Au début du XXIe siècle, l'usage de la locution «expression culturelle traditionnelle» s'est répandu à travers plusieurs forums internationaux. Bien que les expressions culturelles traditionnelles n'aient jamais été définies en droit international, deux instruments issus du système des Nations Unies, la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, les citent expressément. Cette thèse présente, en premier lieu, l'apparition et l'évolution en droit international de cette nouvelle notion. Elle propose ensuite de dégager les caractères des expressions culturelles traditionnelles pour comprendre ce qu'elles recouvrent. Cette étape permet de distinguer les expressions culturelles traditionnelles de notions voisines, comme celle de «savoirs traditionnels» ou encore comme celle de «patrimoine culturel immatériel», ce qui aboutit à s'interroger sur les enjeux juridiques qui leur sont liés et à aborder les questions soulevées par leur sauvegarde. Parmi ces questions, la plus prééminente consiste à s'interroger sur la forme juridique que devrait prendre le lien entre une expression culturelle traditionnelle et la communauté qui l'a créée et préservée. Dans cette perspective, deux approches émergent. La première considère les expressions culturelles traditionnelles comme un facteur de développement économique, tandis que la deuxième les envisage comme un outil de préservation des identités culturelles. La confrontation de ces deux approches montre le rôle relativement limitée des expressions culturelles traditionnelles en matière de développement économique. / At the beginning of the 21st century, the use of the term "traditional cultural expression" spread among several international forums. Although they have never been legally defined, traditional cultural expressions are mentioned by two instruments originating within the United Nations system: the UNESCO Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions (2005) and the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples (2007). This thesis presents how this notion emerged and evolved in international law. It also identifies the characteristics of this new legal concept to understand its meaning. This step allows to differentiate traditional cultural expressions from neighboring notions, such as "traditional knowledge" and "intangible cultural heritage." This leads to the study of legal issues relating to traditional cultural expressions and their safeguarding. Among these issues, the most paramount question is to ascertain the legal form that should be given to the link that binds a traditional cultural expression to the community that created and preserved it. In this view, two approaches appear. The first one considers traditional cultural expressions as a factor of economic development, whereas the second one contemplates them as a tool for the preservation of cultural identities. Confrontation of these two approaches demonstrate the limited role of traditional cultural expressions in the field of economic development.

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Les savoirs traditionnels médicinaux c’est-à-dire l’aspect de la médecine traditionnelle portant sur des connaissances relatives au médicament traditionnel à base de plantes, qui part de la collecte des végétaux jusqu’au produit final, constituent un élément important dans la réalisation de la couverture des besoins de santé publique. En Afrique, les savoirs traditionnels médicinaux contribuent selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS) à hauteur de 80% des besoins de santé des populations. Les savoirs traditionnels médicinaux représentent une source d’informations notamment dans la perspective d’une éradication des maladies endémiques du continent africain. L’OMS, et l’Union africaine (UA) voient dans les savoirs traditionnels médicinaux une piste de recherche en vue du développement de nouveaux médicaments à des prix abordables. Leur importance est aussi constatée au niveau de l’industrie du médicament où ils représentent 30% de la recherche dans l’industrie pharmaceutique et l’essentiel des informations dans le secteur des phytomédicaments. Cette appétence pour les savoirs traditionnels médicinaux ainsi que la médiatisation des actes de biopiraterie, ont contribué à renforcer leur valeur (sur les plans scientifique, économique, social et politique) et à justifier la nécessité de les protéger. Cependant, contrairement à la tendance actuelle des pays africains, l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), à travers son Accord de Bangui révisé, ne dispose pas de mécanismes de propriété intellectuelle permettant une protection satisfaisante des droits des détenteurs de savoirs traditionnels médicinaux (tradipraticiens, familles, communautés autochtones et locales). Face à ce qui s’apparente à un vide juridique, il convient de s’interroger sur le régime juridique à mettre en place. Autrement dit, quel système sui generis de protection des savoirs traditionnels médicinaux faut-il envisager pour les pays membres de l’OAPI? C’est à cette interrogation que la présente étude se propose d’apporter des éléments de réponses. L’objectif visé sera de démontrer, dans le cadre d’une démarche prospective prenant appui notamment sur les droits de l’homme, le droit international de la propriété intellectuelle, le droit civil, le droit de la biodiversité, et les lois nationales, en particulier, celles de la République du Congo (Brazzaville), qu’il est possible d’établir au sein de l’OAPI un régime juridique cohérent et adapté à même de répondre aux besoins et attentes des différents acteurs intervenant dans l’exploitation de ces créations intellectuelles. / Traditional medical knowledge, which is the aspect of traditional medicine relating to the knowledge of plant-based therapy and which goes from collecting plants to issuing a finished product, is a key component for providing health care coverage for all. According to the World Health Organization (WHO), traditional medical knowledge contributes about 80% of primary health care in Africa. Traditional medical knowledge is perceived as a valuable source of information useful to eradicate African endemic diseases. The WHO and the African Union (AU) consider that traditional medical knowledge is a serious way for researchers to develop new and affordable drugs. Traditional medicinal knowledge is also important for the drug industry where it represents 30% of the researches made in the pharmaceutical sector and constitutes the main source of information in the herbal medicine sector. The drug industry’s increasing interest for traditional medical and the huge media coverage for biopiracy cases strengthened the (scientific, economic, social and politic) value of traditional medicinal knowledge and contribute to justify their protection. However contrary to the current trend in many African countries, it appears that the African Intellectual Property Organization (OAPI) and the Bangui Agreement, does not provide any suitable legal protective mechanism for the intellectual property rights of the holders of traditional medical knowledge (traditional healers, families, indigenous and local communities).In view of the limits and weaknesses of the intellectual property mechanisms to provide an effective protection to traditional medicinal knowledge’s holders, it is quite legitimate to question the legal mechanism or system to implement. In other words, what type of sui generis protection OAPI members can enact to protect traditional medicinal knowledge? This is the question that the present study intends to answer. The aim is to demonstrate from a prospective approach with regards to human rights, international intellectual property law, civil law, biodiversity law, and national laws, in particular the ones of the Republic of Congo (Brazzaville), that it is possible to build a coherent and adapted legal regime.

