Cette thèse porte sur le renouveau de l'activisme diplomatique des pays en développement à l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Suite à « la fin du Tiers-monde » dans la diplomatie internationale des années quatre-vingt, il s'agit ici de poser l'hypothèse de l'émergence d'un nouvel acteur interétatique, le Sud global, qui déploie une diplomatie activiste dans le cadre du Cycle de Doha sur le développement de l'OMC. Lancé à l'automne 2001 et actuellement paralysé par la mésentente entre les différentes puissances commerciales et les groupes du Sud global, le Cycle de Doha a donné lieu au renouvellement des formes organisationnelles et du discours sur le développement et la libéralisation. Les dimensions organisationnelle et discursive de l'activisme diplomatique du Sud global structurent l'analyse développée ici. À l'ère où l'acteur interétatique que fût le Tiers-monde élaborait son idéologie du Nouvel ordre économique international (NOÉI), il faisait par le fait même l'expérience de formes organisationnelles fondées sur la coalition d'un grand nombre de pays partageant une perspective commune sur le développement et sur les relations internationales. Entre ces différentes coalitions régnait une division verticale du travail diplomatique qui différenciait le travail de consultation et le travail de représentation à l'ONU. Or, suite à la déconfiture de l'idéologie du NOÉI et face au nouveau défi que représentait le lancement du Cycle d'Uruguay, le modèle organisationnel du Tiers-monde se désagrégea. Si le Cycle d'Uruguay fut l'occasion de tester de nouvelles formes organisationnelles plus spécialisées et intégrant des pays développés, les résultats furent néanmoins négatifs. Les coalitions du Sud global dans le Cycle de Doha représentent une synthèse de ces expériences en matière d'organisation: on y trouve des « blocs » typiques de la stratégie tiers-mondistes, des « coalitions à enjeu spécifique » reflétant l'héritage du Cycle d'Uruguay, ainsi que des « coalitions hybrides » et des « grands blocs ». Ces nouvelles coalitions ont organisé une division horizontale du travail diplomatique à l'OMC : elles se partagent dorénavant les questions de l'agenda de Doha et se coordonnent pour faire progresser les négociations sur tous les fronts. Au niveau du discours, elles renouvellent l'appareillage conceptuel autour d'éléments discursifs plus opératoires, comme la « proportionnalité » et la « marge de manoeuvre politique », qui favorisent un meilleur ancrage dans l'agenda de négociation. Ce discours du Sud global, d'ailleurs, montre des signes d'évolution en fonction de la chronologie du Cycle de Doha : de très critique à l'égard de la libéralisation, il est passé à un mode plus coopératif. Le nouveau modèle organisationnel, le recentrage du discours au niveau plus opératoire et la transformation du discours en fonction de l'évolution du Cycle de Doha sont autant d'innovations qui témoignent de la capacité du Sud global d'apprendre et de réagir au contexte institutionnel et discursif. Il faudra en tenir compte dans la formulation du compromis mondial attendu pour faire face à l'actuelle période de crise. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Analyse du discours, Commerce mondial, Cycle de Doba, Diplomatie, Organisation mondiale du commerce, Multilatéralisme, Pays en développement, Sud, Sud global, Tiers-monde.

