Ce mémoire traite comme objet le BIM (Bâti immobilier modélisé), ses incidences et ses perspectives juridiques dans le droit de la construction au Québec, il consiste à présenter une discussion méthodologique relative à ce sujet. Le BIM et la disposition de l’ensemble des informations sur une maquette numérique globale pourraient éventuellement élargir les hypothèses de mise en jeu des responsabilités des intervenants ainsi que le partage des risques. Pour le savoir, nous jugeons opportun de pouvoir dresser un panorama des risques et responsabilités des participants d’un projet de la construction pour permettre de tirer les changements ainsi que les conséquences juridiques de l’arrivée de ce processus dans l’industrie de la construction. Il est donc nécessaire d’analyser le cadre juridique actuel afin de déterminer l’applicabilité du régime de responsabilité civile aux intervenants BIM, au regard du droit de la construction et des dispositions du Code civil du Québec, par la même occasion, de conclure si un changement des dispositions législatives est nécessaire ou non. Ce travail traite également les difficultés juridiques inhérentes à l’utilisation des modèles BIM, notamment les risques technologiques et les questions des droits d’auteurs des éléments de la maquette numérique. Enfin, cette recherche dresse une présentation sur les outils juridiques à déployer et offre également une approche pragmatique des pratiques contractuelles actuelles du BIM au Québec en présentant les différents documents contractuels le concernant. / This study treats as an object the BIM (Building Information Modeling), its implications and its legal perspectives in the construction law in Quebec, it consists in presenting a methodological discussion relating to this subject. BIM and the provision of all the information on a global digital model could possibly broaden the hypotheses of bringing into play the responsibilities of the parties involved as well as risks sharing issues. To find out, we believe it is appropriate to be able to draw up an overview of the risks and responsibilities of the participants in a construction project to allow us to draw the changes as well as the legal consequences of the arrival of this process in the construction industry. It is therefore necessary to analyze the current legal provisions in order to determine the applicability of the civil liability regime to BIM stakeholders, with regard to construction law and the provisions of the Civil Code of Quebec, at the same time, to conclude whether a change in the legislative provisions is necessary or not. This research also deals with the legal difficulties inherent in the use of BIM models, in particular the technological risks, data ownership and associated proprietary issues of the elements of the digital model. Finally, this paper presents the legal tools to be deployed and also offers a pragmatic approach to the current contractual practices of BIM in Quebec by presenting the various contract documents.

La protection de l’environnement et les changements climatiques sont des sujets importants depuis longtemps dans la sphère politique québécoise et montréalaise. Les questions environnementales incitent les pouvoirs publics, les forces politiques civiles et la population à explorer de nouvelles façons de se déplacer. Des citoyens et des initiatives politiques font alors foi d’une vision utilitaire renouvelée du vélo à Montréal. Il est donc opportun de questionner si l’accroissement considérable des parts modales du vélo peut avoir une incidence sur le marché immobilier montréalais ou porter certaines tendances. Cette recherche vise à mettre en lumière les liens entre les mobilités cyclistes, et les choix résidentiels. Le mémoire tente d’explorer si les cyclistes ont un profil résidentiel différent de ceux utilisant d’autres moyens de transport avec des projets résidentiels bien connus. Cette recherche mobilise deux méthodes d’analyse. Tout d’abord la méthode quantitative qui est possible grâce à la base de données issue du projet de recherche de Lord et al. (2016). Ensuite, elle utilise les données qualitatives de treize entrevues semi-dirigées avec des travailleurs métropolitains pour approfondir la connaissance de leurs projets résidentiels et leurs rapports aux mobilités cyclistes. Les conclusions de ce mémoire ne permettent pas d’identifier un profil résidentiel fortement différent de ceux utilisant d’autres moyens de transport, le profil résidentiel cycliste se rapprochant trop du profil résidentiel des utilisateurs de transport en commun. Elles permettent toutefois d’établir un profil résidentiel cycliste typique qui nous informe sur les caractéristiques du quartier et du logement recherchés par les cyclistes. / Environmental protection and climate change have long been important issues in Quebec and Montreal politics. Environmental issues are prompting public authorities, civil political forces and the population to explore new ways of getting around. Citizens and political initiatives are now showing a renewed utilitarian vision of cycling in Montreal. It is therefore timely to question whether the considerable increase in the modal share of cycling can have an impact on the Montreal real estate market or carry certain trends. This research aims to shed light on the links between cycling mobility and residential choices. The research attempts to explore whether cyclists have a different residential profile than those using other means of transportation with well-known residential projects. This research mobilizes two methods of analysis. First, the quantitative method that is possible through the database, which originated from the research project of Lord et al. (2016). Second, it uses qualitative data from thirteen semi-structured interviews with metropolitan workers to gain further insight into their residential projects and their relationships to cycling mobilities. The findings of this paper do not identify a residential profile that is significantly different from those using other modes of transportation, as the residential profile of cyclists is too close to the residential profile of transit users. They do, however, provide a typical residential cycling profile that informs us about the neighborhood and housing characteristics that cyclists are looking for.

