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Mahnverfahren und Vollstreckung : Probleme und Entwicklungen aus nationaler und europäischer Sicht /Meyer-Berger, Melanie. January 2007 (has links)
Universiẗat, Diss., 2006.
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Grenzüberschreitende Vollstreckung in Europa Darstellung und Entwicklung, Vergleich, BewertungBach, Ivo January 2007 (has links)
Zugl.: Mainz, Univ., Diss., 2007/2008
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Grenzüberschreitende Vollstreckung in Europa : Darstellung und Entwicklung, Vergleich, Bewertung /Bach, Ivo. January 2008 (has links) (PDF)
Diss. Univ. Mainz, 2007/08.
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L'abus de l'ordre juridique arbitral : contributions de la doctrine de l'abus de droit à l'arbitrage international / Abuses of the arbitral legal order : contributions from the abuse of rights doctrine to international arbitrationAndrade Levy, Daniel de 20 March 2013 (has links)
L’essor théorique de l’arbitrage international observé dans les dernières décennies n’a pas toujours été accompagné par le développement d’instruments d’application de ses représentations conceptuelles. L’idée d’un ordre juridique arbitral détaché des ordres étatiques est défendue dans un souci de systématisation théorique du problème plutôt que de résolution pratique du litige entre les parties. En même temps, la justice choisit de s’intéresser plutôt à la solution de l’ordre qu’à celle de l’équité. Nous proposons alors d’examiner les principales distorsions résultant de l’intervention étatique dans l’arbitrage international à partir de cette perspective, soit-elles relatives à la convention (comme les mesures provisoires et référés étatiques ou les contestations de la clause compromissoire), soit-elles relatives à la sentence, spécialement autour de l’exequatur des sentences annulées. Nous présentons la litispendance, les anti-suit injunctions, la res judicata et les tentatives de dialogue entre les différents fors comme des instruments aptes au contrôle de ses déviances, lesquels sont encore trop limités par un raisonnement d’application généralisant, déductif et amoral, fondé sur la méthode du droit international privé, qui n’a plus sa place dans l’arbitrage international. Face à ces distorsions, nous proposons alors la doctrine de l’abus de droit pour permettre un retour vers l’intérêt des parties dans l’arbitrage international. Sans négliger l’importance du « droit », correspondant aux représentations théoriques de l’arbitrage international, cette notion peut néanmoins en saisir les « abus ». La doctrine de l’abus apporte alors une conception matérielle, flexible et finaliste aux mécanismes de contrôle de l’arbitrage international. On ne parlera alors plus de distorsions de l’ordre juridique arbitral, mais d’abus de l’ordre juridique arbitral. / The academic success of international arbitration in the last decades has not always been followed by the consequent development of concrete instrument for its practical applications. The concept of an arbitral legal order detached from national legal systems is defended by doctrine not so much as an useful instrument for practical case resolution, but firstly as a problem of raising a logic and coherent legal scheme. We propose to analyze the main distortions caused by the conflict between this theoretical perspective of an autonomous legal order and the practical matters involved in the pragmatic courts intervention in international arbitration, either relating to the arbitral convention (provisional measures, violation of the arbitration clause) or to the arbitral award, specifically regarding the problem of recognizing annulled awards. We present lis pendens, anti-suit injunctions, res judicata and the efforts of dialogue between jurisdictions judging the sentence regularity as the main instruments contributing to a dialogue, and thus, as instruments to control its possible distortions. However, those mechanisms are deployed through a reasoning that is still too generic, amoral and based in principles of private international law, in a state-centered perspective that cannot serve the international arbitration scheme today. From this finding, we suggest the abuse of rights doctrine as a group of different objectives and subjective standards allowing implementing those mechanisms to control international arbitration in a much more appropriate way, considering its autonomous and material characteristics, embodied in the doctrinal pursuit of an arbitral legal order. This doctrine brings a more flexible, material and finalistic perspective to the international arbitration instruments, approaching the parties interests and leaving a purely conflictual method which is not anymore appropriate in this field. There will be not anymore only distortions of an arbitral legal order, but abuses of that same arbitral legal order.
