Ce mémoire de maîtrise cherche à jeter un regard approfondi sur les cas des jeunes contrevenants référés au processus de médiation à Trajet, un organisme de justice alternative à Montréal. Plus précisément, les objectifs sont de décrire les caractéristiques des cas référés, d’explorer leur relation avec la participation au processus de médiation et avec le résultat de celui-ci, et de comparer ces mêmes éléments en regard de deux périodes inclues dans le projet : celle où s’appliquait la Loi sur les jeunes contrevenants et celle où la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents assortie de l’Entente cadre sont entrés en vigueur. Des méthodes de recherche quantitatives ont été utilisées pour analyser les cas référés à Trajet sur une période de 10 ans (1999-2009). Des analyses descriptives ont permis d’établir les caractéristiques communes ou divergentes entre les cas référés à Trajet et ceux référés à d’autres programmes de médiation. Des analyses bi-variées ont révélé qu’une relation significative existait entre la participation au processus de médiation et l’âge et le sexe des contrevenants, le nombre de crimes commis par ceux-ci, le nombre de victimes impliquées, le type de victime, l’âge et le sexe des victimes et, le délai entre la commission du crime et le transfert du dossier à Trajet. La réalisation d’une régression logistique a révélé que trois caractéristiques prédisent de manière significative la participation à la médiation : l’âge des contrevenants, le nombre de victimes impliquées et le délai entre la commission du crime et le transfert du dossier à Trajet. La faible proportion d’échecs du processus de médiation a rendu inutile la réalisation d’analyses bi et multi-variées eu égard au résultat du processus de médiation. Des différences significatives ont été trouvées entre les cas référés en médiation sous la Loi sur les jeunes contrevenants et ceux référés sous la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents assortie à l’Entente cadre en ce qui a trait au type de crime, au nombre de délits commis, à l’existence d’une référence précédente à Trajet, aux raisons pour lesquelles la médiation n’a pas eu lieu, à la restitution sous toutes ces formes et, plus spécialement, la restitution financière. La participation à la médiation est apparue plus probable sous la LSJPA que sous la LJC. Des corrélations partielles ont montré que différentes caractéristiques étaient associées à la participation à la médiation dans les deux périodes en question. Seule une caractéristique, le sexe des victimes, s’est avérée reliée significativement à la participation à la médiation tant sous la LJC que sous la LSJPA. Les résultats de ce projet ont donné lieu à une connaissance plus approfondie des cas référés à Trajet pour un processus de médiation et à une exploration de l’impact que la LSJPA et l’Entente cadre sur ce processus. Toutefois, l’échantillon étant limité au cas traités à Trajet ne permet pas la généralisation de ces résultats à l’ensemble des cas référés aux organismes de justice alternative du Québec pour le processus de médiation. / This thesis provides an in-depth look at the cases of young offenders referred to Trajet, an organisme de justice alternative (OJA) in Montreal, for victim-offender mediation. More specifically, the objectives of this thesis are to describe the characteristics of these cases, to examine their relationship with participation in mediation and outcome, and to compare these same elements under the laws and processes in effect during the study time period (Young Offenders Act versus Youth Criminal Justice Act and Entente cadre). Quantitative research methods were used to analyse the cases referred to Trajet over a ten-year period (1999-2009). Descriptive analyses helped to determine how the cases resembled or distinguished themselves from those referred to other mediation programs. Bivariate analyses revealed that offender age, offender gender, offence number, victim number, victim type, victim age, victim gender and case referral delay were significantly correlated with participation in mediation. Logistic regression showed that offender age, victim number and referral delay were significant predictors of victim-offender participation in mediation. Unfortunately, it was not possible to explore characteristics related to mediation outcome through bivariate and multivariate analyses due to the small proportion of cases in which the outcome was unsuccessful. Significant differences were found in cases referred to victim-offender mediation after the implementation of the Youth Criminal Justice Act and the Entente Cadre regarding offence type, offence number, referral for prior offending, victim age, referral delay, reasons for which mediation did not occur, restitution terms and, more specifically, financial restitution. Participation in victim-offender mediation also differed significantly in that participation was more likely following the implementation of the YCJA/Entente Cadre. Partial correlations revealed that different case characteristics were associated with participation under the YOA and the YCJA/Entente cadre. Only one characteristic was significantly correlated with participation regardless of the law and processes in effect: victim gender. This in-depth look at the cases referred to Trajet for victim-offender mediation resulted in a better understanding of victim-offender mediation practice and of the impact of the YCJA/Entente cadre. However, because the sample of cases used was not representative, the results of this study cannot be generalised to the cases referred to all of Quebec’s OJAs for victim-offender mediation.

