Les questions d’adaptabilité de la démocratie occidentale dans le contexte chinois ont toujours été une préoccupation importante. Cette recherche vise à étudier l’adaptabilité de la démocratie délibérative dans le contexte de la chine en termes de perspective normative. Tout d’abord, on s’est concentré sur la Théorie de discussion de droit et démocratie de Habermas, parce que c’est une des théories normatives de délibération démocratique les plus discutées en Chine aujourd’hui. Compte-tenu de la normativité et de l’idéalité de la théorie de Habermas, la théorie du discours des relations de pouvoir de Foucault est introduite pour illustrer la tension entre différentes théories de discours occidentaux. Puis, afin d’enquêter sur les adaptabilités de ces deux théories du discours dans le contexte chinois et d’équilibrer la tension entre les deux, un autre concept normatif, la rationalité confucéenne, est attirée sur des sources culturelles traditionnelles chinoises. En conséquence, trois dimensions de la théorie du discours, ainsi que les relations entre eux, sont présentés. Certaines descriptions empiriques sur les faits de la Chine historique et politique sont également nécessaires d’utilisation pour expliquer, compléter ou interroger ce cadre théorique. Deux perspectives de tension sont toujours critiques dans toute la recherche : la tension entre universalité et particularité et la tension entre les théories normatives et des faits socio-politiques. Grâce à l’approche des études de texte, ainsi que des études de conception et d’études empirique comme suppléments, la recherche est menée comme suit. Le premier chapitre traite de la tension entre la théorie du discours du droit et de la démocratie de Habermas et les faits sociaux. Le chapitre 2 analyse la tension entre la théorie du discours de Habermas et la théorie du discours de Foucault et plaide en faveur de la remise en question des problèmes de tension. Le troisième chapitre tente de rechercher les ressources dans les cultures politiques traditionnelles chinoises et de proposer une autre théorie normative de discours, la théorie du discours de la rationalité confucéenne, pour équilibrer la tension entre les deux précédentes théories normatives de discours. On fait valoir que le type idéal de rationalité confucéenne (un type normatif de rationalité de valeur) peut être utilisé comme un pont de communication entre les deux théories du discours opposées. Le chapitre 4, par des descriptions empiriques sur l’espace publique et les discussions politiques/juridiques dans la société traditionnelles chinoise, explique la théorie normative proposée au chapitre 3 et tente de réexaminer et de redéfinir les notions d’« espace publique » dans le contexte de la Chine traditionnelle. Enfin, le chapitre 5 se concentre sur les descriptions des discussions politiques et juridiques dans l’espace publique des nouveaux médias de la Chine d’aujourd’hui. C’est une réponse empirique pour toutes les études normatives antérieures, et aussi une enquête sur la tension entre les théories normatives et les expériences sociales. Je soutiens que, en raison des différentes structures cognitives et les différents modes de pensée dans les différentes cultures, il devrait y avoir différents paradigmes normatifs de la démocratie du discours dans les différents contextes culturels, et que la normativité et la réalité sont les deux faces d’une même médaille. Les théories normatives du discours sont des guides pour les pratiques de la démocratie délibérative et les pratiques de la démocratie délibératives peuvent vérifier, compléter ou améliorer les théories normatives du discours. Outre la démonstration des dimensions plurielles de théories du discours, une autre intention pratique de cette thèse est de plaider pour une approche de la démocratie délibérative, qui serait à la fois chinoise et moderne. / The adaptability issues of Western democracy in the context of China have always been an important academic concern. This research was intended to study the adaptability of deliberative democracy in the Chinese context in terms of a normative perspective. At the beginning, this research focused on Habermas‘s Discourse Theory of Law and Democracy, because it is one of the most discussed normative deliberative democratic theories in China today. Taking into consideration the normativity and ideality of Habermas‘s theory, Foucault‘s discourse theory of power relations is then introduced to illustrate the tensions between different Western discourse theories. In order to investigate the adaptabilities of these two discourse theories in the Chinese context, and to balance the tension between them, another normative concept, namely the Confucian Rationality, is then drawn upon from traditional Chinese cultural sources. Accordingly, these three dimensions of discourse theory, as well as the relations between them, are presented. The employment of some empirical descriptions of certain Chinese historical-political facts is also necessary to explain, to supplement, or to question this theoretic framework. Two tension perspectives are