Introduction L’exploitation minière artisanale est une activité qui intervient dans un contexte de précarité et suscité plus interrogations sur le respect des règles de l’art minier, la protection de l’environnement ainsi que la préservation de la santé, de la sécurité et du bien-être au travail des personnes impliquées. Dans le cas particulier de la Province du Katanga, en République Démocratique du Congo, elle a connu un essor particulier suite à l’effondrement de la GECAMINES, société d’Etat qui exploite le cuivre et le cobalt et était le principal pourvoyeur des emplois directs et indirects dans cette partie du pays. Cet essor s’est également trouvé conforté par l’envolée des prix des produits miniers et a accentué l’ampleur des problèmes posés par l’artisanat minier. Alors que la plus grande attention est tournée vers la gestion des problèmes environnementaux, nous avons voulu évaluer l’impact des conditions de travail dans ce secteur d’activité sur la santé et la sécurité des exploitants artisanaux. En matérialisant cet impact, notre ambition est d’identifier les facteurs-clé sur lesquels construire une politique de promotion, d’éducation et d’amélioration de la santé au travail dans ce milieu. Matériel et méthodes Notre étude repose sur deux enquêtes réalisées en vue de circonscrire les éléments caractéristiques de la situation de travail dans l’exploitation minière artisanale. Ces enquêtes se sont déroulées dans les mines artisanales de la Ruashi et de Lupoto. Elles nous ont permis également de procéder à une observation de cette activité, telle qu’elle se pratique sur le terrain et la première enquête a été couplée à une analyse d’exposition et d’imprégnation des mineurs artisanaux aux contaminants contenus dans la gangue minéralisée. L’exploitation des résultats de ces enquêtes a donné lieu à plusieurs études descriptives à visée étiologiques dans lesquelles nous avons présenté, en plus des statistiques usuelles, les Odds Ratio et les tests d’association calculés grâce au logiciel SPSS version 17. Nous avons également procédé à des revues de la littérature, principalement pour circonscrire les pathologies liées aux risques toxicologiques spécifiques à cette activité ainsi que pour identifier les facteurs-clé de succès des expériences de réforme de la mine artisanale. Résultats Les résultats obtenus ont fait l’objet des publications compilées dans la présente thèse. Pour l’essentiel, ils consistent aux constatations suivantes : L’inadéquation de la législation minière actuelle qui ne tient pas suffisamment compte des contraintes inhérentes à l’exercice de l’activité minière artisanale. L’absence de droit privatif d’exploitation sur un périmètre minier, même restreint, met l’exploitant artisanal en concurrence avec les autres mineurs artisanaux et le poussent à recourir à des procédés d’exploitation expéditifs, nuisibles à l’environnement et à sa propre santé et sécurité. Son statut d’indépendant est également un obstacle au respect des règles en matière de sécurité et de préservation de l’environnement dans la mesure où l’application des sanctions directes peut avoir pour conséquence de pousser l’indépendant dans l’informel et la clandestinité. Travaillant dans ce cadre informel et en marge de la réglementation en matière d’exploitation minière artisanale, les mineurs sont exposés aux conséquences découlant de la précarité de leurs conditions de travail. Ces conséquences se manifestent par l’existence d’importants risques et facteurs de dangers. Parmi celles-ci figurent l’exposition aux composants de la gangue minéralisée. L’analyse des échantillons de cheveu, réalisée par la spectrométrie d’émission en plasma induit couplée à la spectrométrie de masse (ICP-MS), a montré des taux élevés chez les mineurs, par comparaison à une population non-exposée, en l’occurrence les étudiants de la faculté de médecine de l’Université de Lubumbashi. Un autre impact de mauvaises conditions de travail est traduit par des OR élevés notamment des cotes d’exposition élevées pour des symptômes de maladie comme Les troubles musculo-squelettiques [douleurs dorsales (OR=36,5), douleurs des membres supérieurs (OR=20,7), des membres inférieurs (OR=18,3)] les troubles de sommeil (OR=21,4) et les troubles respiratoires (OR=14,6) quand on compare les artisans une population non travailleuse. La fréquence des accidents de travail est également très élevée au sein de cette population (72,2%). L’analyse des circonstances de survenue de ces accidents met en évidence la place très importante attribuée par les mineurs aux accidents liés à un problème de manipulation d’outils. Ceci traduit le caractère inadapté des outils et de la technologie utilisés. Discussion Les résultats que nous avons obtenus confirment l’ampleur des problèmes