L'étude présentée ici est le résultat d'un inventaire des établissements d'assistance présents dans les limites des diocèses d'Autun, d'Auxerre, de Chalon-sur-Saône, de Nevers et du sud du diocèse de Langres, entre les XIIe et XVe siècles, cette aire d'étude correspondant ainsi à un espace d'influence bourguignonne. À partir des données récoltées, un atlas de l'assistance et un répertoire des sources sur les hôpitaux médiévaux de l'espace bourguignon ont été réalisés. Les informations ainsi compilées se sont révélées être très variées, mais aussi particulièrement hétéroclites. Malgré tout, une réflexion a été menée au sujet des caractéristiques de ces hôpitaux et de leurs rapports avec les milieux économiques, religieux, politiques et sociaux qui les environnent. Elle s'articule donc autour de trois parties abordant tour à tour l'influence de facteurs extérieurs sur la création et l'implantation des hôpitaux, puis les interactions entre les structures hospitalières avec les milieux où elles se trouvent ainsi que la façon dont elles peuvent être instrumentalisées, et enfin elle met en parallèle l'évolution des établissements d'assistance avec celle de la société et des rapports de pouvoirs. Il en ressort, entre autres, que les établissements d'assistance sont des points de repère dans la construction du paysage médiéval, qu'ils sont importants pour l'équilibre de la société, mais qu'ils ont également joué un rôle majeur dans les jeux de pouvoirs et dans l'expression de la foi chrétienne médiévale.

Ce mémoire procède à l'analyse des trajectoires des fédéralismes canadien et états-unien dans le champ de la sécurité civile. Il prend pour point de départ les attentats terroristes survenus à New York et à Washington le 11 septembre 2001. Plus spécifiquement, cette recherche s'intéresse à l'évolution des relations entre les deux principaux ordres de gouvernement (fédéral/provincial-États fédérés) de ces pays afin de voir dans quelles mesures et comment la dynamique de coopération/autonomie qui prévalait avant les évènements tragiques de l'automne 2001 a pu être altérée par les décisions politiques dans la sphère de la sécurité civile (nouvelles politiques. création de ministères, etc). L'analyse tend à démontrer que le Canada et les États-Unis ont suivi une trajectoire similaire sur plusieurs plans. On observe en effet dans les deux cas que le palier fédéral a agit de manière à se positionner comme la clé de voûte d'une architecture nationale de sécurité civile qui, au nom d'une meilleure coopération, conduit déjà dans certains cas à l'intégration des agents du palier fédéré dans une structure sous domination fédérale. Ce processus n'en est toutefois pas à un stade aussi avancé au Canada qu'aux États-Unis. Chez ces derniers. le gouvernement fédéral domine sans rencontrer d'opposition et même avec l'assentiment des États. Au Canada, bien que s'étant doté de tous les outils nécessaires pour imposer ses conceptions dans un domaine qu'il laissait auparavant les provinces gérer quasiment seules, le gouvernement fédéral semble éprouver quelques réticences à investir pleinement et en fait financièrement le champ de la sécurité civile. De façon générale, on relèvera au cours du mémoire que le vaste redéploiement des moyens de la sécurité civile, la refonde des certaines lois, institutions, politiques et ententes internationales. au Canada comme aux États-Unis, traduisent l'émergence de ce domaine spécifique comme un nouveau sujet de tension/coopération majeur dans les deux fédéralismes. Au fil des pages. on notera également que l'importance accordée à la coordination des efforts au plan régional (comprendre l'Amérique du Nord) semble faire de la sécurité civile un nouveau vecteur de l'intégration canado-américaine, au même titre que l'économie et la défense.

Thèse--Droit--Dakar--Université Cheikh Anta Diop, 2001. Titre de soutenance : La condition du pouvoir exécutif dans le nouveau constitutionnalisme africain : l'exemple des États d'Afrique subsaharienne francophone. / Bibliogr. p. 279-305.

Thèse de doctorat : Droit des affaires : Strasbourg 3 : 2008. / Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr. p. 375-392.