critical throughout the research: the tension between universality and particularity, and the tension between normative theories and social-political facts.Through the approaches of textual studies, aided by conceptual and empirical studies as complements, the research is conducted as following: Chapter 1 discusses the tension between Habermas‘s normative discourse theory of law and democracy and social facts; Chapter 2 analyzes the tension between Habermas‘s discourse theory and Foucault‘s discourse theory of power relations, and proposes to rethink the tension problems. Chapter 3 tries to search for the resources in traditional Chinese political cultures, and to put forward another normative discourse theory- the discourse theory of Confucian rationality- to balance the tension between the foregoing two normative discourse theories. It is argued that an ideal type of Confucian rationality (a kind of normative value rationality) can be used as a bridge between the two opposite discourse theories. Chapter 4 further explains the normative theory that was proposed in Chapter 3, and tries to reexamine and redefine the concepts of ―Public Sphere‖ and ―Deliberative Politics in the context of traditional China through empirical descriptions on the ―Public Sphere‖ and political/legal discussions in traditional Chinese society. Finally,Chapter 5 focuses on the descriptions of the political and legal discussions in China's new media public sphere today. It is an empirical response to all the normative studies mentioned above, and at the same time an investigation on the tensions between the normative theories and the social experiences. We argue that, because of the different cognitive structures and diverse modes of thinking in specific cultures, there should be different normative paradigms of discourse democracy in corresponding cultural contexts. Normativity and reality are the two sides of the same coin. Normative discourse theories serve as the guidance for the practices of deliberative democracy, which can, in its turn, verify, supplement, improve and challenge the normative discourse theories. Apart from demonstrating of the multiple dimensions of discourse theories, another practical intent of this thesis is to promote an approach leading to discourse democracy that would combine elements of both Chinese and modern, consistent with both the fundamental predilections of Chinese civilization, and the practical needs of a modern China.

La présente thèse de doctorat porte sur la protection des professionnels contre les clauses abusives. Si dans un premier temps, une telle protection ne semblait concevable qu’au profit des consommateurs, il n’en va plus de même aujourd’hui dans de nombreux systèmes juridiques. En effet, si l'on considère la "ratio legis" de cette protection, il apparaît discriminatoire d'en réserver les bienfaits aux seuls consommateurs. L'impossibilité de négocier le contrat, causée par l’inégalité économique entre les parties, ainsi que le risque de déséquilibre injuste qui en découle, conduisent le législateur à donner au juge le pouvoir de réputer non écrites les clauses dites « abusives ». Ces deux facteurs se retrouvent pour un professionnel dépendant économiquement de son cocontractant : cette dépendance lui ôtera toute emprise sur la négociation des stipulations contractuelles. Dès lors, certains pays ont, à l’image de la France et à la différence du Brésil, mis en oeuvre une protection des professionnels contre le déséquilibre significatif. Aucun de ces systèmes de protection ne peut prétendre à la perfection. Dès lors, l’analyse comparative permettra de dégager les forces et faiblesses des droits français et brésilien, pour mieux proposer une refonte de la protection accordée par ces deux pays aux professionnels contre les clauses abusives. / The present thesis is about the protection of professionals against unfair contract terms. While at first glance, one would expect that such protection seemed to be in favor of consumers, it is no longer the case nowadays in many legal systems. In fact, if one considers the ratio legis of such protection, it seems discriminatory to reserve its benefits only to consumers. The impossibility to negotiate the contract, caused by the economic inequality between both parties, as well as the risk of unfair imbalance that results, conducts the legislator to give to the judge the power to declare unwritten the so-called abusive clauses.These two factors arise to professionals which are economically dependent upon the contracting party : this dependence will suppress any force over the negotiation of contract terms that the consumer may have. Consequently, some countries like France and unlike Brazil, have implemented a protection of professionals against significant imbalances. None of these protection systems may claim to be perfect. Thenceforth, the present comparative analysis will reveal the strengths and weaknesses of both French and Brazilian laws, and thus to better propose a recast of the protection granted by these two countries to professionals against unfair contract terms.

