Lors de ces dernières décennies, la recherche de nouveaux instruments générant des recettes publiques est apparue comme un phénomène commun dans des Etats dont les conditions politiques, juridiques et économiques diffèrent pourtant sensiblement. De manière générale, les difficultés financières rencontrées par les États ont favorisé le développement de la parafiscalité mais aussi un certain essor de l’utilisation d’instruments d’obtention de recettes publiques liés au principe du bénéfice. Parmi ces instruments se trouvent les redevances, qui procurent un montant non négligeable de recettes publiques aux États à l’heure actuelle.A partir les années 80, les lois mexicaines présentent une définition de la redevance qui intègre dans son sein les redevances pour service rendu et les redevances domaniales, en leur attribuant un caractère fiscal. Après trois décennies, le régime juridique des redevances dans ce pays se caractérise par un manque considérable de lisibilité. Une technique normative déficiente et l’absence d’un effort de systématisation tant dans les lois qui les établissent que dans la jurisprudence rendent difficile de cerner les redevances comme un tout harmonieux et cohérent.Face à cette problématique, notre thèse a pour objectif de contribuer à l’étude de la redevance en droit mexicain. Dans une Première Partie, nous identifions les éléments qui suggèrent une affirmation progressive de la redevance en tant que catégorie de ressources publiques possédant une logique et un fonctionnement propres. Dans une Deuxième Partie, nous analysons les spécificités des deux grandes modalités de redevance. / Over the past decades, in a context of budgetary pressure, governments turned to fees imposed on those that receive a specific benefit. Since the collection of public service fees increased in the last years, they constitute an important source of revenue for governments. This phenomenon is widespread in many countries, regardless of their economic, political, or legal framework.In Mexico, user fees and fees for the special use or exploitation of the public domain, are levied by both federal and local governments. Nevertheless, since the 1980’s these fees are considered as mandatory levies in this country. Currently, federal and local laws need to be amended in order to establish clearly these fees. Indeed, since several fees exist in Mexican law, it is necessary to investigate if user fees and fees for the special use or exploitation of the public domain belong to the same category. Also, it is necessary to distinguish them from taxes. This thesis aims to contribute to the understanding of fees in Mexican law. First, it is analyzed the definition and legal nature of such fees as well as the constitutional principles that are applied. Second, it is provided an overview of the main characteristics of both user fees and fees for the special use or exploitation of the public domain at federal and local level.

This thesis consists of three papers which contribute to the literatures on regulation and organizational economics.<p><p><p>The first part of the dissertation addresses questions related to the procurement decisions of private and public organizations. In particular it focuses on how the anticipation of renegotiating the contractual terms during the execution of a procurement contract affects the initial arrangements between the parties. Renegotiation may involve the design itself of the goods which are procured, and not just their price or the time of their delivery. A plausible explanation for its pervasiveness is the existence of transaction costs which prevents contracts from being complete. This is especially true for more sophisticated and customized goods, such as new infrastructures or cars' and aircrafts' parts or components. Ex-post these goods may fail to fit the buyer's specific needs and/or may exhibit flaws unforeseen at the planning stage.<p><p><p>In the first two chapters, I show that the anticipation of ex-post adaptations has critical implications for many procurement choices, such as that of the contractual agreement, the award mechanism, and the delegation of the design task to the suppliers. Therefore, a proper inclusion of design failures into the analysis of procurement contracts can help broaden our understanding of the wide variety of procurement modes and outcomes observed in the real world. My analysis offers an explanation for the procurement practices adopted in complex manufacturing and construction industries. Moreover, it can provide useful guidance for public procurement. Governments face tight restrictions in their choices of the procurement modes and for this reason they should carefully evaluate whether or not to adopt the best practices of the private sector.<p><p><p>The second part of the dissertation concerns the optimal design of an organization. In many organizations the task of evaluating an agent's performance is delegated to a third party, a supervisor, who can opportunistically misreport information. The question of how the provision of incentives in hierarchies is affected by the supervisor's opportunism is of great importance since it can improve our understanding of the internal organization of firms and can have broad applications to regulatory design.<p><p><p>The third chapter of the thesis, co-authored with Luca Livio (ECARES, FNRS), contributes to this line of research by studying the optimal task a supervisor should be charged with in the presence of corruption concerns. We highlight the existence of a trade-off between monitoring the agent's effort choice and auditing it ex-post, which arises when the two faces of corruption, collusion and extortion, are present. / Doctorat en Sciences économiques et de gestion / info:eu-repo/semantics/nonPublished