La récente approbation en 2014 du plan de gestion du district hydrographique du basin Tage établit par la Directive Cadre sur l’eau en 2009 fut bloqué dans sa majorité par des tensions entre plusieurs communautés autonomes (régions) espagnoles autour la mise en place d'un débit minimum pour atteindre le bon état écologique des eaux en 2015. Ces rivalités de pouvoirs territoriales sont influencées par l’avenir du transfert Tage-Segura, symbole de la politique hydraulique espagnole et du développement agricole et touristique du sud-est espagnol. A leur part, le caractère international du Bassin du Tage entraîne l’accomplissement des engagements établis lors de la signature de la Convention de l’Albufera en 1998 entre l’Espagne et le Portugal. Le modèle territorial décentralisé, les choix économiques, la sècheresse, et l’omniprésence politique des discours identitaires accentuent en Espagne la conviction selon laquelle il y aurait des « propriétaires » de l’eau. Les résultats des négociations dépendent de stratégies locales et de leur articulation au niveau national et européen, autant que de considérations écologiques. / This year’s approval of Management Plan of the Hydrographical Basin of Tagus that was established by the Water Framework Directive in 2009 has been blocked due to political tensions about the future of the Tagus-Segura transfer. Several spanish autonomous communities (regions) are confronted with “a debit minimum” to improve the good ecological state of water by 2015. This transfer is actually one of the main symbols of the Spanish hydraulic policy and a promoter of regional development on agriculture and tourism for the south-eastern Spain. International Tagus Basin requires fulfilling the commitments under the Albufera Convention signed in 1998 between Spain and Portugal. A Decentralized territorial model, different economic choices, droughts and the omnipresence of regional identity discourses in politics strengths a tendency for Spanish politicians to wish to become « owners » of the water. The results of the negotiations depend on local policies and their articulation at national and European level, as well as environmental considerations. / La reciente aprobación en 2014 del plan hidrológico de la Cuenca del Tajo, establecido por ladirectiva marco del Agua en 2009, fue bloqueado principalmente por tensiones entre variascomunidades autónomas españolas en relación a la fijación de un caudal mínimo necesariopara alcanzar el buen estado ecológico de las aguas en 2015. Estas rivalidades de poderterritoriales están sujetas al futuro del trasvase Tajo-Segura, símbolo de la política hidráulicaespañola y factor determinante del desarrollo agrícola y turístico del sureste español. Por otrolado, el carácter internacional de la cuenca del Tajo implica el cumplimiento de loscompromisos adquiridos entre España y Portugal tras la firma de la convención de laAlbufeira. El modelo territorial descentralizado, los factores económicos, la sequía y laomnipresencia de discursos identitarios acentúan en España la convicción según la cualexistirían propietarios del agua. Los resultados de las negociaciones dependen tanto de lasestrategias locales y su articulación a nivel nacional y europeo como de consideracionesecológicas.

Les dirigeants sociaux se trouvent au cœur de la problématique de la gouvernance des sociétés. Le législateur OHADA, reprenant les règles posées par son homologue français, dans la loi de 1966, a établi un ensemble de règles applicables au dirigeant et visant à lui construire un statut. Ces règles sont relatives à l’organisation des fonctions sociales, aux pouvoirs dévolus aux dirigeants ou encore à la responsabilité et au régime de révocation qui leur sont applicables. Toutefois, s’il faut reconnaitre au droit OHADA le mérite d’avoir structuré et unifié des régimes autrefois marqués par la disparité et l’archaïsme, il n’en demeure pas moins qu’il reprend les failles du système français. En effet, ce dernier est, d’une part, marqué par l’absence d’un statut unique pour le dirigeant et, d’autre part, par un certain dualisme et déséquilibre entre les dirigeants. Il en est par exemple ainsi lorsque l’on considère le régime de révocation des dirigeants, lequel assure une protection à certains alors que d’autres demeurent dans une relative instabilité. Cette disparité se manifeste également à travers le régime de responsabilité obligeant à distinguer selon la situation patrimoniale de la société. L’objet de la présente thèse sera, après avoir dressé un inventaire de l’effort de structuration posé par le droit uniforme, de dresser des pistes de réflexion pour l’émergence d’une bonne gouvernance des sociétés commerciales. / The social leaders are at the heart of the problem of the governance of societies. The legislator OHADA, resuming rule taken of his French counterpart, in the law of 1966, established a set of rules applicable to the leaders.These rules are relative to the organization to the social functions, to the powers devolved to the leaders or still to the responsibility and to the system of revocation who are applicable to them. However, if it is necessary to recognize in the right of OHADA the merit to have structured and unified the system formerly marked by the disparity and the archaism, the fact remains that it resumes the faults of the French system.Indeed, the later is marked, on one hand, by the absence of a unique status for the leader and, on the other hand, by a certain dualism and imbalance between the leaders. It is there for example so when we consider the system of revocation of the leaders, which assures a protection for some while others live in a relative instability. This disparity also shows itself through the liability scheme obliging to distinguish according to the patrimonial situation of the society.The object of the present thesis will be, after having established an inventory of the effort of structuration by the uniform loi, to draw up lines of thought for the emergence of good governance.

