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Entre performance de l’outil de production et pérennité de l’outil d’aménagement : le dilemme immobilier dans les stations nouvelles d’altitude / The dilemma of real estate development in new mountain resorts : economic efficiency versus sustainable management

Fablet, Gabriel 07 July 2015 (has links)
La montée en puissance des problématiques liées au développement immobilier des stations occupe une place croissante dans les débats publics. D'un côté, face à l'incapacité d'identifier des leviers efficaces en matière de réhabilitation, les associations d'élus et d'opérateurs de domaines skiables ne cessent de souligner l'impérieuse nécessité de poursuivre le développement immobilier, clef de voûte du maintien d'une activité économique indispensable à la survie des territoires de montagne. De l'autre, des associations environnementalistes et d'usagers de la montagne militent contre le phénomène d'intensification de l'urbanisation des sites de montagne. Face à ce dilemme, et dans un contexte où le législateur s'efforce à occuper une position de plus en plus affirmée en tant que garant de la limitation de l'extension des surfaces urbanisées, la question immobilière dans les stations de montagne revêt donc un intérêt particulier que cette thèse de doctorat propose d'approfondir. En postulant que l'immobilier constitue un marqueur particulièrement adapté pour appréhender les trajectoires de développement des stations touristiques, notre recherche vise à répondre à un double objectif : qualifier les cycles et les formes de développement des stations d'une part, mieux comprendre les facteurs à l'origine de ces évolutions d'autre part. Dans le contexte très spécifique des stations françaises de sports d'hiver marquées à des degrés divers par le poids de l'intervention publique, la question de l'impact du modèle de développement initial sur la nature de leurs trajectoires constitue un enjeu essentiel de cette démarche. Du fait de la diversité et de l'étendue des facteurs en cause, aborder le champ de la production immobilière dans le contexte touristique implique une grande transversalité des approches – mêlant analyses économiques, urbaines et politiques – articulées à différentes échelles, entre logiques globales de marché et régulation locale de l'aménagement touristique. L'originalité de notre recherche tient dans le caractère transversal, pluridisciplinaire et focalisant de la démarche visant à déconstruire progressivement l'enjeu immobilier en stations. En adoptant une posture volontairement distanciée vis-à-vis du discours opérationnel tel qu'il est formalisé sur la scène politique et médiatique, ce travail s'efforce de s'affranchir de la traditionnelle opposition entre injonction du développement économique et préservation des milieux naturels pour se focaliser davantage sur les fondamentaux de la « décision de construire » souvent qualifiée de « boite noire » de l'aménagement urbain. Quels sont les principaux mécanismes à l'origine de la croissance immobilière des stations ? Comment ont-ils évolué depuis leur implantation ? Certaines stations sont-elles davantage prédisposées à la croissance ? Comment s'opèrent les mécanismes de régulation publique autour de l'urbanisation ? Autant de questionnements que ce travail de recherche tentera d'éclairer dans la perspective plus globale de nourrir la connaissance sur les ressorts de la production immobilière spécifiques au contexte touristique. / The growing concern with issues relating to real estate development in mountain resorts is reflected in their increasing importance in public debate. On the one hand, associations of elected representatives and ski area operators, unable to identify effective levers to ensure resort rehabilitation, have continued to stress the overriding need to pursue real estate development as a cornerstone for maintaining a level of economic activity indispensable to the survival of mountain areas. On the other hand, environmental groups and associations of mountain users have been ardent campaigners against the increasing urbanisation of mountain areas. Given this dilemma, and in a context where legislators wish to be seen to be increasingly assertive in limiting the spread of urbanisation, the question of real estate development in mountain resorts has taken on an increasingly important role, a role that this doctoral thesis seeks to examine in greater depth. Starting from the premise that real estate is a particularly suitable yardstick for understanding the development paths taken by tourist resorts, our research has a two-fold objective: first to identify and describe the different cycles and types of resort development, second to better understand the factors underlying the changes taking place. In the very specific context of French winter sports resorts, the development of which has been characterised by varying levels of public intervention, the question of the impact of the initial development model on the nature of resort development is a key consideration in our approach. Given the diversity and far-reaching effects of the factors in question, an investigation of real estate production in the context of tourism development calls for a cross-disciplinary approach – involving economic, urban and political analyses – conducted at different scales, reconciling global market principles and regulations governing tourism development at the local level. The originality of our research lies in its cross-cutting, multidisciplinary focus on progressively deconstructing the real estate issue in resorts. By adopting a stance that is deliberately distanced from the operational rhetoric so often used by politicians and the media, our study endeavours to break free from the traditional dichotomy that opposes the need for economic development and the preservation of the natural environment. Instead it focuses more on the fundamentals of the “decision to build”, often referred to as the “black box” of urban development. What are the main mechanisms underlying real estate growth in tourist resorts? How have they evolved since they were first introduced? Are some resorts more disposed to growth than others? How do public regulation mechanisms operate with respect to urbanisation? Our research will attempt to answer these questions from an overall perspective that focuses on gaining insights into the workings of real estate construction in the context of tourism.
