Une somme considérable de légendes véhiculent des images éculées d’Henri IV et Louis XIII. Au premier d’être alors évoqué comme un personnage débonnaire, guerrier, vert galant, préférant les joies populaires de la poule au pot et des chansons licencieuses du Pont Neuf aux fastueux spectacles de cour, quand son fils est appréhendé comme un monarque taciturne, dominé par sa mère puis par le tout-puissant Richelieu. Rarement l’intérêt se porte alors sur leurs personnalités politiques qui pourtant, animées par la passion de la gloire, pleinement conscientes de leur rôle de souverains du royaume, usèrent toutes deux de l’art à des fins d’autorité, ouvrant la voie à leur illustre descendant : Louis XIV. Notre étude a pour ambition première d’analyser quel fut l’initiation, voire l’édification, de ces deux souverains. Les usages politiques des spectacles de cour ont pour beaucoup été mis en exergue, mais le lien entre éducation artistique et politique est, quant à lui, bien moins étudié. Or, apprentissage politique et enseignement artistique passent par la ‘‘rencontre’’ entre l’enfant et les spectacles. De cette rencontre, le prince pourra envisager les potentialités du fastueux et utiliser ces premières expériences comme une référence qu’il accommodera par la suite, à son profit. Quelle place fut alors donnée à la musique dans la formation humaniste que reçut le jeune Henri de Navarre ? Quel fut le rôle confié aux arts dans l’éducation de Louis XIII, tandis que sa mère, digne représentante de la dynastie Médicis, mettait un point d’honneur à entourer sa cour de fêtes perpétuelles ? Ce sont en effet les femmes, c’est indéniable, qui jouèrent un rôle de tout premier plan dans la mise en place et le développement des spectacles utilisés pour servir la propagande royaliste. C’est cette réflexion, autour de la place de ces ‘‘muses’’ dans la formation des souverains au mécénat artistique et plus encore à l’utilisation politique des arts, qui nourrit notre première partie. La seconde est entièrement consacrée à l’utilisation propagandiste de l’art. Sous les premiers Bourbons, la musique se développa sous ses aspects les plus divers, psaumes, cantiques, chansons populaires ou airs de cour, ballets, tous utilisés afin d’ancrer plus fortement leurs règnes au cœur de la tradition monarchiste française. Sous ces souverains, au pouvoir bien controversé, les fêtes firent partie intégrante de la stratégie gouvernementale ; elles ne jouèrent plus seulement le rôle décisif, mais désormais connu, de consolidateurs du pouvoir en place mais le légitimèrent, l’assirent. Ainsi naquit la dynastie Bourbon. / A considerable amount of legends conveys hackneyed images of Henri IV and Louis XIII. The first one was then evoked as a good-natured, warlike figure and a Green Gallant who preferred the popular enjoyments of the boiled chicken and the bawdy songs of the Pont Neuf to the celebrations of the Valois court. His son was, as for him, considered as a taciturn monarch, dominated by his mother or by the almighty Cardinal Richelieu. Curiosity is then rarely aroused by their political personalities which, nevertheless livened up by the passion of the glory, conscious of their role as Kings of France, used both the art for authority purposes, opening the way to their illustrious descendant: Louis XIV.The first purpose of this study is to explore the initiation, if not the edification, of these sovereigns. The political uses of the splendoures were largely underlined, but the link between arts and political education is not much studied. Yet political learning and art education are conveyed by the "encounter" between the child and these shows. This encounter enables the prince to consider the potentialities of the luxurious, and to use these early experiences as a reference that he will accommodate to his profit afterward. Then what place was given to the music in the humanist formation received by the young Henri de Navarre? What was the role assigned to arts in the education of Louis XIII, while his mother, deserving representative of the Medici dynasty, made it a point of honor to provide her court with perpetual celebrations? Women undeniably played a first rank role in the implementation and the development of the court’s shows used to serve the royalist propaganda. This reflection around the role of these "muses" concerning the education of the sovereigns in the artistic sponsorship in addition to the political use of the arts will be the main focus of the first part. The second part is entirely dedicated to the propagandist use of the art. Under the first Bourbons, music developed as a wide range of appearances, psalms or hymns, popular songs or ‘‘airs de cour’’, ballets. All these forms emerged, anchoring more strongly their reigns in the tradition of the French monarchy. Under Henri IV and under his son, asserting a controversial power, the fêtes were part of the governmental strategy; they did not only play a decisive role in strengthening the power any more, they legitimized it, they consolidated it. This is how the dynasty of Bourbons was born.

