Le travail de recherche est une étude comparé des pouvoirs de veto (ou contrepouvoirs) que, selon la lettre des Constitutions italienne et française interviennent dans le produit du travail normatif du Pouvoir majoritaire (lois, ordonnances et décrets-loi). Il s’agit, spécifiquement, du referendum, de l’opposition parlementaire, du chef de l’Etat, du Conseil d’Etat et de la justice constitutionnelle. La thèse, après un premier chapitre qui propose une classification originale des contrepouvoirs, utile à les définir et à les encadrer dogmatiquement, se propose d’étudier en profondeur les relations qui les lient les contrepouvoirs entre eux-mêmes et également vis-à-vis du Pouvoir. La méthode utilisée (systématique et comparée) est innovatrice et se base sur une analyse empirique fondée sur des cas exemplaires. / This PhD dissertation consists in a comparative study of veto players (or counter-powers) that, according to Italian and French Constitution, aim at affect the legislative activity of the executive and majoritarian power and of its majority in the Parliament, i.e. laws and decrees-law. They are summarily: the referendum, the opposition parties, the head of the State, the Conseil d’Etat and the constitutional justice. The research, after the initial chapter regarding an innovative classification of veto powers which describes them with a dogmatic approach, explores in depth the existing relations among veto players and their interactions with Power. The methodology is based on an empirical and systematic analysis of some classic case-studies. / Il lavoro di ricerca è uno studio comparato tra Italia e Francia dei contropoteri che, secondo Costituzione, intervengono sul prodotto del lavoro del Potere maggioritario, le leggi e i provvedimenti di rango primario. Si tratta del referendum, l’opposizione parlamentare, il capo dello Stato, il Conseil d’Etat e la giustizia costituzionale. La tesi, dopo un capitolo iniziale dedicato ad una innovativa classificazione dei poteri di veto idonea a inquadrarli dogmaticamente, si propone di indagare in profondità le relazioni che legano fra di loro gli organi di contropotere e come questi interagiscano con il Potere. La metodologia utilizzata è innovativa e si basa su un’analisi empirica basata su casi esemplari e basata sul metodo sistematico.

Le pouvoir de gestion du domaine public est un objet juridique atypique. Au cœur de la dialectique opposant puissance publique et propriété, et confronté aux nouveaux enjeux, patrimoniaux, économiques et concurrentiels, qui traversent la domanialité publique, ses contours et son fondement doivent être redéfinis, sur le socle de sa généalogie. Pouvoir sur une chose, la puissance publique gestionnaire doit aussi être définie dans le cadre des ses interactions avec les administrés, dans une perspective subjectiviste. Le pouvoir de gestion est une puissance publique propriétaire en interaction avec les droits des usagers. / The power to manage state administered property is an atypical legal object. At the core of the dialectic between public authority and property, and facing new property, economic and competitive issues related to state owned public domains, its outline and its foundation must be redefined based on its genealogy. A power upon a thing, the managing public authority must also be defined from a subjectivist approach, within the framework of its interactions with citizens. Management power is a public owner power interacting with the users’ rights.

