Cette thèse suppose l’examen du contrôle de la Cour de cassation française et de la Cour de cassation italienne sur la motivation des jugements afin de voir dans quels objectifs et de quelle façon est utilisée la technique du manque de base légale. Cette recherche suppose en effet de rechercher la politique jurisprudentielle de la Cour de cassation française au regard de ce cas d’ouverture à cassation et de comparer avec l’évolution législative et jurisprudentielle en Italie, pays dans lequel peut se constater une érosion du contrôle de la motivation. En effet, suite à la réforme de l’été 2012, l’art. 360, alinéa 1°, n. 5, c.p.c. italien n’accorde plus aux parties la possibilité de se pourvoir en cassation en invoquant l’omission, l’insuffisance ou la contradiction de la motivation, mais dispose que le pourvoi en cassation n’est ouvert que pour défaut de considération d’un fait concluant pour la solution du litige et de nature controversée. Or, une telle réforme pose la question de la portée juridique de la nouvelle version de l’art. 360, alinéa 1°, n. 5, c.p.c.italien, étant nécessaire de savoir si en Italie l’insuffisance des motifs de fait donne est encore un motif d’ouverture à cassation. L'analyse de la technique au moyen de laquelle la Cour de cassation française garantit les parties contre l'exercice arbitraire du pouvoir judiciaire devient un instrument de recherche indispensable afin de trouver une solution interprétative qui permettra de continuer à dénoncer devant la Cour de cassation italienne l'utilisation - ou plutôt le non-examen - de maximes de l'expérience dans le cadre du nouvel art . 360 , par. 1 , n. 5 , c.p.c. italien. Cette analyse mettra en relief que les problématiques découlant du contrôle de la suffisance des motifs de fait sont différentes en Italie et en France. En Italie, cela soulève la question de la compatibilité de ce contrôle avec la fonction de cassation et de la portée juridique de l’art. 360, alinéa 1°, n. 5, c.p.c. En revanche, en France ces problèmes ne se profilent pas, même si se pose la question de l’usage politique du défaut de base légale. / This thesis involves the examination of the control of the French and Italian Highs Courts on the motivation of judgments in order to see what are the objectives and how is used the technique of the lack of legal basis. It assumes also to seek the judicial policy of the French Court of Cassation with regard to this case of appeals in cassation compared to the legislative developments and case law in Italy, which may see an erosion of the motivation’s control.Recently the art. 54, par. 1, l. b), d.l. n. 83/2012 has transformed the grounds for cassation «failure, insufficient or contradictory reasoning about a controversial and decisive fact for the judgment» (art. 360, par. 1, n. 5, Italian c.p.c.) in that of «failing to examine about one crucial fact for the judgment which has been the object of discussion between the parties», thus raising the question of the possibility to continue denouncing the defect of insufficient motivation to the Supreme Italian Court.In particular, the comparative study aims to analyse the way, the technique and the objectives with which the French Court of cassation guarantees the parties against the arbitrary exercise of judicial power in order to identify, for a verse, an interpretative solution which will allow to continue to censor the use - or rather the failure to consider - the maximum of experience under the new art. 360, par. 1, n. 5, c.p.c. and, secondly, to identify the similarities and differences between the control of the French and Italian Highs Courts on the motivation of judgments.

L’arbitrage est la motivation première de la création de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) pour lutter contre l’insécurité juridique et promouvoir son développement. Cet arbitrage s’inspire des règles matérielles de l’arbitrage international qui accorde une importance particulière à la volonté des parties.L’arbitrage dans l’espace OHADA est régi par le Traité, un acte uniforme et le règlement d’arbitrage de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage(C.C.J.A).Le droit de l’arbitrage a certes amélioré le cadre normatif surtout dans les pays qui n’en disposaient pas, mais au bout de plus d’une décennie d’existence, cet arbitrage est confronté à de nombreuses difficultés d’application. Ces difficultés proviennent de ces acteurs (parties, arbitres et juge national).Ainsi, notre réflexion vise à analyser les difficultés d’application à partir du contentieux arbitral et à proposer des mesures susceptibles d’améliorer le droit et la pratique de l’arbitrage. / Firstly, arbitration should be a primary motivator for the creation of the Oganization for Harmonization of Business Law in Africa to fight against the legal insecurity and promote development. This arbitration taites it’s inspiration from rules of international arbitration which gives a particular importance to the will of the parties. The arbitration in the OHADA zone is governed by its Treaty and an uniform act as well as the rules of arbitration of the common Court of justice and Arbitration(CCJA).The Law of arbitartion has certainly improved the legal framework especially in the countries which do not have it. However, after several years of existance. this arbitration is confronted with several difficulties of application. This difficulties originated from its its various parties i.e. Therefore, our reflection aims at analysing the difficulties of application which originates from the arbitration dispute and to propose measures which could improve the Law and the practice of Arbitration.

