La problématique militaire a toujours été à l’ombre des débats publics, à l’écart du reste de la société. En effet, le rendez-vous des droits de l’homme et des casernes n’aurait peut-être jamais eu lieu, du moins sur le plan européen, sans l’impulsion vigilante de la Cour européenne des droits de l’homme.Les droits de l’homme se sont largement introduits au sein des casernes, comme le démontre l’adage européen : « La convention européenne ne s’arrête pas aux portes des casernes » emportant avec lui diverses conséquences. La pénétration des droits fondamentaux au sein des casernes conduit à reconnaître aux militaires la jouissance d’un véritable statut juridique en sanctionnant la méconnaissance des droits et libertés qui y sont contenus.Cependant, si aujourd’hui, la jouissance des droits et libertés fondamentaux est reconnue aux militaires, il est important de rappeler, que ces derniers demeurent des individus assujettis à des contraintes commandées par leur statut particulier. Ces sujétions que doit prendre en compte le juge européen lors de son interprétation viennent dès lors, limiter et restreindre la portée des droits garantis aux militaires. Il est donc nécessaire que le juge européen, prenne en considération l’ensemble de ces paramètres lors de son processus interprétatif.Dans cette perspective, le juge européen tentera habilement de ménager d’une part, son objectif fondamental à savoir garantir aux militaires la jouissance et la protection de leurs droits fondamentaux Et d’autre part, de concilier cette promotion des droits et libertés avec l’ensemble des sujétions auxquelles sont soumis les militaires. / The military subject has always benn in the shadow of public debate. The meeting of human rights and the military barracks could never have happened without impetus of the European Court. The human rights have largely introduced in the military barracks. About that, the quote from the European Court indicates : « The European Convention on Human Rights does not stop at the gates of the barracks ».which has several consequences. The introduction of human rights they allow recognize a real legal status to the military.However, if the rights are recognized to the military, it is necessary to remember the military are subject to constraints in view of special status. The European judge must take into consideration these parameters in his interpretative process. In this perspective, the European jugde will attempt conciliate his primary objective that of rights protection, with that of the constraints which are subject the military.

De manière contradictoire, les maîtresses royales ont fait l’objet de nombreuses productions (historiques, littéraires, audiovisuelles et même musicales), mais dont la portée scientifique s’avère le plus souvent limitée. Ce travail se propose de remédier à cette lacune, en se focalisant sur une période politique charnière : les règnes des premiers rois Bourbons, d’Henri IV à Louis XIV. L’objectif est de comprendre comment, autant dans le fonctionnement de la machine monarchique qu’à travers les dynamiques inhérentes à la société nobiliaire, se construit et se déploie la faveur lorsqu’elle s’applique aux femmes et implique, donc, à la fois des limites et des ouvertures propres à cette dimension genrée. Pour mener à bien ce projet, plusieurs échelles d’analyse, sociales et chronologiques, seront adoptées. Il sera d’abord question de la maîtresse elle-même, et donc de la période de la faveur, de l’inclination à la distinction, pour saisir comment évoluent position sociale et fortune. Ensuite, sera considérée une temporalité plus longue, allant jusqu’au décès de ces dames, afin d’explorer leur action sur les différentes composantes sociales auxquelles elles se rattachent : parents, enfants, protégés et établissements religieux (entre autres). Enfin, sera prise en compte une chronologie plus vaste, correspondant au temps généalogique des maisons nobles, pour observer l’articulation entre passé familial, faveur féminine ponctuelle et devenir sur le long terme. / Contradictorily, royal mistresses are at the heart of many productions (history, literature, films and even music), but few of them have a real scientific significance. This thesis tries to fill this gap, focusing on a transition period in French history: the reigns of first Bourbon kings, Henri IV, Louis XIII and Louis XIV. The aim is to understand how, within the royal machine as much as within the aristocratic society, favour works and spreads out, especially when it concerns women and implies both limits and openings, proper to this gender dimension.To do so, social and chronological analysis scales have been chosen. First, I will focus on the royal mistress herself – and thus on the favour time, from attraction to distinction –, in order to grasp how social position and fortune develop. Then, I will study a longer temporality, going until the death of the protagonists, to examine their action on groups and individuals to who they are closely linked: kin, descendants, protégés and convents, in particular. Finally, I will look at an extensive chronology, that fits genealogical time of nobility, with the aim of observing the links between family past, temporary favour and long-term future.

