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L’intérêt pour la politique industrielle a fait un retour remarqué dans le contexte post consensus de Washington. Mais ce regain d’intérêt de la littérature survient dans un environnement international qui pose des défis majeurs pour la conduite de politiques industrielles. En effet, le mode dominant d'insertion dans l'économie mondiale au cours des trois dernières décennies a été celui de la libéralisation des comptes courants et de capitaux, réduisant les marges de manœuvre des gouvernements pour le choix et la conduite de politiques industrielles aussi bien de facto que de jure. La thèse procède à une évaluation qualitative et comparative des contraintes sur l’utilisation des instruments de la politique industrielle sur 36 Accords Commerciaux Régionaux de types Nord-Sud et Sud-Sud : 10 accords avec les États-Unis, 12 avec l’Union Européenne, 6 avec la Chine et 8 avec l’Inde. La thèse cartographie les engagements de ces accords qui influent sur les instruments de la politique industrielle dans trois domaines interdépendants : la régulation des investissements étrangers, les règles sur les brevets, et les règles relatives à la normalisation. Les résultats de cette étude établissent que les accords de type Nord-Sud dépassent systématiquement des engagements des accords de l’OMC, donc rétrécissent voire éliminent leurs flexibilités. En conséquence, l'espace de politique industrielle de jure des pays partenaires se rétrécit à un niveau historiquement bas. Alternativement, les modes de régulation de type Sud-Sud préservent, dans une large mesure, les flexibilités de l'OMC comme résultat de (i) l’affirmation explicite de ces flexibilités ; (ii) la non-inclusion des engagements substantiels allant au-delà des accords de l’OMC. Contrairement aux accords des États-Unis et de l’Union Européenne, la possibilité de jure d’utiliser les mesures de la politique industrielle est donc largement préservée dans le cadre des accords avec la Chine et l’Inde en ce qui concerne : (i) les mesures relatives à la régulation des investissements étrangers qui garantissent leur contribution au développement industriel, tout en évitant les risques associés à ce type d'investissement ; (ii) la mise en place d'un système national de brevet facilitant l’accès à et la diffusion des technologies et des connaissances ; (iii) l’utilisation des normes et des règlements techniques comme instruments pour surmonter les problèmes de coordination inefficiente des investissements, ainsi que comme mécanisme de contrôle accompagnant les différents soutiens apportés par l’État à la production locale. / Lately, interests in industrial policy have made a remarkable comeback in an international environment that holds serious challenges as the integration into the wold economy that took the form of trade, investment, and financial liberalization, in last three decades, has reduced de facto and de jure industrial policy space.The thesis provides a qualitative and a comparative assessment of constraints on the use of industrial policy instruments in the context of the rising regionalism. It reviews 36 North-South and South-South regional trade agreements: 10 Agreements of the United States, 12 Agreements of European Union, 6 Chinese Agreements and 8 Indian Agreements, all with developing countries. It maps commitments that affect industrial policy instruments in three interrelated areas: foreign investment regulation, patent, and standardization. It compares the agreements’ engagements against WTO obligations and each other.Results show that North-South modes of regulation of investment and trade relations go systematically beyond WTO Agreements commitments, narrowing and eliminating its “flexibilities”. As a result, de jure industrial policy space of partner countries shrinks to a historically low level. In turn, the South-South modes of regulation of trade and investment relations preserve WTO “flexibilities” to a large extent, as result of (i) explicit affirmation of these flexibilities, and (ii) the non-inclusion of substantial commitments going beyond WTO agreements.Contrary to the agreements of the United States and the European Union, the de jure possibility to use industrial policy instruments is substantially preserved under the agreements of China and India with respect to: (i) measures aimed at regulating foreign investments in a manner that permits to trigger its industrial development benefits and to avoid its associated risks, (ii) the design of national patent system in manner that facilitates the access to and diffusion of technologies and knowledge, and (iii) the use of standards and technical regulations as instruments to overcome investment coordination failure, and as tools of control mechanism that should be associated with the State’s distributed rent to local producers.