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Depuis les XVIIe et XVIIIe siècles, le mineur est considéré comme un « adulte en devenir ayant des besoins propres ». Ainsi apparaît la notion de minorité. Cette notion influence la construction de la justice pénale des mineurs délinquants en appelant, à l'instar de droit commun, un ensemble de principes directeurs qui correspondent à la minorité et ont pour but la protection des mineurs. Cette justice se forme et fonctionne sur la base des principes directeurs. Ceux-ci constituent ainsi un bloc rationnel et font émerger une autonomie indépendante de la justice pénale des majeurs délinquants. Ces principes directeurs peuvent être classés en deux catégories, l’une relative à l’émergence de principes directeurs spécifiques et l’autre, aux aménagements des principes directeurs de droit commun. Nous pouvons classer les sources de ces principes directeurs en deux catégories. L’une concerne le droit international, l’autre, le droit interne. Pour la source internationale, nous pouvons évoquer la Déclaration universelle des droits de l'homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 (PIDCP) sans pour autant oublier la Convention internationale des droits de l'enfant du 26 janvier 1990 (CIDE). S’agissant de la source nationale, l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante en constitue une, puisque la justice pénale des mineurs délinquants repose actuellement sur cette ordonnance. La jurisprudence du Conseil constitutionnel en constitue une autre source nationale / Since the seventeenth and eighteenth centuries, the minor is considered as an "adult-to-be with special needs". Thus appears the concept of minority. This concept influences the construction of criminal justice for juvenile delinquents by calling, like common law, a set of guiding principles that correspond to the minority and aim at the protection of minors. This justice is formed and functions on the basis of guiding principles. These thus constitute a rational block and bring out an autonomy independent of the criminal justice of the major delinquents. These guiding principles can be divided into two categories, one relating to the emergence of specific guiding principles and the other to the development of the common law guiding principles. We can classify the sources of these guiding principles into two categories. One concerns international law, the other domestic law. For the International source, we can evoke the Universal declaration of human rights and the International covenant on civil and political rights of December 16, 1966 without forgetting the International convention on the rights of the child of January 26 1990. With regard to the domestic source, the order of 2 February 1945 relating to juvenile delinquency is one, since the criminal justice of juvenile delinquents is currently based on this order. The case law of the Constitutional council is another domestic source

Le cinéma français de l’après-guerre, largement apolitique, laisse pourtant surgir des questionnements autour de la remise en place de l’État de droit dans ses représentations de la justice pénale. Point de rencontre entre l’individu et l’État qui doit rétablir sa légitimité après les abus et les exactions du régime de Vichy, la justice représente un thème épineux pour les cinéastes, d’autant plus que le cinéma est à cette époque un moyen d’expression hautement surveillé, censuré et toujours associé à la propagande des régimes totalitaires. À partir d’un corpus de quarante longs métrages de fiction, l’objectif de cette étude est d’analyser les représentations des tribunaux, des forces de l’ordre, des prisons, du crime et du châtiment par le média de masse le plus important de l’époque, avant que la Nouvelle Vague n’entraîne une transformation de l’industrie et de l’esthétique cinématographiques et que la télévision atteigne un public plus nombreux encore. Les critiques dans la presse, les archives de la censure publique ou encore les bandes d’actualités qui abordent ces mêmes thèmes font partie des sources utilisées dans cette étude pour replacer dans leur contexte historique les images de la justice dans le cinéma de fiction. Souvent dépolitisés, parfois propagandistes, en quelques cas subversifs, ces films permettent de délimiter le périmètre d’expression possible autour de ce thème intrinsèquement politique dans la France des années 1940 et 1950. Ils fournissent un aperçu de la morale, des idéaux, des tabous, des espoirs et des peurs d’une société qui a rétabli la démocratie, mais qui commence à interroger la violence de ses propres pratiques de maintien de l’ordre. / Although French cinema from the period following World War Two is known for being largely apolitical, its images of criminal justice allow for a glimpse of the difficult