Le renforcement des attitudes prosociales (RAP) est une sanction extrajudiciaire (SEJ) québécoise applicable dans le cadre de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA). Bien que fréquemment utilisée auprès des jeunes, cette SEJ n'a jamais fait l'objet de la moindre étude au sein de la communauté scientifique. Il existe de fait plusieurs imprécisions concernant le RAP. Cette étude qualitative et constructiviste vise l'exploration du RAP et s'intéresse à la question suivante : Comment la sanction extrajudiciaire de renforcement des attitudes prosociales est-elle perçue par les intervenants du réseau Équijustice, qui l'ont développée et la mettent en pratique ? Onze entretiens semi-dirigés ont été conduits auprès d'intervenantes responsables de l'application du RAP auprès des jeunes. Ces entrevues ont ensuite été analysées suivant les principes de l'analyse thématique de contenu. Les résultats permettent de mettre en lumière la perception des intervenantes concernant le RAP, autant au niveau de la clientèle et de leurs besoins qu'au niveau du processus d'application ainsi que de ses effets. Les résultats montrent qu'il existe une imprécision importante entourant le RAP. Des recommandations sont formulées en lien avec la mesure et concernant des recherches futures. / The Renforcement des attitudes prosociales (RAP ; reinforcement of prosocial attitudes) is part of Québec's extrajudicial sanction (EJS) program and is applicable under the Youth Criminal Justice Act (YCJA). Although frequently used with the youth, this EJS has never been a subject study in the scientific community. This qualitative and constructivist research aims to explore the RAP and examines the following question: How the extrajudicial sanction of Renforcement des attitudes prosociales is perceived by Équijustice network workers? Eleven interviews have been conducted with workers responsible of the application of the RAP with youths. The transcripts of those interviews have been analyzed following the thematic analysis. The results shed light on the perception of the workers concerning the RAP. There is a significant imprecision surrounding the RAP. Recommendations are made in relation to the measure and future research.

L’analyse des procédures de reconnaissance préalable de culpabilité en droit français et en droit anglais peut, de prime abord, sembler poser un certain nombre de difficultés. En effet les modèles inquisitoire et accusatoire de justice pénale, de par leurs spécificités, ne paraissent se prêter que difficilement à une telle étude comparée. Cependant cette affirmation n’est plus à l’heure actuelle, en raison notamment de la construction européenne, entièrement exacte. Les modèles de justice pénale dans la plupart des Etats de droit ne répondent plus à la dichotomie initialement posée et tendent progressivement à converger vers un modèle commun au sein de procédures pénales mixtes fondées essentiellement sur les principes du contradictoire et du procès équitable. C’est dans ce contexte qu’il convient de se pencher sur la notion de reconnaissance préalable de culpabilité. Celle-ci tend à s’affirmer au gré des réformes législatives, devenant ainsi un véritable outil de politique criminelle visant à davantage d’efficacité de la procédure pénale, par une plus grande célérité dans le traitement des affaires pénales. Toutefois, en France comme en Angleterre, le recours croissant aux procédures de reconnaissance préalable de culpabilité nécessite une modification structurelle et organisationnelle de la justice pénale. En conséquence et s’agissant de l’évolution globale des systèmes de justice pénale, une tendance générale se profile érigeant l’autorité des poursuites au rang de pivot central du processus judiciaire. Des garanties doivent donc être offertes afin de conserver une procédure pénale d’équilibre, à la fois efficace et légitime. / The analysis of guilty plea procedures, in French and English laws, seems, on a prima facie ground, to raise some issues. The inquisitorial and the accusatorial model of criminal justice do not, due to their respective specificities, easily leave a breathing space for any comparative study. Yet, taking into account the European expansion, this assertion does not remain, nowadays, entirely true. Models of criminal justice, in most States governed by the rule of law, do not longer meet the initial dichotomy and gradually tend to be unified towards a standard model within “mixed” criminal justice systems essentially based on the adversarial and fair trial principles. In this perspective, the notion of pre guilty plea needs to be clarified. This notion asserts itself alongside with legislative reforms, thus becoming a genuine tool of criminal policy aiming at a better efficiency in the criminal process through a more prompt handling of criminal offences. Nevertheless, both in France and in England, the increasing resort to pre-guilty plea procedures requires a structural and organisational modification of criminal justice. As a consequence and regarding the global evolution of criminal justice systems, a general tendency has emerged introducing Public Prosecution authorities as the linchpin of the process. Safeguards should be provided in order to maintain a well-balanced criminal justice process, both efficient and legitimate.

