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Intérêt général des pays en développement à la lumière de leur engagement dans les traités bilatéraux d’investissementNzohabonayo, Anaclet 06 May 2014 (has links)
La préoccupation d’assurer le développement économique a poussé les pays en développement (PED), sortis fraichement de la colonisation, à déclencher un mouvement d’affirmation de la souveraineté sur leurs ressources naturelles devant l’Organisation des Nations Unies (ONU). La contestation a abouti à la résolution 1803 sur la souveraineté permanente sur les ressources naturelles (Résolution 1803)1. La poursuite des revendications pour l’acquisition de la souveraineté économique a débouché sur la naissance de la Charte des droits et des devoirs économiques des États2 (la Charte). Ces deux instruments ont affirmé les droits des PED de régler les différends d’investissements dans leurs juridictions internes, réglementer les activités économiques des étrangers, de nationaliser et d’exproprier les investissements étrangers.
Pour les pays développés (PD), l’acquisition de cette souveraineté équivalait à un déclin de la protection et aboutissait au relâchement du caractère contraignant des engagements des PED au regard de la protection des investissements étrangers. C’est dans cet environnement de tension juridique, entre la protection des droits des investisseurs des PD et la protection des intérêts économiques des PED, que les PD ont conçu les traités bilatéraux d’investissement (TBI) pour baliser la protection des intérêts des investisseurs étrangers. La grande innovation de ce régime des TBI consiste à conférer le droit, aux investisseurs étrangers, de poursuivre les pays d’accueil devant le Centre international de règlement des différends en matière d’investissement (CIRDI). Les arbitrages d’investissement qui résultent des réclamations des investisseurs étrangers mettent au-devant de la scène la question de protection de l’intérêt général des PED qui fait l’objet de cette étude.
Nous soutenons que ce régime d’investissement, que les PED ont intégré nonobstant leur manque d’expertise pour négocier des TBI prenant en compte leur préoccupation de développement économique, a marginalisé la prise en compte de l’intérêt général dans ces accords.
Nous proposons par conséquent deux approches qui, à notre avis, accroitraient la protection de l’intérêt général des PED. L’une est juridique, l’autre institutionnelle. L’approche juridique se compose de trois volets qui convergent tous vers le renforcement de la flexibilité normative des PED. Le premier volet consisterait à introduire dans les TBI des normes de responsabilité sociale des entreprises (RSE). Le deuxième volet s’articulerait sur la délimitation du concept d’investissement afin de réduire son élasticité. Le troisième volet préconise le recours à la marge d’appréciation comme norme de contrôle des interventions réglementaires devant les tribunaux arbitraux du CIRDI.
L’approche institutionnelle viserait à accroitre la capacité des PED pour acquérir les connaissances et l’expertise requise pour négocier des TBI et mettre en place des réglementations et politiques d’investissement compatibles avec leurs préoccupations de développement économique.
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Quelques propositions pour la comparaison de partitions non strictesQuéré, Romain 06 December 2012 (has links) (PDF)
Cette thèse est consacrée au problème de la comparaison de deux partitions non strictes (floues/probabilistes, possibilistes) d'un même ensemble d'individus en plusieurs clusters. Sa résolution repose sur la définition formelle de mesures de concordance reprenant les principes des mesures historiques développées pour la comparaison de partitions strictes et trouve son application dans des domaines variés tels que la biologie, le traitement d'images, la classification automatique. Selon qu'elles s'attachent à observer les relations entre les individus décrites par chacune des partitions ou à quantifier les similitudes entre les clusters qui composent ces partitions, nous distinguons deux grandes familles de mesures pour lesquelles la notion même d'accord entre partitions diffère, et proposons d'en caractériser les représentants selon un même ensemble de propriétés formelles et informelles. De ce point de vue, les mesures sont aussi qualifiées selon la nature des partitions comparées. Une étude des multiples constructions sur lesquelles reposent les mesures de la littérature vient compléter notre taxonomie. Nous proposons trois nouvelles mesures de comparaison non strictes tirant profit de l'état de l'art. La première est une extension d'une approche stricte tandis que les deux autres reposent sur des approches dite natives, l'une orientée individus, l'autre orientée clusters, spécifiquement conçues pour la comparaison de partitions non strictes. Nos propositions sont comparées à celles de la littérature selon un plan d'expérience choisi pour couvrir les divers aspects de la problématique. Les résultats présentés montrent l'intérêt des propositions pour le thème de recherche qu'est la comparaison de partitions. Enfin, nous ouvrons de nouvelles perspectives en proposant les prémisses d'un cadre qui unifie les principales mesures non strictes orientées individus.
