Ce mémoire s'inscrit de façon générale dans la problématique de la justice transitionnelle et les responsabilités pour les crimes internationaux. Il met particulièrement en relation la justice transitionnelle avec les responsabilités pour crimes de génocide dans les contextes de l'ex-Yougoslavie et du Rwanda. En partant d'une brève historique de la justice transitionnelle, l'auteur démontre que quoique les quatre mesures de la justice transitionnelle à savoir : le droit à la vérité, le droit à la justice, le droit à la réparation et le droit aux garanties de non-répétition, visent toutes, la lutte contre l'impunité des crimes internationaux, leur objectif premier reste avant tout, la réconciliation et la paix. Quant au génocide, l'auteur situe la commission de crimes de cette nature longtemps avant la Deuxième Guerre mondiale. Toutefois, il montre que l'extrême cruauté du génocide n'a véritablement attiré l'attention de l'humanité que seulement lors de cette guerre. Aussi, l'autonomie juridique de ce crime n'a été consacrée qu'avec l'adoption de la Convention du 9 décembre 1948 sur la prévention et la répression du crime de génocide. Pour la première fois, le génocide acquiert le statut de crime du droit international et son interdiction est très rapidement reconnue comme une règle de jus cogens, c'est-à-dire, une norme à laquelle aucune dérogation n'est permise. La réflexion de l'auteur vise à montrer, dans une approche positiviste, comment s'arrime la finalité de réconciliation et de paix des mécanismes de justice transitionnelle avec les responsabilités pour crimes de génocide. Pour ce faire, il démontre dans un premier temps, qu'il existe une certaine complémentarité entre la justice transitionnelle et les responsabilités pénales individuelles et internationales étatiques pour crimes de génocide. Il explique cette position par le constat que même en période transitionnelle de l'ex-Yougoslavie et du Rwanda, les responsabilités pénales individuelles et internationales étatiques furent engagées. Dans un second temps, l'auteur soutient que certaines contradictions demeurent tout de même dans la relation entre la justice transitionnelle et les responsabilités pour crimes de génocide. Il souligne à cet égard, d'une part, des incohérences liées au système de justice pénale punitive, notamment lorsqu'il s'agit de punir des crimes de masse comme le génocide, et d'autre part, des contradictions inhérentes aux objectifs de réconciliation et de paix dévolus aux mécanismes de justice transitionnelle. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Justice transitionnelle, Droit à la vérité, Droit à la justice, Droit aux réparations, Droit aux garanties de non-répétition, Réconciliation/Paix, Génocide, Responsabilité pénale individuelle, Responsabilité internationale étatique.

L’objectif central de cette thèse est d’observer et de décrire le processus de naissance et d’institutionnalisation d’une nouvelle théorie de la peine : la théorie de la dénonciation. Cette théorie de la peine va naître à l’intérieur d’un système d’idées formé par d’autres théories de la peine déjà institutionnalisées. Ce système d’idées a été identifié et appelé par Alvaro Pires la « rationalité pénale moderne ». Notre contribution visera, elle, à observer d’une part le processus de naissance d’une autre théorie de la peine à l’intérieur de ce système d’idées et, d’autre part, la naissance et l’institutionnalisation de cette théorie dans divers discours : la philosophie et la doctrine juridique, les rapports des commissions de réforme du droit ou encore dans la jurisprudence (canadienne). Au cours de cette observation, nous aurons également la possibilité de voir comment une conception alternative de la dénonciation est apparue, mais sans réussir à prendre la forme stricte d’une « théorie de la peine » ni à s’institutionnaliser de façon stable et visible. Il s’agit de la dénonciation telle que l’a conçue la Commission de réforme du droit du Canada dans les années 1970. Cette manière de concevoir la dénonciation se situait à l’extérieur du système d’idées formé par la rationalité pénale moderne. Cette thèse fait plusieurs contributions à la fois, et de différents genres. Elle prétend contribuer entre autres à la description du processus de naissance et d’institutionnalisation d’une théorie (de la peine) du système de droit criminel en mettant en évidence comment cette théorie va s’opposer à une conception alternative portant le même nom et prédominer sur cette dernière. De plus, cette thèse va construire trois niveaux parallèles d’observation empirique. En effet, nous allons observer la naissance de cette théorie sur trois trames discursives distinctes et bien différenciées : (i) le discours de la philosophie, de la théorie du droit et de la sociologie (ou criminologie) ; (ii) le discours des commissions de réforme (« étatiques » et « non étatiques ») ; (iii) le discours de la jurisprudence.

