L'utilisation de l'expérience comme un mode de détermination des faits, c'est-à-dire comme un élément qui comble les lacunes dans l'ensemble des éléments de preuve dans le procès civil, est un thème quelque peu tabou. La doctrine est souvent basée sur la prémisse voulant que le décideur rende une décision uniquement en vertu des éléments de preuve et qu'il doit absolument s'abstenir d'insérer aux constatations quoi que ce soit qui n'est pas présent dans les éléments de preuve. Cette vision est éloignée de la réalité juridique. Dans la première partie, nous allons aborder les principes procéduraux qui empêchent l'utilisation de l'expérience comme mode de détermination des faits. Ce sont le principe de la reconstruction de l'événement du passé, le principe de l'abstraction des connaissances acquises hors du procès et le principe de l'exclusion de la preuve par ouï-dire. Ensuite, nous portons notre attention sur les différents types d'expérience, c'est-à-dire l'expérience profane, divisible en bon sens et sens commun, et l'expérience scientifique, ainsi sur leurs modes de fonctionnement dans le procès civil. La première partie se termine par une brève confrontation des différents types d'expérience avec les principes procéduraux. La deuxième partie est consacré à l'analyse de l'expérience dans trois instruments juridiques: la connaissance d'office, la présomption de fait et le témoignage d'expert. Nous nous intéressons principalement à vérifier si l'expérience fonctionne à l'intérieur de ces instruments juridiques comme mode de détermination des faits et ensuite quelles sont les limites que le droit pose à l'expérience dans ce rôle. L'analyse va confirmer que le principal instrument par lequel l'expérience comme mode de détermination des faits pénètre dans le procès civil est la présomption de fait. / The theme of the use of experience as a mode of fact findings, i.e. as an element which fills the gaps in a totality of evidence in the civil procedure, is somewhat tabooed. The doctrine is frequently based upon the premise that a decision-maker should render a decision solely on the basis of evidence and that he should completely abstain from inserting into the fact findings anything which is not present in the evidence. This vision is distant from the legal reality. In the first part, three procedural principles which prevent the experience from the use as a mode of fact findings will be treated. The principles in question are the principle of reconstruction of the past event, the principle of setting aside the knowledge obtained out of the procedure and the principle of exclusion of hearsay evidence. Then the attention is paid to different types of experience (i.e. the lay experience, divisible into "bon sens" and into common sense, and the scientific experience) and to the methods of their fonctionning in the civil procedure. The first part is concluded by a brief confrontation of different types of experience with the procedural principles. The second part is dedicated to an analysis of the experience in the three legal instruments: judicial notice, presumption of fact and expert testimony. The interest is focused especially on verification whether the experience works inside the legal instruments as a mode of facts findings and then what are the limits which the law fixes to the experience in this role. The research will confirm that the principal instrument by which the experience as a mode of fact findings penetrates into the civil procedure is the presumption of fact.

À partir de l’étude du procès des chefs de l’insurrection algérienne de 1871 jugés en 1873 aux assises de Constantine, la présente thèse reconstitue la fresque judiciaire d’un soulèvement que d’aucuns reconnaissent comme la plus grande séquence insurrectionnelle que l’Algérie ait jamais connue au XIXe siècle. L’analyse de la riche documentation exhumée des archives d’Outre-mer d’Aix-en-Provence, de la Bibliothèque Nationale de France (Paris) et des archives du tribunal de Constantine aurait pu permettre de rétablir la société colonisée dans son droit au chapitre de la parole et de renouveler la compréhension du soulèvement de 1871 mais c’était sans compter sur la complexité des enjeux politiques qui ont transformé le procès d’une insurrection en un théâtre où devait se solder le conflit civils-militaires. Le premier grand procès civil d’Algérie allait transformer une insurrection majeure en délits de droit commun justifiant une étonnante physionomie des peines. En abordant les