Sujet à trop d’indéterminations en France, le concept de NCP a nécessité une analyse comparative fondée sur l’expérience italienne afin d’en identifier les contours et, par la suite, d’étudier sa place dans le droit. Il en ressort que les NCP renvoient à une multiplicité de catégories normatives de caractère axiologique et téléologique, servant de stratégie politique et structurant le système juridique. Par ailleurs, l’introduction de la forme programmatique dans les Constitutions modernes mêle l’indétermination de la norme dans son énonciation moderne au droit dans sa déclinaison traditionnelle. Les programmes ont ainsi du mal à trouver leur place dans le droit. Les NCP semblent a priori être privées d’effet juridique ; leur formulation imprécise ne mettrait en place que de simples objectifs. Toutefois, leur développement dans l’espace juridique paraît suffisamment important pour qu’il ne soit pas assimilé à une malfaçon du droit qui entacherait sa pureté. En effet, le concept NCP renvoie à de véritables « normes » constitutionnelles programmatiques dont la normativité reste particulière, signe non pas d’une « crise » du droit mais de son « évolution ». / Still subject to a certain level of vagueness in France, the concept of programmatic constilutional norms (PCN) required acomparative analysis based on the Italian experience in order to identify its trontiers and subsequently study ils place in law. Il appears that the PCN reters ta a multiplicity of normative categories ot axiological and teleological character, serving as political strategy while structuring the legal system. Moreover, the introduction of programmalic form in modern constitutions combines the vagueness of the norm in its modern formulation to the law in ils classical variant. Programs have struggled to find their place in law. The peN seem to be a priori denied of legal effect, their rather vague wordings would only established simple goals. However, their development in the legal space seem important enough 10 avoid PCN to be considered as legal oddities that couk' attend ta the purity of law. Indeed, Ihe concept of PCN connects to real programmatic constitutional norms whose normativity remains peculiar, sign not of a "crisis" of the law, but of its "evolution" .

Le Canada et le Québec, à l’image de la communauté internationale, ont à cœur le respect, la protection et la promotion des droits des femmes. Toutefois, les normes en matière d’apparence physique et de beauté qui pèsent uniquement sur les femmes, particulièrement sur les femmes et les filles noires, menacent le projet d’égalité réelle. Ces normes sont ce qu’on appelle les codes sexuels. Les codes sexuels cherchent à universaliser, naturaliser et normaliser un modèle unique de féminité, qui respecte un équilibre précaire entre beauté et professionnalisme, entre chasteté et attractivité. Dans ce mémoire de recherche, nous nous intéresserons au rapport entre le droit et la norme, qu’elle soit juridique, sociale ou culturelle, afin de comprendre l’effet préjudiciable des codes sexuels sur les femmes, et de comprendre comment et pourquoi le droit permet, renforce ou lutte contre les codes sexuels. Notre cadre théorique intersectionnel étudiera le principe de discrimination en droit international, canadien et québécois et présentera différentes théories de la norme, à l’intérieur et en dehors d’un contexte purement juridique. Cela permettra d’analyser de façon intersectionnelle la violence normative des deux codes sexuels à l’étude, soit les codes vestimentaires à l’école et les codes sur l’apparence au travail, puis de présenter des solutions sur mesure pour remédier à l’effet de ces codes sur les femmes et les filles. / Canada and Quebec, along with the international community, consider the respect, protection and promotion of women's rights of utmost importance. However, beauty norms and physical appearance standards that only burden women, especially black women and girls, threaten the project of substantive equality. These norms are called sexual codes. Sexual codes seek to universalize, naturalize and normalize a unique model of femininity, which observes a precarious balance between beauty and professionalism, between chastity and attractiveness. In this research paper, we will focus on the relationship between the law and the norm, whether legal, social or cultural, in order to understand the harmful effect of sexual codes on women, and to understand how and why the law allows, reinforces or fights against sexual codes. Our intersectional theoretical framework will study the principle of discrimination in international, Canadian and Quebec law and will present different theories of the norm, inside and outside a strictly legal context. This will allow us to analyze, using intersectionality, the normative violence of the two sexual codes under study, namely dress codes in schools and codes on appearance at work, and then present tailor-made solutions to remedy the effect of these codes on women and girls.

