Ne bis in idem est bien défini dans les droits nationaux comme un principe fondamental du procès pénal selon lequel un individu ne peut pas être poursuivi deux fois pour les mêmes faits. Mais, en passant au niveau international, le principe familier se change en objet juridique non identifié. Les cours supranationales qui l'abordent en matière pénale (Cour interaméricaine des droits de l'homme, Cour européenne des droits de l'homme, Cour de justice de l'Union européenne, Cour pénale internationale) interprètent des formulations disparates de ne bis in idem à partir desquelles elles forgent leurs variantes. Si l'identité de ne bis in idem semble alors se déliter, il ne s'agit pas d'une disparition. Modelé par les discours de ces cours qui se croisent, se rencontrent ou s'ignorent, ne bis in idem se métamorphose. Au-delà des variantes il est possible d'identifier des mouvements communs dans la fabrique de ne bis in idem : la recherche de cohérences spatiale et temporelle ainsi que le besoin de répondre à la dialectique du bis et de l'idem. De plus, la métamorphose est tantôt création tantôt déconstruction. Les cours consacrent ne bis in idem autant qu'elles le malmènent en établissant de nouveaux contournements. Par exemple, elles permettent de plus en plus de rejuger pour lutter contre l'impunité après une parodie de procès. Ces mouvements contraires conduisent à interroger la nature ambivalente de ne bis in idem entre facettes garantiste et structurelle et entre règle et principe. Enfin, ne bis in idem étant un catalyseur de leurs échanges, cette étude offre une perspective unique sur le rôle des cours supranationales dans l'internationalisation de la justice pénale. / Ne bis in idem (prohibition of double jeopardy) is well defined in national legal frameworks as a fondamental principle of criminal proceedings according to which an individual cannot be prosecuted twice for the same conduct. But, when moving to the international level, the familiar principle becomes an unidentified legal object. The supranational courts that deal with it in criminal matters (Inter-American Court of Human Rights, European Court of Human Rights, Court of Justice of the European Union and International Criminal Court) interpret disparate ne bis in idem formulations from which they construct their variations. If the identity of ne bis in idem then seems to be diluting, it is not disappearing. Shaped by the discourses of these courts that cross paths, meet or ignore each other, ne bis in idem is metamorphosed. Despite the variants, it is possible to identify common movements in the making of ne bis in idem : the search for spatial and temporal coherency and the need to respond to the dialectics of bis and idem. Moreover, metamorphosis is construction as much as deconstruction. The courts enshrine ne bis in idem as much as they circumvent it by establishing new limits and bypasses. For instance, they allow more and more a second procedure to fight impunity if the first procedure constituted a sham trial. These contrary movements lead to questioning the ambivalent nature of ne bis in idem between its two facets as guarantee and structural element and between rule and principle. Finally, as ne bis in idem is a catalyst for their exchanges, this study offers a unique perspective on the role of supranational courts in the internationalization of criminal justice.

Le procès civil est le cadre traditionnel de réalisation de la justice des particuliers, et les règles qui le gouvernent se trouvent synthétisées dans les 24 premiers articles du CPC qui en énoncent les principes directeurs. Ces derniers organisent la répartition des charges processuelles entre les différents acteurs du procès, et déterminent ainsi l’essentiel de l’office du juge qui est construit autour du modèle contentieux du procès civil, taillé pour le juge du fond. Cependant, ce modèle subit des atténuations pour des raisons principalement d’équité ou de diligence, alors même que l’affaire qui est soumise au juge relève de la matière contentieuse. Dans la procédure gracieuse et dans celle de cassation, c’est la nature de la mission confiée au juge qui justifie parfois les atténuations apportées à ces principes, et parfois même leur effacement. Par ailleurs, l’action du juge à l’égard de ces principes directeurs va aussi dans le sens de leur adaptation aux évolutions juridiques et socio-économiques. Elle se traduit essentiellement d’une part, par une recherche d’effectivité de ces principes que le juge civil français n’hésite plus à rattacher à des normes supérieures, et d’autre part, par une recherche de leur efficience par le biais des techniques d’interprétation. Si dans le premier cas les phénomènes d’internationalisation et de constitutionnalisation du droit permettent d’expliquer une telle action, dans le second, se pose la question de la légitimité de la démarche. Notre pensée est que le juge d’aujourd’hui est aussi un juge gestionnaire dans un contexte d’accroissement de la demande de