La prestation de services en centres de soins de longue durée (CSLD) rassemble de concert des enjeux humains, civiques et structurels. Une problématique canadienne considérable des dernières décennies, elle aura été projetée à l’avant de la conscience collective à l’émergence de la pandémie Covid-19. Les difficultés vécues en CSLD sont connues depuis longtemps et incluent, en outre, des manques graves au niveau du financement, des ressources, du personnel et de la gamme de services offerts. Leur omission chronique des agendas gouvernementaux explique aujourd’hui la crise humanitaire constatée au sein de ces milieux. Or, un questionnement de surface sur l’inadéquation des services aux populations vieillissantes ne suffit plus à aborder les problèmes fondamentaux reproduits en institutions gériatriques. Toute une philosophie politique sous-tend l’inertie en CSLD et informe les relations qui s’y déploient. Afin d’examiner critiquement cet enchevêtrement idéologique et pratique, je me serai saisi de la théorie des représentations sociales, une posture paradigmatique à même d’éclaircir les causes représentationnelles aux racines des insuffisances fonctionnelles en établissements pour aînés. Ma question de recherche se pose ainsi comme suit: comment les représentations sociales associées au vieillissement s’inscrivent-elles (dans leurs rôles et impacts) dans l’offre de service en centre de soins de longue durée et informent le rapport réciproque des acteurs? J’aurai recruté un échantillon de 24 participants provenant de l’Ontario et du Québec, les deux provinces les plus lourdement affectées par la pandémie au Canada. J’aurai mené des entrevues semi-dirigées afin d’explorer l’expérience vécue des aidants en CSLD ainsi que leur représentation sociale du vieillissement de sorte à mieux comprendre les fondements affectifs, logiques et pratiques de la prestation de services. Plus concrètement, j’aurai mobilisé une analyse intégrée de contenu afin de dresser un portrait comparatif de l’expérience des proches aidants et des employés salariés sous leurs contextes de santé provinciaux distincts. De ce travail, j’aurai retracé le récit collectif des intervenants, esquissant un parcours commun sur trois étapes: la perte, le purgatoire et la mort. Globalement, j’aurai ressorti l’hégémonie biomédicale de l’organisation des soins, son inscription représentationnelle et ses conséquences pluridimensionnelles sur les pratiques et les interrelations en CSLD. Mes résultats m’auront permis d’étayer une réflexion de fond sur les conditions de fin de vie de nos aînés canadiens, les effets d’une offre de service insatisfaisante et le statut réservé à nos personnes âgées en perte d’autonomie en contexte politique néolibéral.

Cette thèse cherche à comprendre comment les transformations bureaucratiques influencent l’activité professionnelle des infirmières et du personnel soignant d’expérience dans le domaine des soins aux personnes âgées en perte d’autonomie depuis les années 90 au Québec. Elle s’inscrit dans une profonde remise en question de l’État-providence, de sa régulation hiérarchique, de son rapport avec le marché privé, et particulièrement des agences privées de placement du personnel. Prenant en compte le déploiement inégal des changements imposés de façon top down et promus par des considérations économiques visant une plus grande « performance » des services publics, plus près du milieu de vie de la personne, notre démarche tient aussi compte de la dimension relationnelle propre au travail infirmier, qui s’illustre par des formes différenciées tenant compte des modèles de pratique préconisés. Notre démarche s’attarde finalement aux rapports entre l’activité professionnelle et la prise de la retraite. À travers l’exploration du nouveau rôle attendu de l’infirmière, dont les habiletés de « chef » ou de « gestion d’équipe de travail » sont sollicitées à titre d’« intervenante pivot » ou de « gestionnaire de cas », et de la place importante qu’occupe la notion de compétences relationnelles dans la prescription de nouvelles modalités des services, plus près des besoins spécifiques de la personne, les données empiriques se présentent sous la forme d’un tableau hétérogène qui montre que ce ne sont pas toutes les infirmières qui souscrivent à ce type de pratique professionnelle. Leur âge, expérience et trajectoire professionnelle, le poste occupé ou encore le milieu de pratique influenceront le rapport entre leurs activités professionnelles et le cadre bureaucratique en transformation. La base empirique de la recherche est constituée d’une collecte de données réalisée entre janvier 2003 et juillet 2006 et qui comprend 9 entrevues exploratoires, 7 entrevues semi-dirigées auprès de retraité-e-s, infirmières, infirmières auxiliaires, 17 réunions incluant majoritairement des membres de la direction d’établissements, ainsi que des syndicats, 21 observations directes avec des infirmières, infirmières auxiliaires, préposées aux bénéficiaires et auxiliaires familiales et sociales, la passation de 112 questionnaires auprès de ces différentes catégories professionnelles, et 7 entrevues semi-dirigées complémentaires, réparties dans 4 établissements différents, sur deux territoires. Quatre grands constats ressortent de notre matériel empirique. Premièrement, la dimension relationnelle au sein des activités professionnelles du personnel soignant d’expérience ainsi que sa perception en ce qui concerne les compétences et l’âge présentent des formes contrastées, voire opposées. Si certains membres du personnel soignant