Les employés de la grande distribution font aujourd’hui face, de manière relativement docile et durable, à des bouleversements majeurs au sein de leur entreprise, tant sur le plan stratégique qu’organisationnel, dans un contexte national de remise en question du régime de croissance de la branche et de forte visibilité sociale des firmes oligopolistiques. Si les contraintes économiques semblent particulièrement peser sur leurs actions, leur consentement n’est pas uniquement composé d’un horizon de contraintes indépassables et accablantes (souffrance, peur du chômage) marquant leur activité. Dans un cadre exigeant l’accumulation illimitée du capital par des moyens formellement pacifiques (Boltanski, Chiapello, 1999) et dans une branche en proie à une crise du régime d’accumulation (Boyer, Durand, 1993), quels sont les ressorts du consentement des salariés ? Notre réflexion s’organise en trois temps: une approche historique revenant sur les orientations (idéologiques, stratégiques et organisationnelles) structurelles du secteur, sur ses spécificités à l'échelle nationale et sur les indices productifs d'une récente rupture; une analyse diachronique des dispositifs matériels et symboliques de médiation des restructurations à l'échelle institutionnelle et organisationnelle; et étude du travail quotidien au sein des grandes surfaces, entre trajectoire sociale, parcours professionnel et configuration des magasins. Elle met en exergue un consentement spécifique aux salariés de la grande distribution. Ce dernier repose en effet sur un processus d’installation dans les services, au sein d’une organisation à la fois de plus en plus ouverte au public (place du client dans l’organisation) et de plus en plus isolée du pouvoir stratégique (centralisation des décisions, de la conception). / In a context questioning the growth regime and exposing the oligopolistic retail capital to a high social visibility, retail employees seem to be relatively docile. They face major strategic and organizational changes in the branch. Within a framework requiring the unlimited accumulation of the capital by formally peaceful means and in a sector facing a crisis of accumulation, how is the consent of the employees organized? After a historical approach reconsidering on the structural character of the ideological, strategic and organisational orientations of the sector, this thesis underlines the national specificities and the productive indices of recent ruptures. Then a diachronic analysis of the institutional and organisational means of production highlights the development of material and symbolical systems of mediation of the productive restructurings. Then, combining an ethnographic approach observing the daily work, the study of social trajectories, professional paths and configurations of the retail stores, this thesis highlights a specific form of employees consent. The servicization is based on a process of incorporation in the unskilled jobs of the services. Retail stores tend to be at the same time increasingly opened to the public (place of the customer in the organization and in the production of the service) and isolated from the strategic power (decisions and design centralization).

Le présent mémoire propose une analyse comparée des systèmes canadien et français relativement à la poursuite des crimes internationaux. Ces deux États ont adapté leur législation et mis en place, à des années d'intervalle, des unités spécialisées dans la poursuite de ces crimes. De telles poursuites portant sur des faits commis dans un État étranger plusieurs années auparavant, des questions principalement liées à leurs coûts ou aux impacts sur les relations internationales sont prises en compte par l'autorité nationale que ce soit au stade de la décision d'engager des poursuites ou ensuite lors de l'exercice de celles-ci. Ce mémoire se propose donc d'étudier les diverses mesures qui ont été prises par le Canada et par la France dans l'organisation de la spécialisation de leurs poursuites tout en composant avec les difficultés inhérentes à la nature des crimes commis. Les questions de l'existence d'un modèle commun et des évolutions à envisager permettront de nous guider dans les développements de cette étude.