Les termes judiciariser ou juridictionnaliser ne sont pas définis dans le vocabulaire juridique; le terme judiciaire s’applique cependant à un acte juridictionnel ou à un acte d’administration judiciaire. C’est le professeur Georges Levasseur qui en juin 1983 présentait devant la société générale des prisons et des législations criminelles une communication sur la « juridictionnalisation de l’exécution des sanctions répressives » s’interrogerait déjà qu’est-ce que juridictionnaliser ? Pourquoi juridictionnaliser ? Comment juridictionnaliser ?Mais c’est en 1992 que M. Franck Arpin-Gonnet dans sa thèse va officialiser l’expression « juridictionnalisation » pour qualifier la nature de l’acte que prenait le juge d’application des peines. Ce néologisme d’origine doctrinale sera repris par Mme Elisabeth Guigou garde des sceaux qui se déclarait favorable à l’utilisation du terme juridictionnalisation à propos des mesures prises par le juge de l’application des peines. « Pour ma part » indique-t-elle, le 10 février 2000 à l’Assemblée nationale, « je préfère parler de juridictionnalisation plutôt que de judiciarisation, car c’est un juge qui prend les mesures d’application des peines. Cependant l’on peut observer que le terme juridictionnalisation est utilisé par Mme Christine Lazerges députée rapporteur du projet de loi de l’Assemblée nationale, alors que le terme de judiciarisation est utilisé par M. Jolibois, sénateur, rapporteur du projet de loi devant le sénat. Les rapporteurs ont d’ailleurs présenté le rapport au nom de la commission mixte paritaire. Quant à la juridictionnalisation, le vocabulaire juridique nous fournit une définition selon laquelle, il s’agit «d’un procédé consistant à attribuer à des actes qui ne la comporterait normalement pas la qualification d’acte juridictionnel afin d’étendre le régime de ce dernier. » -Notre étude nous conduira à analyser dans une première partie consacrée à la rétrocession de l’exécution des peines de l’exécutif au pouvoir judiciaire opérée par la loi du 9 Mars 2004 (PREMIERE PARTIE). La juridictionnalisation de l’exécution de la peine n’a pas épargné le contentieux pouvant survenir à l’occasion de l’exécution de la peine. C'est qu'en effet la discipline pénitentiaire se démarque par sa spécificité. Distinct à la fois par ses règles de procédure et par les sanctions qu'il prévoit, le droit disciplinaire pénitentiaire se différencie fondamentalement du droit disciplinaire en général. Son caractère atypique conduit Le contentieux disciplinaire ne doit pas être dissocié du conten¬tieux de l'exécution de la peine. L'un et l'autre sont intimement liés. L'exercice de l'action disciplinaire doit concilier le respect du principe de proportionnalité des sanctions. Car, leurs effets se prolongent sur le terrain des mesures d'individualisation de la peine orientée vers la resocialisation du délinquant. La démonstration de l'existence d'un tel lien n'est pas sans incidence. Les décisions du juge d'application des peines prolongent la durée de détention initiale. La juridictionnalisation de l’exécution de la peine est venue tempérer cette situation ouvrant ainsi au détenu la possibilité de contester les décisions du Jap par la voie du recours juridictionnel afin de vérifier la légalité et la proportionnalité des sanctions disciplinaires afin de protéger d’avantage les droits du détenu (DEUXIEME PARTIE). / Juridictionnalisation term in connection with the measures taken by the judge of the application of the sorrows. “For my part” indicates it, on February 10th, 2000 at the National Assembly,“I rather prefer speech of juridictionnalisation than of judicialization, because it is a judge who takes the measurements of application in its thesis will officialize the expression “juridictionnalisation” to qualify the nature of note which the judge of application of the sorrows took. This neologism of doctrinal origin will be taken again by Mrs. Elisabeth Guigou Ministry of justice who declared herself favorable to the use of the jurid term juridictionnalisation term in connection with the measures taken by the judge of the application of the sorrows. “For my part” indicates it, on February 10th, 2000 at the National Assembly, “I rather prefer speech of juridictionnalisation than of judicialization, because it is a judge who takes the measurements of application. However one can observe that the juridictionnalisation term is used by Mrs. Appointed Christine Lazerges rapporteur of the government bill of the National Assembly, whereas the term of judicialization is used by Mr. Jolibois, senator, rapporteur of the government bill in front of the senate. Rapporteur. As for the juridictionnalisation, the legal vocabulary provides us a definition according to which, it is “about a process consisting in allotting to acts which would normally not comprise it the qualification of legal measure in order to extend the mode of thislast. ” - Our study us will result in analyzing in a first part devoted to the retrocession of the execution of the sorrows of the executive to the judicial power operated by the law of March 9th, 2004 (First Part ). The juridictionnalisation of the execution of the sorrow did not save the dispute which can occur on the occasion. indeed the penitentiary discipline is dissociated by its specificity. Distinct at the same time by its procedure rules and the sanctions ; it envisages, the penitentiary disciplinary right is different basically from the disciplinary right in general. Its led atypical character The disciplinary dispute should not be dissociated of contentieux of execution of the sorrow. ; one and ; other are closely dependent exercise of disciplinary action must reconcile the respect of the principle of proportionality of the sanctions. Because, their effects are prolonged on the ground of. The juridictionnalisation of the execution of the sorrow came to moderate this situation thus opening to the prisoner the possibility of disputing the decisions of Jap through jurisdictional recourse in order to check the legality and the proportionality of the disciplinary actions in order to protect from of advantage rights of the prisoner (Second Part).