Cette thèse s'appuie sur des recherches documentaires effectuées aux Archives Départementales de La Réunion (Journaux et documents administratifs locaux). Elle est la première étude sur une longue durée sur la vie politique à Cilaos, dernière commune née sur l'île française de La Réunion en 1965. Sur ce territoire particulier, qu'est le cirque de Cilaos, les acteurs politiques ont un rôle primordial pour son développement. Dans ce site, où les remparts forment une arène politique, tous les coups sont permis (fraude, alliance improbable, copinage). C'est ainsi un laboratoire idéal pour une étude de l'évolution de ses élections locales (et ses mœurs) et du développement socio-économique par ces acteurs. L'un d'eux est une pièce majeur de ce jeu de pouvoirs, surnommé le « Lion », Irénée Accot. Il œuvre à l'émancipation politique de sa commune face à sa ville-mère Saint-Louis. À sa mort, son héritage idéologique est lourd à porter pour ses potentiels dauphins. Après une période de remise en cause, l'un d'eux parvient à renouer avec ce glorieux passé, Paul Técher. / This thesis is based on documentary researches in the Departmental archives of Reunion (Newspapers and local administrative documents). It is the first study over a long length on the political life in Cilaos, last municipality born on the French island of Reunion in 1965. On this specific territory, that is the “circus” of Cilaos, the political actors have a key role for its development. In this site, where ramparts form a political arena, all the blows are allowed (fraud, unlikely alliance, favoritism). It is so an ideal laboratory for a study of the evolution of its local elections (and its morals) and of the socio-economic development by these actors. One of them is a play major of this game of powers, dubbed the "Lion", Irénée Accot. He works in the political emancipation of his municipality in front of his city-mother Saint-Louis. Upon his death, his ideological inheritance is so hard to carry for his potential dolphins. After a period of adjournment, one of them manages to reconnect with this glorious last, Paul Técher.

Depuis 1968, la gestion des universités françaises connaît de nombreuses et diverses évolutions. En 2007, l’adoption de la loi relative aux Libertés et Responsabilités des Universités, donne à la gouvernance une nouvelle orientation philosophique et pratique. Celle-ci consacre désormais l’affaiblissement du législatif face à l’exécutif et le renforcement des pouvoirs du Président de l’université qui s’appuie davantage sur une stratégie managériale. Ce nouveau contexte bouleverse l’équilibre des pouvoirs institutionnellement établis dans le champ universitaire. Cette évolution engendre une tension entre la présidentialisation connotée de la logique managériale et la collégialité qui constitue la base historique de l’administration des universités françaises. Le rôle réel de la représentativité dans la gouvernance des dites universités est ainsi posé. Trois universités de tailles différentes, Strasbourg, Limoges et Nîmes font l’objet d’une étude à partir d’entretiens semi directifs avec les acteurs concernés par le « rôle de la représentativité dans la mise en oeuvre et la dynamique de la gouvernance des universités ». / Since 1968, management of French universities has many and various developments. In 2007, the adoption of the Law on Civil Liberties and Responsibilities of Universities, gives to the governance a new philosophical and practical guidance. The adoption of the Law on Civil Liberties and Responsibilities of Universities, gives governance a new philosophical and practical guidance. That law now shifting the weakening of the legislative face to the executive and the strengthening of the powers of President of the university who leans more on a managerial strategy. This new context upsets the balance of power institutionally established in the university field. This evolution engenders a tension between the Presidentialization connoted by the managerial logic and the corporatism which constitutes the historic basis of the administration of the French universities. This is the real role of representation in the governance of these Universities. Three universities with different sizes, Strasbourg, Limoges and Nimes are the subjects of a study from semi-directive interviews with The Concerned Actors For The "role of representation in the implementation and dynamics of the universities governance."

