Le droit électoral de l’entreprise est un droit en construction. Largement influencé par le droit électoral politique, il fait appel à des mécanismes propres. La spécificité des élections en entreprise impose la mise en place de règles adaptées. C’est ce dont s’efforce le législateur et la Cour de cassation. Mais la trop grande particularité de ces élections complexifie la construction d’un droit claire et cohérent. Les élections professionnelles dans l’entreprise ont de nombreuses fonctions ; elles permettent aux salariés de choisir leurs représentants mais également, depuis la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, de mesurer la représentativité des syndicats permettant à ces derniers notamment de négocier des accords collectifs. Le droit électoral de l’entreprise doit prendre en considération un trop grand nombre d’éléments. Il doit articuler les différentes fonctions des élections professionnelles dans l’entreprise et tenir compte de la spécificité du cadre d’organisation et des sujets, ce qui en fait un droit imparfait / Company’s electoral law is a law in the process of development. Largely influenced by the election political law, it appeals to specific mechanisms. The particularity of company’s elections imposes the introduction of appropriate rules. This is what both the legislator and the Court of Cassation are attempting to ensure. But the major specific feature of these elections complicates the construction of a law in a clear and coherent manner. The company’s professional elections have numerous functions ; they allow employees to choose their representatives and since the law of August 20th, 2008 on the renovation of social democracy and the reform of working time, they also enable to measure the representativeness of trade unions, allowing the latter to negotiate collective agreements. Company’s electoral law has to take into account too many elements. It should articulate different functions of professional elections in the company and take into account organizational framework and issues specificities, which makes it an imperfect law.

Le dialogue social a pour but de promouvoir la paix sociale indispensable à tout développement économique. S’il est un passage obligé en matière de prévention et de résolution des conflits sociaux, il est de façon générale aujourd’hui un mode de régulation incontournable dans toutes les sociétés. Au Mali, le dialogue social a connu sous la Troisième République, à partir de la révolution de mars 1991 et avec l’avènement de la démocratie et de l’Etat de droit, un essor remarquable ; celui-ci est allé de pair avec l’éclosion du pluralisme syndical. Quelque peu paradoxalement, aujourd’hui, le développement du dialogue social se heurte précisément à la question de la représentativité. Le fonctionnement de certaines institutions du pays s’en trouve paralyser, tout comme celui de diverses commissions de négociation, ceci dans le secteur privé comme dans le secteur public. Dans un tel contexte, les plus hauts responsables de l’Etat ont eux-mêmes des difficultés pour réunir les acteurs sociaux autour d’une même table. Il apparaît ainsi urgent de déterminer la représentativité essentiellement des organisations syndicales de travailleurs, via l’organisation d’élections professionnelles et le recours à des critères consensuels préalablement définis.Au-delà de la question de la représentativité, il est nécessaire de s’interroger sur les réalités et les enjeux contemporains du dialogue social au Mali. Ceci passe tout d’abord par la réalisation d’un bilan de son encadrement juridique, qu’il s’agisse de droits à l’information, à la consultation ou à la négociation collective au niveau national, sectoriel ou de l’entreprise, ou bien encore des dispositions relatives à la gestion des conflits sociaux. Par ailleurs, il convient d’envisager les conditions d’amélioration du dialogue social au Mali. Ceci conduit d’un part à proposer certaines modifications normatives, d’autre part à réfléchir à sa dynamisation via, notamment, la formation de ses acteurs, l’intervention de tiers facilitateurs, mais aussi l’extension de son périmètre à des questions relatives aux droits sociaux fondamentaux, voire à dimension sociétale. / Social dialogue is intended to promote social peace, a precondition to economic development. It is a prerequisite for prevention and resolution of social conflicts, it is generally today a mode of regulation in all societies. In Mali, social dialogue developed extraordinarily under the third Republic, from the revolution of March 1991 and with the advent of democracy and the rule of law. This went hand in hand with the emergence of pluralism in trade unions. Somewhat paradoxically, today, the development of social dialogue is facing precisely the issue of representativeness. The functioning of some institutions of the country is paralyzed, as well as the functioning of various trading commissions, in both private and public sector. In such a context, the highest state officials themselves are struggling to bring together social actors around the table. Thus, it is urgent to determine essentially representativeness of trade union organizations of workers, through the organization of professional elections and the use of consensual criteria previously defined.Beyond the issue of representativeness, it is necessary to question the realities and contemporary issues of social dialogue in Mali. First of all, this involves taking stock of its legal framework, be its rights to information, consultation or collective bargaining at national, sectoral level of the company, or of the provisions relating to the management of social conflicts. Furthermore, consideration should be given to the conditions leading to improved social dialogue in Mali. On the one hand, this entails proposing normative changes, on the other hand, reflecting on its revitalization through, in particular, its actors, the intervention of third-party facilitator training, but also the extension of its scope to questions relating to fundamental social rights, or even to societal dimension.

