L’apparition de nouveaux emplois et de nouvelles fonctions au sein de l’entreprise, l’existence quasi exclusivede hauts niveaux de qualifications dans certains secteurs, la gestion « en réseau » dans les groupes de tailleimportante ont rendu inadaptée la notion traditionnelle de cadre, mais sans pour autant la rénover en profondeurou lui en substituer une nouvelle, mieux adaptée.En droit du travail, le législateur qui intervient pour mettre en place des dispositifs qui leur sont spécifiques,oublie l’essentiel, celui de définir de manière cohérente la catégorie des cadres, en conséquence on assisteaujourd’hui à la construction d’un édifice pour le moins instable. Ainsi, il n’existe en droit du travail aucun textepermettant de définir précisément ceux qui relèvent de la catégorie des cadres.On constate donc qu’il n’est pas aisé d’appréhender la catégorie des cadres. Un examen des textes, notammentdes textes portant sur la durée du travail permet cependant de constater une réelle bipolarité des cadres. Lescadres non-dirigeants qui, dans certaines circonstances, bénéficient du même régime que les salariés, et àl’opposé, les cadres dirigeants qui, selon les hypothèses, sont ou non traités comme des salariés.A partir de la distinction cadre-dirigeant et cadre non-dirigeant, la présente étude tend à rechercher les élémentscaractéristiques de la notion de cadre mais aussi à rechercher les éléments constitutifs du régime des cadres. / Issue which is to give a comprehensive definition of the “executive” category, thus today one witnesses thecreation of an unstable structure. Also, in labour law no text allows for the identification of those whospecifically fall within the category of “executives”.It appears that it is not simple to apprehend the « executives » category. A study of the legal texts, particularlythose regarding working time, shows real bipolarity within this category. Indeed, on the one hand it appears thatsome non-executives, in certain circumstances, benefit from the same legal framework as employees, and on theother hand, executives, depending on the case, are, or are not, treated like employees.The distinction between executives and non-executives having been made, it becomes the basis of the presentstudy that aims to investigate the characteristics of the notion of executive, and the components of the specificlegal framework dedicated to executives.

Mellanchefens roll inom organisationer är komplex. Som mellanchef förväntas du vara den som ska kontrollera den operativa verksamheten, samtidigt som du blir kontrollerad av toppcheferna. Inom managementlitteraturen används begreppet empowerment för att beskriva en individs inflytande inom en organisation. Denna studie syftar till att undersöka mellanchefens empowerment i relation till toppchefen. För att besvara frågeställningen har vi använt oss av en kvalitativ ansats. Intervjuer har genomförts med fyra mellanchefer samt fem toppchefer inom en organisation för att utröna mellanchefens empowerment. Studien visar att mellancheferna innehar ett illusoriskt empowerment då de har en låg grad av strukturellt empowerment trots en hög grad av psykologiskt empowerment. / The middle manager's role within organizations is complex. As a middle manager, you are expected to be the one to control the operational activities, at the same time as you are controlled by the top managers. In the management literature, the term empowerment is used to describe an individual's influence within an organization. This study aims to examine the middle manager's empowerment in relation to the top manager. To answer the question, we have used a qualitative approach. Interviews were conducted with four middle managers and five top managers within an organization to ascertain the middle manager's empowerment. The study showed that middle managers have an illusory empowerment as they have a low degree of structural empowerment despite a high degree of psychological empowerment.