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Le risque santé et la souscription d’assurance du crédit / Health risk and underwriting of credit insurance

Jay, Caroline 11 December 2017 (has links)
La santé est un risque. La raison d’être de l’assurance est de couvrir les individus contre les aléas de la vie. Pourtant, la nature économique de cette opération a conduit les assureurs à écarter de leur mutualité, de manière croissante, les plus hauts risques de survenance d’un sinistre. Cette pratique appelée la segmentation est parfaitement autorisée. L’assureur peut, au moment de la discussion précontractuelle, procéder à une évaluation du risque par des investigations sur la situation personnelle et intime du candidat à l’assurance. Plusieurs constats sont faits. Le fait justificatif de discrimination n’est plus précis. Les techniques de collecte de l’information s’émancipent d’un encadrement légal sécurisé. L’existence d’un risque aggravé a des conséquences déraisonnables sur le contrat d’assurance. En France, plus de 2,7 millions de personnes présentent, au sens des assureurs, un risque aggravé du fait de leur état de santé. Il s’agit aussi bien de personnes diabétiques, atteintes de la maladie de parkinson ou ayant développé une pathologie cancéreuse. Pour eux l’accès à l’assurance rime avec le refus, les exclusions ou les surprimes. Ce phénomène concourt à une véritable injustice sociale, particulièrement lorsque le contrat d’assurance conditionne l’octroi d’un crédit immobilier. Pour cette raison, et sous les pressions associatives, des mesures ont été prises visant à limiter l’intrusion de l’assureur dans la vie privée du preneur d’assurance et parallèlement à renforcer les obligations d’information, de conseil ou de mise en garde du professionnel préalablement à la souscription du contrat / Health is a risk. The main purpose of insurance is to cover individuals against life’s uncertainties. However, because of the economic nature of this activity, insurers discard more and more the highest risks from their mutuality. This practice, named segmentation, is perfectly allowed. The insurer may, at the time of precontractual discussions, carry out a risk assessment by investigating the personal and intimate situation of the applicant. Several observations can be made. Evidence of discrimination is no longer precise. The techniques for information gathering emancipate themselves from a secure legal framework. The existence of an increased risk has unreasonable consequences on the insurance contract. In France, more than 2.7 million people are, in the sense of insurers, increased risks profiles due to their health status. Those are people living with diabetes, Parkinson's disease or other cancerous pathologies. For them, access to insurance rhymes with refusal, exclusion or additional premia. This phenomenon contributes to a real social injustice, especially when the insurance contract is necessary to be granted a mortgage. For this reason, and under pressures from associations, some measures have been implemented to limit the intrusion of the insurer into the policyholder’s privacy; and in parallel, to strengthen the obligations lying on the professionals to provide information, advice and warning, prior to any contract subscription
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Les choix résidentiels à Lomé à Abidjan : entre opportunités spatiales, politiques delogement et stratégies des ménages / Residential choices in Lome and Abidjan : between spatial oppportunities, housing policies and household strategies

Agoma, Mahikiwe-Blandine 27 March 2014 (has links)
Cette thèse apporte des éclairages sur la question des choix résidentiels en milieu urbain à travers les analyseurs sociaux et institutionnels. Elle débute par un constat : les caractéristiques du logement (son confort, sa qualité architecturale, sa localisation, etc.) déterminent les choix de résidence des individus. Les choix résidentiels s’inscrivent aussi dans un rapport complexe aux politiques foncières et immobilières, ce qui va imposer aux ménages d’adapter leurs décisions à leurs besoins, mais aussi à l’offre. L’offre est un élément primordial qui va influencer le profil des ménages à s’établir dans tel ou tel autre secteur de la ville. Lomé et Abidjan, villes que nous avons choisies pour mener cette réflexion, illustrent parfaitement à