Cette thèse explique la participation des parlements nationaux à l’élaboration et au contrôle des politiques européennes de justice et de sécurité intérieure. Le décalage que l’on observe entre les prérogatives formelles des parlements nationaux et la réalité de leur participation à l’élaboration des politiques européennes de justice et de sécurité intérieure nous conduit à adopter une grille de lecture fondée sur le cadre juridique, sur sa concrétisation et sur son interprétation par les acteurs parlementaires. La participation parlementaire est étudiée à l’aide d’une comparaison en deux temps. En premier lieu, les déterminants de l’activité parlementaire sont spécifiés à l’aide d’une comparaison quantitative de l’ensemble des parlements nationaux européens pour la période 2010-2012. La portée de ces déterminants est saisie, en second lieu, par une étude de l’examen parlementaire de trois enjeux de justice et de sécurité intérieure — la Convention d’application de l’accord de Schengen, les négociations pour les Accords Passenger Name Record (PNR) avec les États-Unis et la réforme de la gouvernance de Schengen — dans trois systèmes de gouvernement parlementaire majoritaire différents — la France, l’Italie et la Grande-Bretagne. La comparaison des cas contrastés a confirmé que, malgré les spécificités organiques et fonctionnelles nationales, le contrôle parlementaire des actes européens de justice et de sécurité intérieure revêt, dans les systèmes de gouvernement parlementaire majoritaire, des formes similaires. La participation des parlements nationaux à l’élaboration et au contrôle des politiques européennes de justice et de sécurité intérieure s’explique par un dosage variable de règles formelles relatives au contrôle parlementaire des politiques européens de justice et de sécurité intérieure, d’une part, et par les volontés des parlementaires à en faire usage, d’autre part. / Since the end of the 1980s, the traditional role of national legislatures regarding internal security and the protection of fundamental rights has been questioned by the progressive enforcement of the European Union’s legislative power. This thesis explains how national parliaments contribute to the decision-making process and to the scrutiny of the Area of Freedom, Security and Justice (AFSJ). The gap between the formal scrutiny prerogatives of national parliaments and the reality of their participation in the AFSJ decision-making process leads us to adopt an approach based on the legal framework, its concretization and its interpretation by the parliamentary actors. The involvement of national parliaments in the AFSJ is examined using a two-step comparison. First, the determinants that contribute to the variation of parliamentary activity in the AFSJ are specified through a quantitative analysis of all 27 European national parliaments for the period 2010-2012. Second, the scope of each determinant is assessed though a study of the parliamentary scrutiny of three AFSJ issues – the Convention implementing the Schengen Agreement, the negotiations of the Passenger Name Record Agreement with the United States and the Schengen governance reform- in three different majoritarian parliamentary systems - France, Italy and Great Britain. The most different systems design has confirmed that, despite institutional and functional national specificities, the parliamentary scrutiny of AFSJ takes on similar forms in majoritarian parliamentary systems of government. A mix of formal scrutiny prerogatives and MPs incentives explain the involvement of national parliaments in the AFSJ.

Cette thèse porte sur la construction, la pratique et les usages de la Politique Européenne de Sécurité et de Défense depuis les années 1990. Elle étudie en premier lieu la genèse de la politique européenne de défense en prenant en compte tant les facteurs conjoncturels comme fenêtre d'opportunité politique (la fin de la guerre froide, conflits balkaniques, réforme de l'OTAN) que structurels, en l'occurrence le cadre de socialisation de la coopération militaire franco-allemande. La thèse démontre le rôle d'entrepreneurs politiques joués par Mitterrand et Kohl, relayés ensuite par les services diplomatiques européens. Dans un second temps, la thèse analyse la construction de la politique européenne de défense comme une configuration sociale spécifique au sein de la construction européenne. Cette configuration nouvelle, dotée d'organes propres et régie par l'intergouvernementalisme, interfère avec les configurations nationales de politique étrangère et de défense structurées sur le temps long, en modifiant les jeux d'interdépendance entre les capitales et Bruxelles, et entre les différents groupes d'acteurs concernés (en l'occurrence avant tout les militaires, et les diplomates et acteurs civils de la Défense). De plus, la configuration PESD est largement affectée par le poids de la socialisation tant nationale que professionnelle et organisationnelle des acteurs, qui influence leurs pratiques et leurs représentations de cette politique. Ce nouvel espace social fait l'objet d'un investissement différencié par les principaux acteurs qui la font fonctionner. Enfin, le poids des représentations nationales de sécurité joue à un niveau macro comme un obstacle pour la PESD, ce qui soulève dès lors des enjeux de légitimation pour elle. Finalement, la PESD ne vise pas à construire une armée européenne, mais remplit des fonctions latentes de substitut politique et symbolique au moins aussi importantes, si ce n'est plus, que ses fonctions manifestes de réactivité aux crises. La PESD contribue ainsi à construire politiquement le rôle d'acteur international de l'UE en matière de sécurité.

