Le développement massif de la criminalité internationale et des atteintes aux droits fondamentaux a eu pour conséquence une intrusion grandissante du droit international dans les sphères de compétences répressives nationales. Au détriment de la souveraineté pénale, le droit international prescrit aux Etats des contraintes majeures. Dès lors qu'il prohibe un comportement criminel, dans une optique répressive, le droit international impose aux Etats d'incriminer l'infraction, d'établir leur compétence pénale, de poursuivre et de coopérer, et, le cas échéant, de sanctionner pénalement. Cependant, le droit international n'a pas vocation à édicter directement des sanctions pénales et à se substituer aux autorités de l'Etat. En matière répressive, il vient poser des règles, dont le respect s'impose aux Etats. Même si l'atteinte à la souveraineté pénale est certaine, le canal étatique reste<br />privilégié.

Ce mémoire porte sur la relation de l'œuvre de Sade à la modernité. De Sade qui, en ce qu'il ne s'est pas laissé aveugler, qu’il a su voir l'obscurité immanente aux Lumières, doit être considéré comme un voyant. Ce que d'aucuns appellent sa folie, c'est-à-dire la raison naturelle, bourgeoise par lui chantée et exacerbée, c'est un miroir tourné dans notre direction, un miroir dans lequel nos sociétés refusent de voir leur propre raison instrumentalisée, leur propre raison mise au service de l'égoïsme, de l'autoconservation. Face à ce refus, l'œuvre de Sade apparaît comme le refoulé de notre modernité. Dans un premier temps, ce mémoire examine la filiation esthétique de Sade à Baudelaire et s'attache, par l'entremise d'une étude comparative des figures du libertin et du dandy, à démontrer comment l'esthétique négative de Baudelaire présuppose la conception sadienne du mal comme intimement lié à la nature et à la raison, comment elle la transfigure de sorte que c'est seulement à partir de cette conscience dans le mal que Baudelaire en arrive à penser le bien, qu'elle constitue pour lui la seule possibilité de se réformer, de devenir à la fois humain et lucide. Il faut toujours en revenir à de Sade pour expliquer le mal, écrit Baudelaire, qui fait ainsi de Sade ou du moins de son fantôme, puisque celui-ci n'est que rarement nommé, une figure clé de la conscience dans le Mal, condition sine qua non de la modernité baudelairienne. Dans un second temps, c'est à la notion de petite souveraineté que s'intéresse ce mémoire. Souveraineté par procuration qui interdit la réelle souveraineté, elle est le produit de l'assujettissement du libertin à la nature, à la Raison, cette Raison naturelle et bourgeoise. Et l'éducation naturelle par laquelle le libertin cherche à assujettir l'Autre, lui qui ne peut posséder qu'en soumettant autrui au système auquel lui-même s'est consciemment soumis, lui le possédé-possédant, le fantôme d'homme faiseur de fantômes lui-même, est reproduction à son compte de son propre assujettissement. Cette notion de petite souveraineté s'oppose à une tradition de critiques idéalistes, qui, se méprenant sur la parenté du dandy et du libertin, héroïsant ce dernier, voient en lui un sujet libre, souverain, sans se rendre compte que sa Raison est historiquement lourde de conséquences. / This essay examines the relation of de Sade's works with modernity. De Sade is a visionary: he wasn't blinded by the Enlightment, in which he saw an inherent darkness. What some perceived as his madness — the natural reason, the bourgeois reason which he celebrates and exacerbates — is a mirror of our own, a mirror in which our societies refuse to see themselves and their own utilitarian reason, guided by opportunism and self-conservation. This refusal shows de Sade's works as a part of our modernity which we seek to suppress — de Sade as le refoulé de notre modernité. First, this essay looks at the esthetic filiation from de Sade to Baudelaire and, by comparing de Sade's libertine and Baudelaire's dandy, shows how the negative esthetic of Baudelaire presupposes de Sade's conception of Evil as a product of nature and reason, and how it transfigures this conception in such a way that Good can only proceed of this awareness in Evil, through which lies the only possibility to become at once human and lucid. One must always go back to de Sade to understand Evil, writes Baudelaire, who thus highlights de Sade's — or rather a ghost of de Sade, as his name is seldom mentioned in Baudelaire's — key role in this concept of conscience dans le Mal, making him the sine qua non condition of his modernity. The second part of this essay analyzes the notion of petite souveraineté. This borrowed sovereignty, which forbids the real sovereignty, is the product of the libertine's subjection to nature and to Reason, i.e. to the bourgeois and natural Reason. The natural education by which the libertine — he who can only possess by submitting the other to the system to which he consciously submitted himself, the possessed yearning to possess, the man reduced to a ghost who create ghosts himself — wants to dominate the Other(s) is a reproduction for himself of his own subjection. This notion of petite souveraineté confronts a tradition of idealistic critics who see in the libertine the subject of a total liberty, a sovereign subject – and thus who don't notice that the historical meaning of his Reason is laden with consequences.