Titre de l'écran-titre (visionné le 26 juin 2023) / Ce mémoire doctoral s'intéresse au lien entre les pratiques de gestion des ressources humaines (GRH) et le développement du rôle des filiales multinationales. Il s'agit, principalement, d'analyser le lien entre les pratiques de GRH identifiées en gestion stratégique des ressources humaines (GSRH) comme étant des pratiques de haute performance et le développement du rôle des filiales multinationales en centres d'excellence (CoEs). Si les études s'intéressant aux stratégies et rôles des filiales des entreprises multinationales (EMs) s'entendent sur l'idée que le développement du rôle d'une filiale multinationale vers un centre d'excellence est le résultat de facteurs internes et externes, la tendance générale dans ces études consiste à privilégier les facteurs externes comme facteur explicatif de l'émergence des centres d'excellence dans les EMs au détriment des facteurs internes. L'objet de cette recherche est double. D'une part, mitiger l'argument soutenant la primauté des facteurs externes sur les facteurs internes dans l'explication du développement des centres d'excellence dans les filiales multinationales, en arguant que les facteurs internes ne sont pas moins importants que les facteurs externes dans cet exercice. D'autre part, pousser l'argument sur la pertinence des facteurs internes un peu plus loin en soulignant le rôle des pratiques de GRH comme facteur explicatif du processus du développement des rôles des filiales multinationales. Ainsi, cette recherche vise à mettre en l'évidence le lien entre les pratiques de GRH et la performance organisationnelle. La question de recherche qui a constitué notre fil conducteur tout au long de cette étude est la suivante: « dans quelle mesure les pratiques de GRH à haute performance et leur dévolution aux gestionnaires opérationnels contribuent au développement des centres d'excellence dans les filiales multinationales au Canada? ». Cette question de recherche s'inscrit dans les recherches en GSRH examinant le lien entre les pratiques de GRH et la performance organisationnelle, et qui concerne, en particulier, le débat entre deux approches en GSRH, celle s'intéressant au contenu des pratiques de GRH (HR content) et celle se focalisant sur le processus de la mise-en-œuvre de ces pratiques (HR process). Pour répondre à la question de recherche de cette étude, une posture épistémologique positiviste et une approche hypothético-déductive ont été adoptées. De même que trois théories ont été mobilisées, l'approche basée sur les ressources (RBV), l'approche AMO (aptitude-motivation-opportunité), et la théorie de la force du système RH. Des techniques et des méthodes statistiques telles que l'analyse de corrélation et la régression logistique ont été utilisées pour analyser les réponses obtenues d'un échantillon de 82 filiales multinationales dans le secteur manufacturier au Canada. Les résultats de cette recherche révèlent le lien entre d'un côté, l'efficacité des pratiques de GRH et l'efficacité de leur dévolution aux gestionnaires opérationnels, et de l'autre, la formation des centres d'excellence dans les filiales multinationales. Ces résultats corroborent les recherches qui affirment que la notion d'efficacité (effectiveness) des pratiques GRH, plutôt que leur simple présence, serait plus en mesure d'expliquer le rôle stratégique des pratiques de GRH dans les organisations. Aussi, contrairement à certaines études, les résultats de cette recherche révèlent que la dévolution des responsabilités RH aux gestionnaires opérationnels n'est pas aussi présente dans les firmes étudiées, mais que les responsabilités RH sont plutôt partagées entre le département RH et les gestionnaires opérationnels. En somme, cette étude contribue à l'avancement des connaissances dans trois domaines de recherche. Premièrement, cette étude s'ajoute à la littérature existante en GSRH qui révèle le lien entre les pratiques de GRH et la performance organisationnelle et ainsi, met en évidence une fois de plus le rôle stratégique des pratiques de GRH. Deuxièmement, les résultats de cette recherche atténuent l'empressement de certaines études estimant que la dévolution des responsabilités RH aux gestionnaires opérationnels serait de plus en plus diffusée dans les organisations. Troisièmement, cette étude apporte une contribution notable aux recherches en management international, en particulier, les études s'intéressant au développement des rôles des filiales multinationales en les éclairant sur l'importance d'intégrer les pratiques de GRH dans leurs analyses. / This doctoral dissertation is about the relationship between Human Resource Management (HRM) and Multinational Subsidiary roles and development. More specifically, it investigates whether and to what extent HRM practices (i.e., High-Performance Work Practices) contribute to the multinational subsidiary's development into a Centre of Excellence (CoE). Despite agreement among scholars in International Strategic Management that Centres of Excellence come as a result of the interplay between internal and external factors, it appears that most studies emphasize the prevalence of external forces over internal forces in creating centres of