justice et de raréfaction des ressources allouées à la justice / Civil trial is the traditional framework where justice of individuals is usually delivered, and the rules which govern it are synthesized in the first 24 articles of the code of civil procedure which set out the guiding principles. The latter organize the sharing of procedural responsibilities between the different actors of the lawsuit, and determine the main part of the office of the judge built around the contentious model of the civil proceedings, cut for the ruling on the judges of the affairs. This model undergoes legal mitigations, mainly for reasons of equity or diligence, even though the case which is submitted to the judge is a matter of the contentious material. In the submission for an out-of-court settlement and that of the appeal to the supreme court, it is the nature of the mission entrusted to the judge who sometimes justifies the mitigations brought to these guiding principles, and sometimes even their disappearance. The action of the judge towards these principles also goes to the direction of their adaptation to evolutions so legal as Socio-Economic. It is essentially translated on the one hand, by a research for effectiveness of these principles which the judge does not hesitate to connect with superior standards, and on the other hand, by a research for their efficiency by means of the technique of interpretation. If in the first case the internationalization and constitutionnalisation explain such an action, the second case raises itself the question of the legitimacy of such an approach. Today’s judge is also a manager, especially in an increasing context of justice request and rarefaction of the resources assigned to the judicial administration

Cette recherche aborde un sujet complexe, qui est en plein débat doctrinal en droit de l'arbitrage international: L'arbitrage commercial international et les garanties procédurales. Au fait, l'arbitrage commercial international revêt le mode traditionnel des règlements de litiges du commerce international et des relations économiques internationales. À cause de l'hybridité de sa nature (contractuelle et juridictionnelle), il est le plus souvent préféré par les parties aux tribunaux étatiques. Cette faveur vis-à-vis de ce mode de règlements de litiges internationaux s'explique par le développement de l'économie internationale, par la globalisation du marché, par la conclusion de nombreuses conventions internationales en la matière, par la création des centres d'arbitrage, enfin par la modernisation des lois et règlements nationaux. En revanche, il est constaté que l'arbitrage souffre d'un déficit de prévisibilité et de certitudes pour les acteurs du commerce international. Que l'on songe seulement à la multiplication des rattachements législatifs et des contrôles judiciaires: conflits de lois, conflits entre les règles de conflits, etc. Nous avons démontré que la solution aux difficultés de la méthode conflictualiste serait l'harmonisation de la procédure arbitrale internationale et que ce mode de règlement de différends débouche de plus en plus sur le rapprochement entre traditions juridiques différentes (Common Law et droit civil).Toutefois, ce mouvement de convergence est loin d'être achevé. Beaucoup d'autres pratiques arbitrales continuent de garder l'empreinte de la diversité des procédures étatiques et celle des grands systèmes juridiques mondiaux. / This research work tackles a complex subject, which is in the heart of a doctrinal debate in International arbitration Law: International Commercial Arbitration and procedural safeguards. In fact, International Commercial Arbitration is a traditional method of dispute resolution in International Trade and International Economic Relations. Parties to a dispute would rather prefer this mode of dispute resolution to state courts because of its hybrid nature (contractual and judicial).One can explain this preference for this method of international dispute resolution by the development of the international economy, the market globalization, the conclusion of numerous international conventions in the domain, the creation of arbitration centers, the modernization of national laws and regulations. By contrast, one can note that arbitration lacks predictability and certainty for parties in International Trade. One can just think of the multiplication of legislative attachments and judicial controls: conflicts of laws, conflicts between methods of conflicts of laws, etc. We have demonstrated that the solution to the difficulties of the conflictualist method would be the harmonization of the International Arbitral Procedures and that this method of dispute resolution would lead, more and more to the approximation between different judicial traditions (Common law and Civil Law). However this convergence movement is far from being achieved. Many other arbitral practices do still keep the imprint of diverse state procedures and of major legal systems worldwide.

