Cette thèse propose d’analyser la laïcité à l’école dans le cadre d’une sociologie des croyances et des valeurs. A partir d’une méthode qualitative et compréhensive croisant le recueil des discours d’acteurs scolaires et l’observation de situations quotidiennes, il s’agit d’interroger la dimension microsociologique et pratique du phénomène. En considérant la laïcité comme une croyance normative composée de valeurs relatives à la liberté, à l’égalité, à la citoyenneté, à la République, au vivre ensemble, etc., ce travail s’attache à mettre en évidence les contenus sémantiques et axiologiques des différentes formes de laïcité, et à faire apparaître les modèles philosophiques et politiques de société dans lesquelles elles trouvent leur ancrage. La prise en compte des rapports de rationalité que les acteurs scolaires entretiennent avec leurs croyances, en termes d’éthique de responsabilité et de conviction, fournissent des clés d’explication et de compréhension des pratiques sociales de mise en application de la laïcité, dans la mesure où ils se révèlent constituer des guides de l’action quotidienne. / This thesis proposes to analyze the secularism in the school within the framework of a sociology of the values and beliefs. From a qualitative method and comprehensive crossing the compendium of speech of school agents and the observation of everyday situations, it is to interrogate the micro dimension and practice of the phenomenon. In considering the secularism as a normative belief consisting of values relating to freedom, equality, citizenship, to the Republic, to live together, etc. , this work is committed to highlight the semantic content and axiological of different forms of secularism, and to show the philosophical models and policies of society in which they find their anchor. The taking into account of the reports of rationality that school agents maintain with their beliefs, in terms of ethics of responsibility and conviction, provide the keys of explanation and understanding of the social practices of implementation of secularism, to the extent where they reveal constitute guides of the daily action.

Dans cette thèse, nous menons une réflexion sur les notions de norme(s) et d’usage(s) langagiers dans le cadre du domaine du contrôle aérien. Ce domaine offre l’exemple parfait de la mise en œuvre d’une norme langagière : la "phraséologie" aéronautique, le langage opératif censé permettre des communications sûres et efficaces entre pilotes et contrôleurs, lors des situations les plus courantes. Lorsque la phraséologie ne suffit pas, ces derniers ont recours à une forme langagière plus naturelle, le "plain language". De nombreux problèmes relatifs à la mise en œuvre de ce dernier ont rapidement vu le jour et ont suscité des interrogations, notamment chez les professionnels de l’enseignement de l’anglais de l’aviation. Pour répondre aux besoins spécifiques de l’ENAC, cette thèse dresse un panorama des usages faits de la langue anglaise par les contrôleurs français et les pilotes étrangers lors de leurs communications radiotéléphoniques. Notre méthode d’analyse consiste en une étude comparative entre un corpus de référence, représentant la norme, et un corpus de communications réelles, représentant les usages. Cette analyse comparative nous permet de repérer, de décrire et de catégoriser les formes langagières employées lors de situations routinières de la navigation aérienne. Certaines différences sont ainsi repérées entre les deux corpus. En fonction de la situation, les pilotes et les contrôleurs peuvent procéder à des variations d’ordre lexical, sémantique, syntaxique et discursif. Alors que certains semblent subir l’influence de la langue naturelle, d’autres semblent mettre en œuvre une stratégie communicationnelle pour tenter d’"humaniser" ou de modaliser le contenu de leurs messages. / This thesis is a reflection upon the notions of linguistic norm(s) and usage(s) within the domain of Air Traffic Control. This domain provides a prime example of an established linguistic norm: that of “phraseology”, the controlled language used between pilots and controllers to optimise and secure their most frequent communications. If pilots and controllers do not speak the same language, the phraseology used is then based on English. Whenever the limits of phraseology are reached, pilots and controllers revert to a more natural form of language which has only recently been described in this domain: plain language. However, several problems relating to the implementation of plain language and phraseology have been identified by professional Aviation English teachers. To meet the needs of the French civil aviation university (ENAC), a survey of the different uses of the English language by French controllers and international pilots is presented. The method of analysis consists in a comparative study between two corpora: one representing the prescribed norm and the other corresponding to real pilot-controller communications. This comparative analysis allows the description and categorization of the different types of languages used on the frequency in air navigation typical situations. Some differences are found between the two corpora. Depending on the situation, pilots and controllers’ messages can indeed vary from a lexical, semantic or syntactic and discursive point of view. Some variations reflect the influence of natural language on the speakers while others can be considered as a strategy to “humanise” radiotelephony communications.

