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L'évolution du droit de recourir à la force : vers une reconnaissance de l'« autorisation implicite » / The evolution of the right to use force : towards a recognition of the « implied authorization »

Alassani, Zéinatou 17 December 2019 (has links)
L’objectif de la présente recherche portant sur l’évolution du droit des États à recourir à la force dans les relations nternationales est de montrer suivant une approche historique fondée sur le droit international que la pratique des États en la matière a changé. Effectivement, du droit de « faire la guerre » reconnu comme un droit souverain, passant par les premières tentatives de son encadrement au XIXe siècle, la rupture significative est venue en 1945 avec la création de l’ONU ; la Charte des Nations Unies ayant consacré un principe d’interdiction du recours à la force, exception faite de la légitime défense et de l’autorisation du Conseil de sécurité. Toutefois, aucune précision n’ayant été apportée sur la forme que doit prendre cette autorisation du Conseil de sécurité, dès 1966 comme dans l’affaire rhodésienne, ce dernier autorisait explicitement l’usage de « la force ». À partir de 1990, il prend de l’assurance avec la technique de l’autorisation et retient la formulation implicite d’« autorise les États Membres à user de tous les moyens nécessaires ». Cependant, il arrive qu’une résolution du Conseil ne soit ni n’explicite, ni implicite, mais des États interviennent, arguant de l’existence d’une autorisation implicite du fait de l’émergence des doctrines comme « guerre préventive », « guerre contre le terrorisme » ou encore « intervention humanitaire ». Des cas d’interventions menées en 1992 au Libéria, 1999 en Sierra Leone et au Kosovo et en 2003 contre l’Irak, sont illustrateurs. Ainsi, sur la base de l’interprétation des résolutions du Conseil, l’autorisation implicite tend à devenir la règle en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales. Dès lors, afin d’éviter de réduire le jus ad bellum à un unilatéralisme excessif, et en démontrant la conformité de l’autorisation implicite au régime juridique établi du recours à la force en droit international, nous invitons à la redéfinition de celle-ci. / The purpose of this research on the evolution of the right of States to use force in international relations is to show, following a historical approach based on international law, that State practice in this area has changed. Indeed, from the right to "make war" recognized as a sovereign right, passing through the first attempts of its leadership in the nineteenth century, the significant rupture came in 1945 with the creation of the UN; the United Nations Charter has enshrined the principle of the prohibition of the use of force,except for the self-defense and the authorization of the Security Council. However, since no details were given as to the form this authorization of the Security Council should take, as early as 1966, as in the Rhodesian case, the latter explicitly authorized the use of "force". From 1990, he gained confidence with the technique of authorization and retained the implicit formulation of "authorizes Member States to use all necessary means". Though, sometimes a resolution is neither explicit nor implicit, but states intervene,arguing the existence of an implied authorization because of the emergence of theories like"preventive war","war on terror" or "humanitarian intervention". Cases of interventions in 1992 in Liberia, 1999 in SierraLeone and Kosovo and in 2003 against Iraq are illustrators. So, based on the interpretation of Council resolutions, implied authorization tends to become the rule in the maintenance of international peace and security. Therefore, to avoid reducing the jus ad bellum to excessive unilateralism, and by demonstrating the conformity of the implied authorization with the established legal regime of the use of force in international law, we invite the redefinition of this one.
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Principe de légitimité et violence démocratique

Allard-Tremblay, Yann January 2009 (has links)
Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.
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Carl Schmitt et la critique de l’universalisme libéral