Cette thèse s’efforce de redéfinir le concept de caste dominante qui fut d’abord étudié à l’échelle villageoise, dans le contexte de l’Inde rurale des années 1950, afin de le rendre pertinent en l’adaptant aux évolutions contemporaines d’un pays de plus en plus urbanisé, où les mobilités socio-spatiales se sont intensifiées. Pour ce faire, cette recherche s’appuie sur le cas des Kamma, caste dominante originaire d’Andhra côtier où elle continue de posséder l’essentiel des terres, même si ses membres ont migré en grand nombre vers l’intérieur et le sud de la péninsule indienne, dans les nouvelles zones irriguées et les villes. Ils occupent désormais des positions-clés dans la vie politique et économique de l’Andhra Pradesh, et dans une moindre mesure du Tamil Nadu et du Karnataka. La prise en compte du territoire, tel que ce concept a été élaboré par la géographie sociale, est essentielle pour comprendre ce changement d’échelle et de nature de la dominance de caste et pour étudier ses variations régionales. Dans les années 1980, avec l’arrivée au pouvoir en Andhra Pradesh d’un parti contrôlé par les Kamma, le Telugu Desam, la prise en main de l’appareil d’Etat leur a permis de renforcer leur influence. Ils dominent aussi les médias et le cinéma télougous, ce qui leur confère une prééminence socioculturelle. Ces nouveaux attributs de dominance, idéels voire idéologiques, et non plus seulement matériels, permettent de parler d’hégémonie. Celle-ci est toutefois remise en cause par la résistance des Dalit à l’oppression de caste et de classe, tandis que la domination culturelle des Kamma est contestée dans la région du Telangana par les partisans d’un Etat séparé de l’Andhra. / This thesis aims at redefining the concept of dominant caste which was first studied at the village level, in the context of 1950s rural India, to make it relevant by adapting it to the contemporary evolutions of a rapidly urbanising country, where social and spatial mobility is increasing. With this objective in mind, this research explores the case of Kammas, a dominant caste from Coastal Andhra where they continue to control most of the land, even though they have migrated in large numbers towards the interior and southern regions of the Indian peninsula, both to newly irrigated areas and to the cities. They now occupy key positions in politics and in the economy of Andhra Pradesh, and to a lesser extent of Tamil Nadu and Karnataka. Taking territory into account, a concept which was developed in Social Geography, is essential to understand this change in the scale and nature of caste dominance and to study its regional variations. In the 1980s, when the Kamma-dominated Telugu Desam Party won the elections in Andhra Pradesh, their control over State power helped them consolidate their influence. They also dominate the Telugu media and cinema, which confers upon them sociocultural preeminence. These new attributes of dominance, which are ideological and not only material, have a hegemonic character. However, this hegemony is threatened by the growing resistance of Dalits to caste and class oppression, while Kamma cultural domination is contested in the Telangana region by those supporting the creation of a State separated from Andhra.

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Cette thèse propose une histoire intellectuelle de l’ordolibéralisme (1932-1950), centrée sur les travaux de Walter Eucken et Wilhelm Röpke, incluant également des références à Franz Böhm, Alexander Rüstow, Leonhard Miksch et Friedrich Lutz. Il s’agit de répondre à la question suivante : comment expliquer que la pensée ordolibérale ait eu les ressources intellectuelles pour peser sur la reconstruction allemande de l’après-guerre Seconde Guerre mondiale ? Répondre à cette interrogation exige, dans un premier temps, de définir clairement ce qu’est l’ordolibéralisme dans son contexte discursif d’apparition. La thèse établit d’abord que l’ordolibéralisme, dans ses composantes épistémologique (Chap. 1), théorique (Chap. 2), idéologique (Chap. 3) ou politique (Chap. 4), peut être défini comme une économie politique du pouvoir : c’est-à-dire une forme de savoir économique, plutôt qu’une sous variété de (néo)libéralisme. L’objectif premier de cette économie politique est de conduire une analyse des sources, des manifestations et des conséquences du pouvoir dans la sphère sociale. Dans un deuxième temps, la thèse montre en quoi cette identité a pu jouer positivement dans la fondation d’une rationalité politique dans les années d’après-guerre en Allemagne de l’Ouest (Chap. 5), et négativement comme rempart aux programmes concurrents, et en particulier face à celui de John Maynard Keynes (Chap. 6). En définitive, la thèse interroge le discours ordolibéral dans sa capacité à servir de référence à des politiques économiques allemandes, puis européennes : une pérennité accompagnée d’une profonde transformation d’une économie politique du pouvoir initial à la forme contemporaine de l’orthodoxie ordolibérale. / This thesis retraces the intellectual history of ordoliberalism, focusing in particular on the works of Walter Eucken and Wilhelm Röpke, with references to the contributions of Franz Böhm, Alexander Rüstow, Leonhard Miksch and Friedrich Lutz. The main question it addresses is the following: how can we explain the fact that ordoliberal thought had the intellectual resources to weight on German post-war reconstruction? In order to answer it, it is necessary to provide a clear definition of ordoliberalism in its discursive context. First the thesis shows that ordoliberalism, in its epistemological (Chap. 1 ), theoretical (Chap. 2), ideological (Chap. 3) and political (Chap. 4) components, can be defined as a political economy of power, i. e. a form of economic knowledge, whose primary objective is to analyse the sources, the action and the impact of power within society; in other words, as a specific doctrine rather than a sub-species of (neo) liberalism. Secondly, the thesis illustrates how this identity played a positive role in promoting a form of political rationality in the post-war years in West Germany (Chap. 5), but also a negative one by excluding rival political programs, such as that of John Maynard Keynes (Chap. 6). Finally, the thesis investigates the ordoliberal discourse as a benchmark for German, and then European, economic policies: a persistence that went together with its radical transformation from the initial political economy of power, to the contemporary form of ordoliberal orthodoxy.