questions that the postwar society was forced to ask itself about its return to the rule of law. As a point of conflict between the individual and the state—in a state attempting to reestablish its legitimacy—criminal justice was a delicate subject for filmmakers to address, especially since the cinematic medium, still seen as a means of propaganda and associated with totalitarian regimes, was strictly monitored and censored by public authorities. Using a corpus of 40 feature-length fiction films, this study attempts to analyze the representations of law enforcement, courts, prisons, crime, and punishment in the most important mass media of the era, before the transformation of the film industry by the New Wave and the spread of television to a substantial audience. A range of primary sources, from film reviews in the press to public censorship archives and newsreels dealing with similar themes, help to place the feature films’ images of criminal justice in their historical context. Often depoliticized, sometimes propagandistic, occasionally subversive, the films reveal the possibilities and the limits of expression on an intrinsically political topic, in the film industry and more broadly in 1940s and 1950s French society. They expose the morals, ideals, taboos, hopes and fears of a nation that had recently reestablished democracy but faced difficult questions about the violence of its own methods of maintaining order.

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

La sanction internationale de la violation des droits de l'homme peine à atteindre les objectifs qui lui sont assignés. Les sanctions non juridictionnelles mises en place au sein du système de la Charte des Nations unies sont le régime de droit commun, mais leur efficacité reste limitée pour la victime. Les Comités créés pour veiller à l'application des conventions relatives aux droits de l'homme prennent de simples recommandations à l'issue de l'examen des communications individuelles et sont incompétents pour connaître des violations graves. À défaut de mécanisme de sanction des violations graves, le Conseil de sécurité a étendu l'application des mesures collectives aux droits de l'homme. Le recours ainsi fait au Chapitre VII est confronté aux difficultés opérationnelles qui en limitent la portée. Face à ces difficultés, le Conseil de sécurité a diversifié ses sanctions. Toutefois, qu'elles soient des sanctions ciblées ou des mesures juridictionnelles comme la création de juridictions pénales ou la saisine de la Cour pénale internationale, les mesures collectives sont axées sur l'individu et non l'État. Bien que ce dernier soit le titulaire des obligations internationales en la matière, il est à l'abri de toute sanction contraignante, qu'elle soit collective ou pénale. L'absence de sanction efficace à l'encontre de l'État et la garantie insuffisante des droits de la victime impose une réforme du contentieux international des droits de l'homme. Au-delà du renforcement des mécanismes des organes de traités, la création d'une juridiction universelle chargée de sanctionner la violation des droits de l'homme au sein du système des Nations unies doit être envisagée. / The goal of effectively addressing human rights violations by imposing international sanctions has been hardly achieved. Under the UN Charter, even though non-judicial sanctions are applied as the common system, they are not effective enough in addressing the victim's needs. Committees established to monitor the application of human rights Conventions, while considering individual communications, can only make recommendations, as they are not even competent to handle serious human rights violations. In the absence of an effective mechanism to deal with serious human rights violations, the Security Council has extended the application of collective measures under Chapter VII of the Charter to human rights, resulting into operational difficulties limiting its scope. Therefore, the Security Council has diversified its sanctions in order to address these challenges. However, the collective measures, either targeted sanctions or judicial measures e.g. the establishment of criminal courts or referral to the International Criminal Court, only focus on the individual rather than the State. Although the State is the duty bearer under the international human rights obligations, it is not subject to binding sanctions, whether collective or criminal. The lack of effective sanctions against State and the insufficient guarantee for protection of the victim's rights call for a reform of the international human rights litigation. In addition to strengthening the treaty body system, it is worth considering the establishment of a World Court within the UN system to impose enforceable sanctions on States in case of human rights violation.