La conciliation travail-vie personnelle (CTVP) réfère à un effort d’harmonisation entre les exigences du milieu professionnel et celles issues des rôles familiaux et personnels. Au Québec, de 40 à 47% des travailleurs déclarent vivre un conflit travail-vie personnelle. De plus en plus d’entreprises implantent des mesures favorisant la CTVP, mais leurs effets sur la santé des travailleurs sont peu connus. La norme Entreprise en Santé (NEES) a été implantée en 2008. Les interventions prévues par cette norme portent sur quatre sphères , dont l’équilibre travail-vie personnelle. L’objectif général de l’étude est de déterminer l’impact de son implantation sur la CTVP et sur l’état de santé auto-rapporté (ÉSAR). Cette étude s’inscrit dans le cadre d’une étude plus vaste subventionnée par les IRSC (2), évaluant l’implantation de la NEES et son impact. La collecte de données a été effectuée par questionnaire auprès de travailleurs de dix entreprises avant l’implantation de la NEES et de 24 à 38 mois après l’implantation. Les résultats montrent une détérioration de la CTVP et de l’ÉSAR. Toutefois, seulement trois entreprises sur les dix étudiées ont réalisé des interventions pour améliorer la CTVP. Parmi celles-ci, une seule a implanté des interventions reconnues efficaces. Au sein de cette dernière, de légères améliorations de la CTVP et de l’ÉSAR ont été observées. Les résultats de cette étude illustrent la nécessité d’implanter des mesures reconnues efficaces afin d’améliorer la CTVP et l’ÉSAR. La présente étude est la première à avoir examiné l’association entre la CTVP et la santé sur une aussi longue période, chez un échantillon de cette taille (n=2849). La NEES intègre des interventions dans différents domaines, ce qui est innovateur. -- Mots clés Conciliation travail-vie personnelle, état de santé auto-rapporté, intervention organisationnelle, étude d’intervention, norme Entreprise en santé, santé au travail, Québec / Impact of the Quebec Healthy Enterprise Standard on work-life balance and self-rated health among employees Background and Objectives: Work-life balance (WLB) refers to the harmonization of one’s professional and personal roles. In Quebec, 40 to 47% of workers report work-life conflict; a state researchers suggest may be associated with various mental and physical health problems. An increasing number of companies are implementing measures to promote WLB, but their effects on workers’ health are not well known. Implemented in 2008, the Quebec Healthy Enterprise Standard (HES) targets four intervention areas, including WLB. The objective of this study was to evaluate the impact of HES implementation on workers’ WLB and their self-rated health (SRH). Methods: This was an intervention study with a before-after design. All active employees of ten Quebec companies were solicited to complete a questionnaire before (n=2849) and 24 to 38 months after (n=2560) HES implementation. Results: The overall results show a deterioration of WLB and SRH. Of the two companies that implemented specific interventions to promote WLB, only one implemented recognized interventions (flexible schedule and telecommute). In this company, a slight improvement in WLB as well as an increase in the prevalence of negative SRH was observed. The second company conducted information sessions on WLB and deterioration in WLB was observed. Conclusions: This is the first study to assess the association between implemented measures and WLB or SRH over such a long period of time and in such a large sample. The results of this study illustrate the need to and the importance of implementing concrete and recognized interventions in order to improve workers’ WLB and SRH.

Les systèmes de communication sans fil de nouvelle génération nécessitent des techniques avancées afin de supporter un nombre élevé d'usagers et d'augmenter le débit sans avoir besoin de largeur de bande additionnelle. Une de ces techniques est l'utilisation des systèmes MIMO (Multi-Input, Multi-Output). De tels systèmes augmentent le débit, la portée et la robustesse aux évanouissements du canal sans consommer de largeur de bande additionnelle. Dans cette thèse, nous modélisons la norme 802.11 pour les réseaux ad-hoc à accès MIMO. Nous dégageons des scénarios de simulation permettant de mettre en lumière certaines situations problématiques des réseaux sans-fil. Ce mémoire introduit dans un premier temps le canal sans fil et les spécifications de la norme 802.11. Dans un deuxième temps, nous introduisons le simulateur réseau NS-2 ainsi que certaines simulations des réseaux ad-hoc utilisant la norme 802.11. Et pour finir on a testé notre extension MIMO par des scénarios de simulation de réseaux étendus.

