Cette thèse traite de la mémoire et de l'oubli des habitants d'Artas, un village situé dans une vallée fertile proche de Bethléem. Elle porte plus particulièrement sur les récits mémoriels à propos de cent ans d'histoire du village et à propos de la présence occidentale plus précoce dans ce village qu'ailleurs en Palestine ottomane. La liste des Occidentaux qui ont marqué par leur présence le village d'Artas inclut des colons millénaristes européens et nord-américains, la famille d'un missionnaire alsacien, un couvent catholique, des colons sionistes, des chercheurs spécialisés en études bibliques et en folklore, ainsi que l'anthropologue finlandaise Hilma Granqvist. L'attrait d'Artas pour ces personnes tenait généralement à son lien avec les jardins de Salomon nommés Etham et mentionnés dans l'Ancien Testament, mais au-delà de cet attrait, ces individus et ces groupes ont suivi des projets différents à Artas et ont entretenu des rapports différents avec la population locale. L'histoire de cette présence occidentale et la manière dont elle a été intégrée à la mémoire collective des villageois est analysée dans un va-et-vient entre sources archivistiques et sources orales et ceci à l'aide d'une méthodologie qui combine l'histoire sociale et l'anthropologie. Des entretiens menés auprès de réfugiés originaires d'Artas résidant aujourd'hui principalement à Amman, en Jordanie, et aussi auprès de descendants du missionnaire alsacien, font émerger les significations attribuées à cette histoire partagée d'une rencontre interculturelle. Les habitants contemporains d'Artas et les réfugiés originaires d'Artas qui résident aujourd'hui à Amman semblent avoir écarté la mémoire des colons millénaristes alors qu'ils ont soigneusement préservé la mémoire de deux Européennes qui ont vécu au village pendant de nombreuses années, au début du 20e siècle : Louise Baldensperger, fille d'un missionnaire alsacien, et Hilma Granqvist. Granqvist a même inspiré de manière posthume un habitant du village à créer un centre du patrimoine à Artas basé sur une conception nationaliste du patrimoine paysan et une volonté de mettre ce patrimoine au profit de projets de développement, notamment dans le domaine du tourisme.

La tesis trata sobre la justificación del mandato de impedir determinados delitos contenido en el artículo 450.1 del CP español. Para ello se utiliza una perspectiva de filosofía política. Se propone una justificación general en términos de justicia política para el derecho penal y una teoría especial para la justificación e interpretación del mandato de impedir determinados delitos: la teoría del rescate. / The thesis deals the justification for mandate to prevent certain crimes contained in Article 450.1 of the Spanish CP. It uses a perspective of political philosophy. It proposes a general justification in terms of political justice for the criminal law and a special theory for justification and interpretation of the mandate to prevent certain crimes: the theorie of rescue.

L’objectif général de cette thèse est d’examiner le lien entre l’attachement amoureux des conjoints, la satisfaction conjugale, le mandat thérapeutique et le résultat de la thérapie conjugale telle que conduite en milieu naturel. Afin d’atteindre cet objectif, des couples se présentant en thérapie conjugale ont d’abord complété une batterie de questionnaires comprenant l’Échelle d’ajustement dyadique (Spanier, 1976) et le Questionnaire sur les expériences d’attachement amoureux (Brennan, Clark, & Shaver, 1998). Les thérapeutes ont par la suite indiqué le mandat thérapeutique poursuivi avec chaque couple (réconciliation ou résolution de l’ambivalence), suivant la classification de Poitras-Wright et St-Père (2004). À la fin de la consultation, le jugement du thérapeute a été utilisé pour classer chacun des cas comme ayant abandonné ou complété le traitement. Les couples ayant complété la thérapie ont rempli l’Échelle d’ajustement dyadique au post-traitement. Dans le premier des articles composant cette thèse, le lien entre l’attachement amoureux et la satisfaction conjugale a été examiné auprès d’un échantillon de 172 couples en détresse débutant une thérapie conjugale, de même qu’auprès de 56 couples non en détresse débutant également une thérapie conjugale, pour fins de comparaison. Les résultats ont démontré que l’évitement de la proximité semble être une caractéristique distinctive des couples en détresse et que cette dimension de l’attachement est fortement liée à l’insatisfaction conjugale de ce même groupe. Dans le deuxième article, le mandat thérapeutique, l’attachement amoureux et la satisfaction conjugale ont été examinés en tant que prédicteurs de l’abandon de la thérapie conjugale, auprès de 141 couples. Les résultats ont notamment démontré qu’un mandat de résolution de l’ambivalence