Cette thèse a pour sujet principal la canonisation de Thomas d‟Aquin intervenue de 1319 à 1323. A partir des deux enquêtes que comprend le procès de canonisation et du premier texte hagiographique relatif à ce théologien, à savoir, la Ystoria sancti Thome Aquino, écrite par Guillaume de Tocco, lui aussi dominicain, au cours de la canonisation, nous soutenons que le pape Jean XXII fut le principal intéressé par la reconnaissance officielle de la sainteté de Thomas d‟Aquin. En effet, le procès inquisitorial présente des caractéristiques spécifiques, comparé aux procès instruits à la même époque. Nous aboutissons à cette conclusion au moyen de l‟application du concept de temps de sainteté. Il s‟agit d‟un tableau de temporalité comprenant le moment de la mort, celui de l‟ouverture du procès et enfin de la décision de canonisation. Dans le cas de Thomas d‟Aquin, le « temps de sainteté » dura 49 ans. Considérant les procès de saints issus d‟ordres religieux, depuis la canonisation de François d‟Assise jusqu‟au pontificat de Jean XII, l‟enquête relative au théologien dominicain révèle quelques indices qui dépassent les champs de la sainteté et de la croyance aux miracles. Dès lors, à partir de l‟idée de la sainteté comme étant une construction sociale, nous promouvons aussi l‟emploi de ce type de documentation dans les études d‟histoire sociale. Dans les trois chapitres de notre étude, les principes méthodologiques de l‟histoire comparée et de l‟histoire intellectuelle structurent la proposition que s‟inscrit aussi dans le champ des études d‟anthropologie scolastique. / Esta tese tem como tema principal a canonização de Tomás de Aquino ocorrida entre 1319-1323. A partir dos dois inquéritos que compõem o processo de canonização e da primeira hagiografia sobre o teólogo, a saber, a Ystoria sancti Thome Aquino, escrita pelo também dominicano Guilherme de Tocco no contexto da canonização defendemos que o principal interessado no reconhecimento oficial da santidade de Tomás era o papa João XXII. Para isso foi realizado um processo inquisitorial com características específicias em relação aos processos realizados no mesmo período. Chegamos a essa conclusão a partir da instrumentalização operada pelo conceito de tempo da santidade. Trata-se da consideração do período que compreende o momento da morte, da abertura do processo e a decisão para a canonização de modo retroativo, ou seja, a data inicial para o conceito é a data da canonização. No caso de Tomás de Aquino, o tempo da santidade durou 49 anos. Considerando os processos de santos de ordens religiosas a partir da canonização de Francisco de Assis ao pontificado de João XXII, o inquérito sobre o teólogo dominicano revela alguns indícios que extrapolam o âmbito da santidade e da crença em milagres. Sendo assim, a partir da idéia da santidade como uma construção social também defendemos o uso daquele tipo de documentação para estudos de história social. Nos três capítulos de nosso estudo os princípios metodológicos da história comparada e da história intelectual estruturam a proposta que também se insere no campo dos estudos de antropologia escolástica. / This thesis has as principal subject the canonisation of Thomas of Aquino which occured from 1319 to 1323. Taking into account the two inquiries which comprises the trial of canonisation and the first hagiographic text of the life of the theologian, the Ystoria sancti Thome Aquino written during the canonisation by William of Tocco, himself also a Dominican, we affirm that the pope John XXII was the person with the most interest in the official recognition of the sanctity of Thomas of Aquino. Indeed, the inquisitorial process presents certain specific characteristics in comparison with other processes instructed during the same period. We arrive to this conclusion by applying the concept oftime of sanctity, which is a timetable comprising the moment of death, the one of opening of the process, and finally the decision of canonisation. In the case of Thomas of Aquino, the “time of sanctity” lasted 49 years. Considering the processes of saints originated from religious orders, from the canonisation of Francis of Assisi on to the pontificate of John XII, the inquiry regarding the Dominican theologian shows some aspects which exceed the fields of sanctity and belief in miracles. From then on, considering the idea of sanctity as a social construction, we also promote the use of such documentation in the study of social history. In the three chapters of our study, the methodological principles of compared history and of intellectual history structure this proposition which also finds its place in the field of studies on scholastic anthropology. / La presente tesis tiene por objeto el estudio de la canonización de Santo Tomás de Aquino que tuvo lugar entre los años 1319-1323. Partiendo de las dos investigaciones que componen el proceso de canonización y de la primera hagiografía sobre el teólogo, a saber, la Ystoria sancti Thome Aquino, escrita por el también dominicano Guilherme de Tocco en el contexto de la canonización, defendemos que el principal interesado en el reconocimiento oficial de la santidad de Tomás fue el papa Juan XXII. Para ello se llevó a cabo un proceso inquisitorial de singulares características en relación a otros procesos realizados en el mismo periodo. Conclusión a la cual llegamos mediante la instrumentalización del concepto de tiempo de santidad, lapso temporal que comprende el momento de la muerte, la apertura del procedimiento y la decisión de la canonización. En el caso de Tomás de Aquino, ese tiempo de santidad fue de 49 años. Considerando los procesos de santificación en las órdenes religiosas a partir de la canonización de Francisco de Asís hasta el pontificado de Juan XXII, la investigación del teólogo dominicano revela algunos indicios que sobrepasan el ámbito de la santidad y de la creencia en milagros. En consecuencia, a partir de la idea de santidad como construcción social defendemos además el uso de este tipo de documentación para los estudios de historia social. En tres capítulos sustentados en los principios metodológicos de la historia comparada y la historia intelectual, estructuramos una propuesta que también se inserta en el campo de estudios de la antropología escolástica.