La dernière crise financière et les crises des dettes souveraines successives ont mis en lumière l'enjeu majeur de l’encadrement du marché de la distribution du crédit bancaire. Le principal questionnement aura porté sur la nécessité, sinon l’opportunité, de sacrifier « un peu de liberté » pour un « peu de sécurité » dans le processus de distribution du crédit. À ce titre, deux voies ont fondamentalement cohabité dans la mise en place de limites à la une liberté totale. D’une part, les législateurs et organes réglementaires ont entrepris, du niveau interne au niveau international, en passant par l’incontournable niveau communautaire, d’encadrer les caractéristiques intrinsèques des acteurs du marché du crédit et leur environnement juridique. Cet encadrement a été impulsé par des instances internationales, plus promptes à réagir en cas de crise, mais a été progressivement adapté et intégré dans le droit positif. Cette intégration a justement eu pour effet premier de lui conférer un caractère normatif. Ainsi les dispositions normatives, légales ou réglementaires sont devenues un instrument majeur afin de cantonner les risques individuels et de prévenir le risque systémique. À ce titre, la norme, au sens extensif, est intervenue chaque fois qu’un risque était avéré, ou qu’il était soupçonné. L’écueil presque naturel a été une inflation quasi-exponentielle des normes et une juxtaposition des niveaux de normativité. La prise de conscience de cette situation a mené à faire cohabiter le « droit dur », contraignant et rigide, avec un droit plus souple et plus pragmatique. Dès lors, le droit positif a vu apparaître des obligations dites « professionnelles » qui viennent régir non pas la personne des dispensateurs de crédit, mais bien leur comportement lorsqu’ils établissement une relation contractuelle de crédit. Les obligations professionnelles ne visent pas à répondre à la même finalité que la norme au sens propre, elles ont une vocation d’indication, d’information afin d’établir des standards modulables, pragmatiques et flexible pour les contrats de crédit. Le contrat de crédit se complexifie, ce qui impose l’intervention d’un droit flexible, facilement adaptable, et dont la motivation première n’est pas la contrainte ou la sanction, mais l’accompagnement dans la vie du contrat. L’obligation professionnelle est à envisager comme une « norme de comportement ». Ainsi cette étude tente-t-elle de démontrer comment la dualité d’intervention entre norme prudentielle et obligation professionnelle permet sans aucun doute de préserver l’intégrité du marché de la distribution de crédit mais qu’elle risque également dans certaines situations de remettre en cause ses principes de fonctionnement. / The latest financial crisis and successive sovereign debt crises have highlighted the major challenge of framing the market for the distribution of bank credit. The main question was whether or not it would be appropriate to give up on a bit of freedom for more security in the credit distribution process. In this respect, two paths have basically cohabited in the establishment of limits to total freedom. On the one hand, legislators and regulatory bodies have undertaken, from the internal level to the international level, and also the Community level, to frame the intrinsic characteristics of the players in the credit market and their legal environment. This framework has been driven by international bodies, which are quicker to react in the event of a crisis, but has gradually been adapted and integrated into positive law. This integration has had the primary effect of giving it a normative character. Thus, normative, legal or regulatory provisions have become a major instrument to limit individual risks and prevent systemic risk. As such, the standard, in the broad sense of the term, has been applied whenever a risk has been proven or suspected. The almost natural pitfall has been a near-exponential inflation of standards and a juxtaposition of levels of normativity. Awareness of this situation has led to the coexistence of "hard law", which is both binding and rigid, with a more flexible and pragmatic law. As a result, positive law has seen the emergence of so-called "professional" obligations which govern not the person of the credit grantors, but their behaviour when they establish a contractual credit relationship. The almost natural pitfall has been a near-exponential inflation of norms and a juxtaposition of levels of normativity. The awareness of this situation has led to the coexistence of hard law, binding and rigid, with a more flexible and pragmatic law. Therefore, the positive law has seen the appearance of so-called "professional" obligations, which govern not the person of the credit providers, but their behavior when establishing a contractual credit relationship. Professional obligations are not intended to fulfill the same purpose as the norm in the literal sense, they are intended to provide guidance and information in order to establish flexible, pragmatic and flexible standards for credit agreements. The credit agreement is becoming more complex, requiring the intervention of a flexible and easily adaptable right, the primary motivation of which is not coercion or punishment, but support in the life of the contract. The professional obligation is to be seen as a "standard of behaviour".Thus, this study attempts to demonstrate how the duality of intervention between prudential standard and professional obligation undoubtedly preserves the integrity of the credit distribution market, but that this duality also risks, in certain situations, to call into question its operating principles.

