Le constat selon lequel le droit au juge au profit des personnes physiques et morales est un élément de l’État de droit, et donc de l’Union de droit, constitue le point de départ de l’étude du droit au juge dans l’Union européenne. Sur le plan de l’effectivité de la protection juridictionnelle des droits que les particuliers tirent de l’ordre juridique de l’Union, on ne peut que constater que celle-ci est profondément conditionnée par les voies de droit ouvertes aux individus dans les ordres juridiques nationaux.L’examen du droit au juge devant les juridictions nationales démontre que l’ordre juridique de l’Union a réussi à leur imposer les prémisses d’un véritable droit processuel de l’Union. Concernant la capacité des juridictions de l’Union à assurer le droit au juge des particuliers, il est permis de soutenir que les limitations originaires de ce dernier ont, en partie, été comblées par l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, qui a réduit le déficit juridictionnel dans le cadre de l’Union par la mise en place d’une juridictionnalisation accrue, une meilleure accessibilité à certaines voies de recours et l’inscription de garanties complémentaires, notamment en ce qui concerne le respect du droit à un procès équitable. Le postulat selon lequel l’Union européenne dispose d’un système complet et effectif de protection des droits des particuliers, s’il n’est pas exempt de critiques, tend néanmoins à se confirmer.Telle est l’ambition de cette recherche qui s’ordonne selon une structure bipartite : la protection juridictionnelle devant les juridictions nationales ; la protection juridictionnelle devant les juridictions de l’Union européenne. / The finding that the right to an effective judicial protection for the benefit of natural and legal persons is an element of the rule of law, and thus the Union of law, is the starting point of the study to the effective judicial protection in the European Union. In terms of effectiveness of the judicial protection of rights, which individuals derive from the legal order of the Union, it has been established that this latter is deeply conditioned by the remedies offered to individuals in the national legal systems. The review of judicial protection before the national courts demonstrates that the legal order of the European Union has managed to impose national courts the beginnings of a real procedural law of the Union. Concerning the ability of the European Union courts to ensure the right to an effective judicial protection of individuals, it is permitted to argue that the original limitations to the judicial protection have, in part, been addressed by the entry into force of the Lisbon Treaty, which reduced the judicial deficit through the Union by the extension of the jurisdiction of the courts, the improvement of the accessibility to certain remedies before the courts of the Union and the inclusion of additional safeguards, especially concerning the right to a fair trial. The assumption that the European Union has a complete and effective system of judicial protection of individual rights, which is not always free from criticisms, nevertheless, tends to confirm. This is the ambition of this research, which is organized in a bipartite structure: the judicial protection before the national courts ; the judicial protection before the courts of the European Union.

Lors de la préparation de L’Évangile selon Matthieu (1964), Pier Paolo Pasolini indique dans une lettre au théologien Lucio Caruso qu’il ne souhaite pas adapter le texte biblique mais le « traduire fidèlement en images ». Adapter une œuvre littéraire pour le grand écran consiste généralement à en extraire un « contenu » à partir duquel un scénario sera développé. Or, c’est à l’œuvre matthéenne que le cinéaste souhaite nous ramener, non à l’histoire du Christ. Il va ainsi s’attacher à traduire la poésie du texte au moyen du cinéma. Le concept de traduction auquel Pasolini fait appel ne désigne-t-il pas un mode de relation aux œuvres dont pourraient relever d’autres films réalisés à partir de sources écrites ? C’est ce que cette thèse entend vérifier en rapprochant l’expérience de L’Évangile du travail entrepris par Danièle Huillet et Jean-Marie Straub à partir de plusieurs textes et de la relation entretenue par le cinéma de Béla Tarr aux écrits de László Krasznahorkai. À travers ces démarches apparaît la possibilité d’une altération formelle du film par le texte. Elles nous font passer du régime de la translation, qui sous-tend la majorité des théories de l’adaptation, à ceux de la reprise et de la métamorphose. Que ce concept de traduction puisse éclairer certains aspects de la pratique cinématographique, c’est ce que je chercherai simultanément à démontrer. La vision d’un film tient d’une énonciation continue où s’éprouve la langue. Aussi, envisager le cinéma comme un espace traductif, c’est y voir un lieu possible de redistribution des positions et de reconfiguration des énoncés. Cette poétique du traduire est une politique, qui engage une conception de la création artistique. / During the preparation of The Gospel According to Matthew (1964), Pier Pasolini stated in a letter to theologian Lucio Caruso that he did not want to adapt the biblical text, but wished to “translate [it] faithfully into images”. To adapt a literary work onto the big screen usually consists in extracting out of it a “content” from which a script can then be developed. But Pasolini’s intent was to take us back to the text of the gospel, not to the story of Christ – hence his endeavour to translate the text’s poetry by means of cinema. The concept of translation invoked by Pasolini denotes a certain mode of relationship to a given work. Could this mode pertain to other films derived from written sources? This is what will be investigated in this thesis, by bringing together the experience of The Gospel According to Matthew and two other approaches: on the one hand, the works by Danièle Huillet and Jean-Marie Straub based on various texts; on the other hand, the relationship between Béla Tarr’s cinema and László Krasznahorkai’s writings. Through these processes emerges the idea of a possible alteration of the film’s form by the text. From the rule of translation, which underlies most of the theories of adaptation, we move to the rule of reprise and metamorphosis. I will also try to demonstrate that this concept of traduction can shed light on some aspects of the practice of filmmaking. The viewing of a film is a continuous enunciation where the language is being experienced. Therefore, to consider cinema as a translative space is to perceive it as a place where positions can be dealt anew and utterances reshaped. This translative poetics is actually a politics, and one which affects our conception of artistic creation.

