À la suite d’une décision orale rendue le 28 janvier 2009 par la Chambre de première instance I dans l'affaire Lubanga, la Cour pénale internationale a institué un nouvel acteur du procès pénal international : le témoin susceptible d'auto-incrimination qui, à ce titre, est assisté d'un conseil. Ce « témoin assisté » a en commun avec le suspect leur suspicion, et, avec le témoin ordinaire, leur comparution à l’audience ès qualité de témoins. Il n’est cependant ni totalement un suspect – parce que non poursuivable devant la Cour – ni totalement un témoin, parce que notamment impliqué dans la procédure principale. L’évolution de cet acteur singulier du procès pénal international aura eu le mérite de permettre à la Cour de revisiter des notions classiques du droit international pénal. Grâce à lui, la qualité de « parties » n’est plus une forteresse réservée à l’accusation et à la défense. Le témoin ordinaire, considéré comme tiers passif à l’instance, partage désormais la barre avec un « témoin » actif pouvant diligenter des procédures « détachables » de la procédure principale. En sept ans d’existence, le témoin assisté a tellement impacté la procédure pénale internationale qu’une révision des textes fondamentaux de la Cour s’impose pour mettre un terme à la cacophonie jurisprudentielle des chambres sur l’étendue de ses droits et obligations. / Following an oral decision given by the Trial Chamber I in the Lubanga case, the International Criminal Court has introduced a new player into international criminal cases: the self-incriminating witness, who is assisted by a counsel. This "assisted witness", like the suspect, is under suspicion, and like an ordinary witness appears before the Court to testify. However, he is neither completely a suspect, since he cannot be convicted by the Court, nor completely a witness, since he is implicated in the criminal proceedings. The evolution of the role of this singular player in international criminal cases has given the Court the opportunity of reviewing traditional notions of international criminal law. Thanks to this situation, the status of the different parties is no longer restricted to prosecution and defense. The ordinary witness, considered as a passive third party in the trial, now shares the stand with an active witness who is able to speed up proceedings that are separable from the main proceedings. In seven years of existence, the assisted witness has had such an impact on criminal proceedings that it has become necessary to revise the core texts of the Court in order to put an end to the legal confusion among the different chambers regarding the extent of this witness's rights and obligations.

La thèse analyse la contribution de la France au procès des grands criminels de guerre devant le Tribunal militaire international (TMI) de Nuremberg en 1945/46 sur le plan politique ainsi que juridique. / The dissertation examines the French contribution to the Trial of the Major German War Criminals before the International Military Tribunal (IMT) at Nuremberg in 1945/46 in its political and judicial dimension.

Le plein contentieux spécial des installations classées est qualifié par la doctrine de spécial. Spécial, il l'est en effet, à plus d'un titre, en raison des particularismes qu'il présente par rapport au contentieux de droit commun. Ce caractère spécial tient tout d'abord à la multiplicité des délais de recours contentieux, variables selon la qualité du requérant, la nature de l'installation en cause ou le début de mise en service de celle-ci. Ce caractère spécial tient aussi aux pouvoirs exceptionnels du juge : lorsqu'il statue dans le cadre de ce contentieux spécial, dont l'application est conditionnée par l'acte, il peut non seulement annuler l'acte, mais encore faire acte d'administrateur. Il peut se substituer au préfet et agir en ses lieu et place en prenant dans le cadre juridictionnel les actes qui, en logique pure, relèvent de la compétence exclusive de ce dernier. Par ailleurs, les règles de droit applicables par le juge varient en fonction des éléments concernés : il doit faire application des règles de procédure en vigueur au jour de l'acte attaqué, quant aux règles de fond, il se place au jour de sa décision juridictionnelle pour apprécier leur légalité. Certains de ces particularismes se sont justifiés pour des raisons historiques particulières, mais qui ne se justifient plus aujourd'hui en raison de l'évolution du droit public et de l'émergence des principes et droits processuels garantis aux justiciables par le juge européen et par le juge communautaire, tels que le principe de sécurité juridique, le principe d'égalité des armes, le droit à un tribunal, le droit à un juge indépendant. Ce qui rend possible aujourd'hui l'absorption de ce contentieux spécial par le contentieux de droit commun qui, par un retournement de l'histoire, tend à reprendre le dessus sur lui / The full special dispute on closed plants is qualified by the special doctrine. Indeed it is special, more than the mere idea, on accounts of particularisms that it shows up in relation to the common law's dispute. That special side is firstly due to the variety of deadlines about the dispute appeal, which change either according to the applicant, the plant's aspect in matter or the beginning of setting up. This special point is also due to the exceptionnal competences vested in the judge, whenever he pleads for the special dispute, whose implementationis first conditioned by a decree. Not only can he abrogate (annihilate / repeal) the decree, but he can also behave as an administrator. He can play the prefect's part and act in places taking the decrees into the jurisdictional setting. Out of sheen reason, this domain lies within the administrator's exclusive province. besides, the rules of the law implementable by the judge varies according to given aspects. He must incite to the procedure rules implementation which comes into effect the very day when the decree is treatened. As for the deep rules, the judge should appreciate their equality when the jurisdictional decision is drawn. Some of its particularisms are justified on particularly historical accounts. However these cannot be justified nowadays any longer, because of the public law's evolution and the recent principles of process law guaranteed to the justicees by an european and a community judge, such as the legal security principle, the equal opportunity principle, the right to the justice court, the right to a non-dependant (free) judge. All the aforementioned specificities enable the commont law's dispute to take over the full special dispute, which tends to come up forth as by a history reserve

La place de la victime au sein du procès pénal est complexe et ambiguë. En droit positif, la victime bénéficie désormais de droits et de moyens d'action dans le procès pénal qui lui garantissent un véritable rôle. Par exemple, comme le ministère public, la victime peut déclencher l'action publique et demander la réparation du préjudice subi. La victime n'est plus la grande oubliée du procès pénal, elle est devenue une partie à part entière. Toutefois, en dépit d'un renforcement manifeste du rôle de la victime dans le procès pénal, un déséquilibre des droits et des moyens d'action persiste entre les parties dans chaque étape de la procédure pénale. Une amélioration de la procédure pénale est donc toujours nécessaire pour sauvegarder les droits de la victime et empêcher celle-ci d’être injustement mise à l’écart. / The place of the victim in the criminal trial is complicated and ambiguous. In current law, the victim enjoys rights and means of action in the criminal trial which guarantee her a real part. For example, as the prosecution, the victim can activate the public action and she can ask for the repair of her damage. The victim is not any more the forgotten of the criminal trial, she became a full part. However, in spite of an obvious strengthening of the part of the victim in the criminal trial, an imbalance of the rights and the means of action persists between the parts in every stage of the criminal procedure. The improvement of the procedural balance between the parts in the criminal trial has to continue not to put aside the victim.