Section 29 of the Constitution of the Republic of South Africa, 1996 states that everyone has the right to basic education. This provision must be interpreted in order to determine whether it refers to a period of education, or a certain standard or quality of education that also includes infrastructure. In this dissertation, the scope of the right to basic education and the state’s obligation with regard to infrastructure, are discussed. The dissertation will point out that the right to basic education should also consider the best interests of the child-standard as well as the right to equality. The Constitution provides that everyone has the right to basic education, which implies that there should be no discrimination against any child. In order to determine the scope of section 29 and the duty of the state accordingly, the provisions of international instruments must also be consider. The Convention on the Rights of the Child, the African Children Charter and specifically the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights refer to the obligations of the state in respect to the provision of basic education and infrastructure. The Schools Act provides for the Minister of Basic Education to prescribe minimum norms and standards relating to school infrastructure. The importance of minimum norms and standards for quality education has been investigated with specific reference to libraries, learning material and water and sanitation facilities. Lastly, the lack of an internal limitation clause and the effect of section 36, the general limitation clause, were considered to evaluate the state’s obligation to provide quality education. / LLM (Comparative Child Law), North-West University, Potchefstroom Campus, 2014

Section 29 of the Constitution of the Republic of South Africa, 1996 states that everyone has the right to basic education. This provision must be interpreted in order to determine whether it refers to a period of education, or a certain standard or quality of education that also includes infrastructure. In this dissertation, the scope of the right to basic education and the state’s obligation with regard to infrastructure, are discussed. The dissertation will point out that the right to basic education should also consider the best interests of the child-standard as well as the right to equality. The Constitution provides that everyone has the right to basic education, which implies that there should be no discrimination against any child. In order to determine the scope of section 29 and the duty of the state accordingly, the provisions of international instruments must also be consider. The Convention on the Rights of the Child, the African Children Charter and specifically the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights refer to the obligations of the state in respect to the provision of basic education and infrastructure. The Schools Act provides for the Minister of Basic Education to prescribe minimum norms and standards relating to school infrastructure. The importance of minimum norms and standards for quality education has been investigated with specific reference to libraries, learning material and water and sanitation facilities. Lastly, the lack of an internal limitation clause and the effect of section 36, the general limitation clause, were considered to evaluate the state’s obligation to provide quality education. / LLM (Comparative Child Law), North-West University, Potchefstroom Campus, 2014

Thesis (MEd (Education Policy Studies))--University of Stellenbosch, 2009. / AFRIKAANSE OPSOMMING: Die beleid van Norme en Standaarde vereis dat sekere kompetensies bereik word. Met ander woorde, die opvoeder as leermediator word bemagtig deur die Norme en Standaarde om sekere kompetensies te bereik. Onder Norme en Standaarde kyk hierdie studie na die verskillende ratio‟s wat op onderwys betrekking het. Hierdie ratio‟s vorm „n sameloop wat Inklusiewe Onderrig tot so „n mate strem, dat die gewenste kompetensies nie bereik kan word nie. Hoewel Inklusiewe Onderrig nie die enigste faktor is wat Norme en Standaarde bepaal nie, is dit wel „n belangrike een, en hierdie studie fokus dus daarop. Saam met Norme en Standaarde is daar ook sosio-ekonomiese faktore wat Inklusiewe Onderrig strem, en dit word ondersoek. In die lig van die probleme ten opsigte van die leerder:opvoeder-ratio, die leerder:m²-ratio, die woonpersele:skoolperseel-ratio, norme- en standaarde-toekenning, ongelykhede (ekonomiese, ouderdoms- en emosionele en fisiese ontwikkeling), enkelouerskap en fetale alkoholsindroom (FAS), word daar in die verhandeling gekyk na die haalbaarheid van die realisering van die drie kompetensies naamlik die praktiese, fondasionele en refleksiewe kompetensies. Die studie bevind dat die bereiking van kompetensies haalbaar is, mits daar aan die ratio‟s en die sosio-ekonomiese omstandighede gewerk word. Na aanleiding van my navorsing kan die meeste opvoeders verslag doen van hul werksaamhede, maar dit is egter nie die positiewe, progressiewe verslag wat van ‟n leermediator verwag word nie. Norme en standaarde is na my mening nog haalbaar omdat daar bewys is dat leerders, ondanks die negatiewe effek van die ratio‟s, asook die ontoereikende voorsiening (geld, menslike hulpbronne en voorrade) en die ekonomiese en ouderdomsverskille en FAS, tog die potensiaal toon om te leer. Die probleem is egter dat te veel leerders onderpresteer, uit die onderwys- en opvoedingstelsel