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Sources de convoitises, les ressources naturelles font parfois l'objet d’actes de prédation tels que la biopiraterie. Le phénomène, de plus en plus médiatisé, mais encore largement sous-étudié, est souvent dénoncé comme un véritable pillage des ressources naturelles. En fait, même si elle recouvre une réalité plurielle, la pratique de la biopirateriepeut être caractérisée comme un accaparement des ressources naturelles. Saisie comme telle, il est permis de comprendre comment elle est née et a évolué, ce qui est du plus grand intérêt pour son appréhension. Aussi, parce que la biopiraterie interroge les modalités de partage des ressources naturelles, elle contribue à un renforcement des dimensions solidaristes du statut juridique de ces ressources. Cependant, si des règles existent, elles ne sont pas pleinement satisfaisantes. Cette situation invite à une réflexion plus globale sur le statut juridique de l'environnement et conduisant à le considérer, juridiquement, comme un bien commun. / Because they are highly desired, natural resources are subjected to acts of predation, like biopiracy. The phenomenon draws more and more attention but is still not much studied. It is often condemned as real plundering of natural resources. Indeed, even if it covers a pluralist reality, the biopiracy practice can be characteristic of a monopolizing of naturalresources. Thus, it is possible to understand how it emerged and developed, which is important to comprehend it. Furthermore, biopiracy raises the question of the sharing conditions of natural resources and thereby contributes to strengthen the solidarist dimensions of the natural resources legal status. However, current rules are insufficient. This situation is inviting for a general reflection about the legal status of the environment that leads to consider it as a common good.

Ce mémoire de maîtrise porte sur la participation locale des Cris de Waswanipi lors de consultations à propos de l’exploitation forestière de leur territoire ancestrale. Depuis la signature de l’Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec, communément appelée la Paix des braves en 2002, les Cris d’Eeyou Istchee ont obtenu des dispositions de consultation distincte concernant la gestion du territoire forestier. Entre autres, le régime forestier adapté assure la mise en place de Groupes de travail conjoints, où le gouvernement du Québec et les Cris négocient la planification forestière sur une base territoriale. Ce mécanisme de mise en oeuvre de la Paix des Braves fait suite aux nombreuses revendications des Cris. Toutefois, plus de dix ans après la signature de l’entente, il est pertinent de se demander si les processus de consultation orchestrés par les Groupes de travail conjoints répondent aux besoins et aspirations des Cris. Cette recherche sociologique réalisée dans la communauté de Waswanipi s’efforce de mettre en lumière l’expérience des tallymen, intendant du territoire familial et représentant de la famille aux Groupes de travail conjoints, lors des processus de consultation. À l’aide d’une douzaine d’entretien avec des tallymen, ce mémoire cherche à soulever l’impact que ces derniers possèdent dans la planification territoriale ainsi que la place accordée aux savoirs traditionnels lors des rencontres de consultation. / This thesis focuses on the local participation of the Waswanipi Cree during consultation meetings concerning forestry operations on their ancestral territory. Since the signing of the the Agreement Concerning a New Relationship Between le Gouvernement du Québec and the Crees of Québec, commonly called Paix des Braves Agreement in 2002, the Crees of Eeyou Istchee have gained distinct consultation provisions related to forest land management. Among other things, the adapted forestry regime ensures the establishment of Joint Working Groups, where the Quebec government and the Crees negotiate territorially-based forest planning. This mechanism for implementing the Paix des Braves falls in line with the initial demands made by the Crees. Acknowledging this, it is pertinent to ask whether the consultation processes orchestrated by the Joint Working Groups meet the needs and aspirations of the Crees more than a decade after the signing of the agreement. This sociological research conducted in the community of Waswanipi strives to highlight the experience of tallymen, stewards of traditional family lands and family representatives in Joint Working Groups, during consultation processes. Through a dozen interviews with tallymen, this thesis seeks to highlight the impact tallymen have on territorial planning as well as the place given to traditional knowledge during consultation meetings.

