Les scandales financiers se sont multipliés depuis les quarante dernières années et les réactions des médias et de l’opinion publique démontrent l’intolérance toujours plus manifeste à l’égard de ces infractions particulières. En témoignent également l’intérêt porté par les autorités européennes pour ces questions. Les règlements et directives en la matière n’ont cessé de se multiplier : d’une part, pour renforcer la prévention des infractions boursières par une augmentation des obligations d’information du public à charge des émetteurs d’instruments financiers ; d’autre part, pour accroître la sévérité de la répression à l’égard des infractions boursières ainsi que l’harmonisation entre les différents États membres de l’Union européenne, tels que la France et l’Italie. Il en résulte une accumulation de normes plutôt semblables entre les deux ordres juridiques nationaux, du moins en ce qui concerne l’information financière, mais un cadre juridique qui n’est pas des plus lisibles. Quant à la répression, les sanctions pénales ont retrouvé leur place aux côtés des sanctions administratives. Si la double répression des abus de marché par les juges répressifs et les autorités administratives a récemment été remise en cause par les cours européennes, puis par le Conseil constitutionnel français, il ne semble pas opportun de supprimer l’une ou l’autre voie de répression. Au contraire, une répartition des compétences entre les juges pénaux et les autorités administratives apparaît judicieuse et nécessaire.La question de la responsabilité des personnes morales a aussi été mise en lumière de façon explicite et placée au cœur des récentes évolutions européennes : alors que l’ordre juridique italien intègre déjà les exigences posées par le droit de l’Union, le système français de responsabilité pénale des personnes morales semble menacé. Enfin, la multiplicité des règles de prévention des abus de marché et le lourd arsenal répressif déployé par les autorités, tant européennes que françaises et italiennes, incitent également à proposer un modèle commun d’indemnisation des préjudices d’infractions boursières, afin que la cohérence caractérise l’ensemble du système de lutte contre les abus de marché. Cette cohérence semble se traduire par la prévision de conditions et de modalités d’indemnisation des victimes d’infractions boursières similaires au sein des États membres, notamment en ce qui concerne la détermination de la nature du préjudice et du montant de l’indemnisation accordée. / Financial scandals have been increasing since the past forty years and reaction from media and public opinion prove the more and more apparent intolerance towards this peculiar offences. The interest of european authorities in this matters reveal this intolerance too. European regulations and directives in this field are more and more: on the one hand, in order to strengthen the prevention of market abuse by raising publicly accountable on issuers financial instruments ; on the other and, in order to tighten up punishment of market abuse and to consolidate the harmonisation between the Member States of European Union, including France and Italy. As a result, there is an accumulation of norms, rather similar in both national legal order, at least with regards to financial information, but legal framework is not always intelligible. As for punishment, criminal penalties are successfully integrated beside amministrative penalties. The dual market abuse repression has been rejected by european courts, then by Constitutional Counsil, but suppress the one or the other form of punishment doesn’t seems to be appropriate. On the contrary, a distribution of competences between criminal courts and administrative authorities seems to be judicious and necessary. The topics of criminal liability of legal persons has been brougth sharply into focus of european market abuse legislation : while italian national legal order has already integrate the requirements of European Union, french system of criminal liability of legal persons appears to be in jeopardy. Finally, the many rules of market abuse prevention and repression deployed by european, french and italian authorities, prompt also to suggest a common model of compensation for market abuse damages, in order to ensure consistency of system of fight against market abuse. This consistency seems to be reflected in the creation of conditions