Première forme de traitement spécialisé pour mineurs délinquants depuis la moitié du 19ème, l’enfermement est, à l’heure actuelle, la réponse qui occupe le devant de la scène politico-médiatique face à la délinquance des jeunes en Belgique. Depuis la fin des années 70, les dénonciations du « manque de places » en régime fermé sont fréquemment relayées. L’augmentation de la capacité institutionnelle est la réponse apportée par les pouvoirs publics. Pourtant, rares sont les connaissances empiriques existantes qui portent sur le fonctionnement « concret » de ces institutions qui allient des missions sécuritaires et éducatives. Maigres sont aussi les productions qui cherchent à dépasser les paroles des intervenants et des jeunes pour saisir « in situ » les modes respectifs de socialisation et les rapports qui interviennent entre ces acteurs. <p><p>C’est au regard de ces premiers constats que le projet de thèse de doctorat en criminologie, intitulée « L’enfermement des mineurs poursuivis par la justice. Ethnographie de trois institutions de la Communauté française », a vu le jour. Comprendre le fonctionnement des trois institutions d’enfermement en Communauté française en se basant sur une approche ethnographique paraissait pertinent. <p><p>La thèse s’articule autour de trois parties. La première pose le cadre historique et contemporain de l’enfermement en Belgique et présente un bilan critique (recension, synthèse et examen) des connaissances produites sur ces institutions en Communauté française. La seconde explicite les choix méthodologiques empruntés ainsi que les questionnements réflexifs qui se sont imposés durant les immersions. La troisième constitue le véritable cœur de la thèse et présente sept thématiques ressorties suite à l’analyse inductive du matériel d’immersion, suivant le cheminement dans l’enfermement et la progression dans le quotidien institutionnel :la structuration des espaces qui révèle la conception dichotomique de la vie communautaire s’y déroulant avec d’un côté les jeunes, de l’autre les professionnels ;la présentation des acteurs et de leurs modes de socialisation respectifs ;les différents temps du placement :un temps court cadenassé et un temps long qui se doit d’être libéré et rentabilisé ;les rapports entre intervenants et jeunes où l’observation réciproque permet aux uns d’assumer leurs fonctions officielles (sécuriser, éduquer, évaluer), aux autres d’apprendre à être observés et ce faisant de développer des processus de résistance « en coulisse » ;les ressorts de l’humour :rire « entre soi » « des autres » qui permet tantôt la cohésion, tantôt l’exclusion ;des parcours de placement qui mobilisent les équipes et révèlent les limites du régime fermé, les moments particuliers où les enjeux de l’enfermement se dévoilent et des embryons de confiance se décèlent loin du quotidien collectif, loin du regard « des siens » et « des autres ». <p><p>Dans cette perspective, les rapprochements entre les jeunes et les adultes, la confiance et le sens qui peuvent en découler pour les jeunes, s’observent particulièrement dans les interstices de l’enfermement, loin des normes rigides qui le gouvernent. Et il apparait que ce sont surtout les missions d’évaluation demandées par les autorités mandantes qui nuisent à la relation de confiance. Cette observation complexifie les réflexions scientifiques antérieures qui mettaient en évidence le caractère paradoxal des objectifs sécuritaires et éducatifs de ces institutions. Ce n’est pas uniquement le « duel » sécuriser / éduquer ou aider mais bien, le « triptyque » sécuriser / éduquer ou aider / évaluer et communiquer qui caractérise la « prise en charge » dans l’enfermement et qui mérite d’être davantage questionné et investigué. <p> / Doctorat en Criminologie / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Procédant dʼune volonté de modernisation et de rationalisation de lʼinstitution judiciaire, la présence des nouvelles technologies dans l’administration de la justice pénale est croissante. Ces outils esquissent un changement sans précédent, dans une institution pourtant marquée par un certain traditionalisme. Touchant aux aspects juridiques, symboliques, humains, et gestionnaires de lʼintervention judiciaire, cette émergence du numérique pose les jalons de la