verdwyn en nie deel raak van die ekonomiese hoofstroom nie. Deur dus aandag te gee aan die stremminge wat ek nagevors het, kan verseker word dat Inklusiewe Onderwys tot sy reg kom, kompetensies bereik word en die opvoeder ‟n suksesvolle leermediasie fasiliteer. SLEUTELWOORDE: Opvoeder, leermediator, Norme en Standaarde, Inklusiewe Onderwys, konseptuele / ENGLISH ABSTRACT: The Norms and Standards for Educators policy states that certain competencies must be achieved. To this end the policy empowers the educator as learning mediator. With reference to the Norms and Standards, this study explores the different ratios applicable to education. These ratios form a combination which hamper Inclusive Education to the extent that the competencies cannot be achieved. Although Inclusive Education is not the only aspect which affects Norms and Standards, it is a very important one, and this study thus explores Inclusive Education. Together with Norms and Standards, there are also socio-economic factors that hamper Inclusive Education, which this study also explores. In the light of the problems with the learner:educator ratio, the learner:m² ratio, the residential erven:school erf ratio, the allocation of norms and standards, unequal economic circumstances, unequal development phases (emotional, physical and age), single parenthood and fetal alcohol syndrome, this thesis explores the feasibility of the realisation of the three competencies namely the practical, foundational and reflexive competencies. This study finds that, providing that attention is paid to the ratios and socio-economic factors, the achievement of competencies are feasible. My research shows that, while most of the educators can report on their activities, it is not the positive and progressive report which one expects from a learning mediator. Norms and Standards, in my view, is feasible since there is evidence to suggest that learners, despite the negative effect of the ratios and inadequate resources (finances, human resources and supplies), economic and age differences, Fetal Alcohol Syndrome (FAS), still displays the potential to learn. The problem, however, is that too many learners underperform, and then leave the school and education system. They then fail to become part of the main economic system. I conclude that, by giving attention to the hindrances I researched, it can be ensured that Inclusive Education reaches its full potential, that competencies are achieved, and that educators facilitate a successful learning mediation process. vi KEY WORDS: Educator, learning mediator, Norms and Standards, Inclusive Education, conceptual analysis, ratios, urbanisation, norms- and standards allocation, migratory labour, single parentwood, migratory labour, urbanisation, and Fetal Alcohol Syndrome.

Ce mémoire porte sur quelques éléments de la théorie des fibrés symplectiques et leurs usages en étudiant la géométrie hoferienne sur le groupe de difféomorphismes hamiltoniens. En particulier en assumant un certain confort avec les notions de base de la géométrie différentielle et de la topologie algébrique on développe dans le premier chapitre les rudiments nécessaires de la théorie des G-fibrés et, dans la deuxième, tous les faits nécessaires de la topologie symplectique et les difféomorphismes hamiltoniens pour comprendre la théorie de base des fibrés symplectiques, à voir le morphisme de flux et ses liens aux isotopies hamiltoniennes. Le troisième chapitre présente les fondements des fibrés symplectiques se conclu en construisant la forme de couplage dans un langage invariant et en présentant la caractérisation des fibrés symplectiques, dont le groupe de structure réduit au groupe hamiltonien. Le mémoire se termine en présentant quelques applications des fibrés hamiltoniens à la géométrie de Hofer, en particulier une caractérisation de la partie positive de la norme de Hofer d'un lacet hamiltonien en termes du K-aire du fibré au-dessus de la sphère associé et une démonstration de la non-dégénérescence de la norme de Hofer pour des variétés symplectiques fermées. / This thesis presents a reasonably complete account of the elements theory of symplectic and Hamiltonian fibrations. We assume a familiarity and comfort with the basic notions of differential geometry and algebraic topology but little else. Proceeding from this, the first chapter develops the necessary notions from the theory of fiber bundles and G-fiber bundles, while the second chapter develops all the notions and theorems required to understand the later theory of symplectic fibrations. Most notably the second chapter includes a detailed account of the classical relationship between the flux homomorphism and Hamiltonian isotopies. The third chapter is where we develop the theory of symplectic and locally Hamiltonian fiber bundles, and in particular give an invariant construction of the coupling form on a symplectic fibration admitting an extension class. the third chapter ends with a proof of a structure theorem characterizing those symplectic fibrations for which the structure group reduces to the Hamiltonian group. In the final chapter, we present some applications of the theory of Hamiltonian fibrations by the way of characterizing the positive part of the Hofer norm of a Hamiltonian loop as the K-area of its associated Hamiltonian bundle over the sphere, and we finish by giving a proof of the non-degeneracy of the Hofer norm for closed symplectic manifolds.