L'objet de cette thèse est de comprendre la gouvernabilité de divers modes d'organisation (en particulier le réseau comme un idéal type), dans des institutions organisationnelles par un modèle hypothétique de gouvernance. Par celui-ci, nous avons essayé de comprendre le sens de l'action organisée dans le cadre de la circularité herméneutique et de la critique de l'idéologie et de l'utopie. Ce cadre d'analyse est nécessaire à la mise en scène de la potentialité des acteurs stratégiques (des organisations/des individus) dans l'espace de jeu de l'action organisée. Il permet sous couvert de l'option pragmatique de donner du sens au modèle élaboré qu'à mi-chemin des concepts de souveraineté et de gouvernementalité. Ce sont ces derniers qui participent à le délimiter et en même temps de lui offrir le caractère dynamique et producteur de nouvelles hypothèses. Ainsi mobilisées comme hypothèses, le capital social, la codification, l'abstraction, le consensus et le consentement rendent possible les différentes facettes de potentialités des acteurs stratégiques dans leur échange politique et économique. Elles conduisent alors à la transformation du modèle hypothétique en un système dynamique d'action organisée efficace et efficient. Plus particulièrement, cette recherche trouve un terrain de prédilection dans la gouvernance du mode d'organisation dit partenariat public-privé (PPP), dans la perspective de remplissage de l'abîme des considérations linguistiques et extralinguistiques en convoquant l'opérateur de cohérence du sens théorique et du sens empirique de la gouvernance des organisations (en réseau).

Certains supposent que la Loi constitutionnelle de 1982, donc la section 35(1) reconnait les droits existants des peuples autochtones, a complété la décolonisation du Canada. Par contre, malgré le passage d'un quart de siècle, plusieurs Autochtones estiment que la Cour suprême continue à nier l'existence de leurs droits. Cette étude examine cette problématique en formulant des définitions juridiques du « colonialisme » et du « post colonialisme ». Vu le remplacement de l'idéal de «la loi» comme «commande », promu par le juriste anglais John Austin au dernier siècle, par l'idéal du consensus populaire et démocratique, nous avons vécu une changement important dans le droit euro-canadien. Mais, selon la théorie des paradigmes de Thomas Kuhn, la continuation des anciennes habitudes est une partie normale du processus de changement, qui n'est jamais complète sans l'émergence de nouveaux modèles et procédures. Pour déterminer la situation de la Cour suprême du Canada par rapport au processus de décolonisation, la Partie I de cette étude examine le fonctionnement paradigmatique autant que le phénomène colonial, la décolonisation en droit international et le postcolonialisme pour identifier les indicateurs du paradigme colonial autant que le paradigme postcolonial. La Partie II adapte ce cadre analytique aux raisonnements de la Cour suprême du Canada concernant les droits autochtones protégés par l’article 35 (1) de la Loi constitutionnelle de 1982. Cette double analyse coloniale/postcoloniale démontre la persistance des anciennes habitudes malgré la reconnaissance des idéaux postcoloniaux par la Cour. Les juges sont conscients des limites institutionnelles qui restreignent leur capacité de protéger les droits autochtones, mais plusieurs concepts qui structurent leur raisonnement perpétuent la dynamique coloniale. Une réflexion approfondie des juges, des praticiens et des peuples autochtones sur les problèmes qui découlent des changements paradigmatiques doit faciliter la tolérance mutuelle qui est un préalable aux ententes qui sont nécessaires selon les idéaux égalitaires qui sont partages par tous. / Many people believe that Canada became fully decolonized in 1982 with the "patriation" instituted by the Constitution Act, 1982, whose s.35 (1) explicitly recognized and affirmed "existing Aboriginal and treaty rights". Yet, a quarter century later, Indigenous critics continue to complain that their rights are being denied by the Supreme Court of Canada. This study has approached such questions by drawing on international law to establish legal definitions for "colonialism" and "postcolonialism". In this optic, it becomes clear that there has been a significant change in Euro-Canadian norms during the past century. Colonial concepts, like the English jurist John Austin's definition of "law" as "command" have been superseded by the ideal of informed, popular consent, yet modes of conduct that are consistent with the colonial paradigm persist. According to Kuhn's theory of scientific revolutions this is predictable because changes from one paradigm to another are normally characterized by intensified assertions of the impugned orthodoxy and no change is complete until new models and procedures have emerged to replace established habits. In order to determine where the Supreme