Sous le règne de Catherine II, l’Empire continue une rapide modernisation de son économie et de son système administratif et social. A la Cour comme en ville, les Russes adoptent naturellement l’habillement européen ; l’évolution des modes impacte la société. Cependant, les habits, les chaussures, les coiffures ne constituent que la partie émergente de ce que les contemporains placent sous le pouvoir de la mode. Au siècle des Lumières les changements perpétuels des goûts embrassent tout l’univers des mœurs, y compris le langage, les coutumes, les sentiments, et même les maladies. Bien que dans les tendances culturelles de la Russie du XVIIIe siècle la quête de l’identité nationale soit aussi perceptible, l’influence des Européens est déterminante. C’est pourquoi la thèse vise à inscrire la mode russe dans l’histoire du costume en Occident. J’étudie la mode comme fruit des échanges interculturels et privilégie l’optique comparatiste. Le premier volet se consacre aux images et aux textes français, anglais et allemands qui ont contribué à la formation du goût russe. Dans un second temps, l’analyse porte sur les notions d’être élégant, attractif, beau, et sain, que celles-ci soient représentées dans l’espace littéraire ou dans la vie de tous les jours. Le troisième volet aborde la dynamique de la mode et éclaire les pratiques qui la mettent en mouvement : l’invention de nouveaux modèles, l’acquisition d’objets du luxe, et surtout les voies de diffusion de l’information. / During the reign of Catherine II the Empire continues to develop its economic and social spheres and government system. Both the court nobility and the townspeople adopt Europen lifestyle, manners and fashion, learn foreign languages. In fact, clothes and hairstyles were only a small part of fashion for an 18th century person. Transformation of trends and tastes affected the language, customs, emotions and even illnesses. Fashion’s contribution to the development of social processes raises the question: what patterns affected the Russian culture, which was looking for new standards of behavior and ideal of appearence. That is why it is so important to include the history of Russian fashion in the history of European dress. Using comparative study methods I study fashion as a product of cross-cultural exchange, transfer of ideas. The first direction of my work includes studying the texts in English, French, German, which affected the formation of Russian style. The second direction is analysis of the terms "elegant", "beautiful", "attractive", "healthy" both in literature, and in everyday life. The third direction of my work is about the dynamics of fashion: invention of new devices, purchasing goods and, most importantly, spread of information about the changes.

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Culminada la guerra del Pacífico Perú y Chile celebraron, en el año 1883, el tratado de Ancón; y con esto Tarapacá fue cedida a Chile. Por su parte Tacna y Arica fueron cedidas por 10 años a Chile, tiempo después del cual se realizaría un plebiscito para determinar la nacionalidad de estas provincias. Sin embargo, este plebiscito nunca se realizó y es por esto que tras una serie de sucesos, que incluyeron la emisión de un laudo por el presidente de los Estados Unidos de América y la creación de una comisión plebiscitaria, es que Perú y Chile suscribieron el Tratado de Lima en 1929, mediante el cual se estableció cual sería el límite terrestre entre ambos Estados.