Nous observons la situation en Europe lors d'un moment de crise, avant l'intervention anglo-américaine en Irak qui a lieu en mars 2003. L'initiative militaire, guidée par les États-Unis, est précédée par une phase de débats entre les nations européennes. Les discussions sur la stratégie préférable concernant l'Irak mènent à l'éclatement des relations intra-européennes. Une scission en « nouvelle » et « vieille » Europe, ou, selon la terminologie que nous avons retenue, les deux camps (pro-guerre et anti-guerre), s'effectue. La crise dans les relations européennes touche surtout un enjeu fragile: les tentatives de coopérer en matière de politique étrangère au sein de l'Union européenne (UE) et plus précisément en matière de sécurité et de défense. La phase préalable à l'intervention militaire est accompagnée par de multiples discussions sur une possible action commune, au niveau européen et international. La faillite intégrale de trouver une solution à ce sujet envenime, au moins à court terme, le progrès concernant le deuxième pilier de l'institution européenne: la politique étrangère commune (PESC), qui englobe également la PESD (politique européenne de sécurité et de défense). Nous nous sommes donc demandé d'où vient le clivage entre les objectifs exigeants concernant une politique étrangère commune, et les difficultés de la mettre en pratique dans une crise actuelle. Quelles sont les difficultés fondamentales qui empêchent de développer une solution commune face à l'Irak? Ce travail retrace le cours des événements de la « crise irakienne ». Les deux pays avant-gardistes concernant la défense en Europe, la Grande-Bretagne et la France, sont étudiés. Ces deux nations représentent une position adoptée respectivement pour et contre l'intervention militaire. Mais quels sont les intérêts français et britanniques en jeu? Pourquoi la France s'oppose-elle ouvertement à la stratégie favorisée par les États-Unis? Et quel sont les motifs britanniques de mettre en péril une politique européenne de défense qu'elle avait initiée et soutenue elle-même auparavant? La réponse à cette question réside dans les différents intérêts nationaux qui structurent le comportement des gouvernements français et britannique. Mais il ne s'agit pas d'intérêts militaires ou diplomatiques. Pendant la crise irakienne, les deux nations agissent plutôt conformément à leurs identités de base. Les deux pays qui se ressemblent dans leur taille, concernant les ressources militaires et le statut international, divergent toutefois significativement par rapport à leurs valeurs et identités de base. La définition de leurs intérêts nationaux diffère en conséquence et ces intérêts deviennent inconciliables. Globalement, ce travail met en lumière les principales caractéristiques d'une politique étrangère britannique et française et les paramètres de la définition de la sécurité. En ayant recours à un angle constructiviste critique, le lien entre les intérêts et identités est exploité. La notion d'intersubjectivité entre également en jeu dans l'analyse des discours officiels. Les différentes approches stratégiques des deux nations seront ainsi examinées d'un angle identitaire et comparatif.

Les développements de la PESD ont favorisé l'émergence d'une gouvernance de la sécurité au sein de l'UE. Pourtant, les études sur la gouvernance européenne ne s'intéressent guère à cette politique et la littérature sur la PESD met l'accent sur sa logique intergouvernementale, minimisant sa portée et ses enjeux au-delà du cadre étatique. Cette thèse vise donc à dépasser ce cadre traditionnel, en ouvrant la boîte noire de la PESD, afin de comprendre les logiques émergentes d'action et d'interaction des acteurs ainsi que leurs effets. Ce travail, inspiré par la sociologie politique internationale, défend l'hypothèse que non seulement de multiples points de contact existent entre les acteurs décisionnels, nationaux et européens, et ceux en marge de la prise de décision, mais que ces relations ont généré un nouveau champ européen de sécurité et de défense en raison de leur force transformatrice. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Union européenne, Sécurité et défense, Champ, Relations et acteurs.