Si on a assisté, au cours des dernières années, à un regain d'intérêt envers les auxiliaires de justice, peu d'études se sont intéressées aux médecins qui remplissent ce rôle et parmi celles-ci, la plupart ont été consacrées aux coroners. Ce mémoire a pour objectif de pallier cette lacune par l'étude de la participation des médecins au système de justice criminelle de Québec et de leur influnce au sein de celui-ci, de 1880 à 1920. Il s'agit d'une période charnière durant laquelle la médecine légale est en ascension partout en Occident, mais occupe une place bien distincte dans l'appareil judiciaire en France et dans les pays anglo-américains. Puisque le Québec possède un système judiciaire hybride, qui allie le système judiciaire anglais au criminel et le système judiciaire français au civil, l'étude de l'expertise médicale nous y est apparue particulièrement féconde. Ce mémoire ceme donc la préparation donnée aux médecins ainsi que les tâches qui leur incombent, tantôt sur le terrain, tantôt au palais de justice. Il s'arrête également au statut que les gens de justice et les journalistes leur accordent à l'époque, en comparaison de celui des autres catégories de témoins. Enfin, cette étude met en lumière l'impact des médecins et de leurs preuves sur les jugements et les verdicts.

Ce mémoire de maîtrise cherche à jeter un regard approfondi sur les cas des jeunes contrevenants référés au processus de médiation à Trajet, un organisme de justice alternative à Montréal. Plus précisément, les objectifs sont de décrire les caractéristiques des cas référés, d’explorer leur relation avec la participation au processus de médiation et avec le résultat de celui-ci, et de comparer ces mêmes éléments en regard de deux périodes inclues dans le projet : celle où s’appliquait la Loi sur les jeunes contrevenants et celle où la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents assortie de l’Entente cadre sont entrés en vigueur. Des méthodes de recherche quantitatives ont été utilisées pour analyser les cas référés à Trajet sur une période de 10 ans (1999-2009). Des analyses descriptives ont permis d’établir les caractéristiques communes ou divergentes entre les cas référés à Trajet et ceux référés à d’autres programmes de médiation. Des analyses bi-variées ont révélé qu’une relation significative existait entre la participation au processus de médiation et l’âge et le sexe des contrevenants, le nombre de crimes commis par ceux-ci, le nombre de victimes impliquées, le type de victime, l’âge et le sexe des victimes et, le délai entre la commission du crime et le transfert du dossier à Trajet. La réalisation d’une régression logistique a révélé que trois caractéristiques prédisent de manière significative la participation à la médiation : l’âge des contrevenants, le nombre de victimes impliquées et le délai entre la commission du crime et le transfert du dossier à Trajet. La faible proportion d’échecs du processus de médiation a rendu inutile la réalisation d’analyses bi et multi-variées eu égard au résultat du processus de médiation. Des différences significatives ont été trouvées entre les cas référés en médiation sous la Loi sur les jeunes contrevenants et ceux référés sous la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents assortie à l’Entente cadre en ce qui a trait au type de crime, au nombre de délits commis, à l’existence d’une référence précédente à Trajet, aux raisons pour lesquelles la médiation n’a pas eu lieu, à la restitution sous toutes ces formes et, plus spécialement, la restitution financière. La participation à la médiation est apparue plus probable sous la LSJPA que sous la LJC. Des corrélations partielles ont montré que différentes caractéristiques étaient associées à la participation à la médiation dans les deux périodes en question. Seule une caractéristique, le sexe des victimes, s’est avérée reliée significativement à la participation à la médiation tant sous la LJC que sous la LSJPA. Les résultats de ce projet ont donné lieu à une connaissance plus approfondie des cas référés à Trajet pour un processus de médiation et à une exploration de l’impact que la LSJPA et l’Entente cadre sur ce processus. Toutefois, l’échantillon étant limité au cas traités à Trajet ne permet pas la généralisation de ces résultats à l’ensemble des cas référés aux organismes de justice alternative du Québec pour le processus de médiation. / This thesis provides an in-depth look at the cases of young offenders referred to Trajet, an organisme de justice alternative (OJA) in Montreal, for victim-offender mediation. More specifically, the objectives of this thesis are to describe the characteristics of these cases, to examine their relationship with participation in mediation and outcome, and to compare these same elements under the laws and processes in effect during the study time period (Young Offenders Act versus Youth Criminal Justice Act and Entente cadre). Quantitative research methods were used to analyse the cases referred to Trajet over a ten-year period (1999-2009). Descriptive analyses helped to determine how the cases resembled or distinguished themselves from those referred to other mediation programs. Bivariate analyses revealed that offender age, offender gender, offence number, victim number, victim type, victim age, victim gender and case referral delay were significantly correlated with participation in mediation. Logistic regression showed that offender age, victim number and referral delay were significant predictors of victim-offender