La Cour d'assises : une juridiction séculaire et atypique en perpétuelle quête de rénovation. Indubitablement, la Révolution française demeurera l’événement majeur de l'histoire des institutions françaises. Par le renoncement à la société d'Ancien Régime, les nouveaux constituants bouleversèrent durablement la vision de la société, l'identité et les grands principes des institutions. Dans ce contexte de profondes mutations, on assista à l'émergence d'une « autre Justice », un service public construit sur des assises modernes et durables. Ainsi, en matière criminelle, la loi des 16 et 21 septembre 1791 institua une juridiction singulière, le tribunal criminel départemental – qui deviendra quelques années plus tard la Cour d'assises –. Cette institution se distingua dès son origine par sa composition mixte associant magistrats professionnels et citoyens tirés au sort. Près de 250 ans après son adoption, cette juridiction criminelle perdure dans le paysage institutionnel. De la sorte, on peut s'interroger sur les raisons de la longévité d'une institution trop souvent envisagée à travers le prisme de la Révolution. Le but de cette thèse était donc d'étudier les dynamiques qui présidèrent à l'évolution de celle-ci. Car, au fil de son existence, la Cour d'assises a sensiblement évolué, dans sa composition et dans son fonctionnement jusqu'à y voir l'abandon de la figure révolutionnaire et la dénaturation de l'institution originelle. La première partie de ce travail est consacrée au particularisme structurel de la Cour d'assises, sa composition mixte. Car associer des techniciens du droit à des citoyens néophytes a toujours été un choix controversé. Dans un premier titre, l'institution populaire est envisagée sous l'angle historique et sous la question de la légitimité. Il s'agit alors de comprendre non seulement les raisons qui gouvernèrent l'adoption d'une telle forme de justice, mais également celles qui expliquent sa préservation. Dans un second titre, le propos se concentre sur l'identité des juges professionnels et populaires appelés à composer les Cours d'assises.La seconde partie de cette thèse a trait au fonctionnement de la juridiction criminelle. Longtemps sa composition mixte commanda un fonctionnement particulier, distinct de celui des autres juridictions pénales. Pourtant, il est notable que des réformes successives ont imposé une certaine rupture avec la vision révolutionnaire suscitant ainsi des mutations profondes de la procédure de jugement criminel. Dans un premier titre, on envisage la procédure criminelle sous l'angle des acteurs du procès criminel, dans la gestion des débats. Aussi est-il encore nécessaire de s'interroger sur l'efficacité actuelle de la discussion criminelle. Dans un second titre, c'est la phase décisoire du procès criminel, récemment sujet de réformes d'ampleur, qui est examinée. Le travail de recherche a donc porté sur les réformes successives qui ont affecté la juridiction d'assises.Celle-ci, bien qu'ancienne et toujours attachée à son histoire, est une institution en perpétuel renouvellement. / The French "Cour d'assises" : an age-old and atypical court of laws constantly reforming itself. The French Revolution certainly remains a major event in French history. As the Ancien Régime failed, the vision of society matured, such as the way we consider public institutions. In that context of acute transformations, we could witness the birth of another kind of justice based on modern and sustainable principles. Above all, new constituents established, for criminal law, a very extraordinary jurisdiction : the Cour d'assises. The main peculiarity of that institution consisted in its joint composition, as professional magistrates had to work with ordinary citizens to judge. 250 years later, this criminal jurisdiction still lasts. So, we can wonder why this so old institution is still working. This thesis aims to study movments that have affected the Cour d'assises troughout years. Actually, that institution has noticeably evolved in its composition and its working, so that it no longer looks like the institution established during the XVIIIth century. The first section deals with the joint composition of the court. In fact, couple law professionals to neophytes is certainly a controversial choice. A first sub-section intends, through an history of jury, to explain why a popular court had been chosen to punish crimes. In this part, we also wonder about the legitimacy of that kind of Justice. A second sub-section looks at the members of jury's identity. The second section of the thesis deals with the institution's working. For a long time, the composition of the court explained how it worked. However, successive reforms renew the institution. A first sub-section takes into consideration the role each of the members of the criminal court plays during proceedings. It also questions about the efficiency of the criminal trial. A second sub-section is dedicated to the final phase of the criminal process, which has recently been reformed. To sump up, the research deals with successive reforms that have deeply affected the French criminal court. In spite the fact it is an old institution, always attached to the French Revolution, the Cour d'assises is an institution that goes on reforming itself.