Dans les gisements paléolithiques, les résidus anthracologiques étudiables sont parfois très abondants ou, au contraire, quasiment absents, sans relation évidente avec l'intensité des activités liées au feu. Ce constat pose la question de l'impact des processus post-dépositionnels, dont l'action est particulièrement importante dans les sites anciens. Lorsque la fraction grossière est rare, les charbons méso ou microscopiques sont souvent bien représentés, mettant en lumière un intense processus de fragmentation. Agent majeur de la formation des assemblages, la fragmentation conditionne le niveau de conservation du dépôt, mais aussi éventuellement la représentation quantitative des taxons. Dans une perspective méthodologique et au moyen d'une série d'expérimentation in vivo et in vitro (tests de compression, cycles gel-dégel, piétinement, retrait-gonflement du sédiment, etc.), les propriétés physico-mécaniques des charbons de bois et les modalités de fragmentation de différents taxons d'Europe tempérée sont caractérisées. Un ensemble de processus post-dépositionnels qui participent de la formation de nombreux dépôts du Pléistocène sont simulés de manière à mesurer leur impact sur le matériel anthracologique. Nos résultats montrent que les charbons de bois sont particulièrement sensibles aux processus météoriques et aux phénomènes périglaciaires ainsi qu'au piétinement. Le niveau de fragmentation des charbons laisse envisager l'ampleur des dommages causés sur la longue durée. Les propriétés physico-mécaniques et le comportement à la fragmentation des charbons de bois varient selon les essences. Ces différences s'expriment au niveau générique, spécifique et plus ponctuellement intra-spécifique, mais elles ne semblent pas de nature à induire des distorsions quantitatives majeures de la représentation initiale des taxons au sein des assemblages. Enfin, lorsque des différences entre taxons sont mises en évidence, elles s'expriment principalement au sein de la fraction fine (charbons compris entre 1 et 2 mm), laquelle est rarement étudiée en termes quantitatif.

La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale a institué un nouveaumode de reconnaissance de la représentativité syndicale. Cette réforme a renouvelé les critères de lareprésentativité syndicale dont l’audience électorale des organisations syndicales aux électionsprofessionnelles constitue le socle. Dès lors, la représentativité syndicale n’est plus déterminée par unschéma descendant du niveau national et interprofessionnel vers les branches et les entreprises maispar un système ascendant dont le point de départ est l’entreprise. Ce changement a créé non seulementun lien entre les organisations syndicales et la communauté de travail mais également un lien entre lesreprésentants syndicaux et la communauté de travail dont le vote des salariés constitue le principalfondement. Désormais, la reconnaissance des périmètres des institutions représentatives élues dupersonnel conditionne ceux d’appréciation de la représentativité syndicale. Ainsi, l’enchevêtrementdes établissements distincts pour la mise en place des institutions représentatives élues du personnelrend délicate l’appréciation de la représentativité syndicale dans les entreprises à structure complexe.Face aux nouveaux enjeux liés à la reconnaissance de ces périmètres, l’employeur et les représentantsdes organisations syndicales pourraient être amenés à les instrumentaliser dans ce type d’entreprise.A ce titre, nous confronterons les dispositions de la loi du 20 août 2008, telles que réceptionnées par lajurisprudence, avec les garanties qu’elles apportent pour la préservation des liens précédemmentévoqués dans les entreprises à structure complexe. / The law of 20 August 2008 on renewing social democracy has established a new way ofrecognition of trade union representativeness. This reform has renewed the criteria for trade unionrepresentativeness whose the number of votes for trade unions in personnel representative bodies is thefoundation. Therefore, trade union representativeness is no longer determined by a top-down approachfrom national level to branch and company level, but by a bottom-up system where the starting point isthe company. This change has created not only a link between trade unions and the workingcommunity, but also a link between union representatives and the working community whose vote isthe main foundation. Now, the recognition of the boundaries of the elected personnel representativebodies determines where trade union representativeness will be appreciated. Thus, the tangle ofseparate institutions for the establishment of elected personnel representative bodies makes nuancedappreciation of union representativeness in the complex-structure companies. Faced with newchallenges related to the recognition of these boundaries, the social partners could be asked to exploitthem in this type of companies. As such, we will confront the law of 20 August 2008, as interpreted bycase law, with the guarantees they provide for the preservation of the links mentioned above incomplex-structure companies.

