Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Les sciences criminelles ont mis en lumière le développement contemporain des infractions commises en groupe. Leur domaine recouvre des activités criminelles variées, du trafic de stupéfiants à la traite des êtres humains, en passant par la piraterie ou le terrorisme. La complexité et la gravité des crimes commis par ces groupes, ainsi que la capacité d'organisation qu'ils révèlent, constituent aujourd'hui une menace pour l'État de droit et pour la démocratie. Les groupes criminels prennent des formes diverses, depuis le regroupement ponctuel d'amateurs jusqu'aux réseaux organisés de professionnels aguerris et socialement implantés (bandes, mafias, sectes, milices...). Aussi le droit pénal doit-il s'adapter à cette délinquance collective et concertée. Cela pose la question des modalités de répression en cas de division des tâches et de pluralité d'agents, quand le droit pénal est traditionnellement soumis au principe de personnalité de la responsabilité. Cette recherche se propose donc de réaliser une étude comparative des dispositions adoptées en droit français et libanais, qui permettent d'appréhender les infractions commises en groupe en mettant l'accent sur la légitimité et sur l'efficacité des différentes techniques pénales introduites ces dernières années. / Criminal sciences have highlighted the recent rise of group crime. This cover term refers to a variety of criminal activities, from drug smuggling to piracy and terrorism to human trafficking. The complexity and seriousness of the crimes committed by these groups, as well as the organizational capacity they reveal, constitute a threat for the rule of law and democracy today. Criminal groups take various forms, from informal, random petty thief bands to organized networks of hardened and socially embedded professionals (gangs, mafias, cults, militias). In response to this collective, well-planned crime, criminal law has to adapt itself. This raises the issue of how to tackle this problem in a context of division of labor and multiple agents, when criminal law traditionally applies the principle of personal liability. This piece of research therefore aims to make a comparative study of the measures taken by the French and Lebanese law to deal with group crime, focusing on the legitimacy and effectiveness of various criminal techniques introduced in recent years.

Le 29 juillet 1881, la loi sur la liberté de la presse marque le point de départ d'un développement sans précédent de la presse écrite en France. Un développement qui amène cette presse à jouer un rôle désormais essentiel dans la vie politique, sociale et culturelle de tous les français. Très rapidement, la presse du Puy-de-Dôme profite de ce bouleversement institutionnel pour se développer à son tour. Parallèlement au succès des romans feuilletons, l'actualité criminelle devient alors un des atouts commerciaux majeurs de cette presse écrite devenue populaire, et ce depuis le début des années 1860 et la naissance du Petit Journal. Tous les moyens sont bons pour faire voir à son lectorat. Les dépêches ne suffisent plus, il faut désormais se déplacer, enquêter, s'interroger et révéler, avec ou sans la collaboration des autorités judiciaires. En effet, la criminalité a depuis toujours suscité au sein de la population un éventail d'émotions aussi diverses que la peur, le dégoût, la curiosité, la réprobation et la fascination. En réponse à ces émotions, les révélations et les jugements d'actes criminels sont l'occasion pour la presse de multiplier les éloges ou d'émettre des critiques vis-à-vis du système politique et judiciaire, de s'inquiéter de la déchéance des valeurs morales, de s'effrayer des menaces anarchistes et des monstres tapis dans les ruelles et les champs. Plus que de simples outils d'information et de politisation, les journaux deviennent alors par le biais de l'actualité criminelle le relais des interrogations et des convictions de toute une société. Le but de cette réflexion est de mettre en avant les spécificités de cette représentation médiatique de la criminalité en insistant sur sa dimension provinciale et sur son évolution, des premières années du Second Empire aux dernières heures de la Belle Époque.