and terms rules for compensation of market abuse victims in the Membre States of European Union : these rules should refers to the determination of the nature of the injury and the determination of the amount of compensation awarded. / I scandali finanziari si sono molteplicati nei quaranta ultimi anni e le reazioni dei media e dell’opinione pubblica dimostrano l’intolleranza sempre più patente nei confronti di questi reati peculiari. Traduce anche questa intolleranza il fatto che le autorità europee si interessano molto a questi problemi. I regolamenti e le direttive non cessano di molteplicarsi : da una parte, al fine di rinforzare la prevenzione dei reati borsistici tramite un aumento degli obblighi in materia di informazione finanziaria a carico degli emittenti ; dall’altra parte, al fine di accrescere la repressione nei confronti dei reati borsistici e di consolidare l’armonizzazione tra i diversi Stati membri dell’Unione europea, quali l’Italia e la Francia.Da quei fenomeni, risulta un’accumulazione di norme piuttosto simili tra i due ordinamenti giuridici, almeno per quanto riguarda l’informazione finanziaria. Tuttavia, il quadro normativo non appare molto accessibile. Quanto alla repressione, le sanzioni penali hanno ritrovato un posto accanto alle sanzioni amministrative. Benché il sistema repressivo del doppio binario sia stato rimesso in causa di recente dalle corti europee, e poi dalle corti nazionali, non sembra opportuno sopprimere l’una o l’altra via. Al contrario, una distribuzione delle competenze tra giudici penali ed autorità amministrative appare auspicabile e necessaria. La responsabilità delle persone giuridiche è anche stata messa il luce in modo esplicito e trattata nelle recenti riforme europee : mentre l’ordinamento giuridico italiano è già conforme alle esigenze istituite dal diritto dell’Unione europea, il sistema francese di responsabilità penale sembra minacciato.Per finire, il numero di regole di prevenzione e di repressione attuate dalle autorità francesi, italiane ed europee, incitano anche a proporre un modello comune di risarcimento per le vittime di reati borsistici, affinché la coerenza caratterizzi l’insieme del sistema di lotta contro gli abusi di mercato. Tale coerenza sarà possibile grazie alla creazione di condizioni e di modalità di indenizzo simili in tutti gli stati membri dell’Unione europea, in particolare con riferimento alla natura del danno subito e alla determinazione dell’ammontare del risarcimento consentito.

Cette thèse traite essentiellement de l'impact des fonds souverains sur les marchés financiers mondiaux en tenant compte, d’une part de la qualité de l'information véhiculée par les fonds souverains, et d’autre part des réactions des marchés financiers mondiaux suite aux annonces de transactions réalisées par les fonds souverains sur différentes périodes. Sur la base des investissements et désinvestissements des fonds souverains collectés de 2005 à 2015, cet impact est évalué sur différentes périodes (pré et post-crise), et ce selon trois niveaux de transparence déterminés, à savoir élevé, moyen et faible. Les résultats illustrent le fait que les réactions des marchés financiers liées aux transactions réalisées par les fonds souverains sont importantes et sont fonction du degré de transparence ainsi que de la période pendant laquelle sont effectuées ces dernières. En outre, les données corroborent le fait que les fonds souverains ne présentent aucun effet déstabilisant significatif sur les marchés financiers mondiaux. / This thesis examines the impact of Sovereign Wealth Funds on global financial markets by analyzing the quality of information conveyed by Sovereign Wealth Funds and assessing the reactions of announcements of Sovereign Wealth Funds transactions to global financial markets from the different periods. Based on Sovereign Wealth Funds investments and divestments collected from 2005 to 2015, this impact is evaluated on different periods (pre-crisis and post-crisis), and levels of transparency (high, medium and low). The findings suggest that the magnitude of financial markets’ reactions of Sovereign Wealth Funds transaction significant relies on the degree of transparency and the period in which they make transactions. Consequently, this evidence supports to the result that Sovereign Wealth Funds have no significant destabilizing effect on the global financial markets.

