La relation individuelle de travail a pour particularité de reposer traditionnellement sur une inégalité des parties. Ce sentiment d'inégalité des forces est perçue dans la relation individuelle de travail toute entière. Ainsi, la supériorité de l'employeur est ressentie au travers de la subordination juridique qui lie inéluctablement le salarié à son employeur. De même, cette supériorité est perceptible lors de l'élaboration de la relation individuelle de travail qui repose théoriquement sur la sujétion de la partie faible. Aussi, se fondant sur les évolutions proposées par le droit commun, nous souhaitons démontrer que le développement de l'information contribue à réduire la domination subie par le salarié. Ainsi, la première partie de ce travail tente d'apporter la démonstration selon laquelle le salarié, partie faible lors de la création de la relation de travail, peut se libérer de celle-ci au moyen de l'information. Cette dernière offre, tantôt par son effet obligatoire, tantôt par son effet libérateur une solidité certaine à l'acte d'engagement du salarié. Une fois la relation de travail établie, le salarié estlogiquement soumis aux pouvoirs reconnus à l'employeur. La deuxième partie de ce travail se propose donc d'entrevoir la manière avec laquelle l'information permet de contourner la force d'attraction de ces pouvoirs qui, s'ils ne sont pas mis en oeuvre de façon transparente, font perdre à l'employeur sa légitimité à agir. / The individual employment relationship has the particularity to rely on traditionally unequal parties. This feeling of inequality is perceived strengths in the individual employment relationship as a whole. Thus, the superiority of the employer is felt through the legal subordination that inevitably binds the employee to the employer. Similarly, this superiority is evident in the development of the individual employment relationship based theoretically on the subjection of the weaker party. Also, based on the changes proposed by the law, we want to demonstrate that the development of information helps to reduce the domination suffered by the employee. Thus, the first part of this work attempts to provide proof that the employee weakest part in the creation of the employment relationship, can get rid of it using the information. This latest offering, sometimes by its binding effect, sometimes by liberating some solidity to the act of engagement of the employee. Once the working relationship, the employee is logically subject to the powers granted to the employer. The second part of this work proposes a glimpse of the way in which the information is used to bypass the pull of those powers which, if they are not implemented in a transparent manner, are lost to the employer legitimacy to act.

L’Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif, adopté le 10 avril 1998 à Libreville et entré en vigueur le 1er janvier 1998 est venu harmoniser le droit de la faillite dans les pays membres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du droit des Affaires (OHADA). En effet, ces pays étaient jusque là, en la matière, dotés de textes inadaptés datant de l’époque coloniale. Au regard de la parenté aujourd’hui avérée des ordres juridiques africain et français en Droit des entreprises en difficulté, il n’était pas inintéressant de mener une étude comparative sur le rôle du juge dans le sauvetage de l’entreprise en difficulté dans les deux systèmes. L’étude révèle qu’en droit africain et en droit français, les degrés d’intervention du juge varient selon que l’entreprise est in bonis ou selon qu’elle est en état de cessation des paiements. Pour permettre au juge de mener à bien la mission de sauvetage de l’entreprise en difficulté, les législateurs africain et français lui ont octroyé des moyens d’action processuels qui se caractérisent de manière tantôt convergente et tantôt divergente selon les cas, par une maîtrise de l’instance et, par l’exécution immédiate des décisions judiciaires rendues. L’étude révèle cependant l’existence dans les deux ordres juridiques de nombreux obstacles qui s’opposent à la mission de sauvetage incombant aux juges africain et français, obstacles tant d’ordre fonctionnel que d’ordre structurel. A côté des solutions apportées ici et là à toutes ces problématiques, et à bien d’autres soulevées tout au long de l’étude, de nouvelles propositions sont faites pour rendre l’action du juge plus efficiente. Il reste que, qu’il s’agisse du droit africain ou du droit français, à travers la question relative au rôle du juge dans le sauvetage de l’entreprise en difficulté, se pose la récurrente problématique de la réelle capacité du droit à juguler les phénomènes économiques. / The Uniform Act organizing collective proceedings for discharge of liabilities, adopted on 10 April 1998 in Libreville and entered into force on 1 January 1998 came harmonize the insolvency law in the Member countries of the Organization for the Harmonization of the law of Affairs (OHADA). Indeed, these countries were up there, in material, with inadequate texts dating from the colonial era. Under today proven relatives of African and French legal systems in law firms in difficulty, it was interesting to carry out a comparative study on the role of the judge in the rescue of the firm in difficulty in both systems. The study reveals that African law and French law, judge's intervention levels vary depending on whether the company is in bonuses or depending on whether it is in a State of cessation of payments. To enable the judge to carry out the mission to rescue of the firm in difficulty, African and French lawmakers have granted action procedural means characterized sometimes convergent and sometimes divergent manner as appropriate, by a master of the instance and immediate execution of judicial decisions. However, the study reveals the existence in both legal orders of many obstacles that oppose the incumbent judges African and French, rescue mission obstacles so many functional order than structural. Next to the solutions here and all these problems, there other proposals are made to make more efficient action by the judge. It remains that, whether it's African law or French law, through the question of the role of the judge in the rescue of the firm in difficulty, arises the recurring problem of the real capacity of the law to curb economic phenomena.