L’analyse des procédures de reconnaissance préalable de culpabilité en droit français et en droit anglais peut, de prime abord, sembler poser un certain nombre de difficultés. En effet les modèles inquisitoire et accusatoire de justice pénale, de par leurs spécificités, ne paraissent se prêter que difficilement à une telle étude comparée. Cependant cette affirmation n’est plus à l’heure actuelle, en raison notamment de la construction européenne, entièrement exacte. Les modèles de justice pénale dans la plupart des Etats de droit ne répondent plus à la dichotomie initialement posée et tendent progressivement à converger vers un modèle commun au sein de procédures pénales mixtes fondées essentiellement sur les principes du contradictoire et du procès équitable. C’est dans ce contexte qu’il convient de se pencher sur la notion de reconnaissance préalable de culpabilité. Celle-ci tend à s’affirmer au gré des réformes législatives, devenant ainsi un véritable outil de politique criminelle visant à davantage d’efficacité de la procédure pénale, par une plus grande célérité dans le traitement des affaires pénales. Toutefois, en France comme en Angleterre, le recours croissant aux procédures de reconnaissance préalable de culpabilité nécessite une modification structurelle et organisationnelle de la justice pénale. En conséquence et s’agissant de l’évolution globale des systèmes de justice pénale, une tendance générale se profile érigeant l’autorité des poursuites au rang de pivot central du processus judiciaire. Des garanties doivent donc être offertes afin de conserver une procédure pénale d’équilibre, à la fois efficace et légitime. / The analysis of guilty plea procedures, in French and English laws, seems, on a prima facie ground, to raise some issues. The inquisitorial and the accusatorial model of criminal justice do not, due to their respective specificities, easily leave a breathing space for any comparative study. Yet, taking into account the European expansion, this assertion does not remain, nowadays, entirely true. Models of criminal justice, in most States governed by the rule of law, do not longer meet the initial dichotomy and gradually tend to be unified towards a standard model within “mixed” criminal justice systems essentially based on the adversarial and fair trial principles. In this perspective, the notion of pre guilty plea needs to be clarified. This notion asserts itself alongside with legislative reforms, thus becoming a genuine tool of criminal policy aiming at a better efficiency in the criminal process through a more prompt handling of criminal offences. Nevertheless, both in France and in England, the increasing resort to pre-guilty plea procedures requires a structural and organisational modification of criminal justice. As a consequence and regarding the global evolution of criminal justice systems, a general tendency has emerged introducing Public Prosecution authorities as the linchpin of the process. Safeguards should be provided in order to maintain a well-balanced criminal justice process, both efficient and legitimate.

La discipline, élément essentiel de la vie pénitentiaire, fut longtemps ignorée du droit. L’analyse comparée des systèmes anglo-gallois, espagnol et français en la matière permet cependant de constater la normativisation de la discipline pénitentiaire et un accroissement des garanties processuelles accordées au détenu, qui accède au statut de justiciable. Ce mouvement traduit une certaine recherche d’équité dans la procédure disciplinaire, qui est à mettre en relation avec le renforcement progressif des droits de l’homme en milieu fermé. Le droit européen des droits de l’homme, bien que timoré sous certains aspects processuels, n’est pas étranger à cette évolution et permet de dégager une idéologie pénitentiaire fixant des standards communs aux différents droits internes. L’examen des systèmes disciplinaires observés révèle néanmoins les difficultés auxquelles est confrontée l’entrée du droit dans le monde pénitentiaire. Le droit est en outre loin d’être le seul instrument de gestion employé en détention. La conjonction de ces divers facteurs incite à proposer un modèle disciplinaire global reflétant cette recherche d’équité dans le système disciplinaire pénitentiaire. / Discipline is a key part of prison life which has long been ignored by the law. The comparative analysis of the English, Welsh, Spanish and French systems on this topic highlights however the prison discipline’s normativization and the increase of all the procedural safeguards for prisoners-litigants. This process reflects the search for a greater equity in prison adjudication, which could be connected to the progressive strengthening of Human Rights’ in prison. Although the European law on Human Rights is still timorous on some procedural aspects, it is part of this evolution, and it develops a global prison ideology by setting common standards for the different national laws in Europe. Nevertheless, the review of the different disciplinary systems enlightens the difficulties faced by the emergence of the rule of law in prison. Besides, the law is far from being the only mean for prison management. These factors’ convergence encourages to propose a new global disciplinary model, reflecting the search of a higher level of equity in the prison disciplinary system.

