L'homme n'habite plus vraiment, il s'abrite. Habiter exige une " part de monde " propre à l'individu afin que se réalise l'évènement de demeurer. Le droit au logement rend compte d'une exigence démocratique qu'il convient de prendre au sérieux au sein des sociétés française et italienne. Elle se manifeste inévitablement comme l'expression d'une certaine ouverture du droit positif au présent, le droit ne pouvant rester aveugle à ce qui l'entoure. L'individu questionne constamment ses ressources lorsque ces dernières ne suffisent pas ou plus à lui assurer une existence digne et se tourne le cas échéant vers la solidarité nationale afin d'y remédier. Il convient dès lors de s'interroger sur la consistance normative du droit au logement en droit comparé au regard de la convergence de ses sources internationales et nationales. Cet enrichissement donne corps à une mise en œuvre selon le principe de subsidiarité opérée par les acteurs les plus proches de la misère sociale à qui il revient en définitive de traduire la signification du droit au logement.

Ce mémoire porte sur les processus de catégorisation et les modes de prise en charge des populations sans logement par l’État français à deux époques que sont la fin du XIXème siècle et la fin du XXème siècle (1880-1910 et 1980-2008). Au cours de ces deux périodes charnières, les transformations socio-économiques brouillent les dispositifs traditionnels de prise en charge de populations sans logement et conduisent progressivement l’État à une redéfinition de ces populations sur le plan administratif ainsi qu’à un resserrement sur le plan juridique. L’analyse met en évidence la résistance des discours juridiques et politiques face aux transformations sociales avant d’étudier l’émergence de nouvelles catégories et de nouveaux dispositifs pour appréhender et contrôler ces populations. Les sources utilisées (juridico-politiques et médicales) permettent de nuancer l’analyse dominante proposée jusqu’alors par Castel, qui néglige les sources médicales dans son étude des bouleversements sociaux et de la prise en charge des populations marginalisées aux deux époques. Enfin, le travail de catégorisation des populations marginalisées de la part de l’État s’oppose à une résistance de la part des populations elles-mêmes qui débordent les catégories et les dispositifs mis en œuvre pour les appréhender.

À l'aube du XXe siècle, une partie de l'élite montréalaise a reconnu au nom d'un intérêt général que la croissance urbaine pouvait être mieux conduite sous la direction du planning ou, terme apparu plus récemment, de l'urbanisme. Cette thèse retrace la contribution de nouveaux spécialistes de l'urbain et de leurs alliés pour préparer l'avènement d'une métropole moderne et prospère. Alors que plusieurs travaux ont privilégié l'étude des formes d'intervention durant les trente glorieuses ou dénoncé les conséquences d'une absence de volonté politique pour combattre les désordres de la grande ville industrielle, cette étude porte sur les formes sociales d'appartenance et propose de considérer les relations complexes qui se nouent autour de l'urbanisme naissant pour faire l'histoire d'acteurs collectifs. Elle recourt au concept de milieu afin de construire avec les outils de l'histoire le récit d'un champ d'expérience. Dès le début du XXe siècle, l'urbanisme se caractérise par une combinaison inédite : quête d'un statut professionnel, constitution d'une discipline appliquée par le développement des « études urbaines » et élargissement d'un domaine d'intervention publique. Partant de l'idée qu'un regard transversal permettrait de reconnaître cette spécificité, la thèse porte sur l'émergence et l'affirmation d'un milieu de l'urbanisme à Montréal. Elle montre comment ses acteurs poussent les autorités à intervenir pour édifier une ville de l'avenir, ouverte sur le monde. Ce milieu se caractérise par son étendue, son ancrage dans la société montréalaise, et se veut l'exemple d'une quête pour refonder la métropole en accord avec les désirs nés d'une certaine modernité. À travers l'incidence déterminante de deux grands enjeux - la planification urbaine et le logement populaire qui participent de la formation d'un débat urbanistique, la recherche dégage les étapes de la construction de ce milieu ainsi que du discours et des pistes d'action. Le récit qui s'étale de la fin du XIXe siècle jusqu'à la création du Service d'urbanisme de la Ville de Montréal, en 1941, révèle aussi la présence d'une dynamique collective nourrie de quelques idées-forces : la défense d'un intérêt général, l'optimum de l'intervention, le rapport entre le spatial et le social, et l'impératif de la prévision. Les acteurs du milieu ont pris acte du monde qui se transformait sous leurs yeux et ont témoigné d'une attitude volontaire devant la rapide expansion urbaine. Conscients de leur force commune, ils ont contribué au dynamisme d'un milieu, inscrit dans la durée, en dépit des barrières qui ont pu entraver l'essor de l'urbanisme comme domaine public. Ce récit conduit ainsi à une meilleure compréhension des facteurs d'émergence de la nouvelle spécialité et à relativiser l'effet d'entraînement des politiques publiques. L'étude sur plusieurs décennies de mise en débat des questions urbaines et d'affirmation de l'urbanisme comme un enjeu politique et social majeur a permis de constater que les réflexions locales se sont développées à la jonction d'expériences étrangères qui ont placé les acteurs dans des défis constants de conjugaison. À travers cette histoire se développe ainsi une réflexion sur les traits spécifiques du milieu montréalais et ses points de convergence avec le mouvement de l'urbanisme moderne qui allait marquer l'après-guerre. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Milieu, Montréal (région), Urbanisme, Planification urbaine, Logement.

