Ce travail porte sur les justices seigneuriales des environs de Paris entre le règne personnel de Louis XIV, moment de réforme des ressorts des justices à l’intérieur de la capitale, de la création de la Lieutenance générale de Police et de l’Ordonnance criminelle de 1670, jusqu’à leur suppression au début de la Révolution française. Grâce aux documents seigneuriaux, des institutions monarchiques, des notaires et aux documents produits dans les tribunaux locaux, j’étudie les prérogatives de ces justices, leur organisation matérielle, leur personnel, leurs rapports avec les justiciables pour l’enregistrement et l’instruction des crimes, et ce que les crimes nous apprennent sur les relations entre les hommes autour de Paris. / This PhD deals with seigneurial justices around Paris between the personal reign of Louis XIV, moment of reform in administration of Paris and in criminal procedure, and the beginning of the French Revolution. Numerous types of documents have been used: documents from seigneurial papers, royal institutions, notaries and seigneurial justices. I oriented my researches on the way these justices worked, the links between the judges and the people, and how crimes’ features can inform us about the society.

L’hypothèse centrale de notre recherche porte sur les processus de symbolisation du sujet qui sont multiples et singuliers et sur le fait qu’il existe, en dehors d’une voie commune, toute tracée, qui consiste à « symboliser la symbolisation », d’autres chemins psychiques, d’autres formes de symbolisation, d’autres voies d’invention subjective alternatives à ce qu’on appelle la symbolisation, mais qui viennent occuper chez le sujet des fonctions similaires dans son économie subjective et relationnelle (rapport au corps, à l’autre, à l’inscription dans le lien social). Pour mettre à l’épreuve de la clinique ces hypothèses et ces questionnements, nous avons utilisé la médiation théâtrale comme laboratoire offrant quelque chance de saisir ce qui, pour les sujets qui y sont engagés, était susceptible d’acquérir un statut d’invention, de relever le cas échéant leur diversité, leurs caractéristiques et les fonctions psychiques qu’elles peuvent remplir pour le sujet qui l’élabore. Cette recherche a permis de mettre au jour la singularité des solutions repérées, celle des points d’appui et des fonctions y associées, l’importance du parcours de vie pour repérer à la fois la logique du sujet, ses anciennes solutions, et les fonctions qu’il se construit et, enfin, l’importance du cadre, du groupe et du transfert dans le travail d’invention du sujet. Par ailleurs, les fonctions de ces dynamiques inventives présentent également une grande diversité. Que ce soient la remise à l’honneur de l’imaginaire, sa relance, le réglage de la distance à l’autre, l’appui sur le cadre, sur le méta-cadre (avec la notion d’habit, d’étoffe, de masque, de peau psychique qui se tisse, de confrérie), que ce soient les idéaux en « prêt-à-porter » ou même un délire plus à même de cadrer la jouissance, que ce soient encore la polysémisation, l’approche de l’équivoque par la métaphore, par la poésie, par ce que nous avons appelé « la mise en trou », nous pouvons conclure, au terme de ce travail, que si la symbolisation au sens classique du terme constitue bien une suppléance possible pour le sujet, il existe beaucoup d’autres voies d’invention lui permettant de se construire des points d’appui singuliers. Enfin, même si les dynamiques inventives vont souvent concerner plusieurs de ces appuis, leurs fonctions peuvent se regrouper autour de quatre grands axes. Nous avons d’abord les relances de l’imaginaire, et le plaisir à inventer, à représenter ce qui n’est pas là. Nous