Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Cette thèse jette un œil sceptique sur plusieurs théories courantes de l’état d’urgence. La plupart de ces théories de l’état d’urgence présupposent que la notion d'une « urgence » est claire, conceptuellement et pratiquement. J'argue que ceci n'est pas le cas et que cette certitude mal placée produit des problèmes pratiques et conceptuels avec ses théories. De plus, cette thèse démontre que cette certitude mal placée dans la clarté du concept de l'urgence mène les autorités gouvernementales à agir arbitrairement plutôt que selon des principes libéraux et démocratiques pendant des états d’urgence. Contre cette certitude mal placée et contre plusieurs théories contemporaines influentes des états d'urgence, j'offre une théorie rigoureuse et analytique du concept de l’« urgence. » Une fois que le concept de l'urgence est défini, et que cette conception est défendue, la thèse démontre les diverses manières dont les malentendus du concept, mènent aux utilisations arbitraires (de la puissance monopole de l'état) en situation d’urgence. En considérant les états d’urgences, comme événements rares, la thèse évite la tentation de les considérer comme événements exceptionnels capable de fragmenter l'ordre politique établi (comme d’autres théories le font). La thèse argue que les mesures prises par le gouvernent pendant l’état d’urgence devraient être compatibles plus généralement avec les valeurs démocratiques et libérales. En rejetant l'idée que les états d'urgence sont des événements exceptionnels, la thèse crée un espace conceptuel dans lequel des propositions plus constructives concernant la gestion des états d'urgence peuvent être entendues. De plus, en analysant les diverses manières dont les autorités gouvernementales utilisent leur forces de façon arbitraire pendant les états d’urgence, la thèse argue clairement pour la supervision institutionnelle accrue en ce qui concerne les procédures d’urgence et leur déploiement pendant des états d'urgence. En conclusion, la thèse argue que les démocraties libérales n'ont pas besoin de craindre les états d’urgences tandis que les démocraties libérales ont déjà les ressources requise pour administrer les états d’urgence. Contrairement à ce que d’autres théories l’état d'urgence recommandent, les démocraties libérales ont déjà les ressources institutionnelles et conceptuelles pour administrer les états d’urgences. / This dissertation casts a skeptical eye on theories of emergency government. It argues that far from being self-evident, most accounts of emergency government assume that the notion of an “emergency” is clear, both conceptually and practically. I argue that this is not the case and that this misplaced certainty generates both practical and conceptual problems. Further, this dissertation shows that this misplaced certainty in the clarity of the concept of emergency leads authorities to act arbitrarily rather than on principle in times of emergency. Against this misplaced certainty and against many influential contemporary accounts of states of emergency I offer a more perspicuous account of the concept of “emergency.” Once the concept of emergency is defined and defended, the dissertation proceeds to show the various ways in which misunderstandings of the concept lead to arbitrary uses of state power in emergencies. By closely examining the work of competing theories of emergency, the dissertation is able to reveal where these other theories go wrong. By viewing emergencies as rare events, the dissertation avoids the temptation to view them as exceptional events that sunder the established political order. Arguing that emergency measures should be compatible with liberal democratic values more generally, the dissertation makes the case for treating emergencies from within the ambit or existing liberal democratic institutional mechanisms as opposed to jettisoning these mechanisms as some other theorist recommend. In undermining the idea that states of emergency are exceptional events, the dissertation creates a conceptual space within which more constructive proposals pertaining to emergency management can be heard. Further, by unearthing the various ways in which state authorities arbitrarily employ power in emergencies, the dissertation makes clear the need for increased institutional oversight as concerns emergency powers and their deployment in emergencies. In conclusion, the dissertation advances that liberal democracies need not fear emergencies as much as they do and argues for the view that democracies already have the required resources for dealing with emergencies in an institutional manner that is both politically liberal and institutionally democratic. Against those skeptical of these resources, the dissertation offers comprehensive philosophical reasons for abandoning said skepticism.