En France, la régulation des marchés financiers est assurée par l'Autorité des marchés financiers (désignée ci-après l'AMF). Autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale, l'AMF se compose d'un Collège et d'une Commission des sanctions et dispose d'un pouvoir de sanction à l'encontre d'auteurs de manquements boursiers. Ce pouvoir de sanction est exercé par la Commission des sanctions. Le laconisme des textes et la nécessité de doter les acteurs des marchés financiers d'un code de conduite en matière répressive ont conduit la Commission des sanctions, sous le contrôle des juges, à faire œuvre créatrice au fil de sa jurisprudence. Des principes directeurs ont ainsi émergé relativement à la définition des grands principes du droit financier. Ce droit financier prétorien repose sur une politique jurisprudentielle clairement définie et vise à assurer l'intégrité du marché financier et la protection des investisseurs. La Commission des sanctions est ainsi devenue un acteur incontournable du système de régulation financière et une source du droit financier. La présente thèse vise à décrire ce nouveau droit prétorien dans sa double dimension pénale et économique. / In France, the financial market regulation is ensured by the Financial Market Authority (Autorité des marchés financiers) (hereinafter the AMF). Independent public authority with legal personality, the AMF is composed of a College and a Sanctions Committee (Commission des sanctions) and has a power of sanction against stock market offenders. This power of sanction is exercised by the Sanctions Committee (Commission des sanctions). The brevity of the texts and the need to provide financial market participants with a code of conduct on law enforcement, has led the Sanctions Committee (Commission des sanctions), under the control of judges, to a creative work through its jurisprudence. Guidelines have thus emerged on the definition of the main principles of financial law. This judge-made­financial law is based on clearly defined judicial policy and is designed to ensure the integrity of the financial markets and investor protection. The Sanctions Committee (Commission des sanctions) has become a key player in the financial regulatory system and a source of financial law. This thesis aims at describing this new judge-made-law in its criminal and economic dimension.

Coordenação de Aperfeiçoamento de Pessoal de Nível Superior / A reservoir presents different environmental traits as a function of the flooded area, water circulation pattern, residence time and nutrients entrance. This situation define the aquatic compartments. The objective was use limnological parameter dynamic and spectral data to identify aquatic compartments in the Rodolfo Costa e Silva reservoir, located on central region of the State of Rio Grande do Sul, on southern region of Brazil. The methodology was based on the measure of water transparence with Secchi disc, Total of Suspended Solids (TSS) and chlorophyll a, b and c. These data were monthly collected in 21 sampling points, distributed over the reservoir during hydrologic year (Oct. 2005 to Sept. 2006). However, chlorophyll samples were collected only two times in autumn season. Satellites images from China-Brazil Earth Resources Satellite 2 (CBERS 2 CCD) and Landsat 5 (TM) were used to make a comparison with limnological and field spectral data. The spatial distribution of limnological parameters was done after data interpolation (weighted average) and its analyses allowed the discrimination of aquatic compartments. During the hydrologic year the transparence changed between 100 and 315 cm and could be divided in two periods: a period with low transparences, from August to November (marked by land tillage for summer crop) and; period with high transparence, from December to June. Based on this variable, the reservoir presented three compartments: a) upstream, with lower transparence; b) downstream, with higher transparence; c) central region, even with high transparence. The TSS ranged from 0.17 to 14.16 mg/L in the hydrologic year. Its behavior was inversely to the water transparence but presented the same three compartments than transparence. The chlorophyll concentration varied from 0.63 to 24.19 μg/L and defined two compartments: upstream and downstream. A larger input of nutrients in upstream let the development of phytoplankton (chlorophylls). Results from CCD and TM images were better when TSS concentration was greater and transparence smaller, associated to the highest data variance. Concentrations