augmente les probabilités d’abandon de la thérapie conjugale. De plus, les prédicteurs du résultat de la thérapie ont également été examinés dans ce second article. Les résultats obtenus au moyen d’analyses acteur-partenaire ont démontré que la satisfaction conjugale pré-traitement apparaît comme le meilleur prédicteur de la satisfaction conjugale post-traitement, et ce, malgré l’inclusion de l’attachement amoureux parmi les variables investiguées. Considérés dans leur ensemble, les résultats de cette thèse suggèrent que l’insécurité d’attachement serait fortement associée à l’insatisfaction des couples en détresse, mais ne nuirait pas pour autant à l’obtention d’un résultat positif en thérapie conjugale. En somme, cette thèse contribue à l’avancement des connaissances en se penchant sur l’utilité de la théorie de l’attachement en thérapie conjugale et en soulignant la nécessité de tenir compte des mandats thérapeutiques dans les futures études en thérapie conjugale. Les implications cliniques des résultats et des recommandations pour la recherche clinique sont présentées dans la conclusion de l’ouvrage. / The aim of this thesis was to elucidate the link between adult romantic attachment, relationship satisfaction, therapeutic mandates and couple therapy outcome. Couples seeking therapy in a natural setting completed the Dyadic Adjustment Scale (Spanier, 1976) and the Experiences in Close Relationships Questionnaire (Brennan, Clark, & Shaver, 1998) at intake. Therapists classified the therapeutic mandate pursued in each case (i.e., alleviation of couple distress or ambivalence resolution) according to the Classification of Therapeutic Mandates Questionnaire (Poitras-Wright & St-Père, 2004). When treatment ceased, couples were classified as dropouts or completers according to therapists’ judgment, and completers were further assessed using the Dyadic Adjustment Scale. In the first of two articles, the association between adult romantic attachment and pre-treatment marital satisfaction was investigated in a sample of 172 distressed couples seeking therapy, as well as in a comparison sample of 56 nondistressed couples seeking therapy. Results showed that attachment avoidance was a distinctive characteristic of distressed couples and that it was a strong predictor of marital dissatisfaction among distressed couples seeking therapy. Based on a series of 141 couple therapy cases, the second article examined therapeutic mandates, romantic attachment orientations, and pre-treatment marital satisfaction as predictors of premature disengagement from couple therapy. The most striking result was that an ambivalence resolution mandate was strongly associated with increased chances of treatment discontinuation. Predictors of couple therapy outcome were also examined: actor-partner analyses revealed that the strongest predictor of post-treatment marital satisfaction was pre-treatment marital satisfaction, despite the inclusion of romantic attachment among the predictor variables. Overall, these results indicate that attachment insecurity is strongly related to distressed couples’ marital dissatisfaction, but that it might not impede the attainment of a positive outcome in couple therapy. In sum, this thesis contributed to the field of couple therapy by investigating the pertinence of attachment theory in couple treatment, and highlighting the need for further study of therapeutic mandates in couple therapy. Clinical implications for couple therapy are discussed, and recommendations for clinical research offered.

La lutte contre le terrorisme, ainsi que ses conséquences sur la sphère des droits de l'Homme, n'est pas un thème nouveau en Europe. Cependant, depuis les attentats du 11 septembre 2001 perpétrés sur le sol des Etats-Unis, "confirmés" par ceux de Madrid en 2004 et Londres en 2005, elle n'a jamais incarné une telle priorité. La majeure partie des mesures prises par l'Union européenne tombe sous le titre de la coopération en matière pénale, c'est-à-dire sousl'ex-troisième Pilier, parmi lesquelles la décision-cadre sur la lutte contre le terrorisme, la décision-cadre sur le mandat d'arrêt européen et les accords entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique sur l'extradition et l'assistance juridique mutuelle. Sur base des mesures européennes, certains Etats, historiquement non concernés par ce phénomène, ont été pressés à adopter des mesures anti-terroristes alors que d'autres y ont vu une légitimation pour renforcer leur corpus juridique déjà existant. Quel est l'impact des mesures européennes et de celles prises par les Etats sur le délicat équilibre entre la sécurité et la liberté ? En d'autres termes, quel est le rôle de l'Etat de droit : une limitation à ces mesures ou, un principe visant au renforcement du combat contre le terrorisme?