L’évolution du marché boursier, le développement et la consolidation progressive du marché immobilier, l’accroissement de la valeur des maisons et du revenu disponible au cours des dernières décennies mettent en relief l’importance des effets de la richesse immobilière, financière et humaine sur l’évolution des dépenses de consommation des ménages. Appuyé sur la théorie de la cointégration et un modèle à correction d’erreur, ce travail analyse les fluctuations de différentes catégories de consommation canadiennes (1961 - 2011) à court et à long terme, en évaluant l’impact des diverses définitions de la richesse sur ces dépenses. Il n’y a pas qu’une seule propension marginale à consommer par rapport à chaque richesse. La richesse immobilière semble avoir joué un rôle plus important que la richesse boursière dans cette évolution. La richesse humaine est celle qui a une influence la plus forte sur la consommation. Il existe une évidence partagée par rapport à l’occurrence de contraintes de liquidité. La disponibilité du crédit est contrainte, ce qui peut limiter la possibilité de lissage inter-temporel de la consommation. / In the last decades, the evolution of the stock market, the development and the progressive consolidation of housing market, the increase of house prices and disposable income have accentuated the importance of housing, financial and human wealth’ effects on household consumer spending’s evolution. Using cointegration theory and an the error-correction model, this work analyzes fluctuations in various Canadian categories of consumption between 1961 and 2011 in the short-run and long-run; as well it estimates the impact of the wealth diverse definitions on these expenses. There is not only one marginal propensity to consume in relation to every wealth. Housing wealth has a role more important than financial wealth in this evolution. In addition, human wealth is the strongest factor influencing the consumption. We found evidence related to the occurrence of liquidity constraints. When credit availability is restrained, this can limit the possibility of inter-temporal consumption smoothing. JEL Classifications: E21, E32, C22 Keywords: Housing wealth, consumption, wealth effect, cointegration, life-cycle, liquidity constraints.

En droit québécois, la propriété dispose d'une protection minimale qui permet au législateur et aux municipalités de limiter son exercice de manière importante. À cet égard, la vétusté immobilière constitue depuis l'époque de la Nouvelle-France un motif d'intérêt général offrant aux corps publics des pouvoirs pour forcer l'entretien et la démolition d'immeubles susceptibles de causer un préjudice à autrui ou de porter atteinte à la sécurité publique. Si ces pouvoirs existent depuis longtemps en droit québécois, les récentes modifications à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, en 2017, ont permis d'accroître leur portée en donnant la capacité aux municipalités d'intervenir plus largement en ce domaine. La Loi sur l'aménagement et l'urbanisme ainsi que le Code civil du Québec contiennent de nombreuses dispositions qui permettent aux municipalités québécoises de limiter l'exercice du droit de propriété en assurant l'entretien ou la démolition d'immeubles vétustes sur leur territoire. Ce mémoire propose une lecture théorique, pratique et critique de ces pouvoirs à l'heure où les enjeux de protection du patrimoine culturel et de participation citoyenne animent le débat public.

Le secteur de la construction constitue un pan majeur de l'activité économique qui sous-tend une large part de la croissance au plan national. Partant de ce constat, il a semblé opportun de s'intéresser plus particulièrement aux marchés de travaux privés et plus précisément encore à la question du paiement. Au coeur des relations économiques, le paiement défini comme l'exécution d'une obligation porte en son sein la question fondamentale de sa sécurisation. Préoccupation légitime du créancier, on trouve sa pleine consécration et son traitement le plus abouti en droit civil dans le droit des sûretés qui occupe le livre IV du Code civil. Toutefois, dans les marchés privés de travaux, la sécurisation du paiement est rendue possible tant au stade de la formation du contrat par la détermination de son objet - le prix - qu'au stade de l'exécution grâce aux modalités de l'opération de paiement elle-même et à la fourniture de garanties. Appréhendant l'opération de paiement tant d'un point de vue pratique que théorique, l'objet de la présente thèse est de montrer que la sécurisation du paiement dans les marchés privés de travaux peut être envisagée tant au stade de la formation que celui de l'exécution du contrat. / The construction sector is a major pan of economic activity that underlies much of the growth nationally. With this in mind, it seemed appropriate to focus specifically on private works contracts and even more specifically to the issue of payment. At the heart of economic relations, payment defined as fullfilment of an obligation is asking the question of its security. In private works contracts, securing the payment is possible both during the formation of the contract by the determination of its purpose - the price - at the stage of execution thanks to the operation of arrangements payment itself and the provision of guarantees. Apprehending the payment transaction from both a practical and theoretical, the subject of this thesis is to show that the security of payment in private building contracts can be considered both during training than the contract.