Les lymphocytes T (LT) sont des acteurs-clés du système immunitaire, un système complexe et dynamique évoluant au cours de la vie de l'organisme. On appelle " répertoire lymphocytaire ", une collection de lymphocytes partageant un même phénotype, une même fonction ou tout autres critères, chacun caractérisé par un récepteur membranaire unique, appelé TCR, lui permettant de reconnaitre de manière spécifique les antigènes. Les TCR sont caractérisés par des régions variables, produites par une série de réarrangements somatiques ayant lieu pendant la différenciation thymique, et qui assurent la diversité de reconnaissance des LT. On parle de répertoire TCR lorsque l'on s'attache à définir les caractéristiques clonales des populations lymphocytaires T sur la base de la diversité des TCR exprimés à l'échelle de la population. Le séquençage à haut débit des chaînes TCR permet désormais de décrire cette diversité avec une précision sans précédent. Cette approche requiert néanmoins des outils adaptés pour permettre une caractérisation pertinente de la structure des répertoires analysés. Un axe de recherche de L'unité I3 est l'analyse du répertoire TR de plusieurs populations lymphocytaires T en situation d'auto-immunité ou d'inflammation. Dans ce contexte, les objectifs de ma thèse ont été de : i) approfondir le concept de diversité du répertoire lymphocytaire, ii) mettre au point une méthodologie adaptée permettant d'exploiter les données de séquençage de manière optimale en prenant en compte les limites de cette technologie, et iii) développer un outil permettant aux immunologistes une caractérisation approfondie et facilement interprétable des répertoires qu'ils étudient. / T lymphocytes (LT) are key players in the immune system, a complex and dynamic system evolving over the organism’s life. The concept of "lymphocyte repertoire" designates a collection of lymphocytes sharing the same phenotype, the same function or any other criteria. Each LT is characterized by a unique membrane receptor, called TCR, allowing it to recognize specifically antigens. TCRs are characterized by variable regions produced by a series of somatic rearrangements that occur during the thymic differentiation; these regions engage LT recognition diversity. The “TCR repertoire” approach focuses the clonal characterisation of LT populations on the diversity of the TCR expressed on the scale of the population. The high-throughput sequencing of TCR chains (RepSeq) describes this diversity with unprecedented precision. However, this approach requires adapted tools to enable a relevant deciphering of the analysed TCR repertoire diversity. My thesis aimed to: i) deepen the concept of diversity of the lymphocyte repertoire, ii) develop an appropriate methodology to exploit optimally RepSeq data while taking into account the limits of this technology, and iii) develop a tool providing immunologists a thorough characterisation of their TCR repertoires of interest.