Les investissements étrangers directs (IED), définis comme étant un transfert de capital durable d'un pays source à une entreprise formée ou exploitée sur le territoire du pays hôte, sont importants pour le développement économique international. Vu l'importance de ce phénomène, la Chine a placé les IED au premier plan de sa politique d'ouverture et les organisations internationales telles que l'Organisation mondiale du commerce tentent de mettre en place un cadre pour régir les IED. Les positions de négociations sont toutefois très difficiles à concilier et la Chine occupe depuis son accession en 2001 un rôle d'intermédiaire entre les positions des pays industrialisés et des pays en développement. Le droit international a par ailleurs un impact sur le droit interne d'un pays comme la Chine, tout comme son bagage idéologique et culturel. L'analyse du droit interne chinois nous permet d'évaluer la protection qui est accordée aux IED et au marché chinois, ce dernier ayant pour effet de traiter de manière discriminatoire les IED. Les règles restreignant les secteurs d'activités dans lesquels des projets d'IED sont autorisés, tout autant que celles établissant les structures corporatives pouvant être utilisées ou celles régissant les contrats nécessaires aux opérations de l'entreprise à investissement étranger ont essentiellement pour but de protéger le marché chinois et créent donc de la discrimination à l'égard des IED. Les règles prévoyant des incitatifs fiscaux pour les entreprises à investissement étranger ont à l'inverse pour effet d'accorder un traitement privilégié aux projets d'IED en fonction de zones géographiques et de secteurs d'activités dans le cadre de la politique de développement économique de la Chine. Ce droit interne doit toutefois être correctement appliqué pour avoir les effets escomptés sur le traitement des IED. En Chine, on ne peut pas conclure que l'état de droit soit en place, les relations interpersonnelles jouant encore un rôle capital. De ce fait, les nombreuses lois, en apparence complètes, qui continuent d'avoir comme principal objectif de protéger le marché chinois, n'accordent pas la sécurité juridique à laquelle pourrait s'attendre un investisseur occidental. Le constat: la protection accordée aux IED est insuffisante en Chine bien qu'elle s'améliore rapidement et un traitement souvent discriminatoire des IED subsiste dans le but de protéger le marché. Il nous apparaît donc qu'il n'y a pas encore d'équilibre entre la protection des investisseurs et la protection du marché chinois. / Foreign direct investments (FDI), a sustainable transfer of capital from one country to an enterprise formed or operated by the foreign investor on the territory of the host country are very important for the economic development at an international level. China has made FDI a top priority for its open door policy. Given the importance of FDI, international organisations such as the World trade organization are attempting to put in place a convention to deal with FDI. The negotiating positions are hard to reconcile but China has adopted, since its accession to the WTO in 2001, the role of the intermediary between the developed and the developing worlds. International law as weil as the political and cultural backgrounds of China, have an important impact on intemallaws regarding FDI. By analyzing Chinese laws on FDI it is possible to determine the level of protection granted to FDI and to the Chinese market, this second element having a direct impact on a discriminatory treatment of foreign investors in China. Rules regarding the sectors of activities, the corporate structures available to FDI and the laws regarding contracts necessary for the business operations essentially have for objective the protection of the Chinese market and consèquently, have for effect to discriminate FDI. In contrast, tax legislation applicable to FDI has a positive impact granting them preferential treatments in conjunction with geographic zones or sectors of activities and thus also has the effect of responding to China's commercial and development imperatives. Although legislation pertaining to FDI in China may appear complete, laws must be applied properly in order to have their expected effects on the treatment of FDI. Because of many factors such as the cultural background of China, there is no rule of law in China; relationships are still very important and laws come second. Consequently, the laws and regulations, even if many of them have the objective of protecting the market, fail to protect the FDI properly on the Chinese territory. Our conclusion is that protection granted to FDI is insufficient although it is improving rapidly and the treatment of FDI is in many cases still discriminatory in order to protect the Chinese market. It seems that the protection of the investors and the protection of the Chinese market have yet to reach a balance. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit, option droit commercial". Ce mémoire a été accepté à l'unanimité et classé parmi les 10% des mémoires de la discipline.

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Coordenação de Aperfeiçoamento de Pessoal de Nível Superior / A presente dissertação busca demonstrar o comportamento da União Europeia como um ator unitário nas Organizações Internacionais. Com o aprofundamento da integração europeia e seus desdobramentos institucionais, é possível perceber o surgimento de um novo ator no cenário internacional, que engloba 27 Estados e vem ganhando força impactando nas negociações internacionais. Através de dois estudos de caso, a pesquisa demonstra a actorness da União Europeia e o seu comportamento em duas Organizações Internacionais, o Fundo Monetário Internacional e a Organização Mundial do Comércio. / The present dissertation seeks to analyse the European Union behaviour as a unitary actor in the International Organizations. As the European integration deepens, along with its institutional unfolding, it`s possible to perceive that a new actor has come to light in the international scenario, enclosing 27 countries and that has been strengthen up to the point to impact in international negotiations. Through two case studies, this research presents the European Union actorness and its behaviour in two International Organizations, the International Monetary Fund and the World Trade Organization.