La pandémie de COVID-19 a mis à rude épreuve la poursuite diligente des procédures à la Cour pénale internationale (ci-après « CPI » ou « Cour »). Comme moyen de limiter la propagation du virus et assurer la continuité de ses activités, la Cour s'est appuyée massivement sur les technologies du numérique, hissant la vidéoconférence au rang des plus saillantes. Si la pandémie a catalysé le déploiement de cette technologie, elle n'est toutefois pas responsable de sa genèse. Le recours à la vidéoconférence à la CPI remonte à 2008 dans l'affaire *Lubanga*, discuté dans le cadre de son usage pour auditionner des témoins. Dès lors, la vidéoconférence assume une myriade de fonctions. La généralisation de son usage est motivée en grande partie par ses avantages en matière d'économie judiciaire. Tout en reconnaissant l'efficacité de la vidéoconférence, plusieurs mettent en garde contre ses potentiels préjudices sur les garanties de procès équitable. Partant, le présent mémoire s'interroge à savoir dans quelle mesure l'utilisation de la vidéoconférence pour assurer des témoignages, la comparution de l'accusé et la conduite des débats à la CPI affecte les droits des accusés à un procès équitable, à la contre-interrogation, à la présence et à la participation effective. En procédant à une analyse rigoureuse de la jurisprudence de la Cour, appuyée par les sources pertinentes de droit international, ce mémoire conclut à l'existence d'un préjudice. Celui-ci découle, d'une part, de la pratique de la Cour et, d'autre part, de l'utilisation de la vidéoconférence, en soi. Nous soutenons que la pratique de la Cour est influencée par des considérations notamment économiques, logistiques et pénologiques qui entraînent une incohérence et une incertitude quant aux critères d'utilisation de la technologie. Ces considérations amènent simultanément la Cour à négliger les incidences réelles de la vidéoconférence sur les droits des accusés. / The COVID-19 pandemic severely tested the diligent pursuit of proceedings at the International Criminal Court (hereinafter "ICC" the "Court"). To limit the spread of the virus and ensure the continuity of its judicial activities, the ICC relied heavily on digital technologies, elevating videoconferencing to the forefront. While the pandemic prompted the deployment of this technology, it is not responsible for its inception. The use of videoconferencing at the ICC dates back to 2008 in the *Lubanga* case, discussed in the context of its use to ensure witnesses' testimonies. Since then, videoconferencing has taken on a myriad of functions. Its widespread use is largely driven by its advantages in terms of judicial economy. While acknowledging its effectiveness, several caution against the drawbacks of this technology on fair trial guarantees. Accordingly, this thesis examines the extent to which the use of videoconferencing to ensure witnesses' testimonies, the appearance of the accused and the conduct of proceedings at the ICC impacts the accused's rights to a fair trial, cross-examination, presence and effective participation. Through a rigorous analysis of the Court's jurisprudence, supported by relevant sources of international law, this thesis concludes with the existence of prejudice. This prejudice stems, on the one hand, from the Court's practice and, on the other, from the use of videoconferencing per se. We argue that the Court's practice is influenced by economic, logistical, and penological considerations, which results in inconsistency and uncertainty as to the criteria for the technology's use. These considerations simultaneously lead the Court to overlook the real impacts of videoconferencing on the rights of the accused.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal. / L'étude porte sur les fondements constitutionnels de la liberté académique des professeurs d'université en droit canadien. L'hypothèse formulée est à l'effet que la liberté académique pourrait jouir d'une protection constitutionnelle, par son rattachement à la liberté d'expression qui est une des libertés fondamentales garanties par la Charte canadienne, depuis l'enchâssement de celle-ci dans la Constitution canadienne. L'analyse est fondée sur la prémisse que depuis l'enchâssement de la liberté d'expression dans la supralégalité constitutionnelle, une ère nouvelle d'activisme judiciaire a débuté au Canada. Depuis cette date, il revient à la Cour suprême de juger de la validité de mesures législatives d'une part, en s'interrogeant sur les limites raisonnables que l'on peut imposer à une liberté ou à un droit et, d'autre part, en s'interrogeant sur la notion de société libre et démocratique; ce phénomène a engendré un nouveau paradigme judiciaire. Ce paradigme rapproche le système judiciaire canadien du système judiciaire américain, qui fonctionne depuis plus de deux siècles dans le cadre établi par une charte constitutionnelle des droits et libertés (American Bill of Rights). Compte tenu de cette similarité, l'analyse de l'expérience américaine sur le statut de la liberté d'expression et de la liberté académique a vocation à servir de modèle. L'analyse des fondements constitutionnels de la liberté d'expression dans le contexte canadien