À en croire la récente floraison de travaux et d’articles à ce sujet, la politique industrielle fait son grand retour dans les économies développées depuis une dizaine d’années. Mais cette fois-ci, contrairement à d’autres occurrences historiques de ce phénomène, les politiques industrielles mobilisées semblent sous-tendues par des considérations géopolitiques. Plus que la performance économique et la compétitivité, l’objectif de sécurité nationale apparaît de façon croissante comme motivation des mesures économiques. Dans le contexte européen, cette nouvelle approche s’incarne dans le concept d’autonomie stratégique ouverte, qui tente de réconcilier deux visions : d’une part, la reconnaissance d’un ordre mondial changeant et plus menaçant qu’avant ; d’autre part, un attachement historique de l’Europe à l’ouverture des marchés. Une des questions qui demeurent en suspens est celle de la concrétisation de ce concept dans des mesures politiques à l’échelle européenne. Le présent mémoire vise à contribuer à la réflexion sur ce point, en analysant le cas de la législation naissante sur les chaînes d’approvisionnement en matériaux critiques. Le cadre d’analyse de l’institutionnalisme discursif permet de comparer les discours sur l’autonomie stratégique et sur les matériaux critiques. Il met en lumière des complémentarités et résonances, mais également des incohérences : les cadrages, les récits et types d’arguments utilisés pour justifier les deux discours ne sont en effet pas les mêmes. / A recent spate of works and articles has identified a return of industrial policy in developed economies over the past decade. This evolution seems to be underpinned by geopolitical considerations, as national security is increasingly stated as a motivation for economic measures – more so than welfare and competitiveness. In a European context, this new approach is embodied by the concept of open strategic autonomy, which may be seen as an attempt to reconcile two visions: on the one hand, the recognition of a changing world order that is more threatening than before; on the other, Europe's historical attachment to open markets. One of the questions that remain unanswered is how this concept is translated into policy measures. This thesis aims to help answer this question by analyzing the case of emerging legislation on critical raw materials supply chains. By using the analytical framework of discursive institutionalism, this work compares discourses on strategic autonomy and critical materials. It highlights the similarities and echoes, but also inconsistencies of these two sets of ideas, as the framings, narratives and types of arguments used to justify the two discourses vary.

La banque européenne d’investissement (BEI) a été créée par le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE), le 25 mars 1957, afin de contribuer au développement équilibré et sans heurt du marché commun. Ses interventions répondent à trois missions principales : contribuer à la mise en valeur des régions les moins développées de la Communauté, aider à la modernisation, à la conversion d’entreprises et à la création d’activités nouvelles, et enfin favoriser des projets qui présentent un intérêt commun aux États membres. L’exemple français montre comment son action s’inscrit dans l’ensemble des efforts destinés à l’intégration des économies européennes, pour la période s’étendant des débats relatifs à sa création, dans les années 1950, au début des années 1980 qui marque l’entrée de la Grèce dans le marché commun. L’analyse du cas de la France contribue a éclairer sur de nombreux points les conceptions et la politique européennes de la France durant cette période. / European investment bank (EIB) was created by EEC treaty, march 25th 1957, in order to contribute to the balanced and steady development of the common market in the interest of the Community. Its loans target tree main goals : financing projects for developing less-developed regions; projects for modernising or converting undertakings or for developing fresh activities; projects of common interest to several member States.French example shows how it action take place in all the efforts made for integrate european economy, for ranging from debats regarding it creation, in 1950’s, to the biginning of 1980’s when Greece became a member state of EEC. The analysis of french exemple contribute to show, on several aspects, on french conception and european policy, during this period.