que nous avons cherché à matérialiser. Cette ampleur nécessite que des études analogues soient menées dans d’autres contextes pour valider ces résultats et les associations qui sont avancées pour les expliquer. Quoiqu’il en soit, le rapprochement de ces constatations avec celles rapportées dans les études traitant des problèmes similaires nous permettent à mettre en évidence les conséquences de mauvaises conditions de travail sur la santé-sécurité des mineurs artisanaux : l’effet des mauvaises postures de travail, du travail dans la poussière et des fines particules en suspension dans l’air, l’absence de moyens de protection ou encore le caractère rudimentaire de l’outil de travail. L’analyse des expériences de réforme de cette activité a mis en évidence le cercle vicieux de la précarité. Celle-ci ne permet pas d’investir dans les moyens dont le résultat serait une amélioration de la rentabilité de l’activité. Ainsi, elle devient à la fois, la cause et la conséquence des problèmes observés dans l’artisanat minier. Pour casser ce cercle vicieux, il est important de rencontrer les différentes contraintes inhérentes à cette activité : formaliser son cadre de déroulement et mécaniser ses procédés d’exploitation. Dans le contexte particulier de l’artisanat minier au Katanga, les conditions d’intégration des leçons découlant de ces expériences peuvent être remplies et crédibiliser une stratégie d’amélioration et de promotion de la santé-sécurité au travail. Conclusion L’importance de la population impliquée dans cette activité nécessite la mise en place des stratégies de rémédiation de nature à éviter un déclassement prématuré et massif d’une population encore dans la force de l’âge. Sa contribution à la formation de la richesse nationale et aux recettes d’exportation nécessite une mobilisation conséquente des ressources pour la mise en œuvre de ces stratégies, en vue de l’amélioration, de la promotion et de l’éducation de la santé dans ce secteur d’activité. Abstract Introduction Artisanal mining is an activity which occurs in a precariousness context and raises several concerns about the compliance with mining rules, environmental protection and the management of occupational health, safety and welfare for those are involved in. In the particular case of the Province of Katanga, Democratic Republic of Congo, this activity has mostly grown-up following the collapse of Gecamines, the State corporation in charge of copper and cobalt mining, which was the main source of direct and indirect employment in that part of the country. The boom has also been reinforced by the soaring price of mineral commodities. So, it has increased the extent of problems posed by artisanal mining. While most attention is turned towards the management of environmental problems, we wanted to assess the impact of working conditions on health and safety of artisanal miners in this business. By materializing this impact, we aim to identify key factors on which to build a promotion, education and occupational health improvement policy in this environment. Materials and methods Our study is based on two surveys conducted to identify features characteristic of the working situation in artisanal mining. These surveys were conducted in the artisanal mines of the Ruashi and Lupoto. They also enabled us to carry out an observation of this business, as it takes place in the field and the first survey was combined with an analysis of exposure and impregnation of artisanal miners to contaminants contained within the mineralized veinstone. The exploitation of these investigations outcomes has resulted in several descriptive and aetiological studies where we presented, besides usual statistics, odds ratio and tests of association, calculated using the software SPSS version 17. We also conducted literature reviews, mainly to confine diseases associated with toxicological risks which appeared specific to this activity and to identify key success factors in artisanal mining reform experiences. Results Achievements have resulted in several publications which have been compiled in this thesis. Basically, they include of the following findings: The inadequacy of the current mining legislation which does not take sufficiently in consideration constraints inherent while performing artisanal mining activities. The lack of exclusive right to operate a mining perimeter, even small size one, puts operator in competition with other miners and lead him to use expeditious operating processes which are harmful to the environment and its own health and safety. Its independent’s status is also an barrier to compliance with safety and environmental preservation the rules, at the extent that the imposition of sanctions may have as direct consequence pushing the independent