Cette recherche découle de la méconnaissance des flux intense population de femmes qui errent dans les prisons de Rio Grande do Sul, dans le but de discuter du rôle du mécanisme de visites conjugales en prison gouvernement contemporaine. Visitez intima est un droit qui ( a) coincé ( a) doit maintenir des rencontres intimes sur une base régulière avec votre conjoint, dont la justification juridique des mensonges sur son importance dans le renforcement des relations familiales. A commencé à être pratiquée dans les années 80 , étant réglementé en 1999 , au moment où ils augmentent l'incarcération politique, les gangs de prison émerger et se propager émeutes dans différents états. Après leur libération, les femmes visiteurs assumé des rôles importants à la fois pour les prisonniers et pour l'institution . Ces deux faits ont conduit à s'interroger sur l'utilité stratégique réglementé sexe dans les prisons, qui familista discours sous-jacent et droits de l'homme . Pour atteindre l'objectif de la recherche , nous avons adopté trois itinéraires différents . Le premier geste a été de construire une histoire de la sexualité dans les prisons RS basé sur des textes historiques interrogé sur de nouvelles catégories. En cela, nous cherchons à savoir si d'autres raisons criminelle avait inclus la sexualité dans un utilitaire de calcul pour la gestion des populations carcérales. Le deuxième mouvement a cherché à suivre le temps d'urgence visites conjugales dans le Rio Grande do Sul - lorsque l'Etat libère l'entrée des visiteurs dans les galeries - du point de vue des prisonniers et des gardiens de prison qui ont vécu cette période. La troisième voie a été produite à partir d' une immersion dans la prison centrale quotidien de Porto Alegre, où nous cherchons à visualiser ses secteurs d'activité et de productivité , ainsi que la façon dont le mécanisme intime de la visite a été intégré dans la dynamique des grandes prisons contemporaines. Enfin, nous mettons en évidence les effets de la criminalité féminine liés à cette pratique , rendue possible grâce à un néo- racisme d'Etat, qui est lorsque l'entreprise établit un sous-groupe comme inférieur ou dangereux et vous exposer à résoudre une situation de mort politique ou physique. Dans les deux mouvements de la recherche ont été guidés par la pensée de Foucault, en particulier, à leur avis, des rapports de force visant à le gouvernement du peuple , à la recherche de visualiser la logique des intérêts qui guident les sociétés néolibérales , transposées au milieu carcéral. / Essa pesquisa surge a partir do estranhamento com os intensos fluxos populacionais de mulheres que circulam pelas prisões do Rio Grande do Sul, tendo por objetivo problematizar o papel do mecanismo da visita íntima no governo das prisões contemporâneas. A visita íntima é um direito que o (a) preso (a) possui a manter encontros íntimos de maneira regular com seu cônjuge, cuja justificativa legal reside sobre sua importância no estreitamento das relações familiares. Começou a ser praticada na década de 80, sendo regulamentada em 1999, época em que se acentuam as políticas de encarceramento, emergem as facções penitenciárias e disseminam-se motins em vários Estados do país. Após sua liberação, as mulheres visitantes assumiram importantes papéis sociais tanto para os presos como para a instituição. Estes dois fatos levaram a questionar quanto à utilidade estratégica do sexo regulamentado nas prisões, que estaria subjacente ao discurso familista e de direitos humanos. Para responder ao objetivo da pesquisa, adotamos três diferentes percursos. O primeiro movimento foi a construção de uma história da sexualidade nas prisões do RS com base em textos históricos interrogados sobre novas categorias. Nesta buscamos descobrir se outras racionalidades penais já haviam incluído a sexualidade em um cálculo de utilidade para a gestão das populações encarceradas. O segundo movimento buscou rastrear o momento de emergência da visita íntima no Rio Grande do Sul - quando o Estado libera o ingresso de visitantes