L’exportation des normes de l’UE vers les pays voisins dans le domaine de la régulation des marchés gaziers et de leurs infrastructures est devenue le leitmotiv de la politique énergétique européenne extérieure. Cette thèse analyse les défis énergétiques auxquels est confrontée l’UE ; elle évalue également la politique européenne en matière de sécurité énergétique vis-à-vis de l’Azerbaïdjan et de l’Algérie ainsi que l’influence transformatrice de l’Union dans ces pays. L’analyse cherche à comprendre si, et dans quelle mesure, l’UE peut exporter ses normes vers les deux fournisseurs gaziers dans le cadre de sa gouvernance énergétique extérieure. La démarche méthodologique met en évidence les limites des explications dominantes de convergence fondées sur l’institutionnalisme rationnel et constructiviste et se propose de les enrichir en s’appuyant sur les cadres analytiques des études de diffusion et du « decentring ». Sur la base d’ouvrages spécialisés, de documents officiels et de 85 entretiens avec des acteurs publics de l’UE, d’Azerbaïdjan et d’Algérie et avec des acteurs privés à Bruxelles, Bakou et Alger, l’analyse cherche à expliquer la plus ou moins grande convergence des normes de l’UE. L’analyse s’attache à la coopération énergétique avec l’UE, les secteurs énergétiques et les projets d’infrastructures des deux pays au travers de six études de cas. La thèse se propose d’élargir la portée des études existantes en intégrant les influences de la situation géopolitique et du marché qui pèsent souvent de manière plus importante que les contraintes européennes et soutient dès lors que la gouvernance énergétique extérieure est seulement durable, si elle est « décentrée ». / The export of EU norms to regulate gas markets and transnational infrastructure has become the leitmotif of EU external energy policy in the neighbourhood. This thesis unpacks the underlying energy policy challenge of the EU, before analysing its approach to ensure energy security towards Azerbaijan and Algeria and examining the Union’s transformative influence. The major question of the research is: How and to which extent can the EU export its energy norms and policies towards both strategic neighbouring suppliers of natural gas, which represent least likely cases of EU external energy governance? The analytical framework sheds light on the limits of major rationalist and constructivist institutionalist explanations in accounting for convergence with EU energy norms and addresses them by drawing on insights from diffusion studies and the decentring framework. Relying on qualitative document and data analysis as well as extensive fieldwork and 85 interviews carried out with EU, Azerbaijani and Algerian officials as well as representatives of energy companies in Brussels, Baku, and Algiers, the research accounts for a varying degree of convergence as the result of an unstable and conflictual process. Examining energy cooperation with the EU, domestic energy sectors and major infrastructure projects within six case studies, the analysis sheds light on EU norm export from a bottom-up perspective of neighbouring public actors. The thesis broadens the scope of existing studies by factoring in geopolitical and market-based constraints and influences, which often outweigh EU coercion and depicts that EU external energy governance can only be sustainable, if it is ‘decentred’.

Par l’élaboration du Partenariat oriental en 2009, l’Union européenne (Union) cherche à renforcer ses relations avec les pays du Caucase du Sud. Son objectif est de créer un cadre juridique nouveau afin de susciter un saut qualitatif d’une partie de la politique européenne de voisinage (PEV), lancée en 2003 en direction des pays voisins. Il s’agit d’aboutir à un niveau de relations à mi-chemin entre l’association et l’adhésion à l’Union. Il est notamment prévu une multitude d’instruments normatifs et opérationnels, des institutions propres qui s’ajoutent à celles de l’Union et l’efficacité repose sur des principes juridiques fondamentaux que sont : la conditionnalité, la différenciation, l’appropriation commune et la responsabilité mutuelle. Cette thèse a pour finalité d’étudier de quelle manière, à travers le Partenariat oriental, l’Union améliore son influence normative auprès des pays du Caucase du Sud et de voir comment s’opère l’incorporation de l’acquis communautaire de l’Union dans le droit respectif de ces pays. / By elaborating the « Eastern Partnership » in 2009 in Prague, the European Union (EU) seeks to strengthen its relations with the countries of the South Caucasus. Its objective is to create a new legal framework to stimulate a qualitative leap of part of the European Neighbourhood Policy (ENP), launched in 2003 to neighboring countries. This is to achieve a level halfway relations between the association and the membership of the Union. This shall include a multitude of normative and operational instruments, institutions own in addition to those of the Union and effectiveness is based on fundamental legal principles are: conditionality, differentiation and joint ownership mutual accountability. This thesis aims to explore how, through the Eastern Partnership, the EU improves its normative influence with the South Caucasus countries and see how operates the incorporation of the acquis communautaire of the Union in the respective right of these countries.