Cette thèse a pour sujet principal la canonisation de Thomas d‟Aquin intervenue de 1319 à 1323. A partir des deux enquêtes que comprend le procès de canonisation et du premier texte hagiographique relatif à ce théologien, à savoir, la Ystoria sancti Thome Aquino, écrite par Guillaume de Tocco, lui aussi dominicain, au cours de la canonisation, nous soutenons que le pape Jean XXII fut le principal intéressé par la reconnaissance officielle de la sainteté de Thomas d‟Aquin. En effet, le procès inquisitorial présente des caractéristiques spécifiques, comparé aux procès instruits à la même époque. Nous aboutissons à cette conclusion au moyen de l‟application du concept de temps de sainteté. Il s‟agit d‟un tableau de temporalité comprenant le moment de la mort, celui de l‟ouverture du procès et enfin de la décision de canonisation. Dans le cas de Thomas d‟Aquin, le « temps de sainteté » dura 49 ans. Considérant les procès de saints issus d‟ordres religieux, depuis la canonisation de François d‟Assise jusqu‟au pontificat de Jean XII, l‟enquête relative au théologien dominicain révèle quelques indices qui dépassent les champs de la sainteté et de la croyance aux miracles. Dès lors, à partir de l‟idée de la sainteté comme étant une construction sociale, nous promouvons aussi l‟emploi de ce type de documentation dans les études d‟histoire sociale. Dans les trois chapitres de notre étude, les principes méthodologiques de l‟histoire comparée et de l‟histoire intellectuelle structurent la proposition que s‟inscrit aussi dans le champ des études d‟anthropologie scolastique. / Esta tese tem como tema principal a canonização de Tomás de Aquino ocorrida entre 1319-1323. A partir dos dois inquéritos que compõem o processo de canonização e da primeira hagiografia sobre o teólogo, a saber, a Ystoria sancti Thome Aquino, escrita pelo também dominicano Guilherme de Tocco no contexto da canonização defendemos que o principal interessado no reconhecimento oficial da santidade de Tomás era o papa João XXII. Para isso foi realizado um processo inquisitorial com características específicias em relação aos processos realizados no mesmo período. Chegamos a essa conclusão a partir da instrumentalização operada pelo conceito de tempo da santidade. Trata-se da consideração do período que compreende o momento da morte, da abertura do processo e a decisão para a canonização de modo retroativo, ou seja, a data inicial para o conceito é a data da canonização. No caso de Tomás de Aquino, o tempo da santidade durou 49 anos. Considerando os processos de santos de ordens religiosas a partir da canonização de Francisco de Assis ao pontificado de João XXII, o inquérito sobre o teólogo dominicano revela alguns indícios que extrapolam o âmbito da santidade e da crença em milagres. Sendo assim, a partir da idéia da santidade como uma construção social também defendemos o uso daquele tipo de documentação para estudos de história social. Nos três capítulos de nosso estudo os princípios metodológicos da história comparada e da história intelectual estruturam a proposta que também se insere no campo dos estudos de antropologia escolástica. / This thesis has as principal subject the canonisation of Thomas of Aquino which occured from 1319 to 1323. Taking into account the two inquiries which comprises the trial of canonisation and the first hagiographic text of the life of the theologian, the Ystoria sancti Thome Aquino written during the canonisation by William of Tocco, himself also a Dominican, we affirm that the pope John XXII was the person with the most interest in the official recognition of the sanctity of Thomas of Aquino. Indeed, the inquisitorial process presents certain specific characteristics in comparison with other processes instructed during the same period. We arrive to this conclusion by applying the concept oftime of sanctity, which is a timetable comprising the moment of death, the one of opening of the process, and finally the decision of canonisation. In the case of Thomas of Aquino, the “time of sanctity” lasted 49 years. Considering the processes of saints originated from religious orders, from the canonisation of Francis of Assisi on to the pontificate of John XII, the inquiry regarding the Dominican theologian shows some aspects which exceed the fields of sanctity and belief in miracles. From then on, considering the idea of sanctity as a social construction, we also promote the use of such documentation in the study of social history. In the three chapters of our study, the methodological principles of compared history and of intellectual history structure this proposition which also finds its place in the field of studies on scholastic anthropology. / La presente tesis tiene por objeto el estudio de la canonización de Santo Tomás de Aquino que tuvo lugar entre los años 1319-1323. Partiendo de las dos investigaciones que componen el proceso de canonización y de la primera hagiografía sobre el teólogo, a saber, la Ystoria sancti Thome Aquino, escrita por el también dominicano Guilherme de Tocco en el contexto de la canonización, defendemos que el principal interesado en el reconocimiento oficial de la santidad de Tomás fue el papa Juan XXII. Para ello se llevó a cabo un proceso inquisitorial de singulares características en relación a otros procesos realizados en el mismo periodo. Conclusión a la cual llegamos mediante la instrumentalización del concepto de tiempo de santidad, lapso temporal que comprende el momento de la muerte, la apertura del procedimiento y la decisión de la canonización. En el caso de Tomás de Aquino, ese tiempo de santidad fue de 49 años. Considerando los procesos de santificación en las órdenes religiosas a partir de la canonización de Francisco de Asís hasta el pontificado de Juan XXII, la investigación del teólogo dominicano revela algunos indicios que sobrepasan el ámbito de la santidad y de la creencia en milagros. En consecuencia, a partir de la idea de santidad como construcción social defendemos además el uso de este tipo de documentación para los estudios de historia social. En tres capítulos sustentados en los principios metodológicos de la historia comparada y la historia intelectual, estructuramos una propuesta que también se inserta en el campo de estudios de la antropología escolástica.