excellence in the MNCs (Ensign et al., 2000; Holm & Pedersen, 2000b). Moreover, there is ongoing debate and uncertainty as to whether the driving forces, both external and internal, identified in the literature provide a full explanation of the emergence of CoEs (U. Andersson & Forsgren, 2000). The motivation for this research project is twofold. On the one hand, this study attempts to mitigate the argument that external factors are more important than internal factors as driving forces for Centres of Excellence formation, and on the other hand, to re-establish the role of one of the most important firm's internal resources, namely "Human Resources (HR)", that have been overlooked or addressed implicitly by researchers analyzing the conditions under which Centres of Excellence develop in MNCs. Hence, building on the resource-based view (RBV) (J. Barney, 1991), this study aims to close this research gap by investigating the relationship between specific HRM practices labelled as "High-Performance Work Practices (HPWP)" and the formation of CoEs in foreign-owned subsidiaries. Moreover, this study contributes to the debate in SHRM research between "HRM content" and "HRM process" by exploring whether the conditions under which high-performance work practices are implemented will affect the formation of CoEs. Thus, building on Bowen and Ostroff's (2004) "strong HR system", this research integrates the notion of devolution of HRM practices to line managers as another determinant for Centres of Excellence formation. Accordingly, the research question that guided this study is: "to what extent and under what conditions do high-performance work practices contribute to the development of centres of excellence in foreign-owned subsidiaries?" As such, this study is at the junction of two important bodies of knowledge, namely the MNC Subsidiary Management theories and Strategic Human Resource Management (SHRM). This research project adopted a "hypothetico-deductive" approach in the positivist tradition, and survey data collected from a sample of eighty-two (n=82) foreign-owned subsidiaries in Canada were analyzed using correlational and logistic regression. This study reveals several key findings. First, it indicates that the notion of "effectiveness" for both predictors of HRM practices and HRM devolution to line managers provide more significant explanation for the subsidiary development into a centre of excellence than their mere presence. As such, the findings offer additional evidence that compared with the "HRM content", the "HRM process" is more relevant to revealing the mechanisms underlying the "black box" of HRM-firm performance relationships (Bowen & Ostroff, 2004; Paauwe & Boon, 2018). Second, in addition to the failure to support the link between HRM devolution to line managers and the formation of centres of excellence, the findings reveal that HR specialists and line managers work in partnerships to discharge HR activities in the workplace. In summary, this study's findings have implications for theory and practice. Its most important theoretical implication is its contribution to better understanding MNC subsidiary evolution and role development by considering the role of internal factors and HRM practices to be at least as important for subsidiary role development as external factors. Another theoretical implication of this study is that it reinforces studies in SHRM suggesting that firm performance- which has been conceptualized and measured in this study by achieving the main features of a centre of excellence - is more influenced by HRM effectiveness and HRM process than only the presence of quality HRM practices. Also, another important contribution of this study is that it challenges the claim of some recent studies that HRM devolution is diffused in the workplace. The managerial implication of this research project is to induce managers at both corporate and MNC subsidiary levels to acknowledge that implementing quality HRM practices is necessary but not sufficient for MNC subsidiary role development and hence, it is necessary to consider HRM implementing process and effectiveness in the workplace.

"Ce mémoire s'intéresse au principe constitutionnel de l'honneur de la Couronne appliqué aujourd'hui par les tribunaux canadiens appelés à trancher des questions touchant la relation juridique entre les gouvernements fédéral et provinciaux et les peuples autochtones du Canada. Il aborde les origines linguistiques, historiques, politiques et jurisprudentielles du principe et analyse les justifications morales mobilisées au soutien de son utilisation. Il identifie les sources juridiques qui constituent le fondement de son statut constitutionnel. Il démontre que l'honneur de la Couronne est un principe constitutionnel non écrit qui peut avoir un effet supralégislatif indépendamment de l'application de toute autre disposition expresse de la Constitution canadienne. Cet effet peut opérer en cas de violation arbitraire et sans consultation d'intérêts autochtones historiquement protégés par les textes qui sont à la base de la reconnaissance de l'honneur de la Couronne en tant que principe constitutionnel et qui en constituent les aspects fondamentaux."