nas galerias – a partir da ótica dos presos e servidores penitenciários que vivenciaram este período. O terceiro caminho foi produzido a partir de uma imersão no cotidiano do Presídio Central de Porto Alegre, onde buscamos visibilizar suas linhas de produtividade e negócios, bem como a forma com que o mecanismo da visita íntima integrou-se a dinâmica das grandes prisões contemporâneas. Por fim, destacamos os efeitos de criminalização feminina relacionada a essa prática, tornado possível a partir de um neorracismo de Estado, que é quando a sociedade estabelece um subgrupo como inferior ou perigoso e resolve expô-lo a uma situação de morte política ou física. Em ambos os movimentos da pesquisa fomos guiadas pelo pensamento foucaultiano, em especial, na sua perspectiva de relações de poder voltadas ao governo das populações, procurando visibilizar a lógica de interesses que guia as sociedades neoliberais, transposta para o ambiente carcerário.

Cette thèse s'intéresse au travail quotidien des acteurs administratifs de la justice pénale et de la police c'est-à-dire aux greffiers, secrétaires, collaborateurs, estafettes, assistants, soit à tous les employés qui travaillent dans les coulisses des institutions étudiées aux côtés des magistrats et policiers, plus connus et plus étudiés. Notre intérêt pour ces acteurs a d’abord été guidé par un questionnement central et volontairement large visant, d’une part, à identifier et à découvrir la nature de leur travail et, d’autre part, à comprendre en quoi et comment ils contribuent à l’action de la justice pénale et de la police. Il s’inscrit dans une démarche empirique et inductive qui cherche à éclairer cette réalité professionnelle et son impact sur le fonctionnement institutionnel « à partir et au plus près » du quotidien des acteurs étudiés, en recourant à des immersions de type ethnographique au sein des coulisses de commissariats, parquets et tribunaux. En se penchant sur les pratiques d’acteurs qui œuvrent au fonctionnement des instances de justice pénale et de police, nous cherchons donc à mieux comprendre l’activité et le fonctionnement d’institutions chargées de réagir aux comportements problématiques, de les prévenir, de les réguler ou de les punir, et donc à éclairer les processus de réaction sociale. Notre démarche se situe ainsi au croisement entre une sociologie de l’action publique par le bas et une sociologie du travail privilégiant l’approche par l’activité ou la relation de service. Le premier courant est notamment inspiré des travaux précurseurs de M. Lipsky qui mettent l’accent sur la participation active de fonctionnaires – les street-level bureaucrats – à la construction des politiques publiques, malgré leur éloignement des instances décisionnelles (LIPSKY, 2010 [1980]). Le second courant s’éloigne d’une sociologie du travail « classique » qui s’intéresse à l’organisation du travail et aux politiques en la matière pour se focaliser davantage sur l’activité « en train de se faire » inscrite dans un système d’interactions impliquant d’autres acteurs et un contexte de travail (AVRIL, CARTIER et SERRE, 2010 ;HUGHES, 1996 ;UGHETTO, 2013 ;WELLER, 2007).La thèse répond au questionnement de départ en montrant comment les acteurs étudiés participent aux pratiques de la justice pénale et de la police à travers leurs pratiques quotidiennes, leur pouvoir discrétionnaire et les bricolages et routines qu’ils mettent en place pour fonctionner. Malgré une forte invisibilité – entendue comme un manque de reconnaissance de la valeur et de l’importance de leurs activités par le grand public, par la hiérarchie, par les travailleurs eux-mêmes et par les institutions qui les emploient (CRAIN, POSTER et CHERRY, 2016) – ils participent de manière indispensable à l’action publique, ils la rendent possible et l’influencent. Ils exercent donc bel et bien un rôle de « policy maker » au sein d’organisations dont les spécificités atténuent ou renforcent ce rôle. Ils participent à la construction des décisions qui y sont prises (par d’autres) en les mettant en