Le 25 juin 2014, Germain Katanga devenait la première personne définitivement condamnée par la Cour pénale internationale. Dans l'indifférence générale, ce congolais originaire d'un petit village de l'Ituri rentrait ainsi dans l'histoire d'un pouvoir naissant pour avoir fait transiter des armes ayant servi à une attaque contre des populations civiles. A travers une déconstruction étape par étage du cheminement qui a amené cet homme de la chasse aux Okapis à sa condamnation pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité, nous avons cherché à comprendre comment une institution créée pour juger les plus grands criminels a pu croiser le chemin de celui qui n'avait auparavant jamais entendu parer de « La Haye ».Dénuée de contrôle social, incapable de jouer le rôle qui lui a été attribué la CPI s'est longtemps défaussée sur les États pour expliquer les échecs de sa première décennie d'exercice. La réalité est plus complexe, et laisse apparaître en creux une incapacité structurelle à agir contre les intérêts de l'ordre étatique et a fortiori des dominants de cet ordre étatique. Après avoir décrit l'institution de l'intérieur, en nous appuyant sur notre propre expérience à la CPI et au ministère des affaires étrangères français, nous avons donc tenté de comprendre de lire la Cour depuis la perceptive hobbesienne ; appuyé sur un travail sur les terrains d'enquête de la CPI en Afrique, plus de cent entretiens avec les principaux protagonistes de l'institution et de l'affaire Katanga, nous avons ainsi suivi le cheminement casuistique inversé, partant de la plus petite échelle de l'institution pour finir par en interroger le sens dans son ensemble. / June 25, 2014, Germain Katanga became the first person to be convicted and sentenced by the International Criminal Court. As his case continued to be cloaked in silence, this congolese villager from the remote province of Ituri became a figure in the early history of a rising institution. Through a deconstruction of each stage of the proceedings against Katanga for war crimes and crimes against humanity at the ICC, this work attempts to understand how an institution built to prosecute the masterminds and those most responsible for the gravest crimes and atrocities targeted a 24-year-old Okapi hunter who never before heard of “The Hague”.Lasking social control, unable to play the role for which it was designed more than ten years ago, the ICC has systematically blamed the States for its numerous failures. The reality is more complex, and this research reveals that the institution has a structural incapacity to act against the interests of the state order, and a fortiori against the dominants of the order, therefore rendering obsolete any of its cosmopolitan pretentions. Following from a description of the ICC “from the inside”, based on the author's experience at the office of the Prosecutor and at the French Ministry of Foreign Affairs, this work assesses the Court through a Hobbesian lens. Relying on field work in Congo and the Central Africa Republic, more than a hundred interviews and a novel analysis of Hobbes Leviathan this work takes a bottom-up approach, starting from the smallest scale - from what was considered a minor case – and ultimately questioning the institution as a whole.