La jurisprudence de la Cour a été commentée et comparée à celle des tribunaux ad'hoc par de nombreux chercheurs. Cependant, ses interactions avec le système international (Etats, organisation internationales) furent quelque peu délaissées. Or, en tant que partie intégrante de ce système, elle ne peut être analysée comme un élément isolé. La stratégie du Procureur est incompréhensible si elle n'est pas rapprochée des attentes et préoccupations de la société internationale. Elle véhicule des valeurs et idéologies en provenance d'une certaine partie du monde au détriment des autres. il est vrai qu'elles sont largement acceptées par la communauté des nations, mais ce fait peut valider certaines réticences face au statut de Rome.Pour l'Union Africaine, la Cour est partiale, faite sur mesure pour les Etats africains plus faibles et la considère comme une nouvelle forme de néocolonialisme. Les ONG internationales, telle Human Right Watch, considèrent nombre de ses membres comme responsables de violations des droits de droits de l'Homme. Faut-il pour autant rejeter leurs préoccupations ?Quand les experts analysent le conseil de sécurité, ils oublient l'illégitimité des membres permanents en matière de respect des droits de l'Homme. L'intervention américaine en Irak fut en son temps dénoncée comme un crime d'agression, et leur incapacité à manipuler en leur faveur le Conseil de Sécurité les a encouragé à envisager une autre invasion en Syrie. Le manque de réaction internationale devant l'illégalité d'une telle opération est signe d'un traitement inégalitaire des Etats. Le rôle des médias ne doit pas être oublié.Pendant l'élaboration du statut de Rome, ses rédacteurs ont voulu préserver la souveraineté des Etats. Ils ont en fait donné aux Etats puissants l'assurance qu'ils échapperont aux poursuites devant la Cour.Ce travail analysera les accusations de partialité et d'efficacité de la Cour et proposera des mesures afin de la rendre plus juste et équitable. / The ICC jurisprudence has been abundantly commented and compared to the others ad'hoc tribunals' works. However, its interaction with the international system (states, international organizations) was not as closely examinated. As an integral part of this system, the court can not be considered as a lone element. It is impossible to understand the prosecutor strategy if the wants and preoccupations of the international society are ignored. As such, the jurisdiction promotes values and ideologies coming from some states or some continents. They are largely accepted by the community of nations but this can validate some states' resistencies to the Rome Statute.The African Union claims that the ICC is partial, made solely for the weaker African nations, and is just another form of neocolonialism. It is true that international NGOs such as Human Right Watch consider most of its leaders as perpetatrors of Human Rights violation. Does it mean however that their concern must be dismissed? When experts analyse the Court or the Security council involvements they failed to point for example the illegitimacy of the five permanent members when it comes to Human Rights. The U.S intervention in Irak is seen by many as a crime of aggression and their inability to move the Security Council in their favour prompted their reaction to invade Syria. The lack of concern of the international community for this new development's illegality is another sign of the inequality of treatment between nations. Mass medias' role will not be forgotten in this research.The Court reacts to this unfair environment and its cases are chosen accordingly. When the Rome Statute was elaborated, the redactors tried to preserve state sovereignty. But in fact they insured that the most powerful states will escape the jurisdiction of the Court.In this paper, we will examine the claims of partiality and dependence of the Court and propose some changes to make it a more equitable and fair jurisdiction.

Ce travail traite un sujet négligé par les historiens chinois et occidentaux : la cour mixte française de Shanghai à la fin des Qing (1869-1911), un tribunal chargé de régler les litiges entre résidents étrangers et chinois, ceci sur la base d’archives françaises et chinoises inédites. Le chapitre premier retrace l’établissement de la cour, en décrit la juridiction et le personnel. Le chapitre deux réévalue le conflit juridictionnel entre la cour mixte française et la cour mixte internationale de Shanghai en 1902, à la suite duquel la cour mixte française fut reconnue par les autres puissances occidentales. Le chapitre trois procède à une relecture détaillée des jugements rendus par la cour, qui montre l’influence croissante mais encore limitée du Droit Civil. Le chapitre quatre restitue l’influence de la justice traditionnelle chinoise dans le règlement des litiges entre Chinois où la médiation reste plus importante que le jugement formel. Les chapitres cinq et six examinent la justice pénale rendue par la cour dans les infractions aux règlements municipaux au moyen desquels le Consul français entreprit de discipliner les comportements des habitants chinois de la concession. Imposant sa juridiction sur les affaires criminelles par l’aggravation de peine des délinquants et la correctionnalisation des crimes, il parvint à réduire l’intervention des magistrats chinois. Cette étude entend contribuer à une meilleure connaissance de la justice dans la concession étrangère de Shanghai, et à une meilleure compréhension des éléments composites qui ont contribué à la modernisation de la Chine à la fin des Qing. / This work deals with a subject neglected by Chinese and Western historians: the French mixed court of Shanghai in the Late Qing (1869-1911), a tribunal to settle disputes between foreign and Chinese residents, on the basis of archives French and Chinese. Chapter One reviews the establishment of the court, describes its jurisdiction and staff. Chapter Two re-evaluates the jurisdictional dispute between the French Mixed Court and the Shanghai International Mixed Court in 1902, after which the French Mixed Court was recognized by the other Western powers. Chapter Three gives a detailed analysis of the judgments rendered by the court, which shows the growing but still limited influence of Civil Law. Chapter Four restores the influence of traditional Chinese justice in the settlement of disputes between Chinese in which mediation remains more important than formal judgment. Chapters Five and Six examine the criminal justice system rendered by the court in breaches of municipal by-laws by which the French Consul undertook to discipline the behavior of the Chinese inhabitants of the concession. Imposing its jurisdiction over criminal cases through the aggravation of the penalties of offenders and the correctionalization of crimes, he succeeded in reducing the intervention of the Chinese magistrates. This study aims to contribute to a better knowledge of justice in the Shanghai foreign concession, and to a better understanding of the composite elements that contributed to the modernization of China at the end of the Qing.