justice pénale du XXIe siècle. Inexorablement, le formalisme qui caractérise lʼinstant de justice, procédural ou ritualisé, subit de profondes modifications, parfois dans le sens dʼune altération ; le fond culturel fondamental de la justice pénal est alors mis à lʼépreuve. Entre influence néfaste et renouveau bénéfique, les apports de ces instruments du travail judiciaire sont marqués par lʼambivalence. La résistance obstinée semble inadaptée, et le modernisme irréfléchi au nom d’une optimisation des moyens de l’institution, à proscrire. Seule la régulation de lʼusage dʼoutils qui sʼimmiscent jusque dans le contenu de la décision de justice peut être gage dʼune évolution harmonieuse. Afin que cette transition technologique nʼinduise pas une dénaturation de lʼintervention judiciaire, mais constitue au contraire, une aide à la relégitimisation dʼune justice pénale encore traversée par une crise à la fois de confiance et fonctionnelle, un véritable processus dʼintégration des nouvelles technologies doit sʼinstaurer, mêlant considérations éthiques, juridiques et institutionnelles / As a result of a will to modernize and rationalize the legal institution, the use of new technologies in criminal courts administration is increasing. Nowadays, those tools of communication, information, and management represent essential ways of evolution of justice, at the heart of its performance. They imply an unprecedented change for an institution marked by a certain traditionalism. Related to judicial, symbolic, human and managerial aspects of the legal intervention, the emergence of digital is paving the way of (characterizing) the criminal justice in the XXI century. Inexorably, the formalism characterizing the justice moment, procedural or ritualized, is going through deep changes. Sometimes those changes are distorting the cultural founding of criminal justice. Between bad influence and beneficial renewal, the inputs of these judicial work tools are characterized by ambivalence. The obstinate opposition is inadequate. As the thoughtless modernism to optimize the institution tools, is to proscribe. The regulation of the tools’ practice, which is even involved in the content of the justice decision, is a necessity to ensure a smooth evolution. In order to avoid a denaturation of the legal intervention, a real integration processs of new technologies should be established, mixing ethical, legal and institutional considerations. In that way, this technological transition will be helping to legitimate the criminal justice, still affected by a functional and trust crisis

Depuis les années 1990, un nombre grandissant d’accusés sont déclarés non criminellement responsables pour cause de troubles mentaux au Canada (NCRTM). Si certains craignent que ce verdict représente une échappatoire à la punition et libère des individus dangereux en collectivité, d’autres s’interrogent à savoir si cette défense n’occasionnerait pas plus de contrôle qu’une peine dans le système pénal traditionnel. Certains questionnent également la capacité des Commissions d’examen à prendre des décisions qui s’écartent de la rationalité du système punitif. Objectif : Cette étude a pour but de comparer la supervision imposée aux accusés NCRTM à celle des accusés coupables et responsables (CR). Cette comparaison cherche à observer les particularités des trajectoires (durées de supervision et de détention et présence de détention dans le suivi) de ces populations, dans trois provinces canadiennes (Québec, Ontario, Colombie-Britannique) entre 2000 et 2008. Deux sources de données ont été utilisées, soit celle du National Trajectory Project of Individuals Found Not Criminally Responsible on Account of Mental Disorder in Canada pour les accusés NCRTM et celle de l’Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle de Statistiques Canada pour ceux déclarés CR. Résultats : Les résultats des régressions de Cox et logistiques indiquent que les accusés NCRTM sont près de trois fois et quatre fois moins susceptibles d’être libérés rapidement de supervision et de détention et sont cinq fois plus susceptibles d’être détenus que les accusés CR. Des différences importantes sont présentes dans les pratiques des provinces, mais de manière significativement plus importante chez les accusés