travers leur histoire, la manière dont les stratégies d’appropriation de l’espace procèdent à la fois d’un choix volontaire et contraint des citadins. En s’appuyant sur les théories économiques et sociales et en déconstruisant un modèle résidentiel unique, on proposera une approche plurielle des déterminants des choix résidentiels chez les citadins ouest-africains. L’un des enjeux de cette réflexion est la comparaison de deux villes, comparaison qui a été fort utile pour comprendre comment les aspirations résidentielles des ménages s’agencent aux politiques urbaines. La Côte d’Ivoire et le Togo laissent entrevoir des politiques nationales différentes en matière d’habitat : politique interventionniste de l’Etat pour le cas ivoirien et politique de laisser-faire pour le cas togolais. Ainsi, l’implication des dirigeants ivoiriens dans la production du logement a donné plus d’opportunités aux ménages abidjanais dans leurs parcours résidentiels. Cependant, la nécessité des réformes dans le secteur de l’habitat imposée par la crise économique qui a frappé la plupart des pays africains va contraindre l’Etat à se retirer dès 1982 de la production directe de logements. Ce retrait a permis le retour en force des détendeurs coutumiers et des acteurs immobiliers privés dont les intérêts divergents vont imposer de stratégies résidentielles à de nombreux ménages surtout les plus démunis.Quant à Lomé, le manque d’opportunités résidentielles dû au laisser-faire de l’Etat va associer les choix résidentiels des ménages à de fortes contraintes. Il convient dès lors de s’interroger sur la manière la plus pertinente d’accompagner la réalisation des parcours résidentiels ascendants des ménages par les politiques de logements et d’aménagement adaptés. C’est sans doute sur ce dernier point que notre contribution est assez originale : la pluralité des facteurs des choix résidentiels à prendre en compte pour comprendre, anticiper et répondre aux besoins des ménages. / This research sheds light on the issue of urban residential choices through social and institutional analyzers. It begins with the observation that housing characteristics (comfort, architectural quality, location, etc.) determine the choice of residence of individuals. Residential choices are also part of a complex relationship to the land and property policies, which will force households to adapt their decisions to their needs but also to the offer. The offer is a key element that will influence the profile of households to settle in one or another area of the city. Lomé and Abidjan, cities we have chosen to conduct this reflection, perfectly illustrate through their story, the ways of appropriation of space strategies derive both from voluntary and forced choices of citizens. Based on economic and social theories and by deconstructing a unique residential model, we propose a multi-faceted approach of determinants of residential choice among West African citizens.One of the challenges of this reflection is the comparison of two cities, which was very useful to understand how residential aspirations of households fit together urban policies comparison. Ivory Coast and Togo suggest different national habitat’s policies: interventionist country policy for the Ivorian and let-go policy for the Togolese. Thus, the involvement of Ivorian leaders in the production of housing has given more opportunities to Abidjan households in their residential course. However, the need for reforms in the housing sector imposed by the economic crisis that hit most of African countries will force the country to withdraw from 1982 direct production of housing. This withdrawal allowed the resurgence of traditional regulators and private real actors with divergent interests to impose a residential strategy in many households, especially in the poor households.Regarding Lome, the lack of residential opportunities due to the let-go policy of the country will lead residential choices of households to high constraints. It is therefore necessary to question the pertinent way to follow up the implementation of ascending residential stories of households through housing policies and adapted planning in an appropriate manner. It is probably on this last point that our contribution is quite original: the plurality of residential choice factors to take into account to understand, anticipate and meet households’ needs.
