Les sciences criminelles ont mis en lumière le développement contemporain des infractions commises en groupe. Leur domaine recouvre des activités criminelles variées, du trafic de stupéfiants à la traite des êtres humains, en passant par la piraterie ou le terrorisme. La complexité et la gravité des crimes commis par ces groupes, ainsi que la capacité d'organisation qu'ils révèlent, constituent aujourd'hui une menace pour l'État de droit et pour la démocratie. Les groupes criminels prennent des formes diverses, depuis le regroupement ponctuel d'amateurs jusqu'aux réseaux organisés de professionnels aguerris et socialement implantés (bandes, mafias, sectes, milices...). Aussi le droit pénal doit-il s'adapter à cette délinquance collective et concertée. Cela pose la question des modalités de répression en cas de division des tâches et de pluralité d'agents, quand le droit pénal est traditionnellement soumis au principe de personnalité de la responsabilité. Cette recherche se propose donc de réaliser une étude comparative des dispositions adoptées en droit français et libanais, qui permettent d'appréhender les infractions commises en groupe en mettant l'accent sur la légitimité et sur l'efficacité des différentes techniques pénales introduites ces dernières années. / Criminal sciences have highlighted the recent rise of group crime. This cover term refers to a variety of criminal activities, from drug smuggling to piracy and terrorism to human trafficking. The complexity and seriousness of the crimes committed by these groups, as well as the organizational capacity they reveal, constitute a threat for the rule of law and democracy today. Criminal groups take various forms, from informal, random petty thief bands to organized networks of hardened and socially embedded professionals (gangs, mafias, cults, militias). In response to this collective, well-planned crime, criminal law has to adapt itself. This raises the issue of how to tackle this problem in a context of division of labor and multiple agents, when criminal law traditionally applies the principle of personal liability. This piece of research therefore aims to make a comparative study of the measures taken by the French and Lebanese law to deal with group crime, focusing on the legitimacy and effectiveness of various criminal techniques introduced in recent years.

Le présent mémoire s’intéresse à la déstabilisation d’un réseau de distribution de stupéfiants. Il est basé sur l’étude d’une enquête policière réalisée dans une grande ville canadienne. L’objectif principal de cette enquête était le démantèlement d’un réseau criminel perçu comme étant hiérarchisé. Différentes stratégies ont été mises en œuvre par les enquêteurs afin de déstabiliser le réseau. Cinq de ces stratégies sont étudiées dans cette recherche. Des analyses de réseaux et l’évaluation de l’évolution des opérations de distribution de stupéfiants démontrent que, parmi les stratégies déstabilisatrices, le retrait sélectif (arrestation) et l’ajout (infiltration) de participants dans le réseau sont les plus efficaces. Les résultats détaillés montrent l’importance de préparer des enquêtes systématiques et réfléchies en vue de déstabiliser un réseau. Bien que les rafles massives de participants soient intéressantes, il est essentiel d’en soulever les limites. Le fait de se concentrer sur des enquêtes planifiées permettra non seulement de répondre aux objectifs de l’enquête en cours, mais également de comprendre et développer des pratiques de déstabilisation à long terme au niveau du marché criminel en général (méta-réseau). / This research focuses on the disruption of a drug distribution network and is based on a case study of a law-enforcement investigation conducted in a major Canadian city. The aim of the investigation was to dismantle a criminal network that was perceived to be hierarchically structured. Different strategies were applied by the investigating team to disrupt the network. Five of these strategies are studied in the present research. Network analyses and an assessment of the evolution of the drug distribution operation demonstrate that, amongst the set of disrupting strategies, those aimed at the selective removal (arrests) and addition (infiltration) of actors to the network were most effective. The details surrounding such findings highlight the importance of preparing well-planned and systematic investigations following such guidelines, while also pointing to the limits of massive crackdowns that lead to the arrests of all participants in a criminal network. Conceiving such a focus will not only meet the short-term objectives of a police investigation, but also allow for an understanding that is crucial to develop long-term disruptive practices of not simply the operation under investigation but the wider criminal network environment surrounding it.