L’avènement des AAIRE a grandement contribué à la consécration d’un ordre répressif administratif aux côtés de l’ordre pénal, de même qu’il a contribué au renouvellement de la notion de sanction administrative. En tant que juristes, le pouvoir répressif des AAIRE nous interpelle à plus d’un titre, car il illustre parfaitement l’exorbitance du droit administratif et des pouvoirs de l’administration en matière économique. Si, pour les partisans de la régulation, sanctionner c’est encore réguler, il n’en demeure pas moins que ce pouvoir, qui sonne comme un retour du système de l’administration-juge, manquant de bases juridiques solides, altère les concepts du droit processuel et porte souvent atteinte aux droits fondamentaux du procès. C’est d’ailleurs ce qui explique la réorganisation interne de ces autorités, en distinguant les organes/fonctions de poursuites et d’instruction des organes/fonctions de jugement, et en soumettant l’exercice de ce pouvoir aux principes et règles régissant le droit pénal. Or, le phénomène de processualisation, qui accroît les garanties des administrés, est de nature à entamer l’efficacité tant recherchée à la création de ce type de régulateurs. Enfin, l’étude comparative des droits français et algérien sur ce sujet, nous révèle le hiatus existant entre eux, plus particulièrement à propos du respect des droits de la défense, de même qu’elle nous renseigne sur l’ampleur du phénomène mimétique en droit algérien, mais également ses limites. / The advent of the quasi autonomous non-governmental organizations of economic regulation has largely contributed to the consecration of an administrative repressive order beside the penal order, as well as it contributed to the renewal of the concept of administrative sanction. The repressive power of the Quango challenges us in many respects, because illustrates the exorbitance of the administrative law and the powers of the administration in economic matters.