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Faire une place au marché : La création des centres commerciaux en France par les promoteurs immobiliers / Making a place for the market : The creation of shopping malls in France by the property developers

Coulondre, Alexandre 15 June 2015 (has links)
Cette thèse questionne le développement des centres commerciaux en France. Pour cela, elle analyse l’activité des professionnels dédiés à leur élaboration : les promoteurs d’immobilier commercial. Appréhendés au prisme des projets, les centres commerciaux apparaissent comme des constructions à la fois immobilières, économiques et politiques. Ce sont des biens immobiliers qui prennent la forme de « places de marché ». A ce titre, ils doivent attirer les protagonistes du commerce de détail (commerçants, consommateurs). Mais ils doivent aussi « se faire une place » dans les territoires. Là, les promoteurs sont confrontés aux élus locaux. Le développement des centres commerciaux s’inscrit dès lors dans une tension entre trois modes de définition des projets. Il revient aux promoteurs de les articuler au sein des systèmes d’acteurs qui entourent chaque réalisation. A travers une enquête par entretiens ; un travail d’archives portant sur quatre projets (Bercy Village, Le Millénaire, Odysseum, Ecoparc) ; et des analyses statistiques sur le profil des centres commerciaux en Île-De-France ; cette thèse démontre une tendance récente des promoteurs à prendre en compte la vision des élus engagés activement dans le développement de leurs villes depuis deux décennies. / In this dissertation we study the creation of shopping malls in France. We propose a sociology of market work of retail property developers. As marketplaces creators they have to involve retailers and consumers in their projects. They also have to organize a place for the market inside the cities. Thus, they confront local representatives. As a result these marketplaces creators have to deal with property, retailing and political issues. A tension between three kinds of projects definition emerges. Property developers' activity follows several steps which comprised attempts to articulate this tension. Based on interviews, analyses of four projects (Bercy Village, Le Millénaire, Odysseum, Ecoparc) and a statistical study of the shopping malls profiles in the Île-De-France region, we show that property developers recently follow the vision of local representatives involved in the urban development since the 1990's.
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Code général de la propriété des personnes publiques et identification du patrimoine des collectivités territoriales. / The general Code on public property and identification of the local property

Laussat, Julie 16 November 2015 (has links)
L’entrée en vigueur du code général de la propriété des personnes publiques le 26 avril 2006 a profondément modifié la perception du patrimoine des collectivités territoriales. Le code permet, d’une part, de consacrer le statut de propriétaire de l’ensemble des collectivités territoriales et, d’autre part, de resserrer le périmètre de leur patrimoine relevant du régime de la domanialité publique. Les critères d’identification du domaine public immobilier tendent à limiter les possibilités d’extension de son champ d’application tandis que la création d’une nouvelle définition du domaine public mobilier vise à restreindre l’application des règles de la domanialité publique aux seuls biens présentant un intérêt public culturel. L’identification du patrimoine local souffre cependant toujours d’imperfections. En raison de la technique de codification à droit non constant, les modifications apportées par le code doivent désormais s’analyser à travers une jurisprudence souvent hésitante dans son application des nouveaux critères. Les règles relatives à l’application temporelle du code reportent pour l’instant sa mise en œuvre et le juge tente parfois maladroitement de combler le vide. Et si la codification a réussi à consacrer le statut de propriétaire des collectivités territoriales, la maîtrise in fine de leur patrimoine relève toujours de l’Etat, propriétaire éminent. / The perception of local authorities assets has been significantly changed by the entry into force of the general Code on public property on 26 April 2006. The code sanctions the local ownership status and tighten the criteria of the public domain. The possibilities of extending the scope of the public domain tend to be tighten by those criteria, while a new definition of movable property limits the application of public domain's law to cultural interest goods. However, the identification of local heritage continues suffering from several defects. The specificities of this “non-constant” codification means that all the code's innovations have to be analysed through the jurispridence which is still hesitant with the new criteria. The rules relating to the temporary application of the code postpone his setting-up.and the judge often makes incovenient decisions. Lastly, even if the codification succed in sanctioning the ownership status of local authorities, the general control of territorial authorities ownership is still coming within the competency of the State.