of TSS up to 4 mg/L periods with low transparence allowed identify aquatic compartments with blue band (centered on 450 nm) and the red band (centered on 661 nm). The chlorophylls a and c showed absorption bands on the field spectrum of reflectance, making possible establish correlations with limnological parameters (TSS and transparence). Finally, the aquatic compartments that were found out are specially related to the entrance of organic and inorganic matter from terrestrial environment. TSS and chlorophyll decreases into downstream. / Normalmente, um reservatório apresenta diferentes características ambientais em função das áreas alagadas, dos diferentes padrões de circulação, do tempo de residência e entrada de nutrientes, que definem diferentes compartimentos aquáticos. A caracterização limnológica e espectral, com a identificação da dinâmica dos compartimentos aquáticos, foram realizadas no reservatório Rodolfo Costa e Silva RS (Brasil). A metodologia baseou-se na coleta de dados de transparência da água medida pelo disco de Secchi, Totais de Sólidos em Suspensão (TSS) e clorofila a, b e c em 21 pontos amostrais, distribuídos em todo o reservatório e obtidos mensalmente para compor um ano hidrológico (Out. 2005 a Set. 2006); com exceção da clorofila, que foi medida em duas datas durante o outono. Imagens dos satélites CBERS 2 CCD e Landsat 5 TM foram utilizadas para relacionar com os dados limnológicos de campo. A distribuição espacial desses dados limnológicos foi identificada por interpolação por média ponderada, para posterior discriminação dos compartimentos aquáticos. A transparência da água apresentou uma variação no ano hidrológico de 100 a 315 cm e pode ser dividida em dois períodos: das baixas transparências, compreendendo o período de agosto a novembro (período de preparo de solo para a safra agrícola de verão); e de altas transparências, compreendendo o período de dezembro a junho. Essa variável forma três compartimentos: a) o de montante, com menor transparência; b) o de jusante, com maior transparência; c) junto ao dique, de elevada transparência. O TSS apresentou uma amplitude de 0,17 a 14,16 mg/L no ano hidrológico, com comportamento inversamente proporcional ao da transparência definindo compartimentos aquáticos semelhantes. As clorofilas com variação de 0,53 a 24,19 μg/L apresentaram os dois compartimentos aquáticos: o de montante e o de jusante. O maior aporte de nutrientes, à montante do reservatório, proporcionaram o desenvolvimento do fitoplâncton (clorofilas). Os resultados obtidos com imagens CCD e TM foram melhores, quando as concentrações de TSS foram maiores e as transparências foram menores, acompanhados de maior variância. As baixas transparências e as concentrações de TSS maiores que 4 mg/L permitiram identificar compartimentos aquáticos nas bandas azul (450 nm) e vermelha (661 nm). As clorofilas a e c apresentaram bandas de absorção nos espectros de reflectância, permitindo estabelecer correlações. Por fim, os compartimentos aquáticos encontrados estão relacionados, principalmente, ao fornecimento de matéria orgânica e inorgânica oriundas do ambiente terrestre para o sistema aquático, verificado no setor montante, e sua concentração diminui no sentido jusante do reservatório.

Étant le mode naturel de règlement des litiges dans le commerce international, l’arbitrage a pour avantage de maintenir le secret des affaires. D’abord, les débats arbitraux sont tenus à huis clos. La contractualisation de l’arbitrage traduit la volonté des parties d’un débat privé. Ensuite, les éléments produits au cours du procès sont couverts par la confidentialité. Enfin, la sentence arbitrale ne doit être publique qu’avec le consentement des parties. La confidentialité s’oppose notamment à un principe fondamental du droit processuel : la publicité des débats. La confidentialité, pourtant enracinée dans l’esprit des acteurs de l’arbitrage, est aujourd’hui remise en cause par des préconisations qui élèvent la voix pour ouvrir les portes des tribunaux arbitraux afin de répondre aux besoins de transparence jaillie de l’ordre public, et pour s’harmoniser avec l’époque de mondialisation et de technologie omniprésente. Compte tenu de la judiciarisation, juridictionnalisation, et la marchandisation auxquelles s’expose l’arbitrage actuel, la pondération entre ces impératifs enchevêtrés est-elle possible ? A la lumière de tous ces défis, nous mènerons l’étude sur la confidentialité d’un arbitrage de nature mixte (juridictionnelle et contractuelle), afin de savoir si cette confidentialité est