Habilitationsschrift--Fachbereich Philosophie--Münster--Westfälische Wilhelms-Universität, 1986.

L’élection du socialiste Bertrand Delanoë en 2001 à la mairie de Paris marque une rupture majeure dans l’histoire de la capitale : Paris n’est plus le bastion du conservatisme qu’elle fut au XXe siècle. Dans le même temps, la ville connaît de profonds bouleversements sociologiques et démographiques : elle cesse de perdre des habitants, rajeunit et s’embourgeoise.L’analyse géopolitique s’avère féconde pour analyser ces mutations inédites. En effet, depuis 1977, le pouvoir municipal parisien, qui représente une position de pouvoir unique en France, est l’objet d’intenses rivalités. Longtemps ignorées dans le champ de la géographie et des sciences politiques, celles-ci constituent, pourtant, un facteur explicatif essentiel des dynamiques politiques et urbaines. Cette thèse ambitionne de les analyser. Elle s’appuie à la fois sur un riche corpus de données électorales, et sur des enquêtes de terrain menées dans l’Est parisien et dans le 16e arrondissement.Dans un premier temps, cette thèse montre que l’alternance politique de 2001 ne résulte pas de clefs d’analyse simples : le mouvement de gentrification, les divisions de la droite parisienne ou le contexte politique national. Elle analyse les stratégies territorialisées des acteurs politiques qui constituent de puissants systèmes géopolitiques locaux.Dans un second temps, cette thèse met en valeur les enjeux géopolitiques de l’aménagement de la capitale. Les politiques publiques d’aménagement occupent désormais une place centrale dans les stratégies électorales de l’ensemble des acteurs politiques. Tout comme leur contestation, qui donne lieu à des conflits d’aménagement locaux qui fragilisent le pouvoir municipal parisien. / The election of the socialist Bertrand Delanoë as mayor of Paris in 2001 marks a major turning point in the history of the capital: Paris is no longer the bastion of conservatism it was throughout the twentieth century. At the same time, the city is undergoing profound sociological and demographic changes: the capital continues to lose people, while rejuvenating and undergoing gentrification.A geopolitical analysis is fruitful when it comes to studying these unprecedented changes. Since 1977, the Parisian municipal authority, which is in a unique position of power in France, has been the subject of intense rivalries. Long ignored in the field of geography and political science, these rivalries are, however, a key factor in explaining policy and urban dynamics. This thesis intends to analyze them. It relies both on a rich body of electoral data, and on field surveys carried out in neighborhoods of eastern Paris and in the 16th arrondissement.Firstly, this thesis shows that the political change in 2001 was not the result of one single factor: the movement towards gentrification, divisions in the Parisian right or the national political context. In order to highlight what makes Parisian municipal elections unique, it is more appropriate to analyze the strategies of the key political players that focus on specific local issues. These are at the heart of local geopolitical systems.Secondly, this thesis highlights the geopolitical issues of the development of the capital. Public planning policies now occupy a central place in the electoral strategies of all political players. As does opposition to them, resulting in local planning disputes that undermine Parisian municipal power.