Le présent mémoire se penche sur la constitutionnalité des articles 517 et 539 C.cr., qui prévoient des ordonnances de non-publication à l'enquête sur mise en liberté provisoire ainsi qu'à l'enquête préliminaire. L'auteur présente d'abord les modalités d'application de chacune de ces ordonnances. Suit ensuite un portrait de la jurisprudence sur la constitutionnalité de ces deux dispositions. L'auteur applique par la suite aux dispositions le test élaboré dans l'arrêt Oakes. Il conclut que l'objectif des dispositions, qui consiste à assurer un procès équitable à l'accusé, est urgent et réel. L'auteur constate ensuite que le critère du lien rationnel n'est pas satisfait puisque, ordonnance ou pas, les informations préjudiciables pour un accusé seront de toute façon dispersées dans le public, notamment grâce aux nouvelles technologies de l'information. À défaut de profiter d'informations fiables retransmises par les médias, le public devra se concentrer sur les rumeurs non vérifiables propagées par le Web. Le critère de l'atteinte minimale est également examiné. L'auteur estime que ni les récusations motivées, ni le changement de venue, ni les directives aux jurés ne sont en mesure de remplacer des ordonnances de non-publication. Enfin, l'auteur estime que les articles 517 et 539 C.cr. échouent le critère de proportionnalité entre les effets préjudiciables et les effets bénéfiques. En conclusion, comme alternative aux interdits de publication, l'auteur propose une réforme du processus de récusations motivées. / This thesis examines the constitutionality of sections 517 et 539 of the Criminal Code, which permits the judge presiding over a bail hearing or a preliminary inquiry to impose a publication ban. The author explains the way these bans are applied. He then reviews the existing case law regarding the constitutionality of these sections of the Criminal Code. In the second part of his thesis, the author applies the Oakes test to both sections. He first deals with the contextual factors to be considered in the analysis. He then examines the objective of the sections, which is to protect the right of the accused to a fair trial. He concludes that this objective is pressing and substantial. On the other hand, the rational connection test is not satisfied, because even with a ban, the prejudicial information will still be transmitted to the public through new technologies such as the Internet. If no information is allowed to be published by the journalists, the public will have to rely solely on rumours and possibly false news circulating on the Web. The minimal impairment test is also examined. Neither challenge for cause, nor change of venue or judicial instructions can replace effectively publication bans. Applying the last part of the Oakes test, the author fails to find that the deleterious effects of publication bans are proportionate to their salutary effects. In conclusion, the author briefly proposes a reform of the challenge for cause process.

Dans l'histoire de la pensée criminologique, l'école positiviste s'est distinguée par ses idées quelque peu révolutionnaires sur le crime, le criminel et également sur la manière de s'en défendre. Enrico Ferri, illustre représentant de cette école, est celui qui a le mieux synthétisé et diffusé ces idées dans le champ juridique international. C'est lui qui le plus contribué à donner à cette école son caractère de politique criminelle et de doctrine de droit pénal. mais malgré tout, il reste très peu étudié. Contrairement à d'autres criminologues, il n' pas eu la chance de voir ses idées répandues et mises en relief dans les sphères de la littérature criminologique, bien que sa pensée ait exercé une influence importante sur les transformations du droit pénal et que certaines de ses idées connaissent aujourd'hui un regain d'actualité. La pensée de Ferri se distingue particulièrement par la réaction sociale qu’il préconise à l’égard du criminel. Celle-ci découle de sa nouvelle approche scientifique du phénomène criminel et des transformations qu’il voulait opérer dans le droit pénal, pour l’adapter aux données de la criminologie. Ferri propose un système positiviste préventif et répressif de défense sociale. La prévention s’effectuera par des substitutifs pénaux. La répression sera assurée par des mesures réparatrices, des mesures neutralisatrices et des mesures éliminatrices, adaptées à la dangerosité de chaque délinquant. Cette pensée de Ferri connaît un certain renouveau dans l’actuel système pénal, à travers la résurgence des deux notions fondamentales de sa réaction sociale, en l’occurrence, la notion de dangerosité et la notion de mesures de sûreté. / In the history of criminological thought, the positivist school has been to some extent distinguished by its revolutionary ideas about crime, the criminal, and also about how to defend oneself against it. Enrico Ferri, the illustrious representative of this school, is the person who has best synthesized and disseminated these ideas in the international legal field. It is he who most contributed to giving this school its character of criminal policy and criminal law doctrine. Nevertheless, Ferri remains very little studied. Unlike other criminologists, he has not had the chance to see his ideas spread and brought to the fore in the spheres of criminological literature, notwithstanding that his thinking has had a significant influence on the transformations of criminal law and some of his ideas are now gaining new relevance. Ferri's thinking is distinguished in particular by the social reaction he advocates towards the criminal, which stems from his new scientific approach to the criminal phenomenon and the transformations he wanted to make in criminal law, to adapt it to the data of criminology. Ferri proposes a positivist preventive and repressive system of social defence. Prevention will be carried out by criminal substitutes. Repression will be ensured by restorative measures, neutralizing measures and elimination measures, adapted to the dangerousness of each offender. Ferri's thinking is undergoing a certain renewal in the current penal system, through the resurgence of the two fundamental notions of his social reaction, in this case, the notion of dangerousness and the notion of security measures.