questions relatives aux causes et aux acteurs de l’insurrection, le présent travail s’est investi dans l’analyse de l’histoire sociale des élites algériennes du XIXe siècle et de leurs caractéristiques, à travers leur implication dans le soulèvement et l’interrogation, aux côtés de diverses sources historiques, de matériaux de nature anthropologique. Tandis que les différentes historiographies attribuaient tour à tour à l’élite nobiliaire des djouads ou à celle confrérique de la rahmaniyya la paternité de la révolte, la présente thèse s’est attachée à mettre en évidence la matrice anti coloniste d’une insurrection populaire. / Starting with the study of the 1871 trial of the Algerian insurgency leaders judged in 1873 at the Constantine criminal court, this thesis reconstitutes the judicial saga of an uprising that some recognize as the greatest insurrectionary sequence Algeria ever knew in the nineteenth century.The analysis of the rich documentation exhumed from the Overseas Archives of Aix-en-Provence, the Bibliothèque Nationale de France (Paris) and the archives of the tribunal of Constantine could have reinstated the colonized society’s right to speak and to renew the understanding of the 1871 uprising, but it was without counting the complexity of the political challenges which transformed an insurrection trial into a theater, where the civil-military conflict had to be resolved. The first great civil trial of Algeria was going to transform a major insurrection into common law offenses justifying astonishing forms of sentences.In addressing issues related to the causes and actors of the insurgency, the present work Involved in the analysis of the social history of the nineteenth century Algerian elites and their characteristics, through their involvement in the uprising and the investigative questioning of various historical sources and anthropological materials. While the various historiographies attributed to the djouads’ noble elite or the rahmaniyya confraternity the authorship of the revolt, the present thesis endeavored to highlight the anti-colonist matrix of a popular insurrection.

D après que l État a monopolisé la juridiction, ils se sont lui imposés quelques devoirs, tel que ce de vraiment résoudre les litiges qui lui sont présentés, pour que les parties ne soyent pas nuisés par l interdition de l autotutelle. D autre coté, c est moyennant le procès (réglé par le principe du dû procès légal), que le Droit est appliqué et qu on rendre effectives les normes juridiques et les idéales de l État Démocratique de Droit. Finalement, le procès apporte des coûtes financiers et psicologiques pour les parties, ce qui se dirige a augmenter avec le temps. Pour légitimer l exercice de la juridiction, rendre bien effectif le Droit et faire vivre la démocratie sans imposer des sacrifices injustifiables aux parties, il faut que le procès aille juste la durée suffisante pour qu on pratique les actes indispensables. Le droit à la durée raisonnable du procès est, donc, un droit fondamental, compris tacitement dans chaque état democratique de droit. Récemment il s est inséré au texte de la Constitution de la République Fédérative du Brèsil, alors il faut analyser son contenu et étendue, aussi comme les mésures administratives et judiciaires capables d assurer la préstation d un service juridictionnel efficient. / O monopólio da jurisdição impõe ao Estado alguns deveres, tais como o de efetivamente responder às demandas que lhe são postas, a fim de que os jurisdicionados não sejam prejudicados pela proibição da autotutela. Por outro lado, é por meio do processo, pautado pelo princípio do devido processo legal, que se aplica o Direito, dando efetividade às normas jurídicas e realizando os ideais do Estado Democrático de Direito. Por fim, o processo tem custos financeiros e psicológicos para as partes, o que só tende a se agravar com o decurso do tempo. Para legitimar o exercício da jurisdição, realizar corretamente o Direito e efetivar a democracia sem impor sacrifícios injustificados para as partes, é preciso que o processo tenha uma duração apenas suficiente para a prática dos atos necessários. O direito à duração razoável é, pois, um direito fundamental, implícito em todo Estado Democrático de Direito. Recentemente incluído no texto da Constituição da República Federativa do Brasil, é preciso analisar seu conteúdo e abrangência, além de estudar as medidas administrativas e judiciais capazes de assegurar a prestação de um serviço jurisdicional eficiente.