Le droit international reconnaît deux droits fondamentaux aux victimes : le recours devant un tribunal et la réparation de leurs préjudices. Le recours devant un tribunal se décline en plusieurs droits : le droit d’accéder à un tribunal, le droit à l’information, le droit à l’avocat, le droit à être entendu dans la procédure. Le droit international recommande en outre, aux États de prendre des mesures pour assurer la protection des victimes et leur prise en charge. Au plan international, la création de la Cour pénale internationale et des juridictions communautaires participent,considérablement à la mise en oeuvre des droits reconnus aux victimes. Au niveau national, il existe une divergence de point de vue des législations des États, concernant le statut de la victime dans le procès pénal. Les pays de la Common Law reconnaissent généralement la victime comme témoin au procès pénal. Tandis que les pays de droit continental lui reconnaissent la qualité de partie civile. Cependant, la mise en oeuvre des droits des victimes reste une préoccupation importante dans tous les cas. Cette étude comparative laisse apparaître clairement que la place de la victime en droit burkinabé ne correspond pas à la dynamique de l’évolution entamée au plan international sur ce sujet. En effet, le Burkina Faso s’est doté, au lendemain de son indépendance, d’un Code de procédure pénale largement inspiré du droit français. Cependant, l’absence d’une véritable politique pénale prenant en compte les intérêts des victimes d’infraction limite la participation de ces dernières au procès pénal. La réparation des préjudices subis par les victimes n’est pas effective car l’auteur n’a pas souvent les moyens de payer et il n’existe pas de système d’indemnisation publique.L’absence d’alternatives au procès pénal classique est un autre point de faiblesse de la justice burkinabé. On retient également, une insuffisance des mesures visant à protéger les victimes. Quant à l’aide aux victimes, elle n’est pas assurée du fait de l’absence d’un programme étatique visant la prise en charge de leurs besoins. Du côté du milieu associatif, des initiatives existent, mais n’atteignent pas vraiment la grande majorité des victimes. Face à cette situation,nous avons jugé essentiel de proposer diverses pistes de solutions, parmi lesquelles les suivantes : le renforcement des droits des victimes dans les procédures classiques, l’amélioration du droit à la réparation des victimes, le recours à des programmes de justice restauratrice et la mise en place de mesures d’aide aux victimes. / International law recognizes two fundamental rights for victims: the right to a court and the right to compensation of any loss. The right to a court includes the right of access to a court, the right toinformation, the right to legal representation and the right to a hearing. International law also recommends that States take measures to ensure the protection and support of victims. At the international level, the establishment of the International Criminal Court and other international bodies made a considerable contribution to the implementation of victims’ rights. At the nationallevel, there is a divergence of views between the laws of the States concerning the status of the victim in the criminal trial. Common-law countries generally recognize the victim as a witness at the criminal trial, whereas continental law countries accord the victim civil-party status. However,implementation of the rights of victims remains a major concern in all cases. This comparative study clearly shows that the role of the victim in Burkina Faso law does not correspond to the dynamics of the evolution begun at the international level on this subject. Although, following independence, Burkina Faso adopted a code of criminal procedure largely inspired by French law,the lack of any real criminal policy taking into account the interests of victims of offences means they have only limited rights of participation at the criminal trial. Reparation of damage suffered by victims is not effective because offenders often do not have the means to pay and there is no system of public compensation. The absence of alternatives to the classical criminal trial is another weakness of the criminal-justice system in Burkina Faso, as is the lack of measures to protectvictims. Likewise, assistance for victims is not assured because of the absence of a State program to support their needs. While initiatives are taken by community organizations, they do not really reach the vast majority of the victims. In this situation, we have found it essential to propose various possible solutions, including: strengthening the rights of victims in the standard procedures, improving the right to reparation for victims, using restorative justice programs an dimplementing measures of assistance for victims.

Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2003-2004 / Ce mémoire explore, à l'aune du procès Papon, les défis de l'historien à l'heure de la judiciarisation de l'histoire. Les défis ici abordés sont au nombre de trois : la parole des témoins, la mémoire collective au prise avec un passé figé en devoir de mémoire, ainsi que la convocation de l'historien à la barre du prétoire. Nous tenterons de cerner les conditions de possibilité d'un usage éthique du jugement de l'historien dans les trois contextes que définissent les trois défis ci-haut mentionnés. Nous userons des propos de nombreux historiens et autres intellectuels qui se sont prononcés sur les questions abordées. Ce faisant, nous présenterons de façon critique l'ensemble des réflexions rapportées, de sorte que notre travail prendra l'aspect d'une argumentation plutôt que d'un travail d'histoire au sens classique du terme. Notre mémoire concerne en effet l'épineux problème du rôle de l'historien dans la société. Plus spécifiquement, nous nous préoccupons des dilemmes que peuvent faire surgir, pour l'historien, les témoignages, le devoir de mémoire et le prétoire. En raison de sa justification philosophique, notre réflexion s'inscrit ipso facto dans le champ de la méta-histoire. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2014

Cette thèse de doctorat étudie l’évolution de la procédure civile québécoise de 1867 à 2016 à travers le développement de certains principes dits «directeurs» . L’étude se centre autour de cinq «principes directeurs» codifiés dans le nouveau Code de procédure civile de 2016 : les principes directeurs de la contradiction (audi alteram partem), de la proportionnalité, de la maîtrise de leur dossier par les parties, de la maîtrise de l’instance par le juge et de la conciliation. La thèse retrace le cheminement des valeurs, concepts et manifestations qui témoignent de la présence, de l’absence, de l’épanouissement progressif ou sporadique de ces principes sur un siècle et demi. La thèse considère l’influence structurante de ces principes, notamment sur la pensée et la pratique procédurales. Ces principes sont-ils déjà présents dans la procédure ou dans la pensée procédurale, y ont-ils été importés et comment s’y harmonisent-ils? Des éléments, dans le Code de procédure civile ou ailleurs, attestent-ils de leur apparition ou de leur intégration dans les différents moyens procéduraux et dans le travail des avocats et juges qui utilisent la procédure civile? Leur présence et leur définition à un moment de l’histoire procédurale sont-elles semblables à celles des époques antérieures ou postérieures? S’ils y sont présents depuis un certain temps, ont-ils connu des changements? La thèse cherche ainsi à attester de différentes réalités révélatrices de la construction de la procédure civile québécoise : avancées, reculs, choix, changements d’orientation, etc. Par ce biais, elle participe aussi à la réflexion sur l’application de la procédure civile québécoise dans un contexte évolutif. Elle considère également le discours qui accompagne ces manifestations. Elle cherche à mesurer l’impact de ces faits sur l’application de la procédure civile en matière judiciaire. Implicitement, cette démarche utilise aussi les idées d’évolution, d’emprunt, de résistance et de changement culturel. Cette étude s’effectue à l’aide de l’évaluation de changements de nature et de perception subis par la fonction judiciaire exercée par les juges du Québec durant le siècle et demi étudié. Elle met en lumière des modifications apportées aux pouvoirs et devoirs des juges et explore le discours qui soutient et accompagne ces changements, en témoignant des orientations autant que de la représentation de cette fonction judiciaire. La thèse propose d’appréhender les principes directeurs, la procédure civile et la fonction judiciaire comme des éléments construits, dynamiques, en mutation / This thesis studies the evolution of Quebec’s civil procedure between 1867 and 2016 through thedevelopment of certain principles now codified in the Code of Civil Procedure of 2016 and called«guiding». It is centred on five «guiding principles», namely : adversarial principle (audi alterampartem), proportionality, control of their case by the parties, control of the proceedings by thejudge, and conciliation. The analysis considers the emergence and growth of values, concepts andother manifestations revealing the presence or absence of those principles, the progressive orsporadic interest for them during this century and a half. It also takes into consideration the defininginfluence those principles may have had on the philosophy and practice of the civil procedure. Werethose principles already present in Quebec’s civil procedure, or in its spirit? Were they importedand how did they adapt to it? If they influenced some specific procedures, would parts of the Codeof civil procedure, related laws or elements be noticeably altered by their apparition or integration?If they have been present for some time, did they evolve or change? Would there be modificationsin the presence and definition of those principles at different times? With those questions andothers, this thesis wishes to shed light on some aspects of the construction and structure of the civilprocedure : progress, drawbacks, choices, new and potentially contradictory orientations, etc. It alsoaims to participate to a wider reflexion on the application of civil procedure in an evolvingenvironment. The discourse about civil procedure and those particular events is also taken intoconsideration, as the thesis attempts to measure the impact of those facts on the use of the civilprocedure in a judicial context. Implicitly, the analysis draws from concepts like evolution,borrowing, resistance and cultural change to underlay the presentation of information. The study ismade through the evaluation of changes in the nature and perception of the judicial function ofQuebec’s judges. It enhances changes made to the powers and duties of the judges, and explores thediscourse which emerges from or supports those changes, revealing of the orientations as well as therepresentations of the judicial function at different times. Through this, the guiding principles, thecivil procedure and the judicial function are presented as constructed, dynamic and evolvingelements.