Ce mémoire étudie les principes constitutionnels implicites. Il vise à définir ce que sont ces principes (leur nature), ce à quoi ils peuvent servir (leur rôle) et finalement à s'enquérir de leur force normative (leur autorité). La première partie du mémoire, portant sur la nature et le rôle des principes constitutionnels, démontre que la facilité avec laquelle se justifie leur origine, l'altération de leurs caractéristiques, puis l'évolution de leurs rôles permettent de soutenir une gamme indéfinie de revendications. De surcroît, ces concepts évoluent en l'absence de méthode uniforme. La seconde partie du mémoire aborde l'autorité des principes constitutionnels. L'évolution de ce concept illustre que les enseignements de la Cour suprême dans le Renvoi relatif à la rémunération des juges de la Cour provinciale de l'Île-du-Prince-Édouard et le Renvoi relatif à la sécession du Québec permettent tant de soutenir la force normative autonome des principes constitutionnels que de nier celle-ci. En conséquence, la jurisprudence contemporaine traite de façon inconstante leur autorité; l'évolution jurisprudentielle de ces trois concepts a mené à des incohérences et des incertitudes. Il sera alors proposé de pallier ces lacunes en limitant les principes constitutionnels à participer à l'interprétation de la Constitution et des lois ordinaires.

Traditionnellement, le droit est perçu comme devant assurer la stabilité de la norme et des situations régies afin de garantir la sécurité juridique des sujets de droit. Mais ceci n'est pas une vérité absolue, il ne s'agit que d'une apparence fondée sur l'approche classique de la théorie de l'Etat de droit. Pourtant, une temporalité a été mise en place afin de répondre à ce besoin. Elle se caractérise par un instant pérennisé. La temporalité juridique est une suite de séquences immobiles juxtaposées conduisant à des arythmies lors d'un passage d'un état du droit à un autre. Ainsi se révèle un temps juridique fictif hors temps réel, enfermé dans une bulle de stabilité entre deux instants déterminés. Or cette politique s'avère inefficace et dépassée face aux atteintes portées à la force obligatoire du contrat, à la permanence des lois, et face au désordre régnant au sein du système juridique. Nous pensons que les changements intervenus au sein des mécanismes juridiques et au sein du système juridique lui-même ne peuvent être traités comme de simples dérèglements ou maux à traiter. Les actes normatifs en acceptant de prendre en compte l'évolution des situations juridiques ont changé de nature. Ils sont devenus des processus intégrant en leur sein l'incertitude du temps, ses effets créateurs, et donc une certaine flexibilité. Le temps du droit n'est plus un hors temps fictif, il est un temps "contextualisé". Cette nouvelle politique du temps se révèle être remarquablement efficace en permettant de réassurer une séparation des pouvoirs par la réorganisation des sphères temporelles. / Traditionally, the right is perceived as that must assure the stability of the legal rule and the situations governed to guarantee the legal security of the subjects of right. But this is not the absolute truth; it is only about an appearance established on the classic approach of the theory of the Rule of law. Nevertheless, a temporality was organized to answer this need. It is characterized by perpetuated moment. The legal temporality is a suite of leading juxtaposed immovable sequences drives to arrhythmias during a passage of a state from the right to the other one. So shows itself a fictitious legal time except real time, locked into a bubble of stability between two definite moments. Now this politics turns out ineffective and exceeded in front of carried infringements on the binding effect of the contract, on the durability of the laws, and in front of disorder reigning within the legal system. We think that the changes intervened within the legal mechanisms and within the legal system itself cannot be treated as simple disorders or troubles to be treated. The normative acts by agreeing to take into account evolutions the situations which they govern so changed nature. They became processes integrating within them the uncertainty of time, its creative effects, and thus certain flexibility. The time of the right is not any more one except fictitious time; it is a time "contextualisé ". This new politics of time shows to be outstandingly effective by allowing to re-assure a division of powers by the reorganization of the temporal spheres.