La reconnaissance par le droit du développement durable ne parvient pas à masquer l’absence de valeur juridique de cette notion. N’étant pas directement applicable, elle se révèle être une ligne directrice guidant les gouvernants, mais sa traduction en actes peine à se manifester. En raison de son impact environnemental, social et économique, l’agriculture, et plus particulièrement celle destinée à l’alimentation, fait figure de terrain idéal à l’analyse du développement durable. L’intensification des échanges internationaux de produits agroalimentaires, loin de se faire de façon anarchique, se fait dans le cadre d’accords bilatéraux ou multilatéraux. L’OMC, organisation multilatérale par excellence, joue un rôle majeur en la matière, mais limite son action à la régulation du commerce international. Dans cette quête du développement durable, le rôle des consommateurs n’est pas à négliger ; en raison de leur poids économique, ils peuvent contribuer à cet objectif. Toutefois, malgré l’encadrement juridique, ils se trouvent devant une multiplication d’informations accompagnant les denrées alimentaires vantant leurs différents mérites et leur éventuelle contribution au développement durable. L’analyse de l’encadrement juridique de la denrée agroalimentaire à travers le prisme du développement durable permet, d’une part, de l’aborder en tant que système pourvu d’une cohérence dépassant les barrières traditionnelles en droit, et d’autre part, de mettre en lumière les obstacles à l’avènement du développement durable en son sein. / Despite the fact that sustainable development has widely penetrated the legal domain, it remains non-binding. Indeed, this concept appears to be an objective driving political action, but it seems difficult to perceive its implementation into binding legal instruments. Because of its environmental, social and economic impacts, agriculture, particularly its activities related to the food industry, appears to be an appropriate field for analyzing sustainable development from a legal perspective. The intensification of international food trade is not the result of a chaotic international regulation: it is supported and regulated through multilateral/bilateral trade agreements and by international organizations. The WTO plays a paramount role in international trade regulation, but it seems that its competences do not expand beyond economical concerns. In this quest for sustainable development, consumers should not be forgotten. Their economic power enables them to promote sustainable development. However, despite several legal norms regulating food information, consumers have to deal with a tremendous amount of product statements, promoting their qualities and their compliance with sustainable development. The analysis of the legal frame of food stuff through a sustainable development viewpoint provides two key lessons. On one hand, this frame can be apprehended as a comprehensive system challenging traditional areas of law. On the other hand, it lightens impediments to achieving sustainable development.

Avant même son adhésion à l’OMC, la Chine disposait déjà en matière de propriété intellectuelle d'un arsenal juridique très complet sous de fortes influences extérieures, en particulier américaines. La Chine a instauré le système complet et efficace de propriété intellectuelle en moins de trente ans, elle a capacité de, au moins théoriquement, remplir ses engagements internationaux de l’Accord sur les ADPIC. La Chine semble maintenant l'un des pays où la protection de la propriété intellectuelle est du niveau mondial le plus avancé. Dans ce cas là, on peut néanmoins s’interroger, si on constate que la Chine a déjà rempli ses engagements internationaux en cette matière, pourquoi les Etats-Unis ont déposé deux plaintes relatives au régime chinois de propriété intellectuelle auprès de l’OMC en avril 2007 ? Pourquoi la Chine a une fois de plus été inscrit en 2007 par les Etats-Unis sur la « liste 301» ? Et pourquoi la Chine est toujours considérée comme un pays roi de la contrefaçon aux yeux des occidentaux ?Les pays développés peuvent arriver à imposer une législation aux pays en développement, ils ne peuvent cependant pas imposer sa mise en œuvre. Comme le dit le fameux proverbe, « Tu peux amener un cheval au bord de la rivière, tu ne peux néanmoins pas le faire boire ». La raison nous semble évidente en espèce : l’élaboration d’une loi suppose une action des autorités étatiques, qui pourrait être faite comme un choix diplomatique sous des contraintes ; l’application de la loi dans une société dépend des éléments juridique, économique, culturel, moral, etc., qui ne peut pas être obtenue sous l’effet d’une contraintes de quelque sorte que ce soit. Cela nous invite à réfléchir sur l’applicabilité du mécanisme de règlement des différends de l’OMC à la mise en œuvre de l’Accord sur les ADPIC. La protection des droits de propriété intellectuelle dans les pays en développement met en lumière des problèmes systémiques dont le traitement nécessite une approche globale. Même si la