Notion dramaturgique majeure au vu de la récurrence de son emploi dans les traités d’esthétique, la crise souffre toutefois d’un déficit théorique : ignorée par Aristote dans La Poétique, par Corneille dans ses Discours sur la tragédie ou encore par Hegel dans son Cours d’esthétique, la crise est une notion encore à construire. C’est à partir du XIXe siècle qu’est développée une interprétation de la tragédie classique comme crise : il s’agit alors de penser en quoi la représentation de dérèglements tant intimes que politiques participe d’une remise en cause de la conception classique du monde fondée sur un principe d’ordre et d’harmonie. Résolument, la crise se donne à penser, à partir de la tragédie classique, comme mise en crise. Une telle conception se trouve toutefois contestée dans le drame bourgeois qui conçoit la crise comme état de crise : dans le prolongement de l’esthétique du tableau que développe Diderot, il s’agit en effet de dépeindre sur scène des situations critiques qui ne menacent en aucun cas la conception bourgeoise du monde.C’est dans une hésitation face à ces deux définitions concurrentes de la crise que trouvent à s’inventer, aux XXe et XXIe siècles, des poétiques de la mise en crise et des poétiques de l’état de crise qui prétendent expliquer le monde ou simplement l’explorer, l’élucider ou simplement l’étudier. Pour Bertolt Brecht, Peter Weiss ou encore Edward Bond qui ont une approche processuelle de la crise, il s’agit en effet de susciter chez le spectateur un ébranlement qui lui permettra d’envisager à nouveaux frais la réalité et de déterminer comment agir pour pouvoir la transformer. À l’inverse, pour Ödön von Horváth, Michel Vinaver ou encore Martin Crimp qui ont une approche contextuelle de la crise, il s’agit d’inventer une situation à partir de laquelle il devient possible d’explorer de manière inédite la relation de l’homme à lui-même, aux autres et au monde, d’explorer la « condition de l’homme moderne », pour reprendre la formule d’Hannah Arendt. Dès lors, l’étude de ces poétiques de la mise en crise et de l’état de crise se révèle déterminante en ceci qu’elles sont fondatrices de deux traditions dramatiques qui structurent intégralement l’histoire du théâtre occidental : celles du théâtre critique et du théâtre clinique. / The dramaturgic notion of crisis recurrently appears in aesthetic treatises, which attests its importance in the frame of theatre theory. Nevertheless, a definition of this notion is still missing : crisis is not even mentionned in Aristotle's Poetics, in the Discourses on tragedy by Corneille, or in Hegel's Lectures on Aesthetics. Theatrical crisis therefore needs to be thoroughly examined and defined. From the 19th century, French neoclassical tragedy has been read as a theatre of crisis : attention was then drawn to the way the disorders depicted on stage – on intimate as well as political level – put into question a classical conception of a world based on order and harmony. From this startpoint, theoricians resolutely use the notion of crisis to think this undermining questioning of the world. However, this definition of crisis is not relevant to the 18th century drame bourgeois, in which crisis is only used as a dramatic plot device : in line with the tableau in his Aesthetics, Diderot calls for a theatre of critical situations, which do not however threaten a bourgeois conception of the world. The gap between these two definitions of theatrical crisis has left a space for invention in the 20th and 21th centuries : dramatists have used crisis in various ways to explain the world, or simply explore it, to decifer it, or simply reflect upon it. Bertold Brecht, Peter Weiss and Edward Bond have shaped crisis as a process of involvement of the audience : they aim to shake spectators to make them consider real life with new eyes, and to ask themselves how they can transform it. On the opposite, Ödön von Horvath, Michel Vinaver and Martin Crimp have used crisis as a contextual device : they invent a situation which allows them to explore in a totally new way how man behaves towards himself, towards the others, and towards the world, that is, to explore the modern « Human Condition » according to the words of Hannah Arendt. The study of these two different poetics of crisis is therefore decisive, inasmuch as they have given birth to two different dramatic traditions which structure the whole history of Western theatre : on the one hand, the critical theatre, on the other, the clinical theatre.