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Aspects économiques et financiers du secteur résidentiel en Belgique, 1950-1975: intégration des placements immobiliers en habitations dans les modèles de gestion de portefeuilles à deux paramètres et d'équilibre général des marchés des capitaux

Demal-Durez, Martine January 1979 (has links)
Doctorat en sciences sociales, politiques et économiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished
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La financiarisation du capitalisme urbain : Marchés immobiliers tertiaires et politiques de développement urbain dans le Grand Paris et le Grand Lyon, les projets des Docks de Saint-Ouen et du Carré de Soie / The financialisation of urban capitalism : Commercial real estate markets and urban development policies in the Greater Paris and Lyon areas, Saint-Ouen's Docklands and the Carré de Soie regeneration projects

Guironnet, Antoine 20 June 2017 (has links)
De nombreux objets et espaces urbains situés dans les métropoles deviennent des actifs financiers. Bureaux, centres commerciaux, résidences étudiantes, grands équipements sont acquis par des fonds d’investissement et des sociétés cotées qui capitalisent sur les flux de revenus futurs générés par l’usage de ces bâtiments par des entreprises et des habitants. Le redéveloppement urbain à travers l’aménagement de quartiers mixtes se retrouve, par l’entremise des circuits de financement des marchés immobiliers, branché sur les marchés financiers. La thèse se propose d’analyser cette financiarisation du capitalisme urbain à partir de l’articulation des politiques des gouvernements urbains et des stratégies financières des gestionnaires d’actifs immobiliers. Les rapports de pouvoir entre ces deux acteurs et leurs effets socio-spatiaux et matériels sont interrogés à partir d’une comparaison de deux grands projets d’aménagements situés dans le Grand Paris et le Grand Lyon. C’est dans cette perspective que l’enquête porte sur les projets opérationnels, mais aussi sur les salons immobiliers où ils sont présentés, et les stratégies métropolitaines.La recherche montre qu’en dépit d’orientations politiques différentes, la construction d’immobilier tertiaire standardisé, polarisé, et réservé à quelques grandes entreprises conditionne le redéveloppement urbain dans les deux cas. Ces conditions correspondent aux standards d’investissement sélectifs des gestionnaires d’actifs, que les conseils en immobiliers et les promoteurs relayent auprès des gouvernements urbains. Elles résultent de processus dont la conflictualité varie en fonction des agendas locaux. Après d’intenses négociations menées par les promoteurs, la municipalité de Saint-Ouen a renoncé à certains principes structurants du projet des Docks. L’aménagement du Carré de Soie s’est au contraire traduit par un consensus entre promoteurs et le Grand Lyon autour de la réalisation d’un pôle tertiaire. Deux configurations locales sont avancées pour interpréter ce résultat comparatif propice à la financiarisation. La faiblesse de la régulation de la production de bureaux à l’échelle de la métropole parisienne conduit à des négociations localisées au sein du projet, où les objectifs municipaux sont contraints par la hiérarchisation des priorités politiques, les modalités de financement de l’aménagement et la matérialité du foncier. Dans la métropole lyonnaise, l’institutionnalisation d’une politique de l’offre immobilière portée par l’exécutif et les services de développement économique du Grand Lyon organise la circulation des standards d’investissement à l’échelle de l’agglomération et renforce leur poids sur l’aménagement.À partir de ces résultats, la thèse propose une lecture d’économie politique urbaine de la financiarisation de l’environnement urbain alternative à la théorie marxienne, en insistant sur le rôle des gestionnaires d’actifs et soulignant ses médiations. Elle contribue aux théories du pouvoir urbain en montrant le poids limité des agendas locaux sur les effets sélectifs de la financiarisation, et en discutant la formation, à certaines conditions, d’une coalition de croissance financiarisée / Myriads of urban objects and spaces located in city-regions have turned into financial assets. Office buildings, shopping malls, student dwellings, and large utilities are purchased by investment funds and listed property companies, which seek to capitalise on the future income streams based on their use by firms and people. Urban redevelopment and financial markets are thus intertwined through the financing circuits of property markets. By analysing the interactions between the financial strategies of real estate asset managers and the urban development policies of city