Au XIXe siècle, différents genres du prétoire apparaissent pour représenter les procès, devenus publics avec la Révolution. À partir de 1825 avec le premier quotidien judiciaire, la Gazette des tribunaux, cette médiatisation du tribunal ne cesse de prendre de l'importance, aussi bien dans les journaux politiques que plus tard dans la presse bon marché et en 1887 leSyndicat de la Presse Judiciaire est fondé. Le genre journalistique repose sur deux prototypes : le grand compte rendu sténographique pour la cour d'assises et la petite chronique comique pour les débats de police correctionnelle. Non dépourvu de potentialités littéraires, celles-ci sont développées au cours du siècle dans des avatars de l'article venantenrichir sa poétique. Une presse spécialisée non quotidienne avec des titres comme L'Audience (1839) ou Le Tribunal illustré (1879) se révèle particulièrement innovante. De plus l'influence d'autres genres se fait sentir : la " cause célèbre du jour " désigne la chaîne médiatique entre fait divers et compte rendu qui se forme lors de procès retentissants, la" nouvelle chronique judiciaire " des années 1880 naît au confluent du compte rendu et du reportage, tandis que des rubriques comme les " souvenirs judiciaires " oscillent entre histoire et fiction. Enfin la rencontre des trois champs, littéraire, médiatique et judiciaire entraîne la création de " fictions du prétoire ", prenant à la fois le procès pour objet et structure. On retrouve celles-ci dans différents domaines, la littérature panoramique, le roman mais aussi le théâtre.

Cette recherche se veut une analyse de l’évolution des discours juridique et médical dans l’interprétation du « crime » de tentative de suicide. Afin de donner un sens à la déconstruction juridique de ce crime, nous avons étudié les procès pour tentative de suicide au Québec de 1892, année du premier Code criminel canadien, à 1972, année de la décriminalisation. Les conclusions illustrent qu’au XXe siècle, le discours médical a pris une place toujours plus importante dans les tribunaux québécois en matière de tentative de suicide, alors que la psychiatrie se développe dans la province. On assiste alors à un glissement dans la forme du contrôle social des individus qui commettent des tentatives de suicide, c’est-à-dire que le contrôle social pénal est progressivement remplacé par un contrôle social thérapeutique. Le point culminant de cette transformation est la décriminalisation de la tentative de suicide en 1972.

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Douze ans constituent un délai raisonnable pour faire un bilan global de la procédure de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. L'examen des évolutions jurisprudentielles et l'analyse des dernières dispositions législatives font percevoir l'élargissement du domaine d'application du mécanisme qui est, dans l'ensemble, cohérent. Doté de nouvelles prérogatives subtiles et redoutables, le juge du référé-suspension assume parfaitement son rôle du juge de l'équilibre et de la nécessité. Il est le garant de la protection provisoire. L'efficacité est le noyau dur de sa fonction. Le changement d'état d'esprit et d'attitude du juge administratif a eu des conséquences à la fois théoriques et pratiques en la matière. De part sa gestion rapide, son accessibilité, son mode de raisonnement et sa créativité, le juge du référé-suspension est juge de la rupture. À cela, s'ajoutent la préoccupation du juge des effets de ses interventions et la flexibilité des mesures prononcées. Disposant ainsi d'une véritable culture de l'urgence, le juge a gagné de la crédibilité et de la légitimité et est, surtout, devenu un concurrent redoutable face à ses homologues, que ce soit au niveau national ou européen. Bien que performant, le juge des référés n'est pas au bout de ses potentialités. La continuité entre le référé- suspension et son ancêtre est tangible. Le système reste imparfait. Nombreux en sont les points perfectibles. Pour y remédier, le juge ainsi que le législateur doivent rester en mouvement. / Twelve years represent reasonable time to make a global report on the procedure of article L.521-1 of Code of adminstrative law. The examination of case law evolution and the analysis of last legal measures allow us to detect an enlargment of field which is consistent. Equipped with new subtly and dreaded prerogatives, summary's judge of suspension of administrative act, assumes perfectly his duty of judging balance and necessity. He is the guarantor of the temporary protection. Efficacity constitutes his function'hard core. The change of state of mind and attitude of administrative judge had consequences both theorical and practical in the subject. Due to his fast management, his accessibility, his way of reasoning and its creativity, the summary's judge of suspension is the judge of breach. Beyond that, are added the judge's preoccupation of teh effects of his intervention and the flexibility of delivered sentences. The judge has won credibility and legitimacy by having a real cukture of emrgency and became a tremendous rival opposite to his homolog on nation-wide or European-wide. Although efficient, summary's judge has more potentialities. The continuity from summary-suspension and his ancestor is real. The system is still imperfect. To solve this, the judge and lawmaker have to stay in alert.

Ce mémoire propose une conception narrative du système de justice criminel. Pour ce faire, l’auteure mobilise la théorie narrative suivant laquelle le procès contradictoire est appréhendé comme un concours entre différentes histoires. Le caractère général de cette théorie confère à l’auteure l’espace nécessaire pour analyser et expliquer différents aspects du traitement judiciaire des faits, que ce soit la preuve judiciaire, le processus de détermination judiciaire des faits, l’intervention judiciaire en appel ou encore le droit qui encadre chacun de ces aspects. La notion d’« histoire » favorise l’adoption d’une perspective qui sort du cadre restreint du procès dans lequel la notion de « preuve » est enfermée. La théorie narrative permet ainsi à l’auteure d’expliquer et d’organiser en un tout unifié divers aspects du processus judiciaire comme l’enquête, le dépôt des accusations, la théorie de la cause, le contre-interrogatoire ou encore la façon dont les faits sont d’abord choisis et assemblés par les parties avant d’être administrés et traités au procès sous forme de « preuve ». Appliquée au procès, cette théorie implique une approche holistique de la preuve suivant laquelle la détermination judiciaire des faits est une évaluation de la vraisemblance relative des histoires en compétition. Cela remet en question la vision traditionnelle (ou rationaliste) atomiste de la preuve où les faits sont déterminés suite à une décision sur la véracité ou la fausseté de chacun des éléments de preuve. Le nouvel éclairage qu’apporte cette vision narrative du procès et ses diverses implications mènent l’auteure à remettre en question le bien-fondé de la vision traditionnelle voulant que le procès mène à une détermination judiciaire des faits qui soit exacte. Au terme de son illustration de la valeur heuristique de la théorie narrative, l’auteure revisite sous la perspective narrative les récentes études en matière d’erreurs judiciaires. Elle en conclut que le droit commande au juge d’atteindre une vérité hybride sur les faits, à michemin entre, d’une part, ce qui est survenu dans la réalité et, d’autre part, ce qui permet de conférer un maximum de cohérence aux éléments de preuves effectivement présentés au procès. / This master’s thesis proposes a narrative conceptualization of the criminal justice system. The author employs the narrative theory framework that conceives the adversarial trial as a contest between different stories. This comprehensive theory offers a lens through which the author analyzes and explains multiple aspects of the judicial processing of facts including evidence at trial, fact-finding, appellate review and the law governing these aspects. The concept of “story” allows a broader perspective than the concept of “evidence” which is limited to the trial. This umbrella theory is therefore used to explain, organize and provide a united understanding of various aspects of the judicial system, such as the investigatory process, the laying of charges, the theory of a case, the cross-examinations, as well as how facts are chosen and organized before being presented and processed at trial as “evidence”. At trial, the global perspective of the narrative theory challenges the traditional (or rationalist) atomist approach to evidence, which explains fact-finding as a decision based on the truthfulness or the falseness of each individual piece of evidence adduced at trial. The narrative perspective, rather, suggests a holistic approach – fact-finding is a decision regarding the relative plausibility between two competing stories. Thus, these insights from the narrative theory call into question the traditional assumption that trials lead to accurate findings of fact. After her demonstration of the heuristic value of the narrative theory, the author applies the narrative framework to recent studies on miscarriages of justice. She concludes that the law enables triers of fact to reach only a hybrid truth, halfway between what happened in reality and an assessment of the consistency between the evidence adduced at trial.