La présente recherche a eu pour objet étudier les préssupositions, le contexte et le processus de création du Code du Procès Civil et Commercial du Rio Grande do Sul (1908) montré par Alcides de Mendonça Lima comme le prémier Code départemental Brésilien. De cette façon, la présente dissertation est divisée en trois chapitres avec la finalité de servir aux objectifs déjà exposés en avant ; le premier chapitre sert au contexte dans lequel tient lieu le phénomène ici examiné, en cherchant d’élucider les questions rapportés au temps, au espace at aux acteurs engajés. Le deuxième chapitre se rapport, de façon plus spécifique, à l’analyse des ideés des deux grands leaders du PRR (Parti Républicain du Rio Grande do Sul); M. Julio de Castilhos et M. Borges de Medeiros, leurs concepts sur le Fédéralisme, leurs notions de comment devrait être le rapport des États avec le Pouvoir Central et quel devrait être l’espace de l’autonomie étatale, inclui en termes de législation. Ce texte envisage aussi le rapport de l’union avec les États et des espaces d’autonomie législative, inclu les débats rélévants. Le troisième chapitre s’occupe des réformes juridiques de M. Julio de Castilhos, spècialement du procès de codification dans le Rio Grande do Sul et les thèmes connectés avec lui. Ce Code du Procès Civil et Commercial du Rio Grande do Sul est apparu de la nécessité de chercher une régulamentation juridique adequate au contexte de son époque. L’époque dans laquelle avait eu des importantes modifications, même que rècemment, comme l’abolition de l’esclavage, la fin de l’Empire au Brésil, le commerce et l’économie que se modificaient et les transformations de la vie politique dans l’État du Rio Grande do Sul. Dans un contexte de la concéption de M. Julio de Castilhos, d’accord la pensée juridique et politique, le Code de 1908 n’a pas apporté de modifications profondes en rapport de la Régulamentation 737 de 1850. En vérité, il y a des changements ponctuels. Cepedendant, la majeure transformation a été le fait de suivre la logique d’une régulamentation impériale et qui a conduit beaucoup des processualistes à ne pas reconnaître le Code, dans l’époque républicaine. / A presente pesquisa teve por objeto estudar os pressupostos, o contexto e o processo de criação do Código do Processo Civil e Comercial do Rio Grande do Sul (1908), apontado por Alcides de Mendonça Lima como o primeiro Código Estadual brasileiro. Para tanto, a presente dissertação está dividida em três capítulos com a finalidade de atender aos objetivos já expostos anteriormente. O primeiro capítulo trata do contexto em que ocorre o fenômeno aqui investigado, buscando esclarecer questões relativas ao tempo, ao espaço e aos atores envolvidos. O segundo capítulo trata, de uma forma mais específica, da análise das ideias dos dois grandes líderes do PRR, Júlio de Castilhos e Borges de Medeiros, seus conceitos de federalismo, suas noções de como deveria ser a relação dos Estados com o poder central e qual deveria ser o espaço de autonomia estadual, inclusive em termos de legislação. Trata também da relação da União com os estados e dos espaços de autonomia legislativa, incluindo debates relevantes. O terceiro capítulo trata das reformas jurídicas castilhistas, em especial do processo de codificação no Rio Grande do Sul e temas com ele conexos. O Código do Processo Civil e Comercial do Rio Grande do Sul surgiu da necessidade de buscar uma regulação jurídica adequada para o contexto de sua época. Era uma época em que importantes mudanças ainda eram historicamente recentes, como a abolição da escravatura, o fim do Império, o comércio e economia que se modificavam, as modificações na vida política no estado do Rio Grande do Sul. Em um contexto castilhista de pensamento jurídico e político, o Código de 1908 não promoveu modificações profundas em relação ao Regulamento 737 de 1850. Ele fez mudanças pontuais. Entretanto, a maior mudança foi o fato de ele ser estadual e retirar a legislação federal, centralizada. Talvez o fato de seguir a lógica de um regulamento imperial é que levou a muitos processualistas a não reconhecerem o código em sua época republicana.

