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Les risques découlant de la diffusion sur les plateformes néomédiatiques du point de vue des producteurs audiovisuelsLeblanc, Evelyne 12 1900 (has links)
La diffusion sur les plateformes néomédiatiques d’œuvres audiovisuelles, comme les sites Internet des télédiffuseurs ou des webdiffuseurs, la vidéo sur demande, la télévision mobile ou la webdistribution, modifie les risques que les producteurs audiovisuels doivent gérer normalement sur les plateformes traditionnelles, comme la télévision.
La mutation des risques découle de quatre sources en particulier, soit du marché, des pratiques d’affaires, des lois et règlements et des techniques elles-mêmes. Ces sources peuvent également induire des normes pouvant constituer un cadre juridique afin de moduler ou éliminer les risques.
Le présent mémoire analyse les risques encourus lors de la diffusion sur les plateformes néomédiatiques d’œuvres audiovisuelles du point de vue des producteurs par l’entremise du processus de gestion de risques. Il identifie et recense ainsi les risques en mutation et les nouveaux risques auxquels les producteurs sont confrontés. Puis, les risques identifiés y sont définis et le cadre juridique est abordé dans le contexte de la mise en œuvre d’une stratégie de gestion de risques et des mesures afin d’atténuer ou d’éviter les risques encourus par les activités de production et d’exploitation des producteurs. / The broadcasting of audiovisual works over new media platforms (for example : broadcasters’ websites, video on demand, mobile television or the distribution over the Internet) alters the risks producers usually face when broadcasting over traditional platforms like television.
The transformation of risks has four main sources: the market, the business practices, the laws and regulations and the technologies themselves. These sources may also engender standards to create a legal framework that can modulate or eliminate the risks.
This thesis will analyze, from the point of view of audiovisual producers, the risks incurred by broadcasting audiovisual works over new media platforms. This analysis will be made under the theory of risk management. First, the modified risks will be identifying as well as the new risks the producers are confronted with. Then, these risks will be defining and the legal framework will be studied as well as the risk management strategy that could help producers limit or avoid risks incurred by their productions and their exploitation activities.
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Nouvelle approche en théorie des jeux comportementaleDesbiens, Eric 06 1900 (has links)
Il a été démontré en laboratoire que l’équilibre de Nash n’était pas toujours un bon indicateur du comportement humain. Différentes théories alternatives (aversion à l’inégalité, réciprocité et norme sociale) ont vu le jour pour combler les lacunes de la théorie classique, mais aucune d’elles ne permet d’expliquer la totalité des phénomènes observés en laboratoire. Après avoir identifié les lacunes de ces modèles, ce mémoire développe un modèle qui synthétise dans un tout cohérent les avancées de ceux-ci à l’aide de préférences hétérogènes. Afin d’augmenter la portée du modèle, une nouvelle notion d’équilibre, dite comportementale, est ajoutée au modèle. En appliquant le nouveau modèle à des jeux simples, nous pouvons voir comment il élargit le nombre de comportements pouvant être modélisé par la théorie des jeux. / It has been shown in laboratory experiments that the Nash equilibrium was not always a good indicator of human behavior. Various alternative theories (inequity aversion, reciprocity and social norms) have emerged to fill gaps in the classical theory, but none of them can explain all the phenomena observed in the laboratory. After identifying the shortcomings of these models, this thesis develops a model that summarizes advances made by those models into a coherent whole by using heterogeneous preferences. To increase the scope of the model, a new notion of equilibrium, a behavioral equilibrium, is added to the model. By applying the new model to simple games, we can see how it expands the number of behaviors that can be modeled by game theory.
