La justice pénale constitue, à partir du règne de Saint Louis, une part importante de l’activité de la Cour du roi. En effet, tandis que se développe, notamment grâce à son intervention, un véritable « État de droit » dès le milieu du XIIIe siècle, le nombre d’affaires pénales portées devant elle ne cesse de s’accroître, et leur résolution constitue bientôt un domaine où s’élabore une politique judiciaire spécifique dont il y a lieu de déterminer les objectifs, les moyens et les résultats. Les décisions prises par ce qui devient le « Parlement » tendent à s’inscrire dans le prolongement des idées du temps sur le devoir incombant à la royauté de punir les infractions et de maintenir la paix, tout en révélant une confrontation régulière des juges aux difficultés inhérentes au caractère composite de l’organisation judiciaire et à l’enchevêtrement des coutumes, privilèges et autres droits propres. L’application d’une justice conforme aux idéaux de la royauté passe de manière nécessaire et préalable par la fixation d’un cadre judiciaire et juridique respectueux des droits acquis, mais également porteur d’obligations pour les juges pénaux du royaume. La cour souveraine les contraint ainsi au respect d’un certain nombre de principes, hérités pour partie de ceux qu’elle-même définit comme les fondements du procès pénal dans le cadre de son propre « style » naissant. La manière de résoudre le trouble provoqué par l’acte délictueux devient donc essentielle : après en avoir défini les éléments nécessaires à l’imputation d’une faute punissable, la cour applique et fait appliquer des peines toujours minutieusement « arbitrées » selon l’importance du dommage et l’intention coupable manifestée. La poursuite des crimes, le règlement de juges, la résolution des litiges entre juges et justiciables, sont autant de lieux privilégiés de la défense de la « chose publique », la cour s’assurant par là que les « crimes ne demeureront pas impunis », même si la part de la miséricorde demeure toujours réservée : ils seront traités par voie de droit, c’est-à-dire selon un droit pénal royal conforme à « ce que recommande la justice / As early as the reign of St. Louis, criminal justice represents a major part of the work of the Court of the King. Indeed, from the middle of the thirteenth century, while a true “State of law” is being developed, especially through its daily activities, the number of criminal cases risen before it increases steadily. Their settlement becomes soon an area where a specific judicial policy is adopted, of which it is necessary to determine the objectives, the means and the outcome. The judicial decisions taken by what is becoming the “Parliament”, tend to fall in line with the ideas of that time about the duties of the monarchy concerning the punishment of offenses and the maintaining of peace, while revealing that the judges are confronted on a regular basis to the difficulties posed by the composite character of the judiciary, and the entanglement of customs, privileges and personal laws. Applying justice consistently with the ideals of the monarchy makes it a necessity and a prerequisit to set a judicial and legal framework, respectful for acquired rights, but also binding for criminal judges of the kingdom. The sovereign court forces them to respect a number of principles, partly inherited from those it itself defines, in its own developing procedure, as the fundamentals of the criminal trial. The way to solve the disorder caused by the criminal act becomes essential: after defining the elements necessary for the attribution of a punishable offense, the court applies and enforces penalties that are always meticulously “arbitrated” accordingly to the damage and to the guilt. Thus, the prosecution of crimes, the settlement between judges in criminal matters, or between the judges and private persons are all privileged areas for the defense of “public good”: through those, the court makes sure that “crimes do not go unpunished”, even if room is always left for mercy, and will be dealt with through law, that is through a royal criminal law in accordance with “what justice recommends”.

