Selon la lecture classique du principe de complémentarité, le Statut de Rome confère à la CPI une fonction purement supplétive : elle n’a vocation à intervenir que si l’ordre juridique national, ayant la compétence prioritaire sur le crime international, est défaillant. La présente thèse part de l’insuffisance de cette lecture et propose d’élargir la définition de la complémentarité pour la fonder sur l’idée d’interaction et de partenariat des ordres juridiques international et national, et, ce faisant, plaide pour une reconstruction de la justice pénale internationale s’appuyant sur une nouvelle répartition du contentieux des crimes internationaux à la fois légitime et efficace. À cette fin, dans l’ordre international, l’auteur préconise, d’un côté, d’instaurer une primauté sélective de la CPI pour les hauts dirigeants étatiques ayant conçu et dirigé le dessein criminel, et d’un autre côté, pour le contentieux ne concernant pas ces auteurs, d’impulser une nouvelle dynamique de complémentarité qui permettrait d’associer l’État à la procédure menée par la CPI, grâce à une dissociation des phases du procès (dissociation enquête/poursuite ou jugement sur la culpabilité/prononcé de la peine). Dans l’ordre étatique, il conviendrait de renforcer la mise en œuvre de deux perspectives conjointes : d’une part, devrait être confortée la restauration de la paix sociale grâce à des commissions de vérité inspirées de la théorie de justice restaurative ; d’autre part, devraient être diversifiés les mécanismes de lutte contre l’impunité consistant à recourir à la justice accélérée (plaidoyers de culpabilité, pratiques ancestrales) ainsi qu’à la technique des juridictions hybrides. / According to the traditional understanding of the principle of complementarity, the Rome Statute gives the ICC a purely auxiliary function: it should intervene only if the national judicial system, which enjoys jurisdictional priority to prosecute international crimes, has failed. The thesis draws away from this unsatisfactory reading. It suggests expanding the definition of complementarity to base it on the concept of interaction and partnership between the international and the national legal orders. In doing so the thesis calls for a new distribution of international criminal cases that would be both legitimate and effective. It would be the foundation to rebuild international criminal justice. To this end, at the international level, the author recommends to establish the selective primacy of the ICC to prosecute senior state leaders who conceived and directed the criminal plan, whereas new dynamics of complementarity are suggested to judge the other perpetrators. It would involve the State in the proceedings conducted by the ICC, by dividing the stages of the trial (dissociation of the investigation/prosecution or judgment/sentencing). At the national level, the author recommends to strengthen two joint approaches. On the one hand, the restoration of social peace should be strengthened through truth commissions inspired by the restorative justice theory. On the other hand, the diversity of the mechanisms to fight impunity such as expeditious procedures (guilty pleas, traditional practices) and the use of hybrid courts should be fostered.

L'essor généralisé du contrôle de constitutionnalité invite à s'interroger sur les rapports entre droit constitutionnel et autres branches du droit. Parmi elles, la justice des mineurs occupe désormais une place centrale. L’analyse du contentieux comparé des droits et libertés du mineur délinquant met ainsi en lumière la consécration de principes et d’une philosophie analogues au sein des systèmes français, espagnol et nord-américain. Ces derniers forment la substance d’un cadre constitutionnel commun, composé de principes ‘‘sur mesure’’ et porteur d’une orientation éducative et protectrice. Ils attestent l’existence d’un contrôle de constitutionnalité adapté aux particularismes liés à la condition de minorité. Toutefois, l’efficacité de ce cadre fait désormais l’objet d’une remise en cause. Alors qu’il devait a priori renforcer le contrôle juridictionnel de constitutionnalité des lois relatives à la lutte contre la délinquance juvénile, il apparaît insuffisant à prévenir l’infléchissement législatif des particularismes de la matière. Dans le contexte sécuritaire tendu qui irrigue désormais la plupart des démocraties libérales, l’étau de constitutionnalité subit un relâchement significatif et les principes composant le cadre constitutionnel de la justice des mineurs ne bénéficient pas toujours d’un degré de protection suffisant à assurer l’efficacité de sa philosophie humaniste. La matière se trouve dès lors soumise aux flux et reflux idéologiques du pouvoir politique. Plus largement, l’étude entend illustrer les difficultés rencontrées par les juges chargés de réaliser le contrôle de constitutionnalité lorsqu’il s’agit d’opérer la conciliation entre sécurité et liberté / The general development of the constitutional review calls for an examination of the relationship between constitutional law and other areas of law. Thus, the juvenile justice system, which