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Les apprenants nigérians face aux temps verbaux passés du français : une analyse des aspects et des temps grammaticaux des langues française et yoruba en vue d'applications pédagogiques / Nigerians french learners and the use of french past tenses : an analysis of the tempo-aspectual systems of both French and Yoruba languages with the view of pedagogical applications in a French classAdegboku, Dele 16 December 2011 (has links)
Ce travail se penche sur les difficultés auxquelles font face les apprenants nigérians de français, précisément ceux de langue maternelle yoruba, quant à ce qui concerne les temps passés du français : l'imparfait et le passé composé. Nous sommes parti des productions des apprenants, deux exercices à trous et un écrit long de type rédaction, pour exposer les erreurs de temps commises. Nous avons découvert, suite à l'analyse des productions, que la plupart de ces erreurs proviennent du système aspectuo-temporel du yoruba, langue ne connaissant pas de conjugaison (désinences verbales) comme le français. Mais, la langue étrangère qu'ils sont en train d'apprendre constitue aussi une source de ces difficultés : il leur est particulièrement difficile de gérer les circonstants et adverbes temporels, les connecteurs syntaxiques et logiques, et l'ensemble des shifters accompagnant les temps verbaux français, surtout un écrit long. D'autre part, l'analyse des deux tests à trous en plus de celle des copies de rédaction montrent que, le manque de connaissance de certaines notions linguistiques est une autre cause des difficultés rencontrées par les apprenants : la notion de discours / récit et celle de premier / arrière-plan.En somme, nous pensons qu'un enseignement / apprentissage des temps basé sur la notion d'aspect grammatical, et prenant en compte les notions précédemment mentionnées, sera certainement plus productif. Nos propositions de pistes pour un meilleur enseignement/apprentissage des temps concernés terminent cette recherche. Nous pensons, par ailleurs, qu'en ajoutant à ce que nous venons de dire, les détails que nous ont révélés les analyses linguistiques des systèmes aspectuo-temporels des deux langues, nous pourrons construire par la suite une méthode d'enseignement et apprentissage des temps verbaux du passé pour l'apprenant nigérian. Ainsi, nous aurons apporté une autre contribution à l'enseignement / apprentissage du français au Nigeria. / Nigerian learners of French as a Foreign Language are generally faced with difficulties while using French Past Tenses in producing written composition. In this thesis, we are particularly interested in the case of the Yoruba learners of French language. The analysis of their written composition copies reveals that most of the errors committed originate from the mother tongue, Yoruba which does not know the tense-markedness of French language with her conjugation and complicated verb endings. This specifically means that there are problems closely related to the French Language herself. Actually, Yoruba learners find it particularly difficult to use French temporal adverbs and shifters in their written composition copies. On the other hand, through our analysis of copies of two objective tests in which students were to produce the missing verb forms, we also found that the learners lack some theoretical linguistic knowledge which is important in understanding French past tenses : for instance, Benveniste's “Discours & récit” and Weinrich's “Premier plan / Arrière-plan”. In addition, our analysis of the tempo-aspectual systems of both languages shows that contrary to French language, Yoruba aspects and tenses do not function separately.We believe that students would better understand the use of French past tenses if they have a good grasp of the “grammatical aspect” notion and if this linguistic notion is taken into account while teaching the topic. We brought the research to a close with different suggestions on how to improve the teaching / learning of the French tenses concerned here. On the whole, placing oneself on the didactic perspective, we are of the opinion that all these information put together can help develop a Methodology for the teaching and learning of French past tenses; and by so doing, advance the more the cause of the teaching and learning of French in Nigeria.