l’essence même de ce mode si particulier de résolution des litiges / Arbitration is the natural dispute settlement mechanism of the international business as it presents the advantage of binding commercial secrecy. The contractualisation of the Arbitration reflects the parties’ willingness to keep the proceedings private. Firstly, arbitral discussions are heard in closed session. Then, any evidences produced during the trial are covered by the confidentiality. At last, the arbitral award may not be public without the consent of the parties. The confidentiality goes against the open-court principle which is a basic rule of Procedural law. Confidentialy is deeply rooted in the Arbitration community. However, this principle is nowadays questioned. Some are raising their voice to open the doors of the Arbitration Courts to submit those jurisdictions to transparency, globalization and ubiquous technology. Considering that modern Arbitration is going through judicialisation, jurisdictionalisation and commoditisation, the question is now raised of a balance between those new tangled and inter-related imperatives. In the context of all these challenges, we are going to undertake a study on the confidentialy of an Arbitration having a hybrid nature (jurisdictional and contractual) in order to know if that confidentialy is the very essence of that peculiar dispute settlement mechanism

Cette thèse a consisté à mettre en place une nouvelle expérience utilisant des atomes froids en interaction avec la lumière guidée par une nanofibre optique. Nous avons tout d'abord développé un banc de fabrication de nanofibres. En chauffant et étirant une fibre optique commerciale, on obtient un cylindre de silice de 400 nm de diamètre. La lumière guidée dans ces nanofibres est fortement focalisée sur toute la longueur de la fibre et exhibe de forts champs évanescents, ce qui permet d'obtenir une grande profondeur optique avec un faible nombre d'atomes. Après avoir inséré une nanofibre au milieu d'un nuage d'atomes, nous avons observé le phénomène de lumière lente dans les conditions de transparence électromagnétiquement induite. Nous avons aussi stoppé la lumière guidée et mémorisé l'information qu'elle contenait. Nous avons montré que ce protocole de mémoire optique fonctionne pour des impulsions lumineuses contenant moins d'un photon en moyenne. Ce système pourra donc être utilisé comme une mémoire quantique, un outil essentiel pour les futurs réseaux de communication quantique. Enfin, nous avons piégé les atomes dans un réseau optique au voisinage de la nanofibre grâce à de la lumière guidée par celle-ci. Par rapport à notre première série d'expériences, le nuage ainsi obtenu a un temps de vie plus long (25 ms) et interagit plus fortement avec la lumière guidée (OD ~ 100). Ce nouveau système devrait permettre d'implémenter efficacement d'autres protocoles d'optique quantique, comme la génération de photons uniques et l'intrication de deux ensembles atomiques distants. / We built a new experiment using cold atoms interacting with the light guided by an optical nanofiber. We first developed a nanofiber manufacturing bench. By heating and stretching a commercial optical fiber, a silica cylinder of 400 nm diameter is obtained. The light guided in these nanofibers is strongly focused over the whole length and exhibits strong evanescent fields. We then prepared a vacuum chamber and the laser system necessary for the manipulation of cold atoms. After inserting a nanofiber amid a cloud of cold atoms, we observed the phenomenon of slow light under the conditions of electromagnetically induced transparency: the light guided by the fiber is slowed down to a speed 3000 times smaller than its usual speed. We also stored the light guided by an optical fiber. After several microseconds, the information stored as a collective atomic excitation could be retrieved in the fiber. We have shown that this optical memory works for light pulses containing less than one photon on average. This system may therefore be used as a quantum memory, an essential tool for future quantum communication networks. Finally, we trapped atoms in an array in the vicinity of the nanofiber thanks to the light guided by the latter. Compared to our first set of experiments, the resulting cloud has a longer lifetime (25 ms) and interacts more strongly with the guided light (OD ~ 100). This new system should allow to efficiently implement other quantum optics protocols, such as the generation of single photons, or the entanglement of two remote atomic ensembles.