Cette thèse étudie différents mécanismes par lesquels l'immobilier des entreprises influe sur l'investissement, l'emploi et la mobilité des Sociétés Non-Financières (SNFs). L'actif immobilier représente une part très importante de la valeur de l'actif des entreprises et les locaux constituent souvent un des principaux postes de dépenses des SNFs. Les prix de l'immobilier ont un effet sur la valeur de l'actif que les entreprises peuvent déposer en garantie et sur le coût des facteurs de production. Dans le cadre d'un marché du crédit frictionnel, la capacité d'emprunt des entreprises peut être accrue par une hausse de la valeur de marché des actifs. Les deux premiers chapitres de cette thèse étudient cet effet de collatéral et ses conséquences sur l'investissement et l'emploi. Le premier chapitre présente une modélisation dynamique qui met l'accent sur le comportement des variables relatives au marché du travail. Le second chapitre explore les effets hétérogènes entre entreprises en analysant des données microéconomiques. Le dernier chapitre porte sur les conséquences des spécificités des coûts d'ajustement de l'immobilier. En étudiant le comportement de mobilité d'entreprises qui sont soumises à des coûts de déménagement différenciés, nous mettons en évidence un effet notable des coûts associés au changement de la taille des locaux sur la dynamique de l'emploi. / This thesis studies channels through which corporate real-estate affects investment, employment and mobility of Non-Financial Corporations (NFCs). Real-estate assets account for a sizable share of firms' asset value and premises are often one of the main expenditure items of NFCs. Real-estate prices hence have a bearing on the value of firms' pledgeable assets and on the cost of inputs. In a frictional credit market, the firms' borrowing capacity can be enhanced by an increase in asset's value. The first two chapters of this thesis study this collateral channel and its effects on investment and employment. The first chapter proposes a dynamic setting with a focus on labor market variables whereas the second explores heterogeneous effects across firms, based on micro-data. The last chapter examines the consequences of the peculiarities of real-estate adjustment costs. Studying the relocation behaviour of firms facing varying moving costs, we document important effects of the costs associated with a change in the size of the premises on the employment dynamics.

À partir de deux opérations d’agrandissement de ville au XVIIe siècle (Aix en 1646, Marseille en 1666), cette recherche vise à comprendre les modalités concrètes de production de l’espace urbain sous l’Ancien Régime, à la fois au plan humain et matériel. Cette étude débute au ras du sol, à l’échelle la plus fine de la matérialité urbaine, à savoir le parcellaire. À partir d’une réflexion croisée autour des droits du sols et du marche de l’immobilier, l’enjeu ici est de mieux comprendre le poids des structures et des mécanismes juridiques privés dans les processus de fabrique de la ville. Changeant d’échelle d’analyse, un ensemble d’interrogations liées au domaine de l'économie du bâtiment permet de mettre en évidence les modalités économiques, sociales et juridiques qui entourent les chantiers de la construction. Le but ici est à la fois de dégager les règles cadrant l'activité constructive, et de déterminer les contours de la pratique des individus dans ce domaine. Cet axe induit une réflexion autour de la structuration à la fin du XVIIe siècle d’un ordre public constructif. Enfin, cette recherche aborde dans un troisième temps l’espace urbain dans son ensemble le plus vaste, à la fois sur le plan matériel et administratif. À partir des cadres politiques et institutionnels sollicités et déployés pour mener à bien ces opérations, c’est la question de l’intégration et de la gestion de ces nouveaux espaces à l'ordre urbain existant qui nous préoccupe. / From two city expansion operations in the seventeenth century (Aix in 1646, Marseille in 1666), this research aims to understand the practical arrangements for production of urban space under the old regime, both in human terms and equipment.This study begins at ground level at the finest scale of urban materiality, the plot. From a cross-reflection on the rights of the land and property market, the challenge here is to understand the weight of structures and private legal mechanisms in urban process.Changing scale of analysis, a set of questions related to the building of the economy domain allows to highlight the economic, social and legal conditions surrounding the sites of construction. The goal here is both to identify the rules framing constructive activity and to determine the contours of the practice of individuals in this area. This axis induces a reflection on the structuration of a constructive public order at the end of the seventeenth century.Finally, this research addresses urban space in its larger whole, both hardware and administratively. From the institutional and public frameworks to carry out these operations, the issue of integration and management of these new spaces to the existing urban order came up.