Une préoccupation essentielle traverse cette thèse: l'indifférence systémique de la Loi internationale sur la propriété intellectuelle a l'égard des savoirs traditionnels autochtones. De manière générale, un écart semble d'ailleurs croissant entre l'importance des accords internationaux sur les questions d'intérêt commercial et ceux de nature sociale. Les savoirs traditionnels autochtones sur les plantes médicinales sont particulièrement désavantagés dans ce système dichotomique puisqu'ils sont non seulement à l'origine d'énormes profits commerciaux mais se trouvent aussi au cœur de multiples croyances propres à ces sociétés. L'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a cristallisé le souci de la législation internationale à l'égard d'une protection efficace des intérêts commerciaux. Deux années auparavant, la Convention sur la diversité biologique (CDB) était signée, traduisant une préoccupation à l'égard du développement durable, et elle devenait le premier accord international à tenir compte des savoirs traditionnels autochtones. On considère souvent que ces deux accords permettent l'équilibre du développement commercial et durable, requis par l'économie internationale. Après plus ample examen, on a plutôt l'impression que l'idée d'une CDB défendant, avec succès et efficacité, la nécessité du développement durable et des savoirs traditionnels autochtones contre les pressions opposées de l'ADPIC et de l'OMC est, au mieux, simpliste. La thèse explore également la fonction de la Loi sur les brevets dans la création d’industries, notamment pharmaceutique, et la manière dont ces industries influencent la législation nationale et en particulier internationale. De même, elle traite du rôle que jouent les brevets dans l'affaiblissement et la dépossession des peuples autochtones dotés de savoirs traditionnels sur les plantes médicinales, conduisant à une situation ou ces savoirs sont marginalisés ainsi que leurs détenteurs. La thèse aborde les failles institutionnelles du système juridique international qui permet une telle situation et indique l'urgente nécessité d'examiner attentivement les inégalités économiques et sociales au Nord comme au Sud, et non seulement entre eux. Finalement, la thèse suggère que la législation internationale gagnerait à s'inspirer des diverses traditions juridiques présentes à travers le monde et, dans ce cas particulier, peut être les détenteurs des connaissances traditionnelles concernant les plantes médicinales seront mieux servi par le droit des obligations. / The underlying theme of this thesis is the systemic indifference that exists within international intellectual property law towards Indigenous traditional knowledge. In general, there appears to be a widening gap between the importance international law accords to matters of commercial interest and those of a social nature. Indigenous traditional knowledge of medicinal plants is especially disadvantaged in this dichotomous system since it is not only representative of enormous commercial profits but it is also the core of many Indigenous belief and social systems. The crystallization of international law's preoccupation with the effective protection of commercial interests came in the form of the Trade Related Intellectual Property Rights (TRIPS) agreement incorporated into the World Trade Organization (WTO). Two years previously, the Convention on Biological Diversity (CBD) was signed, reflecting international law's perceived dedication to sustainable development and became the first international treaty to address Indigenous traditional knowledge. These two pieces of international law are often seen as balancing the commercial and sustainable development needs of the international economy. Upon further examination however, one is left the impression that the idea of the CBD effectively and successfully defending the needs of sustainable development and Indigenous traditional knowledge against pressure to the contrary from TRIPS and the WTO is simplistic at best. The thesis also explore the role patent law plays in the creation of modern industries, such as the pharmaceutical industry, and how these industries are able, through the power gained via patent law, to influence national and especially international legislation. Equally, it deals with the role patents play in disempowering peoples with Indigenous traditional knowledge of medicinal plants leading to a situation where such knowledge is marginalized along with its bearers. The thesis addresses the institutional shortcomings of the international legal system that allows such a situation to exist and suggests an urgent need to closely examine the social and economic inequalities within the North and South and not just between them. Finally the thesis suggests that international law needs to be guided by the many legal traditions available worldwide and in this particular case perhaps contract law is better suited to the needs of Indigenous traditional knowledge holders.