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Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal. / Ce travail est une étude des représentations qu'ont les enquêteurs de la Direction des enquêtes et des renseignements de sécurité (DERS) de la Sûreté du Québec (SQ) à l'égard des sectes. Nous avons cherché à comprendre comment les enquêteurs se représentent les sectes, leurs membres et leurs leaders ainsi que comment ils conceptualisent leur mandat et leur intervention à l'égard de ces groupes. Nous avons choisi de présenter le point de vue des policiers parce qu'il est pratiquement absent de la littérature et parce que ce sont des acteurs qui ont un rôle important à jouer dans le débat sur la dangerosité des sectes par les fonctions de contrôle social qui sont inhérentes à leur travail quotidien. La SQ a été privilégiée parce qu'elle est la seule organisation policière qui œuvrant sur l'ensemble du territoire québécois et parce qu'elle est une des seules organisations qui possédant une expertise dans ce type de dossiers. Il est intéressant de préciser que ce travail constitue la première collaboration entre la DERS et le milieu universitaire en vue de produire une recherche indépendante et publique. Afin de situer notre démarche dans un contexte et un cadre théorique déterminés, nous avons réalisé une recension des écrits qui vise trois objectifs principaux: celui de montrer l'impact souvent péjoratif qu'ont les vocables descriptifs couramment utilisés pour décrire le phénomène que nous étudions, celui de présenter l'ensemble des différentes positions théoriques et idéologiques sur la question de la dangerosité sociale de ces groupes et celui d'orienter l'ensemble de ces connaissances et de ces théories clans une perspective criminologique. En raison de l'objet d'étude, celui d'analyser les représentations d'un groupe d'acteurs, nous avons fait le choix d'utiliser une approche qualitative en procédant à des entretiens semi-dirigés. Plusieurs thèmes ressortent de l'analyse des entretiens soit l'émergence d'une préoccupation de la SQ et de ses enquêteurs pour les sectes, le développement d'un mandat d'opération en fonction de cette préoccupation, les perceptions que partagent les enquêteurs à l'égard des groupes, des membres et des leaders, le développement de la criminalité dans ces organisations et finalement, la représentation que se font les enquêteurs du processus de l'enquête de renseignement. Ainsi, l'analyse du discours des enquêteurs nous permet de constater que la préoccupation des policiers de la SQ à l'égard des sectes s'est développée à la suite d'un certain nombre d'événements historiques dont l'affaire de Roch « Moïse » Thériault et celle de l'OTS. Cette préoccupation s'est concrétisée par l'élaboration d'un mandat confié spécifiquement aux enquêteurs de la DERS en vue de prévenir le développement de nouvelles situations criminogènes impliquant des sectes. Les enquêteurs prétendent que l'observation d'un certain nombre de caractéristiques et de comportements des adeptes et des leaders permet d'anticiper la commission d'actes criminels. C'est sur la base de ces considérations qu'ils ont élaboré l'étiquette « secte à vision apocalyptique ». Il s'agit de caractéristiques telles que: la déstabilisation du pouvoir qu'exerce le leader sur ses adeptes (moins d'entrées en argent, incapacité à recruter de nouveaux membres, haut taux d'abandon des anciens membres, problèmes de santé graves du leader), une pression sociale de plus en plus forte sur le groupe qui entraîne le repli des membres sur eux-mêmes (les adeptes sont rejetés par les citoyens des alentours, ils font l'objet de dénonciations aux médias et à la police ou encore d'enquêtes par les policiers et les journalistes), le développement d'une prophétie annonçant l'apocalypse dans un avenir rapproché (un type de discours qui n'était pas présent avant le développement d'une situation de plus en plus problématique) et finalement une préparation active en vue de l'apocalypse. Il est donc possible de voir que les pratiques professionnelles qu'adoptent les enquêteurs ont une grande influence sur la manière qu'ils ont de percevoir autant les groupes que les adeptes et les leaders. Le fait de devoir réaliser des entretiens avec les membres et les ex-membres des groupes sur la base du volontariat les force à utiliser des techniques d'entrevue qui favorisent l'établissement d'une relation de confiance réciproque entre les interviewés et eux-mêmes. De ce fait, ils participent involontairement à une expérience de connaissance approfondie qui leur permet de déconstruire une partie des préjugés qu'ils pouvaient entretenir tant à l'égard des groupes que de leurs membres. Finalement nous avons élaboré un modèle d'explication du développement de la criminalité dans les sectes qui met en relief les éléments suivants : il s'agit d'un phénomène rare, qui évolue sur une longue période de temps et qui est le produit d'un système d'interactions complexes entre différents acteurs sociaux. Il s'agit ainsi d'un phénomène prévisible pour un observateur qui est en mesure de percevoir les signes que laissent transparaître une dérive vers la criminalité.

La présente étude a pour objectif d'analyser les problèmes incitatifs à l'intérieur des coopératives financières. Dans la première partie de l'étude, un modèle du comportement de la coopérative financière basé sur la relation principal-agent est présenté. Ce modèle inclut simultanément les dimensions d'aléa moral et d'antisélection. Il analyse la relation contractuelle entre un superviseur qui agit au nom des membres-propriétaires et un gestionnaire dont les intérêts ne sont pas toujours alignés avec ces derniers. Le contrat spécifie les règles de conduite optimales que doit respecter le gestionnaire, en vue de réduire les pertes d'efficience. Dans la deuxième partie de l'étude, des tests empiriques sont effectués. Deux hypothèses sont développées: l'hypothèse principale de coûts d'agence, dans laquelle nous testons l'impact de la variable des dépenses sur le levier financier et sur la probabilité de faillite de la coopérative. L'hypothèse secondaire nous permet de tester la présence d'une relation simultanée entre le levier financier et la probabilité de faillite, ainsi que l'influence d'autres facteurs sur ces deux variables. Les résultats obtenus suggèrent que les coûts d'agence semblent non présents au sein des coopératives financières qui composent notre échantillon. Par ailleurs, la relation simultanée entre le levier financier et la probabilité de faillite semble confirmée, et certaines variables de contrôle auraient une influence conforme aux anticipations faites.