forme et assurant leur légalité ;ils influencent les décideurs par leurs actions ou par leurs interactions ;ils créent et préservent le lien entre les collègues mais aussi entre les organisations chargées de mener une action collective – la restauration et le maintien de l’ordre public – dans un contexte particulièrement segmenté. La thèse montre également que ces acteurs sont des professionnels à part entière qui exercent un métier spécifique, indispensable au fonctionnement de la justice pénale et de la police. Ils participent au contrôle social et, dans le même temps, subissent le contrôle exercé par les institutions sur eux et leur travail. / Doctorat en Criminologie / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Nous sommes partis, dans notre recherche, d’une analyse étymologique du mot persona. Ainsi,nous avons commencé notre recherche avec la tentative d'en circonscrire l’objet entre les limitesd’une dynamique linguistique de la subjectivité juridique. Dans cette perspective, nous avonschoisi une définition fondamentalement normative de subjectivité juridique: dans un senspurement normatif, les personnes morales sont des entités capables d’agir et de produire desfaits juridiquement significatifs. Le droit pénal est un droit des “faits”2. Autrement dit, un droitqui prend pour objet de sa discipline les faits dérivants des actions ou des omissions matérielles.Ainsi, nous devrions en déduire que les personnes morales devraient être considérées commedes sujets provenant d’un phénomène autonome pré-juridique. Cette dérivation, en tant quephénomène pré-juridique, trouve son évidence dans la constatation historique de l’existence desentités collectives créées de fait et de la constatation que leur existence, ainsi déterminée, donnelieu à des faits sociaux objectivement constatables. Certes, dans l’histoire de la définitiondoctrinaire des personnes morales, l’observation selon laquelle ce sont les personnes physiquesqui agissent matériellement au sein des personnes morales a suscité nombreuses difficultés. Ils’agit ici de savoir si, lorsque l'on parle de la personne morale, nous entendons fictivement faireréférence à l’ensemble des individus qui la constitue par le biais d’un mécanisme pratique desimplification juridique ou, au contraire, si nous faisons référence plutôt à une unité collectivedotée d’une autonomie propre par rapport aux individualités humaines qui la composent. / This juridic inquiry aim at definition of model of penal responsibility (or para-penal) forcorporations, trough a theoretical analyse of corporation’s personality nature. It hasdeveloped a responsibility model, with the purpose of combining the theoretical coherencewith an adequate generalization degree, for launch of harmonized rules to this matter in theEU. This purpose has run into certains difficulties, in particular it needed to: 1) convergecriminologies reasons with contemporaries concepts concerning risk, precaution's andprevention's principles; 2) face the problem of State’s legal person and his membersresponsibility; 3) to exceed deeps differences among nationals pragmatic systems andnationals systems most keen to doctrinal elaborations. In order to face this problems, i haveoperated a theoretical analyse of legals person’s responsibility, for a better definition of aimof the research (Cap. I). Forwards (Cap. II) it have ahead in a construction of a legalperson's model responsibility for European Union, with a particular attention for acomparative analyse systems (Cap. III) assumed in certains europeans nations (with aparticularly attention for Italian and France systems). The end result of this system isoriented to corporates responsibilities that, after a mass transfer of general interest frompublic service to privates services, corporates have to attend to relatives guarantees.Established the increase of social's insecurity level, i have produce a subjectif model ofcorporation’s organisation incorporated to an engagement of security position, that exceedthe traditional criterions of culpability.