Le thème de nos recherches a trait à la capacité / l’incapacité en droit civil, plus particulièrement les régimes dit « d’incapacité » que sont la minorité et les régimes d’incapacité juridique d’exercice devenus le régime de protection des personnes majeures vulnérables. Nos travaux n’ont pas concerné l’incidence de l’incapacité en droit pénal, ni en droit civil de la responsabilité, ni les législations en matière de protection des personnes malades mentales. Notre objectif est de démontrer qu’ensuite de la distinction traditionnelle entre capacité de jouissance (ou personnalité) – dont dispose tout être humain – et capacité d’exercice (ou capacité juridique au sens strict) – laquelle peut connaître des restrictions –, le droit belge voit évoluer ce dernier concept de capacité ou d’incapacité d’exercice vers une notion de capacité de discernement, plus attachée à la recherche d’un tel discernement dans le chef de chaque personne dite « incapable » ou « vulnérable », à repérer si cette personne dispose d’un consentement libre et éclairé, parfois renforcé, à vérifier au-delà de son statut d’incapacité civile, si cette personne réputée vulnérable consent (ou a consenti) valablement à l’accomplissement d’un acte juridique eu égard à son aptitude en fait et non seulement en droit.Dans une première partie de notre étude, nous avons tout d’abord procédé à une évocation du concept de capacité ou d’incapacité, à travers l’histoire, du droit romain au Code civil de 1804 et du début du XXème siècle, aux fins de décliner l’incapacité civile autour de trois autres notions qui sont à sa base, à savoir la puissance (de celui qui administre la personne et les biens de l’incapable), la protection (que doit conférer à l’incapable celui qui « gère » ce dernier, eu égard à sa vulnérabilité) et l’autonomie (que le droit reconnaît tout de même à des degrés divers suivant les époques, à la personne incapable). Nous avons ainsi poursuivi les réflexions du Professeur Alain-Charles Van Gysel sur ces trois fondements de l’incapacité quant au statut des mineurs, pour l’étendre et en faire la démonstration en présence de toutes personnes considérées comme incapables aux différentes époques.Dans une deuxième partie de notre étude, l’on constate qu’à partir de la seconde moitié du XXème siècle, le droit belge ne connaît plus que des situations d’incapacités dites subjectives, liées en réalité à une inaptitude réelle de la personne, soit liée à l’âge ou la maturité (la minorité), soit à un état de santé physique ou plus souvent mentale déficient (les personnes majeures vulnérables). Une loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d’incapacité et instaurant un statut de protection conforme à la dignité humaine, a foncièrement changé le paradigme de l’incapacité juridique pour respecter les principes de nécessité, de subsidiarité, de proportionnalité et de personnalisation issus du droit international (Convention de l’ONU du 13 décembre 2006 sur les droits des personnes handicapées, Recommandation du Comité des ministres du Conseil de l’Europe du 23 février 1999 concernant la protection juridique des personnes incapables et celle du 9 décembre 2009 concernant les procurations permanentes et les directives anticipées ayant trait à l’incapacité). L’idée est à présent que chaque personne majeure considérée comme vulnérable doit recevoir un régime de protection « sur mesure », adapté à son état de santé déficient, à son handicap. Ce faisant, la loi oblige, à tout stade de la protection (au niveau procédural puis tout au long de la vie de la personne majeure vulnérable) à prendre en compte son « aptitude de la volonté », son discernement suffisant ou non. L’innovation majeure de cette réforme est également d’avoir élaboré pour la première fois en Belgique un mode conventionnel de protection de l’incapacité, au travers de la protection extrajudiciaire par le biais du mandat, démontrant là également que cette matière traditionnellement d’ordre public car relevant de l’état des personnes, peut être régie par l’autonomie de la volonté et ce, au regard des principes de base énoncés ci-avant. Ce concept de discernement qui fonde et détermine même les contours de la capacité / incapacité d’exercice civile se retrouve non seulement dans le régime de protection judiciaire ou extrajudiciaire, mais également dans le droit des libéralités où existe d’ailleurs de longue date la théorie du consentement renforcé, elle-même empreinte des notions nécessairement imbriquées (et donc naturellement souvent confondues) de capacité et de consentement. Le discernement est aussi le critère repris dans la plupart des législations à caractère médical ou bioéthique où il importe de s’assurer du consentement éclairé du patient et de sa capacité de discernement en fait, nonobstant sa capacité /incapacité de droit.L’incapacité juridique liée à l’état de mineur d’âge