C’est à tort qu’on a considéré que l’ordre juridique anglais ne connaît ou ne pourrait connaître un contrôle de la «loi». Si l’on y a vu une irréductible doctrine de la souveraineté du parlement, qui met en place un «règne de la légalité» froid et implacable, l’on a, en cela, méconnu le véritable sens de la common law, comme porteur d'une unique idée de «jurisdictio» à travers les temps, déployant un programme de droit tant herméneutique que fondamentalement constitutionnaliste, tout en étant en perpétuel devenir. La doctrine de la souveraineté du parlement tire sa reconnaissance d’une doctrine common law. Or, la «légalité», par ses postulats même, est prise au piège par un deuxième principe qui en émane, celui que nous nommons «principe de supra-légalité», du fait du contenu même de certains Actes du Parlement et de la considération que leur réserve la common law. Par ailleurs, la common law est celle qui a permis en sa «jurisdictio», la «Rule of Law», et par là, de s’assurer d'une «constitution common law». De son fait jurisprudentiel, comme dialectique et discours, elle vise une mise en œuvre perpétuelle en problématique permanente de toute norme supérieure. C'est ce qui caractérise le «principe de jurisprudentialité» qui s’ajoute ainsi à la «supra-légalité». Principes de légalité, de supra-légalité et de jurisprudentialité sont ceux qui façonnent alors le principe de constitutionnalité en cette constitution common law. La common law, seul gardien des principes intangibles du droit, autonome et auto-validée par sa Raison fut le premier modèle constitutionnaliste existant dans les droits modernes. / It has been one of the main legal misunderstandings of the modern world that the English legal system cannot admit of anyconstitutional review of laws. The prevailing idea colouring any vision ofits constituent parts has been marked by a cold anrlirreducible doctrine of the Sovereignty of Parliament which in turn has brought about a <Rule of Legality> narrowly definerl - far from being akin to any Diceyean <<Rule of Lawr (or Rule of (the' Law)- , thereby preventing any constitutionalist territory within its domain to be carved orrt. This half-truth has masked the real meaning of the common law, as spelling out over centuries, a unique idea of <jurisdictio>, underlying which is a programme polarized by a hermeneutic vision of itself as law-realisation, as well as being a constitutionalist backdrop to any legal system. The doctrine of the Sovereignty of Parliament derives its recognition from what can be termed as the <Principle of Jurisprudentiality>, the keystone of the <Common Law Constitution>>. Legality, in turn, hy its fundamentals, is caught in its own game, by an emerging superior principle, that of what is here termed <Supra-Legality>, if only owing to the content of Acts of Parliament themselves. The Common Law, the only guardian of intangible or immutable principles of law, autonomous and self-validating due to its Reason, did bring about a first constitutionalist model in the modern world. At all times, a constitutional review of laws has been carried out in the English legal system, albeit under different guises, now enhanced following the incorporation of the ECHR and community laws.

Délimitant les souverainetés fiscales étatiques, les frontières fiscales sont au cœur des préoccupations de l’Union, des Etats membres et des entreprises. L’Union souhaite un marché intérieur sans frontières. Les Etats membres veulent préserver leurs frontières fiscales. L’opposition des volontés de l’Union et des Etats membres conduit à s’interroger sur la situation actuelle et pour l’avenir des frontières fiscales. La confrontation de ces volontés a engendré une dévaluation des frontières fiscales. L’intégration positive et négative prévue par le droit de l’Union a permis de rapprocher ou d’encadrer les législations fiscales des Etats membres. Toutefois, les Etats membres continuent de s’opposer à leur suppression. Mais l’Union change progressivement de position sur les frontières fiscales. Le marché intérieur doit se construire en tenant compte de ces frontières. La permanence des frontières fiscales est donc assurée, d’autant qu’elles savent s’adapter aux changements de la société. / In delimiting the tax sovereignty of the states apparatus, tax frontiers are at the heart of the Union’s, the State Members’ and also Companies’. The Union wants an internal market without frontiers. The State Members would like to maintain their tax frontiers. This opposition between the Union and the State Members therefore questions the present and future situation of the tax frontiers. This confrontation between the Union and the State Members has lead to a devaluation of tax frontiers. The positive and negative integration determined by the right of the Union has enabled the tax laws of the State Members to be linked closer together or be supervised. On the other hand, the State Members continue to refuse their suppression. But the Union is changing progressively its position regarding tax frontiers. The internal market must be built taking into account these frontiers. The permanence of fiscal frontiers is therefore ensured, especially since they can adapt to changes in society.