avons encore la fonction d’un mode d’emploi pour régler son existence, des balises sur lesquelles s’appuyer pour répondre à « que suis-je là » et « que me veut l’autre ». Par ailleurs, le témoignage, la transformation, ou la métaphorisation de ces récits (dans un usage poétique qui permet d’approcher le réel, le hors-sens), demeurent également une fonction possible de l’invention du sujet, mais avec toujours en filigrane le travail de la place du sujet, quand il s’agit d’être aux commandes de son récit et de sa mise en forme. Enfin, le branchement-débranchement est une des fonctions majeures du travail d’invention repéré au cours de l’atelier. Reconstruire du sens, de l’identitaire, du pulsionnel, se bâtir un nouveau mode d’emploi, une nouvelle façon d’habiter le monde, et de « faire avec » soi et l’autre, selon la logique singulièrement subjective de chaque sujet, il nous semble que cette clinique de l’invention ouvre par-là, pour le sujet, des possibilités de mise au travail fécondes. / Doctorat en Sciences psychologiques et de l'éducation / info:eu-repo/semantics/nonPublished

La liberté d’expression est aujourd’hui considérée comme l’un des éléments essentiels d’une société démocratique. Sous l’impulsion de la jurisprudence européenne et interaméricaine des droits de l’homme, elle a acquis une dimension nouvelle et bénéficie d’une large protection. Cependant, et malgré son importance, cette liberté n’est pas absolue, elle doit être conciliée avec d’autres droits de valeur équivalente et des impératifs juridiques qui méritent aussi d’être protégés.Traditionnellement le moyen de régulation et de sanction des abus de la liberté d’expression a été le droit pénal. Cependant, le renforcement de la liberté a produit, de manière inversement proportionnelle, un phénomène de «retrait progressif» du droit pénal, lequel est considéré de moins en moins comme un mode «strictement nécessaire» etproportionnel de sanction par rapport au but poursuivi. Cette thèse analyse la pertinence du recours au droit pénal dans le domaine judiciaire, où la liberté d’expression se trouve souvent confrontée au droit à la présomption d’innocence, droit à la réputation, et aux impératifs de protection de l’autorité et de l’impartialité du pouvoir judiciaire. La question est abordée à partir d’une approche de politique criminelle, laquelle nous permet de déborder le champ du droit pénal, pour fairedes propositions de régulation et de sanction nouvelles, d’une nature autre que pénale. / Freedom of speech is now considered one of the essential elements of a democratic society. Driven by the European and Inter-American Court of Human Rights, it has acquired a new dimension and has an extensive protection. However, despite its importance, this freedom is not absolute, it must be balanced with other rights of equal value and legal imperatives which also deserve protection. Traditionally the way of regulating and sanctioning abuses of freedom of speech was criminal law. However, the strengthening of the freedom has produced, inversely, a phenomenon of " gradual withdrawal " of criminal law, which is considered less and less as "strictly necessary" and is often viewed as a disproportionate mode of sanction in regards to the goal pursued. This thesis analyzes the relevance of the use of criminal law in the judiciary field, where freedom of expression is often confronted with the right to presumption of innocence, right to reputation, and the need to protect the authority and impartiality of the judiciary. The issue is studied from a criminal policy approach, which allows us to go beyond the field of criminal law to make proposals for new regulation and punishment by other means than criminal.