Le secret participe à l'idée de respect de l'intégrité morale de l'individu. A ce titre, il apparaît comme une valeur universellement reconnue et internationalement consacrée. Assurément rattaché à la notion d'individualisme, le secret est lié à la progression des Droits de l'Homme. Obstacle à toutes les formes d'appétences étatiques, il est naturellement consacré en tant qu'élément protecteur du respect de l'individu, par les textes internationaux fondamentaux tels que la Déclaration universelle des Droits de l'Homme adoptée par l'Assemblée générale des Nations-Unies le 10 décembre 1948, la Convention européenne des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales adoptée par le Conseil de l'Europe le 4 novembre 1950 ou le Pacte des Nations-Unies relatif aux droits civils et politiques adopté par les Nations-Unies le 16 décembre 1966. Cette protection internationale est par ailleurs complétée par des dispositions internes propres à chaque État, conjuguant dans la majorité des cas des mesures civiles et pénales. Le secret apparait à chacune des étapes du procès pénal : que ce soit à la phase de l'enquête policière et l'instruction, ou de celle du jugement et des délibérations sur l'innocence ou la culpabilité de la personne mise en examen. Et au-delà du procès proprement dit, pour faciliter la réinsertion du condamné, le secret réapparait. / Confidentiality calls for the respectful preservation of the individual's rights and integrity during the criminal process. Therefore, it has been universally recognized and deemed important worldwide. Seen as sacred to the individual, confidentiality is a continuation of Human rights. Seen as an obstacle to any attempt of governmental intrusion, it is therefore important to the protection of the individual's rights, as stated by the following international bodies of law: the Universal Declaration of Human Rights adopted by the United Nations General Assembly on December 10, 1948, the European Convention on Human Rights and Basic Freedoms adopted by the European Council on November 4, 1950, and the International Covenant on Civil and Political Rights adopted by the United Nations on December 16, 1966. This international protection is reinforced by internal decisions made in every country, combining in most cases some aspects of civil and cri minal nature. Confidentiality appears in every stage of the criminal process : during the police investigation and charges or during trial and jury deliberations on the innocence or guilt of the defendant. Even beyond the trial, confidentiality becomes integral in the rehabilitation of the condemned.

Le procès civil est un des moyens essentiels pour le bon déroulement de la justice. Il amène une difficulté de fait et de droit à l’examen d’un juge par un ensemble des formalités qui doivent être suivies pour soumettre une prétention à un juge civil, ce qu’on appelle : une instance civile. L’objectif premier de l’instance civile est de permettre l’exercice d’une justice efficace, respectueuse du droit de chaque partie afin de créer un climat de sécurité juridique. A première vue, la répartition du rôle du juge et des parties dans le fond de l’instance civil semble simple, puisque les parties sont en chargent des faits et le juge doit rendre le droit. En réalité, l’articulation des fonctions du juge et des parties est plus complexe. Concrètement, les faits et le droit n’étant que les deux versants d’une même réalité, il est délicat de définir précisément l’étendue de la place que doivent occuper respectivement le juge et les parties. Faut-il aller dans le sens d’une extension ou d’une limitation du pouvoir du juge ? Le procès civil doit-il rester la chose des parties ? Et de même la forme de l’instance nécessite la comparaison entre les deux systèmes en essayant de connaître si ils sont arrivés à aboutir à l’objective du procès civil. Bien que les systèmes juridiques français et koweitien soit de prime abord quelque différent, l’intérêt d’une telle étude comparée réside dans le fait de faire ressortir les dysfonctionnements en matière du procès civile en premier instance, et cela notamment dans le droit koweitien. L’étude de l’instance civile française va servir de référence pour apporter des améliorations dans l’instance civile du Koweït. La procédure civile française est historiquement bien plus ancienne que celle du Koweït. C’est la loi du 14 avril 1806 qui institue le premier code de procédure civile en France alors que le Koweït n’en sera doté que bien plus tard. Il ressort que la dynamique donnée au procès civil en France et au Koweït n’est pas la même, et cela en raison de la formulation des dispositions relatives à la répartition du rôle du juge et des parties. Dans l’instance civile française, ces dispositions sont plus explicites et plus précises alors que dans l’instance civile koweitienne, elles apparaissent de manière plus implicite et plus éparse. Ainsi,« le flou » qui règne dans le procès civil koweitienne, laisse plus de place à l’intervention de la jurisprudence qui plus est n’est pas toujours cohérente. Il est alors nécessaire de combler les lacunes du système koweitien, pour garantir une meilleure sécurité juridique. Le modèle français pourrait alors constituer une source d’inspiration pour apporter des améliorations au procès civil koweitienne. Ces