Chine n’est qu’un exemple des pays en développement, à cause de sa taille, c’est toujours la protection des droits de propriété intellectuelle en Chine qui attire le plus l’attention au niveau mondial. En Chine, comme dans tous les pays en développement, le décalage entre la législation nationale en matière de propriété intellectuelle et sa mise en œuvre ne peut diminuer qu’au fur et à mesure de l’évolution de la société dans les aspects concernant l’Etat de droit, la mentalité des habitants à l’égard des droits de propriété intellectuelle, le rôle de la propriété intellectuelle dans le développement de la société, etc. / Even before its entry into the WTO, China had already had a complete set of legal means in the field of intellectual property under the great external influences, especially from the United States., China has established an integrated and valid system of intellectual property in no more than three decades, therefore, she is capable of, at least theoretically, fulfilling her international commitments to the TRIPS Agreement. Nowadays, China seems to become one of the countries which have the world's highest level of intellectual property protection. Given the circumstances, if it is perceived that China has already fulfilled its international obligations under TRIPS Agreement, we still wonder why the United States appealed twice to WTO concerning China’s intellectual property system in 2007 ? Why was China listed in the "The 301 Clause" again in 2007 by the United States? And why has China been considered a manufacturer of counterfeits in westerners’ eyes?Developed countries can compel developing countries to make laws, but they can not ensure the implementation of laws. As the famous proverb goes, "You can lead a horse to the water, but you cannot make it drink." The reason seems quite obvious: legislation is an action of a country, which may be made as a diplomatic choice under certain pressure; while the application of the law, whose effect is unlikely to be achieved under any kind of external pressure, is dependant on various factors such as jurisdiction, economy, culture, ethics etc. This enables us to reflect on the validity of the WTO mechanism of dispute settlement in the implementation of the TRIPS Agreement. The protection of intellectual property rights in developing countries concerning some systematic problems requires a comprehensive cognition. Although China is an example of developing countries due to her size, the protection of intellectual property rights in China has always attracted various attentions worldwide. In China, as in all the other developing countries, the disparity between the legislation and implementation on intellectual property can only be reduced with the gradual social development in aspects of the establishment of a country under the rule of law, the ideological recognition of intellectual property rights by the public, the role of intellectual property in the process of social development, etc.

La décennie 1990-2000 voit aboutir un long processus économique, politique et technique en oeuvredepuis 40 ans. L'effondrement du bloc soviétique, l'avènement des pays à bas salaires et à capacitéstechnologiques et la mise en place de l'Organisation Mondiale du Commerce, en sont les fruits.L'OMC aborde tous les domaines commerciaux. L'agriculture et les activités vitivinicolesspécialement n'y échappent pas. Une politique agricole mondiale est mise en place. Un véritable droitrural mondial l'accompagne. Le droit rural européen et le droit rural français exposent par leurstransformations successives la prise en compte des exigences du droit rural mondial.Protectrices de l'espace les activités vitivinicoles sont parfois polluantes du fait de fléaux biologiquesimportés en France par le commerce international. Favorisant la protection de l'environnement lorsd'appuis publics, le droit rural mondial amène les activités vitivinicoles françaises à transformer leurslogiques d'actions environnementales, économiques et commerciales. / The decade 1990-2000 saw the conclusion of a long economic, political and technical process takingplace over the past 40 years. The collapse of the Soviet Union, the emergence of countries with cheaplabour and technological abilities, and the creation of the World Trade Organisation, are the results.The WTO covers all commercial fields. In particular, agriculture and wine-growing activities areaffected. A worldwide agricultural policy has been implemented, accompanied by a real worldwiderural legislation. A series of modifications in European rural law and French rural law show evidenceof taking into account the demands of worldwide rural legislation.Although they conserve the open countryside, wine-growing activities may be polluting, due to thebiological scourges imported into France by international trade. Opting for environmental protectionwith the support of public opinion, worldwide countryside legislation encourages French winegrowersto change their viewpoints in their environmental, economic and commercial policies.

