Depuis maintenant plusieurs années, la gestion des déchets ménagers doit faire face à des difficultés liées à l'implantation d'équipements de traitement qui suscitent des conflits de manière systématique. De ce fait, la dimension sociale est devenue le point d'achoppement de cette politique publique longtemps appréhendée à travers des aspects techniques. Face à ces difficultés, diverses procédures institutionnalisées de nature informative et participative ont été inventées. Parallèlement, l'ancrage territorial du « problème déchets » s'est progressivement affirmé, notamment dans le cadre des processus de planification.<br />La recherche porte sur les dispositifs à caractère participatif spécifiques à la politique française de gestion des déchets. Elle vise à interroger la capacité de ces procédures -considérées comme instruments d'action publique- à accompagner la gestion territorialisée des déchets. Mobilisant des outils propres à l'analyse des politiques publiques, elle s'attache à comprendre tant la fabrique institutionnelle de dispositifs visant à optimiser l'acceptation des équipements de traitement des déchets que leur mise en œuvre territorialisée, à partir d'une réflexion organisée en trois temps.<br /><br />Un travail d'analyse de la politique française de gestion des déchets (1975-2005) fait apparaître comment les conflits d'implantation sont devenus le problème central de la gestion des déchets, et la restauration d'un sentiment de confiance une priorité pour les décideurs. L'analyse est articulée autour de trois entrées : l'identification des instruments d'action publique utilisés, la construction progressive d'un public-cible multiforme, le cadre territorial.<br /><br />En écho à l'analyse de la politique au niveau national, une seconde partie propose une analyse menée dans un contexte local. L'étude du processus de la planification en Indre-et-Loire et du conflit lié au projet d'un incinérateur permet de mettre en évidence dans quelle mesure s'est opérée une réouverture du « problème déchets » dans un contexte de crise, et de comprendre l'utilisation des instruments participatifs. Une mise en perspective avec le cas de Montréal (Québec) apporte un éclairage intéressant, notamment en matière de consultation publique et d'organisation territoriale. <br /><br />Une troisième partie est consacrée aux Commissions locales d'information et de surveillance (CLIS), en tant qu'outils emblématiques de la conflictualité des déchets. A la suite d'une réflexion sur la construction institutionnelle de ces dispositifs, une observation empirique rend compte de leur mise en œuvre en région Centre.

L'objectif de cette thèse est d'interroger la mise en œuvre locale des politiques du patrimoine urbain. Ce travail propose de dépasser une approche juridique des instruments d'action publique pour analyser leurs dimensions territoriales et appréhender leurs effets sur les centres-villes. Nous avons construit une approche comparée des modalités de l'institutionnalisation locale de l'action patrimoniale à partir de l'étude de trois villes du Val de Loire (Angers, Tours et Orléans) pour montrer le rôle des instruments dans la patrimonialisation des espaces urbains. Ce travail retrace l'instrumentation du patrimoine depuis le XIXe siècle jusqu'à aujourd'hui, avant de confronter les outils aux réalités locales. Les modalités de mise en œuvre des politiques patrimoniales ont été différentes dans les trois villes, tant dans leurs temporalités, effectivités et dimensions territoriales que dans le choix des outils. Il s'agit de comprendre en quoi les instruments sont une grille de lecture des enjeux de la patrimonialisation des centres anciens. Ce travail interroge les relations entre diffusion des politiques patrimoniales et instruments territorialisés. Il permet de saisir, dans sa complexité, les spécificités locales de la mise en œuvre de politiques patrimoniales.

Comment les coûts et les tarifs hospitaliers sont-ils devenus des objets politiques centraux depuis le début des années 1980, quels espaces controversés produisent-ils aujourd'hui et comment ces controverses agissent-elles sur ces instruments gestionnaires d'action publique ? C'est à ces questions que la thèse se propose de répondre en étudiant la genèse, les usages et les déplacements de plusieurs instruments d'action publique en matière hospitalière : système d'information, calcul de coûts par séjours, instruments d'ajustement budgétaire et système de tarification. En articulant sociologie politique des instruments de gouvernement et sociologie des techniques et de l'innovation, ces dispositifs sont étudiés dans les multiples sites où ils se déploient : ministère de la Santé, agence technique, centres de recherche en gestion, instances d'expertise, fédérations hospitalières, associations de malade et hôpital public. La thèse montre comment ces instruments ont profondément transformé l'hôpital en un être de gestion et de finances. La tarification à l'activité, appelée T2A, tient une place centrale dans ces transformations et est ici analysée comme un instrument de qualcul visant à quantifier et à qualifier les patients, les séjours, les maladies, voire l'hôpital public lui-même. La thèse montre comment ce processus de qualculation génère des controverses métrologiques où des acteurs se saisissent des dispositifs pour refaire les qualculs, ces controverses supposant une forme relativement nouvelle de travail critique. / How costs and tariffs have become pivotal policy instruments to govern public hospitals in France since the early 1980's? What kind of controversies do they produce and what feedback effect do these controversies have on these instruments? These are the questions I propose to answer in this PhD dissertation by analysing the genealogy, the uses and the transformations of several policy devices: information system, cost accounting, budgetary regulation instrument and pricing payment system. Combining a sociology of policy instruments and science and technology studies, these devices are analysed in the multiple sites where they spread: ministry of Health, public agency, research centres in management studies, hospital federations, patients organizations and public hospitals. The dissertation exposes how these devices have turned public hospitals into accounting and financial entities. I specially focus on the pricing payment system (called T2A) which is analysed as a qualculation instrument as it qualifies and quantifies patients, stays in hospitals, diseases, and public hospital itself. The dissertation shows how this qualculation process produces metrological controversies in which actors put into question the way things are qualculated.