Cette étude traite de la représentation du criminel et de la normalisation de l’homme dans les œuvres d’August Strindberg, Ola Hansson et Gustaf af Geijerstam. La question de l’identité et de la spécificité de l’homme criminel attira une attention considérable à la fin du 19ème siècle. Elle fut explorée dans des sciences prestigieuses qui employaient de nouvelles techniques photographiques et statistiques pour surveiller et définir les anormaux. Dans les œuvres littéraires examinées, le criminel représente un thème privilégié : à travers ce thème, des questions fondamentales concernant la déviance, le déclin et la dégénérescence pourraient être exprimées et discutées par les auteurs. Pourtant, le criminel reste une figure complexe qui à la fois était perçue comme un homme malade ou déviant qu’il faut normaliser et un homme supérieur qui exprime sa propre liberté et individualité. Ce processus ambiguë est décrit, avec un terme emprunté à Michel Foucault, comme une forme de « gouvernementalité », ou une élaboration continue d’un champ de liberté et individualité situées. / This study explores the representation of the criminal and the wider question of the normalization of man seen through the works of August Strindberg, Ola Hansson and Gustaf af Geijerstam. The question of the identity of the criminal attracted considerable attention at the end of the 19th century. It was explored in new, prestigious scientific fields that relied upon cutting-edge photographic technology and statistics as forms of surveillance for defining types of human beings. In the literary works, the criminal thus functions as an appealing topic through which deeper cultural anxieties about deviance, decline and degeneration could be voiced and discussed. However, the criminal is a complex figure who at the same time tended to be seen as a sick, deviant or abnormal individual in need of normalization, and as a superior being who expresses his personal freedom and individuality. This ambivalent process, called a “game of normality”, is in turn understood in post-Foucauldian terms as a form of “governmentality”, or as a continuous shaping of a field of situated freedom and individuality

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Notre compréhension de la mobilité criminelle repose presque exclusivement sur des études sur le journey-to-crime qui portent sur l'analyse des distances parcourues par les délinquants entre leur domicile et le lieu de leurs crimes. Dans cette thèse, nous nous demandons d'abord si la pertinence théorique et la validité méthodologique sous-jacente à la mesure de journey-to-crime ont été suffisamment démontrées pour justifier son influence dominante dans le domaine de la criminologie environnementale. Sur la base d'une analyse critique des recherches sur le journey-to-crime, nous soutenons que si l'intérêt pour la mesure est compréhensible, il existe de meilleures façons de mesurer la mobilité criminelle. Nous démontrons que certains postulats implicites qui la sous-tendent sont trompeurs et que de nombreux biais méthodologiques limitent son utilité. Nous suggérons que pour mieux comprendre la mobilité criminelle, le journey-to-crime devrait devenir complémentaire à de nouvelles mesures plus raffinées. Des implications pour les études futures sont proposées. Nous quantifions ensuite de manière empirique les différents biais méthodologiques de la mesure de journey-to-crime en examinant dans quelle mesure ceux-ci affectent sa capacité à estimer le « véritable » trajet effectué par les délinquants lors de la perpétration de leurs crimes. À l'aide de données policières, d'entrevues et de technologies numériques de cartographie, l'itinéraire détaillé emprunté par 98 délinquants lors de 449 crimes de vol est reconstitué afin de tester certaines des hypothèses qui sous-tendent la mesure de journey-to-crime. Les données policières utilisées pour calculer les distances résidence-crime se sont révélées être suffisamment fiables au niveau du lieu du crime, mais peu fiables pour ce qui est du lieu de résidence du délinquant. Plusieurs raisons sont fournies pour expliquer pourquoi les policiers ont de la difficulté à identifier correctement où un délinquant réside réellement le jour d'un crime donné. La résidence des délinquants s'est distinguée comme un endroit important de leur parcours criminel, mais le trajet effectivement emprunté par ces derniers s'est avéré beaucoup plus complexe que l'itinéraire résidence-crime-résidence présumé par la mesure de journey-to-crime. Malgré