La violence conjugale est un phénomène criminel fréquent au Québec. En 2008, les infractions commises en contexte conjugal représentaient plus de 20 % des crimes contre la personne signalés à la police (Ministère de la Sécurité publique, 2010). L’intervention policière et judiciaire en contexte conjugal est complexe, notamment en raison du lien unissant l’agresseur et la victime. Bien que le pouvoir discrétionnaire des intervenants judiciaires en contexte conjugal ait été grandement limité au cours des dernières décennies, ceux-ci bénéficient toujours d’une certaine latitude dans leur décision de poursuivre, ou non, différentes étapes du processus judiciaire. Au fil du temps, plusieurs études se sont intéressées aux éléments influençant la prise de décision en contexte conjugal. Cependant, celles-ci ne portent généralement que sur une seule étape du processus et certains facteurs décisionnels n’ont jamais été testés empiriquement. C’est notamment le cas des éléments liés aux stéréotypes de la violence conjugale. Certains auteurs mentionnent que les incidents qui ne correspondent pas au stéréotype de l’agresseur masculin violentant une victime qualifiée d’irréprochable et d’innocente font l’objet d’un traitement judiciaire plus sommaire, mais ces affirmations ne reposent, à notre connaissance, sur aucune donnée empirique. Cette étude tente de vérifier cette hypothèse en examinant l’impact de ces éléments sur cinq décisions policières et judiciaires. À partir d’une analyse de contenu quantitative de divers documents liés au cheminement judiciaire de 371 incidents commis en contexte conjugal sur le territoire du Centre opérationnel Nord du Service de police de la Ville de Montréal en 2008, la thèse examine l’utilisation du pouvoir discrétionnaire dans le traitement judiciaire de ces incidents. Elle comporte trois objectifs spécifiques. Le premier objectif permet la description du cheminement judiciaire des incidents commis en contexte conjugal. Nos résultats indiquent que ceux-ci font l’objet d’un traitement plus punitif puisqu’ils font plus fréquemment l’objet de procédures à la cour que les autres types de crimes. Cette judiciarisation plus systématique pourrait expliquer le faible taux de condamnation de ceux-ci (17,2 %). Le second objectif permet la description des principales caractéristiques de ces incidents. La majorité implique des gestes de violence physique et les policiers interviennent généralement auprès de conjoints actuels. La plupart des victimes rapportent la présence de violences antérieures au sein du couple et le tiers veulent porter plainte contre le suspect. Finalement, 78 % des incidents impliquent un agresseur masculin et une victime féminine et 14,29 % des victimes sont soupçonnées d’avoir posé le premier geste hostile ou violent lors de l’incident. Le dernier objectif permet l’identification des principaux éléments associés aux décisions prises en contexte conjugal. Les résultats confirment l’hypothèse selon laquelle les incidents n’impliquant pas un agresseur masculin et une victime féminine ou ceux dont les policiers soupçonnent la victime d’avoir posé le premier geste hostile ou violent font l’objet d’un traitement judiciaire plus sommaire. En outre, la majorité des facteurs décisionnels étudiés perdent de leur influence au cours du processus judiciaire et les décisions prises précédemment influencent fortement les décisions subséquentes. Finalement, le désir de porter plainte de la victime n’influence pas directement les décisions des intervenants judiciaires. / Conjugal violence is a frequent criminal phenomenon in the province of Quebec. In 2008, offences committed in conjugal context represented more than 20% of the crimes against the person reported to the police (Ministère de la Sécurité publique, 2010). Police and judicial intervention in conjugal context is complex, mainly because of the relationship existing between the aggressor and the victim. Even though the discretionary power of the judicial instances has decreased greatly over past decades in conjugal context, law enforcement agencies still benefits of a certain latitude in their decision to continue, or not, various stages of the legal process. Over time, several researches have studied police and legal decision-making in conjugal context. However, these various researches have generally studied only one stage of the judicial process and some decision-making factors have not been empirically tested. It is the case of the elements related to the stereotypes of conjugal violence. Some authors mention that the incidents which do not correspond to the stereotype of a male attacker using violence against an innocent female victim are subject to a more lenient judicial treatment, but these assertions are not based, to our knowledge, on any empirical data. This research will attempt to verify these assumptions by examining