La présente Dissertation de Maîtrise, intitulé LIBERTÉS ET ORGANISATION DES POUVOIRS À BENJAMIN CONSTANT: L'ÉTAT ET LES LIMITES DU POUVOIR POLITIQUE, explique objectivement la conception de Constant sur la liberté, à la recherche des éléments qui pourraient faire valoir ce que serait la forme de l'Etat idéal pour la réalisation des libertés individuelles. En commençant par une bref contextualisation historique de la Révolution Française (1789), Constant expose ses commentaires et ses critiques aux dirigeants révolutionnaires. Au début, il a défendu la Révolution qui a renversé la monarchie absolue et qui a amené la République. Les dirigeants révolutionnaires, en particulier les Jacobins, inspirés par la philosophie de Rousseau sur la volonté générale et la souveraineté populaire, ont concentré sans restriction, dans leurs mains, le pouvoir politique et ils ont déformé les idéaux républicains. L'imposition des libertés des peuples antiques sur les peuples modernes a engendré une régression historique, contraire à l'ensemble du processus de la perfectibilité humaine défendue par Benjamin Constant. Le despotisme révolutionnaire a été critiqué par Constant dans ses écrits politiques. Dans l’antiquité, l'accent était mis sur la liberté politique (positive), c’est-à-dire, les individus agissaient directement sur les questions inhérentes à l'État. Dans la modernité, au contraire, la liberté (négative) a passé à acquérir une dimension individuelle, où la politique est exercée par la représentativité. Pour Constant, l'État idéal (État Libérale) serait celui qui présentât le moins d'interférence possible sur ses individus. Dans cet État, selon lui, les garanties individuelles comme la jouissance de la propriété privée (important pour la citoyenneté), la liberté économique, la liberté de la presse, entre autres, doivent être toujours respectés. Ainsi, les individus pourraient continuer le processus de la perfectibilité humaine dans le chemin linéaire de l'histoire, en train de vivre la liberté (milieu) dans la perspective de l'égalité (fin). Bien que Constant a défendu premièrement la République, il a préparé un projet de constitution qui lui a permis de concevoir la Monarchie Constitutionnelle comme un modèle de l'État, comme les Anglais, en divisant les pouvoirs et en établissant entre eux une Puissance Neutre. Ce pouvoir, qui a inspiré le Pouvoir Modérateur (Préservateur) dans la scène politique impériale brésilienne, serait au-dessus des autres, permettant l'équilibre nécessaire, de sorte qu'il n'y eût pas de concentration de pouvoir sur un des Pouvoirs, dans un État monarchique ou républicain. / A presente Dissertação de Mestrado, intitulada LIBERDADES E ORGANIZAÇÃO DOS PODERES EM BENJAMIN CONSTANT: O ESTADO E OS LIMITES DO PODER POLÍTICO, objetiva explanar a concepção constantiana sobre liberdade, buscando elementos que possam argumentar qual seria a forma de Estado ideal para a efetivação das liberdades individuais. Partindo de uma breve contextualização histórica da Revolução Francesa (1789), Constant expôs suas observações e críticas aos líderes revolucionários. Inicialmente ele defendeu a Revolução que derrubou a monarquia absolutista e trouxe a República. Os líderes revolucionários, em especial os jacobinos, inspirados na filosofia rousseauniana sobre a vontade geral e a soberania popular, concentraram de maneira ilimitada em suas mãos o poder político e deturparam os ideais republicanos. A imposição das liberdades dos povos antigos sobre os modernos gerou um retrocesso histórico contrário a todo um processo de perfectibilidade humana defendida por Benjamin Constant. O despotismo revolucionário foi criticado por Constant em seus escritos políticos. Na antiguidade a ênfase recaía sobre a liberdade política (positiva), ou seja, os indivíduos atuavam diretamente sobre as questões inerentes ao Estado. Na modernidade, ao contrário, a liberdade (negativa) passou a adquirir uma dimensão individual, sendo a política exercida por meio da representatividade. Para Constant, o Estado ideal (Estado Liberal) seria aquele que apresentasse a menor interferência possível sobre seus indivíduos. Neste Estado, segundo ele, as garantias individuais como o gozo da propriedade privada (importante para o exercício da cidadania), da liberdade econômica, da liberdade de imprensa entre outras, sempre devem ser respeitadas. Assim, os homens poderiam continuar a se perfectibilizar no caminhar linear da história vivendo a liberdade (meio) em vista da igualdade (fim). Apesar de Constant ter primeiramente defendido a República, ele elaborou um esboço de constituição em que passou a conceber a Monarquia Constitucional como modelo de Estado, a exemplo dos ingleses, dividindo os poderes e estabelecendo entre estes um Poder Neutro. Este