connaît la même évolution au travers d’une reconnaissance grandissante (tant au regard de l’évolution de notre société qu’au regard de celle de l’âge d’un enfant) d’une capacité dite « résiduelle » du mineur, nonobstant son incapacité juridique d’exercice de principe. Alors que l’état de minorité et l’incapacité qui s’y rattache a, à l’évidence, pour but la protection du mineur, l’on constate qu’un courant favorable à l’autonomie quasi complète du mineur dans certains domaines prend davantage d’importance. Tel est en particulier le cas en matière médicale. Le critère permettant alors de déterminer si le mineur dispose de cette capacité résiduelle sera également celui de son discernement suffisant, lié à l’âge et plus fondamentalement à sa maturité. C’est ce qui tend à rapprocher l’incapacité civile des mineurs et celle des personnes majeures vulnérables, même si la première doit conserver peut-être davantage que la seconde un objectif de protection et non uniquement d’autonomie.Nous avons alors proposé de définir ce concept de capacité de discernement comme étant l’aptitude d’une personne (mineure ou majeure) à déterminer elle-même ce qui correspond ou non à son intérêt patrimonial ou extrapatrimonial, se rapprochant alors plutôt en ce cas de la notion de bien-être ou de ce qui constitue pour cette personne sa dignité en tant qu’être humain. Cette définition est résolument axée vers une appréciation au cas par cas, factuelle, tenant compte de la situation de chaque personne, eu égard aux principes de nécessité, de subsidiarité, de proportionnalité et de personnalisation. C’est une « notion-cadre » qui peut paraître sans contenu prédéfini, comme le concept d’intérêt de la personne vulnérable majeure ou mineure (intérêt de l’enfant) voire de dignité humaine (dans son acception holistique et/ou atomistique), mais qui résulte de la nécessité de s’attacher à la situation vécue en fait par chaque personne vulnérable (principe du « sur mesure »). La preuve que l’incapacité a trait au discernement et que lui-même se détermine par rapport à la notion d’intérêt voire de bien-être ou de dignité humaine, est que non seulement une personne est réputée incapable ou vulnérable parce que l’on décide qu’elle n’est pas apte à apprécier ses intérêts en raison de son état de santé (les majeurs), ou que l’on répute qu’elle n’est pas apte à apprécier ses intérêts en raison de son âge ou de sa maturité (les mineurs) ;mais aussi cette personne se verra alors désigner un représentant légal (administrateur, parents, tuteur) qui aura pour mission première de veiller à ses intérêts à sa place, voire dans certains cas, le pouvoir judiciaire dispose également d’une compétence d’autorisation à l’accomplissement de certains actes importants mais aussi de contrôle de la mission des représentants légaux, au regard toujours de ce même critère de l’intérêt de la personne vulnérable majeure ou mineure. La difficulté cependant avec cette notion d’intérêt est qu’autant elle cadre parfaitement en tant que critère sur le plan patrimonial, autant elle ne sied pas bien sur le plan des droits extrapatrimoniaux, raison pour laquelle nous nous référons dans ce cas plutôt au concept de bien-être ou de dignité. Mais l’on constate que de manière générale, les régimes d’incapacité civile et les mécanismes qu’ils contiennent (assistance, représentation, légale ou conventionnelle), conviennent nettement mieux au domaine des droits patrimoniaux à la différence de celui de l’exercice des droits extrapatrimoniaux (lesquels excluent souvent toute possibilité d’assistance ou de représentation juridique), compte tenu de la reconnaissance finalement très récente (fin XXème – début du XXIème siècle) de ces droits extrapatrimoniaux de l’être humain, que le Code civil de 1804 n’avait à l’évidence pas vocation à réglementer, s’intéressant tout entier à l’aspect et aux conséquences patrimoniales du droit.Ce constat apparaît d’autant mieux sous l’angle de la sanction des actes posés par une personne incapable ou vulnérable majeure ou mineure, ce que nous avons développé dans la troisième partie de notre étude. Il en est de même du lien existant entre discernement et intérêts, ou bien-être. En effet, nous avons démontré d’une part que le régime de sanction des actes posés par une personne majeure vulnérable ou mineur n’est (ne doit) bien souvent pas (être) la nullité pure et simple mais plutôt la réduction pour excès ou pour cause de lésion. Nous avons ainsi rapproché la théorie de la lésion qualifiée en présence d’un majeur en principe capable, avec la lésion qualifiée des mineurs, mais aussi la théorie du consentement renforcé en matière de libéralités, et avons conclu en ce sens que de la même manière qu’un acte posé par un mineur est réduit ou parfois annulé non pas tant parce qu’il est mineur mais dans la mesure seulement où il a été lésé, ce principe est tout autant valable