"La justice transitionnelle est constituée de différents mécanismes adoptés par les pays sortant d'une période de conflits, pour faire face au contentieux des crimes commis dans le passé. Ces mécanismes tendent le plus souvent à concilier les impératifs de justice avec des besoins non moins importants de retour à la paix et de réconciliation nationale. Le présent travail de recherche porte sur un de ces mécanismes, à savoir les juridictions populaires Gacaca, adoptées au Rwanda pour juger des milliers de personnes accusées d'avoir participé au crime de génocide et crimes contre l'humanité commis entre 1990 et 1994. Ce mode de justice, inspiré de la tradition, fait intervenir des juges non professionnels élus par la population. Il s'agira d'analyser si les garanties du procès équitable prévues par le droit international des droits de la personne sont applicables à ce mécanisme de justice transitionnelle de nature hybride et dans l'affirmative, de déterminer quelles sont les normes qui s'appliquent, en tenant compte du contexte dans lequel ces juridictions ont été créées et des exigences du droit international. Nous examinerons enfin dans quelle mesure ces normes ont été incluses dans la loi régissant les juridictions Gacaca."

A l’heure du développement des nouvelles technologies et de la multiplication deshypothèses de représentation, la présence physique et personnelle des différentsprotagonistes du procès dans les lieux de justice interroge. Mode traditionnel d’organisationdes rapports processuels, la présence paraît aujourd’hui remise en cause, notamment enraison des lourdeurs de la procédure qu’elle entraînerait. Pourtant, dans le même temps, desvoix s’élèvent pour reconnaître l’existence d’un principe de présence.La présence des acteurs du procès doit en effet conserver sa place au sein du droitprocessuel, en raison de sa légitimité tant juridique qu’économique dans l’organisation duprocès. Elle apparaît alors comme le substrat d’un principe directeur du procès selon lequelles opérations procédurales déterminantes sur l’issue du litige se déroulent en présence desparties, duquel découleraient de nombreuses situations juridiques présentielles. Ce nouveauprincipe de présence, encore à l’état latent à l’heure actuelle, gagnerait à être renforcé afinde préserver une justice à visage humain. / At the time of the development of new technologies and the increase of legalrepresentation cases, physical and personal presence of trial actors in the justice‘s premisesquestions. The presence, which is considered as the traditional method of organizingprocedural relationships, seems to raise some doubts today, especially because of thecumbersomeness of the procedure involved. Nevertheless, at the same time, voices makethem heard to recognize the existence of a principle of presence.Indeed, the presence of the trial actors should hold its place in the procedural law, becauseof its legal as well as economic legitimacy in the organization of the trial. It appears as thebasis of a guiding principle of the trial according to which the determining proceduraloperations on the outcome of the trial occur in the presence of the parties. From this basis, itfollows many legal situations of presence. This new principle of presence, still at a latentstate for the moment, would benefit from being strengthened in order to preserve the humanface of justice.