Depuis 1997 et suite aux rapports de Pierre Pascal en 1994 et d'Henri Cuq en 1996, un « plan detraitement » a été mis en oeuvre pour moderniser les foyers de travailleurs migrants. Depuis la circulairede 2006 et le lancement de plans quinquennaux pour organiser ces changements, cette planification et latransformation des foyers en résidences sociales sont accélérées.En premier lieu, cette thèse présentera le travail ethnographique mené aux côtés d’habitants de foyerspour mettre en perspective les objectifs du « plan de traitement » avec le vécu et la pensée des résidantspour se centrer sur leurs représentations d’un logement digne et leurs pratiques d’inclusion. Latransformation des foyers est également étudiée comme une forme de résidentialisation pour en extraire leslogiques. Elle soulève des tensions, imposant des normes sur l' « habiter » et des déménagements forcés.Par un retour sur les mobilisations multiples qui jalonnent l’histoire des foyers et produisent une mémoirepolitique, j’ai cherché à analyser leurs formes contemporaines qui relèvent de la défense et d’une présencephysique comme forme de revendication. A partir de l’étude, pour un foyer de Montreuil, du passage d’unfonctionnement en gestion autonome à celui d’une co-gestion, l’attention a été portée sur les risques pris parles acteurs en présence et sur l’expertise des habitants. Ce travail analyse les enjeux de la concertation et lamanière dont émerge et se réalise un système alternatif de gestion qui porte sur des savoir communs et partd'une mobilisation politique. Enfin, le caractère d'exception de cette expérimentation sera interrogé. / Since 1997 and following the 1994 Pierre Pascal’s and the 1996 Henri Cuq’s reports a « treatment plan »has been implemented to modernize the « Migrants Workers' Homes ». Since the 2006 circular and thelaunch of the five-year term plans to organize this changes, a speeding up and a transformation of thishomes in social residences has been noticed.Firstly, my PHD will show the ethnographic work lead with the occupants of this homes to question betterthe terminologies usually used by the institutions and their meanings. It will show the targets of this« treatment plan » with the stories and thoughts of the occupants to focus on their representations of aproper location and their own way to include themselves. The Migrants Workers' Homes' transformations willbe compared with gates community renovation process. This policy creates tensions forcing people to moveand force themselves to follow new norms. After studying the history of fights in Migrants Workers' Homesand their transmission, the modern way of fighting in this homes will be presented. Then, starting from theanalysis of the change from autonomous organization to a shared management in Migrants Workers' Homesin Montreuil, the focus is on the risks taken by the protagonists, and on the expertise of the residents. Finally,the alternative system and the residents knowledges’ recognition of legitimacy will be analysed.

Les copropriétés se développent en France essentiellement après 1950. Dès les années 1970, quelques acteurs publics locaux se saisissent du cas de certaines grandes copropriétés dévalorisées. Le principe d’une intervention publique sur les copropriétés dites dégradées est entériné au niveau national en 1994-1996, puis s'étoffe et se développe les vingt années suivantes.Cette thèse s’intéresse à la manière dont les acteurs publics locaux se sont organisés pour repérer les copropriétés potentiellement en difficulté puis pour y agir entre 1975 et 2014, mais aussi à la manière dont certaines copropriétés ciblées par l’action publique ont évolué. Elle vise à éclairer comment les copropriétés touchées par l’action publique ont été repérées, définies et catégorisées par les acteurs publics locaux ; comment ceux-ci sont intervenus sur les copropriétés dégradées emblématiques de leur territoire et quel a été, enfin, le rôle des institutions nationales.Cette thèse s’appuie sur une revue de littérature internationale –- la première, à notre connaissance, portant sur les difficultés des copropriétés, – la consultation des archives publiques locales de trois agglomérations (Lyon, Grenoble et Marseille) et une cinquantaine d’entretiens.Les résultats proposés contribuent tant à explorer le phénomène de dégradation des copropriétés qu’à la connaissance de la politique publique française. Pour décrire le fonctionnement de certaines des copropriétés étudiées, un nouveau concept, la "gestion malveillante", est proposé. La thèse souligne également le lien entre l'ampleur et la pertinence de l'action publique et l'évolution des copropriétés dégradées les plus emblématiques des trois agglomérations. Elle montre comment s’est organisé au sein des politiques du Logement une politique publique