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L'autonomie de la volonté dans les filiations électives / The parties free will in chosen filiationMeilhac-Perri, Marion 02 December 2014 (has links)
La lourdeur de la procédure française d'adoption, ainsi que la baisse du nombre d'enfants adoptables ne permettent pas de répondre à la demande d'enfant des candidats à l'adoption. Ces derniers se rendent alors à l'étranger chercher ce qu'ils ne trouvent pas en France. Or, le recours aux filiations électives étrangères (adoption internationale ou maternité pour autrui) conduit les candidats à l'adoption ou les couples intentionnels français à conclure de nombreux contrats. On assiste alors à une véritable contractualisation des filiations électives, qui se développe en France, contre toute attente, le droit tentant de maintenir l'état et la capacité des personnes en dehors de la sphère contractuelle. L' étude de l'autonomie de la volonté dans les filiations électives met ainsi en parallèle, et parfois en opposition, plusieurs intérêts: celui des parents électifs ou biologiques, celui de l'enfant, mais aussi celui de l 'Etat qui entend préserver certains principes comme l'indisponibilité du corps humain ou l'état des personnes. La conciliation de ces différents intérêts doit donc passer par la mise en place d'un cadre juridique. Toutefois, dans un contexte de mondialisation (forum et law shopping, etc.), le problème de la réglementation de l'expression de la volonté dans les filiations électives entraine d'autres difficultés telles que la qualification juridique des accords conclus dans le cadre de l'adoption ou dans le cadre d'un recours aux mères porteuses, le refus de reconnaissance de la filiation établie à l'étranger ainsi que le statut de l'enfant. / A cumbersome process combined with fewer adoptable children impedes French demands for adoption which results in the potential parents seeking solutions abroad. Resorting to optional filiation through international adoption or surrogacy leads prospective French parents or actual candidates, to enter multiple contracts. This contractualization of optional filiations has surprisingly swept across France, clashing against principles of French law calling for a protection of the personal status and capacity by keeping them out of contracts. This study on freedom of will within the process of optional filiation highlights the tension between the prospective and also the biological parents', and the child's interests. This study also puts in perspective those interests with that of the State which intends to guard principles such as inalienability of the human body. In order to make sure every interest is taken into account, such a process needs to be regulated, and a legal framework needs to be implemented. However, in a world where globalization is the trend (forum shopping, law shopping) finding common ground to set rules and regulations regarding the optional filiation process is easier said than done and raises many difficulties concerning the adopted childÕs status and the refusal to recognize filiation through foreign adoption. Such a process also raises questions: What legal qualification should apply to agreements within the adoption process or in case of surrogacy contracts?
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L’arbitrage dans les contrats publics colombiens / Arbitration of disputes arising out of public contractsSalcedo Castro, Myriam 21 June 2012 (has links)
Si le droit administratif colombien se fonde sur les mêmes principes que le droit administratif français, l’interdiction de l’arbitrage aux personnes morales de droit public n’a pas été reprise en Colombie. La jurisprudence a admis l’application de l’arbitrage aux contrats publics même en l’absence d’autorisation législative. Le principe de légalité, la continuité du service public et le respect de l’intérêt public fondent le droit des contrats publics. Cependant, celui-ci se développe sous l’égide du droit commun des obligations et des contrats et il partage les aspects essentiels du droit de l’arbitrage : l’autonomie de la volonté et la liberté contractuelle. Si le droit colombien n’impose aucune limite à l’arbitrage des contrats publics depuis 1993 alors que les lois antérieures en fixaient, cette évolution législative peut-elle être interprétée comme l’octroi de compétences équivalentes aux arbitres et au juge administratif ? Le régime du droit commun de l’arbitrage s’adapte-t-il aux besoins du contentieux des contrats publics ? Quelle est la portée de ce changement pour l’arbitrage international des contrats publics ? Au-delà des contradictions apparentes, les principes des contrats publics n’entrent pas en confrontation avec les notions essentielles à l’arbitrage. La compétence des arbitres se limite aux contentieux subjectifs des contrats publics. La jurisprudence forgée en la matière depuis 1964 s’est consolidée au fil du temps, nous permettant d’évaluer l’efficacité et l’effectivité de l’arbitrage des contrats publics. / Even though Colombian and French administrative law are grounded on the same principles, Colombian administrative law did not adopt the stance that public legal bodies are prevented from agreeing arbitration clauses and submitting their disputes to arbitration. Colombian case law has recognized arbitration clauses in relation to disputes arising out of public contracts, even when there is no specific legal authorization to do so. The principle of the rule of law, the continuity of the provision of public services, the public interest and the existence of a specialized administrative jurisdiction, are the foundations of public contract law. Nevertheless, public contract law is implemented under the aegis of contract law and it shares essential aspects of arbitration law: the autonomy of the parties free will and freedom of contract. Since 1993, Colombian law has not imposed any limit on the arbitration of disputes arising out of public contracts, even if former laws did so. Could this legal progress be construed as granting similar jurisdiction to arbitrators and administrative judges? Is general arbitration law suitable for the needs of the settlement of disputes arising out of public contracts? What is the scope of this change for the international arbitration of disputes arising out of public contracts? Despite the apparent contradictions, the essential tenets of public contracts, do not conflict with the key components of arbitration. The jurisdiction of arbitrators is confined to “contentieux subjectifs”. Colombian case law has developed since 1964 and has been consolidated over time, allowing us to evaluate to what extent the arbitration of disputes arising out of public contracts is an effective and efficient tool for public administration.