ses nombreuses lacunes, nos résultats ont démontré que cette mesure pouvait quand même être considérée comme une estimation valide et utile de la distance totale réellement parcourue lors d'un crime par les auteurs de vols qualifiés et d'autres vols, mais pas par les auteurs de cambriolages et de vols de véhicule à moteur. Les implications pour la recherche sur la mobilité criminelle et les études futures sont abordées. Nous investiguons finalement le nomadisme criminel, soit la propension d'un individu à s'engager dans des déplacements interurbains continus ou intermittents comme moyen de faire face aux conséquences de son mode de vie criminel (p. ex., stigmatisation, pauvreté, désorganisation, etc.) et/ou comme stratégie d'adaptation à la réalité d'être un « criminel de carrière ». L'itinéraire des crimes commis au Canada pendant la carrière criminelle de 448 hommes reconnus coupables d'infractions sexuelles a été reconstitué grâce à des entrevues individuelles et à l'analyse détaillée de casiers judiciaires. Cinq composantes distinctes du nomadisme criminel (c.-à-d., nombre de trajets, nombre de points nodaux, longueur des routes, étendue géographique de la criminalité et superficie de la zone d'activité mesospatiale), inspirées de la théorie des patrons criminels (crime pattern theory), sont suggérées et analysées. Les résultats montrent que le nomadisme criminel est davantage la réalité de gens de race blanche, jeunes et éduqués, qui ont une carrière criminelle prolifique entrecoupée de longues peines d'incarcération. Les délinquants nomades n'errent pas au hasard, mais semblent plutôt chercher des opportunités et un retour à une certaine forme d'anonymat. Les variables relatives aux infractions sexuelles n'ont pas apporté une contribution significative aux modèles de prédiction, ce qui donne à penser que le nomadisme criminel est davantage un phénomène criminel général que spécifique aux infractions sexuelles. Nos résultats suggèrent qu'une carrière criminelle prolifique est généralement associée à un mode de vie nomade et géographiquement dispersé. Les implications pour les politiques publiques et les études futures sont abordées. / Our collective understanding of criminal mobility relies almost exclusively on journey-to-crime research, which focuses on the distances traveled by offenders from their homes to the location of their crimes. In this thesis, we first ask whether the theoretical relevance and the methodological validity underlying the journey-to-crime measurement are sufficient for it to continue to be a leading influence in the field of environmental criminology. Based on a critical review of the foundations of journey-to-crime research, we argue that while the interest in the journey-to-crime measurement is understandable, there are better ways to assess criminal mobility. Some likely misleading implicit presuppositions and methodological biases are identified, and the manner in which they affect our comprehension of criminal mobility is discussed. We suggest that a better understanding of criminal mobility would come from complementing journey-to-crime with new, more refined, measures. Implications for future studies are proposed. We then empirically quantify the methodological biases of the journey-to-crime measurement, by investigating the extent to which they affect its ability to estimate the itineraries offenders actually travel during the perpetration of their crimes. With the support of police-arrest records, interviews, and web-mapping technologies, the detailed route taken by 98 offenders during 449 theft-related crimes are reconstructed in order to test some of the key assumptions underlying journey-to-crime research. Police data used to compute home-crime distances have been found to provide satisfactorily accurate crime-location addresses, but poorly accurate offender home-addresses. Several explanations of why the police have problems correctly identifying where an offender is truly residing on the day of a given crime are presented. Even if the offender's residence was the most important node in their crime journey, the actual travel undertaken by offenders was much more complex than the home-crime-home itinerary assumed by the journey-to-crime measurement. Despite its numerous drawbacks, the traditional journey-to-crime measure is still a valid and useful proxy for the total distance actually traveled by offenders in robbery and “other theft”, but not in burglary and motor-vehicle theft. Implications for criminal mobility