améliorations pourraient notamment consister à réorganiser le code de procédure civile afin de rendre plus visible les dispositions concernant la répartition du rôle du juge et des parties dans les procès de première instance. Il s’agit aussi d’apporter des précisions législatives pour expliciter et faciliter le déroulement du procès civil, en déterminant les rôles respectifs du juge et des parties dans le procès civil d’instance et d’en comprendre les implications et cela sous l’angle d’une étude comparative entre le droit français et le droit koweitien. / The civil trial is an essential means for the proper conduct of justice. Hebrings a difficulty of fact and law under consideration by a judge by a set of steps that must be followed to submit a claim to a civil court, which is called: a civil proceeding. The primary objective of the civil proceeding is to permit the exercise of effective justice, respects the right of each party to create a climate of legal certainty. At first glance, the distribution of the role of the judge and the parties in the merits of the civil judge appears simple, because the parties are in charge of the facts and the judge must make the law. In fact, the articulation of the judge and the parties is more complex. Specifically, the facts and the law is that the two sides of the same coin, it is difficult to precisely define the extent of the space to be occupied respectively the judge and the parties. Should we go in the direction of extension or limitation of the judicial power ? The civil trial should he remain the party thing ? And even the shape of the proceeding requires the comparison between the two systems trying to know if they got to reach the objective of the civil trial. Although the French and Kuwaiti legal system is at first a different, the value of such a comparative study is that to highlight the dysfunction in the civil trial in the first instance, and that especially in the Kuwaiti law. The study of French civil case will serve as a reference for making improvements in the civil case of Kuwait. The French civil procedure is historically much older than that of Kuwait. This is the law of 14 April 1806 which established the first code of civil procedure in France while Kuwait will have not much later. It appears that the momentum given to the civil trial in France and Kuwait is not the same, and that because of the wording in relation to the distribution of the role of the judge and the parties. In the French civil, these provisions are more explicit and precise while in the Kuwaiti civil, they appear more and more sparse implied. Thus, "blur" that prevails in the Kuwaiti civil trial, leaves more room for the intervention of the law that is more is not always consistent. It is then necessary to fill gaps in the Kuwaiti system to ensure greater legal certainty. The French model could be a source of inspiration to make improvements to the Kuwaiti civil trial. These improvements might include reorganizing the Code of Civil Procedure in order to make more visible the provisions concerning the distribution of the role of the judge and the parties in the original trial. It is also for legislative clarification to clarify and facilitate the conduct of the civil trial, determining the roles of the judge and the parties in the civil trial of first instance and to understand its implications and that under the angle of a comparative study between the french law and the Kuwaiti law.

En droit de l’exécution des peines, deux procès essentiels peuvent se jouer pour le condamné : le procès disciplinaire et le procès d’application des peines. En dépit du clivage droit privé-droit public qui les caractérise, ces deux procès se sont inscrits ces dernières années dans une même logique juridictionnelle. Souvent envisagés de manière distincte, l’intérêt de notre étude sera de démontrer qu’au delà du polymorphisme du droit et des organes juridictionnels ou non juridictionnels auxquels ces procès se rattachent, ces derniers ont connu une évolution concomitante en termes de reconnaissance de garanties procédurales. Ainsi, aujourd’hui, on peut affirmer qu’un véritable droit commun de l’exécution des peines est né. Néanmoins, ce tronc commun présente encore de nombreuses insuffisances au regard des principes qui doivent caractériser un procès équitable (indépendance, impartialité, publicité...). Malgré cela, les juridictions françaises refusent toujours de reconnaître l’applicabilité de certains principes supra-législatifs au milieu carcéral en se fondant sur des critères qui leur sont propres et sur une qualification erronée du contentieux disciplinaire. Dès lors, cette étude se propose de mettre en exergue la véritable qualification "pénale" de ce contentieux et prône le principe d’unicité de l’action répressive. De ce fait, il s’agira de déterminer l’organe le mieux à même de protéger les droits des condamnés. Se posera alors la question de l’hypothèse d’un procèscommun par la prise en compte du lien existant entre les procès de l’exécution des peines au travers des retraits de réductions de peine / In the law of enforcement of the sentences, two essential proceedings are at stake for the sentenced person : the disciplinary proceeding and the enforcement proceeding. In recent years and despite the division between private