Th. Univ. Fribourg Suisse, 2008. / Indice. Bibliogr.

Cette recherche a pour objet l’étude de la problématique de la transformation organisationnelle dans le contexte des organisations publiques au Liban. Elle porte plus particulièrement sur l’amélioration de la qualité des services publics dans les organisations publiques. La qualité est le fer de lance de la stratégie de développement de la satisfaction des usagers. La question de la qualité dans la gestion publique est particulièrement aiguë aujourd'hui. Nous pouvons souligner que les organisations publiques s'orientent davantage vers la satisfaction des usagers qui devient l'un des plus importants objectifs au sein de ces organisations. Cette recherche montre que le cadre théorique et méthodologique de l’analyse socio-économique contribue à améliorer le fonctionnement des organisations. Les prescriptions que nous formulons se déclinent à partir des concepts de la « qualité des services », de la « transformation organisationnelle », et de la « satisfaction des usagers ». Le modèle d’intervention proposée par cette approche consiste, non plus à saisir la qualité à partir des buts à atteindre et à obtenir les transformations requises, mais à définir les conditions d’une possibilité du changement, et à conduire les transformations du management et du fonctionnement de l’organisation, dans ses infrastructures, qui permettront d’atteindre les objectifs ou la mise en œuvre d’une politique d’une plus grande satisfaction de l’usager. Notre contribution, principalement exploratoire, permet de prescrire les adaptations à réaliser sur le plan du management et du fonctionnement des organisations publiques. Notre objectif sera de faire des propositions pour la mise en place d'un système de management socio-économique visant à réduire les dysfonctionnement, à maîtriser la qualité, et à adapter sans cesse les structures d'une organisation publique. / This research has as objective to study the problematic of the organizational transformation in the context of the public organizations in Lebanon. It is more particularly about the improvement of the quality of public services in the public organizations. The quality is the spearhead of the strategy of the development of users’ satisfaction. Nowadays, the topic of the quality in the public management is particularly severe. We can emphasize that the public organizations are moving towards to satisfy more the users, which becomes one of the most important objectives within these organizations.This research shows that the theoretical and methodological scope of the socioeconomic analysis has contributed to improve the functioning of the organizations. The instructions that we formulate are stated on the basis of the notions of the “services quality”, of the “organizational transformation” and of the “users’ satisfaction”. The model of the suggested intervention by this approach does not consist anymore of seizing the quality on the basis of the goals to reach and to obtain from the required transformations, but to define the conditions of change possibility, and to lead the transformations of the management and of the functioning of the organization, in its infrastructures, which will permit to reach the goals or to perform a policy of a bigger satisfaction of the user.Our contribution, which is mostly exploratory, permits to prescribe the adaptations to be realized as regards to the management and functioning of public organizations. Our objective will be to formulate suggestions for the setting of a socioeconomic management system aiming at reducing the malfunctioning, controlling the quality, and at the permanent adaptation of the structures of a public organization.

La tarification des services publics mis en œuvre par les communes et leurs intercommunalités s’est développée ces dernières années et devrait encore se développer, sous l’effet d’évolutions touchant la matière tarifaire elle-même mais aussi la matière fiscale. Les atouts que présente la redevance se sont considérablement renforcés. Son périmètre théorique n’a cessé de s’élargir, avec d’une part l’essor des services publics locaux rendus et d’autre part l’essor de ce qui peut être économiquement, politiquement et juridiquement tarifé. Par ailleurs, les handicaps peu objectifs ayant longtemps grippé la mobilisation du levier tarifaire sont pour l’essentiel en voie d’être levés. Le nouvel essor de la redevance se fonde aussi sur ses relations avec les deux principaux avatars de l’imposition locale : l’« impôt général », affecté au financement des services publics, et l’« impôt spécial », affecté au financement d’un service public. Comparée à l’impôt général, la redevance fait aujourd’hui preuve d’une plus grande marge de manœuvre mais surtout d’une meilleure prise en compte des capacités contributives. Par ailleurs, la redevance semble bénéficier de l’engouement actuel des décideurs nationaux et locaux pour l’impôt spécial, principale réponse apportée à la critique de l’impôt et au délitement incident du consentement des citoyens. Parce qu’elle en partage la philosophie, à savoir la mise en contribution des usagers potentiels ou effectifs d’un service public, la redevance semble bénéficier d’un réel effet d’entraînement. Si l’essor de la taxation pourrait à long terme être problématique pour la tarification, il en est bien un formidable catalyseur à court terme / Public service pricing grids implemented by the cities and intercommunalities will continue to soar as tax and tariff systems are changing.As far as charging fees are concerned, both utility and current, their merits according to the local deciders are greater than ever. Its scope broadened along with the development of local public services and the evolution of what may be economically, politically and legally charged. Meanwhile, what arbitrary resistances might have slowed down the implementation of pricing grids are starting to fade away.The regained interest in charging fees is also based on complex interactions with both pillars of the local tax system: the “general tax”, financing all the public services, and the “special tax”, financing a specific public service.Compared to the “general tax”, the charging system allows for more leeway and takes better into account contributory capacities.Due to the global defiance of the public towards the legitimacy of the tax system (almost to the point of challenging the consent principle behind it), both national and local deciders tend to lean for more use of “special tax”. The charging fee system is therefore more likely to be accepted as the core ideology behind it is the same: the contribution of citizens who are to benefit (even potentially) from a specific public service. If in the short term the rise of special taxes is a catalyzer for the rise of charging fees, in the long term it could nevertheless become a potential hazard