L’objet de cette thèse est d’analyser les déterminants de l’engagement sociétal des entreprises labellisées RSE, dans un contexte de pays émergent, en l’occurrence le Maroc. Sachant que la démarche de RSE ne connaît pas le même succès dans le monde pour plusieurs raisons liées aux spécificités économiques, culturelles et sociales de chaque pays, ce travail de recherche propose d’analyser empiriquement les bénéfices et freins perçus par les entreprises labellisées RSE de la Confédération Générale des Entreprises Marocaines (CGEM). En effet, face à un contexte marqué par des mutations profondes du nouvel environnement économique international, à savoir, la mondialisation économique et la globalisation financière et les modifications réglementaires et technologiques importantes, il est devenu nécessaire pour l’entreprise de s’inscrire dans des orientations stratégiques portant sur les perspectives du développement durable, et mettant en lumière l’engagement sociétal dans les pratiques managériales dont l’objectif principal est d’assurer sa pérennité. C’est ainsi qu’elle peut concilier préservation de l’environnement et équité sociale d’un coté et les impératifs financiers et économiques de l’autre. En se basant sur des thématiques relatives aux variables démographiques, degré de connaissance et posture managériale, actions menées et outils mobilisés, freins et réticences, et motivations et avantages en matière de RSE, nous mettons l’accent sur les bénéfices et inconvénients de cette démarche.Pour cela, deux parties ont été consacrées pour élucider les différentes questions posées. Après avoir présenté un panorama des approches théoriques et conceptuelles de l’engagement sociétal des entreprises dans la première partie, la deuxième sera consacrée au positionnement épistémologique et méthodologique, et à l’analyse des résultats de l’étude empirique. Les dits résultats permettent de répondre à notre interrogation : Quels sont les déterminants de l’engagement sociétal des entreprises marocaines labellisées RSE? / The Subject of this thesis is to analyze the determiners of the community involvement of a company (RSE) in an emerging country such as Morocco. The purpose of the present research is to analyze this relation empirically. In fact, the new international economic environment characterized by deep changes, particularly, economic and financial globalization as well as the important regulatory and technological modifications that are taking place nowadays tend to give the priority to other strategic orientations relating to the prospects of sustainable development, and clarifying the societal commitment in managerial practices. The main goal of any company is to ensure its sustainability to the benefit of its customers, its shareholders and its collaborators. A company can become a committed social actor and not simply content itself with being an economic agent generating wealth. It can also get involved and adhere to better positioning itself with regard to the sustainable development which requires the production and sale within the best economic conditions while keeping a good image, namely, its ethical behavior, and by guaranteeing that its products are socially humanly and ecologically correct. Thus it can reconcile the safeguarding of the environment, social equity and the financial and economic requirements. Therefore, two parts were devoted to elucidating the various questions raised in this respect: The first part presents a review of the theoretical and conceptual approaches of the social responsibility of a company and its overall Performance and the potential links between these two components. The second part is devoted to the epistemological and methodological positioning, to the presentation of the model and the research hypotheses, as well as the analysis of the results of the empirical study. The results make it possible to answer our question: What are the determiners of the community involvement of the certified Moroccan companies RSE?