sans gouvernement à distance, conduisant au renforcement des inégalités entre agglomérations. / How does public policies act towards so-called « dilapidated condominium »? In France, housing in « copropriété » (condominium, CIDs or HOA in English) becomes common in the 60s and 70s. In the late 70s, a few local public actors address the problem of some multi-owned residential developments facing a bundle of difficulties, such as decrease in real estate values, poorer inhabitants and owners, lacks in maintenance or management conflicts. In 1994-1996, the concept of « copropriétés dégradées » (dilapidated condominiums) enter in French national laws and public policies. Both laws and public policies are reinforced in the 2000s and 2010s, creating what seems to be one of the most developed program aiming poor multi-owned residential developments in OCDE countries.This PhD is based on an international literature review (the first one about difficulties faced by multi-owned housing) on archives stored by local authorities of 3 agglomerations (Lyon, Marseille, Grenoble) and on 50 interviews. It tracks local public policies towards so-called “copropriétés dégradées” at a building, communal and intercommunal level during 40 years (1975-2014). The research shows how residential developments were investigated, categorised and invested by local authorities in Lyon, Marseille and Grenoble.The proposed results are related to both condominium management and French public policies. A new form of condominium management, called malevolent management, is observed and conceptualised. The growing difference between Marseillian and Parisian degraded condominium (facing major safety issues) and Lyon’ and Grenoble’ ones (facing refurbishment issues) is documented and linked to the differences between the local public policies. The role of the national policy is also discussed: instead of reducing the differences between cities, it appears to enhance them.

L'étude du cas de la capitale Syrienne permet de mesurer l'étendue du problème que pose la prévalence de l'habitat non réglementé dans les villes du Moyen-Orient et tout particulièrement en Syrie. L'analyse historique de l'évolution de la structure urbaine de Damas depuis le début du XXème siècle illustre le rôle des politiques de développement urbain, de planification et de résorption de l'habitat informel dans son cheminement jusqu'à une structure actuelle où l'informalité joue encore un rôle prépondérant et nullement décroissant. Elle constitue un obstacle essentiel à l'accès aux services urbains de base non seulement des plus pauvres, mais aussi d'autres fractions de la population. Une observation attentive du phénomène dans les périphériques damascènes permet de dresser un état des lieux de l'habitat non réglementé qui forme une couronne presque ininterrompue de quartiers autour de la zone centrale de l'agglomération damascène. Des enquêtes menées auprès des échantillons significatifs ont permis d'interroger et d'analyser la manière dont les acteurs intègrent dans leur logique d'action et dans la mise en oeuvre des projets, la notion de développement urbain durable.Toutefois, l'évolution de la crise depuis 2011 et la destruction massive de quartiers entiers, réguliers et informels, transforment complètement les enjeux urbains à venir. La reconstruction des villes syriennes, et de Damas en premier lieu, sera un énorme chantier qui reposera assurément en des termes différents la question du sort des quartiers informels, détruits ou non détruits. / The case study of Damascus, the Syrian Capital, to evaluate the extent of the problem caused by the prevalence of informal settlements in the cities in the Middle-East and particularly in Syria. The historical analysis of the urban structure evolution of Damascus earlier in the twentieth century illustrates the methods of urban development and its policies. New urban planning policies and roles that set up in Damascus have failed to decrease the informal settlement, yet it helps to increase it.Careful observation of Damascene marginal areas shows clearly this phenomenon. Many informal settlements formed unbroken belt of neighborhoods around the central area of the Damascus and connected to its suburbs. Investigations of representative samples were used to examine and analyze how actors fit and act in the implementation of the urban projects toward the durable urban development conception. .However, the evolution of the crisis since 2011 and the massive destruction of entire regular and informal settlements, completely transform the urban challenges ahead. Reconstruction of Syrian cities, Damascus in the first place will be a huge project that undoubtedly will pose in different terms the question of the fate of informal settlements, destroyed or not destroyed.