research and future studies are discussed. We finally investigate criminal nomadism ― an individual’s propensity to engage in continuous or intermittent interurban travel as a way to cope with the consequences of their criminal lifestyle (e.g., stigma, poverty, disorganization, etc.) and/or as a strategy to adapt to the reality of being a “career criminal.” The criminal-career itinerary across Canada of 448 men convicted of sex offenses was reconstructed through individual interviews and analysis of detailed criminal records. Five distinct components of criminal nomadism (i.e., trips, nodes, paths, range, and mesolevel activity space), inspired by crime pattern theory, are suggested and analyzed. Results show that criminal nomadism is the reality of young and educated Whites who have a prolific criminal career interspersed with long incarceration sentences. Nomadic offenders did not wander freely and randomly, but rather seemed to be looking for opportunities and privacy. Sex-offending variables did not make a significant contribution to predictions, suggesting that criminal nomadism is more a general offending phenomenon than something specific to sex offending. This provides supporting evidence for the hypothesis that an extensive criminal career is generally associated with a geographically scattered and nomadic lifestyle. Implications for public policies and future studies are discussed.

Les facteurs associés aux recommandations d’experts psychiatres-légistes et aux verdicts à la cour de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux ont peu été étudiés au Canada. Une collecte de données sociodémographiques, criminologiques et psychologiques a été réalisée à l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel et au Palais de justice de Montréal sur 100 dossiers médicaux et plumitifs. Des analyses de régressions logistiques ont été exécutées afin d’identifier les facteurs sociodémographiques, criminologiques et psychologiques associés aux recommandations et aux verdicts de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux. Les psychiatres ont recommandé la non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux pour 49% des sujets alors que les tribunaux ont reconnu 45% de l’échantillon comme étant non criminellement responsable. Les résultats suggèrent qu’une désorganisation cognitive et une perte de contrôle causée par un état psychotique au moment du crime, ainsi qu’un historique de verdicts de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux sont associés aux recommandations psychiatriques de non-responsabilité criminelle. De plus, les résultats indiquent que de ne pas avoir d’information concernant la présence ou l’absence d’idées délirantes au moment du crime est associé aux verdicts de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux. Cette étude permet de mettre en lumière les biais possibles dans le processus d’évaluation de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux ainsi que les définitions et éléments du processus décisionnel qui mériteraient d’être précisés. / To our knowledge, factors associated with experts’ recommendations and courts’ verdicts of not criminally responsible on account of mental disorder (NCRMD) have received little attention in Canada. Sociodemographic, criminological, and psychological variables were coded from 100 medical files at the Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel and court dockets of Montréal's provincial court. Logistic regression analyses were carried out to identify factors associated with experts’ recommendations and courts’ verdicts of non-criminal responsibility on account of mental disorder. Psychiatrists recommended non-criminal responsibility on account of mental disorder for 49% of subjects while the court found 45% of the sample to be NCRMD. Results show that disorganized cognition and psychosis-associated loss of control at the time of the offence, as well as having prior NCRMD verdicts, are predictive of a psychiatric recommendation of non-criminal responsibility on account of mental disorder. Results also suggest that not having information regarding the presence or absence of delusional ideation is associated with receiving a verdict of non-criminal responsibility on account of mental disorder. This study paves the way for the forensic mental health and legal fields to better understand the current clinical operationalization - and its shortcomings - of section 16 of the Criminal Code - not criminally responsible on account of mental disorder.