Dès les années 1970, à l’appui de travaux scientifiques et statistiques, un groupe de scientifiques de la NASA convainc les plus hautes autorités américaines des conséquences désastreuses de la prolifération des débris dans l’espace extra-atmosphérique. Déjà, ils mettent en garde contre les tests antisatellites, accélérateurs du phénomène. Ces chercheurs essaiment leurs croyances au-delà des frontières américaines, et au-delà de la communauté scientifique. Ils sont aidés en cela par la popularisation du thème plus global de développement durable. Le résultat est qu’aujourd’hui, presque n’importe quel citoyen est capable de discourir sur le problème des débris dans l’espace. Une communauté épistémique s’est formée autour de ce sujet rassemblant scientifiques, ingénieurs, militaires, diplomates, étudiants et citoyens. Les savants et les profanes. Fort de ce contexte, la nécessité d’une norme semble s’imposer afin de sécuriser les activités spatiales. Bien qu’existante depuis la conquête de l’espace de manière latente, cette norme n’a jamais fait l’objet de consensus entre les Etats permettant d’aboutir à un régime. Or, de 2007 à 2016 il devient l’objet de toutes les attentions mais aussi de toutes les divisions entre puissances spatiales, amenant même à créer de manière schématique deux camps opposés. Cette thèse interroge la supériorité américaine dans l’espace au 21ème siècle, le rôle des institutions supranationales dans leur capacité à réguler les relations entre Etats, mais aussi la place de ces derniers face aux acteurs non étatiques. Dans cette même idée, elle analyse le rôle, l’influence voire le pouvoir des communautés épistémiques sur les Etats et inversement. / From the seventies, a small group of scientific in NASA convinced American authorities of the dangerousness of orbital debris. At that time already, they warned against the antisatellite weapons tests which exacerbate the phenomenon. These researchers disseminated their knowledge beyond the American borders and beyond the scientific community. In their struggle of recognition, they are helped by the global awareness on sustainable development. As a result, today, almost no citizen in the world ignores the problem of debris in outer space. Thus, an epistemic community made of scientifics, engineers, servicemen, diplomats, academics, students, and citizen arose. Scholars and laymen all together. Thanks to that global awareness, the need for a standard seems to be necessary in order to regulate and secure the space activities. Although it has existed since the conquest of space in a latent way, this norm has never been the object of a consensus between the States allowing reaching a regime. However, from 2007 to 2016, States renew their interest for this norm. But because they don’t agree with each other, the debate creates schematically two opposing camps.This dissertation aims at questioning the American superiority in the 21st century, the role of the international organizations to mitigate the conflicts between States, but also the influence of the latter facing the non-States actors. Similarly, the dissertation tries to assess the role and the influence of the epistemic communities on States and conversely.

Apprendre une nouvelle langue signifie exploiter, plus ou moins consciemment,l’espace de la proximité du système linguistique cible avec d’autres langues. Cette proximité encourage les transferts entre les systèmes linguistiques, qui acquièrent une valeur positive ou négative à l’intérieur de l’interlangue vue comme le troisième système linguistique développé par l’apprenant, différent de la langue source et de la langue cible. Nous nous intéressons à ces transferts et à l’influence que ceux-ci exercent sur l’interlangue, dans le cas des apprenants roumains de FLE, étudiant aussi l’italien et l’espagnol. L’analyse des données nous permet de rendre compte du rapport qui s’établit entre la conformité avec la norme et la complexité de l’interlangue et aussi de déterminer le rôle des transferts linguistiques positifs et négatifs par rapport à ces deux dimensions de l’interlangue (la complexité et la conformité) / Learning a new language means making use, more or less consciously, of the sphere ofproximity between the target linguistic system and the other languages. This proximitystimulates some transfers between the linguistic systems, thus acquiring either a positive or anegative value within interlanguage. This one is considered the third language