Les juges non professionnels ne se résument pas à un concept dont l’unité est relative, ils forment également une catégorie de fait. Ils sont des tiers non-magistrats, rattachés directement ou indirectement à une juridiction, dotés d’une mission juridictionnelle non professionnelle parce qu’inhabituelle et dépourvue d’un objectif de rémunération. Cette définition préalablement posée ne permet cependant pas de postuler l’existence d’une catégorie juridique. La catégorisation suppose en effet de rechercher la commune nature des objets d’étude. La réussite de l’entreprise dépend par conséquent de la découverte d’une unité certaine entre les juges non professionnels et d’une opposition marquée vis-à-vis des juges de carrière. C’est précisément le propre d’une théorie générale du procès dédiée aux juges non professionnels que de répondre à ces questions. Quelles sont les particularités institutionnelles et procédurales des juges non professionnels ? Suffisent-elles pour conclure à l’existence d’une catégorie juridique ? Les juges non professionnels ne s’inscrivent-ils pas dans la lignée des juges professionnels formant ainsi une simple variante au sein d’une catégorie juridique plus large, celle des juges ? La recherche est scindée en deux temps, ordonnée autour d’une distinction fondamentale. Le premier volet d’ordre institutionnel est l’occasion d’étudier les rapports entre le droit au procès et les juges non professionnels, le second volet d’ordre procédural permet d’analyser les relations des juges non professionnels avec le droit du procès / Lay judges cannot be reduced to a single concept as the unity of this concept is relative. The definition of lay judges gather different features. They are non-magistrates third party directly or indirectly attached to a court with a jurisdictional function. Their task is unusual and they lack of compensation goals. This definition previously stated does not yet allow to postulate a legal category. The categorisation itself would imply the search of common grounds between the objects of study. The success of the project depends on the findings of unity between the lay judges themselves and on significant difference compared to the professional judges. The main function of a general theory of the trial dedicated to lay judges is to answer these following questions. What are the institutional and procedural features of lay judges? Are they sufficient to conclude that there is a legal category? Would the lay judges fit in the line of professional judges forming a simple variant in a broader legal category? The research will be divided into two stages, both organised around a fundamental distinction. The first part, of institutional order, will be an opportunity to study the relationship between the right to trial and the lay judges. The second part, of procedural order, will analyse the relationship of lay judges with a right for trial

Il est traditionnellement admis que le droit pénal a pour fonction de défendre l’intérêt général, ce qui explique le rôle prééminent de l’État tout au long du processus répressif. Pourtant, l’analyse du droit positif met en exergue une extension de la fonction normative du droit pénal en direction des intérêts privés, individuels ou collectifs qui ne peut que bouleverser les fonctions traditionnellement assignées à la responsabilité pénale et à la sanction pénale qui l’accompagne. Parce que les intérêts privés concurrencent l’intérêt général dans l’ordre des valeurs protégées par les textes d’incrimination, les règles de la responsabilité pénale et les fonctions de la sanction pénale sont désormais sollicitées pour résoudre des litiges entre particuliers, et assurer la réparation du dommage causé par l’infraction. Parce que la configuration des acteurs au procès pénal n’est que le reflet des valeurs protégées par la norme pénale, l’introduction des intérêts privés dans le champ de protection de la loi pénale a naturellement entraîné une mutation de la répartition traditionnelle des rôles processuels du juge et des parties dans le procès pénal au profit des parties privées. Même si cette mutation a trouvé dans l’influence du modèle européen de procès équitable le terreau favorable à une telle évolution, celui-ci n’a joué qu’un rôle catalyseur dans l’ascension des parties dans la maîtrise de la direction de l’instance pénale comme dans la maîtrise de la matière litigieuse ; la véritable cause de ces évolutions. / It is traditionally allowed that the criminal law has as a function to defend the general interest, which explains the preeminent role of the State throughout the repressive process. However, the analysis of the substantive law puts forward an extension of the normative function of the criminal law in the direction of the private interests, individual or collectives which can only upset the functions traditionally assigned with the criminal responsibility and with the penal sanction which accompanies it. Because the private interests compete with the general interest in the order of the values protected by the texts from incrimination, the rules of the criminal responsibility and the functions of the penal sanction from now on are requested to solve litigations between individuals, and to ensure the compensation for the damage caused by the infringement. Because the configuration of the actors to the criminal trial is only the reflection of the values protected by the penal standard, the introduction of the private interests into the field of protection of the criminal law naturally involved a change of the traditional distribution of the processual roles of the judge and parts in the criminal trial with the profit as of private parts. Even if this change found in the influence of the European model of fair trial the compost favorable to such an evolution, this one played only one catalyst part in the rise of the parts in the control of the direction of the penal authority as in the control of the litigious matter; the true cause of these evolutions, it is the privatization of penal repression.