governments, the thesis sets out to analyse this financialisation of urban capitalism. In order to question their power relationships and their socio-spatial and material outcomes, it develops a comparison between two large-scale, mixed-use urban redevelopment projects located in the Greater Paris and Greater Lyon areas. The comparison is based on the investigation of the projects, commercial real estate fairs where they are showcased to investors, and metropolitan strategies.Despite different local agendas, both projects leads to the production of standardised and spatially clustered commercial real estate buildings whose access is limited to a restricted set of tenants, thus strongly constraining urban redevelopment policies. Such characteristics correspond to the selective expectations of asset managers, whose investment standards are circulated by real estate brokers and developers to city governments. They result from different processes, which involve more or less conflicts according to local agendas. Faced with intense opposition from developers, the city of Saint-Ouen had to back on several key goals of the project, whereas the redevelopment of the Carre de Soie was undertaken on the basis of a strong consensus between local developers and the Greater Lyon metropolitan authority. In order to account for these differences, the thesis identifies two local configurations conducive of financialisation. In Saint-Ouen’s Docklands case, weak regulation at the city-region scale between cities competing to attract businesses contributes to localised power relationships; their results depend in turn from the combination between priority-setting, redevelopment financing and land materiality. In the Carre de Soie case, the institutionalisation of a property-led policy carried out by the metropolitan executive and its economic development staff has organised the circulation of investment standards at the city-region scale, thereby enhancing their impact on urban redevelopment.Based on these results, the thesis offers an urban political economy of the financialisation of urban production which, compared to Marxian theory, highlights the role of real estate asset managers and pays attention to the mediations of such a process. It also contributes to theories of urban power by emphasising the limited explanatory power of local agendas on the selective effects of financialisation. Eventually, it discusses how, under specific circumstances, an urban financialised coalition emerges
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Valorisation des critères de durabilité des actifs immobiliers tertiaires / Valorisation of sustainability-related criteria in commercial real estate

Kamelgarn, Yona 27 October 2015 (has links)
En lien avec l’essor du développement durable et de la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE), les enjeux de durabilité sont devenus une tendance forte du secteur immobilier. Cette thèse examine l’immobilier durable et explore la valeur que diverses parties prenantes y associent. Chacun des cinq chapitres se concentre sur différents acteurs pour étudier leurs perceptions de l’immobilier durable et la manière dont elles façonnent leurs pratiques. Le premier chapitre questionne le concept de valeur associée aux bâtiments durables. Le second chapitre examine les stratégies de création de valeur liées à l’immobilier durable à l’échelle des foncières. Les troisième et quatrième chapitres portent respectivement sur la diffusion des certifications environnementales et leur valeur de marque pour les entreprises utilisatrices. Le cinquième chapitre explore l’impact des préoccupations croissantes liées au développement durable sur la gestion de long terme du stock de bâtiments existants. / In relations with the rising concerns on sustainable development and Corporate Social Responsibility (CSR), sustainability-related topics have become a key trend in the real estate sector. This dissertation examines sustainable real estate, and investigates more particularly the value it holds for various stakeholders. Each of the five chapters focuses on different market players to analyse how sustainability-related topics are perceived, and the extent to which these perceptions shape practices. Chapter 1 questions the notion of value associated with sustainability-related features at a building level. Chapter 2 examines the value creation strategies associated with sustainability-related topics at corporate level. Chapters 3 and 4 focus respectively on the diffusion of sustainability certification schemes, and occupiers’ perceptions of their brand value. Chapter 5 explores the impacts of sustainability-related trends on the long term management of the building stock.