Cette étude a voulu saisir la dynamique interprétative de la Cour interaméricaine qui permet de construire la notion interaméricaine de procès équitable, en prenant en compte la «perméabilité» de cet organe juridictionnel vis-à-vis de la production jurisprudentielle de la Cour européenne des droits de l'homme et du Comité des droits de l'homme des Nations Unies sur ce sujet. Cette «perméabilité» correspond à un mouvement d'inspiration de la Cour de San José de la jurisprudence des deux organes précités, aussi bien que des éléments normatifs issus d'autres espaces normatifs qui sont ressortis de la recherche. Le fondement de la légitimité d'une telle démarche se retrouve dans la Charte des Nations Unies, plus précisément, dans les articles 55, c et 56. Si dans le développement des garanties matérielles du procès équitable (institutionnelles et procédurales), un mouvement d'inspiration accentué a été perçu, pour ce qui est des garanties instrumentales (garanties d'accès à la justice et garanties d'effectivité de la justice), leur développement a été marqué par un mouvement d'affranchissement de la Cour qui a fait ressortir une spécificité interaméricaine. Ces mouvements, d'inspiration ou d'affranchissement peuvent adopter de multiples «visages». En plus de ces mouvements, nous avons perçu une circularité de normes entre les trois systèmes et là où aucun mouvement n'a été expressément perçu, mais où une compatibilité jurisprudentielle a été délectée, nous appelons d'alignement jurisprudentiel. Le mouvement de circularité de normes entre les systèmes renforce l'existence d'un ensemble minimal de garanties du procès équitable à respecter par les états. / This study aimed to understand the interpretative dynamics of the Inter-American Court in the construction of the Inter-American notion of due process, taking into account the “permeability" of this judicial body vis-à-vis the jurisprudential production of the European Court of Human Rights and the Committee of Human Rights of the United Nations in this regard. This “permeability" corresponds to a movement inspired by the Court of San Jose on the jurisprudence of the Iwo abovementioned organs, as well as on normative elements from other normative spaces that emerged from this research. The basis of the legitimacy of such an approach is found in the Charter of the United Nations more specifically in Articles 55, c and 56. If in the development of the material guarantees of due process (institutional and procedural), an accentuated movement of inspiration was seen regarding the instrumental guarantees (guarantees of access to justice and effective justice guarantees), their development has been marked by a movement of emancipation of the Court who does transpire inter-American specificity. These movements of inspiration and empowerment can adopt multiple "faces". In addition to these movements, it was observed a circulation of rules among the three systems and where no movement was explicitly seen, but a jurisprudential compatibility has been found, we call alignment jurisprudential. The movement of circulation of rules among systems reinforces the existence of a minimum set of guarantees of due process to be observed by countries.

RODRIGUES, Eylo Fagner Silva. Liberdade ainda que precária: tornando-se livre nos meandros das leis, Ceará (1868-1884). 2012. 218 f. Dissertação (Mestrado em História) - Universidade Federal do Ceará, Departamento de História, Programa de Pós-Graduação em História Social, Fortaleza-CE, 2012. / Submitted by Raul Oliveira (raulcmo@hotmail.com) on 2012-06-25T13:06:59Z No. of bitstreams: 1 2012_Dis_EFSRodrigues.pdf: 1831654 bytes, checksum: 26b26fcc709c0e067209f0c0d06214e4 (MD5) / Approved for entry into archive by Maria Josineide Góis(josineide@ufc.br) on 2012-06-25T14:52:19Z (GMT) No. of bitstreams: 1 2012_Dis_EFSRodrigues.pdf: 1831654 bytes, checksum: 26b26fcc709c0e067209f0c0d06214e4 (MD5) / Made available in DSpace on 2012-06-25T14:52:19Z (GMT). No. of bitstreams: 1 2012_Dis_EFSRodrigues.pdf: 1831654 bytes, checksum: 26b26fcc709c0e067209f0c0d06214e4 (MD5) Previous issue date: 2012 / A luta pela liberdade reforçava-se, a cada nova lei, no horizonte de expectativa dos libertandos. Mas não eram as leis que incitavam seus passos nessa longa caminhada, senão o inverso disso. Códigos legais eram promulgados, como a lei provincial nº 1.254, de 1868, e a Lei 2.040, de 1871, repercutindo positivamente junto aos escravos, mas, na perspectiva das elites políticas e proprietárias do Brasil oitocentista, esperava-se, com o seu impacto, o cumprimento do papel hegemônico que o direito amiúde assume na sociedade. Contudo, quer nas negociações com os senhores, quer no contato com os membros das juntas classificadoras, ou ainda nos tribunais, os libertandos faziam valer suas diretrizes, deslocando, desse modo, as leis da conveniência de sua abstração. Nesses termos, procurou-se enxergar circunstâncias nas quais os libertandos aparecem movendo-se nos meandros das leis para conquistar a liberdade ainda que precária. / La promulgation de chaque loi contre l’esclavage elargissait l’horizon d’espoirs de liberté des esclaves et renforçait leurs combats pour la liberté. Il faut souligner qu’ils n’etaient pas les lois qu’encouragaient leurs actions dans la lutte contre l’esclavage, mais l’inverse. La promulgation des quelques code legaux, comme les lois provinciaux nº 1.254, de 1868, et nº 2.040, de 1871, ont eu une bonne répercussion entre les esclaves, mais, selon le point de vue des elites politiques et proprietaires foncière du Brésil au XIXe siècle, on espérait que l’impact des lois venaient pour faire accomplir le rôle de premier plan dont le droit fréquemment prend dans la société. Pourtant, même dans les négociations directes avec leurs propriétaires, ou dans le contact avec quelques membres des juntes de classifications, ou même dans les tribunaux, les esclaves qui etaient en procès de libération mettaient en valeur leurs dirrectives, ce qui deplaçait les lois de la convenance de leur abstraction. Dans ce cas, on a essayé voir les situations où les esclaves qui etaient en train d’être libérés apparaissent en se déplaçant entre les méandres des lois pour gagner la liberté, quand même précaire.