Bibeau-Picard, Gabriel 08 1900 (has links)
Ce mémoire porte sur la pensée politique du juriste allemand Carl Schmitt, plus précisément sur sa critique de l’universalisme libéral. Sur la base d’une analyse de ses principaux textes, nous démontrons que la pertinence de cet auteur controversé réside dans le défi renouvelé que présente son antinormativisme pour la pensée politique contemporaine. Nous soutenons qu’il y a chez Schmitt un souci constant de rattacher le droit à l’ordre concret, qu’il soit institué ou reçu. Nous démontrons ensuite comment l’antinormativisme se prolonge en droit international dans la critique de l’universalisme, entendu comme l’ambition de penser le politique à partir de l’humanité comme sujet unique. D’une perspective décisionniste, l’universalisme masque des intérêts impérialistes qu’il convient de dénoncer ; d’une perspective institutionnaliste, l’universalisme néglige l’ordre spatial concret sur lequel repose le droit international. Nous affirmons que Schmitt démontre l’importance de préserver l’autonomie de la science juridique envers la morale et la technique. / This essay examines Carl Schmitt’s political theory and more specifically his critique of liberal universalism. The aim is to show that the relevance of this controversial writer lies in the renewed challenge that his antinormativism represents to contemporary political theory. I maintain that there is in Schmitt’s thinking a constant attempt to establish the modalities of a relationship between law and order, whether it be instituted order or given order. I further illustrate how schmittian antinormativism, in international law, gives rise to a critique of universalism, understood as the attempt to think the political from the perspective of humanity considered in its unity. From a decisionist perspective, universalism hides imperialistic interests that must be unveiled; from an institutionalist perspective, universalism neglects the concrete spatial order on which international law is grounded. It is thus argued that Schmitt demonstrates the significance of preserving the autonomy of jurisprudence towards moral and technic.
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Principe de légitimité et violence démocratique

Allard-Tremblay, Yann January 2009 (has links)
Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal
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Carl Schmitt et la critique de l’universalisme libéral

Bibeau-Picard, Gabriel 08 1900 (has links)
No description available.
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L’énonciation du discours intellectuel de guerre juste aux Etats-Unis de 1971 à 2005 : exploration socio-discursive des trajectoires et des propositions de Jean Bethke Elshtain, James Turner Johnson, Michael Walzer et George Weigel / The just war discourse in the United States from 1971 to 2005 : Socio-discursive exploration of Jean Bethke Elshtain, James Turner Johnson, Michael Walzer and George Weigel’s trajectories and approaches

Durin, Guillaume 19 December 2011 (has links)
Depuis plus d’une soixantaine d’années, le débat de politique étrangère aux Etats-Unis fait référence à la « tradition » ou la « théorie » de la guerre juste et se décline en partie autour de conceptions, de critères et de postures qui y sont apparentés. La pratique est vivifiée par des philosophes, des politologues, des théologiens inscrits dans des contextes variés dont Michael Walzer, Jean B. Elshtain, James T. Johnson et George Weigel. Malgré des trajectoires et des choix dissemblables, ils ont notamment en commun de faire face à d’autres penseurs développant des perspectives moins enclines à admettre la mise en relation qu’ils pratiquent entre guerre et morale. Leurs prises de parole croisent celles de plusieurs séries de référents, d'alliés et de contradicteurs dont Reinhold Niebuhr, Paul Ramsey, William O’Brien, John Courtney Murray mais aussi Hans Morgenthau et plus récemment Richard Rorty, Noam Chomsky, Howard Zinn, Edward Saïd, Drew Christiansen, Martin L. Cook, John Langan, ou Bryan Hehir. La longévité de la communauté socio-discursive démontre la persistance d’un engagement intellectuel marqué par la volonté de promouvoir la justice et les principes éthiques et de dissoudre la dichotomie bellicisme/irénisme, cynisme/messianisme, pour défendre une « réalité morale de la guerre » située dans une forme avancée de « réalisme moral ». Les dynamiques à l’œuvre s’avèrent orientées par la recherche d’une « juste » conjugaison éthico-politique mais aussi par des logiques de positionnement et d’occupation au sein d’espaces délibératifs hautement conflictuels. Leur interprétation mobilise une perspective politologique socio-discursive et conflictualiste : socio-discursive car ancrée dans la pragmatique interactionniste développée par le linguiste Dominique Maingueneau et conflictualiste au sens que lui donne le sociologue Randall Collins. Elle souligne, pour finir, l’intérêt exploratoire des notions d’inter et de contre-discours mais aussi de communauté et de coalition socio-discursives. / For more than sixty years, the debate about the US foreign policy has referred to the “just war” theory. It has been based on conceptions and paradigms connected to that traditional notion of “just war” and invigorated by philosophers, political scientists or theologians including Michael Walzer, Jean B. Elshtain, James T. Johnson and George Weigel. The latter have different backgrounds and made dissimilar intellectual choices but they have common points, in particular a common aim to confront theorists that are not prone to link war and ethics. The “just war” thinkers interacts with several referred authors, with followers and detractors, including Reinhold Niebuhr, Paul Ramsey, William O’Brien, John Courtney Murray but also Hans Morgenthau and more recently, Richard Rorty, Noam Chomsky, Howard Zinn, Edward Saïd, Martin L. Cook, Drew Christiansen, John Langan, or Bryan Hehir. The durability of the socio-discursive community shows the persistence of an intellectual involvement characterized by the will to promote justice and ethical principles and to make the dichotomy between warmongering and irenicism, between cynicism and messianism, to defend the “moral reality of mar” belonging to an advanced form of “moral realism”. The dynamics at work turn out to be oriented by the seaking of a “just” combination between politics and ethics but also by positioning and occupancy logics within highly controversial deliberative areas. Therefore, the interpretation of the contemporary “just war” intellectual discourse requests the use of a socio-discursive and conflictualist perspective, issued from Dominique Maingueneau’s pragmatic theory and from Randall Collins’ sociology of intellectual conflicts. Lastly, the debates about a “just war” theory highlights interpretative interest of inter- and counter- discourse notions but also of socio-discursive coalitions and communities.
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Juan Ginés de Sepúlveda, un philosophe devant la barbarie / Juan Ginés de Sepúlveda : A philosopher looks at barbarism