Une somme considérable de légendes véhiculent des images éculées d’Henri IV et Louis XIII. Au premier d’être alors évoqué comme un personnage débonnaire, guerrier, vert galant, préférant les joies populaires de la poule au pot et des chansons licencieuses du Pont Neuf aux fastueux spectacles de cour, quand son fils est appréhendé comme un monarque taciturne, dominé par sa mère puis par le tout-puissant Richelieu. Rarement l’intérêt se porte alors sur leurs personnalités politiques qui pourtant, animées par la passion de la gloire, pleinement conscientes de leur rôle de souverains du royaume, usèrent toutes deux de l’art à des fins d’autorité, ouvrant la voie à leur illustre descendant : Louis XIV. Notre étude a pour ambition première d’analyser quel fut l’initiation, voire l’édification, de ces deux souverains. Les usages politiques des spectacles de cour ont pour beaucoup été mis en exergue, mais le lien entre éducation artistique et politique est, quant à lui, bien moins étudié. Or, apprentissage politique et enseignement artistique passent par la ‘‘rencontre’’ entre l’enfant et les spectacles. De cette rencontre, le prince pourra envisager les potentialités du fastueux et utiliser ces premières expériences comme une référence qu’il accommodera par la suite, à son profit. Quelle place fut alors donnée à la musique dans la formation humaniste que reçut le jeune Henri de Navarre ? Quel fut le rôle confié aux arts dans l’éducation de Louis XIII, tandis que sa mère, digne représentante de la dynastie Médicis, mettait un point d’honneur à entourer sa cour de fêtes perpétuelles ? Ce sont en effet les femmes, c’est indéniable, qui jouèrent un rôle de tout premier plan dans la mise en place et le développement des spectacles utilisés pour servir la propagande royaliste. C’est cette réflexion, autour de la place de ces ‘‘muses’’ dans la formation des souverains au mécénat artistique et plus encore à l’utilisation politique des arts, qui nourrit notre première partie. La seconde est entièrement consacrée à l’utilisation propagandiste de l’art. Sous les premiers Bourbons, la musique se développa sous ses aspects les plus divers, psaumes, cantiques, chansons populaires ou airs de cour, ballets, tous utilisés afin d’ancrer plus fortement leurs règnes au cœur de la tradition monarchiste française. Sous ces souverains, au pouvoir bien controversé, les fêtes firent partie intégrante de la stratégie gouvernementale ; elles ne jouèrent plus seulement le rôle décisif, mais désormais connu, de consolidateurs du pouvoir en place mais le légitimèrent, l’assirent. Ainsi naquit la dynastie Bourbon. / A considerable amount of legends conveys hackneyed images of Henri IV and Louis XIII. The first one was then evoked as a good-natured, warlike figure and a Green Gallant who preferred the popular enjoyments of the boiled chicken and the bawdy songs of the Pont Neuf to the celebrations of the Valois court. His son was, as for him, considered as a taciturn monarch, dominated by his mother or by the almighty Cardinal Richelieu. Curiosity is then rarely aroused by their political personalities which, nevertheless livened up by the passion of the glory, conscious of their role as Kings of France, used both the art for authority purposes, opening the way to their illustrious descendant: Louis XIV.The first purpose of this study is to explore the initiation, if not the edification, of these sovereigns. The political uses of the splendoures were largely underlined, but the link between arts and political education is not much studied. Yet political learning and art education are conveyed by the "encounter" between the child and these shows. This encounter enables the prince to consider the potentialities of the luxurious, and to use these early experiences as a reference that he will accommodate to his profit afterward. Then what place was given to the music in the humanist formation received by the young Henri de Navarre? What was the role assigned to arts in the education of Louis XIII, while his mother, deserving representative of the Medici dynasty, made it a point of honor to provide her court with perpetual celebrations? Women undeniably played a first rank role in the implementation and the development of the court’s shows used to serve the royalist propaganda. This reflection around the role of these "muses" concerning the education of the sovereigns in the artistic sponsorship in addition to the political use of the arts will be the main focus of the first part. The second part is entirely dedicated to the propagandist use of the art. Under the first Bourbons, music developed as a wide range of appearances, psalms or hymns, popular songs or ‘‘airs de cour’’, ballets. All these forms emerged, anchoring more strongly their reigns in the tradition of the French monarchy. Under Henri IV and under his son, asserting a controversial power, the fêtes were part of the governmental strategy; they did not only play a decisive role in strengthening the power any more, they legitimized it, they consolidated it. This is how the dynasty of Bourbons was born.