Court of Canada actually stands in relation to the decolonization process, Part I of this study examines the nature of paradigmatic function, including the metaphoric construction of language. It then reviews the colonial phenomenon, the emergence of decolonization in international law and postcolonialism to define the colonial and postcolonial paradigms in terms of specific indicia that can be used to classify institutional performance. Part II adapts this analytical framework to the specific circumstances of judicial decision making and applies it to the reasoning of over 60 Supreme Court of Canada cases concerned with section 35 (1) of the Constitution Act, 1982. This dual colonial/postcolonial analysis makes it possible to identify some of the ways in which colonial metaphors and modes of thought have persisted during the past quarter century despite the Court's firm commitment to postcolonial ideals. Though the judges themselves are aware of some of the institutional limitations that constrict their ability to validate Indigenous rights, many of the concepts that structure their reasoning induce them to perpetuate the colonial paradigm. Further reflection on the structure of our rational processes and on the problems predictably associated with paradigm change might make it easier for judges, practitioners and Indigenous peoples to develop the agreements that are necessary to implement the egalitarian ideals ascribed to by all. / Titre de la page de titre additionnel: Ghost dancing at the Supreme Court of Canada : indigenous rights during the First quarter century of s.35.of Canada's Constitution Act, 1982.

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La gestion des crises politiques internes est devenue l’activité à la fois la plus visible et la plus controversée des organisations internationales aujourd’hui. C’est en raison de cette ambivalence que cette thèse prend prétexte de la gestion des crises politiques par la Francophonie et l’Union Africaine pour interroger l’articulation entre le multilatéralisme politique et le principe de souveraineté des États en situation de crise politique interne en Afrique. La question centrale est de savoir ce qui reste du principe de souveraineté devant la récurrence des interventions multilatérales de ces deux organisations dans des problématiques relevant de la stricte souveraineté. La réponse est donnée à travers une analyse profonde des trajectoires politique, juridique et philosophique de l’interaction entre la souveraineté des États et les ingérences multilatérales dans l’histoire des relations internationales de facture westphalienne. Par ailleurs, cette thèse fait une rétrospective théorique sur la question des ingérences en général, avant de s’appesantir de manière spécifique et empirique sur les trajectoires interventionnistes de la Francophonie et de l’Union Africaine en Côte d’Ivoire, à Madagascar et en République Centrafricaine. L’analyse aboutit au constat que la gestion multilatérale des crises politiques internes se caractérise par sa complexité opérationnelle : d’une part elle permet aux organisations internationales intervenantes de pratiquer une sorte de « rançon » de la liberté politique de leurs États membres, et d’autre part elle est une opportunité d’instrumentalisation des organisations internationales qui s’y engagent. / The management of internal political crises has become the most visible and controversial activity of international organizations today. It is because of this ambivalence that this thesis takes the pretext of the management of political crises by the Francophonie and the African Union to examine the articulation between the political multilateralism and the principle of sovereignty of the States in situation of internal political crisis in Africa. The principal question is to know what remains from the principle of sovereignty in view of the recurrence of the multilateral interventions of these two organizations in issues of strict States sovereignty. The answer is given through a deep analysis of the political, legal and philosophical trajectories of the interaction between State sovereignty and multilateral interferences in the history of Westphalian bill international relations. Moreover, this thesis makes a theoretical retrospective on the question of interferences in general, before dwelling in a specific and empirical way on the interventionist trajectories of the Francophonie and the African Union in Ivory Coast, Madagascar and Central African Republic. The analysis leads to the conclusion that the multilateral management of internal political crises is characterized by its operational complexity: on the one hand, it enables the intervening international organizations to practice a kind of "ransom" for the political freedom of their member States, and on the other hand, it is an opportunity to “instrumentalize” the international organizations that engage in it.