Du supin latin « substituere », la substitution désigne le fait de « mettre une personne ou une chose à la place d’une autre pour lui faire jouer le même rôle ». Utilisé dans de nombreux domaines, juridiques ou non, le mécanisme est actuellement intéressant en matière de lutte contre la surpopulation carcérale et la lenteur de la procédure pénale. Aussi, concernant le prononcé des peines, la substitution substantielle parfaite permet au juge pénal de remplacer la peine d’emprisonnement encourue par une peine non privative de liberté. Celle imparfaite octroie au juge le droit de prononcer un aménagement de peine, un sursis avec mise à l’épreuve ou un sursis avec obligation d’accomplir un travail d’intérêt général. Quant au procès pénal, la substitution procédurale parfaite conduit à l’évitement de ce procès par la mise en œuvre d’alternatives aux poursuites. Celle imparfaite consiste enfin à modifier certaines règles relatives au procès pénal afin d’accélérer la procédure et de renforcer son efficacité. Malgré ses avantages, la substitution, en matière pénale, n’est pas suffisamment connue ni maîtrisée par les professionnels et théoriciens. Ceux-ci dénoncent le manque de clarté et de précisions dans les règles relatives au mécanisme. Les ambiguïtés existantes nuisent à sa pertinence. Il est donc intéressant de s’interroger sur la possibilité de définir la substitution et d’en établir une théorie générale. / From the Latin supine « substituere », substitution means to « replace someone (or something) by another one (or thing) to make him (or it) play the same role ». Used in several fields, legal or not, the mechanism is currently interesting regarding fight against prison overpopulation and slowness in criminal procedure. By the way, concerning the punishments, the « perfect » substantial substitution allows the penal judge to replace the prison term by a noncustodial sentence. With the « imperfect » substitution, the judge can give the delinquent a sentencing reduction, a suspended sentence with probation or a suspended sentence with community services. As for the penal trial, the « perfect » procedural substitution allows to avoid it. Alternative to judicial proceedings accelerate the procedure. The « imperfect » substitution allows to modify some rules related to the penal trial in order to strengthen its efficiency. In spite of its advantages, the substitution is not known and mastered enough by the professionals and the theorists. They denounce the lack of clarity and precision in rules relating to substitution. The current ambiguities damage its suitability. It is thus interesting to wonder about defining and establishing a general theory of substitution in penal case.