L'invention de l'imagerie médicéenne a accompagné la campagne politique initiée par Cosimo I, investi duc de Florence en 1537, puis duc de Sienne en 1559, et grand-duc de Toscane en 1570, pour établir une autorité dynastique à la tête d'un principat créé en 1530 par Charles Quint et enraciner un pouvoir autocratique pour ses héritiers. Les arts du textile, de l'ornement et de la joaillerie sont aux fondements de cette image du pouvoir médicéen. Dans un contexte économique et culturel où Florence était considérée, sur la scène internationale, comme un des principaux foyers de l'artisanat du luxe et de la création artistique, les Medici utilisèrent cette renommée à leur avantage. Ils se firent représenter en ambassadeurs de la culture florentine pour faire reconnaître leur identité et promouvoir leur légitimité auprès de la société de cour européenne. Simultanément, ils prirent des mesures financières et législatives en faveur de la modernisation industrielle de leur État, du déploiement européen du marché textile régional et de la fondation d'un centre international de l'artisanat d'exception. Le portrait du costume définit la représentation d'une esthétique originale, en lien avec ce contexte singulier, qui fut instrumentalisée pour afficher une image à la hauteur de telles ambitions. Grâce à cette vitrine du luxe florentin, traduite avec une plasticité minutieuse et une authenticité sidérante, les portraits témoignent d'une stratégie des apparences orchestrée pour répondre à un double objectif : ériger Florence en joyau de l'art de la Renaissance et exalter le prestige royal conquis par les grands-ducs de Toscane. / The creation of the Medicean portraiture has supported the political campaign started by Cosimo I, invested duke of Florence in 1537, then duke of Siena in 1559, and Grand Duke of Tuscany in 1570, to establish a dynastic authority on a princely state created by Charles V and to ensure the continued existence of an autocracy for his heirs. The arts of textile, ornament and jewellery are the pillars of this image of power. In an economic and cultural context where Florence was regarded as one of the major centers of luxury and artistic creation, the Medici used this world-renowned culture to their advantage. They became its ambassadors in order to have their identity recognized and to promote their legitimacy in the eyes of the European courtly society. At the same lime, they took financial and legislative measures to help the industrial modernization of their State, the European expansion of the Tuscan textile market and the foundation of an international and unparalleled center of the arts and crafts. The portrait du costume defines the representation of an original aesthetics, in connection with this singular context, which was mounted to realize such ambitions. With the exhibition of Florentine luxury, depicted with meticulous materiality and stunning authenticity, the portraits bear witness to a strategy of appearances staged to fulfill a double objective: enhance Florence as a jewel of Renaissance art and exalt the royal prestige conquered by the Grand Dukes of Tuscany.