La présente thèse tente une analyse comparée d’un problème récurrent de la procédure civile, soit son prétendu excès de formalisme et les moyens d’y obvier. Elle s’articule autour d’une présentation comparée du droit français et du droit suisse à la lumière de la Convention européenne des droits de l’Homme. Elle part du constat que deux approches sont possibles : l’une reposant sur l’interprétation du droit judiciaire privé (approche privatiste) ; l’autre visant à insérer directement le droit à un procès équitable au sein de la pratique judiciaire (approche publiciste). La première partie de la thèse est consacrée à une présentation historique des deux approches évoquées. Le droit français, analysé sur la période allant de 1806 à l’adoption du Nouveau Code de procédure civile, repose sur l’approche privatiste, alors que le droit suisse a très tôt développé, pour des raisons constitutionnelles, une approche publiciste, suivie également par la Cour européenne des droits de l’Homme. La seconde partie de la thèse aborde le droit positif des deux pays, ainsi que les solutions consacrées par la Cour européenne des droits de l’Homme, par le biais de divers problèmes concrets (le sort des vices de procédure et l’interprétation raisonnable du droit de procédure). En guise de conclusion, il est constaté que les deux approches, privatiste et publiciste, sont amplement complémentaires et que les droits suisse et français gagneraient à s’enrichir mutuellement. / This thesis attempts to analyse a recurring problem of civil procedure in a comparative context : the so-called excess of formalism and the ways to overcome it. It is structured around a comparative analysis of French and Swiss law in the light of the European Convention on Human Rights. It starts from the assumption that two different approaches are possible : the one relying on the interpretation of civil procedure (private law based approach) ; the other aiming at directly implementing the right to a fair trial in the judicial case law (public law based approach). The first part of the thesis is dedicated to a historical presentation of the both above mentioned approaches. French law, as analysed on the period going from 1806 to the adoption of the New Code of Civil Procedure, has been build on the private law based approach, whereas Swiss law has very early developed, for constitutional reason, a public law based approach which is also followed by the European Court of Human Rights. The second part of the thesis deals with the present state of the legislation in both countries, and with the case law of the European Court of Human Rights. The examination is conducted through concrete problems (procedural flaws and reasonable interpretation of Judicial law). In conclusion, it is noted that both approaches, either based on public or on private law, are mainly complementary and that French and Swiss law would therefore benefit from a mutual enrichment.

Cette recherche se veut une analyse de l’évolution des discours juridique et médical dans l’interprétation du « crime » de tentative de suicide. Afin de donner un sens à la déconstruction juridique de ce crime, nous avons étudié les procès pour tentative de suicide au Québec de 1892, année du premier Code criminel canadien, à 1972, année de la décriminalisation. Les conclusions illustrent qu’au XXe siècle, le discours médical a pris une place toujours plus importante dans les tribunaux québécois en matière de tentative de suicide, alors que la psychiatrie se développe dans la province. On assiste alors à un glissement dans la forme du contrôle social des individus qui commettent des tentatives de suicide, c’est-à-dire que le contrôle social pénal est progressivement remplacé par un contrôle social thérapeutique. Le point culminant de cette transformation est la décriminalisation de la tentative de suicide en 1972.

Quelles sont les techniques argumentatives utilisées par les avocats plaideurs pour convaincre lesjuges ? Telle est la question à laquelle nous essayons de répondre dans cette thèse portant sur une étude linguistique du discours juridique dans les grands procès politiques de la Seconde Guerre Mondiale. Le travail se compose d’une partie théorique où sont exposées les catégories d’analyse du rhétoricien de l’Antiquité Aristote et du rhétoricien contemporain Chaïm Perelman qui exposent tous les deux les principales stratégies de persuasion. La deuxième partie de ce travail est consacrée à l’analyse de textes authentiques : après une analyse des plaidoiries des avocats dans les procès du régime de Vichy, nous arrivons aux conclusions suivantes : les avocats de la défense ne plaident pas de la même manière que ceux de l’accusation d’une part, et, d’autre part, la plaidoirie traditionnelle n’a pas la même forme que la plaidoirie moderne. Comment est composée une plaidoirie traditionnelle ? Comment est composée une plaidoirie moderne ? Quelles sont les techniques spécifiques à l’accusation ou à la défense ? Y a-t-il des techniques communes ? A travers cette étude, nous vous invitons à découvrir la réponse à ces questions et bien d’autres encore. / What are argumentatives techniques used by lawyers litigants to convince the judges? Such is thequestion that we try to answer in this thesis concerning a linguistic study of the legal speech in the bigpolitical trials of the Second World War. The work consists of a theoretical part where are expose thecategories of analysis of the rhetorician of the Antiquity Aristote and of the contemporary rhetoricianChaïm Perelman who explain the main strategies of persuasion. The second part of this work isdedicated to the analysis of authentic texts: after an analysis of the pleas of lawyers in the trials of theregime of Vichy, our conclusion is: The defense counsels do not plead in the same way as those of thecharge on one hand, and, on the other hand, the traditional plea has no same shape as the modern plea. How consists a traditional plea? How consists a modern plea? What are the specific techniques in the charge or in the defense? Are there common techniques? Through this study, we invite you todiscover the answer to these questions and many others else.