L’idée centrale de notre paradigme juridique est qu’une peine juste devrait être celle qui régénère les liens sociaux blessés par le crime. Si l’édifice de la justice des hommes a connu de nombreuses transformations, les éclairages historiques et philosophiques demeurent indispensables pour étudier la délicate question du sens de la peine. Les sciences criminelles doivent ainsi prendre en compte les intérêts de la société, de l’auteur de l’infraction ainsi que ceux de la victime. En ce sens, la loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales prévoit, pour la première fois en droit positif, un texte consacré à la justice restaurative. L’objet de celle-ci consiste à permettre de restaurer le lien social rompu par la commission d’une infraction en offrant la possibilité à l’auteur des faits de rencontrer la victime. Réparer le préjudice causé à la victime, réinsérer l’auteur de l’infraction dans la société, rétablir la paix sociale et prévenir la récidive : tels sont les objectifs de la justice restaurative. L’étude particulière de l’article 10-1 du Code de procédure pénale soulève pour autant deux questions essentielles : La justice restaurative est-elle envisageable dans le cadre de toute procédure pénale ? La justice restaurative peut-elle trouver sa place à tous les stades de la procédure ? Pour permettre à la réflexion théorique de se nourrir des réalités concrètes, il convient de s’interroger sur les règles de procédure qui pourraient permettre d’encadrer rigoureusement la justice restaurative afin que, débarrassée de l’image utopique dont elle pourrait être affublée, elle puisse devenir un mécanisme juridique efficace. / The core idea of our legal paradigm is that a fair sentence should be one that regenerates the social links wounded by crime. If the justice built by men has known many transformations, the historical and philosophical enlightenings remain essential to study the tricky question of the « sentence’s meaning ». Thus criminal sciences must take into account the interests of the society, of the offender as much as the victim’s. In this sense, the law of August 15, 2014 on the sentences’ individualization and reinforcing the penal sanctions’ efficiency, provides, for the first time in substantive law, a text dedicated to restorative justice. The purpose of this law consists in allowing to restore the social link broken by the commission of an offense by offering the offender the opportunity to meet the victim. To repair prejudice caused to victims, to reintegrate offenders in the society, to restore social peace and to prevent recidivism : those are the restorative objectives of justice. The particular study of article 10-1 of the Code of criminal proceedings raises two essential issues : is restorative justice possible in any criminal proceedings ? Can restorative justice find its place at each and every stage of the procedure ? In order to allow the theoretical reflexion to feed from practical realities, questions must be asked about the proceedings rules which could help producing a strict framework for restorative justice so that, freed from the utopian image from which restorative justice could be burdened with, it may become an efficient legal mechanism.

Ce mémoire de maîtrise se veut une étude du projet de loi C-4 visant à modifier Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (ci-après L.S.J.P.A.). Spécifiquement, nous nous intéressons à la volonté d'ajouter la dissuasion et la dénonciation en tant que principe de détermination de la peine chez les adolescents. La compatibilité de ces objectifs avec les principes de la L.S.J.P.A., ainsi que la constitutionnalité de cette inclusion constituent les fondements de notre questionnement. Pour bien étayer nos conclusions, nous effectuons une étude comparative des dispositions de la L.S. J.P.A., et du Code criminel concernant la détermination de la peine. De plus, nous examinons les grands principes juridiques, internationaux et canadiens, en matière de justice pénale pour mineurs.