Le moyen d’ordre public joue un rôle fondamental dans le contentieux relevant de la Cour de justice de l’Union européenne. Ce moyen peut être défini comme celui qui tend à la garantie des règles et valeurs essentielles de l’ordre juridique européen. Il poursuit une finalité résolument objective et tend à la garantie des répartitions des compétences juridictionnelles et décisionnelles, au respect des formes essentielles de toutes procédures, au respect de certains droits fondamentaux d’ordre essentiellement procédural, voire à la sauvegarde de certaines règles substantielles. Dans l’intérêt objectif de la collectivité des justiciables, ce moyen tend ainsi à garantir les équilibres constitutionnels inhérents à la construction européenne en assurant le rôle de chaque acteur dans le déroulement régulier des procédures. Le moyen d’ordre public joue de manière variable dans l’ensemble des procédures contentieuses relevant de la Cour de justice de l’Union européenne. Il est impératif et s’impose tant au juge qu’aux parties. Il doit être examiné et relevé d’office par le juge dès lors qu’il est de nature à influencer la solution du litige. L’obligation du juge s’accommode néanmoins d’une certaine souplesse. Ce moyen peut être invoqué par les parties en dehors des règles de droit commun régissant la recevabilité des moyens. Relevé d’office par le juge ou invoqué par une partie, le moyen d’ordre public doit être soumis au débat contradictoire entre les parties. Un courant jurisprudentiel récent tend ainsi à subjectiviser le régime du moyen d’ordre public au vu des exigences du procès équitable. / Grounds of public policy are of fundamental importance in legal proceedings before the Court of Justice of the European Union (CJEU). They may be defined as grounds intended to safeguard the fundamental rules and values of the European legal order. They pursue a resolutely objective aim and are intended to maintain the allocation of judicial and decision-making powers, to uphold the procedural requirements of all proceedings, to uphold fundamental rights which are essentially procedural in nature, and even to protect the substance of certain legal norms. In the objective interest of the general public, they are intended to safeguard the constitutional balances forming an integral part of European construction by ensuring the participation of every party in the lawful conduct of proceedings. Grounds of public policy play a variable part in proceedings before the CJEU. They are imperative and binding upon both the Court and the parties. They must be examined and, where they determine the outcome of the proceedings, raised ex officio by the judge. However, the Court’s obligation is subject to some flexibility. Grounds of public policy may be raised by the parties regardless of general admissibility requirements. Whether they are raised ex officio by the Court or put forward by a party, such grounds must be subject to an exchange of argument between the parties. Thus, a recent line of case-law seeks to reconcile the rules governing grounds of public policy with the requirements of the right to a fair trial.

La présente recherche a eu pour objet étudier les préssupositions, le contexte et le processus de création du Code du Procès Civil et Commercial du Rio Grande do Sul (1908) montré par Alcides de Mendonça Lima comme le prémier Code départemental Brésilien. De cette façon, la présente dissertation est divisée en trois chapitres avec la finalité de servir aux objectifs déjà exposés en avant ; le premier chapitre sert au contexte dans lequel tient lieu le phénomène ici examiné, en cherchant d’élucider les questions rapportés au temps, au espace at aux acteurs engajés. Le deuxième chapitre se rapport, de façon plus spécifique, à l’analyse des ideés des deux grands leaders du PRR (Parti Républicain du Rio Grande do Sul); M. Julio de Castilhos et M. Borges de Medeiros, leurs concepts sur le Fédéralisme, leurs notions de comment devrait être le rapport des États avec le Pouvoir Central et quel devrait être l’espace de l’autonomie étatale, inclui en termes de législation. Ce texte envisage aussi le rapport de l’union avec les États et des espaces d’autonomie législative, inclu les débats rélévants. Le troisième chapitre s’occupe des réformes juridiques de M. Julio de Castilhos, spècialement du procès de codification dans le Rio Grande do Sul et les thèmes connectés avec lui. Ce Code du Procès Civil et Commercial du Rio Grande do Sul est apparu de la nécessité de chercher une régulamentation juridique adequate au contexte de son époque. L’époque dans laquelle avait eu des importantes modifications, même que rècemment, comme l’abolition de l’esclavage, la fin de l’Empire au Brésil, le commerce et l’économie que se modificaient et les transformations de la vie politique dans l’État du Rio Grande do Sul. Dans un contexte de la concéption de M. Julio de Castilhos, d’accord la pensée juridique et politique, le Code de 1908 n’a pas apporté de modifications profondes en rapport de la Régulamentation 737 de 1850. En vérité, il y a des changements ponctuels. Cepedendant, la majeure transformation a été le fait de suivre la logique d’une régulamentation impériale et qui a conduit beaucoup des processualistes à ne pas reconnaître le