Cette recherche découle de la méconnaissance des flux intense population de femmes qui errent dans les prisons de Rio Grande do Sul, dans le but de discuter du rôle du mécanisme de visites conjugales en prison gouvernement contemporaine. Visitez intima est un droit qui ( a) coincé ( a) doit maintenir des rencontres intimes sur une base régulière avec votre conjoint, dont la justification juridique des mensonges sur son importance dans le renforcement des relations familiales. A commencé à être pratiquée dans les années 80 , étant réglementé en 1999 , au moment où ils augmentent l'incarcération politique, les gangs de prison émerger et se propager émeutes dans différents états. Après leur libération, les femmes visiteurs assumé des rôles importants à la fois pour les prisonniers et pour l'institution . Ces deux faits ont conduit à s'interroger sur l'utilité stratégique réglementé sexe dans les prisons, qui familista discours sous-jacent et droits de l'homme . Pour atteindre l'objectif de la recherche , nous avons adopté trois itinéraires différents . Le premier geste a été de construire une histoire de la sexualité dans les prisons RS basé sur des textes historiques interrogé sur de nouvelles catégories. En cela, nous cherchons à savoir si d'autres raisons criminelle avait inclus la sexualité dans un utilitaire de calcul pour la gestion des populations carcérales. Le deuxième mouvement a cherché à suivre le temps d'urgence visites conjugales dans le Rio Grande do Sul - lorsque l'Etat libère l'entrée des visiteurs dans les galeries - du point de vue des prisonniers et des gardiens de prison qui ont vécu cette période. La troisième voie a été produite à partir d' une immersion dans la prison centrale quotidien de Porto Alegre, où nous cherchons à visualiser ses secteurs d'activité et de productivité , ainsi que la façon dont le mécanisme intime de la visite a été intégré dans la dynamique des grandes prisons contemporaines. Enfin, nous mettons en évidence les effets de la criminalité féminine liés à cette pratique , rendue possible grâce à un néo- racisme d'Etat, qui est lorsque l'entreprise établit un sous-groupe comme inférieur ou dangereux et vous exposer à résoudre une situation de mort politique ou physique. Dans les deux mouvements de la recherche ont été guidés par la pensée de Foucault, en particulier, à leur avis, des rapports de force visant à le gouvernement du peuple , à la recherche de visualiser la logique des intérêts qui guident les sociétés néolibérales , transposées au milieu carcéral. / Essa pesquisa surge a partir do estranhamento com os intensos fluxos populacionais de mulheres que circulam pelas prisões do Rio Grande do Sul, tendo por objetivo problematizar o papel do mecanismo da visita íntima no governo das prisões contemporâneas. A visita íntima é um direito que o (a) preso (a) possui a manter encontros íntimos de maneira regular com seu cônjuge, cuja justificativa legal reside sobre sua importância no estreitamento das relações familiares. Começou a ser praticada na década de 80, sendo regulamentada em 1999, época em que se acentuam as políticas de encarceramento, emergem as facções penitenciárias e disseminam-se motins em vários Estados do país. Após sua liberação, as mulheres visitantes assumiram importantes papéis sociais tanto para os presos como para a instituição. Estes dois fatos levaram a questionar quanto à utilidade estratégica do sexo regulamentado nas prisões, que estaria subjacente ao discurso familista e de direitos humanos. Para responder ao objetivo da pesquisa, adotamos três diferentes percursos. O primeiro movimento foi a construção de uma história da sexualidade nas prisões do RS com base em textos históricos interrogados sobre novas categorias. Nesta buscamos descobrir se outras racionalidades penais já haviam incluído a sexualidade em um cálculo de utilidade para a gestão das populações encarceradas. O segundo movimento buscou rastrear o momento de emergência da visita íntima no Rio Grande do Sul - quando o Estado libera o ingresso de visitantes nas galerias – a partir da ótica dos presos e servidores penitenciários que vivenciaram este período. O terceiro caminho foi produzido a partir de uma imersão no cotidiano do Presídio Central de Porto Alegre, onde buscamos visibilizar suas linhas de produtividade e negócios, bem como a forma com que o mecanismo da visita íntima integrou-se a dinâmica das grandes prisões contemporâneas. Por fim, destacamos os efeitos de criminalização feminina relacionada a essa prática, tornado possível a partir de um neorracismo de Estado, que é quando a sociedade estabelece um subgrupo como inferior ou perigoso e resolve expô-lo a uma situação de morte política ou física. Em ambos os movimentos da pesquisa fomos guiadas pelo pensamento foucaultiano, em especial, na sua perspectiva de relações de poder voltadas ao governo das populações, procurando visibilizar a lógica de interesses que guia as sociedades neoliberais, transposta para o ambiente carcerário.