L’entreprise de marché est une société commerciale qui dispose de prérogatives dérogatoires au droit commun, qui lui sont confiées par la loi afin d’organiser et d’exploiter un ou plusieurs marchés d’instruments financiers. Ces prérogatives, de nature normative et décisionnelle, sont exerçables à la fois contre ses cocontractants et les tiers. Ce modèle de l’entreprise de marché déroute en raison de ses limites. Outre la question des conflits d’intérêts qu’une régulation par l’AMF parvient à contenir, c’est bien la question de la qualification juridique de ses prérogatives qui reste sans réponse. La sortie de l’ambiguïté ne peut se réaliser que par l’exacte compréhension de la portée de la notion d’intérêt du marché. Cet intérêt collectif qui structure le modèle légal d’entreprise de marché peut être qualifié de deux manières. Il sera intérêt commun aux cocontractants dans un modèle de droit privé pur, fondé sur des prérogatives manifestant l’exercice d’un pouvoir privé. Ces dernières permettront à l’entreprise de marché de prendre des décisions privées et un règlement de droit privé opposables à la seule collectivité de ses cocontractants. À l’inverse, reconnaître que l’intérêt du marché est une composante de l’intérêt général permet la construction d’un modèle de droit public. Les prérogatives de puissance publique que l’entreprise de marché recevra dans un tel modèle pourront être exercées en vue de l’édiction d’actes réglementaires administratifs opposables à la fois à ses cocontractants et aux tiers. / The Market Operator is the for-profit company in charge of organizing and exploiting a regulated market. It has at its disposal several prerogatives it can use to issue binding rules and decisions toward both contractors and third parties. The model of the Market Operator poses certain questions, however. Sound and efficient regulation by the French Financial Market Authority can resolve the issue of conflicts of interest, though the question of the legal qualification of the prerogative remains. To resolve the ambiguity of the model, it is mandatory to take a full understanding of the notion of Market Interest. This collective interest, structuring the legal model of Market Operator, can have two different meanings. It would be legally qualified as a Common Interest in a model of true private law. This model would be built on prerogatives born from private power. These prerogatives grant rights to the Market Operator to accept as binding private rules and decisions for the contracting parties, but not toward third parties. Conversely, it is possible to integrate the Market Interest into the General Interest and create a public model of Market Operator. The official powers held by the Market Operator would permit the issuance of administrative rules binding for everyone.

Cette thèse propose un examen empirique du programme de modernisation de l’État articulé en France, entre 2014 et 2017, autour du concept d’« État plateforme » et interroge l’intérêt étatique pour la modernité technologique des administrations — souvent qualifiée de numérique. Le cahier des charges confié aux modernisateurs de l’État était le suivant : simplifier la réalisation des démarches administratives des usagers, évaluer et améliorer la qualité des services publics, investir dans des équipements informatiques communs aux administrations, expérimenter de nouveaux modes de gouvernement ; le tout en faisant participer les usagers et les agents publics. Ce programme d’action ne prétendait pas transformer tout l’État, je soutiens qu’il se présenterait plutôt comme une boursoufflure technologique sur le paysage administratif, un pli. Pour rendre compte de ce nouveau monde de la modernisation et de ces conséquences politiques et matérielles, mon travail se positionne au croisement des études des sciences et des techniques, de la sociologie de l’activité et de la sociologie de l’État. À partir d’une enquête ethnographique menée dans le service du Premier ministre responsable de l’activité coordonnée de réforme de l’État, j’analyse cette modernisation en train de se faire, sous la forme alors déterminante des projets. La thèse s’ouvre sur un état des lieux des littératures sur la réforme de l’État et les phénomènes de modernisation. Elle est ensuite divisée en quatre chapitres, chacun retraçant un projet. Tous les projets instrumentés par le design, l’ergonomie, l’informatique, l’économie et la sociologie parcourent une facette de l’action coordonnée de transformation technologique de l’État, en même temps qu’ils explorent un lieu de l’État. / This thesis offers an empirical examination of the programme of state modernization developed in France, between 2014 and 2017, around the concept of the ‘Platform State’. It examines the state’s interest for the technological modernity of public administrations – often labelled digital. The state modernisers’ mandate was as follows: simplify the implementation of administrative procedures, assess and improve the quality of public services for users, invest in digital infrastructure, experiment with new modes of government, involve users and public officials. This programme did not claim to transform the state as a whole. I argue that it constituted rather a technological swelling on the administrative landscape, a fold. To account for this new world of modernisation and its political and material consequences, my work is positioned at the crossroads of science and technology studies, the sociology of activity and the sociology of the state. Based on an ethnographic study carried out in the Prime Minister’s department in charge for the coordinated activity of state reform, I analyse this modernisation in-the-making as a process, and a project. The thesis starts with review of the literature on the reform of the state and the phenomena of modernisation. It is then divided into four chapters, each analysing one specific project. All projects, instrumented by design, ergonomics, computer science, economics and sociology, engage different facets of the state’s transformation, and explore different sites of the state.