La privatisation des entreprises industrielles en Algérie a été initiée en 1995 par le PAS (Programme d’Ajustement Structurel) appliqué à une économie qui était en cessation de paiement. La privatisation des entreprises sous l’égide du FMI et de la Banque Mondiale avait donc pour principal objectif d’alléger les dépenses de l’Etat pour rétablir l’équilibre budgétaire et l’équilibre des comptes extérieurs dans le contexte d’une économie en voie de libéralisation progressive. Les mesures du PAS dont la privatisation ne sont pas intégrées dans une politique industrielle. En 2001, une ordonnance stipule que toutes les entreprises sont privatisables. Un tournant a cependant été observé dés 2007 puisque la privatisation des entreprises est intégrée dans une politique industrielle. Elle doit désormais contribuer à freiner la désindustrialisation amorcée durant la décennie 1980 et aggravée par le PAS et à améliorer la compétitivité de l’économie algérienne. Après un échec, le bilan de la privatisation des entreprises s’améliore d’un point de vue quantitatif (dés 2005) et qualitatif (IDE hors-hydrocarbures) particulièrement en 2007, comme le montre notre bilan qui est global et qui traite aussi dans le détail de cas d’entreprises privatisées. Cependant, depuis 2008, le « climat des affaires » marqué par une instabilité juridique, l’interventionnisme, la crise économique mondiale semble peu propice à une privatisation qui pourrait permettre à l’industrie algérienne de sortir de sa dépendance vis-à-vis des hydrocarbures. Nous concluons que malgré quelques rares succès, la privatisation des entreprises en Algérie a échoué parce que ces dernières n’ont pas bénéficié, au préalable de restructuration stratégique. De plus, la privatisation n’a pas été encadrée par des institutions et une politique industrielle efficaces. / The privatization of industrial enterprises in Algeria was initiated in 1995 by the SAP (Structural Adjustment Program) applied to an economy that was insolvent. The privatization of companies under the aegis of the IMF and the World Bank had therefore the main objective to reduce government expenditure in order to restore the balance of both state budget and external accounts in the context of an economy in the process of gradual liberalization. The SAP measures including privatization are not integrated into an industrial policy. In 2001 an ordinance stipulates that all companies can be privatized. A turning point was however observed in 2007 because privatization is integrated into an industrial policy. Privatization must now help to stop the deindustrialization that began during the 1980s and exacerbated by the SAP and to improve the competitiveness of the Algerian economy. After a failure, the privatization results improves by a quantitative point of view (from 2005) and qualitative (non-hydrocarbon FDI), especially in 2007, as shown in our assessment that is global, and dealing also in details of cases of privatized enterprises. However, since 2008, the "business climate" marked by legal instability, interventionism, the global economic crisis does not seem conducive to a privatization that could help the Algerian industry to go out of its dependence on hydrocarbons. We conclude that despite a few successes, the privatization of enterprises in Algeria failed because these last ones have not benefited from prior strategic restructuring. In addition, privatization has not been supervised by effective institutions and industrial policy.

La thèse a parcouru les étapes de l’affirmation progressive d’une véritable politique infrastructurelle européenne cohérente, en examinant trois volets : juridique, institutionnel et financier. Tout d’abord, la thèse a souligné le processus d’autonomisation horizontale (rapport de complémentarité et spécialité vis-à-vis d’autres politiques de l’UE) et verticale («communautarisation ») de la politique de réseaux transeuropéens. En deuxième lieu, l’analyse a mis en évidence le rôle des différents processus d’institutionnalisation et « d’intégration organique » des régulateurs nationaux entrepris par le législateur européen dans la centralisation et la communautarisation de la politique des réseaux. Enfin, la thèse a relevé l’affirmation du caractère central de l’aide financière de l’UE à la création de réseaux, accompagnée par une dérogation partielle des limites imposées par le droit européen aux politiques budgétaires expansionnistes des États membres. / The thesis highlights the development of a coherent and instrumental european infrastructure policy. First, the thesis shows the process of vertical (communitarization) and horizontal (complementarity and specialty vis-à-vis other EU policies) autonomisation of Trans-European Networks (TENs) policy. Secondly, the thesis points out the role played by the processes of « networkation » and « agencification » of national regulators in promoting interconnection and access to networks. Finally, the thesis emphasises the growing relevance of EU financial support to the establishment of TENs, and a competing tendency towards the reconciliation of national expansionary fiscal policy