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Sécurité sanitaire des aliments, commerce et développement : approche par l'Economie Industrielle / Food safety, trade and development : Industrial Economics approachHamza, Oualid 05 June 2012 (has links)
La thèse s’inscrit dans le contexte actuel de régulation internationale de la sécurité sanitaire des aliments. Elle se situe au croisement de la théorie du commerce international, de l’économie industrielle et de l’économie du développement. Il s’agit d’évaluer les conditions favorables à une co-régulation multilatérale efficace et équitable de la sécurité des aliments. Une telle co-régulation doit assurer à la fois la santé des consommateurs des pays développés par rapport aux importations provenant des pays en développement, l’accès de ces pays aux marchés du Nord et la santé des consommateurs des pays en développement à travers l’amélioration des pratiques de production et de commercialisation des filières domestiques. Dans une première partie de la thèse, nous analysons les conditions d’une co-gouvernance Nord-Sud du risque sanitaire, qui soit bénéfique à la fois à la santé des consommateurs du Nord et aux revenus des producteurs du Sud. En se plaçant dans le contexte des marchés domestiques des PED, la deuxième partie de la thèse détermine les conditions pour lesquelles la sécurité alimentaire au sens quantitatif n’est pas incompatible avec la sécurité sanitaire des aliments. Dans une dernière partie de la thèse, nous analysons les instruments publics qui permettent de faire profiter les marchés domestiques du Sud des avancées réalisées dans les filières d’exportation. Sur un plan méthodologique, la thèse se base sur le cadre conceptuel de la théorie de l’organisation industrielle. Les modèles théoriques que nous proposons viennent en appui aux travaux empiriques et aux faits stylisés dont nous faisons une revue détaillée / This thesis is part of the current context of the international regulation of food safety. It stands at the crossroads of international trade theory, industrial economics and development economics and it comes to evaluate the conditions for an effective and fair multilateral co-regulation of food safety. Such a co-regulation should ensure consumers’ health in developed countries faced to imports from developing countries, the access of developing countries to Northern markets and consumers’ health in developing countries through the improvement of production and commercialization practices in domestic supply chains. In the first part of the thesis, we analyze the conditions for a North-South co-governance of health risk, which would be beneficial to both the health of consumers in the North and producers’ incomes in the South. Considering the context of domestic markets in developing countries, the second part of the thesis determines the conditions for which food security, in a quantitative sense, is not incompatible with food safety. In the last part of the thesis, we analyze public interventions that allow South domestic markets to benefit from progresses achieved in the export sectors. From a methodological point of view, the thesis is based on the conceptual framework of the Theory of Industrial Organization. The theoretical models that we propose serve as a support for empirical works and stylized facts that we review in detail.
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Règles d'engagement, intervention et normativité : éléments pour la construction d'un régime de l'intervention internationale / Rules of engagement, intervention and normativity : the components for the construction of an international intervention regimeSavas, Menent 12 November 2012 (has links)
Au lendemain de la seconde Guerre mondiale, le multilatéralisme est devenu la condition de légitimité des interventions à des fins de protection humaine. Néanmoins le multilatéralisme suscite des problèmes de coopération, de commandement et de contrôle dans une force multinationale composée des contingents ayant des cultures militaires propres. Les échecs successifs de la première moitié de la décennie 1990 générèrent des travaux concentrés sur le maintien de la paix suivant une démarche up-down. Ils proposèrent dans un premier temps, la création d’une doctrine ‘‘robuste’’ qui comprendrait également l’élaboration des règles d’engagement (ROE) fermes et dans un second temps, la mise en oeuvre de mandats sans ambiguïtés. Or, tant que la configuration du Conseil de sécurité restera inchangée, les mandats seront toujours ambigus puisque les résolutions dont ils découlent laissent une part d’ambiguïté afin d’éviter le risque de veto. Chaque opération de paix ayant ses particularités propres, la création d’une doctrine robuste pour le maintien de la paix ne serait pas efficace. Posant les directives déterminant le niveau de force qui peut être utilisé dans diverses situations, les ROE se trouvent au coeur des opérations de paix et affectent la légitimité de celles-ci. Plutôt qu’une doctrine, la création d’un régime des ROE suivant une démarche bottom-up et son intériorisation par les casques bleus entrainerait une harmonisation de leurs comportements. Il serait alors possible de rechercher l’émergence d’une perception commune entre les Etats à l’égard du maintien de la paix et ce à travers une norme safe-efficient qui assurerait un environnement safe pour les soldats et un environnement efficient pour la réussite des opérations de maintien de la paix. Plus les Etats seront conscients des problèmes et des ambiguïtés relatifs aux opérations de paix, plus ils pourront avoir la volonté politique de mettre en oeuvre des mandats plus crédibles