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L'équilibre du sens : vers un concept phénoménologique de norme chez Maurice Merleau-PontyLajoie, Corinne 12 1900 (has links)
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Simulation numérique CEM du test BCI (Bulk Current Injection) de la norme aéronautique DO 160 / EMC numerical simulation of BCI test based on aeronautic standard DO 160 (FUI17)Diop, Mor Sokhna 28 September 2017 (has links)
Ces travaux de recherche présentent une modélisation/Simulation du Test BCI (Bulk Current Injection) sous contrainte RTCA – DO 160, test de qualification des équipements très contraignant en termes de coûts et délais. Lors de sa réalisation, il présente aussi beaucoup de disparités dont il est parfois difficile d’identifier les sources et de les maîtriser lors du test avec une maquette physique. La simulation présente tout son intérêt dans l’étude de ces phénomènes (qui peuvent avoir un impact non moins significatif sur les résultats de test) mais aussi la répétabilité des essais.Dans un premier temps, une méthode de modélisation du couplage pince d’injection de courant et câbles est établie qui tient compte de l’évolution en fonction de la fréquence du noyau de ferrite du transformateur RF (Pince de courant) et des paramètres linéiques des câbles. Deux modèles sont principalement proposés dans ces travaux :- Un modèle générique, modèle circuit constitué uniquement d’éléments passifs RLC et élaboré (sous SPICE) à partir de la mesure des paramètres S. Ce modèle fait apparaitre la zone de couplage entre pince et câbles au secondaire.- Un modèle magnétique, macro-modèle développé sous le logiciel Flux2D. Les paramètres géométriques du modèle sont renseignés à partir de la connaissance des dimensions de la pince (diamètres intérieur /extérieur, longueur) et des câbles (diamètres/longueurs). Les paramètres physiques de la pince de courant particulièrement la perméabilité magnétique complexe du noyau de ferrite est obtenue à partir de la mesure du coefficient de réflexion au port d’entrée de la pince et extraction en post-traitement.Les validations dans le domaine fréquentiel ont été effectuées avec une bonne corrélation entre simulations et mesures dans la bande BCI [10 kHz – 400 MHz]. Ces résultats obtenus ont permis l'élaboration d'un modèle complet du test BCI (sous l’outil logiciel PAM-CEM/CRIPTE) qui tient compte d’un toron aéronautique complexe et de l’EST (Équipement Sous Test modélisé au laboratoire Ampère de Lyon). Il est constitué du générateur de perturbation (qui fait office de pince d’injection de courant), du modèle du toron de câbles (constitué de paires torsadées blindées, de paires non-blindées, …) et de l’EST (Équipement Sous Test) dans la bande [10 kHz – 400 MHz]. La bonne concordance entre simulations et mesures laisse présager une utilisation par les avionneurs ou équipementiers pour des études paramétriques concernant le test BCI (influence de la disposition des câbles, queue de cochon, longueur toron, disposition de l’EST par rapport au plan de masse, …) et/ou pour une virtualisation dans une phase de pré-qualification des équipements.Mots clés : CEM (Compatibilité ElectroMagnétique), Test BCI (Bulk Current Injection), Modélisation/Simulation, Norme aéronautique DO 160. / This work presents a modeling/simulation approach of BCI (Bulk Current Injection) test under constraint RTCA - DO 160. This qualification test of equipment is very constraining in terms of cost and deadline. During the test, there are also many disparities for which it is difficult to identify sources (and control them) with a physical test setup. The simulation is of interest in the study of phenomena (which can have negative impacts on test results) but also the repeatability of tests.First, a method of modeling for the probe/cables coupling is established which takes into account the variation with frequency of the RF transformer (current probe) of the magnetic ferrite core and the linear parameters of cables (skin/ proximity effects). Two models are proposed in this work:- A generic model which is made up solely of passive elements RLC and elaborated (with SPICE software) from the measurement of S-parameters. It shows the coupling zone between probe and cables (secondary winding).