participation in mediation. Unfortunately, it was not possible to explore characteristics related to mediation outcome through bivariate and multivariate analyses due to the small proportion of cases in which the outcome was unsuccessful. Significant differences were found in cases referred to victim-offender mediation after the implementation of the Youth Criminal Justice Act and the Entente Cadre regarding offence type, offence number, referral for prior offending, victim age, referral delay, reasons for which mediation did not occur, restitution terms and, more specifically, financial restitution. Participation in victim-offender mediation also differed significantly in that participation was more likely following the implementation of the YCJA/Entente Cadre. Partial correlations revealed that different case characteristics were associated with participation under the YOA and the YCJA/Entente cadre. Only one characteristic was significantly correlated with participation regardless of the law and processes in effect: victim gender. This in-depth look at the cases referred to Trajet for victim-offender mediation resulted in a better understanding of victim-offender mediation practice and of the impact of the YCJA/Entente cadre. However, because the sample of cases used was not representative, the results of this study cannot be generalised to the cases referred to all of Quebec’s OJAs for victim-offender mediation.

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Depuis les XVIIe et XVIIIe siècles, le mineur est considéré comme un « adulte en devenir ayant des besoins propres ». Ainsi apparaît la notion de minorité. Cette notion influence la construction de la justice pénale des mineurs délinquants en appelant, à l'instar de droit commun, un ensemble de principes directeurs qui correspondent à la minorité et ont pour but la protection des mineurs. Cette justice se forme et fonctionne sur la base des principes directeurs. Ceux-ci constituent ainsi un bloc rationnel et font émerger une autonomie indépendante de la justice pénale des majeurs délinquants. Ces principes directeurs peuvent être classés en deux catégories, l’une relative à l’émergence de principes directeurs spécifiques et l’autre, aux aménagements des principes directeurs de droit commun. Nous pouvons classer les sources de ces principes directeurs en deux catégories. L’une concerne le droit international, l’autre, le droit interne. Pour la source internationale, nous pouvons évoquer la Déclaration universelle des droits de l'homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 (PIDCP) sans pour autant oublier la Convention internationale des droits de l'enfant du 26 janvier 1990 (CIDE). S’agissant de la source nationale, l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante en constitue une, puisque la justice pénale des mineurs délinquants repose actuellement sur cette ordonnance. La jurisprudence du Conseil constitutionnel en constitue une autre source nationale / Since the seventeenth and eighteenth centuries, the minor is considered as an "adult-to-be with special needs". Thus appears the concept of minority. This concept influences the construction of criminal justice for juvenile delinquents by calling, like common law, a set of guiding principles that correspond to the minority and aim at the protection of minors. This justice is formed and functions on the basis of guiding principles. These thus constitute a rational block and bring out an autonomy independent of the criminal justice of the major delinquents. These guiding principles can be divided into two categories, one relating to the emergence of specific guiding principles and the other to the development of the common law guiding principles. We can classify the sources of these guiding principles into two categories. One concerns international law, the other domestic law. For the International source, we can evoke the Universal declaration of human rights and the International covenant on civil and political rights of December 16, 1966 without forgetting the International convention on the rights of the child of January 26 1990. With regard to the domestic source, the order of 2 February 1945 relating to juvenile delinquency is one, since the criminal justice of juvenile delinquents is currently based on this order. The case law of the Constitutional council is another domestic source

Le cinéma français de l’après-guerre, largement apolitique, laisse pourtant surgir des questionnements autour de la remise en place de l’État de droit dans ses représentations de la justice pénale. Point de rencontre entre l’individu et l’État qui doit rétablir sa légitimité après les abus et les exactions du régime de Vichy, la justice représente un thème épineux pour les cinéastes, d’autant plus que le cinéma est à cette époque un moyen d’expression hautement surveillé, censuré et toujours associé à la propagande des régimes totalitaires. À partir d’un corpus de quarante longs métrages de fiction, l’objectif de cette étude est d’analyser les représentations des tribunaux, des forces de l’ordre, des prisons, du crime et du châtiment par le média de masse le plus important de l’époque, avant que la Nouvelle Vague n’entraîne une transformation de l’industrie et de l’esthétique cinématographiques et que la télévision atteigne un public plus nombreux encore. Les critiques dans la presse, les archives de la censure publique ou encore les bandes d’actualités qui abordent ces mêmes thèmes font partie des sources utilisées dans cette étude