Cette thèse a pour sujet principal la canonisation de Thomas d‟Aquin intervenue de 1319 à 1323. A partir des deux enquêtes que comprend le procès de canonisation et du premier texte hagiographique relatif à ce théologien, à savoir, la Ystoria sancti Thome Aquino, écrite par Guillaume de Tocco, lui aussi dominicain, au cours de la canonisation, nous soutenons que le pape Jean XXII fut le principal intéressé par la reconnaissance officielle de la sainteté de Thomas d‟Aquin. En effet, le procès inquisitorial présente des caractéristiques spécifiques, comparé aux procès instruits à la même époque. Nous aboutissons à cette conclusion au moyen de l‟application du concept de temps de sainteté. Il s‟agit d‟un tableau de temporalité comprenant le moment de la mort, celui de l‟ouverture du procès et enfin de la décision de canonisation. Dans le cas de Thomas d‟Aquin, le « temps de sainteté » dura 49 ans. Considérant les procès de saints issus d‟ordres religieux, depuis la canonisation de François d‟Assise jusqu‟au pontificat de Jean XII, l‟enquête relative au théologien dominicain révèle quelques indices qui dépassent les champs de la sainteté et de la croyance aux miracles. Dès lors, à partir de l‟idée de la sainteté comme étant une construction sociale, nous promouvons aussi l‟emploi de ce type de documentation dans les études d‟histoire sociale. Dans les trois chapitres de notre étude, les principes méthodologiques de l‟histoire comparée et de l‟histoire intellectuelle structurent la proposition que s‟inscrit aussi dans le champ des études d‟anthropologie scolastique. / Esta tese tem como tema principal a canonização de Tomás de Aquino ocorrida entre 1319-1323. A partir dos dois inquéritos que compõem o processo de canonização e da primeira hagiografia sobre o teólogo, a saber, a Ystoria sancti Thome Aquino, escrita pelo também dominicano Guilherme de Tocco no contexto da canonização defendemos que o principal interessado no reconhecimento oficial da santidade de Tomás era o papa João XXII. Para isso foi realizado um processo inquisitorial com características específicias em relação aos processos realizados no mesmo período. Chegamos a essa conclusão a partir da instrumentalização operada pelo conceito de tempo da santidade. Trata-se da consideração do período que compreende o momento da morte, da abertura do processo e a decisão para a canonização de modo retroativo, ou seja, a data inicial para o conceito é a data da canonização. No caso de Tomás de Aquino, o tempo da santidade durou 49 anos. Considerando os processos de santos de ordens religiosas a partir da canonização de Francisco de Assis ao pontificado de João XXII, o inquérito sobre o teólogo dominicano revela alguns indícios que extrapolam o âmbito da santidade e da crença em milagres. Sendo assim, a partir da idéia da santidade como uma construção social também defendemos o uso daquele tipo de documentação para estudos de história social. Nos três capítulos de nosso estudo os princípios metodológicos da história comparada e da história intelectual estruturam a proposta que também se insere no campo dos estudos de antropologia escolástica. / This thesis has as principal subject the canonisation of Thomas of Aquino which occured from 1319 to 1323. Taking into account the two inquiries which comprises the trial of canonisation and the first hagiographic text of the life of the theologian, the Ystoria sancti Thome Aquino written during the canonisation by William of Tocco, himself also a Dominican, we affirm that the pope John XXII was the person with the most interest in the official recognition of the sanctity of Thomas of Aquino. Indeed, the inquisitorial process presents certain specific characteristics in comparison with other processes instructed during the same period. We arrive to this conclusion by applying the concept oftime of sanctity, which is a timetable comprising the moment of death, the one of opening of the process, and finally the decision of canonisation. In the case of Thomas of Aquino, the “time of sanctity” lasted 49 years. Considering the processes of saints originated from religious orders, from the canonisation of Francis of Assisi on to the pontificate of John XII, the inquiry regarding the Dominican theologian shows some aspects which exceed the fields of sanctity and belief in miracles. From then on, considering the idea of sanctity as a social construction, we also promote the use of such documentation in the study of social history. In the three chapters of our study, the methodological principles of compared history and of intellectual history structure this proposition which also finds its place in the field of studies on scholastic anthropology. / La presente tesis tiene por objeto el estudio de la canonización de Santo Tomás de Aquino que tuvo lugar entre los años 1319-1323. Partiendo de las dos investigaciones que componen el proceso de canonización y de la primera hagiografía sobre el teólogo, a saber, la