Ce manuscrit porte sur la conception d’un transistor à effet de champ destiné à l’observation de la photoluminescence de l’exciton et des complexes excitoniques chargés du ZnO sous l’influence d’un champ électrique. Pour cela, des simulations ont permis de définir un cahier des charges de la structure du transistor afin de bloquer la conductivité dans le canal de ZnO et d’appliquer un champ électrique intense. La seconde partie concerne le choix du matériau de grille et de l’électrode transparente de surface pour l’observation de la photoluminescence dans le canal. L’oxyde de gallium (-Ga2O3) a été choisi car il présente un grand gap, des propriétés d’isolant et de semi-conducteur avec dopage. Cependant les films de Ga2O3 dopés avec Ti, Sn, Zn et Mg élaborés par MOCVD n’ont pas révélé de conductivité. Les films d’alliages (Ga,Sn)2O3 n’ont pas non plus montré de conductivité et leur structure est étudiée intensivement. Des traitements plasma radiofréquence sous flux d’argon, d’oxygène ou d’hydrogène ont permis de montrer que l’implantation de l’hydrogène donne lieu à un niveau donneur avec une énergie d’activation de 7 meV. La conductivité est toutefois modulée par le dopage en Sn et les traitements s’accompagnent d’un changement de la sous-stœchiométrie en oxygène qui diminue la transparence à cause de la formation de niveau profond de lacune d’oxygène. La structure finale de la grille transparente dans l’ultraviolet pour l’observation de la photoluminescence du ZnO peut donc être élaborée par une grille diélectrique de -Ga2O3 puis une électrode conductrice transparente de (Ga,Sn)2O3 traitée superficiellement par un plasma d’hydrogène. / This manuscript covers the design of a field transistor for the observation of photoluminescence of the exciton and the charged excitonic complex of ZnO under the influence of an electric field. For this, simulations have helped to define the specifications of the transistor structure to block the conductivity in the ZnO channel and applying a strong electric field. The second part concerns the choice of gate material and the surface transparent electrode for the observation of photoluminescence in the channel. The gallium oxide (-Ga2O3) was chosen because it has a large gap, insulating properties and semiconductor properties with doping. However, Ga2O3 films doped with Ti, Sn, Zn and Mg MOCVD did not show conductivity. Films of alloys (Ga,Sn)2O3 have not shown either conductivity and their structure is studied intensively. Radio frequency plasma treatment under a flux of argon, oxygen or hydrogen have shown that implantation of hydrogen gives rise to a donor level with 7 meV activation energy. However, the conductivity is modulated by doping Sn and treatments are accompanied by a change of sub-stoichiometry in oxygen, which reduces the transparency due to the formation of deep level of oxygen vacancy. The final structure of the transparent gate in the ultraviolet for the observation of photoluminescence of ZnO can be prepared by a dielectric gate -Ga2O3 and a transparent conductive electrode of (Ga,Sn)2O3 surface treated by a plasma of hydrogen.

Une analyse conceptuelle du pouvoir du capital amène à opérer la distinction entre d'une part le pouvoir juridique, et d'autre part le pouvoir économique. Le pouvoir juridique du capital renvoie à la prérogative de l'organe, mais doit surtout être appréhendé conformément à la théorie du pouvoir en droit privé. C'est dire que les actionnaires se doivent d'exercer une prérogative altruiste, dans un intérêt qui les transcende. Intérêt social, intérêt commun, le droit des sociétés s'organise autour d'intérêts transcendants, et donc autour du pouvoir juridique. Pour autant, le pouvoir du capital dans la société anonyme donne lieu à une réflexion rénovée sous l'impulsion des principes de gouvernance d'entreprise. Il s'agit là non plus de la manifestation d'un pouvoir juridique, mais de celle d'un pouvoir économique, dont l'essence est d'opérer la réduction des risques liés à un investissement. L'analyse de ce pouvoir économique amène à douter de sa capacité à réduire effectivement ces risques / A conceptual analysis of the power of capital in a corporation involves distinguishing between legal and economic power. The legal power of capital classically refers to an organic prerogative but also has to be analyzed according to the theory of power in private law. Hence, shareholders have to exercise an altruistic prerogative for the benefit of interests other than their own. Indeed, corporate law is organized around several interests that may conflict with individual shareholder interests, for example the common interest of shareholders or even the purely selfish interest of the corporation. However, this classical theory of legal power is challenged by the doctrine of corporate governance whose current expression of economic power in corporate law can be defined as the capacity of economic entities to reduce risks. By modifying managerial conduct, this doctrine aims to reduce the risks related to the investment in listed companies. Corporate governance is a phenomenon of economic power, not legal power in the corporation. A realistic assessment of this power leads to the conclusion that it is ineffective in reducing investment risks