system developedby the learner, being different from the source language and the target language. We focus onthese transfers and on their influence over interlanguage, in the case of the Romanian learnersstudying French as a foreign language, but also Italian and Spanish.The data analysis enables us, on the one hand, to give an account of the connectionexisting between the conformity to the norm and the complexity of interlanguage and, on theother hand, to ascertain the role of both positive and negative linguistic transfers against thesetwo dimensions of interlanguage (the complexity and the conformity) / A învăţa o nouă limbă înseamnă a exploata, în mod mai mult sau mai puţin conştient,spaţiul proximităţii sistemului lingvistic ţintă cu alte limbi. Această proximitate încurajeazătransferurile între sistemele lingvistice, care capătă o valoare pozitivă sau negativă în interiorulunei interlangue vazută ca fiind al treilea sistem lingvistic dezvoltat de un elev, diferit de limbasursă şi de limba ţintă. Suntem interesaţi de analiza acestor transferuri şi de influenţa pe careacestea o exercită asupra acestei interlangue, în cazul elevilor români care studiază FLE şiitaliana sau spanilola.Analiza datelor ne permite să explicăm raportul care se stabileşte între conformitatea cunorma şi complexitatea limbii elevului şi să determinăm rolul transferurilor lingvistice pozitive şinegative în raport cu aceste două dimensiuni ale unei interlangue (complexitatea şiconformitatea)

Véritable phénomène marquant le champ fiscal, la doctrine administrative constitue une manifestation du pouvoir, aussi bien de l'administration que de ses concepteurs, au point qu'elle se substitue largement à la norme fiscale. Se pose alors la question du respect de la hiérarchie des normes juridiques et de la protection du contribuable contre les débordements d'interprétation de l'administration fiscale. La doctrine administrative n'a aucune valeur juridique mais, souvent, les agents du fisc vont surtout se référer à l'instruction administrative au détriment, parfois, de la sécurité juridique et des droits et garanties des contribuables. Ce pouvoir de la doctrine nous interpelle sur son statut de manière à ne pas être placée dans un rang hiérarchique supérieur au texte fiscal. L'administration fiscale au Maroc n'échappe pas à ce phénomène qui devrait normalement solliciter l'intervention du pouvoir judiciaire. Or, les contribuables sont très réticents à recourir au juge administratif pour contester une doctrine illégale et préfèrent formuler à l'administration des demandes individuelles d'interprétation de la loi. Aussi, pour maîtriser et contrôler la doctrine administrative, est-il nécessaire de repenser l'élaboration de cette doctrine dans le sens d'une plus grande efficience en adoptant une démarche de conception collective. Et, pour pallier les éventuels abus, le recours pour excès de pouvoir doit avoir toute l'importance qu'il mérite en la matière afin de faire valoir la suprématie de la loi et consolider l’État de droit. / As an effective phenomenon marking the tax area, the tax administrative doctrine is a show of power of the tax administration and of their writers as well, to the point that it substitutes widely to the tax norm. This raises question of respect for the hierarchy of legal standards and taxpayer protection against the excesses of the tax administration interpretation. The tax administrative doctrine has no juridical value but, often, tax inspectors apply the administrativ circulars, bargaining and risking sometimes the juridical and law security and the taxpayers' guaranties. Thi power force of the tax administrative doctrine calls us on its status so as not to be placed on a hierarchical ran superior to the fiscal text. The tax administration in Morocco is not immune against this phenomenon which should normally seek th intervention of the juridical authority. However, taxpayers are reluctant to resort to administrative courts to challenge illegal doctrine and prefer to express individual requests to the administration for the interpretation of the law. Also, to monitor and contrai the administrative doctrine, it is necessary to rethink the elaboration of this doctrin in the order of greater efficiency by adopting an approach of collective conception. And to mitigate the possibl abuse, the appeal of abuse of power must have the importance it deserves in the field to assert the supremacy of the law and to consolidate the state of right.