Bienvenu, Gilles 14 May 2016 (has links)
La signification de l’œuvre de Juan Ginés de Sepúlveda, philosophe et historien espagnol du XVIè siècle ne fait aujourd’hui l’objet d’aucun consensus : s’agit-il d’un scolastique attardé au siècle de la Renaissance, d’un précurseur du catholicisme post tridentin, d’un crypto-luthérien, ou de l’un des grands humanistes de son temps ? Quelle est la portée exacte des thèses qu’il formula en 1550-1551 à Valladolid pour défendre la légitimité des guerres espagnoles dans le Nouveau Monde ? Après avoir suivi pas à pas la formation intellectuelle du philosophe, les débats auxquels il prit part (contre Erasme, Luther, ou Las Casas) et analysé son œuvre d’historien, notre recherche fait apparaître l’orientation profondément rationaliste et universaliste de sa démarche. Elle met en lumière l’importance, pour la pensée politique occidentale, de la définition qu’il donne de la barbarie. Dépourvue de toute connotation inégalitaire fondée sur la race ou la religion, cette définition, politique et morale, décrit la barbarie comme résultant d’institutions publiques attentatoires à la loi naturelle. Elle affirme le pouvoir critique de la Raison humaine à l’égard des institutions et des pouvoirs, dans le Nouveau Monde comme dans l’Ancien. / There is currently no consensus as to the significance of the work of sixteenth-century Spanish philosopher and historian Juan Ginés de Sepúlveda: was he an anachronistic scholastic in the century of the Renaissance, a precursor of post-Tridentine Catholicism, a crypto-Lutheran, or one of the great humanists of his time? What is the actual import of the arguments he put forward in Valladolid in 1550–1551 in defending the legitimacy of Spain's conquests in the New World? Founded on step-by-step examination of his intellectual training and the debateshe took part in (against Erasmus, Luther and Las Casas), and on close study of his work as a historian, my research reveals the deeply rationalist and universalist tendency of his approach and sheds fresh light on the importance, for Western political thinking, of his definition of barbarism. Devoid of all inegalitarian connotations based on race and religion, this political and moral definition describes barbarism as produced by public institutions detrimental to naturallaw, and asserts the critical power of human Reason with respect to institutions and constituted authority in the New World as in the Old.
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Au nom de l'humanité? : histoire, droit, éthique et politique de l'intervention militaire justifiée par des raisons humanitaires