par l’intermédiaire de cette norme safe-efficient. / After the Second World War, multilateralism has become the legitimacy condition of interventions for human protection. Nevertheless, multilateralism creates problems of cooperation, command and control in a multinational force, which is composed of contingents having their own military cultures. Successive failures of the first half of the 1990s generate peacekeeping studies following an up-down path. Initially, they had proposed to create a “robust” doctrine that comprehends the drafting of firm Rules of Engagements (ROE), and in later times, they proposed to carry out the mandates without ambiguities for peace operations. Yet, as long as the configuration of the Security Council remains the same, the mandates will always be ambiguous, given that they are derived from the already ambiguous resolutions avoiding the risk of veto. Since every peace operation has its own particularities, the creation of a robust peacekeeping doctrine would not be efficient. ROEs are the directives issued by competent military authority that delineate the circumstances and limitations about the use of force. They are at the core of the peace operations and influence their legitimacy. Rather than a doctrine, the creation of a regime of ROE following a bottom-up path, and its internalization by peacekeepers, lead to a harmonization of their behaviors. It will then become possible to look for the emergence of a common perception between states about peacekeeping, and through this, a safe-efficient norm will emerge. This will secure a safe environment for soldiers and an efficient environment for the success of peacekeeping operations. The more awareness is created about problems and ambiguities concerning peace operations, the more willing will states become to carry out credible mandates through this safe-efficient norm.
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Quelques propositions pour la comparaison de partitions non strictes / Some proposals for comparison of soft partitionsQuéré, Romain 06 December 2012 (has links)
Cette thèse est consacrée au problème de la comparaison de deux partitions non strictes (floues/probabilistes, possibilistes) d’un même ensemble d’individus en plusieurs clusters. Sa résolution repose sur la définition formelle de mesures de concordance reprenant les principes des mesures historiques développées pour la comparaison de partitions strictes et trouve son application dans des domaines variés tels que la biologie, le traitement d’images, la classification automatique. Selon qu’elles s’attachent à observer les relations entre les individus décrites par chacune des partitions ou à quantifier les similitudes entre les clusters qui composent ces partitions, nous distinguons deux grandes familles de mesures pour lesquelles la notion même d’accord entre partitions diffère, et proposons d’en caractériser les représentants selon un même ensemble de propriétés formelles et informelles. De ce point de vue, les mesures sont aussi qualifiées selon la nature des partitions comparées. Une étude des multiples constructions sur lesquelles reposent les mesures de la littérature vient compléter notre taxonomie. Nous proposons trois nouvelles mesures de comparaison non strictes tirant profit de l’état de l’art. La première est une extension d’une approche stricte tandis que les deux autres reposent sur des approches dite natives, l’une orientée individus, l’autre orientée clusters, spécifiquement conçues pour la comparaison de partitions non strictes. Nos propositions sont comparées à celles de la littérature selon un plan d’expérience choisi pour couvrir les divers aspects de la problématique. Les résultats présentés montrent l’intérêt des propositions pour le thème de recherche qu’est la comparaison de partitions. Enfin, nous ouvrons de nouvelles perspectives en proposant les prémisses d’un cadre qui unifie les principales mesures non strictes orientées individus. / This thesis is dedicated to the problem of comparing two soft (fuzzy/ probabilistic, possibilistic) partitions of a same set of individuals into several clusters. Its solution stands on the formal definition of concordance measures based on the principles of historical measures developped for comparing strict partitions and can be used invarious fields such as biology, image processing and clustering. Depending on whether they focus on the observation of the relations between the individuals described by each partition or on the quantization of the similarities between the clusters composing those partitions, we distinguish two main families for which the very notion of concordance between partitions differs, and we propose to characterize their representatives according to a same set of formal and informal properties. From that point of view, the measures are also qualified according to the nature of the compared partitions. A study of the multiple constructions on which the measures of the literature lie completes our taxonomy. We propose three new soft comparison measures taking benefits of the state of art. The first one is an extension of a strict approach, while the two others lie on native approaches, one individual-wise oriented, the other cluster-wise, both specifically defined to compare soft partitions. Our propositions are compared to the existing measures of the literature according to a set of experimentations chosen to cover the various issues of the problem. The given results clearly show how relevant our measures are. Finally we open new perspectives by proposing the premises of a new framework unifying most of the individual-wise oriented measures.