Aujourd'hui, RSE et Service Public dont les logiques prétendent servir l'intérêt général imprègnent le management des grands services publics de réseaux historiques français privatisés ou en voie de l'être. La recherche présentée vise à comprendre comment ces logiques s'opposent, se juxtaposent, et s'articulent concrètement dans un tel contexte managérial dominé par la logique de Maximisation de la Valeur pour l'Actionnaire.Pour ce faire, nous mobilisons le concept de dispositif forgé par Foucault ainsi que la sociologie de l'acteur réseau. Nous nous centrons sur le cas de l'entreprise France Télécom (FT) et de son dispositif RSE en y apportant quelques éclairages comparatifs.Nos résultats indiquent que chez FT le dispositif RSE officiel se déploie en se détachant des logiques de Service Public et en privilégiant le Business Case. Il poursuit prioritairement des objectifs de communication et d'anticipation des risques. Mais de manière décentralisée et autonome, émergent progressivement des initiatives RSE innovantes qui reposent sur la R&D, le Marketing stratégique et les partenariats avec les principaux fournisseurs. Elles visent la protection de l'environnement, le Service Public par procuration (en fournissant aux services publics des prestations leur permettant de mieux assurer leurs missions), et le dépassement de la fracture numérique, en même temps que la profitabilité. Dans le domaine social cependant, la RSE s'incarne surtout à travers des politiques de diversité (en interne) et de contrôle de la chaine d'approvisionnement pour éviter des violations majeures des droits de l'homme, ne touchant guère le cœur de la relation d'emploi, à moins que les contre-pouvoirs ne s'en emparent, comme nous le montrons dans l'étude du cas de l'Accord Cadre International sur les droits sociaux fondamentaux au travail de FT. / Today, Corporate Social Responsibility and Public Service logics, claiming to serve the general interest, are spreading within the management of for-profit public service networks in France; networks that have been historically privatized or on the way to becoming. The aim of this research is to bring an understanding to how these logics are opposed, juxtaposed and articulated in a managerial context that is dominated by a logic of maximized shareholder value.In this perspective, we rely on the notion of “device”, as employed by Foucault, and the actor-network theory. We focus on the France Telecom company (FT) and its CSR “device(s)”. We also use comparative insights drawn from additional case studies.Our results indicate that the official CSR “device” for FT is disconnected from public service logics, placing more importance on short term logics. Its priority is risk anticipation and communication, demonstrating FTs preference for the CSR Business Case. Nevertheless, in a decentralized and autonomous way, innovative CSR initiatives progressively emerge from within R&D, strategic marketing functions and strategic partnerships with key suppliers. These initiatives target profitability with environmental protection concerns, public service by proxy (providing benefits to utility services to help them better perform their missions) and digital divide overtake. However, in the social area, the FT CSR policy is embodied primarily through internal policies of diversity as well as control of the supply chain which was put in place to avoid major human rights violations. These policies seem to hardly touch the heart of the employment relationship, unless counter-powers seize the opportunity to do so, as shown through the case study concerning the International Framework Agreement on the fundamental social rights at work in FT.