Résumé : Ni une narration chronologique, ni une exploration détaillée d'un ou de quelques événements, cette thèse aborde l'ensemble de la période mandataire d'un angle particulier, celui de la réponse française au nationalisme arabe en Syrie telle que révélée dans les archives et autres sources françaises. Elle s'intéresse aux mécanismes de pensée par lesquels une pionnière de l'idée nationale s'est trouvée à combattre cette idée chez un autre peuple. Le Mandat accordé par la Société des nations a pour but déclaré d'accompagner les sociétés nouvellement libérées de l'occupation ottomane sur le chemin de la maturité politique complète et, donc, de l'indépendance. Utilisant ce cadre juridique qu'elle a elle-même mis en place de concert avec la Grande-Bretagne et d'autres vainqueurs de la Première Guerre mondiale, la France occupe la Syrie et le Liban entre 1920 et 1946 et administre jusqu'en 1943 leur vie politique, leurs finances et leur économie. Or, ne ré-pondant ni au texte ni à l'esprit du Mandat, ses agissements soulèvent des interrogations sur les vrais objectifs. Cette thèse propose une réponse en montrant que le but ultime de la France est d'assurer une position dominante pérenne au Levant, militairement, culturellement et politiquement, et qu'elle conçoit le Mandat comme une mainmise coloniale, adoucie, peut-être, mais aucunement différente dans son essence des autres conquêtes coloniales entreprises dès le XIXe siècle. Un obstacle majeur se dresse toutefois contre l'ambition française : le nationalisme des Syriens. La thèse fait état des méthodes utilisées pour mettre au pas le mouvement nationaliste. La France qualifie la Syrie d'agglomération de communautés, une antithèse du concept de nation. Elle entame son Mandat par une division du pays en plusieurs petits États, une division qu'elle finit par abandonner en 1936 au prix de luttes politiques et de révoltes sanglantes, sans toutefois renoncer à sa perception irrémédiablement communautariste de la population syrienne. En plus de la division politique, les manipulations de l'économie, des finances et des classes sociales font partie de l'arsenal exploré dans la thèse, de même que les méthodes militaires et policières ininterrompues tout au long du Mandat, quoique avec une intensité variable. La thèse attribue l'échec, que l'on constate inévitable, de la France à réaliser aucune de ses ambitions à des idées préconçues sur la région, au refus de prendre en compte les réalités et à une intransigeance condescendante dans les relations avec les Syriens. / Abstract: This thesis is neither a chronological narration, nor a detailed exploration of events. It examines the French response to Arab nationalism in Syria during the entire Mandate period as revealed in the archives and other French sources. A thorough look is given to the mechanisms of thought by which a pioneering country of the national idea fights this very idea embraced by another population. The Mandate granted by the League of Nations has the stated aim of guiding populations that are newly liberated from Ottoman occupation on the path of full political maturity and, therefore, independence. Set up in concert with Great Britain and other victors of the First World War, this legal framework was used by France to occupy Syria and Lebanon militarily between 1920 and 1946 and, until 1943, to administer their political life, as well as their finances and economy. However, observing neither the letter nor the spirit of the Mandate, her actions cannot but raise questions about the real objectives. This thesis proposes an answer. It shows that France's purpose is to ensure in the Levant a lasting dominant position, militarily, culturally and politically, and that she perceives the Mandate as a license for a colonial grip, similar at its base – but not in its form – to other colonial conquests undertaken since the 19th century. However, the nationalism of the Syrians stands as a major obstacle against the French ambition. The thesis describes the methods used to bring the nationalist movement to heel. France perceives Syria as an agglomeration of communities, an antithesis of the concept of nation, and she began the Mandate by dividing the country into several small states. The division ends in 1936 at the cost of political struggles and bloody revolts, although France never renounced her communitarian perception of the Syrian population. In addition to the political division, the thesis explores the manipulations of the economy, finances and social classes, as well as the military and police methods exercised through-out the Mandate, albeit with a varying density. The thesis attributes France's inevitable failure to realize any of its ambitions to her rigid, preconceived, perception of the region with a refusal to adapt it to the realities, and to a condescending intransigence in relations with the Syrians.