Dans le contexte de la globalisation et de la course « à la part de marché » des langues internationales, nous assistons à un fort essor d'une politique linguistique institutionnelle de diffusion de la langue espagnole dans le monde. Depuis la fin des années 1990, la planification linguistique du statut et du corpus de l’espagnol est devenue une priorité pour l’Espagne qui s’est donné les moyens de mettre en place un dispositif de politique linguistique panhispanique dont les pièces maîtresses sont l’Académie royale de la langue espagnole et l’Institut Cervantès. Cette nouvelle politique linguistique panhispanique cherche, d’une part, à positionner l’espagnol en tant que langue internationale ou globale aux côtés de l’anglais, et d’autre part, à renforcer les liens existants entre les pays hispanophones. Cette politique linguistique institutionnelle répond à une stratégie géopolitique et économique globale et dont les soubassements idéologiques sont analysés dans cette thèse. Certains marchés, de par leur poids économique et démographique, s'avèrent plus attrayants pour les représentants de la politique linguistique étrangère espagnole. Cela est notamment le cas du Brésil où l'espagnol jouit d'une forte présence facilitée par l'installation de nombreuses entreprises multinationales d'origine espagnole et par la création du Mercosur. La politique linguistique panhispanique a également des retombées sur le domaine normatif, car elle implique, du moins discursivement, un passage d’un modèle de standardisation monocentrique vers un modèle pluricentrique qui prendrait en considération toutes les normes « cultivées » de l’espagnol. Se pose alors la question du modèle de langue à transmettre aux apprenants d’espagnol langue étrangère, une question qui peut s’avérer problématique dans certains contextes géographiques et institutionnels complexes comme celui du Brésil.À partir d’une enquête par entretiens réalisés auprès des enseignants des centres Cervantès au Brésil, ce travail explore, entre autres, leurs représentations de la norme linguistique de l’espagnol, tout en essayant d’établir un dialogue entre les discours épilinguistiques institutionnels, scientifiques et médiatiques et les discours épilinguistiques de ces enseignants sur les enjeux de la promotion de l’espagnol actuellement. / In the context of globalization and in the race among international languages for conquering new "market shares", we can observe the rise of strong institutional language policies for the promotion of the Spanish language all over the world. Since the late 1990s, the ‘corpus’ and ‘status’ planning of the Spanish language has become a priority for Spain: it aims to provide the means which are necessary to implement a Pan-Hispanic language policy device whose masterpieces are the Royal Spanish Academy and the Cervantes Institute. This new Pan-Hispanic language policy seeks firstly, to position the Spanish language as an international or global language next to English, and secondly, to strengthen the links among the Spanish-speaking countries. This institutional language policy responds to a global geopolitical and economic strategy whose ideological foundations are analyzed in this thesis.Due to their economic and demographic weight, some markets are more attractive to the Spanish foreign language policymakers. This is the case of Brazil where Spanish has a strong presence facilitated by the setting up of many Spanish multinational companies and by the creation of Mercosur.The Pan-Hispanic language policy also tends to have an impact on the linguistic norms. While involving, at least in discourse, a transition from a monocentric model of standardization to a pluricentric one that takes into account all the regional standards of Spanish, this transition raises the very question of the language model that should be chosen for Spanish language teaching. This question may be problematic in some complex geographical and institutional contexts as this study endeavors to show with the case of Brazil.Based on interviews conducted with the teachers of the Cervantes Institute in Brazil, this thesis aims at identifying teachers’ representations of the Spanish linguistic norm while trying to establish a dialogue between institutional, scientific and journalistic epilinguistic discourses and teachers’ epilinguistic discourses about the Spanish linguistic promotion.

La compression vidéo HEVC standardisée en 2013 offre des gains de compression dépassant les 50% par rapport au standard de compression précédent MPEG4-AVC/H.264. Ces gains de compression se paient par une augmentation très importante de la complexité de codage. Si on ajoute à cela l’augmentation de complexité générée par l’accroissement de résolution et de fréquence image du signal vidéo d’entrée pour passer de la Haute Définition (HD) à l’Ultra Haute Définition (UHD), on comprend vite l’intérêt des techniques de réduction de complexité pour le développement de codeurs économiquement viables. En premier lieu, un effort particulier a été réalisé pour réduire la complexité des images Intra. Nous proposons une méthode d'inférence des modes de codage à partir d'un pré-codage d'une version réduite en HD de la vidéo UHD. Ensuite, nous proposons une méthode de partitionnement rapide basée sur la pré-analyse du contenu. La première méthode offre une réduction de complexité d'un facteur 3 et la deuxième, d'un facteur 6, contre une perte de compression proche de 5%. En second lieu, nous avons traité le codage des images Inter. En mettant en œuvre une solution d'inférence des modes de codage UHD à partir d'un pré-codage au format HD, la