Ystoria sancti Thome Aquino, escrita por el también dominicano Guilherme de Tocco en el contexto de la canonización, defendemos que el principal interesado en el reconocimiento oficial de la santidad de Tomás fue el papa Juan XXII. Para ello se llevó a cabo un proceso inquisitorial de singulares características en relación a otros procesos realizados en el mismo periodo. Conclusión a la cual llegamos mediante la instrumentalización del concepto de tiempo de santidad, lapso temporal que comprende el momento de la muerte, la apertura del procedimiento y la decisión de la canonización. En el caso de Tomás de Aquino, ese tiempo de santidad fue de 49 años. Considerando los procesos de santificación en las órdenes religiosas a partir de la canonización de Francisco de Asís hasta el pontificado de Juan XXII, la investigación del teólogo dominicano revela algunos indicios que sobrepasan el ámbito de la santidad y de la creencia en milagros. En consecuencia, a partir de la idea de santidad como construcción social defendemos además el uso de este tipo de documentación para los estudios de historia social. En tres capítulos sustentados en los principios metodológicos de la historia comparada y la historia intelectual, estructuramos una propuesta que también se inserta en el campo de estudios de la antropología escolástica.

Principe trouvant une expression solennelle à l’article 6 C.E.D.H., le droit au procès équitable irradie aujourd’hui l’ensemble de notre droit interne. Dans un contexte de subjectivisation du droit, le droit administratif n’échappe pas à cette « irrésistible extension du contentieux du procès équitable » (Mme KOERING-JOULIN). Cette assertion trouve une manifestation éclatante quant aux pouvoirs de sanctions et de règlement des différends reconnus aux autorités administratives. La définition européenne du champ d’application du droit au procès équitable, suivie par la Cour de cassation et adaptée par le Conseil d’État, permet, en effet, à l'article 6 précité de faire florès en ce domaine. Ainsi, en l’état actuel de la jurisprudence administrative, le moyen tiré de la violation de cette stipulation peut utilement être invoqué à l’encontre des autorités administratives indépendantes, tant dans le cadre de leur activité répressive que contentieuse. Depuis maintenant huit ans, le respect de cette garantie s’impose à la procédure d’établissement des sanctions fiscales. A suivre cette ligne jurisprudentielle, l’extension du droit au procès équitable à l’ensemble des autorités administratives répressives voire contentieuses pourrait être la voie de l’avenir. Une telle évolution n’est toutefois pas sans soulever certaines questions. La processualisation croissante de la répression administrative, sous l’effet du droit au procès équitable, n’est-elle pas une contradiction en soi ? Ne va-t-elle pas à rebours de l’objectif initialement poursuivi par l’externalisation de la sanction ? Plus fondamentalement, l’assujettissement de l’administration aux garanties spécifiques à la procédure juridictionnelle ne participe-t-il pas au rétablissement d’une certaine confusion entre l’administration et la juridiction ? N'y a-t-il pas là renaissance, sous une forme évidemment nouvelle, de la figure que l'on croyait révolue de l'administrateur-juge ? / The right to a fair trial is enshrined in the article 6§1 of the European Convention on Human Rights and irradiates now all French law. In the context of the subjectivization of the law, administrative law is also subject to this "unstoppable rise of disputes in the name of the right to a fair trial" (Mrs. KOERING-JOULIN). This assertion is particularly true regarding the powers of sanction and the settlement of disputes granted to the administrative authorities. The European definition of the right to a fair trial applied by the Court of Cassation and adapted by the Council of State allows a wide application of this right. So, given the current state of the administrative case law, the right to a fair trial can be usefully claimed against independent administrative authorities as regard either their law enforcement activities or litigation practice. And the tax administration has also been compelled to respect this fundamental right for eight years now. In line with this settled jurisprudence, the extension of the right to a fair trial to all the administrative authorities may be the way of the future. But such an evolution raises a few questions. Isn't the increasing jurisdictionalization of the administration activities as a result of the right to a fair trial an inconsistency in itself? Doesn't it go against the primary goal of the outsourcing of the administrative penalties? More fundamentally, doesn't subjecting the administrative authorities to the specific principles of court procedures participate in reinstating some confusion between administration and jurisdiction? Isn’t it the rebirth, under a new form, of the administrator-judge we thought was long gone?