Code, dans l’époque républicaine. / A presente pesquisa teve por objeto estudar os pressupostos, o contexto e o processo de criação do Código do Processo Civil e Comercial do Rio Grande do Sul (1908), apontado por Alcides de Mendonça Lima como o primeiro Código Estadual brasileiro. Para tanto, a presente dissertação está dividida em três capítulos com a finalidade de atender aos objetivos já expostos anteriormente. O primeiro capítulo trata do contexto em que ocorre o fenômeno aqui investigado, buscando esclarecer questões relativas ao tempo, ao espaço e aos atores envolvidos. O segundo capítulo trata, de uma forma mais específica, da análise das ideias dos dois grandes líderes do PRR, Júlio de Castilhos e Borges de Medeiros, seus conceitos de federalismo, suas noções de como deveria ser a relação dos Estados com o poder central e qual deveria ser o espaço de autonomia estadual, inclusive em termos de legislação. Trata também da relação da União com os estados e dos espaços de autonomia legislativa, incluindo debates relevantes. O terceiro capítulo trata das reformas jurídicas castilhistas, em especial do processo de codificação no Rio Grande do Sul e temas com ele conexos. O Código do Processo Civil e Comercial do Rio Grande do Sul surgiu da necessidade de buscar uma regulação jurídica adequada para o contexto de sua época. Era uma época em que importantes mudanças ainda eram historicamente recentes, como a abolição da escravatura, o fim do Império, o comércio e economia que se modificavam, as modificações na vida política no estado do Rio Grande do Sul. Em um contexto castilhista de pensamento jurídico e político, o Código de 1908 não promoveu modificações profundas em relação ao Regulamento 737 de 1850. Ele fez mudanças pontuais. Entretanto, a maior mudança foi o fato de ele ser estadual e retirar a legislação federal, centralizada. Talvez o fato de seguir a lógica de um regulamento imperial é que levou a muitos processualistas a não reconhecerem o código em sua época republicana.

Alors que la scène du droit semble célébrer le triomphe de l’écriture juridique, on est obligé de se poser la question de l’impact du « tout écrit » sur l’oralité juridique et de rechercher, si besoin était, la place actuelle de cette dernière en droit privé. Il est vrai que l’oralité est source d’insécurité de par ses deux caractéristiques principales : la volatilité et la versatilité. Pour autant, des vecteurs sécurisés de l’oralité existent. On est aujourd’hui en capacité d’assurer une sécurité quant à la parole et de lui conférer un caractère fiable ou pérenne ou de lui assigner un cadre, une structure permettant de développer un habitus institutionnel. L’oralité juridique demeure une notion importante en droit français mais mal définie et à caractère évolutif. Il pour autant est permis de douter que l’écriture constitue, partout et toujours, un progrès. Si l’écriture insiste surtout sur le message qu’elle véhicule et tend à l’anonymat des relations sociales, l’oralité valorise l’individualisation des rapports sociaux. L’oralité présente des caractéristiques principales essentielles telles que la rapidité, la facilité et la simplicité. L’oralité est également nécessaire au soutien des principes généraux d’organisation du procès. Elle présente des qualités indéniables rendant son utilisation indispensable, mais surtout l’oralité a vocation à replacer au centre du rapport d’obligation ou au centre du procès l’individu, source de cette oralité. L’oralité est loin du "déclinisme" qu’on lui prédit et ses apports sont essentiels. C’est la faveur traditionnelle pour l’oralité qui se trouvera ici rappelée / Nowadays the increasing number and complexity of new additional texts congest the Law. As a consequence, we can ask the question of the impact of writing on legal orality. Thus, it is required to look for the current place of orality in private law. It is true that orality is a source of insecurity because of two main features : volatility and versatility. However, there are some secured flows when using orality. Nowadays, we are able to ensure security of speech and to award it a lasting character. Also here, the possibility exists to assign to it a framework, a structure allowing to develop institutional customs. Legal orality remains an important concept in French Law, despite the current lack of structure. Whether in contractual or irrefutable proof or in procedural law, orality does not hold same guarantees as written words and without the transfer into writings, orality remains a source of concern. But we can be skeptical about the writing as a progress. If writing pays particular attention on the message and moves towards the anonymous of social relationships, orality highlights individualization of social relationships. Orality has key characteristics such as speed, ease and simplicity. Orality is also required to support of the general principles of the organization of the trial. It shows undeniable qualities making its use indispensable, but above all, orality has the vocation to put the person in the center of the contract or in the center of the trial. Today, orality is still far from the predicted decline as its contribution remains essential. It is the traditional favor for orality which will be recalled here