seeks to prevent and punish the delinquent acts of young people, holds now a central place and highlights the need for renewed thinking in this respect, through the prism of comparative law. The comparative analysis of the juvenile offender’s fundamental rights illustrates the recognition of similar principles and orientation within the French, Spanish and Nord-American legal systems. The latter form a common constitutional framework which is composed of ‘‘tailor-made’’ rights and leads to an educational and a protective direction. It also indicates the existence of a specific constitutional review, adapted to the juvenile’s characteristics. However, the efficiency of this framework is now challenged. Even though it claimed to strenghten constitutional review of juvenile justice legislation, it does not prevent the law on juvenile policy from being less specialized. In the current global security environment, the constitutional review suffers an important loosening. As a consequence, the constitutional framework does not always receive an adequate level of protection, undermining its humanistic philosophy. Juvenile law remains thereby bound by ideological flows of the political authority. More broadly, this highlights the difficulties that constitutional judges are facing when it comes to balance safety needs and freedom. The field of study finally brings out some issues about the complex interrelation between law and policy in an area as sensitive as juvenile justice

La justice restaurative est une alternative aux méthodes conventionnelles de voir l’infraction et d’y répondre. Elle est devenue presque partout dans le monde, un sujet essentiel dans la réforme de la justice pénale et a gagné du terrain dans le monde universitaire et dans les pratiques judiciaires. Ainsi, son essor et expansion au niveau international sont remarquables aujourd’hui. Grâce à sa flexibilité conceptuelle, son adaptabilité pratique et ses atouts réels, ce mode de justice mérite d’être pleinement développé au sein des systèmes pénaux français et sud-coréen. La première partie, consacrée aux fondamentaux de la justice restaurative, en témoigne sans pour autant occulter ses limites et risques. Pourtant, comme le démontre la deuxième partie, consacrée aux pratiques en France et en Corée du Sud, l’implantation et le développement de la justice restaurative dans ces deux pays sont freinés par plusieurs obstacles socioculturels et par plusieurs difficultés pratiques. La présente thèse a pour objectif de trouver des moyens de sortir de l’état actuel des deux pays en matière de justice restaurative, marqué par l’imperfection, la réticence et la réserve, de manière que les mesures restauratives existantes puissent retrouver leur essence restaurative et que la justice restaurative puisse s’implanter et se développer avec succès en France et en Corée du Sud. / The restorative justice is an alternative to the conventional methods to see the crime and to respond it. It has become, almost everywhere in the world, a key issue in the reform of criminal justice and has gained ground in academia and in the judicial practices. Its international growth and expansion are noteworthy today. With its conceptual flexibility, its practical adaptability and its real assets, this mode of justice deserves to be fully developed within the French and South Korean penal systems. The first part of this thesis, devoted to the fundamentals of the restorative justice, demonstrates this without obscuring its limitations and risks. However, as shown in the second part, dedicated to the practices in France and South Korea, the integration and the development of the restorative justice in both countries are constrained by several socio-cultural obstacles and a number of practical difficulties. This thesis aims to move away from the current state of the two countries in the field of restorative justice, marked by imperfection, reticence and reserve, so that the existing restorative measures can regain their restorative essence and that the restorative justice can be applied and developed successfully in France and South Korea.

Longtemps oubliée, la victime est aujourd’hui au centre des préoccupations politiques, juridiques et scientifiques. Depuis les années 2000, la réflexion sur les victimes s’est orientée vers la reconnaissance de leur place au sein des institutions et particulièrement au sein de l’institution pénale. Elle est largement discutée dans deux courants de pensée : l’approche critique et l’approche institutionnelle qui proposent des solutions radicalement opposées. Suivant une méthode qualitative et une approche phénoménologique du phénomène à l’étude, cette recherche propose un regard sur la perspective de treize victimes de crimes « graves ». À partir d'entretiens semi-directifs menés auprès des victimes et de leurs proches, la présente étude tente de faire ressortir leurs perceptions par rapport aux démarches entreprises et aux réponses de justice qui leur furent adressées. Elle tente de mieux saisir leur demande de justice, leur souci de régulation mais aussi de gestion des conséquences du crime.