Cette thèse sur travaux porte sur la recherche des fondements normatifs possibles de la Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE). C’est une analyse approfondie de la notion de norme, de ses fonctions en tant qu’outil de gestion, de ses limites en dehors de toute éthique. Le sujet est traité de manière transdisciplinaire : l’apport théorique des sciences de gestion s’appuie sur l’étude empirique du droit, comme révélateur des utopies, réalisables ou non, en matière de RSE. les responsabilités dites éthiques sont-elles une nouvelle idéologie, une espèce de rêve social qui ne se soucie guère des étapes réelles dans la construction d'une nouvelle société, ou un nouveau pouvoir de la connaissance, un projet d'organisation politique, fondée sur l'axiologie des droits de l'Homme? L’étude de la place du droit au sein de la RSE est un moyen de revisiter de nombreuses théories des organisations, notamment sur la gouvernance, les parties prenantes, la démocratie, le développement durable, le risque, la responsabilité. Elle conclut à la nécessité du respect préalable du droit dans la création et l'utilisation des outils de gestion. L'objet de la recherche, à la croisée des chemins entre les sciences de gestion et les sciences juridiques, autorise néanmoins une réflexion critique sur la flexibilité de la règle de droit et la régulation par les normes, devenues de plus en plus souples et floues, causes d’une privatisation du système économique global. Prenant la mesure des mutations normatives dans la gouvernance mondiale, cette thèse propose de surmonter le défi de l’internormativité, par une nouvelle éthique de la responsabilité. L’idée, en France, serait de concevoir la responsabilité sociale des entreprises comme la fiction juridique de l’entreprise citoyenne. Une véritable extension de responsabilité préventive serait à la charge des sociétés personnes morales dans le cadre de leur sphère d’influence. / This dissertation focuses on the search for the possible normative foundations of corporate social responsibility (CSR). This is an in-depth analysis of the notion of a standard, its function as a management tool, and its limits outside any ethics.The subject is treated in a transdisciplinary manner : the theoretical contribution of management sciences is based on the empirical study of law revealing utopias, feasible or not, under CSR. Are these so-called ethical responsibilities, a new ideology, a kind of social dream which cares little for the actual steps in the construction of a new society? or are they a new power okknowledge, a project of political organization, based on the axiology of human rights? The study of the place of law in the CSR is a way to revisit many theories of organizations, including on governance, stakeholders, democracy, sustainable development, risk and responsibility. This study concludes with the need for prior compliance with the law, in the creation of the standard and use of management tools. The object of the research is at the crossroads between management and legal sciences. Nevertheless, it allows a critical reflection on the flexibility of the rule of law and regulation by standards which have become more and more soft and fuzzy, causing the privatization of the global economic system. Taking the measure of the normative changes in global governance, this dissertation proposes to overcome the challenge of conflicts of norms, by introducing a new ethic of responsibility. In France, the idea would be to design the corporate social responsibility like the legal fiction of corporate citizenship. A true extension of preventive responsibility would be born by the legal entities under their sphere of influence.

L'entreprise socialement responsable est un acteur et un produit de la mondialisation et du développement durable. C'est une entreprise qui postule l'idée d'un « produire autrement » pour limiter ses impacts environnementaux et/ou sociaux. L'étude de ces entreprises est menée à partir d'un échantillon de PME et ETI françaises de la Région Poitou-Charentes. L'objectif du travail est de comprendre de quelles manières la responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) peut venir modifier les comportements de ces acteurs et leurs relations au territoire. Pour cela, un cadre conceptuel transdisciplinaire est utilisé, mobilisant des concepts de la géographie sociale et de la géographie économique, ainsi que des théories socio-économiques. La relation au territoire et les formes spécifiques de développement territorialisé qui en découlent sont analysées à partir de l'économie spatiale et des proximités, de même qu'à travers les systèmes de représentations des dirigeants sur l'économie mondialisée, le développement durable et leurs territoires d'action. L'importance particulière du territoire pour ces entreprises renouvelle l'approche de la relation entreprise/territoire. Elle est utilement éclairée par l'analyse des questions stratégiques liées à l'organisation, la RSE étant une forme particulière de gouvernance économique, sociale et politique au sein de l'entreprise. Cette gouvernance sert de cadre à l'action et de système de représentations. Les entreprises étudiées sont enfin replacées dans le cadre des gouvernances économiques et politiques de la Région puisqu'elles ont la volonté de promouvoir le développement durable. / Globalization and sustainable development are at the origin of the renewal of interest for the socially responsible company. These kinds of company want to develop an other way to produce. They applies to reduce impacts of their activities on environment and society. Some small and medium-sized French companies of the Region Poitou-Charentes are observed in this study. The purpose of the work is to understand how Corporate Social Responsibility (CSR) changes the way to produce, including relationship between enterprise and territory. For that purpose, this work is an interdisciplinary research. Many concepts of economic and social geography, but also of economy, are used. Spatial economics and the proximities can explain a few special kind of local development. Also the representations that managers have about globalization, sustainable development or territories where they are doing their business can influence the relationship between enterprise and territory. These companies give a particular interest to the territory. Strategy is a different framework of reflection about the place of CSR as economic, social and political governance and as ideational way to produce, that has also consequences for the territory. At last, companies that are studied here are put into local economic and political context involving sustainable development.