doit être située dans son évolution historique. Un examen de la jurisprudence de la Cour suprême du Canada, antérieure et postérieure à l'adoption de la Charte constitutionnelle, a d'abord dégagé le lien fondamental qui existe entre la liberté d'expression et la société démocratique. De plus, l'avènement de la Charte canadienne a permis à la Cour suprême du Canada de préciser les principes et les valeurs qui sous-tendent la protection de la liberté d'expression dans une société démocratique, à savoir la recherche de la vérité, la participation au sein de la société à la prise de décisions d'intérêt social et politique et l'enrichissement et l'épanouissement personnels. Dans le cadre de l'examen des fondements constitutionnels de la liberté académique, il a fallu préalablement déterminer le champ d'application de la Charte canadienne et, de façon plus spécifique, déterminer si les universités sont visées par celle-ci. L'hypothèse soulevée est que les universités, lorsqu'elles agissent dans le cadre de leur mission d'enseignement et de recherche, pourraient voir leurs décisions soumises à un contrôle judiciaire en vertu de la Charte canadienne. La principale conclusion de l'étude est que la notion de liberté académique pourrait jouir d'une protection constitutionnelle par son rattachement à la liberté d'expression. Cependant, les fondements théoriques de la liberté d'expression, élaborés par la Cour suprême du Canada, sont fragiles, ambigus et contradictoires. Dans la perspective d'un éventuel débat judiciaire sur la notion de liberté académique, il est évident que ces contradictions et ambiguïtés viendront alimenter les positions prises par les parties. Ainsi, les paradoxes du concept de liberté d'expression, en tant que liberté fondamentale, alimenteront inévitablement le débat sur la notion de liberté académique. Ces deux concepts sont pour des raisons de logique et de sens, intrinsèquement liés. L'étude se termine en tentant d'identifier dans quels contextes la Cour suprême du Canada pourrait être appelée à reconnaître la liberté académique, en tant que liberté fondamentale protégée par la Charte canadienne, et quelles conditions devraient être réunies pour que cette reconnaissance se réalise.

Créée en 1945 pour succéder à la Cour permanente de Justice internationale (CPJI), la Cour internationale de Justice (CIJ), conserve la particularité d’être non seulement l’un des organes principaux de l’Organisation des Nations Unies (ONU), mais aussi son organe judiciaire principal en charge du règlement pacifique des différends internationaux. Quoi que l’on puisse dire de son fonctionnement, il n’en demeure pas moins des insuffisances dans son action. Tantôt liées aux attitudes des États en tant que ses justiciables par excellence ou à la configuration actuelle de son Statut, ces insuffisances ont souvent suscité des critiques chez certains auteurs sceptiques sur son efficacité à pouvoir servir d’un véritable cadre de dénouement des différends internationaux. C’est pourquoi, ils plaident en faveur d’une réforme de son Statut. Nul doute que cette option peut paraitre irréaliste dans un avenir proche au regard de la complexité des procédures qui commandent d’être accomplies à cet effet. Dans la mesure où, le consensualisme, en tant que principe qui régit le règlement pacifique des différends internationaux, s’épanouit mieux dans les hypothèses de saisine de la Cour par la voie du compromis, on gagnerait à privilégier cette option. Les différents Secrétaires généraux de l’ONU, devraient de ce point de vue, attirer plus l’attention des États sur les atouts de cette voie de recours, plutôt qu’à ne les encourager qu’à accepter la juridiction obligatoire de la Cour, dans la mesure où, même quand ils l’acceptent, ils la grèvent souvent de lourdes réserves. / Established in 1945 to take over from the Permanent Court of International Justice, the International Court of Justice is not only one of the principal organs of the United Nations but also its main judicial body in charge of the peaceful settlement of international disputes. However, the action of the Court is in practice not free from insufficiencies. Whether related to the attitudes of States as the primary subjects to the jurisdiction or the text of the Statute of the Court, these shortcomings have elicited some scholars’ skepticism about the capacity of the Court to serve as a useful forum for the peaceful settlement of international disputes. Thus, scholars sometimes suggest an amendment to the Court’s Statute, although this option seems not feasible in light of the legal hurdles for its modification. As the best expression of consent governing the peaceful settlement of international disputes, special agreements should be the preferred avenue for seizing the Court. The United Nations General Secretaries should draw States’ attention on the advantages of special agreements as a means of seizing the Court, instead of encouraging them always to accept the compulsory jurisdiction of the Court under Article 36 § 2 of its Statute. Indeed, even when States accept the jurisdiction of the Court through unilateral declarations, they happen to neutralize it through disempowering reservations.