Le temps pénal, à la lumière de la pratique judiciaire sénégalaise révèle, à l'instar des législations progressistes, l'émergence d'un phénomène d'effritement de la loi procédurale face à un contentieux hétérogène complexifié par l'enchevêtrement d'éléments d'extranéité, des ramifications sous-régionales. Ces ingrédients, densément composites, ont fondamentalement désaxé la temporalité processuelle. Le dérèglement du temps pénal est la conséquence d'un pullulement de règles dérogatoires occasionnant un véritable millefeuille pénal. La pathologie de l'appareil judiciaire sénégalais est que la justice pénale s'enlise et reste peu lisible. Elle est empreinte d'inefficacité, de lenteurs endémiques. Cette étude est un réel prétexte, ayant permis d'indexer avec vigueur les lacunes saillantes d'une règle procédurale importée et fragmentée. À cet égard, il est nécessaire de cristalliser l'attention sur l'improductivité des réformes ponctuelles et contingentes, proposer une issue à ce labyrinthe procédural et poser le soubassement d'un humanisme pénal, fondé sur le consensualisme clé de voûte de la nouvelle figure du procès pénal. Ce processus de déjudiciarisation conforte la priorisation de la modulation du temps de la réponse pénale comme vecteur de qualité de la justice. L'édification d'une charpente d'une nouvelle politique criminelle passe par un modèle de droit processuel plus lisible, performant qui recentre l'idéal de justice pénale sur un mode de traitement de l'infraction plus cohérent en phase avec les exigences de droits de l'homme pour remplir les fonctions essentielles d'une justice juste et équitable. / Penal time, in the light of the Senegalese legal practice reveals, following the example of liberal legislations, the emergence of a phenomenon of flaking of the procedural law vis-a-vis a heterogeneous litigation made more complex by the tangle of extraneous elements, sub-regional ramifications. These ingredients that have basically offset procedural temporality, call undoubtedly for a differentia processing of the infringement. The deregulation of the penal time is the consequence of a proliferation of derogatory rules causing a true penal cream slice. The pathology of the Senegalese legal apparatus is that criminal justice is getting stuck and remains not very readable This study is a real pretext, having made it possible to stress with strength the salient gaps of an imported and split up procedural law. In this respect, it was of a burning need to focus the attention on the unproductiveness of the specific and contingent reforms, by suppressing the culture of slowness, proposing a solution to this procedural labyrinth and posing obviously the base of a penal humanism based on the consent, the keystone of the new face of the criminal trial. The construction of a frame for a new criminal policy passes by a model of more readable, efficient procedural law which focuses the ideal of criminal justice on a more coherent mode of management of the infringement in tune with the requirements of human rights to fulfill the essential functions of a fair and equitable justice law.

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Le mémoire s'intéresse à la place de la Cour suprême dans la structure institutionnelle de l'Etat canadien. Plus précisément, il cherche à rendre compte de l'influence de la Charte canadienne des droits et libertés sur la relation entre la Cour, le Parlement canadien, le gouvernement fédéral et le public. Contrairement à un grand nombre d'études sur l'influence de la Charte sur le processus politique canadien, ce projet vise à connaître la façon dont la Cour applique la Charte à ses propres règles de droit, c'est-à-dire sur la common law. Pour résoudre cette problématique, l'étude de cas est la stratégie de recherche retenue. Celle-ci tentera de mettre en évidence une série de jugements où la Cour applique la Charte à une loi de common law qui s'appelle la loi Leary. Celle-ci est appliquée dans des appels pénaux qui comprennent des défendants qui étaient intoxiqués par la drogue ou l'alcool quand ils ont commis le crime. L'étude évalue les effets politiques découlant de la façon dont la Cour a appliqué la Charte à la loi Leary.