the impacts of these elements on five police and judicial decisions. By relying on a quantitative content analysis of various documents related to the judicial process of 371 incidents committed in conjugal context on the territory of Montreal’s police department Centre Opérationnel Nord in 2008, this research examine the use of discretion in the legal treatment of incidents committed in conjugal context. This study has three specific objectives. The first objective describes the judicial treatment of the incidents committed in conjugal context. Our results indicate that these incidents are subject to a more punitive treatment because they are more frequently submitted to court procedures than the other types of crimes. This more systematic judiciarisation could be an explanation for the weaker conviction rate of these incidents (17.2 %). The second objective describes the main characteristics of these incidents. The majority of these incidents involve physical violence and police officers intervene more frequently with people in current unions. The majority of the victims say that they have been previously victim of violence in their relationship and a third of them are willing to file a complaint against their aggressor. Finally, 78% of the incidents imply a male attacker and female victim whereas police officers suspect 14.29% of the victims of having made the first hostile or violent gesture. The last objective focuses on the identification of the elements associated to decision-making in conjugal context. The results confirm the hypothesis according to which the incidents that do not imply a male attacker and a female victim or those in which police officers suspect the victim of having made the first hostile or violent gesture are subject to a more lenient judicial treatment. Moreover, most of the decision-making factors studied lose of their influence during the legal process and the decisions previously taken strongly influence subsequent decisions. Finally, the victim’s desire to file a complaint does not directly influence legal decisions.

À partir de l'étude de cas d'un enjeu spécifique - l'électronucléaire en France - l'auteur analyse, dans une perspective comparée, les relations entre la compétition politique et l'action publique. Cette étude sur une longue durée de l'opinion publique, des partis politiques et l'État met en évidence les articulations clés de cette problématique et identifie les conditions d'un effet de la compétition politique sur l'action publique (opinion publique, compétition électorale, compétition sur enjeux...).

L’objectif de cette thèse est de chercher à savoir ce qui, dans la société occidentale actuelle et notamment en France, caractérise nos choix en termes de sexualité aussi bien dans nos comportements intimes que dans notre représentation sociale identitaire. La bisexualité nous semble incarner une nouvelle forme de sexualité qui pose le problème du lien qui existerait entre le sexe – et tous les dispositifs qui le sous-tendent, comme, par exemple l’identité bisexuelle, le militantisme bisexuel ou plus encore la simple pratique de la bisexualité – et les institutions sociales en place actuellement. Notre thèse a pris pour point départ la question de notre liberté sexuelle pour aboutir à l’hypothèse selon laquelle nous nous révélons être les acteurs autant que les victimes d’un pouvoir de la sexualité qui mêle action institutionnelle sur notre sphère privée et résistance de chacun d’entre nous dans l’espace public. Ainsi, la sexualité est prise ici comme un objet où des enjeux politiques se jouent et participent à un mécanisme complexe dont les rouages font interagir des notions multiples : le corps, le désir, la procréation, la parentalité, mais encore le genre, comme jonction de cet ensemble. Si nous avons prioritairement étudié la bisexualité, nous n’avons, dans ce travail, jamais quitté l’analyse critique de l’hétérosexualité et de l’homosexualité – et de l’homoparentalité – dans une société française que nous interrogeons par rapport à la pratique de la sexualité de ses membres. Une enquête de terrain a donc été nécessaire pour comprendre comment les Français considèrent ce lien tout en les interrogeant sur les notions qui sont chères à l’ensemble de notre problématique. Après avoir préalablement travaillé sur les théories psychanalytiques qui concernent la sexualité et les sexualités – notamment les théories freudiennes – notre étude de terrain nous a permis d’aboutir à la thèse selon laquelle l’existence réelle d’une sexualité politique démontre que nous entrons dans une nouvelle ère sexuelle, de nouvelles frontières entre ce qui est privé et ce qui est public naissant. En ce sens, nous sommes peut-être en droit de parler d’une nouvelle révolution sexuelle faisant suite à celle qu’a connu l’Occident dans les années 70, révolution sexuelle où, comme Michel