Dans ce mémoire, nous adressons l'efficacité du marché financier de l'électricité en Amérique du Nord. Nous regardons spécifiquement la complexité des modèles à terme et la qualité de leurs prévisions. Nous concentrons notre étude sur deux modèles à terme, le modèle simple de Black et Scholes et un plus complexe, défini par Pilipovic. Nous regardons six marchés dans les États-Unis comme la MidColombia, le NP15, le ComEd, le Cinergy, le PJM et le NePool. La plage des données quotidiennes utilisées est de 1997 à 2002, soit pré et post Enron. Nous avons incorporé dans les modèles les propriétés stochastiques fondamentales associées aux prix à terme comme la diffusion de saut et moyenne inversée. Nous employons le facteur de corrélation pour étudier les modèles contre des prix passés et les données projetés. Nos résultats montrent que Black-Scholes est légèrement supérieur pour prévoir le prix court à terme. Les deux modèles ne sont pas appropriés pour l'évaluation à long terme. / In this thesis, we address the efficiency of the financial market of electricity in North America. We specifically look at the complexity of future models and the quality of the forecast. We focus our study on two future models, from a basic model, the Black-Scholes to a more complex, one defined by Pilipovic. We look at six markets in United-States as Mid-Colombia, NP15, ComEd, Cinergy, PJM and NePool. The daily data range from 1997 to 2 002, as pre and post Enron. We incorporated fundamental stochastic properties associated to spot and futures prices as jump diffusion and mean reversion. We use a correlation factor to define the fitness of the models against past and real prices. Our findings show that Black-Scholes is slightly better to foresee short term price. Both models are not appropriate for long term pricing.

Cette thèse propose une étude empirique des liens entre la sphère politique et la gestion des services publics locaux en France. Lorsqu'elles administrent les services publics, les administrations locales peuvent décider soit de fournir un service en régie, soit d'externaliser sa gestion, et donc de conclure des contrats avec des entités privées. Tout d'abord, ce choix de gouvernance est analysé dans le cas des cantines scolaires françaises et les moteurs politiques de ce choix sont mis en évidence. La contestation politique à l'élection municipale est considérée comme l'un des moteurs du choix organisationnel. Deuxièmement, nous avons analysé les contrats public-privé en cas d'externalisation. Nous avons constaté que ces contrats étaient plus rigides que les contrats privés purs. En outre, cette rigidité excessive peut s'expliquer par le niveau de contestation politique dans la municipalité. Enfin, les déterminants de l'approvisionnement alimentaire local sont étudiés. Nous constatons que la disponibilité des réseaux d'alimentation alternatifs est parfois motivée par des considérations politiques. Cette thèse contribue à ajouter des connaissances à la compréhension de la gestion des services publics locaux, ainsi qu'à la compréhension de la disponibilité des magasins de détail alimentaires. / This dissertation offers an empirical investigation of the links between the political sphere and the management of local public services in France. When they administer public services, local governments can decide either to provide a service in-house, or to externalize its management, and therefore conclude contracts with private entities. First, this choice of governance is analyzed in the case of French school canteens and the political drivers of this choice are highlighted. The political contestation in the municipal election is found to be one of the drivers of the organizational choice. Second, we analyzed public-private contracts in case of externalization. We found those contracts to be more rigid than pure private contracts. Besides, this excessive rigidity can be explained by the level of political contestation in the municipality. Finally, the determinants of the local food supply is studied. We find that the availability of alternative food networks is sometimes driven by political considerations. This dissertation contributes to add knowledge to the understanding of the management of local public services, as well as to the understanding of food retail stores availability.

Ce mémoire s’intéresse aux expériences de femmes en processus de sortie de la prostitution. Il vise à comprendre les obstacles auxquels ces femmes sont confrontées pour pouvoir bénéficier d’interventions sociales accessibles et facilitant leur sortie de la prostitution. Cette recherche qualitative prend appui sur 11 entretiens individuels réalisés auprès de femmes âgées de 26 à 55 ans et habitant Montréal, les Laurentides et l’Abitibi. Bien que nombre de femmes aux prises avec la prostitution souhaitent en sortir, on compte peu d’interventions sociales pour les aider en ce sens. Les services publics sont largement insuffisants à la fois du point de vue de leur accessibilité et de leur réponse aux besoins de ces femmes. Peu d’études s’intéressent aux services d’aide à la sortie de la prostitution, notamment au Québec. Ce mémoire privilégie une perspective féministe abolitionniste et un cadre épistémologique de la théorie standpoint. Les résultats mettent en lumière les obstacles à l’accessibilité des interventions sociales, dont le cloisonnement des services et le refus manifeste d’offrir de l’aide aux femmes. Cette recherche rend compte également de l’expérience de pratiques d’intervention entravant le processus de sortie : 1) les pratiques punitives, 2) celles proposant une aide limitée aux femmes ou 3) leur adaptation à la prostitution. La conclusion de ce mémoire propose la mise en œuvre de pratiques sociales novatrices qui prennent en compte les contraintes sociales qui mènent les femmes à l’industrie du sexe et les y maintiennent ainsi que les conséquences de l’expérience même de la prostitution sur elles. / This thesis focuses on the experiences of women in the process of leaving prostitution. It aims to understand the barriers these women face in order to receive social interventions that are accessible and that facilitate their exit from prostitution. This qualitative research builds on 11 individual interviews with women aged between 26 and 55 years and living in Montreal, the Laurentians and Abitibi. Although many women in prostitution want to exit, there are few social interventions to help them in this regard. Public services are largely inadequate both regarding their accessibility and their response to the needs of these women. Few studies have focused on support services to facilitate exiting prostitution, especially in Quebec. This thesis is anchored in a feminist abolitionist perspective with standpoint theory as the epistemological framework. The results highlight the barriers to accessibility of services including compartmentalisation of services and a manifest refusal to provide social support interventions for women. This study also gives an account of the experience of interventions that hinder the exiting process: 1) punitive practices, 2) those providing limited assistance to women or 3) their adaptation to prostitution. The conclusion proposes the implementation of innovative social practices that take into account the social constraints that lead women into the sex industry and keep them there as well as the consequences of the very experience of prostitution on them.