RESUMEŒuvre poétique, publié en 1990 par les éditions du Seuil rassemble la totalité de la création littéraire de Léopold Sédar. Les poèmes qui y sont insérés, examinés à la lumière des déclarations de leur auteur, font déceler trois périodes de création : celle des « poèmes perdus », celle des « poèmes divers » et celle des poèmes de la maturité répartis entre les titres de recueils que sont : Chants d'Ombre (1945), Hosties noires (1948), Ethiopiques (1956), Nocturnes (1961), Lettres d'hivernage (1973), Elégies majeures (1979). Les « poèmes perdus » sont présentés comme des « poèmes imparfaits », les « poèmes divers » comme ceux qui, contrairement aux premiers, se rapprochent de l'esthétique négro-africaine et les poèmes de la maturité comme des textes illustrant « le modèle nègre ».L'existence de ces trois étapes se justifie par le fait que Senghor a commencé à rédiger des poèmes avant de concevoir un projet poétique. Déjà, sur les bancs du collège, à Dakar, il versifiait et, une fois à Paris, dans le courant des années 1930, il se consacre, en militant nationaliste, à « la défense et l'illustration des valeurs civilisatrices du monde noir » injustement méconnues ou méprisées. L'une des conséquences de ce militantisme fut la découverte et la formulation des lois de l'esthétique négro-africaine ; lesquelles furent suivies de la formulation d'un projet : créer une nouvelle poésie nègre de langue française. Il entend réaliser ce projet, confie l'avoir réalisé, d'une part, à l'attention d'un public constitué par « mon peuple » et « le peuple de France » ; d'autre part, en rompant avec la poétique française traditionnelle pour renouer avec la poétique négro-africaine. Le militantisme dans le cadre de l'affirmation de la négritude a donc mené Senghor à se choisir : un public, une thématique et une poétique.Que Senghor soit l'auteur d'une œuvre poétique de premier plan est incontestable : poète franco-sénégalais, il a élargi les sources d'inspiration de la poésie française et créé une nouvelle poésie nègre. Cependant, la réalisation de son projet poétique amène à poser deux questions : a-t-il réellement écrit pour le public qu'il s'est choisi ? Ses poèmes constituent-ils réellement une illustration des lois de l'esthétique négro-africaine telles qu'il les a présentées dans plusieurs de ses essais ? Voilà les deux questions auxquelles le présent travail entend répondre. Il y sera question, en premier lieu, d'une biographie conçue pour éclairer la signification des poèmes. Ensuite, l'accent sera mis sur la quête et la découverte de la poétique négro-africaine et des conséquences qui en découlèrent. Enfin, la réflexion portera sur le processus créateur de la réalisation et l'esthétique de la réception. / ABSTRACTSŒuvre poétique, published in 1990 by Le Seuil Edition gathers all the literary creation of Léopold Sédar Senghor. Poems inserted in, examined in the light of the statements made by the author, make reveal three periods of creation : the one of “lost poem”, the one of “various poems” and that of maturity poems shared among titles of collections which are : Chants d'Ombre (1945), Hosties Noires (1948), Ethiopiques (1956), Nocturnes (1961), Lettres d'hivernage (1973), Elégies majeures (1979). The “lost poems” are shown as “imperfect poems”, the “various poem” as those which, opposite to the first ones, are close to Negro-African aesthetics and the poems of maturity are shown as being the texts illustrating by the “negro template”.Existence of these three steps is justified by the fact that Senghor started to poetize before designing a poetical project. Before, on the benches of school in Dakar, he put into verse and, once in Paris, during the years 1930s, he devoted, while being a nationalist activist, to “defence and illustration of civilizing values of the black world” unjustly ignored of despised. One of the consequences of that activism was the discovery and the formulation of a project : create a new Negro French language poetry. He thinks to implement that project, confides having executed it, on the one hand, to the attention of an audience composed of “my people from France”; on the other, breaking with French traditional poetry to take up with Negro-African again. Activism in the framework of assertion of negritude therefore led Senghor to choose for himself an audience, a theme and Poetry.The fact that Senghor is the author of uppermost poetical work is unquestionable: as a Franco-Senegalese poet, he widened sources of inspiration of French Poetry and created a new Negro Poetry. However, implementation of his poetical project leads to ask two questions: was he the one who actually wrote for the audience he chose? Do his poems actually constitute an illustration of laws of Negro-African aesthetics as he presented them in many of his essays? These are two questions which the present word undertakes to answer. It will concern, at first a biography designs do enlighten meaning of poems. Then, emphasis will be put on the quest and discovery of Negro-African poetry and consequences which derived from. Finally, reflection will relate to the creating process of the implementation and aesthetics of acceptance.