Le législateur a introduit, à la fin des années 1980, une institution permettant à tout individu majeur et apte de confier, advenant son inaptitude, son bien-être, la gestion de ses biens et, de façon générale, sa protection à une personne en qui il a confiance. Cette institution s’appelle le mandat donné en prévision de l’inaptitude du mandant. Toutefois, les besoins du mandant ne peuvent être déterminés avec précision avant la survenance de son inaptitude. Cette situation a amené une certaine doctrine, en vue d’assurer la sauvegarde de l’autonomie résiduelle du mandant, à invoquer en matière de mandat de protection les principes gouvernant les régimes de protection. Malheureusement, en l’absence de disposition expresse à cet effet, il semble que cette voie ne puisse être adoptée. En conséquence, le présent mémoire tente de démontrer que les principes énoncés à la Charte des droits et libertés de la personne et les fondements du régime contractuel prévu au Code civil du Québec permettent d’assurer la protection du mandant dans le respect de ses intérêts et de ses attentes légitimes. Cette approche concilie également le respect de l’autonomie résiduelle du mandant, de ses volontés et de son besoin de protection et assure l’efficacité de l’institution. / In the late 1980s, the legislator introduced an institution allowing an individual of full age and able to exercise his civil rights to entrust, in the event of his inability, his well-being, the administration of his patrimony and, in general, his protection to a trusty person. This institution is called the mandate given in anticipation of the mandator’s incapacity. However, the onset of the mandator’s inability is a precondition to an accurate evaluation of his needs. This situation has led a certain doctrine, in order to safeguard the residual autonomy of the mandator, to invoke the principles governing the protective supervision of a person of full age. Unfortunately, without a specific provision to that effect, it appears that this pathway cannot be adopted. Accordingly, this text attempts to demonstrate that the principles brought up by the Charter of human rights and freedoms and the general provisions governing contractual agreements under the Civil Code of Québec allows to ensure the protection of the mandator in respect of his interests and his legitimate expectations. This approach also reconciles the respect of the mandator’s residual autonomy, his wishes and his need of protection and ensures the effectiveness of the institution.

Révolution dans l’ordre juridique international pénal, le mandat d’arrêt européen a été la traduction, concrète, d’un espace judiciaire européen en matière pénale. La création du mandat d’arrêt européen est né du constat d’un décalage, dont tirait profit la criminalité : alors que la liberté de circulation des biens, des services et des personnes était devenue une réalité au sein de l’Union européenne, l’effet des décisions de justice, expression de la souveraineté étatique, restait confiné aux limites frontalières nationales de chaque Etat membre. Visant à remplacer le système classique d’extradition au sein de l’Union européenne, en imposant à chaque autorité judiciaire nationale de reconnaître, moyennant un contrôle minimum, une demande de remise émanant de l’autorité judiciaire d’un autre Etat membre, le mandat d’arrêt européen est la conséquence d’une volonté de coopération efficace, visant à apporter une réponse pénale, forte, à la criminalité. L’ « euromandat » a été la première application concrète du principe de reconnaissance mutuelle des décisions de justice. Pierre angulaire de la coopération pénale européenne, ce principe repose sur le préalable nécessaire et fondamental de confiance mutuelle que doivent s’accorder, entre eux, les Etats membres, quant au fonctionnement de leur système juridique pénal interne et à la qualité des décisions rendues par leurs juridictions respectives. Théoriquement, le principe de reconnaissance mutuelle des décisions de justice implique l’existence de véritables standards communs des droits fondamentaux dans l’Union européenne, en ce sens que tous les Etats membres doivent assurer, de manière équivalente, le respect des libertés individuelles, des droits de l’homme et des garanties procédurales. Pourtant, en pratique, le mandat d’arrêt européen fait courir le risque, pour un Etat membre, de remettre une personne (y compris un national), aux autorités judiciaires d’un autre Etat membre, qui ne garantirait pas, effectivement, les droits fondamentaux, en général, et les droits de la défense, en particulier. / A Revolution in the international criminal legal order, the European arrest warrant was the concrete translation of a European judicial area for criminal issues. The European arrest warrant was created to close a loophole which benefitted criminals: while the free circulation of goods, services and people had become a reality within the European Union, the effect of legal decisions, the expression of a State’s sovereignty, remained confined to the national borders of each Member State. Aimed at replacing the classic extradition system within the European Union, by forcing each national judicial authority to recognise a request to surrender a suspect, from the judicial authority of another Member State, the European arrest warrant is the result of a desire for efficient cooperation, and is intended to send a strong message to criminals. The “Euro-warrant” was the first concrete application of the principal of mutual recognition of judicial decisions. The Cornerstone of the European criminal cooperation, this principal relies on the fundamental requirement of mutual trust between the Member States, with respect to the functioning of their internal criminal justice systems and the quality of the rulings made by their respective jurisdictions. Theoretically, the principal of mutual recognition of judicial decisions implies the existence of true common standards of fundamental rights in the European Union, in the sense that all the Member States must respect individual freedoms, human rights and procedural guarantees. However, in practice the European arrest warrant runs the risk of surrendering a person (including a national) to the judicial authorities of another Member State who do not effectively guarantee the fundamental rights in general and more specifically the right to defend oneself.