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Utilisation des données de contrôles élémentaires pour la modélisation et l'estimation des interactions génotype x milieu : Etude en bovins laitiers / *Huquet, Bérénice 08 October 2012 (has links)
La France présente une grande diversité de conditions pédoclimatiques et par conséquent des systèmes d'élevage très variés. Pourtant, les schémas de sélection actuels en bovins laitiers considèrent que les meilleurs reproducteurs sont les mêmes quel que soit le type de système d'élevage, c'est-à-dire qu'il n'existe pas d'interactions Génotype*Milieu. L'objectif de cette thèse est de mesurer les interactions Génotype*Milieu en France sur les caractères laitiers et fonctionnels dans les 3 races bovines laitières principales (Normande, Montbéliarde, Holstein).Un point crucial dans ce type d'étude est la façon de définir le milieu. L'innovation de cette thèse est l'utilisation des profils Troupeau-Jour de Contrôle. Ce sont des coproduits du modèle génétique basé sur les contrôles élémentaires. Ils reflètent la production permise par la conduite de troupeau au cours du temps. Ils présentent l'avantage d'être disponibles à partir des bases de données nationales et d'être uniquement le reflet de la conduite, contrairement à d'autres définitions qui mêlent effet génétique et effet d'environnement au sein de la définition du milieu ou qui se focalisent sur certains points précis de la conduite sans prendre en compte son effet global. La description des profils Troupeau-Jour de Contrôle de plus de 15000 élevages normands, montbéliards et holsteins par des méthodes de lissage de séries temporelles, d'analyses factorielles et de classification a permis de créer 2 définitions du milieu en vue de l'étude des interactions Génotype*Milieu : des milieux définis comme des groupes d'élevages aux conduites distinctes ou un milieu défini comme un continuum à travers une ou des variables synthétiques.L'importance des interactions Génotype*Milieu a été estimées à partir de 2 types de modèles : un modèle multicaractères qui valorise la définition du milieu sous forme de groupes d'élevages et un modèle de norme de réaction qui valorise, quant à lui, le milieu défini comme un continuum. Les avancées méthodologiques proposées dans cette thèse concernent les modèles de normes de réaction. Des approches permettant de prendre en compte plusieurs variables d'environnement au sein d'un même modèle et de les résumer au sein d'une matrice génétique de rang réduit sont mises en avant.Aucun reclassement n'a été mis en évidence : les meilleurs reproducteurs sont les mêmes quel que soit le système d'élevage. Les schémas des sélections actuels sont donc performants. Il existe tout de même une interaction Génotype*Milieu significative sous forme d'effet d'échelle : la variabilité des valeurs génétiques des animaux est plus importante dans les systèmes d'élevage plus intensifs. Cet effet d'échelle ne sera pas pris en compte dans les modèles d'évaluation génétique, en revanche, il est possible d'imaginer un indicateur utilisable sur le terrain pour mesurer les écarts de performances, dus à cet effet, auxquels il faut s'attendre. / Because of the diversity of pedoclimatic conditions in France, dairy farms have very diversified herd management systems. For this reason, some breeders question the efficiency of the existing breeding schemes for their own management system. To overcome these concerns, a genotype by environment interaction study at the French national level has been considered necessary. The aim of this thesis is to assess the presence of genotype by environment interactions in Normande, Montbéliarde and Holstein breeds for production and functional traits.A tricky point in genotype by environment interaction studies is the environmentdefinition. The innovation of this thesis deals with the use of Herd-Test Day profiles.They are co-products of the French test day model. They reflect the production dueto herd management over time. They are available in national databases and only reflect herd management