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Le principe de reconnaissance mutuelle et le droit international privé : contribution à l'édification d'un espace de liberté, sécurité et justice / The principle of mutual recognition and international private lawBonifay, Emmanuelle 04 December 2015 (has links)
Déclaré « pierre angulaire » de la coopération judiciaire en matière civile au sein de l’ELSJ, le principe de reconnaissance mutuelle est devenu un véritable leitmotiv de la construction du droit international privé européen. Venu du marché intérieur, il est utilisé de deux façons : d’une part dans les règlements européens qui, posant le principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires, tentent de parvenir à une suppression généralisée de la procédure d’exequatur, et d’autre part dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union qui utilise cette notion pour corriger les entraves causées par les règles nationales de conflit de lois à la libre circulation des citoyens, en énonçant un véritable principe de reconnaissance mutuelle des situations. Ces entraves sont notamment constituées en cas d’atteinte au principe de continuité des situations juridiques personnelles et familiales qui composent l’identité des citoyens de l’Union. Vecteur de nouvelles orientations dans les objectifs du DIP, ce principe exerce donc une influence certaine sur la mise en oeuvre des règles nationales de droit international privé en présence de situations qui concernent les citoyens de l’Union européenne, au soutien de leur libre circulation. L’heure est donc venue de s’interroger sur l’aptitude de ce principe à être combiné avec le rôle traditionnellement dévolu à la règle de conflit de lois. Loin d’envisager de manière concurrente le principe de reconnaissance mutuelle et le droit international privé au sein de l’ELSJ, l’étude de leur interaction devrait se clore par leur conciliation, afin de réassigner au DIP son rôle traditionnel qui est d’assurer la coordination des législations / The principle of mutual recognition was declared «corner stone» of the judiciary cooperation in the field of civil matters within the space of security and justice, and has become a real leitmotiv of the construction of European international private law.Directly derived from the internal market, this principle is used in two ways: first, the European regulations establishing the principle of mutual recognition of judiciary decisions aim at a general deletion of the exequatur procedure ; second, the European court of Justice uses this principle in its case law and has established a real principle of mutual recognition of situations in order to correct hindrances caused by national laws ruling conflict of laws upon people’s freedom of movement.Those hindrances are partly constituted in case of infringement to the principle of continuity of personal legal and family situations of the citizens of the European Union, which constitutes their identity.Driver of new approaches in respect of the objectives of international private law, the principle exert an influence on the implementation of national rules of international private law with respect in situations concerning citizens within the European Union, in support of their freedom of movement.In this view, time has come to examine the capability of this principle to be combined with the traditional role played by the rule of conflict of laws.Far from opposing the principle of mutual recognition and the international private law within the ELSJ, the study of their interaction should be examined through a conciliation spectrum in order to reassign international private law with its traditional role (coordinating legislation)
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La sentence arbitrale internationale : contribution de droit processuel comparé (droit français et droit russe) / The international arbitral award : a Comparative Procedural Law Perspective (French and Russian Law)Bernadskaya, Elena 25 November 2011 (has links)
La sentence est une notion complexe qui partage différentes caractéristiques avec le contrat, l’acte juridictionnel ou la décision de justice. En effet, la nature juridictionnelle de la sentence est aujourd’hui admise, mais en raison de son origine conventionnelle, elle demeure un acte privé. Ainsi, son régime d’acte juridictionnel est-Il modifié par un élément conventionnel – dès la désignation des arbitres appelés à rendre la sentence jusqu’à son exécution. L’étude du droit comparé montre que la notion et le régime de la sentence sont différemment appréciés en droit français et russe – tout est question d’interprétation des critères de qualification, bien qu’ils s’avèrent être les mêmes. Ainsi, convient-Il de faire ressortir ces différences à travers l’étude de la notion de la sentence et de son régime dans les deux ordres juridiques, sauf à démontrer que l’une et l’autre contribuent à la préservation du caractère particulier de la sentence qui ne peut et ne doit pas être assimilée, en définitive, à une décision de justice. / The arbitral award is a complex legal notion, sharing characteristics with the contract, the jurisdictional act and the judicial decision. Indeed, the jurisdictional dimension of the arbitral award has now been admitted, though, because of its contractual source, it is still considered as a private legal act. The legal regime of this jurisdictional act is therefore influenced by a contractual bias – as from the arbitrators’ appointment up to the enforcement of the arbitral award. A comparative approach shows that the arbitral award’s notion and legal regime are differently considered in French and Russian laws. The differences lie mainly in the interpretation of the legal qualification criteria, though the latter are similar in the two legal systems. The purpose of this analysis is to identify the said differences through the study of the arbitral award’s notion and legal regime in French and Russian laws, which might lead to consider that the specificity of the arbitral award should be preserved instead of considering the award as a judicial decision.
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Die vollstreckbare Urkunde im europäischen Rechtsverkehr /Leutner, Gerd. January 1997 (has links) (PDF)
Univ., Diss.--Freiburg (Breisgau), 1996.
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Anerkennung und Vollstreckung schweizerischer Zivilurteile in den USA /Müller, Roland M. January 1994 (has links) (PDF)
Univ., Diss.--Basel, 1994.
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