Une préoccupation essentielle traverse cette thèse: l'indifférence systémique de la Loi internationale sur la propriété intellectuelle a l'égard des savoirs traditionnels autochtones. De manière générale, un écart semble d'ailleurs croissant entre l'importance des accords internationaux sur les questions d'intérêt commercial et ceux de nature sociale. Les savoirs traditionnels autochtones sur les plantes médicinales sont particulièrement désavantagés dans ce système dichotomique puisqu'ils sont non seulement à l'origine d'énormes profits commerciaux mais se trouvent aussi au cœur de multiples croyances propres à ces sociétés. L'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a cristallisé le souci de la législation internationale à l'égard d'une protection efficace des intérêts commerciaux. Deux années auparavant, la Convention sur la diversité biologique (CDB) était signée, traduisant une préoccupation à l'égard du développement durable, et elle devenait le premier accord international à tenir compte des savoirs traditionnels autochtones. On considère souvent que ces deux accords permettent l'équilibre du développement commercial et durable, requis par l'économie internationale. Après plus ample examen, on a plutôt l'impression que l'idée d'une CDB défendant, avec succès et efficacité, la nécessité du développement durable et des savoirs traditionnels autochtones contre les pressions opposées de l'ADPIC et de l'OMC est, au mieux, simpliste. La thèse explore également la fonction de la Loi sur les brevets dans la création d’industries, notamment pharmaceutique, et la manière dont ces industries influencent la législation nationale et en particulier internationale. De même, elle traite du rôle que jouent les brevets dans l'affaiblissement et la dépossession des peuples autochtones dotés de savoirs traditionnels sur les plantes médicinales, conduisant à une situation ou ces savoirs sont marginalisés ainsi que leurs détenteurs. La thèse aborde les failles institutionnelles du système juridique international qui permet une telle situation et indique l'urgente nécessité d'examiner attentivement les inégalités économiques et sociales au Nord comme au Sud, et non seulement entre eux. Finalement, la thèse suggère que la législation internationale gagnerait à s'inspirer des diverses traditions juridiques présentes à travers le monde et, dans ce cas particulier, peut être les détenteurs des connaissances traditionnelles concernant les plantes médicinales seront mieux servi par le droit des obligations. / The underlying theme of this thesis is the systemic indifference that exists within international intellectual property law towards Indigenous traditional knowledge. In general, there appears to be a widening gap between the importance international law accords to matters of commercial interest and those of a social nature. Indigenous traditional knowledge of medicinal plants is especially disadvantaged in this dichotomous system since it is not only representative of enormous commercial profits but it is also the core of many Indigenous belief and social systems. The crystallization of international law's preoccupation with the effective protection of commercial interests came in the form of the Trade Related Intellectual Property Rights (TRIPS) agreement incorporated into the World Trade Organization (WTO). Two years previously, the Convention on Biological Diversity (CBD) was signed, reflecting international law's perceived dedication to sustainable development and became the first international treaty to address Indigenous traditional knowledge. These two pieces of international law are often seen as balancing the commercial and sustainable development needs of the international economy. Upon further examination however, one is left the impression that the idea of the CBD effectively and successfully defending the needs of sustainable development and Indigenous traditional knowledge against pressure to the contrary from TRIPS and the WTO is simplistic at best. The thesis also explore the role patent law plays in the creation of modern industries, such as the pharmaceutical industry, and how these industries are able, through the power gained via patent law, to influence national and especially international legislation. Equally, it deals with the role patents play in disempowering peoples with Indigenous traditional knowledge of medicinal plants leading to a situation where such knowledge is marginalized along with its bearers. The thesis addresses the institutional shortcomings of the international legal system that allows such a situation to exist and suggests an urgent need to closely examine the social and economic inequalities within the North and South and not just between them. Finally the thesis suggests that international law needs to be guided by the many legal traditions available worldwide and in this particular case perhaps contract law is better suited to the needs of Indigenous traditional knowledge holders.

Les forêts du Cameroun, du Congo, du Congo RCD et du Gabon regorgent d’énormes ressources. Plusieurs potentialités sont offertes à ces pays par la richesse et la diversité de la faune, la flore, l’exploitation des ressources du sous-sol, du bois et des produits forestiers non ligneux. L’exploitation forestière de ces ressources pourrait être un moyen efficace pour l’amélioration des conditions de vie des populations locales et autochtones qui dépendent de ces forêts. Toutefois, malgré les mécanismes juridiques, politiques et économiques mis en place par les différents gouvernements, la participation des populations à la gestion des forêts reste très relative. La promotion et la protection de leurs droits sociaux et économiques demeurent aussi problématiques. / The forests of Cameroon, Congo, CongoRCD and Gabon are full of enormous resources. Several possibilities are available to these countries by the richness and diversity of fauna, flora, exploitation of resources underground resources, wood and non wood forest products. Logging of these resources could be an effective means of improving the living conditions of local and indigenous people who depend on these forests. However, despite the legal, political and economic setup by different governments, people's participation in forest management is very relative. The promotion and protection of their social and economic rights also remain problematic.

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