Le cardinal Eudes de Châteauroux (1190 ? - 1273) est l'un des orateurs et exégètes les plus prolifiques du XIIIème siècle (environ 1100 sermons attribués par les manuscrits, copiés pour une large part dans son propre scriptorium cardinalice). L'histoire a transmis les traces de cette activité sous une double forme. D'une part les textes, nécessitant l'élucidation de la tradition manuscrite et l'édition critique d'un corpus choisi de 65 sermons. D'autre part, le reflet de cette activité oratoire dans les autres sources contemporaines (diplomatiques , narratives, liturgiques, hagiographiques, iconographiques), rendant possible une mise en contexte des sermons manuscrits, qui en deviennent souvent datables, et permettant de mesurer l'impact, au XIIIème siècle, de cette activité d'origine purement liturgique. Le choix des sermons édités privilégie trois thèmes étroitement imbriqués durant la carrière de l'orateur : l'université ; l'Eglise ; l'Etat. Avec la montée des Etats nationaux aux XIII siècle , cette trilogie s'est largement substituée au traditionnel binôme Eglise-Etat, caractéristique du haut Moyen Âge jusqu'à la réforme grégorienne. La prédication, dont les universitaires s'avèrent désormais les spécialistes, fut l'un des modes de mise en place de l'Etat, envisagé dans son activité idéologique. Symétriquement les Etats ont promu et soutenu l'institution universitaire ; les Capétiens en particulier ont beaucoup apprécié les sermons qui s'y élaboraient. Bref la prise de parole politique renouvelle profondément le genre traditionnel du sermon "occasionnel" ou de circonstance (de casibus), sachant lire l'actualité à la lumière de la Bible, en profitant de l'impulsion de méthodes nouvelles d'exégèse, et des besoins des Princes en "conseillers" savants, gradués.

L'évolution de la conception classique du rôle du juge de cassation a entraîné une remise en question des sources du droit. Alors qu'au XIXème siècle le juge était considéré comme un simple lecteur de la loi, aujourd'hui il trouve sa place au sein des sources du droit. Il en résulte que lorsqu'un revirement de jurisprudence intervient, il va venir modifier l'ordonnancement juridique en y intégrant une nouvelle règle de droit, une nouvelle règle jurisprudentielle. Si la plupart du temps le revirement de jurisprudence n'emporte pas de conséquences néfastes, il arrive que dans certains cas, la sécurité juridique soit mise à mal. Il en découle que le justiciable va se voir appliquer la nouvelle règle jurisprudentielle quelle que soit la date de réalisation de l'acte ou des faits en raison de la rétroactivité inhérente à ce type de décision, sans pouvoir s'en prémunir. Le juge de cassation, conscient de ce problème, a recours à certaines méthodes afin d'annoncer un futur revirement de jurisprudence mais également d'en limiter ses effets. Cependant, ces méthodes ne s'avèrent pas pleinement efficaces et il semble nécessaire de permettre au juge de cassation de moduler dans le temps certaines de ces décisions lorsque leurs conséquences néfastes surpassent les avantages attendus du revirement de jurisprudence.

Depuis le Moyen Age, le personnage du bourgeois est souvent objet de comédies. Victime de farces qui se plaisent à souligner la balourdise de l’individu placé de par sa situation sociale dans l’inconfort de l’entre-deux, il est puissant par le jeu commercial et financier qu’il régit mais écarté du pouvoir, apanage de la noblesse (Rolland 79). Bien sûr, dans sa peinture du bourgeois, Molière cherche plus à distraire qu’à informer son public comme le ferait un véritable historien. Il ne faudrait donc pas considérer ce personnage de farce comme révélateur approprié des idéaux ou des vices d’une classe sociale définie. Il n’en demeure pas moins, comme le reconnaît Molière lui-même, que le but de la comédie est de présenter les défauts et les ridicules des hommes et en particulier ceux de son temps. Les œuvres de Molière, et en particulier Le Bourgeois Gentilhomme, apparaissent donc comme un outil non négligeable pour l’historien.