L’autorité étant une forme de « pouvoir » fondée sur la soumission à la hiérarchie, à l’inégalité et aux ordres sociaux préétablis, a été rejetée par les Modernes parce qu’elle est incompatible avec le principe même de la démocratie. Paradoxalement, suite à l’affaiblissement de l’autorité dans le monde moderne, on souhaite aujourd’hui son « retour ». De ce fait, notre réflexion s’est donnée pour tâche d’étudier, dans le domaine de la philosophie politique, les relations complexes qui existent entre les concepts d’autorité et de pouvoir en répondant aux questions : Qu’est-ce que l’autorité et le pouvoir ? Comment se constituent-ils ? Quels sont leurs modes d’institutionnalisation dans les structures politiques et juridiques qui perpétuent la domination et reproduisent l’obéissance ? Ainsi formulées, ces questions nous mettent non seulement au cœur de l’hypothèse que ce travail essaie de soutenir, mais elles touchent aussi la problématique que notre réflexion tente de résoudre. Elle concerne les confusions fréquentes faites par nos contemporains entre, d’une part, les concepts d’autorité et de pouvoir, et, d’autre part, les concepts de pouvoir, de violence, de force, d’autorité et de domination souvent utilisés comme s’il s’agissait simplement de synonymes. Face à une telle confusion, nous avons présumé avec H. Arendt que, puisque « ces mots se réfèrent à des qualités différentes, leur sens devrait donc être soigneusement examiné et déterminé ». Puisque l’usage correct de ces concepts « n’est pas seulement une question de grammaire, mais aussi de perspective historique », un détour par l’acquis antique des notions auctoritas et potestas nous est nécessaire. Ceci nous permet non seulement d’apprécier la valeur d’un héritage que nous n’assumons pas pleinement aujourd’hui, mais également de mieux comprendre certaines notions clés de la philosophie politique et de pouvoir dissiper la confusion fréquente entre les concepts d’« autorité » et de « pouvoir ». Pouvoir, autorité, souveraineté, légitimité, légalité, liberté, démocratie, domination, puissance, force et violence. Tels sont les termes articulés dans ce travail. / The modern philosophers rejected authority because it was judged to be incompatible with democratic values. Paradoxically, following the weakening of authority in the modern societies, we observe a growing number of people demanding for its "return". Following this situation, we decided to undertake, in the field of political philosophy, a study of the complex relationships that involve the concepts of authority and power, namely: What is authority and power ? How are they constituted ? What are the conditions or forces that create direct and use them? What are their modes of institutionalization in the political and legal structures that perpetuate domination and reproduce obedience ? Formulated in that way, these questions touch not only the assumption that this work tries to support, but also the problematic which our study seeks to provide an answer. It concerns the frequent confusion made by our contemporaries between, on one hand, the concepts of authority and power, and on the other, those of violence, force, domination and sovereignty often used as if they are mere synonyms. With H. Arendt we assume that since these notions "refer to different realities, the meaning of each one of them should be carefully examined and determined." We think that the correct use of these notions is "not just a matter of grammar, but also of a historical perspective," a return to the original meaning of auctoritas and potestas is necessary. This returning help us firstly, to measure the gap between what ought to be the notions of authority and power in the ancient world and what they have become today; secondly, to appreciate the inherited value that we probably do not fully make use of it today; and thirdly, the study helps us to have a better understanding of major concepts of political philosophy; and, in so doing, to be able to dispel the confusion often made between authority, power and other related concepts such as force, violence, domination and sovereignty.