pour replacer dans leur contexte historique les images de la justice dans le cinéma de fiction. Souvent dépolitisés, parfois propagandistes, en quelques cas subversifs, ces films permettent de délimiter le périmètre d’expression possible autour de ce thème intrinsèquement politique dans la France des années 1940 et 1950. Ils fournissent un aperçu de la morale, des idéaux, des tabous, des espoirs et des peurs d’une société qui a rétabli la démocratie, mais qui commence à interroger la violence de ses propres pratiques de maintien de l’ordre. / Although French cinema from the period following World War Two is known for being largely apolitical, its images of criminal justice allow for a glimpse of the difficult questions that the postwar society was forced to ask itself about its return to the rule of law. As a point of conflict between the individual and the state—in a state attempting to reestablish its legitimacy—criminal justice was a delicate subject for filmmakers to address, especially since the cinematic medium, still seen as a means of propaganda and associated with totalitarian regimes, was strictly monitored and censored by public authorities. Using a corpus of 40 feature-length fiction films, this study attempts to analyze the representations of law enforcement, courts, prisons, crime, and punishment in the most important mass media of the era, before the transformation of the film industry by the New Wave and the spread of television to a substantial audience. A range of primary sources, from film reviews in the press to public censorship archives and newsreels dealing with similar themes, help to place the feature films’ images of criminal justice in their historical context. Often depoliticized, sometimes propagandistic, occasionally subversive, the films reveal the possibilities and the limits of expression on an intrinsically political topic, in the film industry and more broadly in 1940s and 1950s French society. They expose the morals, ideals, taboos, hopes and fears of a nation that had recently reestablished democracy but faced difficult questions about the violence of its own methods of maintaining order.

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

La sanction internationale de la violation des droits de l'homme peine à atteindre les objectifs qui lui sont assignés. Les sanctions non juridictionnelles mises en place au sein du système de la Charte des Nations unies sont le régime de droit commun, mais leur efficacité reste limitée pour la victime. Les Comités créés pour veiller à l'application des conventions relatives aux droits de l'homme prennent de simples recommandations à l'issue de l'examen des communications individuelles et sont incompétents pour connaître des violations graves. À défaut de mécanisme de sanction des violations graves, le Conseil de sécurité a étendu l'application des mesures collectives aux droits de l'homme. Le recours ainsi fait au Chapitre VII est confronté aux difficultés opérationnelles qui en limitent la portée. Face à ces difficultés, le Conseil de sécurité a diversifié ses sanctions. Toutefois, qu'elles soient des sanctions ciblées ou des mesures juridictionnelles comme la création de juridictions pénales ou la saisine de la Cour pénale internationale, les mesures collectives sont axées sur l'individu et non l'État. Bien que ce dernier soit le titulaire des obligations internationales en la matière, il est à l'abri de toute sanction contraignante, qu'elle soit collective ou pénale. L'absence de sanction efficace à l'encontre de l'État et la garantie insuffisante des droits de la victime impose une réforme du contentieux international des droits de l'homme. Au-delà du renforcement des mécanismes des organes de traités, la création d'une juridiction universelle chargée de sanctionner la violation des droits de l'homme au sein du système des Nations unies doit être envisagée. / The goal of effectively addressing human rights violations by imposing international sanctions has been hardly achieved. Under the UN Charter, even though non-judicial sanctions are applied as the common system, they are not effective enough in addressing the victim's needs. Committees established to monitor the application of human rights Conventions, while considering individual communications, can only make recommendations, as they are not even competent to handle serious human rights violations. In the absence of an effective mechanism to deal with serious human rights violations, the Security Council has extended the application of collective measures under Chapter VII of the Charter to human rights, resulting into operational difficulties limiting its scope. Therefore, the Security Council has diversified its sanctions in order to address these challenges. However, the collective measures, either targeted sanctions or judicial measures e.g. the establishment of criminal courts or referral to the International Criminal Court, only focus on the individual rather than the State. Although the State is the duty bearer under the international human rights obligations, it is not subject to binding sanctions, whether collective or criminal. The lack of effective sanctions against State and the insufficient guarantee for protection of the victim's rights call for a reform of the international human rights litigation. In addition to strengthening the treaty body system, it is worth considering the establishment of a World Court within the UN system to impose enforceable sanctions on States in case of human rights violation.