estiment que les interactions professionnelles se sont considérablement réduites à la suite des transformations des dernières années et que la compétence n’est pas reliée à l’âge des professionnelles, les observations directes indiquent, au contraire, un rapport étroit entre ces deux derniers éléments qui s’illustre à travers de riches relations interpersonnelles. Les données quantitatives montrent, quant à elles, qu’une écrasante majorité de répondantes estiment que les compétences associées à leurs fonctions sont reconnues par l’organisation (89,3%), probablement sous l’angle de la conformité aux descriptions de travail, et qu’elles bénéficient d’une marge d’autonomie dans leur travail (83%). Deuxièmement, des résultats s’opposent également en ce qui concerne l’influence du cadre bureaucratique sur les « capacités » ou l’« intérêt » des infirmières d’expérience à maintenir un lien à l’emploi à la date d’éligibilité à la retraite. La majorité des répondantes s’estiment « incapables » de conserver un tel lien alors qu’une minorité d’entre elles exprime un intérêt face au nouveau rôle souhaité chez l’infirmière. Quantitativement, la prise de la retraite à bas âge est toutefois marquante, surtout pour celles qui occupent une fonction et possèdent une rémunération élevée (ex. cadres). Troisièmement, des contrastes apparaissent aussi en ce qui concerne les formes que prennent les rivalités entre les infirmières d’expérience et d’autres catégories professionnelles ainsi que dans les rapports intergénérationnels. Même si les trois quarts (76,2%) des répondantes d’expérience estiment que la répartition du travail devrait être le fruit d’une discussion entre elles et les plus jeunes, et non une imposition de la direction, près de la totalité (92,6%) veulent garder leurs acquis sociaux même si elles savent que la prochaine génération de travailleuses n’aura pas les mêmes avantages. Leur rapport face aux professionnelles d’agences privées de placement est également paradoxal. Huit répondantes sur dix (78,6%) perçoivent le fait que l’établissement recourt aux agences de placement contribue à alourdir leur travail, alors qu’une partie envisage de poursuivre leur activité professionnelle après leur date d’éligibilité à la retraite, par l’intermédiaire de ces mêmes agences. Finalement, il ressort de ce portrait hétérogène que la confrontation des changements du cadre bureaucratique sur l’activité professionnelle se manifestera différemment selon la vision paradigmatique qu’aura le personnel soignant de sa pratique. Les résultats quantitatifs et qualitatifs soulignent que ce paradigme sera influencé par trois dimensions : le territoire de pratique, le type d’établissement de services et l’unité spécifique de travail. Le style de gestion (traditionnel ou intégrateur) influencera également l’impact de ces changements. L’analyse et l’interprétation de l’influence différenciée des transformations bureaucratiques sur l’activité professionnelle s’illustrent par la manifestation de rapports plus conflictuels avec les autorités administrative et professionnelle, ainsi que dans les relations interprofessionnelles. Ces conflits ont émergé lors du passage d’un cadre bureaucratique historiquement construit sur un modèle médical (cure) qui considère la personne comme un « malade chronique » et associé à un style de gestion traditionnel, voire autoritaire, surtout dans certains CHSLD, à une approche « milieu de vie » privilégiant un modèle d’accompagnement (care) favorisant des services associés aux besoins spécifiques de la personne en perte d’autonomie, à titre de « partenaire actif ». Le style de gestion intégrateur de ce dernier modèle rapproche les domaines administratif et de soins de santé, approche que nous retrouvons davantage, mais non exclusivement, dans le cadre de soins à domicile. Une des conclusions majeures de cette thèse est la possibilité d’« enrichir les qualifications de base » (Le Boterf, 2005) des professionnelles lorsque le cadre bureaucratique et le style de gestion institués tendent vers un modèle care/intégrateur, ce qui constitue une forme de « compromis social » (Oiry, 2004). La « surutilisation » des effectifs (O’Brian-Pallas et al., 2005) qui en résulte peut expliquer, en partie, l’incontournable force d’attraction vers la retraite, dès la date d’admissibilité, du personnel soignant, quitte à ce qu’il poursuive ensuite ses activités professionnelles, selon des exigences personnelles, par le biais d’agences privées de placement. Les « fissures » (Laville, 2005) de la frontière entre les services publics et ceux du marché privé ne peuvent alors que s’accentuer, surtout lorsqu’on constate que le cinquième des effectifs, soit 14, 000 infirmières de 55 ans et plus, est potentiellement admissible à la retraite dès maintenant (OIIQ, 2008a). / This thesis aims to understand how bureaucratic transformations influence professional activity of experienced nurses since the 90s in Quebec in the field of elderly care who dealing with the lost of autonomy. It falls into a deep questioning of the Welfare state, its hierarchic regulation, and its relationship with the private market, particularly the private nursing agencies. Taking into account the unequal deployment of changes implemented in a top down manner, and promoted by economic considerations for a greater “performance” of public services, closer to the living environment of the individual, our approach takes also into account the specific relational dimension of nursing work, which is illustrated by differentiated forms that reflect practice models. Our research finally focuses on the relationship between professional activity and time of