- A magnetic macro-model developed with the Flux2D software. Its geometrical parameters are defined from dimensions of the probe (inner/outer diameter, length) and cables (diameters / length). Physical parameters of the current probe, particularly the complex magnetic permeability of the ferrite core, are obtained from measurement of the S-parameter at the input port of the probe and post-treatment extraction.Frequency domain validations were performed with a good correlation between simulations and measurements in the BCI band ([10 kHz - 400 MHz]).These results led to the development of a complete virtual BCI test (with PAM-CEM / CRIPTE software), which take into account an aeronautic complex harness and a DUT (Device Under Test which is modeled at Ampère laboratory). It consists of disturbance generator, harness model (consisting of shielding twisted cables, no shielding cables, etc.) and DUT (Device Under Test) in the band [10 kHz - 400 MHz].The good correlation between simulations and measurements suggests a use by the aircraft manufacturers or equipment manufacturers for parametric studies about BCI test (uncertainties related to cable positions, pigtail, cable length, DUT position with respect to the ground plane, ...) and /or for virtualization in a pre-qualification phase of the equipment.Keywords: EMC (ElectroMagnetic Compatibility), BCI (Bulk Current Injection) test, Modeling/Simulation, DO 160 aeronautic standard.
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Se soigner par soi-même à l'ère moderne / Self treating in the moderne eraBawedin, Eric 08 November 2013 (has links)
A l’ère moderne, se soigner par soi-même c’est répondre à des situations créées par la médecine. Son efficacité, ses limites, ses interventions, sa pratique, sa propension à médicaliser les existences, son inscription dans l’économie de marché sont autant de facteurs qui interagissent avec la capacité auto-soignante de la personne comme l’attestent la désorganisation du schéma identitaire du patient lors d’interventions visant à réparer des traumatismes physiques, le malade chronique délégataire de la médecine, la médicalisation de l’avancée en âge. Aussi, la tâche impartie à l’homme moderne est de s’affranchir des asservissements, des effets de désagrégation, des interférences que génèrent les activités médicales. En ce sens, se soigner par soi-même c’est, d’une part, décrypter les buts poursuivis par la médecine et déterminer si son action répond avec pertinence à sa problématique de santé ; et, d’autre part, élaborer des réponses non contraintes et innovantes aux situations déstabilisantes. En se soignant par lui-même, c’est-à-dire en étant capable de faire apparaître, en temps de crise, des modalités adaptatives à une réalité déstabilisatrice, l’homme moderne s’affirme en tant qu’authentique sujet créateur de sa vie. / In the modern era, self healing is to respond to situations created by medicine. Its effectiveness, its limits, its interventions, its practice, its tendency to medicalize existences, its inclusion in market economy are as many factors that interact with the self healing ability as attest the disruption of the patient's identity schema during interventions to repair physical trauma, chronic patient which depends on medicine, the medicalization of the aging. As well the task assigned to the modern man is to escape from enslavements, weathering effects, interferences generated by medical activities. In this sense, self healing is, on the one hand, to decrypt the aims of medicine and to determine if its action responds with relevance to its problem of health; and, on the other hand to develop non-constraints and innovative answers to destabilizing situations. By treating himself, i.e., being able to show in times of crisis, adaptive manner to a destabilizing reality, modern man asserts itself as an authentic subject creator of his life.