[pt] Esta dissertação analisa a participação brasileira no G-20, uma coalizão de países em desenvolvimento (PEDs) criada pelo Brasil e a Índia durante a reunião Ministerial da Organização Mundial de Comércio (OMC), em Cancún, no México, em 2003. A coalizão tinha o objetivo de avançar a agenda de liberalização agrícola na Rodada Doha. Na época, analistas de política comercial se mostraram céticos sobre as chances de sobrevivência da coalizão, devido ao fato de que esta reunia países com interesses comerciais divergentes em agricultura. A despeito disto, o G-20 se estabeleceu como membro sine qua non das negociações e modificou o processo decisório da OMC, com a inclusão do Brasil e da Índia ao núcleo duro das negociações ao lado dos Estados Unidos e da União Européia. Porém, semelhante aumento de influência não se traduziu em uma conclusão da Rodada Doha, o que seria de sumo interesse para o Brasil. Argumento que esta dificuldade está relacionada ao fato de o G-20 ser uma coalizão com baixa coerência interna, cujas características estruturais constrangem as possíveis estratégias negociadoras ao alcance da coalizão, dificultando assim a adoção de uma estratégia distributiva que aumente as chances de que a negociação seja concluída com sucesso. O Brasil desempenhou um papel importante nessa coalizão pagando os custos da ação coletiva para garantir a coesão desta, mesmo quando isto significou abrir mão dos seus interesses comerciais. Contudo, a análise mostra que esta atitude teve limites, como ficou aparente durante a reunião da OMC realizada em Genebra em julho de 2008, quando o Brasil decidiu defender os seus próprios interesses em detrimento da cooperação com os membros do G-20. / [en] This dissertation analyzes the Brazilian participation in the G-20, a coalition of developing countries created by Brazil and India during the World Trade Organization (WTO) Ministerial Conference held in Cancún, Mexico, in 2003. The goal of the coalition was advancing an agenda of agricultural liberalization in the Doha Round. At the time, trade policy experts were skeptical as to the chances of survival of the coalition, due to the fact that it brought together countries with divergent commercial interests in agriculture. In spite of this, the G-20 established itself as a sine qua non member of the negotiations and changed the decisionmaking process of the WTO, with the inclusion of Brazil and India in the core of the negotiations together with the United States and the European Union. However, this increase in influence has not translated into a conclusion of the Doha Round, of extreme interest for Brazil. We argue that this difficulty is related to the fact that the G-20 is a coalition with low internal coherence and that its structural characteristics constrain its negotiating strategies, making it difficult for the coalition to adopt a distributive strategy that increases the probability that the negotiation is concluded successfully. Brazil played an important role paying the collective action costs in order to maintain the cohesion of the coalition, even when this meant going against its own commercial interests. However, this attitude had its limits, as was made apparent during the WTO meeting in Geneva, in July 2008, when Brazil decided to defend its own interests in detriment of cooperating with the members of the G-20.

Orienté vers le libre-échange, le droit de l’Organisation Mondiale du Commerce est basé sur plusieurs principes fondamentaux : la non-discrimination, la réciprocité et la réduction progressive des obstacles au commerce. Il existe des mécanismes répondant à l’impératif d’adaptabilité nécessaires aux membres pour faire face à des situations exceptionnelles afin d’intégrer de la souplesse dans l’application du droit de l’OMC et de déroger aux principes et règles régissant le commerce international. Cela vaut aussi bien en période de crise qu’indépendamment de l’environnement économique général, dès lors que les conditions sont réunies pour que les membres les mettent en œuvre. La crise économique de 2008 a fait craindre un recours accru, voire abusif, à ces instruments d’exception, de dérogation, de sauvegarde, ce qui signifierait un retour à des pratiques protectionnistes. La réflexion sur l’utilisation de ces outils permet la mise en évidence des instruments proposés par le droit de l'OMC pour faire face à des situations qui nécessitent un frein au libre-échange. Elle précise également les pratiques des Membres, la logique générale de ces mécanismes de flexibilité et l’équilibre entre les principes orientés vers le libre-échange et les exceptions qui supposent des restrictions au commerce. Les questions qui se posent doivent conduire à étudier l’ensemble de ces instruments de flexibilité, l’articulation entre ces instruments et ceux des autres organisations internationales en lien avec l’OMC, le rôle du juge de l’OMC dans les différends liés à l’utilisation de ces mécanismes et les perspectives d’évolution ou de réformes des instruments de flexibilité du droit de l’OMC / Oriented toward free trade, the World Trade Organization law is based on several fundamental principles: non-discrimination, reciprocity and the gradual reduction of trade barriers. There are mechanisms that respond to the need for adaptability necessary for Members to deal with exceptional situations in order to incorporate flexibility in the application of WTO law and depart from the principles and rules governing international trade. This applies both in times of crisis, and irrespective of the general economic environment, as soon as the conditions seem to require Members to implement them. The economic crisis of 2008 has raised fears of increased use or abuse of these instruments of exception, derogation (waivers), or safeguard, all of them constituting actions that would mean a return to protectionist practices. Reflection on the use of these tools allows the identification of instruments proposed by the WTO law to deal with crisis and more generally to situations that require a barrier to free trade. But beyond that, it specifies the practices of Members in the use of these tools, the general logic of these mechanisms for flexibility and the balance between the free-trade oriented principles and the exceptions that involve restrictions on trade. The questions then raised should lead to consider all of these instruments of flexibility, the articulation between these instruments and those of other international organizations in connection with the WTO, the judge's role in WTO disputes related to the use of these mechanisms, and the prospects of change or reform of flexibility instruments WTO law