NCRTM. / Since the 1990’s, the number of individuals found not criminally responsible on account of mental disorder has increased in Canada. However, the NCRMD verdict remains controversial. While some fear that the verdict is a loophole and releases dangerous individuals in the community, others suggest that this defense could cause more control than a sentence in the criminal justice system. Some also question the ability of Review Boards to leave aside the punitive rationale in the decision-making process. Objective: This study examines the supervison practices imposed to NCRMD accused by comparing them with those applied to offenders found guilty and responsible (GR). This comparison aims to highlight the specificities these two populations’ trajectories (length of supervision, length of detention and presence of detention in follow-up), in three Canadian provinces (Quebec, Ontario and British Columbia) between 2000 and 2008. Two datasets were used. The first comprises individuals found NCRMD (n = 1794) and comes from the National Trajectory Project of Individuals Found Not Criminally Responsible on Account of Mental Disorder in Canada. The second comprises GR offenders (n = 320,919) and comes from Statistics Canada's Criminal Court Survey. Results: The Cox and logistic regressions results show that NCRMD individuals are almost three times and four times likely to be released from legal supervision and detention respectively compared to GR offenders, and are five times more likely to be detained during follow-up. Provincial differences were also observed, theses disparities being significantly greater among NCRMD individuals.

La sécurité humaine est un concept qui a été formellement dégagé du rapport sur le développement humain du PNUD de 1994. Présentée par ce dernier comme une alternative au développement humain, la sécurité humaine a été institutionnalisée davantage comme une réponse aux préoccupations contemporaines en termes de sécurité globale et de bien être des individus, et comme un levier de garantie de la paix internationale.Dans la dynamique de la sécurité humaine, il sera observé une mutation du système normatif international par le renforcement de la place des droits de l’Homme et du droit international humanitaire dans l’ordre juridique. Aussi, la nécessité de la sécurité humaine va entrainer une nouvelle conception de l’objet de la sécurité collective. À cet effet, les Nations unies joueront un rôle déterminant en ce qu’elles vont développer de nouvelles compétences (en termes de garantie de la paix) et de nouvelles activités relatives à la sécurité humaine. Cet élan, d’une part, dynamisera un grand nombre d’acteurs internationaux qui s’investiront en faveur de la sécurité et de la protection des individus et, d’autre part, suscitera l’établissement de nouveaux mécanismes de paix et de sécurité internationales / Human security is a concept that was officially drawn out in the UNDP’s 1994 report on human development. In this report the concept was introduced as an alternative to human development and then became institutionalised as a response to contemporary preoccupations related to security matters. Human security therefore relates to threats to individuals, which are not only different to those that jeopardise State security but relate to the physical security and well-being of individuals.International peace and security factors were subsequently revised from a conceptual perspective, shifting from a State security-based focus to a focus on the global security of individuals.In the dynamics of human security, the international order’s normative system is shifting, especially owing to the growing importance of human rights and international humanitarian law in the legal order. Similarly, ensuring human security will redefine the objectives and activities of collective security. In this respect, the United Nations plays a crucial role. The Organisation will develop new competences in terms of peacekeeping and will carry out new operations for the benefit of human security. This renewed effort will reinforce many international stakeholders who will develop competences and establish organisations to contribute significantly to the security and protection of individuals and larger to the international peace