Tableau d'honneur de la Faculté des études supérieures et postdorales, 2014-2015 / L’article 21-3 du Statut de Rome instituant la Cour pénale internationale (CPI) fait expressément obligation à la Cour de veiller à la compatibilité de son interprétation et de son application du droit aux droits de l’homme internationalement reconnus. Au nombre de ceux-ci figure en bonne place le secret qui, en plus d’être un droit individuel, apparaît également, dans certaines circonstances, pouvoir être opposé à la Cour par des personnes morales, dont des organisations et les États. À partir de sa définition comme prérogative juridiquement protégée autorisant une personne à restreindre la circulation des informations qu’elle produit ou qu’elle peut recevoir confidentiellement, la présente recherche vise à savoir comment la Cour concilie l’obligation qu’elle a de respecter le droit à la confidentialité des tiers avec l’exercice de sa fonction de répression des crimes internationaux, qui repose sur sa capacité de demander et de se voir communiquer les informations nécessaires. Au cours de sa jeune pratique, la Cour a été plus d’une fois confrontée à cette problématique sans toutefois réussir à formuler une solution pleinement satisfaisante. Dans Lubanga par exemple, invoquant le principe de proportionnalité de la confidentialité, elle n’a pourtant pu poursuivre le procès de son premier accusé que grâce à la bonne volonté des détenteurs de secrets qui s’opposaient, ainsi que le droit applicable le leur permettait, à leur divulgation en justice. Aussi, l’articulation du régime juridique du secret, sans nécessairement conduire au refus de communication des informations, donne lieu à la restriction surabondante du principe de transparence au détriment des droits de la personne accusée, des victimes et de la communauté internationale dans son ensemble. Au regard des incertitudes qui caractérisent la conciliation du secret des tiers et la poursuite des finalités de la justice internationale pénale, la recherche poursuit quatre objectifs principaux. Premièrement, dresser un état des lieux de la prise en compte du secret par le cadre juridique de la CPI. Deuxièmement, cerner plus clairement les justifications de cette prise en compte. Troisièmement, analyser comment cette prise en compte s’harmonise avec la répression des crimes. Quatrièmement, tirer les leçons nécessaires de la pratique de la Cour afin de formuler des propositions sur une possible approche satisfaisante de la garantie du secret dans la poursuite de l’effectivité du jugement des crimes internationaux. À partir de la théorie de la justice substantielle, qui concilie le droit de l’accusé à un procès équitable avec les aspirations des victimes de voir les crimes réparés et châtiés, la recherche conclut que les finalités de châtiment et de réparation de la Cour sont également une exigence de l’article 21-3 du Statut de Rome. À ce titre, elle postule que l’application du principe de proportionnalité pour régler le conflit entre le respect du secret des tiers et la lutte contre l’impunité ne peut, en l’état actuel de la codification des règles de confidentialité, n’avoir qu’une portée procédurale ne prenant qu’insuffisamment en compte la réalisation de la seconde valeur. Les résultats de la recherche suggèrent en outre que les conditions de succès de l’harmonisation équitable du secret et de l’effectivité de la répression des crimes reposent principalement sur l’adhésion des promoteurs de la Cour à une idée de justice pénale internationale forte et vigoureuse qui aurait nécessité en amont une restriction plus importante du secret. Les juges et le Procureur n’ont pas moins la possibilité d’apporter leur pierre à l’édifice s’ils s’efforcent de rationaliser les procédures dans l’intérêt