Cette thèse sur travaux porte sur la recherche des fondements normatifs possibles de la Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE). C’est une analyse approfondie de la notion de norme, de ses fonctions en tant qu’outil de gestion, de ses limites en dehors de toute éthique. Le sujet est traité de manière transdisciplinaire : l’apport théorique des sciences de gestion s’appuie sur l’étude empirique du droit, comme révélateur des utopies, réalisables ou non, en matière de RSE. les responsabilités dites éthiques sont-elles une nouvelle idéologie, une espèce de rêve social qui ne se soucie guère des étapes réelles dans la construction d'une nouvelle société, ou un nouveau pouvoir de la connaissance, un projet d'organisation politique, fondée sur l'axiologie des droits de l'Homme? L’étude de la place du droit au sein de la RSE est un moyen de revisiter de nombreuses théories des organisations, notamment sur la gouvernance, les parties prenantes, la démocratie, le développement durable, le risque, la responsabilité. Elle conclut à la nécessité du respect préalable du droit dans la création et l'utilisation des outils de gestion. L'objet de la recherche, à la croisée des chemins entre les sciences de gestion et les sciences juridiques, autorise néanmoins une réflexion critique sur la flexibilité de la règle de droit et la régulation par les normes, devenues de plus en plus souples et floues, causes d’une privatisation du système économique global. Prenant la mesure des mutations normatives dans la gouvernance mondiale, cette thèse propose de surmonter le défi de l’internormativité, par une nouvelle éthique de la responsabilité. L’idée, en France, serait de concevoir la responsabilité sociale des entreprises comme la fiction juridique de l’entreprise citoyenne. Une véritable extension de responsabilité préventive serait à la charge des sociétés personnes morales dans le cadre de leur sphère d’influence. / This dissertation focuses on the search for the possible normative foundations of corporate social responsibility (CSR). This is an in-depth analysis of the notion of a standard, its function as a management tool, and its limits outside any ethics.The subject is treated in a transdisciplinary manner : the theoretical contribution of management sciences is based on the empirical study of law revealing utopias, feasible or not, under CSR. Are these so-called ethical responsibilities, a new ideology, a kind of social dream which cares little for the actual steps in the construction of a new society? or are they a new power okknowledge, a project of political organization, based on the axiology of human rights? The study of the place of law in the CSR is a way to revisit many theories of organizations, including on governance, stakeholders, democracy, sustainable development, risk and responsibility. This study concludes with the need for prior compliance with the law, in the creation of the standard and use of management tools. The object of the research is at the crossroads between management and legal sciences. Nevertheless, it allows a critical reflection on the flexibility of the rule of law and regulation by standards which have become more and more soft and fuzzy, causing the privatization of the global economic system. Taking the measure of the normative changes in global governance, this dissertation proposes to overcome the challenge of conflicts of norms, by introducing a new ethic of responsibility. In France, the idea would be to design the corporate social responsibility like the legal fiction of corporate citizenship. A true extension of preventive responsibility would be born by the legal entities under their sphere of influence.