Suite aux travaux de Blumstein et ses collègues (1986), le paradigme des carrières criminelles est devenu un sujet d'importance dans la criminologie. Parmi les dimensions originales du paradigme, il n’est pas question de la performance criminelle. Ce concept permet de comprendre quel individu performe et dans quel contexte (Ouellet & Tremblay, 2014). Ceci puisque la performance qui est principalement basée sur l’appât du gain qui varie en fonction des objectifs criminogènes (Mccarthy & Hagan, 2001; Ouellet et al., 2020). Bien que des chercheurs en criminologie aient exploré son volet objectif, tel que le revenu criminel ( voir : McCarthy & Hagan, 2001; Morselli & Tremblay, 2004; Nguyen & Bouchard, 2013; Ouellet & Tremblay, 2014; Robitaille, 2004; Tremblay & Morselli, 2000; Uggen & Thompson, 2003) et l'impunité (voir : Loughran et al., 2009; Ouellet & Bouchard, 2017), le volet subjectif de la performance comprenant la réputation, le prestige ou le sentiment d’auto-efficacité a été largement sous-étudié en criminologie, et cela est encore plus vrai lorsqu'il s'agit de la population des cyberdélinquants. La littérature a longtemps utilisé les capitaux criminels pour tenter de prédire la performance des criminels. Toutefois, une revue de la littérature scientifique révèle un manque d'utilisation de modèles quantitatifs basés sur les capitaux criminels pour prédire la performance criminelle subjective. La présente étude se distingue en utilisant des données longitudinales quotidiennes provenant du plus grand forum de pirates informatiques en ligne, Hackforums.net (HF). Elle explore deux mesures de performance criminelle, à savoir la performance perçue par les pairs (réputation) et celle perçue par les administrateurs (prestige), ce qui permet d'apporter des nuances à l'analyse de la performance criminelle au sein des réseaux en ligne. Ce faisant, elle répond à l'objectif principal de l'étude : mesurer et comprendre la performance criminelle chez les participants de HF. Les résultats de cette étude révèlent la capacité distinctive des capitaux criminels à prédire les indicateurs de performance criminelle. De plus, elle souligne l'importance de la subjectivité dans l'acquisition de la performance, avec des critères de distribution de ressources limitées ou rares divergeant entre pairs et administrateurs. Enfin, cette recherche situe HF dans le contexte spécifique des sous-cultures déviantes, en raison de ses critères de performance uniques à cette sphère. / Following the work of Blumstein and his colleagues (1986), the paradigm of criminal careers has become a significant topic in scientific criminology, delving into various dimensions that constitute this paradigm. However, one of the original dimensions of the paradigm does not include criminal performance. This concept helps us understand which individuals excel in criminal activities and in what context (Ouellet & Tremblay, 2014). This is because performance, which is mainly based on the lure of gain, varies according to criminogenic objectives (McCarthy & Hagan, 2001; Ouellet et al., 2020). While researchers in criminology have explored its objective aspect, such as criminal income (see: McCarthy & Hagan, 2001; Morselli & Tremblay, 2004; Nguyen & Bouchard, 2013; Ouellet & Tremblay, 2014; Robitaille, 2004; Tremblay & Morselli, 2000; Uggen & Thompson, 2003) or impunity (see: Loughran et al., 2009; Ouellet & Bouchard, 2017), the subjective aspect of performance, including reputation, prestige, or self-efficacy, has been largely understudied in criminology, especially when it comes to the population of cybercriminals. The literature has long used criminal capital to attempt to predict criminal performance. However, a review of the scientific literature reveals a lack of quantitative models based on criminal capital to predict subjective criminal performance. This present study distinguishes itself by using daily longitudinal data from the largest online hacking forum, Hackforums.net (HF). It explores two measures of criminal performance, namely, performance perceived by peers (reputation) and that perceived by administrators (prestige), thus adding nuance to the analysis of criminal performance within online networks. In doing so, it addresses the main objective of the study: to measure and understand criminal performance among HF participants. The results of this study reveal the distinctive ability of criminal capital to predict indicators of criminal performance. Furthermore, it highlights the importance of subjectivity in acquiring performance, with criteria for the distribution of limited or rare resources differing between peers and administrators. Finally, this research situates HF in the specific context of deviant subcultures, due to its unique performance criteria in this sphere.