Sous le règne de Catherine II, l’Empire continue une rapide modernisation de son économie et de son système administratif et social. A la Cour comme en ville, les Russes adoptent naturellement l’habillement européen ; l’évolution des modes impacte la société. Cependant, les habits, les chaussures, les coiffures ne constituent que la partie émergente de ce que les contemporains placent sous le pouvoir de la mode. Au siècle des Lumières les changements perpétuels des goûts embrassent tout l’univers des mœurs, y compris le langage, les coutumes, les sentiments, et même les maladies. Bien que dans les tendances culturelles de la Russie du XVIIIe siècle la quête de l’identité nationale soit aussi perceptible, l’influence des Européens est déterminante. C’est pourquoi la thèse vise à inscrire la mode russe dans l’histoire du costume en Occident. J’étudie la mode comme fruit des échanges interculturels et privilégie l’optique comparatiste. Le premier volet se consacre aux images et aux textes français, anglais et allemands qui ont contribué à la formation du goût russe. Dans un second temps, l’analyse porte sur les notions d’être élégant, attractif, beau, et sain, que celles-ci soient représentées dans l’espace littéraire ou dans la vie de tous les jours. Le troisième volet aborde la dynamique de la mode et éclaire les pratiques qui la mettent en mouvement : l’invention de nouveaux modèles, l’acquisition d’objets du luxe, et surtout les voies de diffusion de l’information. / During the reign of Catherine II the Empire continues to develop its economic and social spheres and government system. Both the court nobility and the townspeople adopt Europen lifestyle, manners and fashion, learn foreign languages. In fact, clothes and hairstyles were only a small part of fashion for an 18th century person. Transformation of trends and tastes affected the language, customs, emotions and even illnesses. Fashion’s contribution to the development of social processes raises the question: what patterns affected the Russian culture, which was looking for new standards of behavior and ideal of appearence. That is why it is so important to include the history of Russian fashion in the history of European dress. Using comparative study methods I study fashion as a product of cross-cultural exchange, transfer of ideas. The first direction of my work includes studying the texts in English, French, German, which affected the formation of Russian style. The second direction is analysis of the terms "elegant", "beautiful", "attractive", "healthy" both in literature, and in everyday life. The third direction of my work is about the dynamics of fashion: invention of new devices, purchasing goods and, most importantly, spread of information about the changes.

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Culminada la guerra del Pacífico Perú y Chile celebraron, en el año 1883, el tratado de Ancón; y con esto Tarapacá fue cedida a Chile. Por su parte Tacna y Arica fueron cedidas por 10 años a Chile, tiempo después del cual se realizaría un plebiscito para determinar la nacionalidad de estas provincias. Sin embargo, este plebiscito nunca se realizó y es por esto que tras una serie de sucesos, que incluyeron la emisión de un laudo por el presidente de los Estados Unidos de América y la creación de una comisión plebiscitaria, es que Perú y Chile suscribieron el Tratado de Lima en 1929, mediante el cual se estableció cual sería el límite terrestre entre ambos Estados.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal. / L'étude porte sur les fondements constitutionnels de la liberté académique des professeurs d'université en droit canadien. L'hypothèse formulée est à l'effet que la liberté académique pourrait jouir d'une protection constitutionnelle, par son rattachement à la liberté d'expression qui est une des libertés fondamentales garanties par la Charte canadienne, depuis l'enchâssement de celle-ci dans la Constitution canadienne. L'analyse est fondée sur la prémisse que depuis l'enchâssement de la liberté d'expression dans la supralégalité constitutionnelle, une ère nouvelle d'activisme judiciaire a débuté au Canada. Depuis cette date, il revient à la Cour suprême de juger de la validité de mesures législatives d'une part, en s'interrogeant sur les limites raisonnables que l'on peut imposer à une liberté ou à un droit et, d'autre part, en s'interrogeant sur la notion de société libre et démocratique; ce phénomène a engendré un nouveau paradigme judiciaire. Ce paradigme rapproche le système judiciaire canadien du système judiciaire américain, qui fonctionne depuis plus de deux siècles dans le cadre établi par une charte constitutionnelle des droits et libertés (American Bill of Rights). Compte tenu de cette similarité, l'analyse de l'expérience américaine sur le statut de la liberté d'expression et de la liberté académique a vocation à servir de modèle. L'analyse des fondements constitutionnels de la liberté d'expression dans le contexte canadien doit être située dans son évolution historique. Un examen de la jurisprudence de la Cour suprême du Canada, antérieure et postérieure à l'adoption de la Charte constitutionnelle, a d'abord dégagé le lien fondamental qui existe entre la liberté d'expression et la société démocratique. De plus, l'avènement de la Charte canadienne a permis à la Cour suprême du Canada de préciser les principes et les valeurs qui sous-tendent la protection de la liberté d'expression dans une société démocratique, à savoir la recherche de la vérité, la participation au sein de la société à la prise de décisions d'intérêt social et politique et l'enrichissement et l'épanouissement personnels. Dans le cadre de l'examen des fondements constitutionnels de la liberté académique, il a fallu préalablement déterminer le champ d'application de la Charte canadienne et, de façon plus spécifique, déterminer si les universités sont visées par celle-ci. L'hypothèse soulevée est que les universités, lorsqu'elles agissent dans le cadre de leur mission d'enseignement et de recherche, pourraient voir leurs décisions soumises à un contrôle judiciaire en vertu de la Charte canadienne. La principale conclusion de l'étude est que la notion de liberté académique pourrait jouir d'une protection constitutionnelle par son rattachement à la liberté d'expression. Cependant, les fondements théoriques de la liberté d'expression, élaborés par la Cour suprême du Canada, sont fragiles, ambigus et contradictoires. Dans la perspective d'un éventuel débat judiciaire sur la notion de liberté académique, il est évident que ces contradictions et ambiguïtés viendront alimenter les positions prises par les parties. Ainsi, les paradoxes du concept de liberté d'expression, en tant que liberté fondamentale, alimenteront inévitablement le débat sur la notion de liberté académique. Ces deux concepts sont pour des raisons de logique et de sens, intrinsèquement liés. L'étude se termine en tentant d'identifier dans quels contextes la Cour suprême du Canada pourrait être appelée à reconnaître la liberté académique, en tant que liberté fondamentale protégée par la Charte canadienne, et quelles conditions devraient être réunies pour que cette reconnaissance se réalise.