Foucault l’affirmait déjà, la sexualité s’avère aisément démontrer sa puissance socio-politique, jusqu’à pouvoir parler de « monarchie du sexe ». A travers une analyse qui s’appuie sur une étude théorique et une enquête de terrain, cette thèse tente de mieux comprendre ce qui guide nos choix sexuels et affectifs et la façon dont nous gérons nos sentiments amoureux dans une société où les liens qui unissent le discours sexuel et les représentations politiques de cette même sexualité, semblent ambigus. Qu’en est-il, alors, de notre liberté sexuelle ? Plus encore, comment considérer la place nouvelle que les sexualités minoritaires prennent aujourd’hui en France ? La bisexualité est-elle l’incarnation d’une nouvelle révolution de la façon de vivre la sexualité et d’aimer ? / The aim of this thesis is to find out what guides our choices in terms of sexuality, private behaviour, in our social identity representation in western society and more precisely in France. Bisexuality embodies a new form of sexuality that questions the link that may exist between sex (and all the devices that go along with such as bisexual identity, bisexual militancy and the actual practice of bisexuality) and social institutions. Our thesis goes from the question of our sexual freedom all the way up to the hypotheses that we are the stakeholders and the victims at the same time of a power of sexuality that mingles institutional actions in our private sphere and opposition in our public sphere. Therefore sexuality becomes the object of political stakes and the object of a complex mechanism, a kind of machinery that intermingles with a variety of notions : body, desire, procreation, parenthood and gender as a link-up of the whole. While bisexuality being a priority in this study, the critical analysis of heterosexuality, homosexuality and homoparenthood in the french society is transversal, being questioned in relation to the actual practice of sexuality in the french society. A first survey helped us understand how french people look at this link and question the key-ideas wich are essential to our thesis. The psychanalytic theories on sexuality – and sexualities – and specifically the Freudian theories, together with our field survey, shows that we might be at the edge of a new sexual era, presenting new boundaries between the private and the public spheres. This allows us to talk about a new sexual revolution following the one that occured in the Occident in the 1970s. This sexual revolution, as asserted in his time by Michel Foucault, brings to mind the idea of a sexuality that reveals its social and political power and can lead us to speak of a « sexual monarchy ». Through this analysis based on a theoretical study and a field survey, this thesis helps us understand our sexual and emotional choices and the way we handle our love feeling in a society where the links between sexual speeches and their political representations seem to be ambiguous. This leads us to question our sexual freedom. Furthermore, how to consider the new place of sexual minorities in France today ? Is bisexuality the embodiment of a new revolution regarding how we live our sexuality and the way we love each other ?

L'objectif de cette thèse est d'identifier la nature des idées ou des messages politiques véhiculés dans les programmes scolaires, afin de déterminer si le processus de socialisation peut apporter des solutions aux dysfonctionnements des États africains et du Tchad en particulier. La recherche est centrée sur les aspects éducatifs de cette problématique, à travers plus précisément une analyse critique du contenu des manuels destinés aux élèves des écoles primaires de N'Djamena.Nous nous sommes focalisé sur trois points principaux. Le premier, de nature théorique, évoque les approches classiques et contemporaines ayant trait à la transmission des connaissances, aux mécanismes de pouvoir et à l'histoire coloniale. Le second consiste à décrypter, tant quantitativement que qualitativement, les thématiques ayant des significations politiques et figurant dans les manuels visés. Le troisième est de nature empirique : il s'appuie, d'une part, sur une échelle de politisation conçue sur la base des 90 vocables les plus représentatifs de ce champ et, d'autre part, sur des entretiens menés avec des acteurs de l'Éducation nationale et centrés sur des questions relatives à ce secteur telles que les problèmes entravant son développement, l'impact des décisions centrales et les alternatives susceptibles de dépasser les obstacles rencontrés.Cette contribution permet de confirmer notre hypothèse selon laquelle ce qui est inculqué aux élèves tchadiens n'incarne pas une culture garante de cohabitation, mais contribue à la dégradation de la situation politique du pays, le système de valeurs ainsi véhiculées ne favorisant pas la constitution d'une identité nationale commune.