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Critique du déterminisme de la relation désordre - (in)fiabilité : cas de l'exploitation ferroviaire / Examining the relationship between disorder and reliability in a high reliability organisationRocves, Terry 02 December 2016 (has links)
La fiabilité organisationnelle concerne l’étude des conditions organisationnelles permettant à un système organisé complexe de maintenir des niveaux de fiabilité compatibles à la fois avec les exigences de sécurité et les exigences économiques. Les études effectuées sur le fonctionnement des organisations à haute fiabilité mettent en avant un ensemble de pratiques et de dispositifs mis en place au sein de ces organisations, tant au niveau de l’individu et du groupe qu’au niveau de l’organisation, qui permettent à celles-ci de gérer et d’exploiter efficacement des systèmes techniques complexes à risques. Dans la lignée des différents apports sur ce qui fait la fiabilité au sein de telles entreprises, ce travail vise à démontrer la prise en compte du désordre, comme une des logiques organisationnelles, participant à la fiabilité de l’entreprise. En ce sens, une conceptualisation du désordre en tant qu’organisateur (désordre organisationnel) est proposée. À la suite de cette conceptualisation, la thèse démontre dans quelle mesure le désordre, par le biais de lamise en place d’organisations informelles stratifiées sur l’organisation formelle existante, permet de résorber et de restreindre les effets des perturbations. Le désordre est analysé comme catalyseur intrinsèque de la création de sens, participant à la fiabilité. En discutant la considération du désordre comme étant essence même de l’organisation, ce travail analyse l’approche normative sous-jacente dans la conception même de l’organisation et la fiabilité de celle-ci. / The study of high organizational reliability refers to the examination of conditions that allow a complex organized system to maintain high levels of reliability consistent with both security and economic requirements. Studies on the functioning of High Reliability Organizations (HRO) feature a set of practices and mechanisms implemented within these organizations - at the individual, group and organizational levels - which enable them to manage and operate effectively complex technicalsystems at risk. In line with the contributions on what contribute to high reliability in such companies, this work aims to demonstrate the consideration of disorder, as one of the organizational logics, supporting reliability of the company. In this sense, a conceptualization of disorder as an organizing component (organizational disorder) is proposed. As a result of this conceptualization, the thesis demonstrates to what extent organizational disorder, through the establishment ofinformal organizations stratified on the existing formal ones, can reduce and limit the effects of disruptions. Disorder is analyzed as an intrinsic catalyst of sensemaking, partaking to high reliability. By discussing the consideration of disorder as the very essence of the organization, the thesis also debates upon the underlying normative approach in the very conception of the organization and its ensuant high reliability.
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DA CARNE SENSÍVEL À SINGULARIDADE ÉTICA: A SENSIBILIDADE COMO CONDIÇÃO-GÊNESE DA INDIVIDUAÇÃO NA FENOMENOLOGIA LEVINASIANA / FROM SENSIBLE FLESH TO ETHICAL SINGULARITY: THE SENSIBILITY AS GENESIS-CONDITION OF INDIVIDUATION IN LEVINASIAN PHAENOMENOLOGYCerezer, Cristiano 26 August 2011 (has links)
Coordenação de Aperfeiçoamento de Pessoal de Nível Superior / Nosso estudo pretende analisar a questão da sensibilidade no pensamento de Emmanuel
Lévinas, tendo em vista seu papel fundamental na individuação do sujeito no seio de uma
temporalização diacrônica que adquire uma significação ética. A sensibilidade será tomada
como condição genética da subjetivação do eu que encontra na relação com o outro a norma
genética da significação. Será precisamente seguindo a radicalização da fenomenologia do
sensível, simultânea à crítica da representação e da ontologia, que encontraremos o campo de
gênese da abordagem ética levinasiana. O pensamento de Lévinas é conhecido por defender o
primado da ética sobre a ontologia tendo em vista uma subjetividade responsável antes da
liberdade e que, por ser hospitalidade, é atravessada por uma referência à alteridade
irredutível de outrem. Mas tal relação é condicionada por uma alteridade-a-si e por uma
hiperestesia. É possível que nossa consciência moral esteja entranhada em nossa carne,
como a heteronomia da resposta? Como a sensibilidade se torna responsabilidade e então
intencionalidade? De que maneira surge uma significação ética enraizada na individuação
sensível do sujeito? Faremos uma análise preliminar da corporeidade na fenomenologia
levinasiana, considerando sua recepção crítica do método fenomenológico e sua releitura
ontológica e ética a partir da sensibilidade purificada de seus traços objetivantes. Esta será
captada em dois registros: fruição e vulnerabilidade. Analisaremos a gênese da
responsabilidade tomando como enfoque a afetividade descrita sob os traços do sofrimento .