Le concept de transit-oriented development (TOD) est habituellement abordé en tant qu'ensemble fixe de caractéristiques physico-spatiales. Cette approche ne s'avere pas suffisante pour comprendre comment le TOD peut être pertinent pour coordonner les transports et l'urbanisme dans un contexte urbain concret. Afin de combler cette lacune, nous proposons d'étudier le TOD en tant qu'instrument d'action publique, adopté, produit et utilisé par les acteurs sur le territoire en fonction des enjeux, des ressources et des contraintes qui y sont présents. Ce travail exploratoire est fondé sur une étude de cas de la mise en place du TOD a Sainte-Thérese. Pour comprendre comment se sont arrimés les intérêts des acteurs impliqués et ce qui en a résulté, la collecte de données se fait a l'aide de sources écrites, mais aussi d’entretiens semi-directifs avec les acteurs clé. Les résultats de l'étude confirment la pertinence de l'approche adoptée pour aborder le TOD. Le TOD comme instrument d'action publique peut être qualifié d'opérateur de congruence, car il permet de faire converger les intérêts différents, et même potentiellement contradictoires, qui sont en jeu sur le territoire. Cependant, il n'y a pas de formule passe-partout: la production du TOD se fait en grande partie de façon incrémentale, en fonction des conditions sur le territoire. La mise en place du TOD n'exige pas nécessairement l'invention d'un nouveau cadre d'action et peut se faire en grande partie a l'aide des outils existants. Toutefois, pour pouvoir se servir pleinement de ces outils, le leadership des acteurs clé s'avere crucial. / The concept of transit-oriented development (TOD) is usually defined as a reproducible combination of certain physical and spacial characteristics. This definition does not however allow for a full understanding of how this general concept can be relevant for coordinating land-use and transportation in a given urban context. Our research seeks to address this issue and proposes to study TOD as an urban policy instrument, the choice, the production and the usage of which is defined by the goals, the resources and the constraints in a particular territorial context. This exploratory research is based on a case study of the TOD implementation in Sainte-Therese (Quebec). In order to understand how the different interests at play were aligned, and what resulted thereof, we consulted written sources and conducted semi-directed interviews with people who were actively involved in the TOD implementation. The results of our study confirm the relevance of this analytical approach to study TOD. One of the virtues of TOD as a policy instrument is that it allows to aggregate various, even potentially contradictory, interests at play. However, it does not offer a universally applicable formula: the TOD implementation is to a great extent conducted incrementally, according to local conditions. This process does not necessarily require the invention of a new public policy framework and can largely be done with the help of existing tools. Nevertheless, in order to fully make use of those tools in the course of TOD implementation, the organizational leadership in land-use and transportation agencies is crucial.

Le déploiement du nouveau management public et ses instruments de gestion, ne sont pas nécessairement synonymes du développement de l'évaluation des politiques. Ils tendent plutôt à s'y substituer. Cette recherche analyse l'institutionnalisation de l'évaluation des politiques, indépendamment de contraintes descendantes, à l'échelle d'une organisation. Partant du cas de la Caisse d'Allocations Familiales de la Gironde, elle interroge pourquoi et comment l'évaluation est institutionnalisée dans une organisation et les effets qu'elle produit. L'évaluation de politiques constitue une norme floue qui fait l'objet d'appropriations et d'usages stratégiques par ses protagonistes. Elle prend forme à travers le travail institutionnel des acteurs qui l'investissent parce qu'ils y trouvent un intérêt. Ils en négocient les normes et les usages, contribuant ainsi à définir la nature du changement qu'elle introduit dans les relations sociales et la conduite de l'action publique. Ces acteurs donnent sens et consistance à l'évaluation par la pratique dans la durée, en fonction de la structure sociale, organisationnelle et politique dans laquelle ils s'inscrivent. / New public management policies and its instruments do not necessarily go hand in hand with the development of policy evaluation, and tend in fact to replace it.

A Bruxelles comme dans d’autres contextes régionaux et nationaux, de nombreux professionnels et spécialistes présentent les notions de discrimination et de diversité dans le domaine de l’emploi comme « les deux faces d’une même pièce » :au dépassement de la première répondrait l’avènement de la seconde. Considérant ce discours comme problématique, nous retraçons dans notre thèse l’émergence et le développement de l’action publique bruxelloise de lutte contre les discriminations ethno-raciales et de promotion de la diversité en matière d’emploi, depuis la fin des années 1990. Dans une perspective qualitative, nous analysons les conditions d’élaboration et de mise en œuvre de cette action publique régionale, en prêtant une attention particulière aux pratiques des acteurs et aux effets concrets des dispositifs (en particulier le « Plan de diversité »). Au-delà du caractère séduisant et consensuel de la notion de diversité, nous montrons que les interventions qui s’en réclament tendent à perdre de vue le problème des discriminations ethno-raciales en matière d’emploi, qu’elles devaient pourtant contribuer à réduire. Les entreprises privées peuvent ne pas voir l’utilité ni la pertinence des « bonnes pratiques » de gestion des ressources humaines promues dans ce cadre. Et même lorsque les pratiques managériales évoluent, cela n’a pas forcément d’effet en matière de recrutement ou de reconnaissance symbolique des minorités ethno-raciales. / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished