La thèse porte sur le travail effectué par la justice belge, après la Seconde guerre mondiale, face aux crimes commis par les Allemands contre les Juifs. L'étude porte d'abord sur la mise en place du cadre juridique international et national. Ensuite, elle tente de montrer à travers une étude de cas comment, malgré un cadre juridique trop étroit, les juridictions militaires belges ont tenté de poursuivre et condamner les responsables allemands des persécutions raciales. / Doctorat en Histoire, art et archéologie / info:eu-repo/semantics/nonPublished

À la charnière des XVIIIe et XIXe siècles, une ample production satirique témoigne d'un mouvement de défiance à l'endroit de la philosophie des Lumières, accusée d'être responsable des exactions commises durant l'épisode révolutionnaire. Il s'agit alors de procéder à la liquidation de l'héritage des Lumières : en une période caractérisée par son instabilité politique, la satire lucilienne en vers, genre alors finissant, bénéficie d'un effet de mode qui la rend à nouveau légitime. Les désordres sociaux et moraux justifient le recours au genre polémique par excellence. La satire devient un observatoire privilégié pour saisir toutes les tensions qui parcourent le pays, aux niveaux politique, religieux et philosophique. Le satirique est cependant un poète à la marge ; la prétendue performativité de sa parole poétique et le danger qu'elle représente pour les victimes de sa dénonciation font du poète satirique un individu suspect qui, perpétuellement, doit chercher à autoriser sa parole polémique. L'analyse de la constitution éthique du satirique permet d'apercevoir le jeu de filiation entre les auteurs de notre corpus et les grands auteurs qui ont valu au genre son honorabilité littéraire, ceux-ci revendiquant perpétuellement l'héritage de ceux-là. Le satirique, en se créant une persona éthique stable, rend légitime sa dénonciation et justifie le recours à l'invective au nom d'un idéal supérieur : le maintien de l'État, la restauration de la morale et des valeurs, la régénérescence de l'Art. Tous les domaines sont concernés. Car dans la production satirique de la période entre Thermidor et l'Empire, c'est véritablement à un procès du siècle que procèdent les satiriques, s'inscrivant pour cela dans la tradition ronsardienne et albinéenne de la satire politique. Politique, philosophie et religion sont autant d'objets de questionnements, de débats et de polémiques au sein de la production satirique de cette période. La redéfinition du statut de l'Église en France durant la Révolution, les tentatives infructueuses de création d'un culte concurrent du catholicisme et de plus larges antagonismes entre des visions du monde inconciliables créent des réseaux d'oppositions qui structurent les troubles de l'époque : l'athéisme contre la religion, la république contre la monarchie, la raison contre la foi.

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit (LL.M.)" / L'étude de notre common Law révèle que les tribunaux canadiens et anglais ont constamment été appelés à décider de l'admissibilité d'éléments de preuve impliquant la participation de l'accusé à la détermination de sa culpabilité. Qu'il s'agisse des confessions obtenues auprès d'un suspect lors de l'interrogatoire policier, ou du témoignage rendu par un accusé dans le cours du processus judiciaire (par exemple lors du procès d'un complice ou d'un premier procès dont le verdict a été annulé par la cour d'appel), on constate que l'État a régulièrement tenté de prouver la culpabilité d'un accusé par le biais de ses propres aveux. On tente généralement de justifier le recours à cette méthode d'obtention de la preuve en invoquant que les aveux faits par un accusé sont de loin la meilleure preuve de sa culpabilité et donc, qu'ils aident le juge des faits à découvrir la vérité. Il appert toutefois qu'au fil des années, l'État a souvent abusé de ce pouvoir et que des condamnations ainsi obtenues l'ont parfois été au mépris des droits des accusés, notamment le droit à un procès juste et équitable et le droit encore plus fondamental de ne pas être contraint à fournir contre sa volonté une preuve de nature à établir sa culpabilité dans son propre procès. De plus, les nombreuses erreurs judiciaires mises à jour au cours de dernières années au Canada démontrent clairement que des verdicts de culpabilité ont aussi été erronément prononcés contre des accusés sur la foi de confessions qui se sont révélées plus tard être fausses. Pour cette raison, il apparaît important de déterminer si ce moyen de preuve est toujours légitime aujourd'hui, en regard de deux des grandes théories du droit pénal: la «théorie de la gestion des risques» et la «théorie de la justice» ou de l'équité du procès. De façon plus générale, cette étude cherche à répondre à la question suivante: en droit criminel canadien, la fin (recherche de la Vérité) justifie-t-elle tous les moyens employés pour la découvrir? / The study of our "common Law" reveals that the Canadian and English courts were constantly called upon in order to decide on the admissibility of elements of proof involving the participation of the defendant in the assertion of his guilt. Whether it is confessions obtained from a suspect during a police interrogation, or the testimony given by a defendant during the course ofthe legal process (for example, at the time of a trial of an accomplice or a first trial for which the verdict was cancelled by a court of appeal), we notice that the State regularly tried to prove the guilt of a defendant by way of his own statements. We generally try to justify the recourse to this method of obtaining proof by invoking that the statements made by a defendant are by far the best proof of his guilt and thus help the judge to uncover the truth. It appears, however, that over the years the State often abused this power and that ensuing convictions were sometimes obtained with a disregard of the rights of the defendants; in particular, the right to a fair trial and the right even more fundamental not to be constrained to provide against his will, a proof likely to establish his guilt in his own trial. In addition, many legal updates in the recent years in Canada c1early show that verdicts of guilt were also incorrectly pronounced against defendants on the faith of confessions which were later proved to he false. As such, it appears important to determine ifthis type ofproofretains its legitimacy today in regards to two of the great theories of criminallaw: the "Theory of Risk Management" and the "Theory of Justice" or the equity of the trial. More generally, this study seeks to answer the following question: "In Canadian criminallaw, does the end (search for the truth) justify the means used to uncover it?"

Le Conseil de sécurité de l'ONU, par sa Résolution 827, institue le 25 mai 1993, un tribunal pénal international (TPIY) ayant pour but du juger les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991. Ainsi, près de cinquante ans après le procès de Nuremberg, des personnes physiques sont à nouveau poursuivies devant une juridiction pénale internationale. Toutefois, depuis ce procès mémorable l'ordre juridique international a beaucoup changé; le TPIY ne ressemble pas au Tribunal militaire de Nuremberg et les conventions relatives aux droits de l'Homme reconnaissent maintenant un droit fondamental à un procès équitable de tout accusé. Notre étude porte sur l'un des aspects du droit à un procès équitable qualifié d'équité systémique et qui comprend le droit d'être jugé par un tribunal établi par la loi, qui soit compétent, indépendant et impartial. Nous analysons les caractéristiques du TPIY à la lumière du droit comparé et plus particulièrement en examinant si cette institution judiciaire internationale répond aux exigences du principe de l'équité systémique tel que défini à l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH) et tel qu'interprété par la jurisprudence d'une institution judiciaire supranationale, la Cour européenne des droits de l'Homme. Les conclusions de notre étude sont que le TPIY satisfait en partie aux exigences de l'équité systémique; son indépendance et son impartialité sont sujettes à caution selon les paramètres du standard de la CEDH. / On May 25th 1993, the UN Security Council, by its Resolution 827, established an international criminal tribunal (ICTY) for the purpose of prosecuting persons responsible for serious violations of international humanitarian law committed on the territory of the former Yugoslavia since 1991. Thus, nearly fifty years after the Nuremberg trial, individuals are once again being prosecuted before an international criminal tribunal. However, the international legal order has changed a great deal since this memorable trial: the ICTY is not a carbon copy of the Nuremberg Military Tribunal and the international conventions on Human Rights have recognized to every accused a fundamental right to a fair trial. This thesis analyzes one aspect of the right to a fair trial - the systemic fairness requirement - which encompasses the right to be tried by a competent, independent and impartial court that is established by law. The study of the characteristics of the ICTY is done with a comparative law perspective. More particularly, this work is answering the fol1owing question: is this international judicial tribunal meeting the requirements of systemic fairness as set forth in section 6(1) of the European Convention on Human Rights (ECHR) and developed in the jurisprudence of the European Court of Human Rights? It concludes that the ICTY fulfils these requirements only in part; its independence and impartiality are much dubious with respect to the ECHR standard. / 2002-10

Dans un monde devenu séculier et où la tradition chrétienne est en recul, on est en droit de se poser la question de la pertinence des textes bibliques. En lien avec cette situation, on peut aussi se demander quelle représentation de Dieu émerge de la façon dont on accueille ces textes. Ce type de questionnement sous-tend l’intérêt que peut représenter une approche processuelle des textes bibliques, approche encore peu connue dans le monde francophone. Celle-ci est-elle en mesure d’apporter une certaine nouveauté dans la vision de Dieu généralement proposée en milieu chrétien ? Pour répondre à cela, il a semblé pertinent de tenter l’exercice à partir d’un texte englobant et fondateur. Genèse 2, connu pour raconter la création d’Adam et Ève, est porteur d’images presque stéréotypées à force d’avoir été lu et remâché. À ce titre, il a paru particulièrement approprié. Mais, avant même d’explorer le texte sous un angle processuel, il s’est avéré indispensable de commencer cette démarche par une traduction personnelle du texte hébreu, à partir et avec l’aide d’une analyse syntaxique et textuelle, dont on verra qu’elles ont ouvert le texte à de nouvelles hypothèses de traduction, de nouvelles nuances, comme autant de pistes à confronter à une théologie processuelle. Enfin, cette analyse ne peut se faire sans être en dialogue avec différents commentaires, exégétiques ou non, afin de souligner les convergences comme les divergences rencontrées au fil de la recherche et de la réflexion. / In the world that has become secular and where the Christian tradition is declining, we are entitled to question the pertinence of the biblical texts. In link with this situation, one can also wonder which representation of God arises depending how one receives these texts. This type of questioning underlies the interest that a Process approach of biblical texts can represent, even though the approach is still not much known in the French-speaking world. Does this approach possesses the ability of bringing some novelty to the vision of God generally offered in the Christian world ? To answer this, it seemed preferable to try the experience from a founding and forerunner text. Genesis 2, known to tell the creation of Adam and Eve, is bearing most stereotypic images by having been read and read, and chewed again. Therefore, seemed to be particularly accurate. But even before exploring the text from a Process angle, it has been proved essential to begin this with a personal translation of the Hebrew text, from and with the help of a syntactic and textual analysis, which as it will be shown, has conducted to open the text to new assumptions of translations and nuances, as so many tracks to be confronted to a Process theology. Finally, this analysis cannot be made without engaging in a dialogue with different commentaries, exegetical or not, in order to underline the convergences as well as the divergences met in the course of the research and of the reflexion.

Ce mémoire porte sur l’évolution de l’antijudaïsme chez les intellectuels chrétiens parisiens, particulièrement chez Eudes de Châteauroux, lors du procès du Talmud, c’est-à-dire, entre les années 1240 – année où commence le procès – et 1248, année de la condamnation finale des textes talmudiques. Avec la création des universités au XIIe siècle prend place une curiosité intellectuelle croissante et un désir d’apprendre davantage. Parallèlement à cet essor, l’Église se renforce et une orthodoxie doctrinale commence à s’implanter, avec le désir toujours plus fort de contrôler et d’encadrer les fidèles. Lorsque Nicolas Donin dénonce le Talmud au souverain pontife, en 1239, Grégoire IX demande aux savants chrétiens de l’étudier et de l’analyser. Après examen, ces textes sont condamnés et les juifs accusés de se détourner de l’Ancien Testament pour suivre le Talmud, un livre rempli d’erreurs. Ainsi, ce que nous allons démontrer dans ce travail est que l’antijudaïsme virulent chez Eudes de Châteauroux, lors du procès du Talmud, vient d’une incompréhension des livres talmudiques. / This thesis sheds light on the evolution of antijudaism amongst Christians Parisian intellectuals – such as Odo of Chateauroux – between the first year of the trial of the Talmud (1240) and the year of the final sentence (1248) of Talmudic texts. With the creation of universities in the twelfth century, intellectual curiosity and the thirst of knowledge started to spread. Simultaneously, the church’s presence and its doctrinal orthodoxy strengthens, with an even stronger desire to control its worshipers. When Nicolas Donin reports the Talmud to the Pope in 1239, Gregory IX requested Christian scholars to study and analyze it. Once properly examined, the texts were condemned and Jews were accused of turning away from the Old Testament in order to follow the Talmud, a book full of errors. Thus, what will be brought to light in this work is that the virulent antijudaism of Odo of Chateauroux, exhibited during the trial of the Talmud, stems from a misunderstanding of the Talmudic books.

Le principe de la « Communauté de droit »/« d’Union de droit » consacré par la Cour de justice de l'Union européenne implique l'existence d'une protection juridictionnelle effective de l'individu ; c'est la raison pour laquelle le droit de l'Union a érigé en principe fondamental le « droit au juge », c'est-à-dire pour l'essentiel, le droit des justiciables d'accéder à un tribunal. Ce droit garantit à l'individu un accès concret à la juridiction. L'étude du droit à une protection juridictionnelle effective en droit de l'Union européenne met en évidence la spécificité de l'accès à la juridiction en droit de l'Union puisque, en sus de l'accès au juge de l'Union, l'individu a accès au juge national pour la défense des droits qu'il tire du droit de l'Union. Par ailleurs, l'étude du droit à une protection juridictionnelle effective ne se limite pas à la seule problématique de l'accessibilité de la juridiction. Elle englobe également des questions telles que la protection provisoire, l'égalité des justiciables quant à l'accès au tribunal, ou encore, l'exécution des décisions de justice. / The principle of “Community of right”/”Union of right” established by the Court of justice of the European Union involves the existence of an effective judicial protection of the individual. That’s why the European law protects the “right to a judge” as a fundamental right, meaning essentially, the right for citizen subject to the European law to access a tribunal. This right guarantees to the individual a concrete access to the jurisdiction. The study of “the right to an effective judicial protection” brings to the fore the specificity of the access to the courts under European jurisdiction because, in addition to access the European Court of justice, the individual have the right of recourse to a national court to defend his rights inherited from the European law. Moreover, this study is not only limited to the issue of the accessibility of the jurisdiction but it also includes issues such as temporary judicial protection, the equality of citizens in access to the courts, the enforcement of court judgments.

Mon travail de doctorat porte sur l’implication des enfants et des jeunes gens dans les phénomènes de sorcellerie qui se sont déroulés au Pays Basque de la fin du XVe siècle au début du XVIIe siècle. Mon corpus d'analyse comporte des traités de l'époque, des minutes de procès inquisitoriaux, ainsi que des documents officiels provenant des autorités. A travers l'examen en archives des différentes pièces, j'ai cherché à savoir qui étaient ces enfants et ces jeunes gens, à connaître leur âge, leur condition sociale et leur profil psychologique. D'autres questions ont surgi au cours de ma recherche : combien y a-t-il eu d'enfants concernés en fonction des années et du contexte socio-économique ? Quelle a été la place des rêves et de l’imagination dans ces phénomènes de sorcellerie ? Quelles ont été les répercussions des procès sur l'ensemble de la société ? J'ai pu mettre au jour le rôle joué par ces enfants et ces jeunes gens dans la progression, la propagation, l’expression et la matérialisation des actes tenant à la sorcellerie. Dans un deuxième temps, je me suis intéressée plus particulièrement à un évènement majeur de cette histoire : la chasse aux sorcières de Zugarramurdi qui a conduit à l’autodafé de Logroño en 1610. Je tente grâce aux documents d’époque, qu’il s’agisse de procès, de traités, de documents officiels en tous genres, de faire surgir un profil type de ces enfants et de ces jeunes gens et de proposer des faits une interprétation globale. Mon hypothèse de départ est que certains ont revêtu un habit de victime, d’autres de bourreau, et certains des deux à la fois dans un jeu subtil. J’essaie également de déterminer quelle fut la réaction et la réponse des autorités, des élites et du peuple face à cette dynamique de peur du diable et de châtiment alimentée en grande partie par les enfants eux-mêmes. Enfin, je m’emploie à déterminer la spécificité de la Péninsule Ibérique en matière de sorcellerie et à montrer que l’autodafé de Logroño de 1610 a marqué une évolution décisive dans la prise en compte de ces phénomènes de sorcellerie — notamment à travers l'écriture de traités sur la question novateurs —, ce qui signale un changement des mentalités de l’époque. / My PHD thesis tackles children’s and young people’s involvement in the witchcraft phenomena which happened in the Basque Country at the end of the 15th Century and at the beginning of the 17th century. My corpus of analysis is composed of treatises written at that time, of minutes from inquisitorial trials, as well as of official documents issued by authorities. By examining the different texts in the archives, I endeavoured to find out who these children and young people were, their age, their social statuses and their psychological profiles. More questions arose during my research: how many children were involved depending on the years and on the socio-economical context? What part did dreams and imagination play in those witchcraft phenomena? What were the repercussions of the trials for the whole society? I managed to bring to light the role played by these children and these young people in the progression, the spreading, the expression and the materialization of the acts relating to witchcraft. Secondly, I particularly turned my attention to a major event of this period that is Zugarramurdi witch hunt, which led to Logroño auto-da-fé in 1610. Thanks to the documents written at that period – trial minutes, treatises, and various official documents alike – I tried to discover the typical profile of those children and those young people and to suggest a global interpretation for the facts. My premise is that some of the children and young people played the part of victims, others of torturers, and some of both in a subtle way. I also attempted to establish what were the responses and reaction of the authorities, the elite and the people in that climate of Fear of the Devil and that of Punishment, a fear which was mainly fed by children themselves. Finally, I applied myself to determining the specificity of the Iberian Peninsula in terms of witchcraft and to showing that the Logroño auto-da-fé of 1610 marked a decisive evolution in the way people perceived those phenomena of witchcraft, which can be notably noticed in the innovative treatises that were written after that date. This new vision indicates a change in mentalities at that period.

Chargés de mettre en œuvre la loi pénale contre les personnes soupçonnées d’infractions, les procureurs bénéficient traditionnellement d’un large pouvoir d’appréciation qui est en général encadré par la loi et par des instructions hiérarchiques que les procureurs doivent suivre lorsqu’ils prennent leurs décisions. Avec une analyse fondée sur des observations et des entretiens dans les systèmes français et anglo-gallois, cette étude comparative vise à comprendre comment les systèmes de justice pénale étudiés s’efforcent de combiner les nécessités du contrôle des autorités de poursuites dans des sociétés démocratiques modernes avec la souplesse et la réactivité nécessaires à l’application de la loi résultant de la marge d’appréciation laissée aux procureurs. Il existe actuellement peu d’études empiriques et systématiques du processus de décision des autorités de poursuites. Cette thèse montre qu’aucun des systèmes observés ne parvient à un équilibre satisfaisant entre le degré de responsabilité et le pouvoir de décision des procureurs. En France, bien que le contrôle démocratique et hiérarchique des procureurs soit bien développé en théorie, il reste limité en pratique, en raison en raison de la primauté du principe d’individualisation dans la culture juridique et du statut professionnel des procureurs comme magistrats indépendants. En Angleterre et au Pays de Galles, les procureurs font partie d’une structure particulièrement bureaucratique et centralisée qui impose une stricte uniformité des décisions de poursuites aux dépens du pouvoir de décision et de l’autonomie des procureurs dont le rôle se limite à des tâches simples et répétitives en raison de la segmentation de la procédure de poursuites. Cette structure autoritaire de contrôle, conjuguée à un équilibre historique des pouvoirs en faveur de la police, semble empêcher les procureurs de prendre des décisions qui pourraient être mal vues par leur hiérarchie ou la police. Enfin, le manque de ressources et une recherche constante d’efficacité dans chacun des systèmes juridiques étudiés ont produit une bureaucratisation de la procédure pénale, certaines tâches étant déléguées à du personnel peu qualifié et les affaires mineures étant expédiées le plus rapidement possible selon un traitement standardisé. / Tasked with enforcing the criminal law against suspected offenders, public prosecutors have traditionally enjoyed broad discretion, which is usually structured by legal and policy guidelines defining rules prosecutors should follow when making their decisions. Basing its analysis upon direct observations and interviews in the two jurisdictions under study, this comparative thesis endeavours to understand how the French and Anglo-Welsh criminal justice systems attempt to combine the necessities of accountability for public prosecution services in modern democratic societies with the flexibility and reactivity needed in the application of the law provided by prosecutorial discretion. There have been few systematic, empirical accounts of the decision-making process of these national prosecution services.This thesis argues that neither system observed achieves a satisfactory balance between accountability and discretion for public prosecutors. In France, although democratic and hierarchical accountability channels are well developed in theory, oversight is weak due to the primacy of the concept of ‘adaptation’ in the legal culture and the strong professional ethos of procureurs as independent judicial officers. In England and Wales, public prosecutors are part of a highly bureaucratic and centralised structure which strictly enforces consistency in prosecutorial decisions at the expense of much discretion and autonomy for individual prosecutors whose responsibility is limited to narrow and repetitive tasks due to the segmentation of the prosecution process. This overbearing accountability structure, coupled with a historical balance of power in favour of the police, appears to prevent prosecutors from making decisions perceived as unpopular with their hierarchy or the police. Finally, pressure on resources and a drive for efficiency in both jurisdictions have resulted in the bureaucratisation of the criminal justice process with part of the prosecution workload being delegated to unqualified staff and minor cases being processed as quickly as possible into a one-size-fits-all system.

Cette thèse vise à comprendre comment les acteurs concernés par un drame collectif de grande ampleur, ici le scandale de l’amiante, tentent de se mettre d’accord quant à ce qui constitue une juste réparation des dommages engendrés. Le scandale de l’amiante a donné naissance à des innovations au niveau de l’indemnisation des victimes, avec la création d’un Fonds d’indemnisation (le Fiva), et la rénovation du dispositif de la « faute inexcusable de l’Employeur » devant les Tribunaux des Affaires Sanitaires et Sociales. Ces innovations ont questionné le système d’indemnisation traditionnel des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles, système consistant en une indemnisation forfaitaire reposant sur un système de gestion paritaire. Il s’agit alors de comprendre comment les dispositifs d’indemnisation qui font suite à un scandale sanitaire coexistent avec les dispositifs issus de l’État-Providence mis en place en 1946, et comment ces différents dispositifs permettent l’expression de différents types de citoyenneté. Afin de répondre à ces questions, la thèse s’attache à décrire les évaluations normatives portées par les acteurs sur les dispositifs d’indemnisation, ainsi que la manière dont ces évaluations se confrontent les unes aux autres. Fondée essentiellement sur des entretiens avec les acteurs concernés et sur des ethnographies d’associations locales, la thèse articule trois niveaux d’analyse :Les acteurs institutionnels qui ont participé à la création ou à la rénovation des dispositifs d’indemnisation des maladies de l’amiante (représentants syndicaux et associatifs, avocats, représentants patronaux, représentants des pouvoirs publics). La thèse montre comment les acteurs attribuent différentes finalités aux dispositifs d’indemnisations et évaluent différemment leurs principes de fonctionnement. Elle met en évidence une fracture importante entre représentants syndicaux et associatifs qu’elle tente d’expliquer.Les associations locales visent à aider les personnes à obtenir indemnisation. La thèse s’attache à décrire la diversité des modes de structuration et de fonctionnement de ces associations, qui émanent de communautés variées, et montre l’influence de cette diversité sur la manière dont elles viennent en aide aux victimes.Les parcours d’indemnisation des victimes elles-mêmes et des ayants droit sont ensuite analysés, en s’attachant à mettre l’accent sur la diversité des manières dont ceux-ci formulent ce qui leur arrive, expriment des reproches, et réclament réparation. La thèse met en évidence l’influence de la carrière des personnes et des associations locales sur leurs itinéraires. / In this dissertation I aim to understand how actors affected by a major collective drama, here the asbestos scandal, try to reach agreement on what constitutes a fair compensation of the harms that have been caused. The asbestos scandal has given birth to innovations in the way victims are compensated, through the creation of a Compensation Fund (the Fiva) and the renewal of the procedure of « Faute inexcusable de l’employeur ». These innovations have come to question the traditional compensation system for Work-Related Accidents and Illnesses, which consisted of a lump-sum compensation based on a system of joint management between representatives of trade-unions and employers. The objective is to understand how compensation mechanisms that are created following a public health scandal coexist with mechanisms grounded in the welfare state that were put into place back in 1946, and how these different mechanisms allow the expression of different types of citizenship. In order to respond to these questions, the dissertation describes the normative evaluations expressed by different actors on these compensation mechanisms, as well as the way in which these evaluations confront each other. The dissertation is based mainly on interviews with the involved actors and on ethnographies of local associations, and articulates three analytical levels:The institutional actors that have participated in the creation or renovation of compensation mechanisms of asbestos-related diseases (union and association representatives, lawyers, employer representatives, government agents). The dissertation shows how actors attribute different ends to the compensation mechanisms and evaluate their principles and functioning differently. The thesis brings to light an important divide between union representatives and associations, which it tries to explain. Local associations seek to aid persons in obtaining compensation. The dissertation describes the diversity in the structuration and mode of functioning of these associations, that emanate from different types of communities, and shows the influence of this diversity on the way in which these associations provide aid to victims. Finally, the compensation paths of victims themselves and beneficiaries are analyzed, accentuating the diversity of ways in which they name what is happening to them, in how they express blame, and in how they claim compensation. The dissertation brings to light the influence of persons’ careers and of local associations on the itineraries they pursue.