Au-delà de l’instabilité qui la caractérise, la mise en état des affaires pénales s’illustre par sa métamorphose. A mesure de la multiplication des modes de traitement de la délinquance et de l’enrichissement des possibilités d’investigation en enquête de police, celle qui ne devait être qu’un préalable à l’ouverture d’une information judiciaire s’impose comme le cadre ordinaire dans un système qui n’avait pas été pensé pour elle. En résultent un recul des droits de la défense et du juge auxquels ni une vision d’ensemble de la procédure, ni les dernières réformes, pour une large partie inspirées des droits européens, n’ont pleinement pallié. Mettre les implications de la montée en puissance de l’enquête de police à l’épreuve des droits européens fait ressortir différents motifs d’inquiétude sur la pleine compatibilité du système actuel avec les standards supranationaux. Ils viennent ainsi au soutien d’aménagements promus tant par la doctrine que par des praticiens pour remédier au déséquilibre constaté. Si la mise en conformité du droit interne doit servir de guide aux ajustements préconisés, ces derniers doivent néanmoins être examinés à la lumière de leur simplications sur le système vu dans son ensemble. Le souci de cohérence encouragerait à promouvoir des solutions plus mesurées, combinant à un renforcement relatif des droits durant l’enquête de police, une articulation des cadres procéduraux d’investigation centrée sur le renforcement du contrôle du juge. La perspective de l’intégration d’un Parquet européen, dont la création a été formellement actée le 12 octobre 2017, et qui se caractérise par sa perméabilité avec les ordres juridiques nationaux, rend ces propositions précaires. Les ajustements que son intégration supposera soulèveront à court ou moyen terme, la question d’une recomposition de la mise en état des affaires pénales, favorable à la restauration de son équilibre et de sa cohérence. / Beyond the inconstancy which defines the pre-trial phase of proceedings, it is characterised by its metamorphosis. Because of the multiplication of ways of dealing with delinquency and the increasing possibilities of police inquiry, the pre-trial phase of proceedings, which should have been just a precondition to the preliminary judicial investigation, turns out to be the common framework, in a system not built for it. It leads to the decline of the rights of defence and of the judge. Neither a global perspective of the procedure nor the last reforms, for the most part inspired by European laws, fully overcame it. Confronting the consequences of police inquiry increasing with European rights, highlights several concerns on the full compatibility of the current system with the supranational standards. They support accommodations, encouraged by the searchers as well as the professionals, to solve observed imbalances. If the compliance of French law must guide the recommended adjustments, they should be reviewed in the light of their impacts on the global system, where inquiry and information still coexist. The will of consistency may encourage to promote more measured solutions, combining a moderate strengthening of the rights during police inquiries to an articulation of the investigation proceedings frameworks, focused on a reinforced control of the judge. The perspective of the integration of an European Public Prosecutor’s Office, which creation was formally acknowledged October 12th 2017, characterised by its openness to other national legal systems, makes these propositions uncertain. At short or medium term, adjustments ensued by its integration will lead to rethink the pre-trial phase of proceedings, to ensure its balance and consistency.

Adoptée au lendemain de la Libération par le Gouvernement provisoire de la République française, l’ordonnance du 2 février 1945 établit toute une série de principes qui, encore aujourd’hui, forment le socle du droit pénal des mineurs. Ainsi, la responsabilité progressive par paliers calquée sur l’évolution du discernement, la primauté de l’éducation sur la répression, la mitigation des peines ou encore l’adaptation des procédures, sont autant de règles dérogatoires qui structurent et orientent le traitement juridique de l’enfance coupable. Cet ensemble forme, selon l’expression consacrée, les « principes directeurs » du droit pénal des mineurs. Le recours à une étude historique permet de mieux comprendre la construction progressive du droit pénal des mineurs contemporain. / The order of February 2nd 1945 which was adopted in the aftermath of the Liberation by the Provisional Government of the French Republic establishes a series of principles which shape the base of juvenal criminal law. Thus the progressive liability in stages modelled on the development of discernment, the superiority of education on repression, the mitigation of sentences, but also the procedure adjustment, are as many derogating rules structuring and guiding the legal treatment of guilty childhood. To use the hallowed phrase, this combination constitutes the « guiding principles » of juvenal criminal law. The submission to a historical study allows a better understanding of the contemporary gradual building up of juvenal criminal law.