with EU law constraints. The thesis concludes by noting that Member States will continue to play a decisive role in TENs policy, not only by improving the actual degree of its implementation, but also allowing, in a forthcoming Treaty revision, to overcome the TENs intergovernmental legacy. / Le reti transeuropee sono uno dei vettori della competitività, dell’integrazione e dello sviluppo sostenibile dell’Unione. La tesi mette in luce la progressiva affermazione di una coerente politica infrastrutturale europea a carattere strumentale, esaminando tale evoluzione sotto tre profili: normativo, istituzionale e finanziario. In primo luogo, sotto il profilo normativo, la tesi evidenzia, da un lato, la progressiva emancipazione delle istituzioni dell’Unione dall’influenza degli Stati membri nell’esercizio delle proprie competenze in materia di reti transeuropee e, dall’altro, lo sviluppo di relazioni di complementarietà e specialità tra la politica di reti e altre politiche dell’Unione (capitoli 1 e 2). L’elaborato sottolinea, in secondo luogo, sotto il profilo istituzionale, il ruolo del processo di «integrazione organica» dei regolatori nazionali e del processo di «agenzificazione» nel perseguimento degli obiettivi di interconnessione e accesso alle reti nazionali. La tesi osserva, infine, sotto il profilo finanziario, l’accresciuta importanza del sostegno finanziario dell’UE alla costituzione delle reti, che si è accompagnata al parziale superamento dei limiti derivanti dal diritto dell’UE alla politiche di spesa pubblica infrastrutturale degli Stati membri. Da un lato rispetto al diritto della concorrenza e, in particolare, al divieto di aiuti di stato, grazie al rapporto funzionale tra reti e prestazione di servizi di interesse economico generale, e dall’altro lato riguardo ai vincoli di bilancio, attraverso un’interpretazione evolutiva della cd. investment clause del Patto di stabilità e crescita. La tesi, in conclusione, rileva gli sviluppi decisivi della politica di reti europea, ma sottolinea il ruolo che gli Stati membri sono destinati a continuare ad esercitare nel suo sviluppo. Da questi ultimi, infatti, dipende la concreta attuazione di tale politica, ma anche il definitivo superamento, in occasione di una prossima revisione dei Trattati, dei retaggi intergovernativi che continuano a caratterizzare il diritto primario in materia.

En même temps: Diss. phil.-hist. Bern, 2001. / Index. Bibliogr.

La France, comme d’autres pays, cherche à valoriser son excellence scientifique et à augmenter la compétitivité de ses petites et moyennes entreprises (PME) pour tirer plein profit de l’innovation et soutenir la croissance économique et l’emploi. Il n’y a pas, ni en France ni ailleurs, une politique spécifique de soutien à l’innovation dans les PME mais des politiques scientifiques et de la recherche industrielle, en particulier en faveur des petites entreprises, et des politiques d’innovation, dans lesquelles peuvent être identifiées des mesures spécifiques visant à promouvoir le développement technologique et l’innovation dans les PME. Cette étude s’intéresse à la façon dont en France, à travers les différentes époques, ces politiques publiques sont définies et organisées et s’interroge sur l’efficacité et l’impact des interventions publiques dans le développement de capacité d’innovation des PME françaises. Elle se déroule en trois parties, en respectant une chronologie historique correspondant aux grandes étapes de l’évolution des politiques depuis les années 1960-1970 jusqu’à présent. Ces trois parties analytiques sont enrichies par l’analyse du cas de l’Agence nationale de valorisation de la recherche (Anvar). A la fin de ce travail, nous suggérons que la France entre dans une phase critique où des réformes structurelles doivent être menées pour assurer le développement de la compétitivité des PME et de l’innovation. / France, like other countries, seeks to promote its scientific excellence and to increase the competitiveness of its small and medium enterprises (SMEs) by taking full advantage of innovation to sustain economic growth and employment. In France as in other countries, there is no specific policy to support innovation in SMEs but both science and industrial research policies, especially for small businesses, and innovation policies, in which can be identified specific measures to promote technological development and innovation in SMEs. This study focuses on "how", in France, such public policies are defined and organized through different periods and it questions the effectiveness and impact of public interventions aimed at developing French SMEs’ innovation capacity. The study is divided in three parts, following a historical chronology corresponding to major stages of political evolution from the years 1960-1970 till now. These three analytical parts are enriched by a case analysis of the French National Agency for Valorisation of the Research (Anvar). At the end of this study, we suggest that France is now entering a critical phase in which structural reforms have to be undertaken in order to ensure French SMEs’ innovation and competitiveness.