À travers l’étude d’une cinquantaine de pièces, textes et spectacles, issues du répertoire européen contemporain, il s’agit d’envisager la représentation dramatique comme un fait anthropologique, mettant en jeu des pratiques du signe et de l’interprétation, à travers le prisme de l’enquête – entendue comme processus de création, comme forme structurante mais aussi comme mode de relation au monde et au spectateur. Parcours des hypothèses, laboratoire des fonctions cognitives et heuristiques de la représentation, il apparaît que l’enquête désigne ce trouble par lequel le théâtre se pense comme représentant quelque chose. Cette thèse inscrit donc les dramaturgies contemporaines à l’intérieur du paradigme indiciaire, identifié par C. Ginzburg, en regard des formes romanesques de l’enquête (roman naturaliste et policier). Elle entend ainsi réparer le déficit théorique dont souffre cette fiction maîtresse » (D. Kalifa), permettant ainsi de penser les significations de la reprise d’une démarche moderne, attachée à la recherche d’un sens et d’une lisibilité, dans une période marquée par le postmodernisme, caractérisée par une posture de relativisme et de suspens herméneutique. Le recours aux scènes du procès, de la reconstitution, de l’interrogatoire, étudié dans une seconde partie, découvre des opérations critiques et réflexives où les dispositifs de production du vrai sont interrogés comme autant de politiques et de poétiques du signe. Quant à l’écriture documentaire, qui fait l’objet d’une troisième partie, elle apparaît comme traversée par trois orientations distinctes – thétique, constatative et interrogative – que nous identifions à partir de leur rapport à l’enquête. / Through the analysis of about fifty plays, texts, and performances from the contemporary European repertoire, this study will consider dramatic representation as an anthropological fact involving practices of signs and interpretation, through the prism of the investigation – understood as a creation process, a structuring form but also a way of relating to the world and the spectator. A path of hypotheses and a laboratory of the cognitive and heuristic functions of representation, it appears that the investigation refers to this confusion through which theatre is thought to represent something. This dissertation therefore inscribes contemporary dramaturgies within the clue paradigm, coined by C. Ginzburg, in relation to novelistic forms of the investigation (naturalistic and detective novels). Thus it intends to repair the theoretical deficit plaguing this “master fiction” (D. Kalifa), opening a reflection on the meanings of reusing a modern approach, tied to the search for meaning and legibility in a time marked by postmodernism and characterized by an attitude of relativism and hermeneutic suspense. The use of scenes of trial, reconstitution, and questioning, studied in the second part, uncovers critical and reflexive operations in which the devices of truth production are questioned as politics and poetics of the sign. As for documentary writing – the focus of the third part, it appears crossed by three distinct orientations – assertive, constatative and interrogative – which will be identified according to their relations to the investigation.

Lorsque les fonctionnaires adoptent des comportements fautifs, qui entravent le bon déroulement des missions publiques, l’Administration est en droit d’exercer une action disciplinaire à leur encontre. Par ce biais, l’Administration contrôle, compense ou neutralise les déviances risquant de nuire à l’action publique et à son image. En toute logique, les modalités d’exercice des pouvoirs disciplinaires varient selon les États, conformément aux dispositions propres à chaque fonction publique. Il est rare de trouver une conformité absolue entre les divers régimes disciplinaires. L’objet de la présente thèse est de comparer et d’identifier les caractéristiques propres à l’action disciplinaire applicable dans la fonction publique en France et au Liban, en faisant un rapprochement entre cette dernière action et l’action pénale. Il s’agit ainsi d’observer dans quelle mesure les principes généraux régissant l’action pénale peuvent fournir des éléments de perfectionnement du régime disciplinaire, que ce soit français ou libanais, en le rendant plus équitable. / When public civil servants engage in misconduct, which hinders the proper conduct of public duties, the Administration is entitled to exercise disciplinary action against them. In this way, the Administration controls, compensates or neutralizes the deviations likely to harm the public action and its image. Logically, the procedures for the exercise of disciplinary powers vary according to the state, in accordance with the provisions of each civil service. It is rare to find absolute conformity between the various disciplinary systems. The purpose of this thesis is to compare and identify the characteristics of the disciplinary action applicable in the civil service in France and Lebanon, bringing the latter action closer to criminal action. It is thus necessary to observe to what extent the general principles governing criminal prosecution can provide elements for the improvement of the disciplinary system, whether French or Lebanese, by making it more equitable.

Au début du XIVe siècle, les premiers papes d’Avignon sont confrontés, en Italie du Nord et dans les terres de l’Église, à un important mouvement de contestation de leur autorité, dans un contexte de développement des régimes seigneuriaux. Parmi les principaux acteurs de cette opposition figurent les représentants de familles alors en pleine expansion, tels Matteo Visconti et ses fils (Galeazzo, Marco, Luchino, Stefano et Giovanni) à Milan, les marquis Rinaldo et Obizzo d’Este à Ferrare, Federico da Montefeltro à Urbino, ainsi que d’autres seigneurs ou communautés de plus faible envergure dans la Marche d’Ancône ou dans le Duché de Spolète. Le paroxysme de ces tensions a lieu sous le pontificat de Jean XXII (1316-1334). Pour faire face à ces oppositions multiples, la voie judiciaire est très largement utilisée, dans le cadre ordinaire des juridictions temporelles comme dans celui, plus spectaculaire, de l’officium Inquisitionis. Au cours des années 1320 en effet, plusieurs de ces seigneurs sont à la fois condamnés comme rebelles de l’Église et comme hérétiques. Cette thèse analyse ainsi les traces archivistiques abondantes et variées produites à l’occasion de ces conflits, conservées aux Archives vaticanes et à la Bibliothèque vaticane, et montre comment la Papauté a procédé, en partie grâce au procès, à la construction juridique, idéologique et rhétorique d’une figure de l’ennemi et du « tyran » gibelin. / In the early 14th century, the first popes of Avignon were confronted with a large movement of protest against their authority in Northern Italy and in the States of the Church at a time when the power of the lords was increasing. Among the main actors of this protest were the members of noble families, such as Matteo Visconti and his sons - Galeazzo, Marco, Luchino, Stefano and Giovanni - in Milano, marquesses Rinaldo and Obizzo d’Este in Ferrare, Federico da Montefeltro in Urbino, as well as other lords or less powerful communities in the March of Ancona or in the duchy of Spoleto. The protest reached a climax of unrest during the pontificate of John XXII (1316-1334). To face those numerous oppositions, legal proceedings were widely used within the usual framework of the temporal jurisdiction or following the more spectacular rules of the officium Inquisitionis. Indeed, in the 1320s, several of those lords were sentenced as rebels to the Church, and as heretics. This PhD offers an analysis of the documents made during those conflicts, located in the archives of the Vatican and of the Vatican Library, and shows how, thanks to legal proceedings, the papacy used the law, ideology and rhetoric to construct a figure of the enemy and of the ghibelin “tyrant”.

Le traitement des questions scientifiques est aujourd'hui un enjeu majeur pour les acteurs du contentieux interétatique : au-delà de son coût, il s'avère souvent décisif lorsqu'il s'agit pour les états de défendre leurs intérêts et pour le juge international de promouvoir la légitimité et la pérennité de son institution. La science est en effet considérée comme un gage d'objectivité, un outil capable de dire "le vrai" qui s'avère d'autant plus précieux pour les acteurs du contentieux interétatique que l'ordre juridique international est décentralisé. Pourtant, l'on ne peut manquer de constater le profond désenchantement suscité par la science au cours des dernières décennies : outre l'allongement souvent indu des délais, la multiplication des batailles d'experts dans le prétoire a fait naître un sentiment de méfiance grandissant à l'égard de la preuve scientifique, un doute quant à la part de vérité intrinsèque qu'elle est supposée pouvoir revendiquer. Pour déstabilisante qu'elle puisse être au regard de l'enjeu particulier du maintien de la paix, cette constatation ne doit néanmoins pas conduire à dénier à la science sa place et sa pertinence dans le cadre du règlement des différends interétatiques. La présente étude montrera ainsi que, dépouillé de toute prétention particulière à la vérité, l'expertise est susceptible de s'illustrer (et s'illustre parfois déjà) comme un outil utile et productif dans le cadre du règlement juridictionnel des différends entre états ; au-delà, l'on montrera encore que, dans certaines circonstances, l'expert possède même le pouvoir d'apaiser et de rapprocher les parties, favorisant ainsi l'émergence d'un règlement amiable entre elles / Dealing with scientific issues is nowadays a major concern in inter-state disputes : beyond the question of costs, these issues are often decisive for states in succeeding to defend their case and they are no less critical for international tribunals when it comes to promote their legitimacy and ultimately, their survival. Science is indeed perceived as possessing extraordinary qualities for the pursuit of the truth (in the widest sense of this word) and for this reason, it has traditionally been considered a very powerful and precious instrument, mostly in the international legal order which is naturally decentralized. Nevertheless, one cannot but notice the disenchantment science has given rise to over the last decades : the multiplication of expert battles in court has frequently induced an undesirable loss of time as well as a growing feeling of mistrust, both the litigants and the international judiciary finally doubting the power of science for ascertaining the real truth. However destabilizing this reality may be in the particular context of the maintenance of the peace, this study is dedicated to show that science is definitely relevant in the settling of inter-state disputes. Most often deprived nowadays of their alleged (and misleading) capacities for perfect objectivity and the search for truth, experts will be shown to be paradoxically useful and productive actors in the course of international judicial settlement ; moreover, they will be shown to possess, under certain circumstances, a real power for relieving pressure and promoting appeasement between the litigants, thus making it easier for them to reach an amicable settlement of their conflict