Ne bis in idem est bien défini dans les droits nationaux comme un principe fondamental du procès pénal selon lequel un individu ne peut pas être poursuivi deux fois pour les mêmes faits. Mais, en passant au niveau international, le principe familier se change en objet juridique non identifié. Les cours supranationales qui l'abordent en matière pénale (Cour interaméricaine des droits de l'homme, Cour européenne des droits de l'homme, Cour de justice de l'Union européenne, Cour pénale internationale) interprètent des formulations disparates de ne bis in idem à partir desquelles elles forgent leurs variantes. Si l'identité de ne bis in idem semble alors se déliter, il ne s'agit pas d'une disparition. Modelé par les discours de ces cours qui se croisent, se rencontrent ou s'ignorent, ne bis in idem se métamorphose. Au-delà des variantes il est possible d'identifier des mouvements communs dans la fabrique de ne bis in idem : la recherche de cohérences spatiale et temporelle ainsi que le besoin de répondre à la dialectique du bis et de l'idem. De plus, la métamorphose est tantôt création tantôt déconstruction. Les cours consacrent ne bis in idem autant qu'elles le malmènent en établissant de nouveaux contournements. Par exemple, elles permettent de plus en plus de rejuger pour lutter contre l'impunité après une parodie de procès. Ces mouvements contraires conduisent à interroger la nature ambivalente de ne bis in idem entre facettes garantiste et structurelle et entre règle et principe. Enfin, ne bis in idem étant un catalyseur de leurs échanges, cette étude offre une perspective unique sur le rôle des cours supranationales dans l'internationalisation de la justice pénale. / Ne bis in idem (prohibition of double jeopardy) is well defined in national legal frameworks as a fondamental principle of criminal proceedings according to which an individual cannot be prosecuted twice for the same conduct. But, when moving to the international level, the familiar principle becomes an unidentified legal object. The supranational courts that deal with it in criminal matters (Inter-American Court of Human Rights, European Court of Human Rights, Court of Justice of the European Union and International Criminal Court) interpret disparate ne bis in idem formulations from which they construct their variations. If the identity of ne bis in idem then seems to be diluting, it is not disappearing. Shaped by the discourses of these courts that cross paths, meet or ignore each other, ne bis in idem is metamorphosed. Despite the variants, it is possible to identify common movements in the making of ne bis in idem : the search for spatial and temporal coherency and the need to respond to the dialectics of bis and idem. Moreover, metamorphosis is construction as much as deconstruction. The courts enshrine ne bis in idem as much as they circumvent it by establishing new limits and bypasses. For instance, they allow more and more a second procedure to fight impunity if the first procedure constituted a sham trial. These contrary movements lead to questioning the ambivalent nature of ne bis in idem between its two facets as guarantee and structural element and between rule and principle. Finally, as ne bis in idem is a catalyst for their exchanges, this study offers a unique perspective on the role of supranational courts in the internationalization of criminal justice.

Cette étude de l’impartialité des magistrats dans la procédure pénale française à l’aune du droit de la Convention européenne des droits de l’homme propose une analyse renouvelée de ce principe, clé de voûte, d’un procès pénal juste.Tout d’abord, l’objet de l’étude induit de définir le principe d’impartialité grâce au droit conventionnel. Ce dernier a forgé le principe d’impartialité et est encore retentissant en la matière. Cependant, la théorisation d’ampleur des appréciations conventionnelles relatives à l’impartialité faisant défaut, la présente étude a vocation de remédier à cette carence. La définition conventionnelle de l’impartialité sert de socle à la présente étude et l’analyse de la jurisprudence conventionnelle, relative à l’impartialité, permettra de déterminer les points de convergence ou de divergence entre le droit conventionnel et le droit français. Ensuite, l’impartialité est soutenue, permise par divers principes de procédures ; l’indépendance, la collégialité, la publicité, la motivation, la séparation des fonctions, l’oralité, le contradictoire, qui n’ont pas la même intensité selon la procédure pénale envisagée. L’étude de la teneur des principes procéduraux soutiens de l’impartialité, devant les juridictions de droit commun et les juridictions spécialisées, permet de déterminer les disparités de garanties de l’impartialité dans la procédure pénale française. En outre, la question de l’impartialité des magistrats avant le jugement se pose avec beaucoup d’acuité. D’une part, le droit conventionnel s’est prononcé récemment sur