complexité de codage est réduite d’un facteur 3 en considérant les 2 flux produits et d’un facteur 9.2 sur le seul flux UHD, pour une perte en compression proche de 3%. Appliqué à une configuration de codage proche d'un système réellement déployé, l'apport de notre algorithme reste intéressant puisqu'il réduit la complexité de codage du flux UHD d’un facteur proche de 2 pour une perte de compression limitée à 4%. Les stratégies de réduction de complexité mises en œuvre au cours de cette thèse pour le codage Intra et Inter offrent des perspectives intéressantes pour le développement de codeurs HEVC UHD plus économes en ressources de calculs. Elles sont particulièrement adaptées au domaine de la WebTV/OTT qui prend une part croissante dans la diffusion de la vidéo et pour lequel le signal vidéo est codé à des résolutions multiples pour adresser des réseaux et des terminaux de capacités variées. / The High Efficiency Video Coding (HEVC) standard was released in 2013 which reduced network bandwidth by a factor of 2 compared to the prior standard H.264/AVC. These gains are achieved by a very significant increase in the encoding complexity. Especially with the industrial demand to shift in format from High Definition (HD) to Ultra High Definition (UHD), one can understand the relevance of complexity reduction techniques to develop cost-effective encoders. In our first contribution, we attempted new strategies to reduce the encoding complexity of Intra-pictures. We proposed a method with inference rules on the coding modes from the modes obtained with pre-encoding of the UHD video down-sampled in HD. We, then, proposed a fast partitioning method based on a pre-analysis of the content. The first method reduced the complexity by a factor of 3x and the second one, by a factor of 6, with a loss of compression efficiency of 5%. As a second contribution, we adressed the Inter-pictures. By implementing inference rules in the UHD encoder, from a HD pre-encoding pass, the encoding complexity is reduced by a factor of 3x when both HD and UHD encodings are considered, and by 9.2x on just the UHD encoding, with a loss of compression efficiency of 3%. Combined with an encoding configuration imitating a real system, our approach reduces the complexity by a factor of close to 2x with 4% of loss. These strategies built during this thesis offer encouraging prospects for implementation of low complexity HEVC UHD encoders. They are fully adapted to the WebTV/OTT segment that is playing a growing part in the video delivery, in which the video signal is encoded with different resolution to reach heterogeneous devices and network capacities.

Le nouveau Règlement Sanitaire International (RSI) de 2005 adopté par l’OMS a posé les règles d’une nouvelleorganisation et de règles pour une meilleure coopération entre les Etats et un renforcement des actions de l’OMS enfaveur de la lutte contre les maladies épidémiques.L’application du RSI est complexe pour les Etats et nécessite une organisation qui doit être soutenue par un guideméthodologique opérationnel.Nous avons analysé leurs organisations pour comprendre quels étaient les points de faiblesse et tenter d’y répondre parun référentiel de management simple, adapté et cohérent vis à vis des systèmes de surveillance.Pour obtenir ce résultat nous avons développé et déployé une méthodologie appliquée au niveau mondial. Cetteapproche méthodologique en 6 temps est basée sur une approche processus avec une cartographie des systèmes desurveillance, un positionnement dans les principes de l’amélioration de la performance et le PDCA tout en s’appuyant surla norme ISO 9001 comme référentiel d’étude.Cette méthodologie a permis l’analyse des systèmes de surveillance dans le monde entier et l’évaluation desconcordances avec les exigences du RSI. Nous avons fait un parallèle avec la norme ISO 9001 afin de voir s’il étaitpossible de positionner un système dématérialisé comme les systèmes de surveillance des maladies épidémiques surun référentiel connu et éprouvé.Ce travail nous a amené à proposer un modèle basé sur le management de la qualité par la performance, plus soupleque la norme ISO 9001, trop rigide pour des systèmes dématérialisé comme les systèmes de surveillance qu’il convientmaintenant de rédiger et de déployer. / The new International Health Regulations (IHR) 2005 adopted by WHO has set the rules of a new organization and therules for improved cooperation among states and for strengthening WHO's actions in fighting epidemics.Implementing IHR is complex and requires states to put in place systems that must be supported by an operationalmethodology guide. We analyzed their organizations to understand what were the weak points and to try to remedy by simple managementprocesses adapted and coherent with surveillance systems. To achieve this result we have developed and implemented a methodology applied worldwide. This methodological framework in 6 phases is based on a process approach with a map of surveillance systems, positioning in the principlesof performance improvement and the PDCA, while relying on ISO 9001 as a reference. This methodology has enabled the analysis of surveillance systems worldwide and assessing consistency with the IHR requirements. We made a parallel with ISO 9001 in order to determine if it was possible to introduce a dematerialized system as in the case of epidemic disease surveillance systems, using a known and proven reference framework. This work led us to propose a model based on quality performance management, more flexible than the ISO 9001, which is too rigid for dematerialized systems such as surveillance systems.