La pandémie de COVID-19 a mis à rude épreuve la poursuite diligente des procédures à la Cour pénale internationale (ci-après « CPI » ou « Cour »). Comme moyen de limiter la propagation du virus et assurer la continuité de ses activités, la Cour s'est appuyée massivement sur les technologies du numérique, hissant la vidéoconférence au rang des plus saillantes. Si la pandémie a catalysé le déploiement de cette technologie, elle n'est toutefois pas responsable de sa genèse. Le recours à la vidéoconférence à la CPI remonte à 2008 dans l'affaire *Lubanga*, discuté dans le cadre de son usage pour auditionner des témoins. Dès lors, la vidéoconférence assume une myriade de fonctions. La généralisation de son usage est motivée en grande partie par ses avantages en matière d'économie judiciaire. Tout en reconnaissant l'efficacité de la vidéoconférence, plusieurs mettent en garde contre ses potentiels préjudices sur les garanties de procès équitable. Partant, le présent mémoire s'interroge à savoir dans quelle mesure l'utilisation de la vidéoconférence pour assurer des témoignages, la comparution de l'accusé et la conduite des débats à la CPI affecte les droits des accusés à un procès équitable, à la contre-interrogation, à la présence et à la participation effective. En procédant à une analyse rigoureuse de la jurisprudence de la Cour, appuyée par les sources pertinentes de droit international, ce mémoire conclut à l'existence d'un préjudice. Celui-ci découle, d'une part, de la pratique de la Cour et, d'autre part, de l'utilisation de la vidéoconférence, en soi. Nous soutenons que la pratique de la Cour est influencée par des considérations notamment économiques, logistiques et pénologiques qui entraînent une incohérence et une incertitude quant aux critères d'utilisation de la technologie. Ces considérations amènent simultanément la Cour à négliger les incidences réelles de la vidéoconférence sur les droits des accusés. / The COVID-19 pandemic severely tested the diligent pursuit of proceedings at the International Criminal Court (hereinafter "ICC" the "Court"). To limit the spread of the virus and ensure the continuity of its judicial activities, the ICC relied heavily on digital technologies, elevating videoconferencing to the forefront. While the pandemic prompted the deployment of this technology, it is not responsible for its inception. The use of videoconferencing at the ICC dates back to 2008 in the *Lubanga* case, discussed in the context of its use to ensure witnesses' testimonies. Since then, videoconferencing has taken on a myriad of functions. Its widespread use is largely driven by its advantages in terms of judicial economy. While acknowledging its effectiveness, several caution against the drawbacks of this technology on fair trial guarantees. Accordingly, this thesis examines the extent to which the use of videoconferencing to ensure witnesses' testimonies, the appearance of the accused and the conduct of proceedings at the ICC impacts the accused's rights to a fair trial, cross-examination, presence and effective participation. Through a rigorous analysis of the Court's jurisprudence, supported by relevant sources of international law, this thesis concludes with the existence of prejudice. This prejudice stems, on the one hand, from the Court's practice and, on the other, from the use of videoconferencing per se. We argue that the Court's practice is influenced by economic, logistical, and penological considerations, which results in inconsistency and uncertainty as to the criteria for the technology's use. These considerations simultaneously lead the Court to overlook the real impacts of videoconferencing on the rights of the accused.