Cette thèse de maîtrise examine les négociations des femmes en union en matière de santé reproductive dans un contexte urbain au Bénin. Plus spécifiquement, elle analyse les rapports de pouvoirs inhérents à ces négociations. La complexité des relations au sein desquelles naviguent les femmes en union de Cotonou dépasse le cadre d’analyse permis par les études de genre et amène à examiner les structures sociales à la base même de la société patriarcale béninoise puisque les négociations ne se limitent pas aux discussions aux sein du couple mais s’étendent à l’espace familial et à la manière dont les femmes elles-mêmes se positionnent face à leur environnement. En ce sens, cette thèse vise à mettre en lumière les expériences de négociation en matière d’accès aux services de planification familiale, vécues par les femmes en question, en tenant compte de leur appartenance croisée à différents milieux (socio-économiques, culturels, ethniques et religieux). Sa méthodologie privilégie une démarche qualitative combinant l’observation participante, des entretiens individuels semi-structurés et un groupe focus. Les résultats révèlent que les femmes en union qui ont recours à la planification familiale font preuve d’agentivité en se servant, tantôt de la proximité intime de leur relation de couple à travers diverses formes de manipulations, de charmes et de mysticisme, tantôt du prestige que leur accorde la maternité au sein de la belle-famille. Y sont également mises à nu les stratégies, voire les subterfuges et autres stratagèmes qu’utilisent les femmes pour se donner davantage de pouvoir dans leur vie, en se servant des instances patriarcales comme le mariage polygamique.

Aucun texte de loi n'affirme que la société anonyme est régie selon les principes de hiérarchie et de séparation des pouvoirs. C'est la jurisprudence de l'arrêt Motte qui fonde ces principes à l'image d'une démocratie politique. L'enjeu consiste donc à vérifier l'application de ces principes dans les sociétés anonymes de type classique. La présence du principe de séparation des pouvoirs semble associée à la présence du principe de hiérarchie. Pourtant, les rapports entre les deux principes sont traditionnellement tumultueux. Pour autant, il ne s'agit guère d'un simple constat. L'affirmation selon laquelle l'assemblée d'actionnaires occupe une position souveraine dans la hiérarchie ne résiste pas longtemps à l'analyse. L'apparente cohabitation 'paisible entre principe de hiérarchie et principe de séparation des pouvoirs s'érode devant les exigences du marché. Ce marché est un acteur externe à la société anonyme mais démontre intensément que les règles régissant l'organisation des pouvoirs dans la société anonyme reflètent imparfaitement les rapports entre ces principes. Les différentes figures de ces principes ont permis de constater la présence de forts déséquilibres très contraignants et paradoxaux, voire une distorsion entre la pratique de ces principes et ce qu'exige l'essence de leurs déterminants. Ces constats ne s'opposent pas à la possibilité de retrouver une cohérence et une harmonie générale au fonctionnement de la société anonyme. Toutefois, le développement des solutions alternatives ne devrait guère contester l'influence légitime du marché; bien au contraire, il convient d'affirmer le rôle économique de la société anonyme. Ainsi, l'un des objectifs premiers de cette thèse est de montrer que si les principes de hiérarchie et de séparation des pouvoirs sont des principes fondateurs du fonctionnement des sociétés anonymes; ils nécessitent néanmoins une refondation. Celle-ci consiste à déterminer les finalités des principes, la redéfinition des pouvoirs de l'organe souverain, ainsi qu'une rationalisation des pouvoirs de l'organe de gestion. Enfin, pour renouer le dialogue entre ces deux organes, il convient de relativiser leurs rapports, en intégrant les valeurs de collaboration et de conciliation dans la culture de la société anonyme. / There is no legislation asserting that the limited company is governed according to the principles of hierarchy and separation of powers. It is the jurisprudence of the Motte ruling that establishes these principles modeled on a political democracy. The challenge is therefore to verity the application of these principles in classic limited companies. The presence of the principle of separation of powers seems to be associated with the presence of the principle of hierarchy. However, the relationship between the two principles is traditionally tumultuous. Nevertheless, it is hardly about a simple report. Indeed, the assertion according to which shareholders assembly occupies a sovereign position in the hierarchy does not resist for a long time to the analysis. The apparent peaceful coexistence between the principle of hierarchy and the principle of separation of powers is eroded when facing the market requirements. This market is an external actor to the limited company. However it intensely demonstrates that the rules governing the organization of power in the company imperfectly reflect the relationship between these principles. The different cases of these principles revealed the presence of strongly binding and paradoxical imbalances, even distortions, between the practice of these principles and what is required by the essence of their determinants. These findings are not opposed to the possibility of reaching consistency and harmony in the general operation of the limited company. However, the development of alternatives should not challenge the legitimate influence of the market. On the contrary, it is to enforce the economic role of the company. Thus, a primary objective of this thesis is to show that even though the principles of hierarchy and separation of powers are the founders of the companies operating principles, they nevertheless require a re-founding. The re-founding aims to determine the purpose of the principles, redefining the powers of the sovereign body, as well as streamlining the powers of the managing body. Finally, to resume the dialogue between the two bodies, their relationship should be relativized, incorporating the values of cooperation and conciliation in the culture of the company.