Jeangène Vilmer, Jean-Baptiste 12 1900 (has links)
Réalisé en cotutelle avec le Centre de recherches politiques Raymond Aron de l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS) de Paris, pour un doctorat en études politiques. / L’intervention militaire justifiée par des raisons humanitaires est une constante de l’ordre international, désignée par différentes appellations : intervention d’humanité au XIXe siècle, intervention humanitaire (humanitarian intervention) dans la tradition anglophone, droit ou devoir d’ingérence en France, responsabilité de protéger depuis quelques années. L’objectif de cette thèse interdisciplinaire est de comprendre ce phénomène complexe dans toutes ses dimensions – historique, juridique, éthique et politique – et d’élaborer une théorie réaliste de l’intervention par l’analyse de cinq critères : cause juste, autorité légitime, bonne intention, dernier recours et proportionnalité. Nous montrons que le réalisme n’est pas une conception amorale de la politique étrangère mais une exigence épistémologique d’analyser les relations internationales comme elles sont plutôt que comme l’on voudrait qu’elles soient. Que l’intervention dite humanitaire n’est pas, contrairement à un préjugé répandu, un phénomène récent, ni même hérité du XIXe siècle, mais qu’on peut en retracer la généalogie sur plusieurs millénaires dans plusieurs civilisations. Qu’aucune des terminologies employées n’est satisfaisante. Qu’il faut abandonner le critère de bonne intention car l’Etat intervenant n’est pas, ne peut pas et ne doit pas être désintéressé. Qu’il est possible de défendre un interventionnisme minimal, dans certains cas et à certaines conditions, tout en assumant cette absence de désintéressement, la sélectivité des interventions, le risque d’abus et l’incertitude du résultat. / Military intervention justified on humanitarian grounds is a constant of the international order, designated by different names: “intervention d’humanité” in the nineteenth century, humanitarian intervention in the English-speaking tradition, “droit” or “devoir d’ingérence” in France, responsibility to protect the last few years. The aim of this interdisciplinary dissertation is to understand this complex phenomenon in all its dimensions - historical, legal, ethical and political - and develop a realistic theory of intervention by the analysis of five criteria: just cause, legitimate authority, right intention, last resort and proportionality. We show that realism is not an amoral conception of foreign policy but an epistemological commitment to analyze international relations as they are rather than as we would like them to be. That so-called humanitarian intervention is not, contrary to a widespread prejudice, a recent phenomenon, or even inherited from the nineteenth century. We can trace its genealogy in several millennia in many cultures. That none of the terminology used is satisfactory. That one must abandon the criterion of good intention because the intervening state is not, cannot and should not be disinterested. That it is possible to defend a minimal interventionism, in some cases and under certain conditions, while assuming the lack of disinterestedness, the selectivity of interventions, the risk of abuse and the uncertainty of the result.
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La responsabilité de protéger et l’intervention humanitaire : de la reconceptualisation de la souveraineté des États à l’individualisme normatif