De l'apparition des nouvelles technologies a découlé la commission de comportements nuisibles réalisés au moyen de celles-ci. C'est donc naturellement que le législateur a décidé de réprimer de tels actes. Or, ce faisant, il a incriminé des comportements à la matérialité réduite. Nous entendons par là qu'il a créé des infractions constituées de faibles éléments matériels, situées en amont dans le cheminement criminel de l'individu, ce qui pose des questionnements quant à leur nécessité et à leur interprétation. L'appréhension législative des nouvelles technologies a aussi impliqué l'incrimination de comportements à la matérialité abstraite, c'est-à-dire des actes immatériels réalisés uniquement dans la sphère numérique. La répression de tels comportements pose des problèmes probatoires, que ce soit pour rapporter la preuve de la commission de l'acte reproché par l'accusé, ou apporter celle de son intention criminelle.

Les discriminations à l'embauche, qui consistent en le refus pour un employeur de recruter un ou plusieurs candidats pourtant compétents sur le fondement de considérations non-objectives prohibées par la loi française, portent atteinte au principe d'égalité de traitement entre les individus cher à la République. C'est la raison pour laquelle, depuis quelques années maintenant, on assiste à la mise en place d'un ensemble de mesures destinées à lutter contre le phénomène discriminatoire lors de l'embauche. Ce vaste ensemble de mesures constitue ce qu'on appelle la politique criminelle de lutte contre les discriminations à l'embauche. S'y intéresser, objet du présent travail de thèse, c'est se poser et répondre à la question de savoir si l'ensemble des moyens mis en œuvre en France aujourd'hui pour lutter contre le phénomène discriminatoire spécifié permettent effectivement d'y répondre avec pertinence. Autrement dit, la politique criminelle de lutte contre les discriminations à l'embauche, telle qu'envisagée et conçue aujourd'hui dans notre pays, permet-elle de maîtriser, voire même d'enrayer, les pratiques discriminatoires énoncées ? Pour y parvenir, nous procédons ici à une analyse critique des mécanismes et procédés mis en place par les acteurs œuvrant pour la lutte contre les discriminations à l'embauche. Aussi, notre analyse s'organise autour des deux volets constitutifs de cette politique criminelle que sont le volet répressif et d'aide aux victimes, ainsi que le volet préventif.

A la suite de la stipulation des capitula de 1447, Bologne assume une forme de gouvernement « mixte » basée sur la collaboration entre un conseil local, centré sur l’oligarchie associée à la para-seigneurie de la famille Bentivoglio, et un représentant de l’autorité pontificale, détentrice de la souveraineté sur la ville. La recherche vise à approfondir la nature du rapport entre les deux composantes du gouvernement bolognais à la lumière de l’étude du domaine criminel, moins clairement réglementé par les capitula. L’analyse des sources législatives à partir du texte statutaire de 1454, qui symbolise l’entente entre la ville et la papauté nous fournit la base pour la détermination du modèle d’action de la cour podestatale. L’enquête relative aux actes judicaires et aux actes de gouvernement nous permet de déterminer les formes d’ingérence des autorités politiques. Un regard plus approfondi sur les crimes politiques nous révèle enfin la division des sphères de pouvoir entre la domination locale et la papauté. L’étude ainsi effectuée nous transmet l’idée d’une mutation dans un sens « hégémonique » de la justice publique, exploitée par la domination locale pour renforcer sa position devant le pouvoir pontifical. Les limites que la soumission pontificale imposait au développement politique des autorités locales deviennent pourtant évidentes lors de périodes de crise intérieure ou de pressions extérieures : dans ces circonstances, les moyens déployés par les autorités locales pour leur renforcement autoritaire deviennent inutilisables car leur légitimité se pose en conflit avec le respect des prérogatives souveraines pontificales. / After the stipulation of the capitula of 1447, the government of Bologna turns into a collaboration between a local council, centered on the seigniory of the Bentivoglio family and the oligarchy supporting them, and a delegate of the papal sovereignty. The dissertation has the purpose of study in depth the nature of the relationship between the two souls of the “mixed” government ruling Bologna during second half of 15th century by the light of the study of criminal justice, which the capitula do not clearly regulate. The analysis of the legislative sources, starting from the statutory law of 1454, symbol of the mutual agreement between the town and the papacy, gives us the base to clarify the model of action of the podestà court at this time. The investigation of judicial sources and government acts allows us to determine the interferences of the political authorities in the judicial administration and the actual judicial practice. The consideration of the approach to political crimes contributes to elucidate the vision local ruling classes had of the shared governance with the papacy. The study so carried-out provides us the evidence of a mutation of the judicial system, becoming “hegemonic”. The local domination uses this hegemonic system to strengthen her political position in front of the papal sovereignty. The limitation that this one imposes to the local domination gets clear only during domestic political crisis or foreign pressures: through these circumstances, the exploitation of the judicial system in a political way is inapplicable, as the legitimacy of these means clashes with the respect of sovereign prerogatives of the papal power.