Les droits fondamentaux irriguent l'ensemble du droit. En tant qu'instrument privilégié de la procédure civile, l'expertise n'est pas épargnée par ce phénomène. À l'image du procès, la mesure est devenue indissociable de la notion de droits fondamentaux. Les rapports entre les deux termes peuvent toutefois être qualifiés de complexes : l'épreuve suppose à la fois leur collaboration et leur confrontation. Ainsi, les droits fondamentaux représentent un angle d'étude idéal pour dévoiler les potentiels de l'expertise, révéler ses faiblesses, l'améliorer et participer à son renouvellement. L’évolution de la notion d’expertise ainsi que l’expansion des droits fondamentaux engendrent des problématiques inédites que le droit doit prendre en compte. À côté de la traditionnelle expertise judiciaire, dont la soumission au principe d'équité n'est plus contestée, le procès accueille les expertises non judiciaires dont les régimes sont encore à définir afin d'être conformes aux droits fondamentaux. Cette mutation de l'expertise civile est due aux droits fondamentaux, qu'ils soient procéduraux ou subjectifs. L'étude n'entend pas uniquement mettre les diverses formes de l'expertise civile en concurrence, elle envisage également de les établir en tant que modèles réciproques. La présente thèse met également en évidence les différentes fonctions des droits fondamentaux dans le développement de l’expertise. D’une part, c’est leur rôle protecteur qui a été mis en avant. Cela signifie que les droits fondamentaux doivent être respectés dans le cadre du déroulement d’une mesure d’expertise tant judiciaire que non-judiciaire. Une mesure d’instruction ne pourra être qualifiée d’efficace que dans ce cas-là. D’autre part, c’est la fonction créatrice des droits fondamentaux qui a été révélée dans la présente étude. La reconnaissance des droits à l'expertise judiciaire et à l'expertise non judiciaire est le résultat d'une extension de la philosophie de certains droits fondamentaux. Ce rôle créateur participe indéniablement au développement des mutations de l'expertise civile. / Law is irrigated by fundamental rights in each of its branches. As a preferred instrument of civil procedure, the expertise is concerned by this phenomenon. Like for the trial, expertise and fundamental rights are intrinsic. However, the links between these two concepts can be described as complex : indeed, they suggest a collaboration and a confrontation. Thus, fundamental rights represent an ideal approach to reveal the potentials and the deficiencies of the expertise, to improve it and to participate in its renewal. The evolution of the notion of expertise as well as the expansion of fundamental rights are creating unprecedented issues that the law has to consider. Alongside the traditional judicial expertise, whose submission to the principle of fairness is no longer disputed, the trial welcomes non-judicial expertises whose regimes are still to be defined in order to comply with fundamental rights. This change in civil expertise is due to fundamental rights, whether procedural or subjective. This thesis does not only intend to put the various forms of civil expertise in opposition, it also plans to establish them as reciprocal models. This thesis also reveals the different functions of fundamental rights in the development of civil expertise. On the one hand, it is their protective role that has been put forward. This means that fundamental rights must be respected during the conduct of a measure of expertise, judicial and non-judicial. A measure of instruction can be qualified as effective only in this case. On the other hand, it is the creative function of fundamental rights that has been revealed in this study. Issues relating to the rights to judicial expertise and non-judicial expertise is the result of an extension of the philosophy of specific fundamental rights. This creative role certainly contributes to the transformations of civil expertise.