La réunification ne transforma pas uniquement l’Allemagne sur le plan intérieur, mais eut également d’importantes répercussions sur sa place en Europe et dans le monde. Le nouveau contexte général ainsi que le changement générationnel au sein de la classe politique dans les années qui suivirent, entraînèrent aussi une évolution de l’autoreprésentation de la République fédérale. Tout cela ne resta pas sans conséquences sur sa perception à l’étranger. L’objectif de la présente thèse est d’analyser l’autoreprésentation de la jeune « République de Berlin » et sa réception en France de 1990 à nos jours. La question centrale est de savoir quelle image l’Etat allemand cherche à donner de lui-même et quelle image de l’Allemagne domine en France. Il s’agira de mettre en évidence les évolutions concrètes que l’on peut observer en la matière depuis la réunification, les facteurs permettant de les expliquer ainsi que de déterminer dans quelle mesure il existe une corrélation entre l’autoreprésentation de l’Allemagne et sa réception. / Reunification not only changed Germany domestically, but also had an important impact on its position in Europe and in the world. The new general framework as well as the generational change in politics in the following years also led to a change in the self-representation of the Federal Republic. All this did not remain without consequences on the perception of the country abroad. The aim of this thesis is to analyse the self-representation of the young “Berlin Republic” and its reception in France from 1990 to the present. The key question is which public image does the German state promote of itself and which image of Germany prevails in France. It will be highlighted how this has changed concretely since reunification, by which factors this development can be explained, and to what extent a correlation exists between Germany’s self-representation and its reception.

C’est avec le lancement de la Coopération Politique Européenne (CPE) en 1969/70 que les six États membres de la Communaute européenne (CE) ont tourné une page dans l’histoire de l’intégration européenne. À partir de cette date les membres de la CE se sont consultés sur des questions de politique étrangère afin d’harmoniser leurs vues et d’élaborer des positions communes. Dès le début la France avait le plus grand intérêt à mettre le Proche-Orient sur l’agenda des Six. Comme les deux chocs pétroliers de 1973/74 et de 1979 risquaient de peser lourd sur les relations euro-arabes, les autres États membres de la Communauté ont consenti en principe à développer une position commune envers le Proche-Orient. Ainsi une politique proche-orientale des Six, et àpartir de 1973 des Neuf, s’est institutionnalisée au cours des années 1970 qui était basée d’une part sur des déclarations communes sur la situation au Proche-Orient et d’autre part sur une coopération économique interrégionale plus étroite, notamment dans le cadre du dialogue euro-arabe. Sous la présidence de Georges Pompidou tout comme sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing la France a été le moteur dans le développement des relations euro-arabes des années 1970. Même si l’action française qui visait à faire adopter sa propre politique proche-orientale par ses partenaires européens n’était pas toujours couronnée de succès la déclaration commune du 6 novembre 1973 et surtout la déclaration commune de Venise du 13 juin 1980reflètent nettement position pro-palestinienne de la France. / By launching European Political Cooperation (EPC) in 1969/70 the six member states of the European Community (EC) openend a new chapter in the history of European Integration. Henceforward the six member states consulted each other in foreign policy issues in order to develop commun positions where possible. From the beginning France showed the greatest interest in putting the Middle East on the European agenda. As the two oil price shocks of 1973/74 and 1979 put a strain on the euro-arab relations the other member states of the EC supported the French request to develop a commun European Near-Eastern policy. Consequently, the 1970ies were marked by a process of institutionalisation of commun policy towards that region that was, on theone side, based on common European declarations, and, on the other side, on a more intense euro-arab cooperation in the field of economics, and this especially within the framework of the euro-arab dialogue. Both under the presidency of Georges Pompidou and under the presidency of Valéry Giscard d’Estaing France can be described as motor of the development and the extension of euro-arab relations. Even if the French diplomacy that tried to make her Near-Eastern policy a common European policy has not always been crowned with succes the common Brussels declaration of November 1973 and especially the common Venicedeclaration of June 1980 reflect clearly the pro-Palestinian stance of France.