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Comment les politiques foncières influent sur le développement de logements neufs dans une communauté urbaine telle que le Grand Lyon ? Comment contribuent-elles à réorganiser les coûts induits par la construction de logements neufs et, plus largement, par l'aménagement de nouveaux espaces bâtis ? Pour répondre à ces questions, la première partie de ce travail analyse la structuration des dynamiques de promotion immobilière, à partir de l'identification des stratégies, des intérêts et des actions d'un acteur pivot, le promoteur de logements (qui peut-être un promoteur immobilier, un bailleur social ou un particulier). La seconde partie du travail explore l'impact des politiques foncières sur les acteurs de marché étudiés en première partie. Nous définissions le terme « politiques foncières » au sens large, en y incluant aussi bien l'action foncière, le droit des sols et la fiscalité foncière. Nous montrons dans cette thèse que les collectivités publiques locales disposent d'outils forts pour répartir les coûts et les bénéfices tirés d'une opération de promotion immobilière entre les propriétaires initiaux des terrains, les acquéreurs de logements et la collectivité (donc les contribuables). L'ensemble du processus de régulation des dynamiques de promotion immobilière peut s'analyser comme un jeu de création et de transfert d'incertitude. Dans un contexte dans lequel les collectivités sont poussées à présenter leurs projets à l'avance, leurs capacités à agir directement par l'action foncière sont relativement limitées, à moins de très gros efforts financiers. Pour retrouver des marges de manœuvre pour influer sur les modes de production de logements, les collectivités locales réintroduisent de l'incertitude, par différents moyens : préemption ou menace de préemption de terrains, prise de position sur des parcelles de blocage, et surtout, introduction d'une règle de droit des sols souple, qui oblige à un « examen concerté préalable » des demandes de permis de construire et de permis d'aménager entre le pétitionnaire et la collectivité. Toutefois, de telles pratiques ne fonctionnent que si les promoteurs de logements ont les moyens de supporter cette incertitude. Par conséquent, elles reposent sur le dynamisme des marchés immobiliers. Ainsi, dans l'état actuel des choses, la reconstruction de la ville sur la ville par des immeubles de qualité, mais aussi le financement d'équipements publics, de logements sociaux, d'espaces verts, etc., ne fonctionnent qu'à condition d'accepter une hausse des prix immobiliers. Ce mode de régulation des dynamiques d'aménagement et de promotion immobilière permet de créer une ville de qualité, mais qui apparait aussi particulièrement excluante pour tous les ménages non solvables aux prix immobiliers atteints. Ceci à pour conséquence d'inciter à multiplier les dispositifs spécifiques d'aides à l'accès au logement (que ce soit dans le parc locatif social ou privé, et pour l'accession à la propriété), qui bénéficient à de nombreux ménages, mais n'empêchent cependant pas que nombre d'entre eux se retrouvent « en marge » de la ville, en l'occurrence, en périphéries plus ou moins lointaines des agglomérations. / How land policies are affecting new housing developments in Lyon agglomeration? How do they contribute to reorganize the costs generated by the development of new housing and, more broadly, by the development of new spaces? The first part of this work analyses the housing development dynamics, which contributes to shape the actions of the different actors implicated in new housing markets. The second part of the thesis explores the impact of land policies on market actors identified and studied in the first part. We define the term “land policies” in a broad sense, which include the purchase, the management and the selling of land by public authorities, but also the zoning and the land taxation policies. This work shows that in a context in which local public authorities have to present their urban strategies and projects in advance, their capacities to directly manage land development is limited, unless they invest massive amounts of public funds. Nevertheless, they use other ways to reintroduce uncertainty for housing developers and land owners, and therefore, be in capacity to be the actor who is in capacity to manage this uncertainty. One of the major tools to reach this goal is the use of some forms of discretionary zoning. However, such practices only work when housing developers can support this uncertainty, which mainly is the case in dynamic housing markets. This means that the way local authorities are today managing housing development allows to finance and build a city of quality, but also that public authorities have to multiply specific housing aids (whether in the social or non-social rental sector, or to support homeownership), which benefit to many households but also leave many others in “the edges of the city”, i.e., in many cases, far in the outskirts.