retirement. While taking into account the new nursing role expectations, in which “leadership” and “management team work” abilities are in demand as a “pivot professional” or “case management”, and of the important place of the concept of relational skills in the prescription of new modalities of service, closer to the specific needs of the individual, empirical data is presented in the form of a heterogeneous picture which shows that not all nurses subscribe to this type of professional practice. Age, experience and professional career, position or the practice environment will influence the relationship between their professional activities and bureaucratic framework in transformation. The empirical basis of this research consists of a data collection conducted between January 2003 and July 2006 and includes: 9 exploratory interviews; 7 semi-structured interviews with retirees, nurses, and nursing assistants; 17 meetings attended by management and unions; 21 direct observations with nurses, nursing assistants, orderlies, and home and social aids; 112 questionnaires distributed to the aforementioned professional groups; and 7 semi-structured interviews, in 4 different organizations from two territories. Four major findings emerged from the empirical findings. First, the relational dimension in the professional activities of experienced nursing staff and their perceptions regarding skills and ages have contrasting and even opposite forms: while some believe that professional interactions have greatly reduced following the transformations of recent years and that skills are not related to the age of the professional, direct observations rather indicate a close relationship between these two elements, and which is illustrated through rich interpersonal relationship. The quantitative data shows, in turn, that an overwhelming majority of respondents believe that the skills associated with their functions are recognized by the organization (89.3%), probably in terms of compliance with the job description, and that they enjoy a degree of autonomy in their work (83%). Second, results are also opposed in regards to the influence of the bureaucratic framework under the "capacities" or "interest" of experienced nurses to maintain a link to the employment at the date of eligibility retirement: the majority of respondents consider themselves "unable" to maintain such a link while a minority express an interest in facing the new expectation. Quantitatively, taking retirement at an early age is oustanding, especially for those who hold high position and pay (ex. managers). Third, contrasts also appear regarding the forms taken by the rivalries between experienced nurses, other professional groups and in intergenerational relationships. Even if three quarters (76.2%) of respondents believe that the division of labor should be the result of a discussion between themselves and younger staff, and not an imposition of the direction, almost all (92.6%) want to keep their social benefits even if they know that the next generation of workers will not have the same benefits. Their relationship with professionals working for private nursing agencies is also paradoxical: eight in ten respondents (78.6%) perceive that using their services contributes to increase their work, while continuing professional activities at the date of eligibility for retirement is planned through these same agencies. Finally, this heterogeneous picture underlines confrontational changes in the bureaucratic framework concerning professional activity that will manifest itself differently depending on the paradigmatic vision of the nursing staff of their practice. The quantitative and qualitative results emphasize that this paradigm is influenced by three dimensions: the territory of practice, the type of service establishments and the specific unit of work. Management style (traditional or integrator) will also influence the impact of these changes. The analysis and interpretation of the differentiated influence of bureaucratic changes on professional activity are illustrated by more conflicting reports with administrative and professional authorities, as well as with inter-professional’s relationships. These conflicts have emerged during the transition from a historically bureaucratic framework built on a medical model (cure), which considers the individual as a "chronically ill", and associated with a traditional management style, even authoritarian, especially in some nursing homes, to an approach that emphasizes living environment, a model of support (care) that favors related services to the specific needs of the individual in loss of autonomy, as an "active partner". The integrator’s management style of this latter model will bring the administrative and health care closer, that we find more, but not exclusively, through home care. A major conclusion of this thesis is the ability to "enrich the basic skills" (Le Boterf, 2005) of professionals when the bureaucratic framework and management style tend to set up a care/integrator’s model, which is a form of "social compromise" (Oiry, 2004). However, the "overuse" of the workforce (O'Brien-Pallas et al., 2005) that may result can explain, partially, the inescapable pull of retirement, from the date of eligibility of nursing staff, even if they then continues then their professional activities, according to their personal requirements, through private agencies. The "cracks" (Laville, 2005) in the border between public services and private market can then only increase, especially as the fifth of the workforce, 14 000 nurses aged 55 and over, are potentially eligible to retired now (OIIQ, 2008a).