in informal and clandestine sector. Working in this casual framework and ignorance of artisanal mining regulation, miners are exposed to consequences ensuing from precariousness of their working conditions These consequences appear in the existence of significant hazards and risk factors. Among those hazards is exposure to the mineralized veinstone components. Hair samples analysis, performed using emission spectrometry by means of inductively coupled plasma mass spectrometry (ICP-MS), showed high levels among miners in comparison to an unexposed population who were represented, in this case, by students of the Faculty of Medicine of the University of Lubumbashi. Another impact of bad working conditions has resulted in higher odds ratios, in particular higher odds of exposure for symptoms of diseases such as musculoskeletal disorders [back pain (OR = 36.5), upper limb pains (OR = 20.7), lower limbs (OR = 18.3)] sleep problems (OR = 21.4) and respiratory disorders (OR = 14.6), when comparing artisanal miners to non-hard working population The frequency of occupational accidents is also high within this population (72.2%). Analysis of occurrence circumstances of these accidents highlights the important place given by the miners to accidents related to an issue of handling tools. This reflects the inadequacy of tools and technology used. Discussion The results that we have obtained confirm the magnitude of issues we have looked to materialize. Their scope requires that similar reviews should be conducted in other contexts to confirm these findings and associations that had been put forward to explain them. Nevertheless, comparison of these findings with those reported in studies dealing with similar challenges, enable us to highlight the consequences of bad working conditions on occupational health and safety of miners: effect of bad working postures, working with dust and fine particles in suspension in air, lack of protection equipments or tool crudeness. The analysis of reform experiences of this activity has highlighted the vicious circle of precariousness. It does not allow investments in equipments that would result in improved business profitability. Thus, it becomes both the cause and consequence of problems reported in artisanal mining. To break this vicious circle, it is important to address the various constraints inherent in this business: formalizing its framework and mechanizing its operational processes. In the particular context of artisanal mining in Katanga, conditions for integrating lessons raised from these experiences can be met and give credibility to strategy for improving and promoting occupational health and safety. Conclusion The importance of population engaged in this activity requires the implementation of remediation strategies likely to avoid a premature and massive downgrading of a population still in the prime of life. Its contribution to the national welfare and export earnings requires mobilization of resources for implementation of improvement, promotion and health education strategies in this industry.

La thèse revisite les débats sur les conséquences socioéconomiques et le choix des modalités d'une fiscalité carbone. Un diagnostic est d'abord tiré de l'examen d'un échec français (la taxe carbone de N. Sarkozy, 2009-2010). Il distingue les problèmes d'acceptabilité politique, des limites de l'analyse économique pour définir les dispositifs. Il souligne l'importance de la discussion sur l'usage des recettes de la taxe, car ce point cristallise les difficultés politiques et conditionne la cohérence économique et juridique du projet au regard des objectifs recherchés (environnement, équité, compétitivité). Il montre que les outils d'analyse peuvent être améliorés pour accompagner cette discussion. Un outil de simulation numérique est ensuite proposé et construit. Il permet de comparer les performances de dispositifs sur divers indicateurs (émissions de CO2, activité, emploi, inégalités, pauvreté, endettement), de décrire plusieurs points de vue sur le fonctionnement de l'économie (actuelle et future), et de lier dans une démarche prospective le dossier climatique aux autres dossiers de réforme des prélèvements obligatoires (maîtrise des déficits, financement des retraites). L'outil est enfin utilisé pour revisiter les controverses, clarifier les arbitrages et identifier les meilleures pistes de compromis. Il apparaît qu'une fiscalité carbone peut offrir des co-bénéfices socioéconomiques (pour l'activité et l'emploi, la réduction des inégalités, la maîtrise des déficits). Mais cela n'est pas automatique, des choix politiques sensibles doivent être faits ; ces dernier portent, au-delà du seul dossier 'climat', sur la gestion d'une réforme générale des finances publiques.