d’une plus grande transparence. / Article 21-3 of the Rome Statute establishing the International Criminal Court (ICC) expressly requires the Court to ensure the consistency of its interpretation and application of applicable law with internationally recognized human rights. Among these, is prominently the right to confidentiality, which, in addition to being an individual right, also appears, in certain circumstances, likely to be opposed to the Court by legal entities including organizations and States. From its definition as a legally protected prerogative authorizing a person to restrict the flow of information he or she produces or receives on a confidential basis, this research intends to investigate how the Court balances its obligation to respect the right to confidentiality of third parties with the exercise of its function of prosecuting international crimes, which is based on its ability to request and obtain the necessary information. Up to now, the Court has been more than once confronted with this problem but failed to articulate a fully satisfactory solution to it. In Lubanga for instance, despite invoking the principle of proportionality of confidentiality, it was able to proceed with the trial of the first defendant only thanks to the willingness of the holders of secrets, who as the applicable law entitled them to do, were opposed to their disclosure in court. Furthermore, the articulation of the right to privacy, while not necessarily constituting a cause of denial of access to information, resulted in the overflowing restriction of the principle of transparency to the detriment of the rights of the accused, victims and the international community as a whole. In view of the uncertainties in reconciling the right to confidentiality of third parties and the pursuit of the goals of international criminal justice, this research has four main objectives: first, to make an inventory of the consideration of the right to confidentiality by the legal framework of the ICC; secondly, to clearly identify the rationale for this consideration; thirdly, to analyze how the consistency of this consideration with the punishment of the crimes is ensured, and fourthly, to draw the necessary lessons from the practice of the Court in order to make proposals on a possible satisfactory approach to guarantee the right to confidentiality in the pursuit of the effectiveness of the prosecution of international crimes. Thanks to the theory of substantial justice, which balances the right of the accused to a fair trial with the aspirations of the victims to see their crimes repaired and punished, the research concludes that the Court’s objectives of punishment and reparation are also a requirement of Article 21-3 of the Rome Statute. As such, it argues that the application of the principle of proportionality to the conflict between the respect for the right to confidentiality of third parties and the fight against impunity can only, as the state of the codification of the rules of confidentiality currently stands, have a procedural scope that insufficiently takes into account the pursuit of accountability. The results of the research also suggest that the conditions for success of an equitable harmonization of the right to confidentiality and the effectiveness of the prosecution of the crimes, should primarily be based on the adherence of the promoters of the Court to an idea of a strong and vigorous international criminal justice that would have required, upstream, a more important restriction of the right to confidentiality. Judges and the Prosecutor have nonetheless the opportunity to make their contribution to the realisation of this aim if they strive to streamline the proceedings in the interest of greater transparency.