Poder, que inspirou o Poder Moderador (Preservador) no cenário político imperial brasileiro, estaria acima dos demais, possibilitando o equilíbrio necessário para que não houvesse concentração de poder em um dos poderes, seja em um Estado monárquico ou republicano. / This Master's Dissertation, entitled FREEDOMS AND ORGANIZATION OF POWERS IN BENJAMIN CONSTANT: THE STATE AND THE LIMITS OF POLITICAL POWER, objectively explains Constant’s conception of freedom, seeking elements that might argue what would be the ideal form of State for the realization of individual liberties. Starting with a brief historical background of the French Revolution (1789), Constant exposed his comments and criticism of the revolutionary leaders. Initially he defended the revolution that overthrew the absolute monarchy and brought the Republic. The revolutionary leaders, especially the Jacobins, inspired by Rousseau's philosophy on the general will and popular sovereignty, concentrated without restriction in their hands the political power and misrepresented the republican ideals. The imposition of the freedoms of ancient peoples on modern generated a historic setback otherwise the whole process of human perfectibility defended by Benjamin Constant. The revolutionary despotism was criticized by Constant in his political writings. In ancient times the emphasis was on political freedom (positive), in other words, directly acted individuals on issues inherent to the State. In modernity, on the contrary, freedom (negative) went on to acquire an individual dimension and the policy is exercised through representation. For Constant, the ideal state (Liberal State) would be the one to present the least possible interference on their subjects. In this state, he said, individual guarantees the enjoyment of private property (important for citizenship), economic freedom, freedom of the press among others, must be followed. Thus, they might continue the process of perfectibility and walk straight in history, living the freedom (middle) in view of equality (end). Although Constant has first defended the Republic, he prepared a draft constitution that went on to design the Constitutional Monarchy as a state model, like the English, dividing the powers and establishing between them a Neutral Power. This power, which inspired the Moderating Power (Preserver) in the Brazilian imperial political scene, would be above the others, allowing the necessary balance so that there was no concentration of power in one of the branches, or in a monarchical or republican State.

Grâce aux apports de l’archéologie préventive ces dernières décennies, il est aujourd’hui possible de porter un nouveau regard sur le Premier Moyen Âge. En mobilisant toutes les sources disponibles, quelle que soit leur nature, notre objectif est d’éclairer le cadre matériel et la structure sociale de cette période difficile à appréhender des IXe-XIe siècles. Pour ce faire, nous avons fait le choix de nous pencher sur une région autour des vallées de la Meuse moyenne et de la Sambre, portant alors le nom de pagus de Lomme, aujourd’hui située au centre de la Wallonie. Nos régions étaient, à l’époque, organisées autour de ce que l’on peut appeler des « centres de pouvoirs », que l’on a qualifiés de palais, château, abbaye, chapitre,… remplissant chacun des fonctions comparables. Associés à des agglomérations, des « villes », ils servaient de lieu de centralité pour la gestion de matières économiques, politiques, religieuses, militaires, au cœur de territoires définis. Apparaît ainsi, en continuité avec l’Antiquité tardive, innervé par un réseau routier efficace permettant tant aux hommes qu’aux marchandises et aux matières premières de circuler, un monde dynamique, "connecté", berceau de notre cadre de vie. La recherche laisse entrevoir pour cette période un potentiel archéologique, un patrimoine méconnu, à étudier, à gérer, et à transmettre aux générations futures, alors qu’il ne cesse de disparaître chaque jour au gré des aménagements. / Doctorat en Histoire, art et archéologie / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Cette thèse de doctorat étudie les liens entretenus entre les sociétés politiques de Dijon et de Lille et le pouvoir princier sous les deux derniers ducs de Bourgogne (1419-1477), en interrogeant la manière dont les bourgeois l’ont apprécié en termes d’opportunité, se sont associés au fonctionnement de l’État princier et investis au service du prince. Toutes deux capitales d’un ensemble multipolaire de principautés dont elles sont deux des principales villes francophones, Dijon et Lille appartiennent à deux espaces géopolitiques diversement intégrés (le premier, marginal ; l’autre, central) et rarement observés ensemble. L’analyse, portée à partir des