L'augmentation croissante du nombre d'étudiants en France initiée au cours de la seconde moitié du XXème siècle a progressivement projeté les thématiques relatives à leur situation sociale et à l'enseignement supérieur au centre du débat politique. Afin de défendre les intérêts matériels et moraux de cette catégorie de la population, plusieurs organisations ont émergé. Longtemps cantonné à l'UNEF, le paysage de la représentation étudiante est dorénavant pluriel et divisé. Ces organisations étudiantes à vocation représentative, plus connues sous l'appellation de « syndicats étudiants », constituent un modèle atypique de représentation locale et nationale. Bien que structurées en tant qu'associations relevant de la loi de 1901, elles subissent l'influence indéniable du droit social. Cette influence se matérialise notamment par l'émergence d'un modèle associatif ambigu, oscillant volontiers entre syndicalisme et associationnisme, et par une dimension concurrentielle prégnante, articulée autour d'un système électoral visant à déterminer la représentativité de chaque organisation. L'attraction opérée par le droit social est également perceptible en ce que le droit positif reconnaît aux étudiants un droit d'action collectif permettant aux organisations de déployer une action militante et revendicative comparable à celle des syndicats professionnels. La présence étude a donc pour objet de proposer une analyse juridique globale des organisations étudiantes à vocation représentative et des normes qui leur sont applicables tout en s'appuyant sur l'attraction que constitue le droit social. / The increasing number of students in France initiated during the second half of the twentieth century has gradually projected themes related to social status and higher education at the center of political debate. To defend the moral and material interests of this population group, several organizations have emerged. Long confined to the UNEF, the landscape of student representation is now plural and divided. These student organizations with representative vocation, better known under the name of "student unions" are a unique local and national representation model. Although structured as associations of 1901 law, they face the undeniable influence of social law. This influence is notably the emergence of an ambiguous association model, oscillating between unionism and associationism, and a pregnant competitive dimension, articulated around a voting system to determine the representativeness of each organization. The attraction operated by the labor law is also evident in that the positive law gives students a collective right of action that allows organizations to deploy a militant action comparable to that of trade unions. Present study was therefore designed to provide a comprehensive legal analysis of the students in vocation representative organizations and standards that apply to them while relying on the attraction is the social right.

Connectées par le Chemin du Roy sur l’île de Montréal, les populations issues des anciens cimetières de Saint-Antoine (1799-1854) et de Pointe-aux-Trembles (1709-1843) reflètent un contexte d’immigration et de croissance démographique intenses durant le XIXe siècle. Elles ont connu plusieurs épisodes d’épidémies de choléra dues aux mauvaises conditions sanitaires, sans compter des changements socioéconomiques majeurs reliés à l’industrialisation. L’objectif tente d’explorer les facteurs (p. ex. sexe, âge, pratiques de sevrage, conditions sanitaires) qui ont influencé la mortalité des enfants provenant de ces deux populations de milieux différents, soit urbain et rural. Comme les échantillons de populations archéologiques au Québec sont souvent fragmentaires et peu propices à des études paléodémographiques en raison de la nature des fouilles de sauvetage et de la conservation différentielle des ossements, les données ostéologiques de cette étude ont été complétées et comparées aux données archivées issues de la démographie historique (Registre de la population du Québec Ancien ou RPQA). Deux modèles paléodémographiques (Bocquet-Appel et Masset 1977, Séguy et Buchet 2011) ont été utilisés sur les deux populations afin de comparer les profils de mortalité obtenus à partir des données ostéologiques et archivées. Les résultats suggèrent les faits suivants : i) La mortalité des enfants était plus élevée en ville par rapport à la campagne de Montréal, en raison des épidémies de choléra et des infections bactériennes qui ont été considérablement plus dévastatrices en milieu urbain en raison de la densité de la population et de l’insalubrité; ii) Des méthodes de sevrage précoces auraient influencé la mortalité infantile dans les deux paroisses, surtout celle de Notre-Dame (Saint-Antoine). La pratique de mise en nourrice durant le XIXe siècle à Montréal a augmenté la mortalité puisque les mères de la campagne devaient sevrer leurs enfants plus tôt pour accommoder ceux de la ville; iii) Comme les profils de mortalité juvénile estimés à partir des données ostéologiques sont similaires à ceux qui ont été calculés à partir du RPQA, il est possible d’éviter le problème