Un séropositif qui entretient une relation sexuelle non protégée avec un tiers sans lui révéler son statut sérologique ; une personne qui n’informe pas sa parentèle ou son conjoint de l’existence d’une anomalie génétique héréditaire ; des parents qui refusent de faire vacciner leur enfant ou qui le maintiennent malade à l’école ; une personne atteinte d’une forme aiguë de tuberculose qui emprunte le métro, ou pire encore avec des sacs contenant des bacilles de maladies pestilentielles. Si l’ensemble de ces situations rencontrées en pratique ne peuvent naturellement être appréhendées sous le même angle juridique, elles invitent cependant toutes à se demander si les particuliers répondent en justice des maladies qu’ils transmettent ou auxquelles ils exposent autrui. Si l’affirmative semble relever de l’évidence, un examen de la jurisprudence oblige cependant à grandement la nuancer. La question est, en outre, plus complexe qu’il n’y paraît car, si la transmission d’une maladie infectieuse franchit régulièrement les portes des palais de justice, la transmission génétique en reste pour l’heure éloignée. Mais pour combien de temps encore ? Pour mieux appréhender les enjeux, actuels et futurs, attachés à l’intrusion de la responsabilité dans des domaines qui ressortent habituellement de la sphère privée et de l’autonomie décisionnelle, il faut vérifier l’étendue réelle de la responsabilité individuelle qui pèse sur la population, en déterminant la nature exacte de celle-ci et surtout sa capacité à faire œuvre de dissuasion. La juste conciliation entre sécurité et liberté, entre droits et devoirs, n’étant manifestement pas encore trouvée, la présente thèse contribue à en déterminer le point d’équilibre. / An HIV positive person who is in a non-protected sexual relationship with a third party without revealing his serologic status ; a person who does not inform his relatives or his spouse of the existence of a genetic inherited anomaly ; parents who refuse to vaccinate their child or who let him stay in school ill ; a person reached by an acute shape of tuberculosis who takes the subway, or even worse who carries bags full of bacilli of stinking diseases. If these situations encountered in practice can’t be understood under the same legal angle, they all however invite one to wonder if a private party should be taken to justice regarding the diseases they transmit or from which they expose others. If the affirmative answer appears to be the evidence, a study of the case-law however forces to significantly nuance it. Furthermore, the question is more complexe than it seems, because, if the transmission of a genetical disease regularly crosses the doors of the courts, the genetic transmission is still far from them today. But for how long ? To better understand today and tomorrow’s stakes, linked to the intrusion of the responsibility in areas which usually fall within the context of the private sphere and decision making autonomy, we must check the real scope of the individual responsibility placed on the population, by determining its exact nature, and especially its capacity to achieve public deterrence. The careful reconciliation between security and liberty, between rights and duties, has not yet obviously been found, this thesis contributes to assess its balance point.

Cette recherche découle de la méconnaissance des flux intense population de femmes qui errent dans les prisons de Rio Grande do Sul, dans le but de discuter du rôle du mécanisme de visites conjugales en prison gouvernement contemporaine. Visitez intima est un droit qui ( a) coincé ( a) doit maintenir des rencontres intimes sur une base régulière avec votre conjoint, dont la justification juridique des mensonges sur son importance dans le renforcement des relations familiales. A commencé à être pratiquée dans les années 80 , étant réglementé en 1999 , au moment où ils augmentent l'incarcération politique, les gangs de prison émerger et se propager émeutes dans différents états. Après leur libération, les femmes visiteurs assumé des rôles importants à la fois pour les prisonniers et pour l'institution . Ces deux faits ont conduit à s'interroger sur l'utilité stratégique réglementé sexe dans les prisons, qui familista discours sous-jacent et droits de l'homme . Pour atteindre l'objectif de la recherche , nous avons adopté trois itinéraires différents . Le premier geste a été de construire une histoire de la sexualité dans les prisons RS basé sur des textes historiques interrogé sur de nouvelles catégories. En cela, nous cherchons à savoir si d'autres raisons criminelle avait inclus la sexualité dans un utilitaire de calcul pour la gestion des populations carcérales. Le deuxième mouvement a cherché à suivre le temps d'urgence visites conjugales dans le Rio Grande do Sul - lorsque l'Etat libère l'entrée des visiteurs dans les galeries - du point de vue des prisonniers et des gardiens de prison qui ont vécu cette période. La troisième voie a été produite à partir d' une immersion dans la prison centrale quotidien de Porto Alegre, où nous cherchons à visualiser ses secteurs d'activité et de productivité , ainsi que la façon dont le mécanisme intime de la visite a été intégré dans la dynamique des grandes prisons contemporaines. Enfin, nous mettons en évidence les effets de la criminalité féminine liés à cette pratique , rendue possible grâce à un néo- racisme d'Etat, qui est lorsque l'entreprise établit un sous-groupe comme inférieur ou dangereux et vous exposer à résoudre une situation de mort politique ou physique. Dans les deux mouvements de la recherche ont été guidés par la pensée de Foucault, en particulier, à leur avis, des rapports de force visant à le gouvernement du peuple , à la recherche de visualiser la logique des intérêts qui guident les sociétés néolibérales , transposées au milieu carcéral. / Essa pesquisa surge a partir do estranhamento com os intensos fluxos populacionais de mulheres que circulam pelas prisões do Rio Grande do Sul, tendo por objetivo problematizar o papel do mecanismo da visita íntima no governo das prisões contemporâneas. A visita íntima é um direito que o (a) preso (a) possui a manter encontros íntimos de maneira regular com seu cônjuge, cuja justificativa legal reside sobre sua importância no estreitamento das relações familiares. Começou a ser praticada na década de 80, sendo regulamentada em 1999, época em que se acentuam as políticas de encarceramento, emergem as facções penitenciárias e disseminam-se motins em vários Estados do país. Após sua liberação, as mulheres visitantes assumiram importantes papéis sociais tanto para os presos como para a instituição. Estes dois fatos levaram a questionar quanto à utilidade estratégica do sexo regulamentado nas prisões, que estaria subjacente ao discurso familista e de direitos humanos. Para responder ao objetivo da pesquisa, adotamos três diferentes percursos. O primeiro movimento foi a construção de uma história da sexualidade nas prisões do RS com base em textos históricos interrogados sobre novas categorias. Nesta buscamos descobrir se outras racionalidades penais já haviam incluído a sexualidade em um cálculo de utilidade para a gestão das populações encarceradas. O segundo movimento buscou rastrear o momento de emergência da visita íntima no Rio Grande do Sul - quando o Estado libera o ingresso de visitantes nas galerias – a partir da ótica dos presos e servidores penitenciários que vivenciaram este período. O terceiro caminho foi produzido a partir de uma imersão no cotidiano do Presídio Central de Porto Alegre, onde buscamos visibilizar suas linhas de produtividade e negócios, bem como a forma com que o mecanismo da visita íntima integrou-se a dinâmica das grandes prisões contemporâneas. Por fim, destacamos os efeitos de criminalização feminina relacionada a essa prática, tornado possível a partir de um neorracismo de Estado, que é quando a sociedade estabelece um subgrupo como inferior ou perigoso e resolve expô-lo a uma situação de morte política ou física. Em ambos os movimentos da pesquisa fomos guiadas pelo pensamento foucaultiano, em especial, na sua perspectiva de relações de poder voltadas ao governo das populações, procurando visibilizar a lógica de interesses que guia as sociedades neoliberais, transposta para o ambiente carcerário.

Dans le cadre du procès pénal, un minimum de garanties doivent être accordées à chaque accusé. La justice pénale internationale n’est pas exempte de cette prescription, qui est également valable pour les individus accusés des crimes les plus affreux contre le genre humain, comme les crimes de compétence de la Cour pénale internationale. L’année 1998, année de la signature à Rome du Statut de la Cour pénale internationale, a marqué une étape définitive dans le processus de codification du D.I.P.. Le statut se fonde sur des valeurs communes propres à la communauté des Etats signataires, qui ont formellement introduits en droit international l’élément de la sanction et de la responsabilité pénale individuelle, sans toutefois négliger l’élément de la réglementation procédurale qui conduit à la sanction pénale à travers le respect des droits de la défense. Le Statut de la C.P.I. représente l’enveloppe normative formelle qui contient le patrimoine de droits inhérents à l’individu et, en même temps, le texte normatif de garantie sur lequel se fonde le consensus de la communauté des Etats en ce qui concerne la nécessité de combattre l’impunité selon les règles démocratiques du vivre social et de juger et punir selon les règles propres à l’état de droit universellement reconnues. / Dopted on July 1998 by the Rome Diplomatic Conference, the Statute of the International Criminal Court marks the culmination of a process of the international criminal justice, that started at Nuremberg and Tokyo and further developed through the establishment of the ad hoc Tribunals for the former Yugoslavia and Rwanda. The Rome Statute crystallizes the whole body of law that has gradually emerged over the past fifty years in the international community in this particularly problematic area and guarantees the same rights of the accused that are enshrined expressly in several conventions and treaties. In particular, the Statute of the International Criminal Court provides in articles 55 and 67 that the accused is entitled of a number of rights during investigation and trial. One come into existence the ICC has started a new era for the effective prosecution and punishment of serious violation of international humanitarian law wherever such abuses may occur and by whomever they may be perpetrated. This is accomplished in conformity to the rule of law and in the respect of the rights of the accused.