l’extension ou non du principe d’impartialité en amont du jugement. D’autre part, le juge d’instruction dont la suppression est souvent envisagée comme une solution favorable à la procédure pénale, par ceux qui souhaitent le voir disparaitre, n’est pas opportune au regard du principe d’impartialité. L’étude permettra de démontrer que la phase d’instruction, bien que perfectible, apporte, une réelle plus-value à l’impartialité dans la procédure pénale et qu’au contraire, l’impartialité des magistrats du parquet est soit sporadique, soit absente. / This study about magistrates impartiality in the french criminal procedure in the light of the law of the European Convention on Human Rights focuses on a renewed analysis of this key principle during a fair trial.Firstly, the object of this study leads to the definition of the principle of impartiality thanks to the law of the ECHR that still molds it.However, the absence of theorising conventional appreciations regarding impartiality leads us to find a solution to this deficiency. The conventional definition of impartiality serves as a base to this study. The analysis of the ECHR jurisprudence regarding impartiality enables the determination of the converging and divergent elements between french and conventional law.Furthermore, impartiality is allowed thanks to various procedural principles : independance, collegiality, public disclosure, motivation, the separation between presiding judges and the prosecution services, orality, hearings in court with both parties. The study of the content of procedural principles as a support to impartiality, during proceedings in front of common and specialized jurisdictions, enables the determination of the differences of the garanties of impartiality during the french criminal procedure.In addition, the question of the magistrates impartiality before judgement has to be tackled with much acuteness. This is the reason why the suppression of the examining judge (juge d’instruction), often wanted by some, is not appropriate as far as impartiality is concerned. This study shows and proves that the inquiry, even if improvable, brings a real added-value to impartiality during the criminal procedure and that, on the contrary the prosecution services impartiality is either sporadic or absent.

Pays en voie de développement, la République Démocratique du Congo est confrontée à des nombreux problèmes sociaux auxquels les pouvoirs publics tentent d’apporter des solutions sur base d’une échelle de priorités définies par des choix politiques. Parmi ces priorités sociales politiquement déterminées, la prison comme dernier maillon de la chaine pénale ne semble pas encore figurer en bonne place malgré des sporadiques déclarations d’intention généralement non suivies d’action concrète conséquente. Il est de la sorte évident de constater que les établissements pénitentiaires congolais en général et la prison centrale de la Kasapa en particulier se trouvent dans un état de dégradation depuis plusieurs décennies :délabrement des bâtiments carcéraux, mauvaises conditions matérielles de détention, mauvaises conditions de travail pour le personnel de garde en nombre manifestement insuffisant, etc. C’est dans ce contexte social particulier que nous avons essayé de saisir, par une approche qualitative inductive, comment l’unique prison de la ville de Lubumbashi arrive à s’adapter aux contraintes spécifiques de son environnement (interne et externe) pour remplir sa mission sécuritaire de garde (évitement des évasions et des troubles graves intramuros), et quelles sont les pratiques de survie et de débrouille que développent respectivement les détenus et le personnel de garde. La thèse s’articule autour de deux parties. La première pose le cadre méthodologique en explicitant les choix opérés ainsi que les questionnements réflexifs qui se sont imposés durant les phases d’immersion. La deuxième partie présente les différentes stratégies d’adaptation en lien avec différentes thématiques classiques telles que l’organisation sécuritaire et la gestion de la discipline, les conditions matérielles de détention, les visites et autres formes de contact avec le monde extérieur, le travail pénitentiaire, les activités socioéducatives et loisirs, etc. L’adaptation aux objectifs sécuritaires de la prison centrale de la Kasapa ainsi que les stratégies de survie et de débrouille se réalisent à travers les interactions sociales dans lesquelles sont impliquées les acteurs caractérisant par définition l’univers carcéral :les gardés et les gardiens. Les interactions sociales sécuritaires s’expriment notamment en termes de participation ou de collaboration de certains détenus à des tâches de surveillance de la population détenue. Ces détenus surveillants se dressant comme une sorte de troisième groupe social à cheval entre la population détenue et le personnel pénitentiaire. Les pratiques de survie et de débrouille prennent pour l’essentiel la forme des