de sous-représentativité des nouveau-nés dans les échantillons archéologiques à l’aide de bons modèles paléodémographiques. / Connected by the Chemin du Roy on the island of Montreal, the populations from the ancient cemeteries of Saint-Antoine (1799-1854) and Pointe-aux-Trembles (1709-1843) reflect a context of immigration and intense population growth during the 19th century. In addition, they have experienced several episodes of cholera epidemics due to very poor sanitary conditions, not to mention major socio-economic changes related to industrialization. The objective is to explore the factors (e.g., sex, age, weaning practices, health conditions) that influenced the mortality of children from these two populations from different backgrounds, i.e., urban, and rural. As the samples of archaeological populations in Quebec are very often fragmentary and not appropriate to paleodemographic studies due to the nature of the excavations and the differential preservation of bones, the osteological data of this study were supplemented and compared with archived data from historical demography (Registre de la population du Québec Ancien or RPQA). Two paleodemographic models (Bocquet-Appel and Masset 1977, Séguy et Buchet 2011) were used to compare the mortality profiles obtained from the osteological and archival data. The results suggest the following facts: i) Child mortality was higher in the city than in the countryside on the island of Montreal, due to cholera epidemics and bacterial infections which were considerably more devastating in urban areas due to the high population density and unsanitary living conditions; ii) The early weaning practices may have influenced the infant mortality in the two parishes, especially the one of Notre-Dame (Saint-Antoine). The wet nurse practices in Montreal during the 19th century increased mortality since mothers from the countryside had to wean their children earlier to accommodate the children from the city; iii) The juvenile mortality profiles estimated from the osteological data are like those calculated from the RPQA, which demonstrates problems due to the under-representation of newborns in archaeological samples can be avoided with the help of good paleodemographic models.

Dans les études géophysiques, l'assimilation de données a pour but d'estimer l'état d'un système ou les paramètres d'un modèle physique de façon optimale. Pour ce faire, l'assimilation de données a besoin de trois types d'informations : des observations, un modèle physique/numérique et une description statistique de l'incertitude associée aux paramètres du système. Dans ma thèse, de nouvelles méthodes d'assimilation de données sont utilisées pour l'étude de la physico-chimie de l'atmosphère: (i) On y utilise de manière conjointe la méthode 4D-Var avec un modèle sous-maille statistique pour tenir compte des erreurs de représentativité. (ii) Des échelles multiples sont prises en compte dans la méthode d'estimation BLUE. (iii) Enfin, la méthode du maximum de vraisemblance est appliquée pour estimer des hyper-paramètres qui paramètrisent les erreurs à priori. Ces trois approches sont appliquées de manière spécifique à des problèmes de modélisation inverse des sources de polluant atmosphérique. Dans une première partie, la modélisation inverse est utilisée afin d'estimer les émissions de monoxyde de carbone sur un domaine représentant la France. Les stations du réseau d'observation considérées sont impactées par les erreurs de représentativité. Un modèle statistique sous-maille est introduit. Il est couplé au système 4D-Var afin de réduire les erreurs de représentativité. En particulier, les résultats de la modélisation inverse montrent que la méthode 4D-Var seule n'est pas adaptée pour gérer le problème de représentativité. Le système d'assimilation des données couplé conduit à une meilleure représentation de la variabilité de la concentration de CO avec une amélioration très significative des indicateurs statistiques. Dans une deuxième partie, on évalue le potentiel du réseau IMS (International Monitoring System) du CTBTO pour l'inversion d'une source accidentelle de radionucléides. Pour évaluer la performance du réseau, une grille multi-échelle adaptative pour l'espace de contrôle est optimisée selon un critère basé sur les degrés de liberté du signal (DFS). Les résultats montrent que plusieurs régions restent sous-observées par le réseau IMS. Dans la troisième et dernière partie, sont estimés les émissions de Composés Organiques Volatils (COVs) sur l'Europe de l'ouest. Cette étude d'inversion est faite sur la base des observations de 14 COVs extraites du réseau EMEP. L'évaluation des incertitudes des valeurs des inventaires d'émission et des erreurs d'observation sont faites selon le principe du maximum de vraisemblance. La distribution des inventaires d'émission a été supposée tantôt gaussienne et tantôt semi-normale. Ces deux hypothèses sont appliquées pour inverser le champs des inventaires d'émission. Les résultats de ces deux approches sont comparés. Bien que la correction apportée sur les inventaires est plus forte avec l'hypothèse Gaussienne que