Les programmes de traitement visant à réduire le risque de récidive des individus ayant commis une agression sexuelle envers un enfant (ASE) figurent parmi les interventions les plus efficaces pour remédier à cet enjeu. À ce jour, peu d’études se sont intéressées à l’impact de facteurs liés à la réceptivité du détenu sur l’achèvement d’un traitement, telles que la motivation au changement et l’alliance thérapeutique (AT), ou comment se forment ces deux processus. L’objectif de cette étude était d’investiguer l’impact de l’historique criminel, des distorsions cognitives et du climat social sur la motivation et l’AT, puis de valider le rôle prédicteur de ces derniers sur l’achèvement à un programme. Pour ce faire, 223 hommes ayant participé à un programme de traitement au Québec à la suite d’une ASE ont été sélectionnés à partir d’une base de données. Les résultats découlant d’une analyse de régression logistique démontrent que ni la motivation ni l’AT n’ont prédit l’achèvement de programme adéquatement. Cependant, des analyses de régressions multiples indiquent que les participants affichant moins de distorsions cognitives et percevant leur climat social plus positivement étaient à un stade plus avancé de la motivation et avaient une meilleure alliance avec leur thérapeute. Les participants plus motivés ont également rapporté entretenir une meilleure AT avec leur thérapeute un mois après le début du traitement. Cette étude fournit de nouvelles connaissances sur deux facteurs importants de la réceptivité et souligne l’importance d’un environnement sécurisant pour le détenu afin de permettre une meilleure motivation et AT. / Offending behavior treatments aiming to reduce the risk of reoffending in individuals who committed child sexual abuse (CSA) are among the most effective interventions to tackle this public safety issue. To this date, little attention has been drawn to inmate responsivity factors that can foster positive treatment outcomes such as motivation to change and therapeutic alliance (TA), and what may shape these factors. The objective of this study was to investigate the role of criminal history, cognitive distortions, and social climate on motivation to change and TA, and to validate whether these latter predict treatment outcomes. To do so, 223 incarcerated men who committed CSA and took part in a treatment program in Quebec, Canada, were identified from a database created from 2003 to 2008. Logistic regression analysis indicated that neither motivation nor TA predicted treatment outcome accurately. However, multiple linear regressions revealed that participants with fewer cognitive distortions who perceived social climate more positively were more motivated to change and had a better alliance with their therapist. Participants with higher motivation also maintained better TA one month after treatment. This study provides new knowledge on two responsivity factors and highlights the importance of promoting a safe environment for the inmates to enhance motivation and form a strong TA.

Dans ce mémoire, nous étudions la population judiciarisée masculine québécoise en mettant l’accent sur la récidive. Plus précisément, nous cherchons à savoir si les conditions économiques et démographiques régionales dans lesquelles un individu est libéré affectent sa probabilité de récidive ainsi que le nombre de récidives commises au courant d’une année. À cet égard, nous étudions l’impact du taux de chômage, du salaire minimum et du revenu disponible moyen régional ainsi que le fait d’être marié ou d’avoir une famille. Comme le fait d’être marié et d’avoir une famille sont deux variables potentiellement endogènes avec la récidive, nous les instrumentons par la répartition régionale des sexes. À partir de données fournies par le ministère de la Sécurité publique, nous construisons un modèle de récidive en utilisant des régressions binomiales à variables instrumentales, que nous complétons avec un modèle de comptage de type Poisson, aussi estimé avec des variables instrumentales. Même si aucun effet n’est discernable quant au mariage, nous trouvons que d’avoir une famille diminue de 18% la probabilité de récidiver. Nous montrons que le mariage ou la famille n’ont pas d’effet sur le nombre de crimes commis par année, une fois que l’endogénéité est prise en compte. Finalement, nous mettons en lumière que le salaire minimum est négativement corrélé avec la récidive, alors que la richesse régionale moyenne semble être positivement corrélée avec la récidive. / In this thesis, we study Quebec male prison population with a special focus on recidivism. We are especially interested in quantifying the impact of regional economic variables on the probability of recidivism and the number of reoffenses committed in a year. More precisely, we consider variations in regional unemployment rate, minimum wage and average disposable income. Moreover, we include in our analysis domestic predictors: being married or having a family. Since these two parameters are potentially endogenous with recidivism, we estimate bivariate probit regressions and Poisson regressions with regional sex ratios as instrumental variables. The data provided by the ministère de la Sécurité publique allows us to bring to light several results. We estimate that having a family decreases by 18% the likelihood of recidivism, while the effect marriage is not significant. No effect is found for the number of reoffenses committed, neither for being married or having a family. Finally, we find a significant positive correlation between regional wealth and recidivism, whereas we highlight that an increase in real minimum wage is associated with a decrease in recidivism.