échanges de type économique et/ou social intramuros. Ces échanges impliquant tant les détenus que le personnel pénitentiaire, dépendent en grande partie des contacts que la prison (gardiens et gardés) a avec le monde extérieur qui est principalement représenté par les visiteurs des détenus. / Doctorat en Criminologie / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Le témoignage oral, depuis toujours, occupe, en tant qu'élément de preuve, une place au sein de la procédure pénale française. Pourtant, il n'a cessé de faire l'objet de critiques, ravivées par l'émergence de la preuve scientifique dans le procès pénal contemporain, car considéré comme faillible en raison de sa nature humaine. Cette affirmation repose, notamment, sur un postulat anachronique consistant à considérer le témoignage oral comme unitaire, au travers du seul prisme de sa source, l'homme, cantonné au seul témoin, tel que défini par les règles de procédure, alors qu'il présente en réalité un caractère dual. Or, c'est de cette méconnaissance, conduisant à une appréhension attentatoire à la valeur probatoire du témoignage oral, qu'émergent les objections à son encontre et qui soulèvent la question de sa nécessité dans le procès pénal, quand cette dernière ne devrait souffrir aucune hésitation, non seulement parce que le témoignage oral s'avère un élément de preuve utile à la recherche et à l'établissement de la vérité judiciaire mais également parce qu'il illustre et renforce les principes directeurs du procès pénal, tels qu'édictés par le législateur français et la Convention européenne des Droits de l'Homme. / Oral testimony has always been taken up as an element of evidence in the French criminal proceedings. However considered as unreliable because human, it hasn't ceased to be the subject of critics, lately revived with the emergence of scientific proof within contemporary penal trial. This statement is based on the anachronistic postulate that oral testimony, considered through the only view of the witness as defined by the procedural rules, is unity, whereas indeed it does present a dual character. The probationary value of oral testimony is suffering from this lack or recognition and its necessity within criminal procedure is also being questioned when there should be no hesitation whatsoever with regard to its use. In fact, oral testimony is not just a useful element of proof when trying to establish the truth, it does also illustrate and strengthen the governing principles of penal trial such as promulgated by the French legislator and the European convention of Human Rights.

Les statuts et les règlements des juridictions internationales pénales reconnaissent la plupart des garanties du droit à un procès équitable prévues par les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme. Pourtant, si on examine le volume du contentieux pénal international, nous allons vite nous apercevoir que les allégations relatives à la violation de ce droit occupent une place importante. C’est pourquoi, il nous paraissait nécessaire de déceler et d’analyser les raisons de cette distorsion. Pour faire une telle étude, nous avons préalablement avancé qu’au-delà de la dimension originelle de la procédure pénale internationale visant à mettre en œuvre les règles du droit international pénal, deux autres dimensions se sont confirmées aussi bien à travers les textes que dans la pratique. Il s’agit de la dimension humaniste d’une part et de la dimension managériale d’autre part. Partant de ce constat, nous avons voulu lever le voile sur les impacts de ses dernières sur la mise en œuvre effective du droit à un procès équitable, et ce, en procédant à une analyse critique. Le but de cette démarche est de démontrer que ces dimensions intrinsèques de la procédure pénale internationale, ont des effets directs et indirects sur le caractère équitable des procès pénaux internationaux / The statutes and the rules of international criminal courts recognize most of the guarantees of the right to a fair trial under international instruments on human rights. However, if we examine the size of international criminal litigation, we will soon realize that the allegations relating to the violation of this right take a large place. Therefore, it seemed necessary to identify and analyze the reasons for this distortion. To do such a study, we have previously argued that beyond the original dimensions of the international criminal procedure to implement the rules of international criminal law, two others dimensions were confirmed by the texts and the practice. There are the humanist and the managerial dimensions. With this in mind, we wanted to uncover their impact on the effective implementation of the right to a fair trial, conducting a critical analysis. The purpose of this approach is to demonstrate that these intrinsic dimensions of international criminal procedure have direct and indirect effects on the fairness of international criminal trials