semi-normale, les indicateurs statistiques montrent que l'hypothèse de la distribution semi-normale donne de meilleurs résultats de concentrations que celle Gaussienne. / Data assimilation in geophysical sciences aims at optimally estimating the state of the system or some parameters of the system's physical model. To do so, data assimilation needs three types of information: observations and background information, a physical/numerical model, and some statistical description that prescribes uncertainties to each componenent of the system.In my dissertation, new methodologies of data assimilation are used in atmospheric chemistry and physics: the joint use of a 4D-Var with a subgrid statistical model to consistently account for representativeness errors, accounting for multiple scale in the BLUE estimation principle, and a better estimation of prior errors using objective estimation of hyperparameters. These three approaches will be specifically applied to inverse modelling problems focussing on the emission fields of tracers or pollutants. First, in order to estimate the emission inventories of carbon monoxide over France, in-situ stations which are impacted by the representativeness errors are used. A subgrid model is introduced and coupled with a 4D-Var to reduce the representativeness error. Indeed, the results of inverse modelling showed that the 4D-Var routine was not fit to handle the representativeness issues. The coupled data assimilation system led to a much better representation of theCO concentration variability, with a significant improvement of statistical indicators, and more consistent estimation of the CO emission inventory. Second, the evaluation of the potential of the IMS (International Monitoring System) radionuclide network is performed for the inversion of an accidental source. In order to assess the performance of the global network, a multiscale adaptive grid is optimised using a criterion based on degrees of freedom for the signal (DFS). The results show that several specific regions remain poorly observed by the IMS network. Finally, the inversion of the surface fluxes of Volatile Organic Compounds (VOC) are carried out over Western Europe using EMEP stations. The uncertainties of the background values of the emissions, as well as the covariance matrix of the observation errors, are estimated according to the maximum likelihood principle. The prior probability density function of the control parameters is chosen to be Gaussian or semi-normal distributed. Grid-size emission inventories are inverted under these two statistical assumptions. The two kinds of approaches are compared. With the Gaussian assumption, the departure between the posterior and the prior emission inventories is higher than when using the semi-normal assumption, but that method does not provide better scores than the semi-normal in a forecast experiment.

O presente trabalho tem como objetivo estudar os critérios que podem ser usados pela Justiça do Trabalho na solução dos conflitos interssindicais de representação, de maneira a assegurar a plenitude da liberdade sindical, reconhecida como direito fundamental pela Constituição de 1988. Partindo da análise evolutiva da organização sindical brasileira, identifica-se a sobrevivência do modelo corporativo estabelecido nos anos 1930/1940, cujos efeitos foram projetados para o período de reconstitucionalização democrática. Isso se deu tanto pela preservação de institutos anacrônicos como a unicidade impositiva e a contribuição compulsória como pela falta de regulamentação que permitisse a adequação desses preceitos e sua compatibilização com o princípio constitucional. Com isso, a jurisprudência ocupou um papel central no suprimento dessas lacunas, e produziu um resultado altamente negativo, repristinando instrumentos nucleares da legislação corporativa que nitidamente limitam a atividade sindical, mediante a instituição de medidas crescentes de controle da existência dos sindicatos. Dessa maneira, o princípio constitucional se mostrou inefetivo, visto que o modelo preservado pela jurisprudência conservadora eterniza um padrão estático de organização sindical, no mais das vezes dissociando a atuação dos sindicatos dos interesses concretos dos seus representados. No entanto, a transferência da competência para julgamento dos conflitos interssindicais de representação para a Justiça do Trabalho, pela Emenda Constitucional no. 45, abriu a possibilidade de produção de decisões judiciais transformadoras que, sem se afastar da unicidade imposta pela Constituição, outorgam a legitimidade da representação sindical a partir de critérios dinâmicos, como o da efetiva representatividade. A especialidade em questões relacionadas ao trabalho e o perfil ideológico dos seus integrantes permitem o desenvolvimento de soluções superadoras dos preceitos corporativos, potencializando a transformação da via judicial em um instrumento eficiente de efetivação da liberdade sindical. / Ce travail a comme objectif détudier les critères qui peuvent être utilisés par la justice travail pour résoudre les conflits intersyndicaux de représentation afin d\'assurer la plénitude