pour une personne majeure vulnérable, incapable en droit ou seulement en fait. Si l’acte posé par une personne majeure vulnérable ou mineure est réduit ou annulé, cela sera dû au fait qu’elle n’a pas correctement mesuré où résidait son intérêt en accomplissant cet acte, qu’elle n’avait pas le discernement suffisant pour s’en rendre compte, ce que le juge doit déterminer et ensuite rétablir. Discernement et intérêt sont donc bien liés. En cela aussi, la sanction d’une acte posé par une personne vulnérable majeure ou mineure est (doit être) adaptée à l’aptitude ou inaptitude réelle de la personne concernée, répondre également au principe du « vêtement sur mesure » pour n’être non pas tant une sanction mais une protection de la capacité, une mesure d’accompagnement de la personne vulnérable. Et nous avons à nouveau démontré que cette sanction prévue dans le Code civil est adaptée aux actes patrimoniaux mais très peu aux actes extrapatrimoniaux pour lesquels la réduction est impraticable et l’annulation tout autant. Pensons à l’acte médical qui une fois accompli, ne peut être annulé ou répété (au sens juridique du terme) mais peut seulement donner lieu éventuellement à l’engagement de la responsabilité civile du praticien.Arrivé à ce stade de notre analyse et constatant que les principes de nécessité, de subsidiarité, de proportionnalité et de personnalisation obligent à davantage s’attacher au discernement effectif d’une personne plutôt qu’à sa capacité / incapacité de droit, nous nous sommes intéressé dans la quatrième et dernière partie de notre étude, à ce que la science médicale au sens large sait du discernement, du fonctionnement humain chez l’adulte comme chez l’enfant, en matière de prise de décision. Nous avons d’ailleurs relevé que le droit s’en remet souvent à l’avis d’experts médicaux lorsqu’il s’agit d’avoir un avis sur l’état de santé d’une personne en lien avec son aptitude à prendre telle ou telle décision. Nous avons alors mis en lumière que la science médicale avait finalement peu exploré la question de la prise de décision ou du discernement et que les moyens cliniques pour déterminer celui-ci sont peu développés et même peu connus tant du public que des praticiens eux-mêmes (à l’exception de ceux qui effectuent des recherches spécialisées en ce domaine). Il n’est donc pas étonnant que la science médicale soit généralement mal à l’aise lorsque le droit lui demande par exemple d’attester de la capacité de discernement d’une personne.Face à une telle situation, nous avons alors conclu que la notion de capacité d’exercice redéfinie pour tenir compte de la capacité de discernement, de l’aptitude en fait de la personne, oblige à une analyse au cas par cas, empirique, tant de la science juridique que médicale et que l’une et l’autre ne peuvent même pour un seul cas, toujours apporter une réponse univoque quant à l’aptitude en fait, au discernement d’une personne majeure considérée comme vulnérable ou mineure et donc présumée vulnérable. Chacun, qu’il soit juriste ou médecin, doit analyser la situation de concert, avec ses propres outils et en fin de compte aussi en fonction de son intime conviction de ce que la personne concernée peut ou non accomplir valablement, peut percevoir comme étant dans son intérêt ou en vue de son bien-être. Tel est finalement le propre de toute « notion-cadre » que sont les concepts de discernement, d’intérêt et de dignité humaine, lesquels se construisent et se déterminent au cas par cas, au regard de chaque situation rencontrée. / Doctorat en Sciences juridiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

The following essay can be described as an election pledge research where the presidential pledges are compared to the politics they implement when in power. The purpose is to see if they are genuine with their promises or just seeking the votes of the public. The study will focus on three election campaigns, 2008, 2012 and 2016. This essay will implement two theories: Rational choice theory and the Mandate Model. To answer this two questions will be dealt with. They are as follows: How likely is it that the promises made during a presidential campaign are kept? What category of pledges are kept to the most extent and in what way does this influence the voter?  To deal with those questions this essay will apply a case study design that implement the methods of a theory consuming- and qualitative text analysis.  The result of the study showed that for the three studied elections a minority of the pledges were fulfilled. But as previous studies also have done is adding fulfilled pledges and compromises. In that case 71,18% of the election pledges were at least partly fulfilled. The pledges that were kept to the greatest extent was economic aid and financial support. The influence on the voter depends if they are satisfied by compromises or just want pledges to be kept.