Le Mouvement laïque de langue française (MLF), dont la période d'activité est de 1961 à 1969, est un groupe ayant fait la promotion de la laïcité au Québec durant la Révolution tranquille. Le MLF est issu de la confluence de mouvements dénonçant le cléricalisme sous le régime de Maurice Duplessis, d'une volonté de réformer le système d'éducation, ainsi que d'une prise de conscience du pluralisme croissant de la société québécoise. Concentrant ses activités principalement dans le domaine scolaire, le MLF a notamment fait la promotion à la commission Parent (instituée quelques semaines avant sa fondation) de l'urgence de réformer le système scolaire vers une éducation divisée selon la langue plutôt que selon la religion et vers un secteur neutre, respectueux des libertés de conscience des minorités. Cette entreprise s'est avérée une demi-victoire pour le MLF, qui a vu les minorités religieuses et non confessionnelles être intégrées à un réseau demeuré confessionnel, quoique plus ouvert et tolérant sur le plan religieux. Toutefois, l'évolution du MLF traduit la manière dont s'est laïcisé le Québec lors de la Révolution tranquille. Son arrivée sur la scène publique illustre une prise de conscience du pluralisme de la société, que les institutions publiques, en pleine réforme, doivent prendre en considération. Par la suite, il devient plus radical, adopte une conception plus sociale, plus identitaire de la laïcité, ce qui l'amène graduellement à subsumer son combat dans la question nationale du Québec. Somme toute, le MLF, qui s'identifie ouvertement à la culture francophone, témoigne d'une mutation de l'identité québécoise, qui se dissocie de ses références religieuses pour s'axer davantage sur une identité linguistique. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Histoire, Québec, Laïcité, Identité, Révolution tranquille, 1960-1969.

L'étude porte sur la question de la scolarisation des femmes et de l'éducation scolaire des filles et sur certains aspects socioculturels relevant des pratiques sociales qui entraveraient profondément la réussite scolaire des filles et excluraient les femmes du système éducatif formel. Sur le plan méthodologique, trois techniques d'investigation ont été utilisées: une étude documentaire, un questionnaire et des guides d'entrevues ont été soumis aux femmes et à des personnes ressources. Les résultats obtenus révèlent ce qui suit: 1. La division sociale du travail entre les hommes et les femmes, qui attribue aux femmes les travaux domestiques, les soins aux enfants, les élever, initier les filles aux valeurs traditionnelles, etc. n'est établie que sur les principes de la nature et de l'apparence physique de celles-ci. Étant donné qu'initialement, les femmes sont considérées comme le sexe ayant les aptitudes à pouvoir assumer facilement ces types de responsabilités. 2. Le système de la dot et les procédures du mariage selon le milieu, qui ont pour fondement la politique du système patriarcal, apparaissent comme une dette, un crédit à rembourser par le biais des divers services que les femmes rendent à leur mari et aux familles. En tel cas, pour s'accommoder aux normes sociales, pour se faire apprécier, les femmes adoptent certains comportements qui souvent les empêchent de jouir pleinement de leurs droits. 3. Le complexe d'infériorité par rapport aux hommes que les femmes intériorisent et transmettent aux filles, favorise généralement l'adoption d'une attitude de soumission totale, sinon d'esclavage, par celles-ci à l'égard de leur mari et des hommes en général. Ainsi, par peur d'être mal vu par la société, d'être jugées par leurs pairs, les femmes en viennent à accepter sans condition leur situation de dominées, d'exploitées et d'exclues du système scolaire. Pour y remédier, nous avons proposé des stratégies d'action axées sur la sensibilisation auprès des femmes par rapport à leurs droits fondamentaux, l'éducation des enfants sur une base équitable et l'application de programmes d'actions à l'endroit des différents acteurs et de la population. La prise en compte et la réalisation de ces approches de solution pourraient contribuer à améliorer les conditions pénibles de la surcharge du travail des femmes, à remédier aux conditions scolaires difficiles des filles, favorisant ainsi leur maintien aux études de même que leur réussite. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Patriarcat, Division sexuelle du travail, Rapports sociaux de sexes, Domination, Genre.