de la liberté syndicale, reconnue comme étant un droit fondamental par la Constitution de 1988. En partant de l\'analyse de l\'évolution de l\'organisation syndicale brésilienne, on identifie la survie du modèle corporatif établi dans les années 1930/1940, dont les effets ont été projetés pour la période de reconstitutionnalisation démocratique. Ceci sest fait aussi bien pour la préservation dinstituts anachroniques tels que lunicité fiscale et la contribution obligatoire que pour le manque de réglementation qui permet ladéquation de ces préceptes et leur compatibilité avec le príncipe constitutionnel. Ainsi, la jurisprudence a tenu un rôle central afin de combler ces lacunes, et a produit un résultat extrêmement négatif, revalidant des instruments nucléaires de la législation corporative qui limitent nettement l\'activité syndicale, au moyen de linstitution de mesures croissantes de contrôle de l\'existence des syndicats. De cette manière, le principe constitutionnel s\'est avéré inefficace, vu que le modèle préservé par la jurisprudence conservatrice perpétue un modèle statique dorganisation syndicale, le plus souvent en dissociant l\'action des syndicats des intérêts concrets de ceux quils représentent. Cependant, le transfert de la compétence pour le jugement des conflits intersyndicaux de représentation pour la Justice du travail, à travers de l\'Amendement Constitutionnel nº 45, a ouvert la possibilité de produire des décisions judiciaires transformatrices qui, sans se départir de l\'unicité imposée par la Constitution, octroient la légitimité de la représentation syndicale à partir de critères dynamiques, tels que celui de la représentativité effective. La spécialité sur des questions liées au travail et le profil idéologique de ses intégrants permettent le développement de solutions qui passent au-dessus des préceptes corporatifs, em potentialisant la transformation de la procédure judiciaire dans un outil efficace pour lexercice de la liberté syndicale.

La négociation collective est une pratique apparue, en France, à l’aube du XXe siècle. Elle compense au niveau collectif le déséquilibre entre employeur et salarié inhérent à tout contrat de travail individuel. L’essor de la pratique conventionnelle a conduit le législateur à élaborer un véritable droit de la négociation collective tendant à l’amélioration des conditions de vie et de travail des salariés.Depuis 1982, la négociation collective a également pour finalité l’amélioration de l’organisation de l’entreprise et des relations de travail. Les accords collectifs organisationnels défendent des intérêts plus généraux tels que l’intérêt de l’entreprise ou de la société et non plus uniquement l’intérêt catégoriel des salariés. Ils peuvent ainsi créer des obligations à la charge des salariés ou contenir des dispositions qui leurs sont moins favorables.Pour permettre aux accords organisationnels de développer pleinement leurs effets, le législateur a réformé les règles protectrices des salariés et autorisé les accords collectifs – notamment d’entreprise – à déroger, dans un sens moins favorable, à la loi ou à un accord supérieur.Cette étude a pour objet de démontrer qu’une autre voie était possible. En effet, la consécration des accords organisationnels pouvait se réaliser sans porter atteinte aux règles protectrices des salariés, traditionnellement inhérentes au droit du travail. Néanmoins, le caractère potentiellement dérogatoire ou « donnant-donnant » des accords organisationnels obligeait à réformer les règles relatives à leur légitimité. / As the 20th century dawned in France collective bargaining emerged as a new practice. At mass-level it compensates the inequality between an employer and an employee in the power relationship which stems from any individual employment contract.Following the development of that conventional practice lawmakers have established a new field of lawconcerning collective bargaining which aims at improving the working and living conditions of salaried workers.Since 1982, the aim of collective bargaining has been extended to cover the improvement of organization andrelations on the workplace. Organizational collective agreements have come to defend (more) general interestssuch as the interest of a given company or of society and not only the interests of the different categories of salaried workers. These agreements can thus create duties for the employees or contain clauses witch are less favourable to them.In order for the organizational agreements to be fully effective law-makers have reformed the regulations which govern the protection of employees and in some cases even approved collective agreements -namely company agreements- which depart from the law or higher level agreement, and become less favourable.This study will demonstrate that it was possible to act differently.Indeed organizational agreements could have existed without infringing the protection of worker’s rights, such asit is required by labour law. Nevertheless, the potentially less favourable character or quid pro quo principle of organizational agreements required reforming the rules relating their legitimacy