Les travaux sur la séparation des pouvoirs dans l'Union européenne ne manquent pas, mais rares sont les écrits qui s'interrogent sur l'identification de la nature du pouvoir dans l'Union européenne. Cette thèse s'inscrit dans cette voie. L'idée que le pouvoir dans l'Union pourrait ne pas être de même nature que celui d'un Etat souverain a guidé cette recherche. Dès lors, le schéma de séparation du pouvoir dans l'Union européenne devait se calquer sur la spécificité de l'Union et de son pouvoir.Afin de marquer cette différence, l'expression séparation des pouvoirs, propre aux fonctions étatiques, est délaissée au profit de séparation du pouvoir, laquelle rend davantage compte de la spécificité du pouvoir de l'Union tout en posant la nécessité de caractériser ce pouvoir avant de le séparer, de l'organiser.Dès lors, en tenant compte de la nature spécifique du pouvoir dans l'Union, cette thèse entend découvrir l'organisation du pouvoir permettant à l'Union d'atteindre les objectifs qu'elle s'est fixés. / The works on the division of powers in the European Union do not miss, but rare are the works which wonder about the identification of the nature of the power in the European Union. This thesis responds to this logic. The idea that the power in the Union could not be the same nature as the power of a sovereign State guided this research. Therefore, the pattern of separation of powers in the European Union should be modeled on the specificity of the EU and its power.To mark this difference, the expression division of powers, appropriate to the state functions, is abandoned for the benefit of separation of the power, which makes more account of the specificity of the power of the Union while posing the need to characterize the power before to separate, to organize it.

En France, l’expression de "deuxième génération" de Harkis renvoie à une réalité sociologique et historique pour le moins surprenante, car un statut administratif serait devenu une caractéristique héréditaire. Le fil d’Ariane de cette étude est la transmission d'une identité. Cette transmission se traduit publiquement par les associations dont les membres s’engagent dans un conflit latent avec les pouvoirs publics. Ainsi, la relation entre les pouvoirs publics français et la population harkie de 1962 à nos jours constitue l'épine dorsale de notre recherche. Après une présentation des débats historiographiques, la gestion étatique de cette population, ses effets matériels et symboliques sont examinés à l’échelle départementale. Le terrain d’investigation choisi est le Lot-et-Garonne, où se situent le Centre d'Accueil des Rapatriés d'Algérie à Bias, et le Centre d’Accueil des Français d’Indochine sur la commune voisine de Sainte-Livrade. Leur approche comparative aide à l’analyse du traitement par l'Etat de cette question sociopolitique dans une France fraîchement décolonisée. L’administration des familles harkies lot-et-garonnaises s’articule autour de trois phases : 1- de 1962 jusqu’au milieu des années 1970, celle-ci se caractérise par une certaine improvisation et une gestion de l’urgence ; 2 - la première révolte de 1975 ouvre la seconde période marquée par le passage d’une question coloniale à une question d’immigration avec une réelle recherche de solutions ; 3 - la rébellion de 1991 inaugure la troisième phase durant laquelle les dirigeants instaurent une politique basée sur un accompagnement social renforcé et une réparation historique. Ce dispositif entérine la double étiquette de la population harkie qui forme une communauté socio-historique singulière. / In France, the expression “second generation” of Harkis is a surprising sociological and historical reality, because an administrative status would become a hereditary characteristic. The main theme of this study is the transmission of an identity. This transmission is publicly conveyed by the associations whose members are in conflict with the authorities. Thus, the relation between the French authorities and the Harki population from1962 to nowadays composes the backbone of our research. After a presentation of the historiographical debates, the management by the French State of this population, its material and symbolic effects are examined on a departmental scale. The chosen place of investigation is Lot-et-Garonne, where the Reception Center for the Repatriated Settlers from Algeria in Bias (or CARA) and the Reception Center for the French people of Indochina on the nearby municipality of Sainte-Livrade (or CAFI) are located. Their comparative approach helps in the analysis of the treatment by the State of this sociopolitical question in newly decolonized France. The management of Harki families in Lot-et-Garonne can be studied according to three periods: 1 - from 1962 until the middle of the 1970’ this management is characterized by a certain improvisation and a sense of urgency; 2 - the first revolt of 1975 opens the second period which is marked by the passage from a colonial question to a question of immigration with a real research of solutions; 3 - the rebellion of 1991 inaugurates the third phase in the course of which the leaders establish a policy based on an intensified social accompaniment and a historic repair. This plan confirms the double label of the Harki population which forms a singular socio-historical community.