Ce travail de thèse restitue une part de notre expérience de psychologue clinicienne en centre de détention, établissement pénitentiaire qui est dévolu à l'exécution de la peine. À partir de la psychothérapie de patients condamnés à une peine de réclusion criminelle (soit à un minimum de dix ans d'emprisonnement), nous avons dégagé deux questions principales et complémentaires pour orienter notre recherche : à quelles conditions la situation traversée par ces patients peut-elle constituer une ouverture au travail psychothérapeutique ? Quelle est place du judiciaire dans cette expérience et par quels effets se manifeste-t-il ? Le centre de détention étant le lieu désigné pour que s'élaborent les suites du procès pénal, nous étudions la marque de ce dernier dans le vécu des patients et sur le cadre thérapeutique. Le procès étant l'instance et l'évènement qui lie le sujet à son crime et à sa condamnation, nous proposons de parler de « judiciaire-carcéral » pour souligner l'intrication de ces dimensions, spécifiant le vécu de l'enfermement en tant que peine. Faisant l'hypothèse que le crime, la condamnation et l'enfermement sont susceptibles d'actualiser des enjeux essentiels de la constitution psychique, nous exposons les situations de trois patients rencontrés dans un cadre psychothérapique hebdomadaire. L'analyse du matériel met en relief les ressorts du travail de subjectivation tel qu'il peut s'opérer durant ce temps de réclusion et, éventuellement, instaurer un nouveau rapport du sujet à lui-même. Nous concluons sur les limites méthodologiques de notre recherche et sur les voies qu'elle invite à explorer dans de futurs travaux. / This thesis work shows a part of our experience as a clinical psychologist within a detention center, which is the institution destined to the execution of sentences. Studying the therapy of patients who were condemned to criminal imprisonment (for ten years or more), we identified two major and complementary questions to guide our research : under which conditions the situation patients went through could be an opening to psychotherapeutic work ? What is the judicial system's role among this experience and how does it manifest itself ? The detention center being the designated place for the criminal trial sentences to set up, we study the impression this latter left in patients mind and in the therapeutic context. The trial being the event connecting the subject to his crime and his punishment, we offer to talk about "judicial-prison system" in order to emphasise the intricacy of these dimensions which specifies the incarceration experience as a sentence. Assuming that the crime, the sentence and the incarceration are likely to update essentials issues of the mental constitution, we present the situations of three patients we met along a weekly psychotherapeutic setting. The material analysis highlights the subjectivation process mechanisms, showing how it can operate during this detention and, eventually, create a new self-consciousness. As a conclusion we discuss the methodological limits of our research and the new ways it can invite the coming studies to explore.

La violence sexuelle est un problème social de grande ampleur. La réponse à cette violence par les mécanismes de justice de manière à favoriser le rétablissement de ces victimes est donc primordiale. Cependant, il semble que la justice pénale ne répond pas adéquatement aux besoins des victimes de violence sexuelle et que la justice réparatrice est controversée, voire freinée à être utilisée en la matière. La présente étude porte donc sur les expériences de justice pénale et de justice réparatrice des personnes victimes de violence sexuelle, afin de mieux comprendre comment ces mécanismes de justice peuvent contribuer, respectivement ou ensemble, à leur rétablissement. Pour ce faire, des entrevues auprès de 18 personnes adultes victimes de violence sexuelle ayant expérimenté la justice pénale et/ou la justice réparatrice, ainsi qu’auprès de 13 professionnels intervenant auprès des victimes en justice réparatrice, ont été analysés. Cette analyse a permis de mieux comprendre les besoins amenant les personnes victimes de violence sexuelle à s’impliquer dans les mécanismes de justice pénale et réparatrice, leur vécu dans ceux-ci, ainsi que les effets qu’elles en ont perçus. Alors que la justice pénale offre des possibilités intéressantes en termes de sécurité et de reconnaissance officielle, son vécu est difficile pour les personnes victimes de violence sexuelle qui perdent le contrôle dans le processus, et qui perçoivent alors peu d’effets bénéfiques pour leur rétablissement. À l’inverse, la justice réparatrice leur offre un grand éventail de possibilités pour combler différents besoins à travers le processus qui, bien que souvent difficile psychologiquement et émotionnellement, est propice à une reprise de contrôle et qui a pour effet selon elles de répondre à plusieurs besoins les aidant à se rétablir. À la vue de ces résultats, des modifications au système pénal sont proposées afin de créer un modèle pouvant combiner la justice pénale et la justice réparatrice, de façon à favoriser l’accès à la justice, la réponse aux besoins, et ainsi, le rétablissement des victimes de violence sexuelle. / Sexual violence is a major social problem. The response to this violence through justice mechanisms in order to promote the recovery of these victims is therefore essential. However, it appears that criminal justice does not adequately address the needs of victims of sexual violence and that restorative justice is controversial or even hindered from being used in this area. This study therefore examines the criminal justice and restorative justice experiences of victims of sexual violence, in order to better understand how these justice mechanisms can contribute, respectively or together, to their recovery. Interviews with 18 adult victims of sexual