Ce mémoire porte sur l’effet médiateur du sentiment d’urgence temporelle du chef d’équipe et du sentiment d’urgence de l’équipe entre la durée du mandat du chef d’équipe et la sécurité psychologique de l’équipe. L’effet médiateur est évalué en deux temps. Le premier est d’évaluer si un chef d’équipe en poste depuis longtemps ressentira plus ou moins d’urgence temporelle et si cette dernière aura un effet sur la sécurité psychologique de l’équipe. Le deuxième est d’évaluer si un chef d’équipe en poste depuis moins longtemps aura un effet sur l’urgence temporelle ressentie par son équipe et si cette dernière affectera la sécurité psychologique de l’équipe. Les données ayant permis cette étude ont été recueillies auprès de 1 027 vendeurs d'une entreprise de services financiers au moyen de sondages répondus de manière volontaire et confidentielle. Les résultats indiquent que la durée du mandat du chef d’équipe n’a pas d’effet direct sur la sécurité psychologique de l’équipe. Toutefois, l’effet médiateur de l’urgence temporelle du chef d’équipe et de l’équipe est confirmé. Les résultats indiquent qu’un chef d’équipe en poste depuis longtemps ressent une urgence temporelle plus grande, ce qui nuit à la sécurité psychologique de l’équipe. Les résultats montrent également qu’une équipe qui a un nouveau chef d’équipe en poste ressent une plus grande urgence temporelle, ce qui favorise la sécurité psychologique de l’équipe. Ce mémoire met donc en lumière l’importance de l’urgence temporelle du chef d’équipe et de l’équipe comme antécédent de la sécurité psychologique au sein de l’équipe ainsi que la durée du mandat du chef d’équipe. / This master’s thesis focuses on the mediating effect of the team leader's time urgency and the team's time urgency between team leader's time tenure and the team’s psychological safety. The mediating effect is assessed in two ways. The first is to assess whether a team leader with a longer time tenure will feel more or less time urgency and whether this will have a positive or negative effect on the team’s psychological safety. The second is to assess whether a team leader with a shorter team tenure will influence the time urgency felt by its team and whether the latter will have a positive or negative effect on the team’s psychological safety. The data for this study was collected from 1,027 salespeople at a financial services company through surveys that were completed voluntarily and confidentially. The results indicate that the leader’s time tenure has no direct effect on the team’s psychological safety. However, the mediating effect of the team leader’s time urgency and the team’s time urgency is confirmed. The results indicate that team leader with longer time tenure experiences greater time urgency, which has a negative effect on the team’s psychological safety. The results also show that a team that has a team leader with a shorter time tenure feels greater time urgency, which has a positive effect on the team’s psychological safety. This master’s thesis therefore highlights the importance of the team leader’s time urgency and the team’s time urgency as an antecedent of psychological safety within the team as well as the duration of the team leader's mandate.

Cette recherche doctorale en histoire immédiate, s'inscrit dans une réflexion plus large sur l'étude de nouveaux conflits, la culture et l'emploi des forces armées françaises sur le terrain, en prenant l'exemple de son engagement en Afghanistan. Elle porte particulièrement sur l'emploi de l'arme du génie dont nous postulons à la grande importance de ses savoir-faire sur le terrain, en situation de contre-insurrection. / This doctoral research takes part on the study of the new conflicts, by taking the example of the French engineers in Afghanistan. We postulate for the big importance of these combat support units in situation of counterinsurgency.