La procédure suivie devant le juge administratif est traversée par une double évolution qui justifie qu’une étude soit consacrée à l’office des parties. A mesure que le droit du contentieux administratif se transforme en un droit du procès administratif, on observe que ce procès n’est plus pensé comme un procès fait à un acte, mais comme un procès entre parties. Le renversement des perspectives auquel invite le point de vue des parties est possible grâce à un instrument d’analyse finaliste du droit : l’office. Ce concept permet de s’interroger sur l’adéquation entre les facultés dont disposent et les charges que supportent les parties – i.e. l’office stricto sensu – et les finalités que l’ordre juridique leur assigne – i.e. l’office lato sensu. Comprises comme les personnes physiques ou morales qui participent au lien juridique d’instance en raison d’un litige né de prétentions propres et contraires sur un droit, les parties au procès poursuivent deux finalités complémentaires : la détermination intéressée de la matière litigieuse et la participation loyale à l’instance. Dès lors, le point de vue des parties permet de mettre en lumière non seulement les facultés et les charges que la doctrine néglige lorsqu’elle envisage le procès administratif sous l’angle exclusif du juge, mais aussi que leur office stricto sensu peut être perfectionné en vue de mieux répondre aux finalités de leur office lato sensu. En permettant de renoncer à une opposition dogmatique entre les procès civil et administratif, l’étude de l’office des parties encourage à inscrire la recherche et l’enseignement du droit du procès administratif dans une perspective résolument processualiste. / The procedure before administrative courts is characterised by a double evolution, which justifies a study to be devoted to the office of the parties in an administrative hearing. As the law of administrative litigation increasingly transforms itself into the law of administrative hearings, one can observe that this process is no longer considered as a trial made to an act, but as a trial between parties. The perspective switch, to which the point of view of the parties to the trial invites, is made possible thanks to an instrument of finalist analysis of the law : the office. This concept makes it possible to question the adequacy between the powers and the charges of the parties - that is, the office stricto sensu - with the goals assigned to them by the legal order - namely, the office lato sensu. Understood as the physical or legal persons who participate in the legal relationship because of a dispute arising from own and contrary claims to a right, the parties to the lawsuit pursue two complementary goals : the interested determination of the dispute and the fair participation in the instance. This study allows to draw two conclusions. On the one hand, the office stricto sensu can be improved in order to better converge toward the office lato sensu. On the other hand, it shows that an opposition between the civil lawsuit and the administrative lawsuit is no longer possible. This study about the parties office in administrative lawsuit reveals the importance of research and teaching in procedural law.

L'entrée de Gianrico Carofiglio sur la scène littéraire, en 2002, a permis l'affirmation d'un genre qui, jusque-là, semblait l'apanage de la production américaine. Le roman de procédure italien, écrit par des juristes et offrant une représentation réaliste de l'univers judiciaire, est en plein essor en Italie et rencontre un lectorat important. Cette thèse tente d'en dégager les spécificités et d'en expliquer le succès au travers de l'analyse des cinq romans centrés sur le personnage de ''l'avvocato Guerrieri" . / The entry of Gianrico Carofiglio on the literary scene in 2002 allowed the affirmation of a genre that until then seemed the preserve of the American production. The ltalian legal thriller, written by jurists and offering a realistic representation of the judiciary, is growing in Italy and meets an important readershp. This thesis attempts to identify its specificities and explain its success through the analysis of the five novels centered on the character of the avvocato Guerrieri.