La réalisation du marché intérieur européen par une meilleure intégration des marchés financiers est aujourd’hui devenue une réalité. L'objectif est toutefois loin d'être atteint en matière de crédit hypothécaire, nonobstant de nombreuses initiatives européennes. Compte tenu de ces difficultés et du postulat selon lequel il serait impossible d'harmoniser le droit des suretés immobilières en raison de leur ancrage culturel et national, une proposition alternative consistant dans la création d'une sûreté immobilière commune (euro-hypothèque), venant se superposer aux systèmes nationaux, a été formulée depuis un certain nombre d'années. La recherche analyse dans un premier temps la réalité du postulat précité à la lumière du droit comparé et conclut qu'en réalité, les différents systèmes trouvent non seulement leur origine dans un modèle identique, fondé sur le caractère accessoire de la sûreté, mais ont en outre connu une évolution similaire au cours de ces dernières années. Il apparaît que ce modèle constitue la meilleure base pour toute harmonisation européenne. Après avoir examiné l'interaction avec le droit international privé, sous l'angle de la protection du consommateur, et le droit européen, sous l'angle de la question de la compétence communautaire et du principe de subsidiarité, des pistes sont proposés pour opérer un rapprochement des législations nationales relatives au crédit hypothécaire. La proposition consiste à intégrer dans un seul instrument juridique contraignant (une directive européenne) les différentes propositions permettant d'opérer un rapprochement des législations nationales à trois niveaux :celui de la sûreté immobilière et de la publicité foncier, celui du contrat de prêt et enfin, celui relatif à la procédure de réalisation de l'immeuble. / Doctorat en droit / info:eu-repo/semantics/nonPublished

À travers des projets d’une échelle inégalée, les acteurs chinois contribuent à la transformation des villes africaines. Le développement urbain constitue un secteur émergent des relations sino-africaines.Combinant aide publique et capitaux privés, plusieurs catégories d’acteurs – instituts d’urbanisme, entreprises de construction, promoteurs privés – y conçoivent et construisent des projets de nature variée à différentes échelles : routes urbaines, résidences de logements, villes satellites,zones économiques spéciales conçues comme des villes nouvelles. Les productions urbaines chinoises en Afrique accélèrent la métropolisation des plus grandes villes du continent et densifient leurs espaces périurbains : elles contribuent à la formation d’une nouvelle strate urbaine. Les projets chinois accompagnent l’émergence des classes moyennes africaines en facilitant l’accession à un meilleur confort de vie. Parallèlement, l’exportation de pratiques chinoises d’urbanisme véhicule une image de réussite et participe au renforcement de la puissance chinoise. / Urban development has become a growing sector within China-Africa relations. The Chinese contribute to the urbanization process in Africa. By combining development aid and business, a number of Chinese stakeholders – urban planning and design institutes, construction firms, and real estate developers – design and build there, on various scales, a great variety of projects such as urban roads, housing estates, satellite-towns, special economic zones planned as new cities. Chinese urban development projects in Africa have sped up the metropolization processin the largest African cities by making suburban areas denser and denser. This has contributed to the development of a new urban stratum in Africa. Chinese projects have been boosting the rise of the African urban middle class by facilitating access to better standards of living. At the same time, the export of Chinese urban development practices conveys an image of success andallows China to strengthen its soft power. / 中国对非洲城市发展的贡献: 中国城市规划式对非洲城市化的影响城市发展已成为中非合作越来越重要的行业。中国对非洲城市化进程作出了贡献。众多中国城市建设专业机构(城市规划设计研究院，施工企业，房地产开发商)在非洲设计和建造各类的城市发展项目: 城市道路、住宅区、卫星城市和经济特区。中国在非洲城市发展项目对加快特大城市的大都市化和密集化作出了贡献。这些项目已经推动一些非洲城市开始产生新的城市阶层。在非洲的中国项目推动非洲中产阶层的崛起，帮助他们方便获得更好的生活条件。同时，中国城市规划设计的走出去传达中国城市发展的成功形象，有利于中国加强自己的软实力。关键词：中非合作，城市发展，城市发展实践，大都市化，城市阶层，房地产，全球化，软实力，援助，新兴国家和发展中国家。