Cette recherche porte sur la genèse et l'évolution des Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) dans un établissement de l'industrie aéronautique. Nous proposons une formalisation de nos résultats regardés par le prisme 1. des régulations construites par les compagnons, 2. des phénomènes d'usure, et 3. des processus de mise à l'abri des compagnons lourdement affectés par des douleurs articulaires. Pour ce faire, nous avons construit une approche compréhensive pluridisciplinaire associant des actions en entreprise (analyses ergonomiques de l'activité, entretiens diachroniques menés avec le médecin du travail du site, reconstitution de parcours professionnels de compagnons reclassés pour raisons de santé) et une approche statistique, par des exploitations de l'observatoire EVREST en oeuvre dans le groupe industriel depuis le début des années 2000. Nos résultats proposent un regard sur la genèse des TMS, suggèrent des perspectives de prévention, encouragent à construire une mémoire de l'entreprise, et à analyser l'activité (au niveau micro des opérateurs, comme au niveau de l'entreprise) d'une manière indissociable des temps, entre passé, présent et avenir.

Le concept de Responsabilité Sociale de l'Entreprise (RSE), développé à travers la seconde moitié du 20ème siècle aux Etats-Unis, constitue l'application des principes du développement durable dans les entreprises. Autrefois réservée au secteur des multinationales, la RSE s'étend à de nombreux types d'organisations dont les clubs sportifs professionnels français. L'objet de cette recherche est de montrer, dans la lignée des travaux néo-institutionnels sociologiques appliqués en sciences de gestion, que l'exercice de la RSE dans ces organisations répond avant tout à des objectifs de légitimation visant à faire conformer leurs activités aux attentes des parties prenantes de leurs environnements. En proposant un cadre d'analyse et en l'appliquant à quatre études de cas (Elan Chalon, Asvel, AJ Auxerre et Olympique Lyonnais), différents comportements en matière de RSE sont mis en évidence. Les résultats de cette recherche montrent que les pratiques en la matière revêtent avant tout un caractère cosmétique marqué par une faible intégration de la RSE à la stratégie globale des clubs. Dans une approche normative, des préconisations sont établies afin de dégager des perspectives de développement de la question de la RSE au sein de ces organisations.

Confronté, dans les entreprises de grande taille, à l’impossibilité d’exercer lui-même la totalité de ses pouvoirs, le chef d’entreprise est conduit à en déléguer à des préposés. Cette transmission du pouvoir participe de l’organisation de l’entreprise. La délégation de pouvoir en constitue le vecteur le plus pertinent. La flexibilité de son régime incite à y recourir dans l’entreprise voire dans le périmètre d’un groupe. Le transfert de pouvoir a pour corollaire un transfert de responsabilité, y compris, sous certaines conditions, de responsabilité à la charge du délégataire.La délégation de pouvoir s’impose aujourd’hui comme un des outils privilégiés d’organisation de l’entreprise d’autant qu’elle permet, face à la forte pénalisation des relations de travail, une répartition des risques entre ses acteurs. Elle permet au chef d’entreprise, destinataire de multiples obligations légales, d’opérer une déconcentration du pouvoir et de la responsabilité qui l’accompagne en confiant à des salariés dotés des compétences requises la réalisation de tâches qu’il n’est pas, en pratique, en mesure d’assumer. Son action y gagne en efficacité, dans l’intérêt de tous. / Faced with the impossibility of exercising his or her full powers in a large company, the executive director has to delegate some these to his or her subordinates. Transmission of power therefore becomes part of the organisation of the company and constitutes the most pertinent vector of said organisation. The flexibility of its regime is an incentive to use delegation in the company or even in the scope of the corporate group. The transfer of responsibility becomes a corollary of the transfer of power, including, under certain conditions, the transfer of responsability borne by the delegator. Delegation of power has become one of the preferred tools in the organisation of a company as it also allows for the distribution of risks amongst its actors in the face of the current strong penalisation of work relations. It allows the executive director, the bearer of multiple legal obligations, to carry out a deconcentration of power and stemming from that, of responsibility, by giving employees possessing the required skills the tasks that he or she isn’t, in practice, able to undertake. His or her action increases efficiency in the interest of all.