A travers l'observation des services publics de base, cette thèse s'intéresse à la réorganisation des pouvoirs politiques et techniques consécutive à la mise en place de la réforme de décentralisation. En Inde, cette question a déjà fait l'objet de plusieurs études de cas en zone rurales et dans les villes métropolitaines. L'objet de ce travail est de compléter ce corpus en le replaçant dans le contexte différencié des petites villes indiennes. Celles-ci ont jusqu'ici peu interpellé l'attention des chercheurs et des planificateurs. Ce désintérêt traduit un biais dans la manière de penser l'urbanisation indienne où la « ville » désigne avant tout des agglomérations métropolitaines, considérées comme les moteurs de la croissance économique, aux dépens du reste de l'Inde urbaine. Pourtant, une part importante de la population urbaine vit aujourd'hui dans ce type de villes et est donc tout autant concernée par les changements introduits par les nouvelles politiques urbaines issues de la décentralisation. Dans le cadre de ce travail doctoral, une enquête a été menée à travers quatre petites villes de 20000 habitants sélectionnées à l'est de l'Uttar Pradesh en interrogeant les hommes politiques, les ingénieurs et les habitants. La recherche empirique s'est appliquée à analyser la formation des gouvernements locaux avec une perspective multi-niveaux pour comprendre les transformations institutionnelles depuis la réforme. Les résultats de l'étude permettent d'obtenir une image du processus d'émergence des municipalités dans les petites villes / This Ph.D research aims to analyse the new political and technical arrangements in small towns governance, especially regarding the management of publics basic services, since decentralisation reforms in India. Various research projects have dealt with these subjects in rural areas and large metropolises but little attention has been paid to the same issues in smaller urban settlements. Yet more than half of the urban population in India lives in these towns. There has been a bias within Indian urban studies against small towns, because the idea of “urban” has always designated large urban settlements. This scientific disinterest translates into a more characteristic way of thinking about the urbanization process and resource allocation in India where big cities have been glorified as part of “Shining India”, while at the same time forgetting the rest of urban India. For this thesis, a sample survey has been conducted in a few selected towns comprising around 20,000 inhabitants in eastern Uttar Pradesh. The fieldwork has focused on urban local bodies and interviews has been conducted conducted with political leaders, government officials appointed at different levels (local, regional and state) and other actors such as engineers. Other interviews have been conducted with citizens as users to verify the information collected on effective service delivery and to understand what their relationships are with elected public servants and service providers. The results of the study gives a good view of the institutional building process consequent to decentralisation reform and the municipality emergence in small towns

Il n'existe plus de grève dans les services publics sans que soit évoqué, voire réclamé ou exigé le service minimum. Le droit français n'offre qu'une législation très parceIlaire et floue en la matière. Malgré de nombreuses propositions de loi, le législateur fait preuve d'inertie. Cette attitude s'explique notamment par la grande difficulté technique de la tâche imposant de concilier les deux principes de valeur constitutionneIle que sont le droit de grève et la continuité des services publics. Cette étude tend à mettre en exergue les interrogations relatives au service minimum et s'efforce de déceler la solution qui serait la mieux adaptée dans le système juridique fiançais. Afin de donner plus de relief à la recherche, le choix a été fait de l'aborder en s'inspirant du droit étranger. Le modèle choisi est originaire du Canada, et plus exactement du Québec. Il bénéficie d'un recul d'une vingtaine d'années et offre de ce fait, une expérience riche d'enseignements. La création d'un service minimum applicable aux services publics exige une analyse tant de la notion que de sa mise en oeuvre. Concrètement, il s'agit d'identifier les fondements du service minimum, de délimiter son champ d'application mais aussi de le définir en termes qualitatif et quantitatif, d'envisager sa mise en oeuvre par la voie négociée avec des acteurs spécifiques et de présenter les moyens permettant d'assurer son effectivité.

Cette recherche a pour objet l'étude de la problématique de la transformation organisationnelle dans le contexte des organisations publiques au Liban. Elle porte plus particulièrement sur l'amélioration de la qualité des services publics dans les organisations publiques. La qualité est le fer de lance de la stratégie de développement de la satisfaction des usagers. La question de la qualité dans la gestion publique est particulièrement aiguë aujourd'hui. Nous pouvons souligner que les organisations publiques s'orientent davantage vers la satisfaction des usagers qui devient l'un des plus importants objectifs au sein de ces organisations. Cette recherche montre que le cadre théorique et méthodologique de l'analyse socio-économique contribue à améliorer le fonctionnement des organisations. Les prescriptions que nous formulons se déclinent à partir des concepts de la " qualité des services ", de la " transformation organisationnelle ", et de la " satisfaction des usagers ". Le modèle d'intervention proposée par cette approche consiste, non plus à saisir la qualité à partir des buts à atteindre et à obtenir les transformations requises, mais à définir les conditions d'une possibilité du changement, et à conduire les transformations du management et du fonctionnement de l'organisation, dans ses infrastructures, qui permettront d'atteindre les objectifs ou la mise en œuvre d'une politique d'une plus grande satisfaction de l'usager. Notre contribution, principalement exploratoire, permet de prescrire les adaptations à réaliser sur le plan du management et du fonctionnement des organisations publiques. Notre objectif sera de faire des propositions pour la mise en place d'un système de management socio-économique visant à réduire les dysfonctionnement, à maîtriser la qualité, et à adapter sans cesse les structures d'une organisation publique.