En plus d'observer six cas d'amélioration de cours d'école dans quatre quartiers montréalais (Ahuntsic, Villeray, Mercier-Est/Anjou et Outremont), la recherche dégage des réflexions sur l'arrimage entre les partenaires de la santé et de l'éducation qui collaborent à la mise en place d'environnements favorables à la santé. La recherche vise à identifier les conditions propices et les obstacles à la mise en œuvre d'environnements favorables à la santé des élèves du primaire à Montréal. Cette problématique est orientée autour de trois questions secondaires. D'abord, nous cherchons à connaître les valeurs et les visions des parties prenantes impliquées directement ou indirectement dans la revitalisation des cours d'école. Ensuite, la démarche cherche à comprendre les modèles de gouvernance et les retombées de l'embellissement des cours d'école. Finalement, nous voulons identifier les interactions entre les représentants du réseau de la santé, ceux de l'éducation et les acteurs du milieu afin de voir en quoi ces leviers contribuent aux environnements favorables. La configuration et le fonctionnement des comités scolaires chargés de planifier la revitalisation de la cour, le montage financier, les objectifs prévus et les retombées observés sont variables d'un établissement scolaire à un autre. Par exemple, nous avons observés trois modes de gouvernance différents, selon la typologie de M.-C. Malo, parmi les six cas observés : le modèle participatif, le modèle représentatif et le modèle dit militant ou missionnaire. Le Ministère de l'Éducation, des Loisirs et du Sport (MELS) s'inscrit plutôt dans une gouverne mécaniste décentralisée. Les caractéristiques de cette forme de gouverne sont typiquement associées à la mise en place d'un programme ministériel destiné à des organisations locales et confèrent de l'autonomie aux sommets stratégiques locaux. Pour les commissions scolaires, la gouverne s'apparente au modèle de contrat de la performance. Selon ce qui a été observé, les ressources acheminées par les commissions scolaires visent à atteindre une normalisation des résultats. Bien que la gouvernance de ces initiatives aux niveaux des écoles puisse être tournée vers l'intégration de différents usagers, on reconnaît une difficulté pour les commissions scolaires de les intégrer. En 1998, le Gouvernement du Québec a implanté une réforme administrative de décentralisation du système scolaire. Or, le pivot entre les écoles et les différents partenaires demeurent la direction scolaire. Cela canalise la gouvernance des établissements scolaires vers un fonctionnement hiérarchique traditionnel qui exerce une forte pression sur les directions. Sur le plan des résultats en aménagement et en animation, on observe premièrement une diversification des usages de la cour d'école suite à sa revitalisation et, deuxièmement, on constate une difficulté pour les comités scolaires à arrimer le projet de la cour d'école avec le programme pédagogique de l'établissement. L'approche École en santé représente une opportunité intéressante pour la planification des environnements favorables pour les élèves en milieu scolaire. Les agents pivots en charge de la coordination de cette approche animent un processus de réflexion notamment sur les besoins et les moyens pour améliorer les environnements favorables, mais ne sont malheureusement pas pourvus de ressources afin de les mener à bien. De plus, la difficulté de travailler sur la prévention et la promotion de la santé représente un défi qui accompagne l'implantation de l'approche en question. Dans certains quartiers montréalais, la concertation locale peut faciliter le lien entre les écoles et les différents acteurs du milieu. En effet, les communautés scolaires expérimentent des projets avec des organismes communautaires, notamment pour l'aide aux devoirs, mais il n'est pas facile de sortir de la logique de l'offre de services entre ces partenaires. En terminant, nous avons remarqué qu'il n'existe pas de leviers entre l'arrondissement et les établissements scolaires. Les collaborations entre ces acteurs sont isolées autour de certains enjeux précis et ne découlent pas sur une vision commune de l'amélioration des environnements favorables à la santé. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Environnement favorable, santé, gouvernance, établissement scolaire, Montréal

L'Europe est à l'heure actuelle en pleine mutation. D'une part, elle s'est élargie en acceptant de nouveaux États passant ainsi de quinze à vingt-cinq membres. D'autre part, elle s'est dotée d'un traité constitutionnel appelé Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. Celui-ci a été approuvé en juin 2004. Il sera au coeur de notre recherche. Doter l'Union européenne d'un nouvel acte conduit incontestablement à se poser une multitude de questions concernant l'acte lui-même mais également ses conséquences. Que faut-il entendre par « traité établissant une Constitution pour l'Europe » ? Quels serontles effets d'un tel acte au regard du droit communautaire existant et des législations nationales ? Cette recherche répondra à ces questions et offrira un éclairage particulier du traité. Elle sera plus particulièrement axée sur la Cour de justice qui assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application de la Constitution (article 28 du projet). Comment les juges devront-ils se comporter par rapport au traité ? Leur action sera-t-elle légitime ? Le débat sera ouvert sur l'interprétation que les juges feront de cette nouvelle norme. / Europe is at current major transformation. On one side, new countries joined the European Union so the number of member States has grown from fifteen to twenty-five. On the other side, a Draft Treaty establishing a Constitution for Europe was approved on June 2004. And which will be at the heart of this research. Providing The European Union with a new Act drives conclusively to raise a multitude of questions concerning the Act itself on the surface, but equally its consequences. What should be understood with "Treaty establishing a Constitution for Europe"? Which will be the effects on the existing Community Law and the National Legislations? This research will try to answer these questions and will offer a special lighting on The Treaty. More particularly it will be focused on the Court of Justice that shall ensure respect for the law in the interpretation and application of the constitution (Article 1-28 of the Draft Treaty). And how judges will react towards it? Is their actions are going to be legitimate? In fact, the debate will be based on the judicial review that the judges will give, and which will set the new norm. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit (L.L.M.)" / Texte du mémoire également publié dans Lex Electronica, vol. 12 n°3, Hiver 2008.