violence who have experienced criminal justice and/or restorative justice, as well as with 13 professionals working with victims in restorative justice, were analyzed. This analysis provided a better understanding of the needs that lead victims of sexual violence to become involved in criminal and restorative justice mechanisms, their experiences in them, and the effects they perceived. While criminal justice offers interesting opportunities in terms of safety and official recognition, its experience is difficult for victims of sexual violence who lose control in the process, and who then perceive little beneficial effect on their recovery. Conversely, restorative justice offers them a wide range of opportunities to meet different needs through the process that, while often psychologically and emotionally challenging, is conducive to regaining control, and which they believe has the effect of meeting several needs that help them recover. In light of these results, changes to the criminal justice system are proposed to create a model that can combine criminal justice and restorative justice to promote access to justice, the response to the needs, and thus, the recovery of victims of sexual violence.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Cette étude se penche sur l'implication des femmes dans les délits de violence mineure à Québec entre 1820 et 1870. Ces années sont ciblées en raison de la modification des mentalités de l'époque, particulièrement en ce qui concerne la place des femmes au sein de la société, mais aussi le contexte socio-économique de Québec. À cette période, la ville de Québec est l'un des ports les plus importants en Amérique du Nord ce qui fait d'elle l'une des plaques tournantes du commerce international du bois et de la construction navale. Cette effervescence économique amène d'importantes vagues d'immigration provenant de la Grande-Bretagne et transitant par la ville. En confrontant le paradigme des femmes victoriennes considérées comme « respectables » aux réalités de la vie urbaine, cette étude s'intéresse à l'usage de la violence mineure féminine et à la manière dont les institutions judiciaires traitent ces justiciables. L'analyse non seulement du phénomène de violence mineure féminine, mais aussi de l'identité des accusées et de leur expérience judiciaire permettra d'explorer un pan de l'histoire sociojudiciaire qui n'a été qu'effleuré par les historiens québécois. En explorant l'intersection du genre, de la violence, de la criminalité et de la justice, ce mémoire propose de poursuivre et nuancer les études existantes sur les femmes qui transgressent les normes sociales par leur caractère « déviant », « criminel » et « violent ». / This thesis focuses on the involvement of women in minor violent offenses in Quebec City between 1820 and 1870. This period is interesting due to its change in social mentalities, particularly regarding women's place in society, but also Quebec's socio-economic context. At that time, Quebec City was one of the most important ports in North America and one of the main hubs of the international timber trade and shipbuilding. This economic growth also brought large waves of immigration from Great Britain transiting through the city. By confronting the paradigm of Victorian women considered "respectable" with the realities of urban life, this study focuses on the way women use minor violence, in addition to how legal institutions judge these offenses. Analyzing not only the phenomenon of minor female violence, but also the identity of the offenders and their judicial experience, will bring light to a part of socio-judicial history that had not previously been studied by Quebec contemporary historians. By exploring the intersection of gender, violence, crime and justice, this thesis proposes to pursue and provide nuance to existing studies on women who transgress social norms through their "deviant", "criminal" and "violent" characters.

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Le développement des techniques audiovisuelles tout au long du XXème siècle, jadis réservéau domaine artistique puis progressivement étendu à d’autres sphères d’activités, n’a approchéque tardivement la justice.Plus particulièrement, la justice pénale n’a recours à ces innovations que depuis unequinzaine d’années. D’abord destinées à poursuivre des objectifs limités, les techniquesaudiovisuelles ont vu progressivement leur champ d’application s’étendre, jusqu’à devenir desoutils incontournables de la procédure pénale française.La présente étude, fondée sur une base empirique combinant analyse documentaire,entretiens semi-directifs et observations, tend néanmoins à démontrer que, malgré leur caractèreinévitable, et nonobstant les bienfaits que la justice pénale a su en tirer, l’introduction et lamise en oeuvre des techniques audiovisuelles en son sein ont eu des répercussions inattendues,de telle sorte que l’on peut se demander si elles n’ouvrent pas la voie vers une autre justice. / The development of audiovisual techniques throughout the twentieth century, once reservedfor arts and gradually extended to other fields of activity, has approached the legal systembelatedly.More specifically, the criminal justice system has been using these innovations over the pastfifteen years. Initially intended to address a limited number of problems, audiovisual techniqueshave gradually expanded their scope, and have now become essential tools to French criminalprocedure.This study based on an empirical approach combining documents analysis, semi-structuredinterviews and observations, tends to show that, despite their inevitable nature, andnotwithstanding the benefits they have been able to introduce to the criminal justice system,the introduction and implementation of audiovisual techniques in its core have unintendedconsequences, raising the question if they are not opening a door to another justice.