Ce travail se concentre sur comment un acteur justifierait ses actions dans des 'environnements hétérogènes et fragmentés. Le but est de démontrer qu’en l’absence d’un principe d’accord contraignant les actions des acteurs, les relations entre les partenaires d’action égaux basculeraient dans la polyarchie et celles entre les partenaires d’action inégaux basculeraient respectivement dans l’arrangement, la discorde et finalement, la violence. A cette fin, cette recherche se concentre sur les politiques mandataires britanniques en Irak à travers une étude de traitement du mouvement nationalitaire kurde dans la wilaya de Mossoul dans une période s’étendant du 30 octobre 1918 au 5 juin 1926. Le 30 octobre 1918 est la date à laquelle l’Armistice de Moudros a été signée entre les Alliés et l’Empire ottoman (à la fin de la Première Guerre mondiale) suite à laquelle les Britanniques occupèrent Mossoul. Le 5 juin 1926 correspond à la date de la signature du Traité d’Angora qui devait régler la question de la frontière turco-irakienne, connue aussi comme la Question de Mossoul / This study focuses on how an actor justifies its actions in heterogenous and fragmented environments. It aims at proving that in the absence of a principle of agreement constraning the actors’ actions, the relations between equal partners of action turn into polyarchy whilst those between inequal ones end in arrangement, contention and finally, violence. To this end, this research concentrates on the British mandatory policies in Iraq through the management of Kurdish nationalist movement in the wilaya of Mosul from 30rd October 1918 to 5th 1926. The 30rd October 1918 is the date of the signature of Armistice of Mudros between the Allies and the Ottoman Empire at the end of the First World War. It is in the aftermath of this armistice that the British occupied Mosul. In 5th 1926, Turkey and Great Britain signed the Treaty of Angora which settled the question of frontier between Turkey and Irak, a question which is also known as Question of Mosul

La lutte contre le terrorisme, ainsi que ses conséquences sur la sphère des droits de l'Homme, n'est pas un thème nouveau en Europe. Cependant, depuis les attentats du 11 septembre 2001 perpétrés sur le sol des Etats-Unis, «confirmés» par ceux de Madrid en 2004 et Londres en 2005, elle n'a jamais incarné une telle priorité. La majeure partie des mesures prises par l'Union européenne tombe sous le titre de la coopération en matière pénale, c’est-à-dire sousl’ex-troisième Pilier, parmi lesquelles la décision-cadre sur la lutte contre le terrorisme, la décision-cadre sur le mandat d'arrêt européen et les accords entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique sur l'extradition et l'assistance juridique mutuelle. Sur base des mesures européennes, certains Etats, historiquement non concernés par ce phénomène, ont été pressés à adopter des mesures anti-terroristes alors que d’autres y ont vu une légitimation pour renforcer leur corpus juridique déjà existant. Quel est l'impact des mesures européennes et de celles prises par les Etats sur le délicat équilibre entre la sécurité et la liberté ? En d'autres termes, quel est le rôle de l'Etat de droit : une limitation à ces mesures ou, un principe visant au renforcement du combat contre le terrorisme? / The fight against terrorism, as well as its consequences in the field of Human Rights, is not a new theme for Europe. However, since the terrorist attacks of September the 11th 2001 in the United States of America, “confirmed” by the ones of Madrid in 2004 and London in 2005, it has never embodied such a priority. The larger part of the measures taken by the European Union falls under the heading of cooperation in criminal matters, i.e. within the scope of the former Third Pillar, among which the framework decision on combating terrorism, the framework decision on the European arrest warrant and the agreements between the European Union and the United States of America on extradition and mutual legal assistance. On basis of the European measures, some States, not historically concerned by terrorism, have been compelled to carry out counter-terrorism measures whereas, others have seen a legitimation to reinforce their existing body of law. What is the impact of the European measures and the ones taken by States on the delicate balance between security and liberty? In other words, what is the role of the Rule of Law: a limitation to those measures or, a principle aiming to the strengthening of the fight against terrorism?