Aujourd’hui, la valeur symbolique de la notion de « sécurité » atteint un point tel que seule l’idée de s’y opposer nous apparaît instinctivement absurde. De plus en plus, la poursuite de la sécurité sert de justification à une diversité impressionnante de pratiques et de domaines de la vie sociale. Cette expansion récente du « langage de la sécurité » fait de la sécurité une notion fondamentalement polysémique et par le fait même, un concept de plus en plus élastique et récupérable politiquement par ceux qui voudraient en profiter. Dans un contexte où le pouvoir symbolique du langage de la sécurité est tel que le simple fait de l’invoquer dans la promotion d’une mesure politique suscite à tout le moins une ouverture hors du commun chez l’électorat, il devient crucial d’élucider et de comprendre ce qui est entendu et sous-entendu par ce qu’est la sécurité pour les acteurs politiques qui à la fois la promeuvent et témoignent de leur désir de l’accroître. S’inspirant des préceptes de l’outil analytique de la gouvernementalité, notre étude vise à identifier les philosophies qui guident plus spécifiquement les discours politiques canadiens dans les discussions menant à la mise en place de législations en matière de sécurité publique. Pour ce faire, nous réalisons une analyse qualitative comparative en prenant comme sources de données les verbatim de discussions, débats politiques et textes législatifs menant à la mise en place de quatre projets de loi fédéraux distincts, projets de loi dont les textes sont également analysés. Si le dénominateur commun entre les projets de loi renvoie au fait que chacun vise à accroître la sécurité du public, deux d’entre eux — le projet de loi C-14 (2014) portant sur la non-responsabilité criminelle ainsi que le projet de loi C-36 (2001) portant sur le terrorisme — concernent de plus près la sphère de la politique criminelle alors que les deux autres — le projet de loi C-36 (2010) portant sur la sécurité des produits de consommation et projet de loi C-12 (2000) portant sur la santé et la sécurité au travail — touchent plutôt celle de la santé publique. En comparant les résultats des analyses individuelles de chaque cas, l’objectif ultime est d’identifier, s’il y a lieu, des philosophies qui les traversent tous. À ce chapitre, notre analyse montre entre autres en quoi deux philosophies, soit celle de la « gestion préventive des risques » et celle de la « précaution » orientent considérablement les discours politiques dans chacun des terrains d’enquête étudiés. Partant de là, nous avançons l’idée que de fournir de la sécurité de nos jours équivaut surtout à gouverner le futur, c’est-à-dire prévenir non seulement sur base des savoirs relativement sûrs du présent, mais aussi sur base des pires projections de notre fertile imagination. En conclusion, nous situons cette idée de gouvernance du futur dans le contexte plus large de l’expansion du langage de la sécurité pour ensuite en soulever les pièges, surtout lorsque ces tendances sont laissées à elles-mêmes. Partant de là, nous dégageons certaines pistes de solution afin justement d’éviter ces pièges.

L’encadrement, par le droit international, du comportement de l’État hôte d’un investissement étranger n’est concevable que dans la mesure où sa souveraineté est limitée, l’enjeu étant la sanction de l’inobservation, par cet État, de ses obligations. Ces dernières sont issues de la pratique conventionnelle, surtout bilatérale, regroupant des traités qui disposent au fond. L’« internationalisation » du régime juridique de l’investissement n’est pas exclue comme mode de formation d’obligations mais ne se produit qu’à la faveur de dispositions dotées d’un tel effet. La pratique conventionnelle, assez uniforme, a comme principale caractéristique l’articulation de règles limitant le besoin d’interprétation autour de standards qui l’amplifient. Ceci, de même que les interprétations arbitrales, autorise à soupçonner une volonté de « remembrement » du standard minimum international. Si l’attribution d’un comportement à l’État d’accueil ne pose pas de difficulté inédite, l’établissement d’une violation, par cet État, de « ce qui est requis de lui » révèle des singularités de ce domaine. La qualification des circonstances excluant l’illicéité en situation d’urgence peut s’avérer problématique, le risque étant omniprésent d’une méconnaissance, de la part des arbitres, de la logique du droit de la responsabilité. En dehors de ces situations, on peut imaginer des hypothèses dans lesquelles l’illicéité est exclue suite au consentement de l’État d’origine ou de l’investisseur. Le préjudice subi par ce dernier, objet de la réparation intégrale due par l’État responsable, constitue le « préjudice causé par le fait internationalement illicite ». Il est immédiat et direct. L’investisseur, titulaire du droit d’invocation de la responsabilité de l’État hôte, a accès à une réclamation internationale qui éclipse celle de son État de nationalité. La perspective d’un endossement, par ce dernier, de la réclamation de son national accroît l’efficacité des traités d’investissement. / For the conduct of a foreign investment’s host State to be governed by international law is only conceivable insofar as its sovereignty is limited, since the issue is the sanction of the failure of that State to fulfill its obligations. The latter results from a mostly bilateral treaty practice embodying treaties which contain material provisions. The “internationalization” of the legal regime of an investment is not excluded as a means to create obligations, but only occurs through provisions with such an effect. The main characteristic to this fairly uniform treaty practice is the development of rules limiting the need for interpretation around a core set of standards amplifying it. This, as well as the arbitral interpretations, may reflect a desire to “consolidate” the international minimum standard. If the attribution of conduct to the host State does not raise any unprecedented issue, the establishment of a violation by that State of “what is required of it” reveals singularities in this field. The characterization of circumstances precluding wrongfulness in an emergency situation may prove problematic, as the risk that arbitrators may ignore the logic of the law of responsibility is omnipresent. Apart from these situations, it is possible to imagine hypotheses in which wrongfulness is precluded due to the consent of the State of origin or the investor. The injury sustained by the latter, which is the subject of full reparation due by the responsible State, constitutes “injury caused by the internationally wrongful act.” It is immediate and direct. The investor, entitled to invoke the responsibility of the host State, has access to an international claim which eclipses that of his State of nationality. The prospect of an espousal by the latter of its national’s claim increases the effectiveness of the investment treaties.