Este indica um regime subjetivo em que impera a passividade e cuja ambigüidade se situa na
tensão entre o sentido inter-humano e o absurdo do anonimato. O sofrimento por ganharia
sentido na proximidade inter-humana enquanto implica uma responsabilidade individual e
inalienável. A passagem da carne sensível à singularidade ética pressupõe a sensibilidade
como campo de uma intriga que entrelaça temporalização e individuação através da
significação da responsabilidade: UM-pelo-OUTRO. / Nosso estudo pretende analisar a questão da sensibilidade no pensamento de Emmanuel
Lévinas, tendo em vista seu papel fundamental na individuação do sujeito no seio de uma
temporalização diacrônica que adquire uma significação ética. A sensibilidade será tomada
como condição genética da subjetivação do eu que encontra na relação com o outro a norma
genética da significação. Será precisamente seguindo a radicalização da fenomenologia do
sensível, simultânea à crítica da representação e da ontologia, que encontraremos o campo de
gênese da abordagem ética levinasiana. O pensamento de Lévinas é conhecido por defender o
primado da ética sobre a ontologia tendo em vista uma subjetividade responsável antes da
liberdade e que, por ser hospitalidade, é atravessada por uma referência à alteridade
irredutível de outrem. Mas tal relação é condicionada por uma alteridade-a-si e por uma
hiperestesia. É possível que nossa consciência moral esteja entranhada em nossa carne,
como a heteronomia da resposta? Como a sensibilidade se torna responsabilidade e então
intencionalidade? De que maneira surge uma significação ética enraizada na individuação
sensível do sujeito? Faremos uma análise preliminar da corporeidade na fenomenologia
levinasiana, considerando sua recepção crítica do método fenomenológico e sua releitura
ontológica e ética a partir da sensibilidade purificada de seus traços objetivantes. Esta será
captada em dois registros: fruição e vulnerabilidade. Analisaremos a gênese da
responsabilidade tomando como enfoque a afetividade descrita sob os traços do sofrimento .
Este indica um regime subjetivo em que impera a passividade e cuja ambigüidade se situa na
tensão entre o sentido inter-humano e o absurdo do anonimato. O sofrimento por ganharia
sentido na proximidade inter-humana enquanto implica uma responsabilidade individual e
inalienável. A passagem da carne sensível à singularidade ética pressupõe a sensibilidade
como campo de uma intriga que entrelaça temporalização e individuação através da
significação da responsabilidade: UM-pelo-OUTRO.