Vézina, Louis-Philippe January 2010 (has links)
La recrudescence des conflits internes dans le contexte post-guerre froide a permis de propulser à l’avant-plan la préoccupation pour les individus. Alors que la paix et la sécurité internationales ont historiquement constitué les piliers du système institutionnel international, une porte s’ouvrait pour rendre effectif un régime de protection des droits de l’homme par-delà les frontières. Pour les humanistes, l’intervention humanitaire représentait un mal nécessaire pour pallier aux souffrances humaines souvent causées par des divergences ethniques et religieuses. Pourtant, cette pratique est encore souvent perçue comme une forme de néo-colonialisme et entre en contradiction avec les plus hautes normes régissant les relations internationales, soit les principes de souveraineté des États et de non-intervention. La problématique du présent mémoire s’inscrit précisément dans cette polémique entre la préséance des droits de l’État et la prédilection pour les droits humains universels, deux fins antinomiques que la Commission internationales pour l’intervention et la souveraineté des États (CIISE) a tenté de concilier en élaborant son concept de responsabilité de protéger. Notre mémoire s’inscrit dans le champ de la science politique en études internationales mais s’articule surtout autour des notions et enjeux propres à la philosophie politique, plus précisément à l’éthique des relations internationales. Le travail se veut une réflexion critique et théorique des conclusions du rapport La responsabilité de protéger, particulièrement en ce qui concerne le critère de la juste cause et, dans une moindre mesure, celui d’autorité appropriée. Notre lecture des conditions de la CIISE à la justification morale du déclenchement d’une intervention humanitaire – critères issues de la doctrine de la guerre juste relativement au jus ad bellum – révèle une position mitoyenne entre une conception progressiste cosmopolitique et une vision conservatrice d’un ordre international composé d’États souverains. D’une part, la commission se dissocie du droit international en faisant valoir un devoir éthique d’outrepasser les frontières dans le but de mettre un terme aux violations massives des droits de l’homme et, d’autre part, elle craint les ingérences à outrance, comme en font foi l’établissement d’un seuil de la juste cause relativement élevé et la désignation d’une autorité multilatérale à titre de légitimateur de l’intervention. Ce travail dialectique vise premièrement à présenter et situer les recommandations de la CIISE dans la tradition de la guerre juste. Ensuite, il s’agit de relever les prémisses philosophiques tacites dans le rapport de la CIISE qui sous-tendent le choix de préserver une règle de non-intervention ferme de laquelle la dérogation n’est exigée qu’en des circonstances exceptionnelles. Nous identifions trois arguments allant en ce sens : la reconnaissance du relativisme moral et culturel; la nécessité de respecter l’autonomie et l’indépendance des communautés politiques en raison d’une conception communautarienne de la légitimité de l’État, des réquisits de la tolérance et des avantages d’une responsabilité assignée; enfin, l’appréhension d’un bouleversement de l’ordre international sur la base de postulats du réalisme classique. Pour finir, nous nuançons chacune de ces thèses en souscrivant à un mode de raisonnement cosmopolitique et conséquentialiste. Notre adhésion au discours individualiste normatif nous amène à inclure dans la juste cause de la CIISE les violations systématiques des droits individuels fondamentaux et à cautionner l’intervention conduite par une coalition ou un État individuel, pourvu qu’elle produise les effets bénéfiques désirés en termes humanitaires. / The increasing number of internal conflicts in the Post-Cold War era propelled to the foreground the concern for individuals. Though international peace and security historically constituted the pillars of the world institutional system, the opportunity arose to establish an effective and cross-boundary human rights protection regime. According to humanists, humanitarian intervention was the necessary evil to bring an end to the human sufferings caused by ethnic and religious differences. Nevertheless, this kind of interference is still nowadays perceived as a neo-colonialist action and goes against the highest international relations norms, namely the state sovereignty and the non-intervention principles. This thesis’ issue lies within the controversy between states’ rights and universal human rights, which are two conflicting ends the International Commission on Intervention and State Sovereignty (ICISS) tried to reconcile along with elaborating its responsibility to protect concept. The field of this paper is political science in international studies, but the focus is above all on political philosophy notions and stakes, particularly on ethics of international relations. The goal is to build a critical and theoretical thinking about the Responsibility to Protect conclusions, particularly regarding the just cause and appropriate authority criteria. In accordance with our interpretation of the ICISS moral justification conditions for humanitarian intervention – criteria derived from the just war theory’s concern for jus ad bellum – the commission’s stance is split into a progressive cosmopolitan view and a more conservative one that promotes a world order constituted by sovereign states. On one hand the commission separates itself from international law, putting forward an ethical duty to stop the massive human rights violations beyond borders. At the same time it is afraid of excessive interferences, as shown by the establishment of a relatively high just cause threshold and the appointment of a multilateral body in charge of legitimizing the intervention. This dialectical paper’s first objective is to describe and place the ICISS recommendations into the just war tradition. Then, the purpose is to sum up the tacit philosophical premises of the ICISS report in relation to its choice to preserve a firm non-intervention norm from which no derogation is permitted, except in case of exceptional circumstances. From that we identify three arguments: the acceptance of moral and cultural relativism; the requirement of respecting political communities’ autonomy and independence on account of a communitarian conception of state sovereignty, the prerequisites for tolerance and the assigned responsibility advantages; finally, the fear of an international order disruption on the basis of classical realism postulates. Ultimately, we challenge each one of these ideas adopting a cosmopolitan and consequentialist reasoning. Adhering to the normative individualist discourse, we propose to broaden the ICISS just cause so that it includes systematic fundamental human rights violations and to support coalition or individual state intervention, insofar as it produces the desired humanitarian benefits.
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«Tu ne tueras plus!» : une étude du processus de «recivilisation» de la société ouest-allemande d’après les catéchismes catholiques (1945-1970)