effect contrary to other definitions in which there is a confusion between genetic and environmental effects in the environment definition or which focus on specific features of the herd management without taking into account its global effect. Herd Test Day profiles of more than 15,000 herds have been studied through time series smoothing, factor analysis and clustering methods. It led to 2 definitions of the environment for the genotype by environment interaction study : environments defined as herd groups or one to several environmental gradients.Genotype by environment interactions were assessed with 2 models : the multitrait model and the reaction norm model. The first one uses herd groups as definition of the environment whereas reaction norm model considers the environment as a gradient. Several methodological improvements have been suggested for reaction norm models : taking into account several environmental gradients in a reaction norm model and summarizing them through a reduced rank genetic matrix.No reranking has been shown : the best parents are the same whatever the herd management system. Consequently, current breeding schemes are relevant. However, a scale effect exists : the variability of animal breeding values is higher in intensive herds. Genetic models will not account for this scale effect. However, a tool useful for breeders could indicate the deviation between expected performances and actual performances due to this scale effect.
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Normes juridiques et pratiques commerciales en ifrīqiyya hafside d’apres les nawāzil al-aḤkām d’al-burzulī et al-mi`yār d’al-wanšarīsīSharf Edden, Lamya 15 December 2012 (has links)
Norme-pratique écart ou rapport dialectique ? C'est ce que ce travail a tenté de montrer à travers un choix de fatāwā, concernant le commerce, émises par les fuqahā´ de l'Ifrīqiyya hafside. L'intérêt de cette recherche, dans laquelle on s'est posé la question de l'interaction norme-pratique, est que la hiérarchie des normes, principe universel chez Kelsen, et principe applicable à l'Islam selon les juristes musulmans, trouve une exception avec la question du`urf. Les fatāwā, qui sont des questions-réponses, indiquent que le fiqh n'a pas tout réglé et que la société musulmane est en perpétuelle évolution. Nouvelles pratiques, nouvelles normes. Dans ce travail qui concerne l'interaction entre norme juridique et pratique sociale dans le domaine des transactions commerciales en Ifrīqiyya médiévale. La première partie est consacrée à la réflexion sur le concept de norme. La deuxième partie, s'intéresse à appliquer ce concept de la norme aux corpus classiques des sources normatives arabes (Coran, Sunna, iǧmā`, qiyās), pour en dégager le référent normatif sur lequel s'appuient les fuqahā' de l'Ifrīqiyya hafside. Et la dernière partie s'est consacrée, à l'exposition, à la traduction et l'analyse d'une sélection de fatāwā afin d'illustrer l'interaction de la norme et de la pratique. / Norm-practice gap or dialectical relationship? That's what this work attempted to show through a selection of fatāwā issued by the fuqahā´ of hafsid Ifrīqiyya. The interest of this research, in which we posed the question of the interaction between norm and practice, is that the hierarchy of norms, Kelsen universal principle, and principal applicable to Islamic is an except with the question of `urf. The fatāwā which are questions and answers, indicate that the fiqh has not quiet settled and the Muslim society is constantly changing/ new practices, new norms. In this work regarding the interaction between legal norms a social practice in the field of commercial transactions in medieval Ifrīqiyya. The first part is devoted to reflection on the concept of norm. The second part, is interested in applying this concept of norm to the classical Arabic normative sources (Coran, Sunna, iǧmā`, qiyās), to identify the referent normative. And the last part is devoted to exposition, translation an analysis of selected fatāwā to illustrate the interaction between norm and practice.