A Política Mundial de Drogas, traduzida no modelo proibicionista-belicista que se convencionou designar como war on drugs, vem recebendo acerbas críticas dos mais variados setores e atores, nacionais e internacionais, que se ocupam da questão das drogas. Há um relativo consenso no sentido de que o proibicionismo fracassou. Apesar de seu elevado custo econômico não conseguiu uma redução significativa da oferta do produto etiquetado de ilícito e, paradoxalmente, aumentou os riscos para aqueles cidadãos que se dispõem a continuar utilizando drogas, em razão da clandestinidade imposta às cenas de uso, produção, distribuição e comércio de psicotrópicos. Todavia, desde que os estados modernos passaram a formular políticas públicas para o equacionamento dessa questão, o modelo proibicionista-punitivo vem sendo utilizado de forma hegemônica. A mais promissora alternativa à política proibicionista surgiu na Saúde Pública e ganhou expressão definitiva a partir da epidemia de HIV/Aids. Trata-se da vertente de origem européia hoje conhecida como estratégias de redução de danos. Em breve síntese, a nova abordagem pretende que o indivíduo que use drogas o faça com os menores danos possíveis, tanto no plano pessoal quanto social. A presente tese procura analisar as perspectivas da política de redução de danos no âmbito das Ciências Criminais. Para tanto, investigou-se as potencialidades da nova abordagem numa perspectiva criminológica e, especialmente, de política criminal. A partir do exame de programas e ações concretas implementadas pelos agentes de saúde, buscou-se identificar eventuais impactos na criminalidade conexa às práticas de uso e comércio de drogas ilícitas. A hipótese objetivada é o exame da possibilidade dessa política alternativa transpor os limites da Saúde Pública para ser utilizada no campo da política criminal. / Drogues et réduction de dommages: analyse critique dans le cadre des sciences criminelles. 2012. Thèse (Doctorat en Droit) Faculté de Droit, Université de São Paulo. La politique Mondiale des Drogues, exprimée à travers le modèle prohibitioniste-beliciste conventionellement désigné comme War on Drugs, est lobjet de critiques acerbes par les acteurs et secteurs les plus variés, nationaux et internationaux, qui soccupent de la question des drogues. Il existe un relatif consensus comme quoi le prohibitionisme a échoué. Malgré son coût économique élevé, il na pas abouti à une réduction significative de loffre du produit désigné comme illicite et, paradoxalement, il a augmenté les risques pour les citoyens qui souhaitent continuer à consommer des drogues, à cause de la clandestinité imposée aux lieux de consommation, production, distribution et commerce des psychotropes, Néanmoins, depuis que les états modernes ont formulé des politiques publiques pour la formulation de cette question, le modèle prohibitioniste-punitif a passé à être employé de forme hégémonique. Lalternative la plus prometteuse à la politique prohibitioniste a gagné son expression définitive à partir de lépidémie de HIV/Sida. Il sagit de la tendence dorigine européenne connue présentement comme les stratégies de réduction des dommages. Brièvement, le nouvel abordage propose que lindividu qui utilise des drogues le fasse avec un minimum de dommages, sur les plans personnel et social. La Thèse présentement soumise cherche à analyser les perspectives de la politique de réduction des dommages dans le cadre des Sciences Criminelles. Pour cela, le potentiel de la nouvelle approche dans une perspective criminologique, particulièrement de politique criminelle, a été analysé. A partir de lexamen de programmes et dactions concrètes entreprises par les agentes de santé, lon a cherché à identifier les impactes éventuels sur la criminalité liée aux pratiques et commerce des drogues illicites. Lhypothèse proposée consiste à examiner la possibilité que cette politique alternative sapplique au delà des limites de la Santé Publique, pour être utilisée sur le terrain de la politique criminelle.