milieux dirigeants, souligne l’originalité avec laquelle ces liens s’établissent. Les dijonnais sont étroitement associés à l’exercice du pouvoir princier, là où les Lillois séparent strictement implication municipale et service du prince, mais sont étroitement liés à l’entourage ducal. La sociologie du pouvoir municipal comme des éléments de contexte régional expliquent les différences remarquées. Au-delà de ces différences, l’investissement bourgeois, qui s’articule à un ensemble d’activités parmi lesquelles l’exercice du pouvoir municipal reste toujours décisif, participe à l’évolution des sociétés urbaines, et, amorçant leur intégration à une société politique d’ordre territorial, et induit une adaptation pragmatique des pratiques politiques des Villes. La disparition de Charles le Téméraire confirme cette capacité d’adaptation des sociétés bourgeoises, qui réorientent à leur profit vers de nouveaux pouvoirs les liens élaborés auprès des ducs de Bourgogne. / This PhD thesis is about the relationship between political societies of Dijon and Lille and princely power under the last two dukes of Burgundy (1419-1477) studying the manner the citizens felt it in terms of appropriateness and how they associated to the princely state and got involved in serving it. Both capitals of a multipolar body of principalities of which they are two of the main French-speaking towns, Dijon and Lille belong to two geopolitical, diversely integrated areas (the former marginal, the latter central) and seldom observed together. The analysis seen from the ruling circles emphasizes the originality with which their links work out. The inhabitants of Dijon are closely associated with the prince’s exercising of power whereas the inhabitants of Lille strictly separate town implication from prince service though both closely related to the ducal entourage. The municipal power sociology together with regional context elements can explain those observed differences. Beyond them, the citizens investment, which is articulated to a set of activities among which the town exercise of power always remains decisive, takes part in urban societies development and initiating their integration in a political territorial society, induces a pragmatic adaptation of town practical politics. The death of Charles the Bold confirms this ability of bourgeois societies to adapt themselves and redirect the ties built with the dukes of Burgundy towards new powers for their benefit.

Cette thèse se situe en organisation industrielle appliquée à l’analyse des marchés des labels privés et des labels collectifs gérés au sein des coopératives. Dans un premier temps, nous analysons théoriquement, comment le pouvoir de négociation entre certificateurs de labels et firmes peut avoir un effet sur le niveau de qualité offert sur le marché. Nous montrons alors que la présence du pouvoir de négociation a pour effet de diminuer le niveau du standard de la certification privée. L’analyse montre également que la présence du pouvoir de négociation peut modifier l’efficacité des politiques de régulation environnementale telles que la taxe et la subvention. Dans unsecond temps, nous analysons empiriquement, comment que le paiement incitatif peut réduire le problème du passager clandestin et améliorer la réputation des labels collectifs gérés au sein des coopératives. Nous montrons donc que la rémunération en fonction de la qualité peut écarter l’option de frauder des membres d’une coopérative. Cette rémunération a un effet positif sur la performance de la coopérative. Ces deux grandes approches sont précédées d’un état de la littérature sur les labels certifiés par les certificateurs privés à but lucratif et sur les labels collectifs. / This thesis applies industrial organization to the analysis of private and collective label markets managed within cooperatives. First, we analyze theoretically how bargaining power between certifiers of labels and firms can have an effect on the level of quality offered on the market. We then show that the presence of bargaining power has the effect of lowering the standard of private certification. The analysis also shows that the presence of bargaining power can change the effectiveness of environmental regulation policies such as taxes and subsidies. Secondly, we analyze empirically how an incentive payment can reduce the free rider problem and improve the reputation of collective labels managed within cooperatives. We therefore show that quality-basedremuneration can exclude the option of defrauding members of a cooperative. Thisremuneration has a positive effect on the performance of the cooperative. These two major approaches are preceded by a review of the literature on labels certified privately for profit and collective labels.