Les récents scandales financiers qui ont touché de nombreuses sociétés anonymes à travers le monde, ont révélé la nécessité de renforcer le droit d’information des actionnaires sur la situation de leur société. La France ainsi que la Jordanie, furent parmi les pays concernés par ces scandales. Si le droit français a réagi à ces affaires en renforçant le droit d’information des actionnaires des sociétés anonymes, le droit jordanien, n’a pas, jusqu’à présent, pris de mesure dans ce sens.La comparaison faite entre le droit français et jordanien, au sujet du droit d’information des actionnaires des sociétés anonymes, révèle que les actionnaires des sociétés anonymes françaises sont mieux informés sur la situation de leur société, que les actionnaires des sociétés anonymes du droit jordanien. Cette comparaison révèle également que le renforcement du droit d’information des actionnaires du droit jordanien nécessite d’une part, l’affirmation du droit des actionnaires d’être informés et ce, à travers le renforcement de leurs moyens d’information et de l’extension du domaine de l’information à laquelle ils ont accès, et d’autre part, l’amélioration de la qualité de l’information donnée aux actionnaires à travers le renforcement des contrôles exercés sur cette information. / The recent financial scandals that hit many limited companies in the world have revealed the need to strengthen the right of shareholders information about the situation of their society. France as well as Jordan were among the countries involved in these scandals. If the French law has responded to this issue by strengthening the right of information of shareholders of limited companies, Jordanian law, has not so far taken any steps in this direction.The comparison between the Jordanian and French law regarding the right of information of shareholders of limited companies shows that shareholders of French limited companies are better informed about the situation of their company than shareholders of limited companies of Jordanian law. This comparison also shows that strengthening the right of information of shareholders of Jordanian law requires on one hand, the affirmation of the right of shareholders to be informed and that, through the strengthening of their information process, and extending the field of information they have access, and on the other hand, improving the quality of information given to shareholders by strengthening controls over it.

La dimension complexe de la motivation recèle, pour le chercheur, des zones d’exploration inépuisables. En matière pénale, la motivation intéresse tant le législateur que le juge. En multipliant à foison les obligations légales de motivation, le législateur invite les magistrats du siège et du parquet à fournir systématiquement les raisons de fait et de droit qui commandent leurs décisions. Par l’instauration de telles obligations, ce dernier ambitionne de confiner, si ce n’est réduire au plus haut point la marge de manœuvre du juge pénal chargé d’appliquer les règles de droit en vigueur. Le législateur veut croire, à l’aune d’un droit en réseau, qu’il est seul détenteur du pouvoir normatif. Cette attitude témoigne d’une volonté de monopoliser autour d’une seule entité le processus d’engendrement du droit. L’intention, aussi louable soit-elle d’un point de vue institutionnel, manque toutefois de réalisme, le législateur s’éloignant des contraintes d’efficacité et de qualité auxquelles le juge pénal est tenu. Parce que la motivation relève ancestralement et en premier lieu de la pratique, le juge pénal s’est facilement accommodé de ses multiples obligations de motivation. Bénéficiaire d’un instrument privilégié de communication, il a instauré des pratiques de motivation brèves et péremptoires, l’amenant de ce fait au mécanisme de création, épisodiquement de destruction du droit. Si la coopération du juge pénal au processus d’engendrement du droit constitue un enrichissement de la qualité du droit, il demeure que son absence de légitimité l’oblige à réfléchir sur une stratégie communicationnelle de persuasion et non plus seulement d’affirmation. / For the researcher’s perspective, the complex dimension of motivation offers almost unlimited scope for investigation. In criminal matters, the question of motivation is an issue of concern for both the legislator and the judge. By constantly adding legal requirements regarding the motivation, the legislator urges judges and prosecutors to systematically provide the legal and factual reasons that are the basis of their decisions. The legislator enacts such obligations in order to confine, or even strongly reduce, the margin of discretion of the criminal judge who is in charge of normative power, even in the context of interconnected lawmaking processes. This attitude reveals a desire to monopolize the lawmaking process. However praiseworthy the intention may be from an institutional point of view, it lacks realism. The legislator is moving away from the efficiency and quality constraints that the criminal judge is subjected to. As the motivation historically and firstly derives from practice, the criminal judge easily adapted to his numerous obligations regarding this matter. Benefiting from a key communication tool, he launched his brief and peremptory practices which led him to take part to the mechanism of creation, and often, destruction of law. If the judge’s participation in the production of the law enhances its quality, the judge’s lack of democratic legitimacy remains and forces him to look for a communication strategy based on persuation instead of a purely assertive approach.