Nombreux sont ceux qui pensent que la dissolution de la Yougoslavie commence et finit au Kosovo. Il s’agit d’une suite logique de l’éclatement yougoslave une fédération fragile composée des différentes nationalités. Province autonome sous l’ère de Tito de 1974 - 1989, le Kosovo avait des prérogatives similaires à une république. Le régime de Milosevic supprima cette autonomie déclenchant ainsi des violences et des tensions. Face aux incessantes violations de leurs droits fondamentaux, les Albanais du Kosovo ont d’abord opté pour une résistance pacifique, toutes en boycottant les institutions serbes et yougoslaves. Ils ont réussi à crée une véritable société parallèle, une sorte d’Etat dans l’Etat. Les guerres yougoslaves ont initié la création des nouveaux Etats, il s’agit d’un processus de redéfinition des identités nationales de l’ex-Yougoslavie qui met en relation plusieurs conceptions de la nation et de la citoyenneté. Il y a de bonnes raisons de penser que la naissance d’un Etat du Kosovo peut amener la création d’une nouvelle Nation, cependant la création de cette nation suppose une conscience partagée et des circonstances politiques favorables. L’objectif de cette recherche était d’argumenter les causes de l’effondrement violent de l’ex-Yougoslavie et de tirer les enseignements d’une accession mouvementée et parfois tragique du Kosovo à l’indépendance et consistait aussi à analyser les difficultés, pour une société composite et fragmentée, d’accéder au XXIème siècle à la souveraineté nationale. Il ressort de cette thèse que la cause principale de l’effondrement violent de l’ancienne Yougoslavie était le programme national serbe qui cherchait à créer la Grande Serbie et que l’indépendance du Kosovo, au lendemain de la désintégration yougoslave, était la seule solution possible qui pouvait assurer la paix et la stabilité dans la région. / Many people believe that the dissolution of Yugoslavia begins and ends in Kosovo. This is a logical continuation of the Yugoslav breakup a fragile federation composed of various nationalities. Autonomous province under the Tito’s era of 1974 - 1989, Kosovo had similar powers to a republic. Milosevic 's regime abolished Kosovo’s autonomy triggering violence and tensions. Faced with constant violations of their human rights, Kosovo Albanians opted for a peaceful resistance, all by boycotting Serbian and Yugoslav institutions. They managed to create a real parallel society, a kind of State in the State. The Yugoslav wars initiated the creation of new States, it is a process of redefining of the national identities of the former Yugoslavia which connects several conceptions of nation and citizenship. There are good reasons to belive that the birth of Kosovo State can cause the creation of a new nation, however, the creation of this nation requires a shared awareness and favorable political circumstances. This thesis aims to argue the causes of the violent collapse of the former Yugoslavia and to learn of a turbulent and sometimes tragic accession of Kosovo to independence and also to analyze the challenge and difficulties for a composite and fragmented society, to access in the 21st century to national sovereignty. This research showed that the main cause of the violent collapse of the former Yugoslavia was the Serbian national program that sought to create a Greater Serbia and that Kosovo's independence after the disintegration of Yougoslavia was the only possible solution that could ensure peace and stability in the region.