Cette thèse cherche à comprendre comment les transformations bureaucratiques influencent l’activité professionnelle des infirmières et du personnel soignant d’expérience dans le domaine des soins aux personnes âgées en perte d’autonomie depuis les années 90 au Québec. Elle s’inscrit dans une profonde remise en question de l’État-providence, de sa régulation hiérarchique, de son rapport avec le marché privé, et particulièrement des agences privées de placement du personnel. Prenant en compte le déploiement inégal des changements imposés de façon top down et promus par des considérations économiques visant une plus grande « performance » des services publics, plus près du milieu de vie de la personne, notre démarche tient aussi compte de la dimension relationnelle propre au travail infirmier, qui s’illustre par des formes différenciées tenant compte des modèles de pratique préconisés. Notre démarche s’attarde finalement aux rapports entre l’activité professionnelle et la prise de la retraite. À travers l’exploration du nouveau rôle attendu de l’infirmière, dont les habiletés de « chef » ou de « gestion d’équipe de travail » sont sollicitées à titre d’« intervenante pivot » ou de « gestionnaire de cas », et de la place importante qu’occupe la notion de compétences relationnelles dans la prescription de nouvelles modalités des services, plus près des besoins spécifiques de la personne, les données empiriques se présentent sous la forme d’un tableau hétérogène qui montre que ce ne sont pas toutes les infirmières qui souscrivent à ce type de pratique professionnelle. Leur âge, expérience et trajectoire professionnelle, le poste occupé ou encore le milieu de pratique influenceront le rapport entre leurs activités professionnelles et le cadre bureaucratique en transformation. La base empirique de la recherche est constituée d’une collecte de données réalisée entre janvier 2003 et juillet 2006 et qui comprend 9 entrevues exploratoires, 7 entrevues semi-dirigées auprès de retraité-e-s, infirmières, infirmières auxiliaires, 17 réunions incluant majoritairement des membres de la direction d’établissements, ainsi que des syndicats, 21 observations directes avec des infirmières, infirmières auxiliaires, préposées aux bénéficiaires et auxiliaires familiales et sociales, la passation de 112 questionnaires auprès de ces différentes catégories professionnelles, et 7 entrevues semi-dirigées complémentaires, réparties dans 4 établissements différents, sur deux territoires. Quatre grands constats ressortent de notre matériel empirique. Premièrement, la dimension relationnelle au sein des activités professionnelles du personnel soignant d’expérience ainsi que sa perception en ce qui concerne les compétences et l’âge présentent des formes contrastées, voire opposées. Si certains membres du personnel soignant estiment que les interactions professionnelles se sont considérablement réduites à la suite des transformations des dernières années et que la compétence n’est pas reliée à l’âge des professionnelles, les observations directes indiquent, au contraire, un rapport étroit entre ces deux derniers éléments qui s’illustre à travers de riches relations interpersonnelles. Les données quantitatives montrent, quant à elles, qu’une écrasante majorité de répondantes estiment que les compétences associées à leurs fonctions sont reconnues par l’organisation (89,3%), probablement sous l’angle de la conformité aux descriptions de travail, et qu’elles bénéficient d’une marge d’autonomie dans leur travail (83%). Deuxièmement, des résultats s’opposent également en ce qui concerne l’influence du cadre bureaucratique sur les « capacités » ou l’« intérêt » des infirmières d’expérience à maintenir un lien à l’emploi à la date d’éligibilité à la retraite. La majorité des répondantes s’estiment « incapables » de conserver un tel lien alors qu’une minorité d’entre elles exprime un intérêt face au nouveau rôle souhaité chez l’infirmière. Quantitativement, la prise de la retraite à bas âge est toutefois marquante, surtout pour celles qui occupent une fonction et possèdent une rémunération élevée (ex. cadres). Troisièmement, des contrastes apparaissent aussi en ce qui concerne les formes que prennent les rivalités entre les infirmières d’expérience et d’autres catégories professionnelles ainsi que dans les rapports intergénérationnels. Même si les trois quarts (76,2%) des répondantes d’expérience estiment que la répartition du travail devrait être le fruit d’une discussion entre elles et les plus jeunes, et non une imposition de la direction, près de la totalité (92,6%) veulent garder leurs acquis sociaux même si elles savent que la prochaine génération de travailleuses n’aura pas les mêmes avantages. Leur rapport face aux professionnelles d’agences privées de placement est également paradoxal. Huit répondantes sur dix (78,6%) perçoivent le fait que l’établissement recourt aux agences de placement contribue à alourdir leur travail, alors qu’une partie envisage de poursuivre leur activité professionnelle après leur date d’éligibilité à la retraite, par l’intermédiaire de ces mêmes agences. Finalement, il ressort de ce portrait hétérogène que la confrontation des changements du cadre bureaucratique sur l’activité professionnelle se manifestera différemment selon la vision paradigmatique qu’aura le personnel soignant de sa pratique. Les résultats quantitatifs et qualitatifs soulignent que ce paradigme sera influencé par trois dimensions : le territoire de pratique, le type d’établissement de services et l’unité spécifique de travail. Le style de gestion (traditionnel ou intégrateur) influencera également l’impact de ces changements. L’analyse et l’interprétation de l’influence différenciée des transformations bureaucratiques sur l’activité professionnelle s’illustrent par la manifestation de rapports plus conflictuels