Gagné, Martin 08 1900 (has links)
Chez les historiens qui se sont consacrés à l’étude de l’Allemagne contemporaine, plusieurs considèrent qu’en perpétrant un crime aussi barbare que la Shoah, le Troisième Reich a provoqué une « rupture de civilisation » (Zivilisationsbruch) au sein de l’histoire occidentale. En règle générale, ces spécialistes ont réfléchi sur le sens ainsi que sur les implications historiques et philosophiques de cet événement pour le monde contemporain. Peu d’entre eux, toutefois, se sont intéressés au pendant de cette « rupture de civilisation » : le processus de « recivilisation » qui a été à l’œuvre dans la société ouest-allemande au cours des premières décennies d’après-guerre. Caractérisé par le rejet de la violence et du militarisme, par la restauration des normes élémentaires de la civilité ainsi que par l’importance croissante accordée à des valeurs telles que la démocratie et le respect des droits de la personne, ce processus permet en grande partie d’expliquer comment, en à peine deux décennies, les Allemands de l’Ouest ont réussi à édifier un État stable et démocratique sur les ruines d’une dictature génocidaire. En étudiant la présentation du Décalogue dans les catéchismes catholiques, ce mémoire cherche à déterminer le rôle attribué aux prescriptions morales de nature religieuse dans le processus de « recivilisation » de la société ouest-allemande. Il se propose de montrer qu’au cours des années 1950 et 1960, les catéchismes catholiques publiés en RFA ont présenté de plus en plus d’indices d’une volonté que l’on pourrait qualifier de « recivilisatrice ». Ces indices ont surtout pris la forme d’une attention grandissante aux questions relatives à la guerre et à la paix, d’un assouplissement dans la présentation de l’autorité parentale et de l’adoption d’une conception de l’autorité civile fondée désormais sur l’accomplissement de devoirs civiques plutôt que sur l’obéissance aux supérieurs hiérarchiques. / Among scholars who have studied contemporary Germany, many consider that by perpetrating such a barbaric crime as the Holocaust, the Third Reich caused a “rupture of civilizationˮ (Zivilisationsbruch) in the history of the Western world. These experts have reflected on the meaning as well as on the historical and philosophical consequences of the Holocaust for the contemporary world. However, very few of them have examined the other side of this “rupture of civilizationˮ, i.e. the “recivilizingˮ process that occurred in West German society during the first postwar decades. Characterized by the rejection of violence and militarism, the restoration of elementary norms of civility and the growing importance attached to civic values such as democracy and human rights, this process explains how, within barely two decades, West Germans succeeded in building a stable and democratic state on the ruins of a genocidal dictatorship. Using the presentation of the Decalogue in the Catholic catechisms, this master’s thesis examines the role attributed to religious moral norms in the “recivilizingˮ process of West German society. It intends to show that during the 1950s and 1960s the Catholic catechisms published in the FRG presented numerous signs of a “recivilizingˮ will, which consisted in a particular attention to issues of war and peace, an updated view of parental authority and the adoption of a conception of civil authority based on the fulfilment of civic duties rather than on sheer obedience to hierarchy.

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