Ce mémoire veut définir les changements des conditions socio-économiques liés à la déréglementation argentine du marché du travail. Le chômage structurel et l'apparition des contrats flexibles contraignent une importante partie de la population à l'instabilité de l'emploi ainsi qu'à la transition entre des postes précaires et le chômage, sans garantir de protection sociale adéquate. Ce mémoire vise également, afin d'expliquer ces changements, à analyser l'influence des coalitions dans le processus de réforme. Les fenêtres d'opportunités ouvertes par l'arrivée au pouvoir de Menem profitent surtout à la communauté d'affaires, bien qu'elle soit fragmentée. Elle s'insère dans les couloirs (officiels et officieux) du pouvoir et peut facilement transmettre ses demandes à l'autorité publique. Toutefois les syndicats, coalition électorale privilégiée du parti de Menem, réussissent à faire entendre leurs réclamations et nuancent le processus de réforme. L'hypothèse est que, malgré le contexte général favorisant la communauté d'affaires, la réforme des lois du marché du travail de Menem ne bénéficie à aucun groupe d'intérêt particulier. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Argentine, réforme des lois du travail, coalitions, protection sociale, changements socio-économiques, syndicats.

Au tournant de l'an deux mille, le gouvernement québécois a décidé de réformer le système d'éducation québécois. Guidée par de nombreuses études faites préalablement, la réforme est motivée par le désir d'offrir de meilleurs outils aux jeunes Québécois. La présente analyse a pour but d'examiner l'évolution des compétences cognitives des jeunes Québécois de 15 ans à la suite de la réforme scolaire implantée. Réforme ayant pour but d'accroître le nombre d'étudiants atteignant la réussite. L'analyse repose sur les données du Programme international de suivi des acquis de l'OCDE pour les cohortes des années 2000, 2003, 2006 et 2009. L'accent est mis sur les trois compétences clés incluses dans l'enquête (lecture, mathématiques et science), connaissant l'importance des compétences cognitives comme déterminant de la poursuite des études, du salaire futur, etc. Nous estimons premièrement des équations de capital humain avec le modèle de différence-en-différences et la méthode des moindres carrés ordinaires. Par la suite, l'analyse est étendue à l'impact sur la distribution des compétences à l'aide des régressions par quantile. Des variables de contrôle sont introduites au niveau des caractéristiques des élèves, de l'école et des caractéristiques socio-économiques. La différenciation est premièrement faite entre les étudiants québécois et ceux du reste du Canada et ensuite entre les cohortes pré-réforme et post-réforme. L'analyse des résultats des régressions est surprenante. Concernant les compétences en lecture aucun changement n'est détecté avec la méthode des moindres carrés ordinaires. Au niveau des régressions par quantile une influence négative a été subie au 90e centile. Pour les compétences en mathématiques, elles ont subi un impact positif en utilisant les moindres carrés ordinaires et au bas de la distribution en utilisant les régressions par quantile. Par contre, cet effet a seulement atteint les garçons. Concernant les compétences en sciences, elles n'ont pas été affectées par la réforme. La réforme n'a donc pas atteint son objectif puisque seuls les garçons semblent avoir été atteints positivement par la réforme et puisqu'aucun changement positif et significativement différent de zéro n'est relevé. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Compétences cognitives, PISA, réforme scolaire, différence-en-différences, valeurs plausibles, régression par quantile, éducation québécoise.

L'analyse des politiques en Afrique s'est jusqu'à présent focalisée sur l'évaluation de celles-ci. Au moment où plusieurs réformes sont entreprises et où la démocratisation amène progressivement de nouveaux acteurs sur la scène politique, il est utile d'analyser comment les politiques publiques se font. Cette thèse examine la réforme de la politique de recrutement des enseignants en Afrique francophone. Elle montre que la réforme est née des insuffisances de la politique habituelle, mais surtout des recherches en économie de l'éducation qui ont conclu qu'elle était nécessaire. Cependant, tous les pays ne l'ont pas adopté. Parmi ceux qui l'ont fait, les facteurs l'ayant déclenché sont variables : fort déficit en enseignants, existence de schémas alternatifs de recrutement et surtout pression des bailleurs via l'aide extérieure. Dans certains pays, la société civile a été plus impliquée dans la réforme. Mais, cette plus forte implication n'a pas nécessairement empêché que la réforme qui ciblait la réduction du salaire des nouveaux enseignants soit conduite.