Le Québec est l’un des États fédérés les plus actifs en relations internationales. Toutefois, l’étude de ses activités extérieures présente tout de même une certaine atonie. Disciplinairement écartées, analytiquement restreintes «[l]es relations internationales du Québec ont été étudiées comme un sous-produit des relations internationales ». On peut alors imaginer, sur la base de cette affirmation du professeur Luc Bernier, l’attention portée, par la communauté scientifique, sur la nature de ces activités. Ce «sujet n’a été qu’exploré, particulièrement dans sa dimension théorique », écrivait la ministre Louise Beaudoin. En effet, il est rarement question, dans la littérature, d’exploration de la substance de cette activité québécoise. Rares sont les chercheurs qui ont approfondi rigoureusement ce sujet. Quelle interprétation peut-on donner à cette activité internationale québécoise ? Quels sont le contenu, la texture et la nature de cet objet ? Comment définir celui-ci ? Quels sont les repères théoriques et conceptuels pour baliser scientifiquement les relations extérieures du Québec ? Dans un contexte de scientificité, il est particulièrement «légitime de s’interroger sur la teneur et la nature de cette action » québécoise. / In matters of international relations, Quebec is one of the most active federated states. Nevertheless, the study of its external activities suffers from atony. Disciplinarily divergent and analytically restricted, “Quebec’s international relations were studied as a by-product of international relations ». Based on this quote from Professor Luc Bernier, we can imagine the limited consideration that the scientific community gave to the nature of those activities. As written by Minister Louise Beaudoin, “This subject was only explored, especially in its theoretical dimension ”. In fact, the exploration of the substance of those activities was rarely discussed in literature. There are very few researchers that rigorously wrote on the subject. Which interpretation may be given to Quebec’s international activities? What is the content, the texture and the nature of this object? How can we define it? What are the theoretical and conceptual landmarks to scientifically circumscribe Quebec’s external relations? In a context of scientificness, it is especially “legitimate to question ourselves on the content and the nature of this action » from Quebec. A literature review quickly reveals that it is generally accepted to describe this activity as “foreign policy”. If analysts diverge as to when Quebec’s foreign policy took form, many subject matter experts support the idea that Quebec was able to adopt such a tool. This foreign policy is usually mentioned and taken for granted both from the researcher and the decision maker. Its ontological foundations are rarely questioned. Since Quebec foreign relations were considered as an object of study , it is almost impossible to count the number of books, articles, publications and ministerial statements that are using this wording of external or foreign policy. As such, it has become part of the usual vocabulary of the discipline. Sometime used for the sake of easiness or convention and sometime selected as part of an informed epistemological choice, this question of Quebec’s foreign policy appears nowadays as “institutionally” established since it is rarely investigated and for all practical purpose never questioned. Even authors using different notions such as paradiplomacy to name Quebec’s international activities will also consider it as a foreign policy . At the same time, the increasingly rare researchers that still support the idea that foreign policy cannot be applied to Quebec’s international reality are not investigating the nature of this activity…The relevance of this thesis is precisely that it examines this topic. As such, in a scientific paradigm it is especially important to ask the following; does Quebec have a foreign policy? Considering the increasingly common thesis that a sovereign state, on the basis of the transmutation of the international system, is “no longer the sole protagonist of foreign policy” and that in consequence “external policy is no longer conducted solely at state level », namely the “materiality” of foreign policy outside of a nation-state , the question of the existence of a “foreign policy for Quebec” could seem quite simple at first glance, supporting the idea that such a tool is deployed by the province of Quebec. Nevertheless, this answer is more complex and delicate than what could be gathered from a cursory glance. It resides in the definition that we give to the concept of « foreign policy » as well as within the operationalization of this notion to Quebec’s international reality. Only this exercise will definitely enable us to support or reject the existence of Quebec’s foreign policy. The objective of this study is precisely to review Quebec’s foreign policy in light of the ontological parameters of this notion of external policy, in order to know if it complies with Quebec’s international reality. The question can be framed as follow; at which conditions can Quebec have a foreign policy?