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Contributions à l'arithmétique flottante : codages et arrondi correct de fonctions algébriques / Contributions to floating-point arithmetic : Coding and correct rounding of algebraic functionsPanhaleux, Adrien 27 June 2012 (has links)
Une arithmétique sûre et efficace est un élément clé pour exécuter des calculs rapides et sûrs. Le choix du système numérique et des algorithmes arithmétiques est important. Nous présentons une nouvelle représentation des nombres, les "RN-codes", telle que tronquer un RN-code à une précision donnée est équivalent à l'arrondir au plus près. Nous donnons des algorithmes arithmétiques pour manipuler ces RN-codes et introduisons le concept de "RN-code en virgule flottante." Lors de l'implantation d'une fonction f en arithmétique flottante, si l'on veut toujours donner le nombre flottant le plus proche de f(x), il faut déterminer si f(x) est au-dessus ou en-dessous du plus proche "midpoint", un "midpoint" étant le milieu de deux nombres flottants consécutifs. Pour ce faire, le calcul est d'abord fait avec une certaine précision, et si cela ne suffit pas, le calcul est recommencé avec une précision de plus en plus grande. Ce processus ne s'arrête pas si f(x) est un midpoint. Étant donné une fonction algébrique f, soit nous montrons qu'il n'y a pas de nombres flottants x tel que f(x) est un midpoint, soit nous les caractérisons ou les énumérons. Depuis le PowerPC d'IBM, la division en binaire a été fréquemment implantée à l'aide de variantes de l'itération de Newton-Raphson dues à Peter Markstein. Cette itération est très rapide, mais il faut y apporter beaucoup de soin si l'on veut obtenir le nombre flottant le plus proche du quotient exact. Nous étudions comment fusionner efficacement les itérations de Markstein avec les itérations de Goldschmidt, plus rapides mais moins précises. Nous examinons également si ces itérations peuvent être utilisées pour l'arithmétique flottante décimale. Nous fournissons des bornes d'erreurs sûres et précises pour ces algorithmes. / Efficient and reliable computer arithmetic is a key requirement to perform fast and reliable numerical computations. The choice of the number system and the choice of the arithmetic algorithms are important. We present a new representation of numbers, the "RN-codings", such that truncating a RN-coded number to some position is equivalent to rounding it to the nearest. We give some arithmetic algorithms for manipulating RN-codings and introduce the concept of "floating-point RN-codings". When implementing a function f in floating-point arithmetic, if we wish to always return the floating-point number nearest f(x), one must be able to determine if f(x) is above or below the closest "midpoint", where a midpoint is the middle of two consecutive floating-point numbers. This determination is first done with some given precision, and if it does not suffice, we start again with higher precision, and so on. This process may not terminate if f(x) can be a midpoint. Given an algebraic function f, we try either to show that there are no floating-point numbers x such that f(x) is a midpoint, or we try to enumerate or characterize them. Since the IBM PowerPC, binary division has frequently been implemented using variants of the Newton-Raphson iteration due to Peter Markstein. This iteration is very fast, but much care is needed if we aim at always returning the floating-point number nearest the exact quotient. We investigate a way of efficiently merging Markstein iterations with faster yet less accurate iterations called Goldschmidt iterations. We also investigate whether those iterations can be used for decimal floating-point arithmetic. We provide sure and tight error bounds for these algorithms.
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Les évadés de la médecine : physiologie et philosophie de l'art dans la France de la seconde moitié du XIXème siècle / Escapees from Medicine : Philosophy and Physiology of Art in France during the Second Half of the 19th CenturyCheminaud, Julie 01 December 2012 (has links)
Dans la seconde moitié du 19ème siècle, des liens particuliers se tissent entre art et médecine : la médecine moderne se tourne vers les œuvres pour y découvrir une clinique, et en retour certains peintres et écrivains se nourrissent de ces nouveaux savoirs pour renouveler leurs pratiques. Mais quand la physiologie prend l’art pour objet, qu’elle analyse les œuvres, leur création et leur réception, l’art peut être loué, ou à l’inverse condamné, et les figures de l’artiste et du médecin tendent à se confondre, ou à s’opposer. Notre travail porte sur ce qui rend possible cette alliance et ces conflits. Nous interrogeons pour cela l’idée de visibilité commune à l’art et à la clinique, le concept de pathologie, et le problème de la norme. Il apparaît alors que la figure de l’artiste anormal, « malade », est un héritage de la mélancolie traditionnelle : sa valeur, qu’elle soit positive ou négative, se comprend toujours dans un contexte spécifique et varie en fonction d’une série de déplacements. Par l’analyse des discours et de quelques œuvres représentatives, nous entendons alors non seulement rendre compte de la physiologie de l’art en France à cette époque, dans ses différentes versions, mais encore montrer qu’elle est un prisme privilégié pour comprendre certaines œuvres. / In the second half of 19th century, specific bonds are forged between art and medicine: the modern medicine turns towards artworks and discovers there a clinic. In return, some painters and writers feed themselves on new knowledges to revitalize their practices. But as physiology takes art as its object, analyzes artworks, creation and reception, art can be praised, or conversely condemned. Thus, the figures of the artist and of the physician tend to join or to oppose themselves. Our work deals with what make this union and these conflicts possible. We address the idea of visibility, common to art and clinic, the concept of pathology, and the problem of norm. Thus, it appears that the figure of the abnormal artist, the “sick artist’’, is a legacy of the traditional melancholy: its value, positive or negative, is always understood in a specific context and changes according to a set of transfers. As we analyse discourses and some representative artworks, we intend not only to give an account of physiology of art as it appears in France at this time, but also to show that it is a privileged prism to understand a certain kind of artwork.