Les partenariats entre ONG du Nord et du Sud sont souvent considérés comme étant des relationsasymétriques entre deux types d'organisations aux caractéristiques fortement contrastées. Pour réelleque soit la nature de ces rapports, le recours à l'histoire des relations entre pays développés et sousdéveloppéset, dans certains cas, entre ex-colonisateurs et colonisés comme seule grille de lecture favorise une interprétation en termes de domination. Ainsi, des décisions provenant des ONG du Nord seraient imposées aux organisations du Sud qui, pour continuer à bénéficier des financements nécessaires pour leurs actions, se verraient contraintes de s'y conformer. Il semblerait, cependant, que cette façon de lire les relations interorganisationnelles Nord-Sud, dans le champ de la solidarité internationale, soit plutôt limitative et ne rende que très partiellement compte de la réalité de ces rapports. En effet, en adoptant une posture théorique comme celle proposée par l'approche stratégique des acteurs où le pouvoir est considéré comme une relation négociée au regard des objectifs et contraintes des différentes parties, les comportements des ONGimpliquées dans les partenariats devraient pouvoir être lus comme relevant d'un ensemble de " jeux " visant l'acquisition ou le renforcement d'une certaine légitimité qui leur garantit l'accès aux ressources. Dans cette logique, le modèle basé sur le recrutement de cabinets de consultants comme tierce partie dans les relations, souvent dyadiques, entre ONG du Nord et du Sud, devra être interprété au-delà de la simple manifestation de la domination des premières sur les secondes. En s'appuyant sur le cas des partenariats de Brücke*Le pont (Suisse), EED et Pain pour le Monde (Allemagne) au Togo, cette thèse met l'accent sur les besoins pratiques auxquels répond ce modèle et montre l'écart entre les comportements prescrits et ceux réellement adoptés par les acteurs, reflet des stratégies des uns et des autres en fonction de leurs enjeux

Les relations internationales sont aujourd'hui confrontées à un mouvement en faveur de la démocratisation de leurs espaces décisionnels. Les parlementaires deviennent progressivement des acteurs clés dans ce scénario, organisant des forums transnationaux de délibération qui prétendent influencer l'action gouvernementale dans divers domaines. Ce phénomène touche aussi les intégrations régionales, dont l'Union européenne et son parlement co-législateur constituent le cas le plus remarquable. À l'inverse, en Amérique latine, la tradition présidentialiste et le caractère intergouvernemental des initiatives régionales ont toujours confiné les parlementaires à un rôle secondaire. Pourtant, contre toute attente, un parlement a été créé au sein du Mercosur en 2006. Comment expliquer un tel choix institutionnel ? Cette thèse se propose d'analyser les raisons de la création du Parlement du Mercosur (Parlasur) au-delà des discours officiels. Pour ce faire, on mobilise l'ensemble théorique des " trois i ", selon lequel des déterminants découlant des institutions, des intérêts et des idées jouent un rôle conjoint dans l'action politique. Ces facteurs sont mis en perspective à l'aide des théories de l'action publique, qui soulignent le rôle de la temporalité, des coalitions de cause et de l'inspiration des modèles déjà existants dans le changement institutionnel. Ce cadre théorique est ensuite appliqué à l'examen des quatre périodes fondamentales de la construction du Parlasur : le développement institutionnel de l'ancienne Commission parlementaire conjointe ; la montée en puissance des relations entre le Mercosur et l'Union européenne et le transfert de mécanismes d'intégration ; le moment critique correspondant à la confrontation de la Zone de libre-échange des Amériques aux nouvelles idéologies gouvernantes ; enfin, la difficile institutionnalisation du nouveau parlement. Cette analyse chrono-thématique est orientée empiriquement par l'objectif de tracer le parcours des variables explicatives dans le processus institutionnel, sur la base d'entretiens semi-directifs et d'observations conduites au Mercosur et en Europe.