Les discriminations à l'embauche, qui consistent en le refus pour un employeur de recruter un ou plusieurs candidats pourtant compétents sur le fondement de considérations non-objectives prohibées par la loi française, portent atteinte au principe d'égalité de traitement entre les individus cher à la République. C'est la raison pour laquelle, depuis quelques années maintenant, on assiste à la mise en place d'un ensemble de mesures destinées à lutter contre le phénomène discriminatoire lors de l'embauche. Ce vaste ensemble de mesures constitue ce qu'on appelle la politique criminelle de lutte contre les discriminations à l'embauche. S'y intéresser, objet du présent travail de thèse, c'est se poser et répondre à la question de savoir si l'ensemble des moyens mis en œuvre en France aujourd'hui pour lutter contre le phénomène discriminatoire spécifié permettent effectivement d'y répondre avec pertinence. Autrement dit, la politique criminelle de lutte contre les discriminations à l'embauche, telle qu'envisagée et conçue aujourd'hui dans notre pays, permet-elle de maîtriser, voire même d'enrayer, les pratiques discriminatoires énoncées ? Pour y parvenir, nous procédons ici à une analyse critique des mécanismes et procédés mis en place par les acteurs œuvrant pour la lutte contre les discriminations à l'embauche. Aussi, notre analyse s'organise autour des deux volets constitutifs de cette politique criminelle que sont le volet répressif et d'aide aux victimes, ainsi que le volet préventif. / Discriminations at the recruitment, consisting in an employer's refusal to hire one or several candidates even competent ones, based on non objective considerations, which are prohibited by the French law, interfere with the principle of equal treatment between individuals, a principle dear to the Republic. That is why we have witnessed for a few years the setting-up of measures aimed at fighting the discriminatory phenomenon at the recruitment. This large set of measures forms what is known as the criminal policy of fight against recruitment discrimination. To take an interest in it, as is the aim of this thesis, is simply to wonder whether, today in France, all the means implemented to fight the specific discriminatory phenomenon, really enable to answer it aptly. In other words, does the criminal policy of fight against recruitment discrimination enable to control, even to stop the said discriminatory practises, such as they are considered and conceived today in our society? In order to achieve this, we will go on with a critical assessment of the mechanisms and methods set up by the stakeholder striving for the fight against recruitment discrimination. Therefore, our analysis organises itself around the two sectors constitutive of this criminal policy of fight against recruitment discrimination which are on the one hand the repressive and victim assistance sector and on the other hand the preventive sector.

Ce mémoire propose une édition du manuscrit FF107 des archives communales de Digne, en Provence. Rédigé à la suite d'une enquête qui fut menée en 1407, le manuscrit regroupe les dépositions des 35 témoins qui furent entendus pour le compte de la ville de Digne dans un conflit qui l'opposa au vicomte de Valernes, seigneur voisin, parce que ce dernier prétendait avoir droit de faire prélever aux castra du Chaffaut et de Mallemoisson, situés hors de sa seigneurie, le péage qu'il détenait au castrum de Mézel, situé à l'intérieur de ses terres. L'édition proposée s'accompagne d'une analyse centrée non pas sur le conflit lui-même, mais bien sur la production du document issu de l'enquête à laquelle il donna lieu. Par la procédure de l'enquête, la parole du témoin acquiert la valeur probatoire qui la transforme en déposition judiciaire. L'objectif de l'analyse est de démontrer comment la ville de Digne, partie prenante dans l'affaire, intervient de façon active dans le cours de cette procédure, de manière, d'une part, à défendre les intérêts qui lui sont propres et, d'autre part, à assurer l'efficacité de la preuve qui doit en résulter. Le premier chapitre pose les bases du travail d'édition et d'analyse. La première partie se consacre à la présentation du