L’objectif de ce travail est de déterminer, dans le contexte actuel de dysfonctionnements de la tarification sociale ferroviaire, de remise en cause des interventions publiques, et de déréglementation des réseaux, s’il est possible de réformer ce type de tarification et quelle sont les marges de manœuvre disponibles. La réflexion s’applique au cas de la carte Familles Nombreuses imposée par l’Etat à la SNCF.Dans ce sens, nous appréhendons d’abord le terme de tarification sociale en pratique et en théorie afin d’élaborer une définition générique, puis analysons les modalités alternatives d’organisation et de financement des tarifs sociaux. Nous recherchons ensuite, à travers une analyse historique détaillée du tarif Familles Nombreuses et des relations de gouvernance entre l’entreprise et l’Etat, les leviers et les freins qui permettent d’engager ces évolutions. Nous mettons en évidence les évolutions proposées jusqu’à présent et les éléments déclencheurs de ces évolutions.Forts de ces enseignements et à partir d’une enquête préférences déclarées, nous formulons des propositions d’aménagement du tarif Familles Nombreuses. Elles reposent sur la sensibilité et les choix réels des consommateurs et sont évaluées à partir de calculs de surplus. Les marges de manœuvre apparaissent finalement peu nombreuses. Les évolutions envisagées risquent de provoquer de nombreux mécontentements pour un gain de surplus finalement faible, voire négatif. Une solution pourrait alors consister en l’intégration du tarif Familles Nombreuses dans le système de yield management. Cela permettrait à la SNCF de disposer de marges de manœuvre plus importantes, à l’Etat de sortir de la contrainte de financement et à l’usager de bénéficier de réductions plus importantes. Ainsi, à travers une sorte de policy mix entre les logiques commerciale et sociale, le yield management pourrait constituer un outil de politique sociale, source de justice sociale et de redistribution. / The aim of our study is to determine, in the context of dysfunctions with social tariffs in the French railway industry, challenging of public policy, and deregulation of network industries, if it is possible to reform this type of tariff and which ways we can use. Our work deals with the case study of the card “Familles Nombreuses”, which is a social tariff imposed by the State to the French railway operator, SNCF.First we analyze social tariffs in a practical and theoretical approach to make a generic definition. Then we analyze some alternative ways of organizing and financing social tariffs.Then, we are seeking, through a detailed historical analysis of the social tariff “Familles Nombreuses” and the governance relations between SNCF and government, elements that allow these changes. We highlight the changes proposed until today and the events that cause these changes.With these lessons and a stated preference survey, we make, some proposals to reform the social tariff “Familles Nombreuses”. They are based on the sensitivity and real consumer choice, not on assumptions or deductions and are evaluated with calculations of surplus. In terms of results, if we can’t make a single proposal that would be "the" solution, we make some recommendations depending on the objectives of different actors and the role they wish to give to social tariffs. We can also determine the commitment to social tariffs. Leeways appear in fact limited. The changes based on the current commercial tarifs may cause a stir discontent and the surplus could be finally low or even negative. One solution could consist in inserting the social tariff « Familles Nombreuses » into the global system of yield management. This would allow the SNCF to have greater leeway on this tariff, the State to face no longer the funding constraints and the user to be offered more discount. Thus, through a policy between commercial and social logic, the yield management could be a tool of social policy, source of social justice and redistribution.