Entre 1988 et 2008, les Philippines ont mis en oeuvre le Comprehensive Agrarian Reform Program (CARP) qui visait à redistribuer 9 million d‟hectares de terres agricoles aux paysans sans terre. En dépit des échappatoires du programme et d‟une structure sociale très inégale qui freinent sa mise en oeuvre, ce modèle de réforme agraire présente des résultats surprenants alors que 82% des terres ont été redistribuées. Concernant les terres plus litigieuses appartenant à des intérêts privés, Borras soutient que le succès surprenant de plusieurs cas de luttes agraires s‟explique par l‟utilisation de la stratégie bibingka qui consiste à appliquer de la pression par le bas et par le haut afin de forcer la redistribution. Sa théorie cependant ne donne que peu de détails concernant les éléments qui rendent un cas plus ou moins litigieux. Elle ne traite pas non plus de la manière dont les éléments structurels et l‟action collective interagissent pour influencer le résultat des luttes agraires. Dans ce mémoire, nous nous attardons d‟abord à la manière dont certains éléments structurels – le type de récolte et le type de relation de production - influencent le degré de résistance des propriétaires terriens face aux processus du CARP, contribuant ainsi à rendre les cas plus ou moins litigieux. Ensuite nous analysons l‟influence du contexte structurel et des stratégies paysannes sur le résultat de la mise en oeuvre du programme de réforme agraire. Pour répondre à nos deux questions de recherche, nous présentons quatre études de cas situés dans la province de Cebu. / Between 1988 and 2008, the Philippines have been implementing the Comprehensive Agrarian Reform Program (CARP) which aimed at redistributing 9 million hectares of agricultural land to landless peasants. Despite the loopholes of the program and the highly unequal social structure which constrain the implementation, this land reform program shows a positively surprising rate of accomplishment of 82% after 20 years. On the more contentious private agricultural land, Borras has argued that the unexpected successful outcome of various land struggles can be explained by the peasants reliance on the bibingka strategy which consists in applying pressure from below and from above to push for land redistribution. His theory however does not go into details about what makes a case more or less contentious, and on how agency and structure interact to influence the outcome of particular land struggles. In this thesis, we first look at how structural features – namely the type of crop produced and the tenurial status of farmers – influence the strength of landowner resistance to key CARP processes of land reform, thus contributing to make a case more or less contentious. Then we analyze the combined influence of the structural setting of the case and of the strategy used by peasants on the implementation outcome of land reform. To address our two main research questions, we present four case studies from the province of Cebu.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Le processus de modernisation des services territoriaux de l'État, et tout particulièrement son volet managérial, s'inscrit dans une histoire déjà ancienne, même si la dynamique et les modalités du changement varient selon les départements ministériels. Dans ces histoires, la période 2003-2007, avec l'introduction d'une approche budgétaire différente (la LOLF), d'une recomposition des services départementaux de l'État (la RéaTE), et d'une rénovation des modalités de gestion des emplois et des compétences, constitue un tournant qui peut être compris comme la diffusion des principes du new public management. La thèse repose sur une analyse du travail des directeurs départementaux des ministères évoqués dans la réorganisation dans ce contexte de modernisation tout particulièrement autour du volet RH. Cette analyse est préparée par une présentation des histoires différenciées de la réforme dans les ministères de l'équipement, de l'agriculture et de l'inspection du travail, et une présentation de la perception de ces transformations par les agents. Ces deux aspects constituent en effet les contraintes essentielles de l'activité de conduite du changement. Ils permettent de montrer que la fonction " ressources humaines " joue un rôle central dans les transformations propres à chaque ministère. Étudier le travail de ces cadres, restituer leurs secrets de fabrique, c'est à la fois éclairer l'activité de cadres dirigeants dans une administration, qui se trouve mise à découvert par le changement durant cette période, et mettre en évidence les enjeux de ce moment de la réforme. L'analyse des marges de manœuvre qui leur permettent de conduire le changement, révèle aussi combien se concentrent sur eux les tensions générées par les contradictions d'une réforme tous azimuts. La manière dont ils expriment leur inquiétude pose la question des risques d'un affaiblissement trop important de ces acteurs, seuls en mesure de mettre en cohérence des missions, des hommes et leurs compétences, et une organisation du travail