Ce travail de recherche a pour objectif d’analyser les différentes initiatives de partenariat liant les pays méditerranéens avec l’UE, ainsi que l’élucidation des différents degrés d’engagement et d'implication de ces pays et sous-groupements régionaux dans ces initiatives. Il vise également à dévoiler les différents atouts et faiblesses qui caractérisent les relations Euro-méditerranéennes. La finalité de ce travail de recherche consiste à éclaircir les enjeux de ces relations et la justification de l’utilité de rapprochement entre les pays Sud-méditerranéens avec l’UE dans un espace géographique restreint et dans un cadre historique limité. Ainsi, cette analyse s’est focalisée sur les différents atouts politiques, économiques et sociaux ayant marqué les relations euro-méditerranéennes, durant la période allant de la Chute du Mur de Berlin (1989) jusqu'à l'échec du Printemps Arabe (2013). A l’issue de cette thèse, plusieurs alternatives et pistes de réflexion ont été suggérées, dans la perspective d’éviter les raisons d’échecs déjà constatées et afin de contribuer à l’édification de fondements solides susceptibles de concourir à la réussite des futurs partenariats et initiatives de coopérations euro-méditerranéennes. / This thesis is attempting to analyze the various partnership initiatives between the Mediterranean countries and the EU, as well as the different degrees of commitment and involvement of these countries and sub-regional groupings in these initiatives.It also aims at revealing the different strengths and weaknesses that characterize the Euro-Mediterranean relations.The purpose of this research work is to analyze the issues of the Euromed relationships and the size of building links between the Mediterranean countries and the EU in geographically restricted space and during a limited historical period. This analysis has focused on the different political assets, economic and social issues which characterized the Euro-Mediterranean relationships, especially in the period from the fall of the Berlin Wall (1989) until the failure of the Arab Spring (2013). Following this work, several alternatives and ideas have been suggested, with a view to avoiding the failure of stakes already recognized.The objective is to contribute to analysis of creating new strong frameworks which may contribute to the success of the future partnerships and initiatives in relation to the euro- Mediterranean cooperation.

Avec le lancement du Partenariat Euro-Méditerranéen (PEM) en 1995, les relations entre l’Union européenne et les Pays tiers méditerranéens (PTM) connaissent une évolution notable. Du fait de la mise en place d’un cadre multilatéral complété par la conclusion des accords d’association, ce Partenariat représente une rupture avec les politiques méditerranéennes antérieures. Dans le contexte du cinquième élargissement de l'Union européenne du 1er mai 2004, la Politique Européenne de Voisinage (PEV) transforme le PEM en préconisant la création d’un cercle d'amis avec les voisins méditerranéens du Sud et les nouveaux voisins de l’Est. Ce métissage est le résultat de la rencontre entre deux cadres à objectifs différents et contextes géostratégiques différents : le PEM comme cadre de coopération régionale établi dans les années quatre-vingt-dix et une PEV en tant que politique de l’UE employant les méthodologies issues du processus de préadhésion. Les transformations des relations euro-méditerranéennes après la PEV ont permis l'émergence progressive d'une nouvelle forme relationnelle avec un impact contrasté sur les dimensions bilatérale et multilatérale du PEM. Cette étude définit le résultat de cette nouvelle dynamique interactive des politiques de l’UE sous le nom de cadres de voisinage euro-méditerranéens. La délimitation des cadres de voisinage euro-méditerranéens passe par l’analyse des transformations des relations après le cinquième élargissement en distinguant la dimension multilatérale de la dimension bilatérale. Si la dimension régionale euro-méditerranéenne post-élargissement n’est que partiellement affectée par la PEV, la dimension bilatérale est, quant à elle, profondément modifiée par l’instauration progressive d’un cadre relationnel à mi-chemin entre l’association et l’adhésion. / With the launch of the Euro-Mediterranean Partnership (EMP) in 1995, the relation between the relationship between the EU and Mediterranean countries witnessed a significant evolution. With the establishment of a multilateral framework supplemented by the conclusion of association agreements, this Partnership represents a break with past Mediterranean policies. In the context of the fifth enlargement of the European Union on May 1st, 2004, the European Neighbourhood Policy (ENP) transforms the PEM; advocating for the creation of a circle of friends with Mediterranean neighbors in the South and the new neighbors in the East. This mix is the result of the encounter between two frameworks with different objectives in different geo-strategic contexts: the EMP as a regional cooperation framework established in the nineties on one hand and the ENP, i.e. an EU policy using the pre-accession process methodologies on the other hand. The transformation of Euro-Mediterranean relations after the ENP allowed for the gradual emergence of a novel relational framework with a mixed impact on the bilateral and multilateral dimensions of the EMP. This study defines the result of this new interactive dynamic of the EU policies falling under the Euro-Mediterranean neighbourhood framework. The delimitation of the Euro-Mediterranean neighbourhood frameworks involves the study of the transformations in the relations following the fifth enlargement, distinguishing between multilateral and bilateral dimensions. While the Euro-Mediterranean regional dimension post-enlargement is only partially affected by the ENP, the bilateral dimension is, in turn, profoundly changed by the progressive introduction of a relational framework halfway between the association and the membership.