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Finance islamique et immobilier au Maroc / Islamic Finance and Real Estate

Meliani, Zakaria 04 March 2014 (has links)
La finance islamique est un secteur à fort potentiel, il ne connaît pas de crise, et sa ‎croissance augmente à deux chiffres ! Au Maroc comme partout dans le monde, cette ‎industrie financière éthique est en plein effervescence, elle ne cesse de gagner du terrain ‎notamment dans les secteurs touchant l’économie réelle, à l’instar de l’immobilier.‎ En effet, force est de constater, que le secteur immobilier s’adapte parfaitement aux ‎exigences éthiques de cette finance à caractère morale. À vrai dire cette dernière, offre une ‎panoplie de techniques juridiques allant du simple au plus complexe permettant l’accès au ‎logement et l’investissement immobilier.‎ Cette thèse examine selon une approche juridique moderne ces techniques contractuelles, ‎qui offrent des alternatives intéressantes et sans intérêts aux solutions de financement ‎actuelles / Islamic Finance is a sector of big potentials, it knows no crisis and its ‎growth is increasing with a double-digit rate! In Morocco, like ‎everywhere in the word, this ethical financial industry is buzzing, it ‎keeps gaining ground in sectors of real economy such as real estate.‎ In fact, it is clear that the sector of real estate adapts perfectly to the ‎ethical requirements of this finance of moral features. As a matter of ‎fact, it offers a panoply of juridical techniques ranging from simple to ‎complex and gives access to housing and real estate investment.‎ This thesis, probes with a modern juridical approach these contractual ‎techniques that give interesting alternatives and without bank interest ‎to the problems of the current financing
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La protection du patrimoine culturel : une comparaison entre la France et la Corée / Protection of culturage heritage : a comparison of law in France and Korea

Kwon, Cherry 09 December 2014 (has links)
Le patrimoine culturel est par sa nature une exposition de l'identité nationale ainsi qu'un symbole de la souveraineté. L'étude comparée sur cela offre donc la possibilité à des implications au-delà d'une comparaison des institutions concernées. Le système du patrimoine culturel de la France issu de la Révolution est en effet réputé à l'heure actuelle comme étant le plus développé au monde. La Corée, de l'autre côté du globe, ne cesse de poursuivre les mesures de réforme, notamment depuis l'entrée en vigueur de la loi relative à la protection des biens culturels en 1962. L'accent dans le présent travail a été mis sur le patrimoine et la terre, car le lien particulier entre ceux-ci est considéré comme un terrain fertile pour la comparaison. Compte tenu de la prédilection traditionnelle des français sur le terrain, l'analyse du patrimoine immobilier alimenterait de nouvelles perspectives pour la Corée. Il est à noter que si ledit patrimoine est celui « protégé », le patrimoine exclu de la protection, dit patrimoine non protégé, entre dans le champ de cette étude. Certes, la présence du régalien est dominante en la matière par rapport à d'autres domaines culturels. Pour autant, en France a entamé une politique de décentralisation culturelle en 1982 et 1983 ; ce mouvement s'accélérant dans les années 2000. A l'opposé, la politique patrimoniale coréenne se trouve encore dans les mains de l'Etat. Les personnes privées comme les fondations et associations ont adhéré à la démarche du patrimoine culturel et les activités de mécénat et de partenariat public-privé ne sont plus inconnues en la matière. Somme toute, la protection du patrimoine va reposer, en premier lieu sur la conciliation de l'intérêt public et des intérêts privés, en deuxième lieu sur celle de l'intérêt national et de l'intérêt local et, en troisième lieu, sur celle de l'intérêt des générations passées, présentes et futures. / Cultural heritage is by its own nature an exposition of national identity as well as a symbol of sovereignty. Thus a comparative study on it would give rise to implications beyond the relevant institutions. The cultural heritage system of France, a culmination of the Revolution, has indeed held an enduring reputation as the most sophisticated one in the world. Korea, on the other side of the globe, has been pursuing ambitious reform measures, ever since the enactment on the Protection of Cultural Property in 1962. Emphasis in the present work has been placed on the cultural heritage and the land. The reason is that the unique relationship of the two is believed to be fertile ground for comparison. Traditional attachment in France to the land in case of tangible or material cultural “patrimoine” would very well bring about fresh perspectives to Korea. It is to be noted that those cultural properties, not classified as “protected” ones thus falling out of the umbrella, are also dealt with rather extensively. One may find that state intervention or engagement is much more conspicuous in case of cultural heritage, as compared to other areas of culture. Decentralization epitomizes the administration of cultural “patrimoine” in France since 1980s, whereas role of the central government dominates in Korea, although foundations, associations and MECENATs are on the rise in numbers and activities. Lastly the task of interest-coordinations are highlighted in every facet of the protection : namely public v. private, national v. regional/local, past/present generation v. future generation.

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