avec les autorités administrative et professionnelle, ainsi que dans les relations interprofessionnelles. Ces conflits ont émergé lors du passage d’un cadre bureaucratique historiquement construit sur un modèle médical (cure) qui considère la personne comme un « malade chronique » et associé à un style de gestion traditionnel, voire autoritaire, surtout dans certains CHSLD, à une approche « milieu de vie » privilégiant un modèle d’accompagnement (care) favorisant des services associés aux besoins spécifiques de la personne en perte d’autonomie, à titre de « partenaire actif ». Le style de gestion intégrateur de ce dernier modèle rapproche les domaines administratif et de soins de santé, approche que nous retrouvons davantage, mais non exclusivement, dans le cadre de soins à domicile. Une des conclusions majeures de cette thèse est la possibilité d’« enrichir les qualifications de base » (Le Boterf, 2005) des professionnelles lorsque le cadre bureaucratique et le style de gestion institués tendent vers un modèle care/intégrateur, ce qui constitue une forme de « compromis social » (Oiry, 2004). La « surutilisation » des effectifs (O’Brian-Pallas et al., 2005) qui en résulte peut expliquer, en partie, l’incontournable force d’attraction vers la retraite, dès la date d’admissibilité, du personnel soignant, quitte à ce qu’il poursuive ensuite ses activités professionnelles, selon des exigences personnelles, par le biais d’agences privées de placement. Les « fissures » (Laville, 2005) de la frontière entre les services publics et ceux du marché privé ne peuvent alors que s’accentuer, surtout lorsqu’on constate que le cinquième des effectifs, soit 14, 000 infirmières de 55 ans et plus, est potentiellement admissible à la retraite dès maintenant (OIIQ, 2008a). / This thesis aims to understand how bureaucratic transformations influence professional activity of experienced nurses since the 90s in Quebec in the field of elderly care who dealing with the lost of autonomy. It falls into a deep questioning of the Welfare state, its hierarchic regulation, and its relationship with the private market, particularly the private nursing agencies. Taking into account the unequal deployment of changes implemented in a top down manner, and promoted by economic considerations for a greater “performance” of public services, closer to the living environment of the individual, our approach takes also into account the specific relational dimension of nursing work, which is illustrated by differentiated forms that reflect practice models. Our research finally focuses on the relationship between professional activity and time of retirement. While taking into account the new nursing role expectations, in which “leadership” and “management team work” abilities are in demand as a “pivot professional” or “case management”, and of the important place of the concept of relational skills in the prescription of new modalities of service, closer to the specific needs of the individual, empirical data is presented in the form of a heterogeneous picture which shows that not all nurses subscribe to this type of professional practice. Age, experience and professional career, position or the practice environment will influence the relationship between their professional activities and bureaucratic framework in transformation. The empirical basis of this research consists of a data collection conducted between January 2003 and July 2006 and includes: 9 exploratory interviews; 7 semi-structured interviews with retirees, nurses, and nursing assistants; 17 meetings attended by management and unions; 21 direct observations with nurses, nursing assistants, orderlies, and home and social aids; 112 questionnaires distributed to the aforementioned professional groups; and 7 semi-structured interviews, in 4 different organizations from two territories. Four major findings emerged from the empirical findings. First, the relational dimension in the professional activities of experienced nursing staff and their perceptions regarding skills and ages have contrasting and even opposite forms: while some believe that professional interactions have greatly reduced following the transformations of recent years and that skills are not related to the age of the professional, direct observations rather indicate a close relationship between these two elements, and which is illustrated through rich interpersonal relationship. The quantitative data shows, in turn, that an overwhelming majority of respondents believe that the skills associated with their functions are recognized by the organization (89.3%), probably in terms of compliance with the job description, and that they enjoy a degree of autonomy in their work (83%). Second, results are also opposed in regards to the influence of the bureaucratic framework under the "capacities" or "interest" of experienced nurses to maintain a link to the employment at the date of eligibility retirement: the majority of respondents consider themselves "unable" to maintain such a link while a minority express an interest in facing the new expectation. Quantitatively, taking retirement at an early age is oustanding, especially for those who hold high position and pay (ex. managers). Third, contrasts also appear regarding the forms taken by the rivalries between experienced nurses, other professional groups and in intergenerational relationships. Even if three quarters (76.2%) of respondents believe that the division of labor should be the result of a discussion between themselves and younger staff, and not an imposition of the direction, almost all (92.6%) want to keep their social benefits even if they know that the next generation of workers will not have the same benefits. Their relationship with professionals working for private nursing agencies is also paradoxical: eight in ten respondents (78.6%) perceive that using their services contributes to increase their work, while continuing professional activities at the date of eligibility for retirement is planned through these same agencies. Finally, this heterogeneous picture underlines confrontational changes in the bureaucratic framework concerning professional activity that will manifest itself differently depending on the paradigmatic vision of the nursing staff of their practice. The quantitative and qualitative results emphasize that this paradigm is influenced by three dimensions: the territory of practice, the type of service establishments and the specific unit of work. Management style (traditional or integrator) will also influence the impact of these changes. The analysis and interpretation of the differentiated influence of bureaucratic changes on professional activity are illustrated by more conflicting reports with administrative and professional authorities, as well as with inter-professional’s relationships. These conflicts have emerged during the transition from a historically bureaucratic framework built on a medical model (cure), which considers the individual as a "chronically ill", and associated with a traditional management style, even authoritarian, especially in some nursing homes, to an approach that emphasizes living environment, a model of support (care) that favors related services to the specific needs of the individual in loss of autonomy, as an "active partner". The integrator’s management style of this latter model will bring the administrative and health care closer, that we find more, but not exclusively, through home care. A major conclusion of this thesis is the ability to "enrich the basic skills" (Le Boterf, 2005) of professionals when the bureaucratic framework and management style tend to set up a care/integrator’s model, which is a form of "social compromise" (Oiry, 2004). However, the "overuse" of the workforce (O'Brien-Pallas et al., 2005) that may result can explain, partially, the inescapable pull of retirement, from the date of eligibility of nursing staff, even if they then continues then their professional activities, according to their personal requirements, through private agencies. The "cracks" (Laville, 2005) in the border between public services and private market can then only increase, especially as the fifth of the workforce, 14 000 nurses aged 55 and over, are potentially eligible to retired now (OIIQ, 2008a).

A travers l'observation des services publics de base, cette thèse s'intéresse à la réorganisation des pouvoirs politiques et techniques consécutive à la mise en place de la réforme de décentralisation. En Inde, cette question a déjà fait l'objet de plusieurs études de cas en zone rurales et dans les villes métropolitaines. L'objet de ce travail est de compléter ce corpus en le replaçant dans le contexte différencié des petites villes indiennes. Celles-ci ont jusqu'ici peu interpellé l'attention des chercheurs et des planificateurs. Ce désintérêt traduit un biais dans la manière de penser l'urbanisation indienne où la " ville " désigne avant tout des agglomérations métropolitaines, considérées comme les moteurs de la croissance économique, aux dépens du reste de l'Inde urbaine. Pourtant, une part importante de la population urbaine vit aujourd'hui dans ce type de villes et est donc tout autant concernée par les changements introduits par les nouvelles politiques urbaines issues de la décentralisation. Dans le cadre de ce travail doctoral, une enquête a été menée à travers quatre petites villes de 20000 habitants sélectionnées à l'est de l'Uttar Pradesh en interrogeant les hommes politiques, les ingénieurs et les habitants. La recherche empirique s'est appliquée à analyser la formation des gouvernements locaux avec une perspective multi-niveaux pour comprendre les transformations institutionnelles depuis la réforme. Les résultats de l'étude permettent d'obtenir une image du processus d'émergence des municipalités dans les petites villes

Aujourd'hui, RSE et Service Public dont les logiques prétendent servir l'intérêt général imprègnent le management des grands services publics de réseaux historiques français privatisés ou en voie de l'être. La recherche présentée vise à comprendre comment ces logiques s'opposent, se juxtaposent, et s'articulent concrètement dans un tel contexte managérial dominé par la logique de Maximisation de la Valeur pour l'Actionnaire.Pour ce faire, nous mobilisons le concept de dispositif forgé par Foucault ainsi que la sociologie de l'acteur réseau. Nous nous centrons sur le cas de l'entreprise France Télécom (FT) et de son dispositif RSE en y apportant quelques éclairages comparatifs.Nos résultats indiquent que chez FT le dispositif RSE officiel se déploie en se détachant des logiques de Service Public et en privilégiant le Business Case. Il poursuit prioritairement des objectifs de communication et d'anticipation des risques. Mais de manière décentralisée et autonome, émergent progressivement des initiatives RSE innovantes qui reposent sur la R&D, le Marketing stratégique et les partenariats avec les principaux fournisseurs. Elles visent la protection de l'environnement, le Service Public par procuration (en fournissant aux services publics des prestations leur permettant de mieux assurer leurs missions), et le dépassement de la fracture numérique, en même temps que la profitabilité. Dans le domaine social cependant, la RSE s'incarne surtout à travers des politiques de diversité (en interne) et de contrôle de la chaine d'approvisionnement pour éviter des violations majeures des droits de l'homme, ne touchant guère le cœur de la relation d'emploi, à moins que les contre-pouvoirs ne s'en emparent, comme nous le montrons dans l'étude du cas de l'Accord Cadre International sur les droits sociaux fondamentaux au travail de FT.