L'une des critiques fondamentales adressées au mécanisme de contrôle et de surveillance de la Cour européenne des droits de l'homme en matière électorale tient au risque qu'il portera atteinte à la souveraineté de l'État. En effet, certains auteurs estiment que l'autonomie constitutionnelle de l'État dans le domaine électoral, jusqu'à tout récemment strictement protégée, s'affaiblit sous l'influence de la protection des droits de l'homme dans le système européen. Le présent mémoire a pour but de déterminer les conditions imposées aux autorités étatiques par la Cour européenne des droits de l'homme en vue d'assurer l'exercice efficace du droit à des élections libres. Ensuite, il analysera les effets de ces conditions sur la souveraineté des États parties à la Convention européenne des droits de l'homme. Notre étude s'intéresse, dans un premier temps, à l'examen du principe de la souveraineté de l'État et de son évolution progressive sous l'influence des droits de l'homme. Dans un deuxième temps, elle présentera le droit à des élections libres et ses manifestations théoriques et jurisprudentielles. L'étude des affaires tranchées par la Cour européenne permettra de remarquer que la déférence qui est accordée à la souveraineté des États s'accompagne d'une certaine limitation de la marge d'appréciation des autorités étatiques en cas de privation de l'exercice efficace du droit à des élections libres. Ensuite, les acquis théoriques et conceptuels seront appliqués à l'étude des restrictions électorales relevant des mesures législatives, administratives et judiciaires des États ainsi que des conditions imposées par la Cour européenne. À cet égard, l'analyse de ces conditions nous permettra de saisir l'étendue de la limitation de la liberté d'action des États en matière électorale. Cette recension analytique nous permettra de conclure que le mécanisme de contrôle de la Cour européenne entraîne de multiples effets limitatifs sur la souveraineté des États. / One of the fundamental criticisms levelled at the ECtHR review mechanism relates to the fact that it is jeopardizing State's sovereignty. According to some commentators the State's constitutional autonomy, untill recently strictly preserved under international law, is now questioned as a result of the international protection of human rights. This study aims to identify the link between the principle of State sovereignty, the guarantee of the electoral rights, and the role of the ECtHR. Our study will be divided into three chapters. Chapter l, "Progressive evolution of the principle of State sovereignty and the European mechanism for the protection of fundamental human rights", discusses the principle of State sovereignty and its interpretations in contemporary international law. The chapter traces the evolution of the principle and links it with the progressive development of fundamental human rights. Chapter II, "The interaction between the State's margin of appreciation and the European supervisory mechanism", considers what role the positive obligations of States may have played in the crystallization of States' attitudes towards the application of international human rights instruments. After a brief discussion of the doctrine of the margin of appreciation and States' obligations under the European Convention, the chapter focuses on the ECtHR's control and supervision of the States' electoral restrictions. Chapter III, "Electoral restrictions and the scope of limits imposed on the State sovereignty", is central to our study. This chapter examines the ECtHR case-Iaw on electoral rights (1987-2008) and draws attention to some electoral restrictions in legislative, administrative and judicial matters. This study looks at the challenges which surround the application of the right to free elections, focusing on electoral rights in national political discourse, and the development of the ECtHR's enhanced role in protecting electoral rights in Europe. It draws conclusions as to the relationships between the development of an effective protection of electoral rights and the resultant limitations to the State sovereignty.

La règle du précédent, clé de voûte de la Common law, impose au juge de respecter les décisions analogues précédentes, en l’absence de justification pour se départir de celles-ci. Cette règle est donc logiquement absente de la théorie du droit romano-germanique, selon laquelle, schématiquement, le juge n’est soumis qu’à la loi. Pourtant, l’étude des décisions des juridictions de tradition romaniste et, plus précisément, des cours constitutionnelles montrent que ces dernières n’hésitent pas à appliquer la règle du précédent. Il ne s’agit pas d’une volonté de se soumettre à un précédent contraignant et obligatoire, mais de juger en conformité et dans la logique des solutions antérieurement adoptées. L’autorité du précédent constitutionnel est donc, le plus souvent, psychologique et le juge constitutionnel peut renoncer à l’appliquer lorsqu’il l’estime nécessaire. Le précédent devient ainsi un instrument judiciaire universel, permettant d’assurer, indifféremment du système juridique, l’uniformité et la cohérence de la jurisprudence. / Precedent, the key-stone of Common law, obliges the Court to comply with analogous preceding decisions, in the absence of justification for abandoning them. This rule is therefore logically absent from the theory of Civil law, according to which, schematically, the Court is only bound by written law. Nevertheless, the study of court decisions in Civil law systems and, more exactly, those of constitutional courts show that they do not hesitate to apply the rules of precedent. It is not a question of a will to be held by a binding and obligatory precedent, but to judge in conformity and within the logic of previously adopted solutions. The authority of constitutional precedent is therefore, more often than not, psychological and the constitutional court can desist from applying it when it deems necessary. Precedent thus becomes a universal judicial instrument, enabling to ensure, regardless of the legal system, the uniformity and the coherence of case-law.