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit, option droit commercial". Ce mémoire a été accepté à l'unanimité et classé parmi les 10% des mémoires de la discipline. / Les investissements étrangers directs (IED), définis comme étant un transfert de capital durable d'un pays source à une entreprise formée ou exploitée sur le territoire du pays hôte, sont importants pour le développement économique international. Vu l'importance de ce phénomène, la Chine a placé les IED au premier plan de sa politique d'ouverture et les organisations internationales telles que l'Organisation mondiale du commerce tentent de mettre en place un cadre pour régir les IED. Les positions de négociations sont toutefois très difficiles à concilier et la Chine occupe depuis son accession en 2001 un rôle d'intermédiaire entre les positions des pays industrialisés et des pays en développement. Le droit international a par ailleurs un impact sur le droit interne d'un pays comme la Chine, tout comme son bagage idéologique et culturel. L'analyse du droit interne chinois nous permet d'évaluer la protection qui est accordée aux IED et au marché chinois, ce dernier ayant pour effet de traiter de manière discriminatoire les IED. Les règles restreignant les secteurs d'activités dans lesquels des projets d'IED sont autorisés, tout autant que celles établissant les structures corporatives pouvant être utilisées ou celles régissant les contrats nécessaires aux opérations de l'entreprise à investissement étranger ont essentiellement pour but de protéger le marché chinois et créent donc de la discrimination à l'égard des IED. Les règles prévoyant des incitatifs fiscaux pour les entreprises à investissement étranger ont à l'inverse pour effet d'accorder un traitement privilégié aux projets d'IED en fonction de zones géographiques et de secteurs d'activités dans le cadre de la politique de développement économique de la Chine. Ce droit interne doit toutefois être correctement appliqué pour avoir les effets escomptés sur le traitement des IED. En Chine, on ne peut pas conclure que l'état de droit soit en place, les relations interpersonnelles jouant encore un rôle capital. De ce fait, les nombreuses lois, en apparence complètes, qui continuent d'avoir comme principal objectif de protéger le marché chinois, n'accordent pas la sécurité juridique à laquelle pourrait s'attendre un investisseur occidental. Le constat: la protection accordée aux IED est insuffisante en Chine bien qu'elle s'améliore rapidement et un traitement souvent discriminatoire des IED subsiste dans le but de protéger le marché. Il nous apparaît donc qu'il n'y a pas encore d'équilibre entre la protection des investisseurs et la protection du marché chinois. / Foreign direct investments (FDI), a sustainable transfer of capital from one country to an enterprise formed or operated by the foreign investor on the territory of the host country are very important for the economic development at an international level. China has made FDI a top priority for its open door policy. Given the importance of FDI, international organisations such as the World trade organization are attempting to put in place a convention to deal with FDI. The negotiating positions are hard to reconcile but China has adopted, since its accession to the WTO in 2001, the role of the intermediary between the developed and the developing worlds. International law as weil as the political and cultural backgrounds of China, have an important impact on intemallaws regarding FDI. By analyzing Chinese laws on FDI it is possible to determine the level of protection granted to FDI and to the Chinese market, this second element having a direct impact on a discriminatory treatment of foreign investors in China. Rules regarding the sectors of activities, the corporate structures available to FDI and the laws regarding contracts necessary for the business operations essentially have for objective the protection of the Chinese market and consèquently, have for effect to discriminate FDI. In contrast, tax legislation applicable to FDI has a positive impact granting them preferential treatments in conjunction with geographic zones or sectors of activities and thus also has the effect of responding to China's commercial and development imperatives. Although legislation pertaining to FDI in China may appear complete, laws must be applied properly in order to have their expected effects on the treatment of FDI. Because of many factors such as the cultural background of China, there is no rule of law in China; relationships are still very important and laws come second. Consequently, the laws and regulations, even if many of them have the objective of protecting the market, fail to protect the FDI properly on the Chinese territory. Our conclusion is that protection granted to FDI is insufficient although it is improving rapidly and the treatment of FDI is in many cases still discriminatory in order to protect the Chinese market. It seems that the protection of the investors and the protection of the Chinese market have yet to reach a balance.