A partir de l'étude des décisions du Conseil constitutionnel, la recherche porte sur l'exercice d'une technique particulière d'interprétation des normes de référence par le juge constitutionnel. De ces interprétations spécifiques résulte l'élaboration, par le juge, des normes de concrétisation. Les normes de concrétisation sont fondées expressément sur les normes de référence du contrôle de constitutionnalité et des lois et en constituent un mode d'emploi. Elles forment des normes juridiques infra-constitutionnelles dont certaines s'imposent au législateur et d'autres s'imposent au juge constitutionnel lui-même. En effet, une première catégorie indique au législateur les critères qu'il doit respecter pour que les dispositions législatives qu'il adopte soient conformes aux normes de référence. Une seconde catégorie établit des méthodes que le juge constitutionnel va utiliser dans le cadre du contrôle de constitutionnalité des lois. Ces règles nouvelles concrétisent les normes de référence à deux niveaux. D'abord, elles précisent leur contenu. Ensuite, elles facilitent leur application. Les normes de concrétisation sont alors un outil jurisprudentiel qui constitue une règle de droit. Par ces différentes caractéristiques, elles permettent au juge à la fois d'élargir ses compétences et de stabiliser sa jurisprudence. / Based on the analysis of the French Constitutional Council case law, this research studies a specific technique which the constitutional judge uses when interpreting reference norms. Doing so, the constitutional judge creates concretization norms. Concretization norms are built on reference norms of the constitutional law review, and can be viewed as a user manual of these norms. They are infra-constitutional norms. Some of them are binding to the legislator while other command the constitutional judge itself. Indeed, one category establishes the criteria the legislator must follow in order to pass laws in compliance with the Constitution. A second category establishes methods which the constitutional judge will use when proceeding to the constitutional law review. These news rules are a concretization of reference norms on two levels. First, they specify the content of these norms. Second, they facilitate their application. Hence, concretization norms are a judicial tool and a legal norm. Through all these characteristics, concretization norms are used by the constitutional judge in order to extend its jurisdiction but also to stabilize its case law.

La préoccupation d’assurer le développement économique a poussé les pays en développement (PED), sortis fraichement de la colonisation, à déclencher un mouvement d’affirmation de la souveraineté sur leurs ressources naturelles devant l’Organisation des Nations Unies (ONU). La contestation a abouti à la résolution 1803 sur la souveraineté permanente sur les ressources naturelles (Résolution 1803)1. La poursuite des revendications pour l’acquisition de la souveraineté économique a débouché sur la naissance de la Charte des droits et des devoirs économiques des États2 (la Charte). Ces deux instruments ont affirmé les droits des PED de régler les différends d’investissements dans leurs juridictions internes, réglementer les activités économiques des étrangers, de nationaliser et d’exproprier les investissements étrangers. Pour les pays développés (PD), l’acquisition de cette souveraineté équivalait à un déclin de la protection et aboutissait au relâchement du caractère contraignant des engagements des PED au regard de la protection des investissements étrangers. C’est dans cet environnement de tension juridique, entre la protection des droits des investisseurs des PD et la protection des intérêts économiques des PED, que les PD ont conçu les traités bilatéraux d’investissement (TBI) pour baliser la protection des intérêts des investisseurs étrangers. La grande innovation de ce régime des TBI consiste à conférer le droit, aux investisseurs étrangers, de poursuivre les pays d’accueil devant le Centre international de règlement des différends en matière d’investissement (CIRDI). Les arbitrages d’investissement qui résultent des réclamations des investisseurs étrangers mettent au-devant de la scène la question de protection de l’intérêt général des PED qui fait l’objet de cette étude. Nous soutenons que ce régime d’investissement, que les PED ont intégré nonobstant leur manque d’expertise pour négocier des TBI prenant en compte leur préoccupation de développement économique, a marginalisé la prise en compte de l’intérêt général dans ces accords. Nous proposons par conséquent deux approches qui, à notre avis, accroitraient la protection de l’intérêt général des PED. L’une est juridique, l’autre institutionnelle. L’approche juridique se compose de trois volets qui convergent tous vers le renforcement de la flexibilité normative des PED. Le premier volet consisterait à introduire dans les TBI des normes de responsabilité sociale des entreprises (RSE). Le deuxième volet s’articulerait sur la délimitation du concept d’investissement afin de réduire son élasticité. Le troisième volet préconise le recours à la marge d’appréciation comme norme de contrôle des interventions réglementaires devant les tribunaux arbitraux du CIRDI. L’approche institutionnelle viserait à accroitre la capacité des PED pour acquérir les connaissances et l’expertise requise pour négocier des TBI et mettre en place des réglementations et politiques d’investissement compatibles avec leurs préoccupations de développement économique.