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Pour une meilleure protection juridique de l’environnement en Nouvelle-Calédonie Innover par la construction participative du droit / For a better legal protection of the environment in New Caledonia Innovation through participatory construction of the lawDavid, Victor 05 January 2018 (has links)
Quel droit de l’environnement pour quelle société ? Avec une méthode qui conjoint un examen socio-anthropologique et un examen juridique, cette thèse pose la question pour la Nouvelle-Calédonie, par une analyse du passé récent, des difficultés contemporaines et d’une refondation rendue possible par une évolution de la pensée juridique et au moyen d’outils élaborés récemment ailleurs et qui ont permis par exemple de reconnaître la personnalité juridique à des éléments de la nature.Reconnue comme hotspot mondial de la biodiversité, avec la menace environnementale que constitue l’exploitation des immenses ressources minières de nickel, comment la Nouvelle-Calédonie, près de 150 ans après son annexion par la France et son engagement depuis une trentaine d’années sur le chemin de la décolonisation, s’y prend-elle pour protéger son environnement naturel ? La réponse que nous obtenons par l’étude du droit positif, des institutions, du droit comparé, des discours et du travail de terrain, est claire : le droit applicable aujourd’hui en Nouvelle-Calédonie est issu d’une rationalisation exogène des relations sociales. Il est de fait inadapté au contexte culturel du Pacifique. Les relations Homme Nature, équilibrées, ont été « désenchantées » par la christianisation, la colonisation et la rationalisation scientifique. Comme dans beaucoup d’endroits, en Nouvelle-Calédonie, le sacré qui caractérisait ces relations a été écarté au profit de ce que nous avons choisi d’appeler le « complexe de Noé » et qui est devenu le fondement de toute politique environnementale. Notre diagnostic sur les limites du droit de l’environnement actuel, révèle en détail les carences de l’ingénierie institutionnelle contemporaine, fondée sur des préoccupations politiques de gestion pacifiée d’une société plurielle et de rééquilibrages entre communautés et territoires pour compenser des retards de développement dus aux erreurs du passé.Il existe toutefois un contexte favorable depuis quelques années pour réenchanter la protection juridique de la nature et de ses éléments. Des gouvernements ou des juges sous d’autres latitudes reconnaissent la personnalité juridique à des éléments de la nature. Il est désormais possible de dépasser une conception restrictive du pluralisme juridique comme cohabitation étanche d’ordres juridiques irréconciliables et d’avancer vers un métissage du droit endogène et d’un ordre juridique associé aux formes de l’Etat moderne. Nous suivrons de près la co-construction, avec les populations et les autorités coutumières, par la Province des Iles Loyauté, d’un droit de l’environnement négocié et de principes innovants qui permettent enfin de prendre en compte pleinement dans le droit positif la vision Kanak de la nature. Grâce à une méthode participative d’élaboration du droit, il apparaît que l’on peut concilier, les pluralismes (culturels, sociaux, politiques et juridiques) de la Nouvelle-Calédonie du 21ème siècle, dans le cadre d’un droit négocié, seul garant de l’effectivité du droit pour protéger l’environnement naturel dans un contexte global de changements environnementaux. / What environmental law for which society? With a method that combines a socio-anthropological examination and a legal examination, this thesis raises the question for New Caledonia, through an analysis of the recent past, contemporary difficulties and a re-foundation made possible by an evolution of legal thought and by means of tools developed recently elsewhere, which have made it possible, for example, to recognize the legal personality of elements of nature.Recognized as a global hotspot of biodiversity, with the exploitation of its huge nickel resources being a major environmental threat, how does New Caledonia, nearly 150 years after its annexation by France and its commitment for thirty years on the path of decolonization, fare in protecting its natural environment? The answer we get from the study of positive law, institutions, comparative law, speeches and field work is clear: the law applicable today in New Caledonia is the result of an exogenous rationalization of social relations. It is in fact unsuited to the cultural context of the Pacific. Balanced Man-Nature relations have been "disenchanted" by Christianization, colonization and scientific rationalization. As in many places, in New Caledonia, the sacredness that characterized these relationships has been sidelined in favor of what we have chosen to call "Noah’s complex" and which has become