réalisé en cotutelle à l'Université de Franche-Comté (France) / Cette recherche a pour but de définir et de décrire les facteurs linguistiques et sociolinguistiques de l’intégration des immigrants dans le contexte multilingue qu’est Montréal. Elle se fonde sur un corpus d’entretiens effectués avec des immigrants, suivant les cours de francisation gouvernementaux. Notre travail repose principalement sur la notion – à la fois politique et sociolinguistique – d’intégration linguistique. Nous étudions les politiques de gestion de l’immigration et de la pluralité linguistique qui influencent l’intégration des immigrants dans une société d’installation culturellement diversifiée et francophone. Notre démarche est à la fois macrosociolinguistique et microsociolinguistique, aussi bien dans la problématique que dans la méthodologie appliquée. Nous cherchons à apprécier l’impact des mesures de politique linguistique sur la préservation du français au Québec en nous intéressant aux perceptions des immigrants concernant les fonctions sociales des langues à Montréal. La francisation étant présentée comme la mesure politique la plus significative, nous nous intéressons au contenu des cours, sur le plan linguistique et culturel. Nous déterminons le niveau de compétence que les immigrants-apprenants atteignent à la fin de leur formation à l’aide d’une grille originale d’observables énonciatifs, structurels et normatifs. Après avoir évalué le degré d’autonomie linguistique des sujets, nous décrivons leur mobilité sociale en étudiant la fréquence et le type d’interactions dans lesquelles les immigrants ont l’occasion d’utiliser les différentes langues de leur répertoire langagier, en vue de déterminer leur intégration sociale. A partir de ces données, nous mettons en évidence l’influence du degré de maîtrise linguistique sur le sentiment d’intégration. Les résultats montrent que le français jouit d’une vitalité linguistique importante. De par ses fonctions véhiculaires et sociales, le français est généralement la langue de communication première dans toutes les sphères de la vie sociale à Montréal. De ce fait, la capacité de communiquer, grâce à l’appropriation de la variété standard du français, est un facteur linguistique de l’intégration. Or, à la fin de la formation en français, les immigrants ont des compétences linguistiques et sociolinguistiques qui leur permettent seulement une mobilité linguistique et sociale limitées. Ce facteur linguistique doit être obligatoirement accompagné d’autres éléments intégrateurs qui constituent les étapes suivantes du processus d’intégration. / Linguistic and Sociolinguistic Factors of Integration within a Multilingual Context : the case of immigrants in Montreal The purpose of this study is to define and describe the linguistic and sociolinguistic factors of integration of immigrants within the multilingual context of Montreal. Based on a corpus of interviews (discussions, conversations) with immigrants enrolled in government-sponsored French language training programs, our work focuses mainly on linguistic integration, understood here as both a political and sociolinguistic notion. We examine the policies of immigration management and linguistic plurality which influence the assimilation of immigrants into a francophone and culturally diversified society. Our approach to the research subject and the methodology applied to it is both macro-sociolinguistic and micro-sociolinguistic. We attempt to determine the impact of linguistic policy measures on preserving the use of the French language. To do this, we study how immigrants perceive the social functions of languages in Montreal. Since francization is presented as the most significant political measure, we analyze training course content, on a cultural and linguistic level. In order to determine the level of skill obtained by the immigrants at the end of their training program, we use an original scale measuring observable cognitive, structural and normative items. After assessing immigrants’ degree of linguistic autonomy, we describe their social mobility to see how well they are actually assimilated into the francophone living environment. We analyze the type and frequency of the interactions in which immigrant are called upon to use the different languages making up their language repertoires. This data allows us to show how immigrants’ command of the French language affects their feeling with regard to social integration. Our results demonstrate that the linguistic vitality of the french-speaking community in Montreal is increasing. Indeed, French is the primary language of communication in all aspects of social life. The ability to communicate easily in standard French is, therefore, a linguistic factor contributing to successful social and cultural integration. However, at the completion of their French language training program, immigrants’ linguistic and sociolinguistic skills allow them only limited linguistic and social mobility. This linguistic facet of cultural integration must necessarily be accompanied by other means to facilitate and consolidate the process of integration.