law and public law that characterizes them, these proceedings have come within the framework of a unique jurisdictional logic. Although they are often envisaged as different, the interest of this study is to demonstrate that beyond the polymorphism of the law, on the one part,and the jurisdictional and non jurisdictional organs to which these proceedings are connected, on the other part, the last ones have known a concomitant evolution in terms of recognition of procedural safeguards. Thus, today, we can assert that a real general law of enforcement of the sentences was born. Nevertheless, this common-core syllabus still shows numerous inadequacies towards the principles which must characterize a fair trial (independence, impartiality, public hearing…). In spiteof this, French courts still refuse to admit the applicability of certain supra-legal principles in prison environment, basing themselves on proper criteria and on an erroneous legal definition of disciplinary proceedings. Therefore, this study intends to underline the real criminal definition of these proceedings and advocates the principle of unity of law enforcement. As a matter of fact, the question is to determine the organ best to protect the rights of the sentenced person. Then, will arise thequestion of the hypothesis of a common proceeding by taking into account the existing link between the enforcement of the sentence proceeding, through revocations of reductions of sentences

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Au fil du temps, la victime a acquis une place bien solide et dispose aujourd’hui d’un rôle considérable au sein du procès pénal. En effet, à l’exception de la phase de l’exécution des peines, la victime intervient effectivement dans le procès répressif en qualité de partie. De plus, la victime qui n’exerce normalement que l’action civile pour la réparation du préjudice subi par une infraction pénale s’immisce dans l’action publique au point de brouiller les frontières qui existaient auparavant entre l ’action privée et l’action publique. Il s’est produit un renouveau du sens du procès pénal, ses finalités ont été ébranlées, la réponse pénale s’est diversifiée et le rôle des acteurs par là-même modifié. L’étude des droits qui lui sont octroyés et du rôle qu’elle exerce au sein du procès répressif a révélé l’ambiguïté de son action. Il est donc apparu nécessaire de clarifier la place de la victime au sein du procès pénal. / As time went on, the victim acquired a very solid place and has a considerable role within the criminal trial. Except for the phase of the execution of sentences, the victim actually intervenes in the repressive trial as a party. Furthermore, the victim who normally only exercises the civil action for the repair of the damages suffered by a criminal offense, interferes today in the « public action » to the point that blurs the borders which existed previously between the private action and the public action.The meaning of the criminal trial has therefore been renewed. Its finalities have been shaken, the criminal justice response has been diversified and even the role of the actors in the procedure have been modified. The study of the rights which are granted to the victim and the study of the role which the victim exercises within the repressive trial revealed the ambiguity of its action. It therefore seemed necessary to clarify the place of the victim within the criminal Trial.

Si toutes les professions judiciaires font l’objet d’études détaillées quant à leurs responsabilités respectives, cette thèse tente d’apporter une nouvelle approche de celles-ci. Le but de cette recherche consiste donc à comparer, au travers d’une vision globale et originale, la responsabilité des magistrats, des avocats et des huissiers de justice. Cette comparaison nous permet de constater que le droit commun de la responsabilité civile éprouve certaines difficultés à cerner la mission de chaque professionnel, laissant donc émerger la déontologie en tant que nouvelle composante de la responsabilité. De même, cette analyse peut mettre en lumière l’effet unificateur du procès et de la procédure sur chaque régime de responsabilité. Ainsi, que ce soit au niveau de la faute, du préjudice ou bien du lien de causalité, le procès « façonne » de la même façon ces régimes de responsabilité pourtant fondamentalement différents, laissant ainsi poindre non pas des responsabilités comparées au sein du procès mais une responsabilité des acteurs du procès / As all legal professions are subject to detailed studies in regards to their respective liabilities, this thesis brings a new approach to these studies. The aim of this research consists of comparing through a global and original view, the liability of magistrates, lawyers and court bailiffs. This comparison allows us to observe that the common right of civil liability shows some difficulties to understand the mission of each legal job profession, paving the way of deontology as a new element of liability. Likewise, this analysis can highlight the unifying effect of trials and proceedings on each liability regime. Thus, whether it is about the fault, prejudice or the causal connection, the trial “shapes” those liability regimes the same way, yet fundamentally different, letting emerge not the compared liabilities within the trial, but the actors’ liabilities of the trial