La création de juridictions internationales pour juger les responsables d'un crime international pose la question des techniques d'imputation. Il s'agit de la mise en oeuvre du principe de la responsabilité pénale individuelle (RPI) en droit international. D'une part, le DPI emprunte les techniques traditionnelles aux droits pénaux internes. Il s'agit des techniques dépendantes de la consommation du crime international : les formes différentes de « commission » et de « complicité ». Sont empruntées, aussi, d'autres techniques traditionnelles d'imputation qui sont indépendantes de la consommation du crime : la tentative et l'incrimination de quelques actes de complicité. Ces techniques correspondent aux exigences de la RPI, d'où la confirmation du principe. D'autre part, le DPI adopte des nouvelles techniques d'imputation pour faire face à la nature collective du crime international. Se fondant sur l'idée de « groupe », des techniques associatives sont mises en place : la responsabilité pour l'appartenance à une organisation criminelle ou bien de la responsabilité des actes du groupe à travers l'entreprise criminelle commune ou le contrôle conjoint sur l'action du groupe. En même temps, le fait que les crimes sont souvent commis par des « structures hiérarchiques » est pris en compte pour envisager des techniques structurelles ; à savoir la responsabilité pour commission indirecte par le contrôle d'une organisation ou de la responsabilité du supérieur hiérarchique pour les crimes commis par ses subordonnés. Chacune de ces techniques s'écarte de ce que l'on entend généralement par la RPI, d'où la métamorphose du principe. Une reconstruction de la notion est à l'ordre du jour. / The establishment of International criminal tribunals raises the question of techniques of attributing criminal liability. Having the individual as « subject », the principle of individual criminal responsibility is at issue. On the one hand, International criminal law borrows traditional techniques of imputing liability from national law. Not only those techniques that depend on the completion of an international crime; as forms of perpetration and complicity, but also those that attribute responsibility independently of the completion of international crime; as attempt and specific incrimination of some forms of complicity. Individual criminal responsibility in its traditional connotation is confirmed. On the other hand, International criminal law forges new techniques of imputing liability to accommodate the collective nature of international crimes. Based on the idea of « group » action, associative techniques are introduced. As such, the responsibility for membership in criminal organisation, or even the responsibility for group crimes through notions like « joint criminal enterprise » or « joint control » are applied. In the meanwhile, the structural aspect of entities committing international crimes is taken in consideration. Superiors who manipulate organisations under their control are considered as indirect perpetrators. Also, superiors who fail to stop or to punish crimes committed by their subordinates are held responsible. Each one of these new techniques of imputing responsibility metamorphoses one or more aspects of what is generally intended by the principle of individual criminal responsibility. Reconstructing the notion seems due.

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Cette thèse compare le traitement judiciaire de l’homosexualité masculine sous le national-socialisme dans un territoire du « vieux Reich » (Bade) et un territoire annexé de facto (Alsace), en examinant le rôle des acteurs du système judiciaire au sens large (législateurs, population, policiers, experts médico-légaux, procureurs, juges) et les réactions des inculpés. Cette étude de cas, qui porte sur les pratiques comme sur les discours et les représentations de chacun, est replacée dans ses contextes nationaux (Allemagne, France) et dans le temps long pour mettre en valeur les spécificités régionales et les ruptures temporelles. Elle démontre qu’en dépit de la radicalisation législative et de l’explosion des condamnations, l’application judiciaire du programme répressif national-socialiste a été en partie entravée par le relatif manque d’engagement de certains acteurs répressifs, ce qui a laissé des « espaces de liberté » homosexuels, et qu’elle a été variable selon les territoires. Ces variations dépendent toutefois plus des acteurs et de leur engagement répressif que des traditions répressives régionales ou des contextes politico-administratifs. / This thesis compares the judicial treatment of masculine homosexuality in national-socialist times in a territory of the “old” Reich (Baden) and in a territory annexed de facto (Alsace). The focus is set on the role of the different actors of the repression (law-makers, population, medical experts, policemen, persecutors, judges) and the reactions of the suspects. This case-study looks at the practice as well as the discourse and representation of each group over the long-term by taking into account the national contexts (France, Germany) to highlight the regional particularities and the moments of change. The thesis shows that despite the repressive turn of the legislation and the increasing number of condemnations, the repression could in practice be slowed down by the lack of engagement of certain parties, differing between territories. This attitude led to the creation of ‘homosexual spaces of freedom’. The degree of repression was highly dependent on the people involved and their willingness to follow a repressive line of action; the legislative and judicial traditions of each region and the political and administrative contexts had thus a limited impact.