Première forme de traitement spécialisé pour mineurs délinquants depuis la moitié du 19ème, l’enfermement est, à l’heure actuelle, la réponse qui occupe le devant de la scène politico-médiatique face à la délinquance des jeunes en Belgique. Depuis la fin des années 70, les dénonciations du « manque de places » en régime fermé sont fréquemment relayées. L’augmentation de la capacité institutionnelle est la réponse apportée par les pouvoirs publics. Pourtant, rares sont les connaissances empiriques existantes qui portent sur le fonctionnement « concret » de ces institutions qui allient des missions sécuritaires et éducatives. Maigres sont aussi les productions qui cherchent à dépasser les paroles des intervenants et des jeunes pour saisir « in situ » les modes respectifs de socialisation et les rapports qui interviennent entre ces acteurs. <p><p>C’est au regard de ces premiers constats que le projet de thèse de doctorat en criminologie, intitulée « L’enfermement des mineurs poursuivis par la justice. Ethnographie de trois institutions de la Communauté française », a vu le jour. Comprendre le fonctionnement des trois institutions d’enfermement en Communauté française en se basant sur une approche ethnographique paraissait pertinent. <p><p>La thèse s’articule autour de trois parties. La première pose le cadre historique et contemporain de l’enfermement en Belgique et présente un bilan critique (recension, synthèse et examen) des connaissances produites sur ces institutions en Communauté française. La seconde explicite les choix méthodologiques empruntés ainsi que les questionnements réflexifs qui se sont imposés durant les immersions. La troisième constitue le véritable cœur de la thèse et présente sept thématiques ressorties suite à l’analyse inductive du matériel d’immersion, suivant le cheminement dans l’enfermement et la progression dans le quotidien institutionnel :la structuration des espaces qui révèle la conception dichotomique de la vie communautaire s’y déroulant avec d’un côté les jeunes, de l’autre les professionnels ;la présentation des acteurs et de leurs modes de socialisation respectifs ;les différents temps du placement :un temps court cadenassé et un temps long qui se doit d’être libéré et rentabilisé ;les rapports entre intervenants et jeunes où l’observation réciproque permet aux uns d’assumer leurs fonctions officielles (sécuriser, éduquer, évaluer), aux autres d’apprendre à être observés et ce faisant de développer des processus de résistance « en coulisse » ;les ressorts de l’humour :rire « entre soi » « des autres » qui permet tantôt la cohésion, tantôt l’exclusion ;des parcours de placement qui mobilisent les équipes et révèlent les limites du régime fermé, les moments particuliers où les enjeux de l’enfermement se dévoilent et des embryons de confiance se décèlent loin du quotidien collectif, loin du regard « des siens » et « des autres ». <p><p>Dans cette perspective, les rapprochements entre les jeunes et les adultes, la confiance et le sens qui peuvent en découler pour les jeunes, s’observent particulièrement dans les interstices de l’enfermement, loin des normes rigides qui le gouvernent. Et il apparait que ce sont surtout les missions d’évaluation demandées par les autorités mandantes qui nuisent à la relation de confiance. Cette observation complexifie les réflexions scientifiques antérieures qui mettaient en évidence le caractère paradoxal des objectifs sécuritaires et éducatifs de ces institutions. Ce n’est pas uniquement le « duel » sécuriser / éduquer ou aider mais bien, le « triptyque » sécuriser / éduquer ou aider / évaluer et communiquer qui caractérise la « prise en charge » dans l’enfermement et qui mérite d’être davantage questionné et investigué. <p> / Doctorat en Criminologie / info:eu-repo/semantics/nonPublished