<p align="justify">Partant du mouvement managérial de remise en cause de l'organisation classique aussi appelée bureaucratie mécaniste ou encore entreprise taylorienne et fordienne qui a pris vigueur au début des années 80, l'architecture de cette thèse se structure en trois parties étroitement interdépendantes.</p><p><p><p align="justify">La première partie porte sur l'innovation managériale, c'est-à-dire sur les doctrines et les outils de gestion qui, à partir de la fin du siècle passé et du début de ce siècle, ont façonné l'histoire du management. Le regard porté conduit à relativiser voire à rompre avec certains lieux communs. Ainsi force est de constater que l'entreprise classique a fait l'objet au cours du temps d'un certain nombre de critiques, d'un certain nombre de tentatives d'aménagement voire même de dépassement. Notons toutefois que, par rapport aux tentatives précédentes, celle qui a débuté au début des années 80 apparaît beaucoup plus profonde au niveau des intentions et surtout beaucoup plus largement partagée par les managers. Par ailleurs, la lecture avancée insiste sur la dimension cyclique de l'histoire du management. Enfin, concernant la période actuelle, l'idée de mode est réfutée au profit de celle d'un construit étalé dans le temps.</p><p><p><p align="justify">La deuxième partie est consacrée à une étude de cas portant sur une grande entreprise sidérurgique. L'analyse faite s'articule autour du concept de bloc sociotechnologique dont la paternité revient à Pierre Bouvier (Le travail au quotidien: une démarche socio anthropologique, Paris, PUF, 1989). Dans cette optique, l'histoire récente de l'entreprise peut être posée comme celle du passage d'un bloc à un autre, c'est-à-dire d'une articulation relativement cohérente entre des variables différentes sociale, économique, politique, technologique. à une autre. Pour le faire ressortir, trois histoires connexes ont été relatées et analysées en détail:</p><p><p><p align="justify">La première histoire est micro-économique. Elle fait une large place à la crise comme élément de rupture par rapport au passé et aux restructurations successives qu'elle a entraînées. Sur la durée, celles-ci sont particulièrement révélatrices de l'évolution des rapports de force entre les acteurs. Elles mettent également en lumière les "dégâts" humains et sociaux provoqués par la modernisation.</p><p><p><p align="justify">La deuxième histoire est relative à l'évolution technologique. En sidérurgie, comme dans la plupart des secteurs traditionnels, les nouvelles technologies de l'information et de la communication sont venues véritablement bouleverser les univers de travail. A ce niveau, l'analyse s'est centrée sur les multiples effets socio-organisationnels liés à l'informatisation des outils.</p><p><p><p align="justify">La troisième et dernière a trait à la modernisation managériale. Dans le cas particulier de l'entreprise, elle débute à la fin des années 70 avec l'arrivée d'un nouveau directeur général. Toutefois, ce n'est qu'au début des années 80 que la volonté de renouveau managérial commence réellement à se concrétiser avec le développement des cercles de qualité et de progrès. Par la suite, l'entreprise ne cessera d'innover. Ainsi, vers la fin des années 80, la direction adopte la qualité totale comme mode de management. Dans ce cadre, elle multiplie les nouveaux concepts et les nouveaux outils de gestion: plan d'amélioration de la qualité, assurance qualité, topomaintenance, statistical process control, prime de progrès, etc. Enfin, après avoir réalisé d'importantes économies et fiabilisé son processus de production, vers le milieu des années 90, la direction témoigne d'une volonté de repenser son mode d'organisation et de gestion du personnel. Ainsi, par exemple, il est de plus en plus question d'organisation apprenante ou qualifiante.</p><p><p><p align="justify">Chacune de ces innovations a fait l'objet d'une présentation et d'une analyse socio-organisationnelle approfondie. Sans entrer dans les détails, soulignons cependant que la mise en oeuvre d'une nouvelle organisation du travail et d'une gestion individualisée des carrières vient en quelque sorte finaliser l'émergence d'un nouveau bloc sociotechnologique.</p><p><p><p align="justify">Quant à la troisième partie, elle est consacrée à une lecture théorique de l'innovation managériale à partir des concepts de l'analyse stratégique. Toutefois, la mobilisation du cadre théorique développé par Michel Crozier et Erhard Friedberg a également conduit à en souligner certaines limites dont le rejet de la dimension historique de l'organisation et de ses acteurs.</p><p><p> / Doctorat en sciences sociales, Orientation sociologie / info:eu-repo/semantics/nonPublished