L’industrie européenne demeure la base du dynamisme économique del’Union. Cependant, on peut difficilement considérer qu’à ce jour l’UE mène unevéritable politique de compétitivité internationale permettant de soutenir son industrie.L’objet de cette thèse est d’évaluer le « manque à gagner » dont souffre l’Union enraison de sa passivité. Le premier chapitre introduit les principes de la politiqueindustrielle et examine les facteurs de blocage et les échecs de l’Union, dans le butd’expliquer l’absence d’une politique industrielle active. Le second chapitre étudie lapolitique de la concurrence ainsi que la politique commerciale, qui semblent avoirconsidérablement limité la mise en place d’une telle politique industrielle au sein del’UE. Le troisième chapitre revient sur le rôle de la politique des clusters sur lacompétitivité des entreprises européennes. Enfin, le dernier chapitre de cette thèses’intéresse au renouveau de la politique industrielle. Après avoir remis en questionl’idée d’un patriotisme industriel européen, l’objectif de ce chapitre est d’étudier lesperspectives d’une stratégie industrielle en soutien à la croissance de long terme, etcelles d’une politique industrielle verte. / While the economic dynamism of the European Union relies on itsindustry, one can hardly consider that the EU is currently pursuing a real internationalcompetitiveness policy to support it. The purpose of this thesis is to assess the shortfallafflicting the EU because of its passive approach. The first chapter of this thesisintroduces the principles of industrial policy and examines a number of factors andfailures impeding its application, to explain the absence of an active industrial policy.The second chapter examines the EU competition policy, as well as its trade policy,which have considerably limited the implementation of such an industrial policywithin the EU. The third chapter describes the role of cluster policy oncompetitiveness of European firms. Finally, the fourth chapter discusses the renewalof industrial policy. After reviewing the hypothesis of a European industrialpatriotism, the purpose of this chapter is to examine the prospects of an industrialstrategy to support long-term growth, and those of a green industrial policy.

Cette thèse s’inscrit dans le cadre théorique de l’analyse des politiques publiques pour proposer une analyse de la politique industrielle régionale. Pour ce faire, nous menons une analyse appliquée qui s’appuie sur des approches quantitative et qualitatives. Ce travail s’inscrit dans un contexte où l’on assiste à une régionalisation des politiques publiques, par le phénomène de décentralisation enclenché par l’Etat français, et sous l’influence de l’Union Européenne qui tend à régionaliser sa politique. Nous cherchons alors à savoir si la politique menée par les Régions constitue un retour de l’interventionnisme, hérité de la politique du plan, empreint de colbertisme mais également du modèle allemand centré sur les entreprises de taille intermédiaire. Nous proposons d’observer la politique industrielle de la Région Nouvelle-Aquitaine, reconnue comme très volontariste par des travaux antérieurs, à travers le prisme des subventions allouées aux entreprises industrielles de son territoire. Une analyse quantitative, qui mobilise des indicateurs d’économie géographique, et met en évidence un phénomène de concentration sur un groupe restreint d’entreprises. Nous prolongeons ce travail quantitatif en réintroduisant de la complexité dans l’analyse grâce à la richesse de matériaux qualitatifs : des entretiens auprès des acteurs industriels et institutionnels, ainsi que des archives de presse et notre travail en tant qu’observateur-participant. / This thesis takes public policy analysis as theoretical framework to propose an analysis of regional industrial policy. Our analysis is based on historic, quantitative and qualitative methods.In a context where industrial public policy leans towards regionalization, under the influence of French decentralization and regionalization of European Union policies, we try to understand the mechanics of regional industrial policy through the case of Region Nouvelle-Aquitaine. A policy inherited of the “planning policy”, and influenced by Colbertism and German model focused on mid-sized companies.Our first approach is quantitative and studies public grants allocated to industrial firms by the Region Nouvelle-Aquitaine. This analysis combines economic geography indicators and demonstrate a concentration phenomenon on a small group of regional companies.We extend by reintroducing complexity in the analysis thanks to rich qualitative materials: interviews with industrial leaders and institutional managers, and press archives.