manuscrit. Suivent les conventions qui ont guidé le travail d'édition. Un survol de l'historiographie se penche ensuite sur les thèmes de l'écriture et de la justice, lesquels correspondent aux deux aspects fondamentaux de la nature de la source. Le deuxième chapitre présente les enjeux de l'affaire, tels que perçus par l'universitas de Digne et organisés en vue de sa défense. Pour la ville, ces enjeux sont beaucoup plus larges que l'altercation survenue quelques années plus tôt entre un homme du vicomte et un citoyen de Digne qui refusait d'acquitter le péage. Un premier pan de la défense de la ville vise à faire établir, du fait de sa nouveauté, l'illégalité du péage que fait prélever le vicomte depuis trente ans au Chaffaut et à Mallemoisson. L'autre volet vise à faire affirmer le droit pour les citoyens de Digne d'y circuler librement depuis des temps immémoriaux. Ce chapitre nous permet de constater que c'est principalement dans le cadre de ce deuxième pan de l'enquête que la ville obtient le plus de succès. Le troisième chapitre se penche finalement sur la façon dont s'intègre la parole des témoins dans ce processus. L'analyse des témoins interrogés nous révèle un groupe composé en fonction des intérêts principaux de la ville et, à la fois, de manière à répondre aux exigences de la procédure. À travers les traces de la procédure que le scribe a pris soin de consigner par écrit, le manuscrit nous révèle les étapes de ce processus qui transforme la parole des témoins en preuve. Même si, après le choix des témoins, la ville n'a plus l'occasion d'intervenir, ce processus n'en sert pas moins ses intérêts par la valeur probatoire qu'il fait acquérir à la parole des témoins qu'elle a elle-même contribué à conditionner. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Moyen Âge, XVe siècle, Provence, Digne, Justice, Enquête.

L'exigence intentionnelle du crime de génocide réside dans le fait de vouloir détruire en tout ou en partie un groupe ethnique, racial, national ou religieux, en tant que tel. Le crime de génocide est donc un crime très particulier en droit international : d'une part, à cause de son dol spécial et d'autre part à cause de sa gravité et son ampleur, puisqu'il s'agit de chercher à l'élimination d'un groupe entier. Or, depuis la fin des années 80, le Soudan est en proie à des conflits internes. Sa province de l'Ouest, le Darfour, été particulièrement touchée par des affrontements entre des factions rebelles d'un côté et des milices Janjawids associées aux troupes gouvernementale de l'autre. Cette tragédie a plusieurs origines -économique, politique, géopolitique, culturelle- mais s'est, au cours des années, orientée vers une problématiques de dissensions ethniques. Aujourd'hui les acteurs de ce conflit sont perçu et se percevoir comme appartenant à des ethnies différentes: les Four, les Masalit, et les Zaghawa -d'origine africaine- seraient pris pour cible par les Milices Janjawids -d'origine arabe. Cette étude a donc cherché à analyser, en premier lieu, si la situation de conflit au Darfour dissimule une intention génocidaire de la part des membres du gouvernement ou des milices Janjawids à l'encontre des groupes des Four, des Masalit et des Zaghawa. En deuxième lieu, cette étude s'est penchée sur les modes de participation au crime de génocide, tel que la complicité, l'incitation, la responsabilité du supérieur hiérarchique, etc., afin d'identifier les personnes pénalement responsables, en vertu d'un crime de génocide, soit d'avoir aidé, en toute connaissance de cause, les personnes animées d'une intention génocidaire à commettre un crime de génocide (cas de complicité de crime de génocide); soit d'avoir entretenu une intention génocidaire et d'avoir eu recours à une personne accessoire pour que ce crime soit commis (cas des ordres ou de l'incitation); soit de ne pas avoir cherché à empêcher ou punir un subordonné, qu'elles savaient -ou ne pouvaient ignorer- être sur le point ou avoir commis un crime de génocide (cas de la responsabilité du supérieur hiérarchique). ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Darfour, Soudan, génocide, complicité de crime de génocide, modes de participation, responsabilité, Janjawids