Il est possible d’observer que dans les vingt dernières années une nouvelle catégorie d’organisations s’est renforcée dans les sociétés brésilienne et occidentale. Cette catégorie est née de la force unificatrice de la société civile. La société a perçu qu’en travaillant ensemble, de forme associative, avec la participation du volontaire, on renforce les moyens d’atteindre ses objectifs. Au Brésil, ces organisations sont appelées tiers secteur, étant donné qu’elles n’appartiennent ni au premier secteur (l’État), ni au second (le Marché), elles sont populairement nommées de ONG (organisation non gouvernamentale). Dans la société française, ces organisations sont appelées de l’économie sociale et solidaire. Cet modèle économique est née de l’association d’individus qui ont lutté pour une meilleure qualité de vie.La thèse présente une analyse comparative des caractéristiques des organisations du tiers secteur prenant en considération la réalité européenne, à partir de la France et celle de l’Amérique latine à partir du Brésil, focalisant la théorie, l’action professionnelle et le financement des agents responsables du fonctionnement de ces organisations. La thèse présente ainsi les similitudes et différences à travers d’une analyse comparative entre les organisations françaises et brésiliennes qui s’occupent de la question sociale. Cette analyse permet une réflexion à propôs du rôle du citoyen face aux pouvoirs publics et des réels capacités de transformation sociale engendrées par le tiers secteurs. / It is possible to observe that in the last twenty years a new class of organizations has increased in Brazil and Western societies. This category emerged from the unifying force of the civil society. The civil society has seen that by working together in associations, with voluntary participation, it reinforces the means to achieve its objectives. In Brazil, these organizations are called the third sector, since they do not belong to the first sector (the State) or the second sector (the market); they are named NGOs (Non-Governmental Organizations). In France, these organizations are known as the social economy. This economic model was born from the association of individuals who fought for a better quality of life. This thesis presents a comparative analysis of the characteristics of third sector organizations, taking into consideration the European reality from France and the Latin America reality from Brazil, focusing theory, professional action and funding agents responsible for the operation of these organizations. This thesis presents the similarities and differences through a comparative analysis between the Brazilian and French organizations involved in social issues. This analysis provides a reflection on the role of the citizen and the government discussing the real possibilities of the social transformations engendered by the third sector.

Bien que la juridiction inhérente des cours superIeures constitue une notion souvent utilisée par les tribunaux au Canada, plusieurs facettes importantes de cette notion demeurent inconnues et incomprises. Le présent mémoire s'attarde à retracer l'origine et les fondements des pouvoirs inhérents afin d'en expliquer la constitutionnalisation dans l'ordre constitutionnel canadien contemporain. Pour ce faire, nous avons retracé l'essence des pouvoirs inhérents au moyen d'une démarche historique afin d'énoncer une théorie constitutionnelle cohérente des pouvoirs inhérents qui permettra de juger du bien-fondé de leurs nombreuses manifestations contemporaines. L'enchâssement de la juridiction inhérente dans la Constitution canadienne repose sur le statut, la nature et les caractéristiques uniques des cours supérieures. Plus particulièrement, le principe constitutionnel de l'indépendance judiciaire constitue le fondement contemporain de la constitutionnalisation de la juridiction inhérente. Cette constatation permet alors d'avancer l'idée selon laquelle les pouvoirs inhérents nécessaires au maintien de l'indépendance judiciaire des cours supérieures doivent être élevés au rang de normes constitutionnelles supralégislatives. / The inherent jurisdiction of the superior courts is frequently used by the courts in Canada. However, many of its major aspects are still unknown or misunderstood. This paper tries to identify the origins and foundations of the inherent jurisdiction to explain its constitutionalization in contemporary Canadian constitution law. To achieve this purpose, we retrace the essence of the inherent powers by way of an historical approach. This allows us to construct a coherent constitutional theory of the inherent jurisdiction which will be useful to evaluate the legitimacy and appropriateness of its manifold modern uses. The constitutionalization of the inherent jurisdiction rests on the unique status, nature and characteristics of the superior courts in Canada. More specifically, the constitutional principle of judicial independence is the modern foundation of the constitutionalization of the inherent jurisdiction. This assertion allows us to advance the idea that the inherent powers needed to maintain the judicial independence of the superior courts must be elevated to the level of supralegislative norms.