the foundation of any environmental policy. Our diagnosis on the limits of the current environmental law, reveals in detail the shortcomings of contemporary institutional engineering, based on political concerns for a peaceful management of a plural society and for rebalancing between communities and territories to compensate for underdevelopment due to past mistakes.However, there is a favorable context in recent years to re-enchant the legal protection of nature and its elements. Governments or judges in other latitudes recognize the legal personality of elements of nature. It is now possible to go beyond a restrictive conception of legal pluralism as the tight coexistence of irreconcilable legal orders and to advance towards a hybridization of the endogenous right and a legal order associated with the forms of the modern state. We will closely follow the co-construction, with the populations and the customary authorities, by the Loyalty Islands Province, of a negotiated environmental law and innovative principles that finally allow to fully take into account within positive law the Kanak vision of nature. Thanks to a participative method of elaboration of the law, it appears that we can reconcile the pluralisms (cultural, social, political and legal) of New Caledonia in the 21st century, within the framework of a negotiated law that is the only guarantee for the effectiveness of the law to protect the natural environment in a context of global environmental change.
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Le mythe de la souveraineté en droit international : la souveraineté des Etats à l'épreuve des mutations de l'ordre juridique international. / The myth of sovereignity in international law, states sovereignity's resistance to the transformation of the international legal orderBal, Lider 03 February 2012 (has links)
La notion de souveraineté est souvent analysée, interprétée et critiquée sous un angle purement individualiste, comme appartenant à l'État. Toutefois, en raison de la pluralité des États qui caractérise le droit international, la souveraineté est une notion nécessairement pluraliste. L'analyse de la structure normative et institutionnelle de l'ordre juridique international montre effectivement que la souveraineté appartient à l'ensemble des États et signifie et assure leur statut privilégié dans cet ordre juridique. Dès lors, la souveraineté devient une qualité pour justifier les privilèges et les exclusivités des États par rapport aux autres entités de la scène internationale: tout dérive des États et tout doit nécessairement et obligatoirement passer par les États. Cependant, il existe un certain nombre de phénomènes qui affectent cette configuration état-centrique de l'ordre juridique international. Il s'agit notamment des phénomènes dits de la mondialisation qui font fi des divisions spatiales fondées sur l'organisation politique des États. Dans ce processus de mondialisation qui rend floues et in effectives les frontières étatiques, le rôle des États se trouve de plus en plus affaibli et remis en question. L'émergence de nouveaux acteurs représentatifs et des normativités alternatives est la manifestationde cette évolution qui va dans le sens d'un dépassement de la conception état-centrique du droit international et, par conséquent, d'une remise en question de la souveraineté des États. / The notion of sovereignty has often been analyzed, interpreted and criticized in purely individualistic terms and deemed to belong to the State. However, due to the plurality of States characterizing the international law, the sovereignty becomes necessarily a pluralistic notion. The analysis of the normative and institutional structure of the international legal order shows, indeed, that the sovereignty belongs to ail States and also means and ensures their prevailing status in this legal order. As a consequence, sovereignty becomes a quality for justifying the privileges and exc\usivities of State in comparison to other entities on the international scene: everything derives from the State and must also necessarily and absolutely be achieved through the State. However, there are a number of phenomena affecting this State-centric configuration of the international legal order. These are the phenomena of the globalization, which flout spatial divisions based on the politicalorganization of the States. The raIe of State has increasingly become weaker and question able in this process of globalization, which renders State borders blurry and ineffective. The emergence of new representative players and alternative normativity reflects this development which is in line with an overrun of the Statecentric concept of the international law and, consequently, calls into question the State sovereignty.
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