Au XIXe siècle, différents genres du prétoire apparaissent pour représenter les procès, devenus publics avec la Révolution. À partir de 1825 avec le premier quotidien judiciaire, la Gazette des tribunaux, cette médiatisation du tribunal ne cesse de prendre de l’importance, aussi bien dans les journaux politiques que plus tard dans la presse bon marché et en 1887 leSyndicat de la Presse Judiciaire est fondé. Le genre journalistique repose sur deux prototypes : le grand compte rendu sténographique pour la cour d’assises et la petite chronique comique pour les débats de police correctionnelle. Non dépourvu de potentialités littéraires, celles-ci sont développées au cours du siècle dans des avatars de l’article venantenrichir sa poétique. Une presse spécialisée non quotidienne avec des titres comme L’Audience (1839) ou Le Tribunal illustré (1879) se révèle particulièrement innovante. De plus l’influence d’autres genres se fait sentir : la « cause célèbre du jour » désigne la chaîne médiatique entre fait divers et compte rendu qui se forme lors de procès retentissants, la« nouvelle chronique judiciaire » des années 1880 naît au confluent du compte rendu et du reportage, tandis que des rubriques comme les « souvenirs judiciaires » oscillent entre histoire et fiction. Enfin la rencontre des trois champs, littéraire, médiatique et judiciaire entraîne la création de « fictions du prétoire », prenant à la fois le procès pour objet et structure. On retrouve celles-ci dans différents domaines, la littérature panoramique, le roman mais aussi le théâtre. / In the 19th Century, new Court genres appeared to represent trials, which became public after the Revolution. Since 1825 when the first Court newspaper the Gazette des tribunaux was created, the popularization through the media of the Court became more and more successful, first in political newspapers, then later at the end of the century in cheap newspapers and in 1887 when the Court Press Union was founded. The newspaper genre is based on two prototypes: the stenographic report of the Crown Court and the comic little chronicle for the debates of the magistrate’s Court. They contained literary qualities, which were developed during the century in some changes of the article, which enriched her poetics. A specializedpress, which was not daily, entitled L’Audience (1839) or Le Tribunal illustré (1879) turned out to be very innovative. But other genres were also influential: the “ cause célèbre du jour” was a media chain between a “fait divers” and a report created during resounding trials; the new “ Court chronicle “ of the 1880s appeared between a review and a report and some columns like « les souvenirs judiciaires » were situated between History and Fiction. Finally, when the literary, media, and Court fields met, it created the « court fictions », in which trial was at the same time the main subject and the structure. We find them in different fields: in panoramic literature, in novels and also in plays.

Cette thèse traite des procédures de contrôle et de contentieux en droit fiscal marocain dans leur rapport avec les droits de l’homme. Il s’agit d’une analyse des textes fiscaux marocains qui encadrent le contrôle et le contentieux dans leur conformité avec les de l’homme, le tout en essayant de faire le rapprochement entre le traitement jurisprudentiel marocain et celui de la CEDH en la matière. Sans pour autant toucher à l’ensemble des Droits de l’Homme, cette recherche portera sur le droit de propriété et la liberté d’entreprendre telles que garanties par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et confirmées par la Constitution marocaine. Elle traite aussi du procès fiscal et sa conformité aux garanties du droit au procès équitable notamment le délai raisonnable, le droit au juge, la présomption d’innocence et le droit de garder le silence. La finalité de cette recherche est de pousser le législateur marocain à prendre en considération la garantie de ces droits lors de l’élaboration de la norme fiscale en matière de contrôle et de contentieux. / The present study tackles the procedures pertaining to control and litigation in Moroccan tax law in connection with the economic and social rights. It undertakes an analysis of the Moroccan legislative texts governing the procedures of control and litigation and tax case law in their compliance with the economic and social rights, while also seeking to make some kind of benchmark with the European Court on Human Rights in this regard. This these is also aims at pinpointing infringements of these rights in the process of tax inspection procedures and fiscal proceedings that generally come as the ultimate outcome of a scrutiny process. While not addressing all economic and social rights, the present study will focus on owner ship property rights and economic freedom as guaranteed by the Declaration of the Right of Man and the Citizen, and confirmed by the Moroccan constitution . It also deals with the right to a fair trial, including reasonable time, right of access to the courts, the presumption of innocence and the right to remain silent. This study finally seeks to urge the Moroccan legislator to take into consideration the guaranteeing of these rights in the process of designing tax standards.