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L'illicéité pénale / Criminal wrongdoingCecoltan, Veaceslav 08 December 2017 (has links)
Mot propre au langage juridique, l’illicéité signifie la contrariété au droit. Oscillant entre l’illégalité et l’injustice, elle est une catégorie juridique souvent rejetée par les pénalistes. En réalité, l’illicéité aborde les interdits posés par le droit pénal à partir de leurs essences. Elle peut ainsi apparaître inutile et même dangereuse – en droit pénal la contrariété au droit est synonyme d’illégalité et le juge pénal n’a pas à se demander si le comportement poursuivi est en outre injuste. Néanmoins, il convient de ne pas oublier que « même pénale, la loi n’a pas tous les droits » et que les dispositions pénales n’ont pas comme unique destinataire le juge. À l’heure où il est de plus en plus question de regénéralisation et de rethéorisation du droit pénal, l’illicéité mérite en effet d’être placée au centre des réflexions pénalistes, car elle invite à s’intéresser à ce qui est essentiel dans les interdits pénalement consacrés en fonction des besoins et capacités du destinataire principal des dispositions pénales – le profane. En mesure de recouvrir ce qu’on peut réellement attendre d’un non-spécialiste, l’illicéité indique ainsi ce qui doit guider la détermination et la définition des infractions pour que le droit pénal soit légitime et effectif. Dans cette perspective, pour saisir ce que constitue l’essence des interdits pénalement consacrés, il ne suffit pas de se référer aux dispositions pénales mais il faut exploiter entièrement les normes et valeurs révélées par la conscience sociale qui exercent une influence déterminante sur le droit pénal. Car si les repères proprement pénaux ne sont pas en mesure de dévoiler à eux seuls l’essence des interdits, la conscience sociale fournit des critères de justice objectifs et opérationnels adaptés au profane permettant d’aborder adéquatement le droit pénal dans le cadre de l’ensemble normatif dans lequel il s’insère. / Illicitness, a word particular to the legal language signifies the defiance of the law. Oscillating between illegality and injustice, it is a legal category often rejected by French criminal lawyers. In reality, illicitness touches the essence of the prohibitions posed by the criminal law. It can thus appear unnecessary and even dangerous – in criminal law the defiance of the law is synonymous with illegality and the criminal judge does not have to wonder if the continued behaviour is also unjust. Nevertheless, we should not forget that “even criminal, the law does not have all the rights” and that criminal provisions are not only intended for the judge. At a time when it is increasingly a question of re-generalisation and re-theorisation of the criminal law, illicitness merits being placed in effect at the centre of the criminal lawyers’ reflections, for it invites interest in what is essential in the prohibitions enacted as criminal by reference to the main recipient of the criminal provisions – the layman. Able to cover what you can really expect from a non-lawyer, illicitness indicates in this way what must guide the determination and the definition of the offences in order that the criminal law is legitimate and effective. In this perspective, in order to grasp what animates deeply the restrictions laid down as criminal, it is not enough to refer to the provisions but it is necessary also to fully exploit the norms and values revealed by the social conscience which exerts a decisive influence on the criminal law. For if the strictly criminal bench marks are not by themselves able to reveal what gives meaning to the forbidden, social awareness provides the objective and operational criteria of illicitness adapted to the layman to adequately address the criminal law in the framework of the normative set in which it fits.
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