« Si les Vallées d’Andorre jouissent de certains privilèges et franchises et ont une organisation judiciaire distincte de celle de la France, elles ne constituent ni un État, ni une personne de droit international ». La lecture de cet arrêt rendu par la Cour de Cassation le 6 janvier 1971 laisse entrevoir les nombreuses difficultés rencontrées par les micro-États dans l’affirmation de leur souveraineté. L’Europe est le théâtre à la fin du XIXe d’une véritable refonte des États. Nombreux furent les vestiges de l’époque féodale qui disparurent absorbés dans de grands ensembles à caractère étatique à l’origine des grand États européens. L'État en droit international est une personne souveraine, c’est ce qui le singularise par rapport aux autres sujets de droit international. Il bénéficie d’une souveraineté interne qui fait de lui l’autorité suprême sur son territoire et d’une souveraineté internationale qui ne le subordonne à aucune autre autorité. Cette souveraineté lui confère une personnalité juridique et une capacité juridique qui lui permettent d’être reconnu comme un sujet de droit, distinct des habitants qui le composent. De facto, un micro-État dispose des mêmes caractéristiques qu’un État mais s’identifie comme tel par l’exiguïté de son territoire et la faiblesse de sa population. Nombreux furent les auteurs qui s’essayèrent dans l’élaboration d’une définition précise et qui échouèrent tant les critères démographiques et de superficies peuvent s’apprécier différemment. Pour cette présente étude seront pris comme critères, les États européens de moins de 500 km2 avec une population de moins de 100.000 habitants. La question qui se pose dès lors, laquelle n'a jamais fait l'objet d'une thèse de doctorat sur ce sujet, est celle de savoir : dans quelle mesure les micro-États européens sont ils arrivés à résister à une évolution historique européenne qui a amené de grosses entités étatiques à disparaître ? / « If the Valleys of Andorre enjoy certain privileges, franchises and a judicial system different from that of France, they are neither a state nor a person of international law ». The reading of this decision by Cour de Cassation, January 6th, 1971, shows the many challenges faced by micro-states in claiming their sovereignty and their legal status. Europe is considered to be the oldest continent in the world because of its history. Designed over the centuries, after wars and monarchical alliances, it gathers many people who have both a common heritage and many cultural differences. Fragmented during many centuries into various estates and other entities with official status. At the end of the nineteenth century, Europe was modified. The estates of feudal period disappered and gave birth to large groups which became the states today. The State in international law has a sovereign status, that makes it different from the other public international entities. Moreover, the states has an internal sovereignty that makes it be the autority over its territory and an international soverignty that subordinates any authority from other states. The sovereignty confers legal personality that allows it to be recognized as a matter of right in itself, separate from the people who compose it and benefiting from international legal capacity and heritage. The micro-state has the same characteristics as a state but it has a small territory and low population. There were many writers who tried to give a precise definition of micro-states but they failed because of the different number of the populations and the different areas. For this research work, we will take into account the European states which have less than 500 km2 with a population under 100.000. The question which has never been the matter of doctoral thesis is that : « micro-states, micro-sovereign states ? Are constitutional and institutional garantees developed on national and international stages by micro-states sufficient to ensure their sovereignty, independence and integrity ? How do the european micro-states resist to the european historical developement which led the large states entities to disappear ? » If the protection of large states was necessary for their construction, micro-states had to defend their full sovereignty. In order to assert their existence in a world of globalization, they are guaranteed a sovereignty reinforced by the constitutionalism which is not recognized by the other states. But this was compensated by international agreements and international organisations.

Appelé à traduire conjointement les exigences conceptuelles d’une orthodoxie sunnite qui s’est désignée comme le dépositaire de la Vérité monothéiste, les exigences identitaires d’une Ûmma islamique soucieuse de s’inscrire au sein de l’évolution monothéiste de l’humanité et les revendications d’une institution califale préoccupée à consolider sa légitimité "précaire", le fiqh se présente sous la plume des auteurs musulmans comme un canevas idéel, authentique et sacralisé. Ainsi, considéré comme le support architecte d’al-Ûmma, le droit musulman n’allait pas seulement se détacher de de ses origines préislamique, et notamment celles qui seraient dues à une Rome érigée en symbole de l’égarement monothéiste, il allait également échapper aux principes, jugés faillibles, de la raison humaine et s’accommoder au référentiel mythologisé de la pensée qui l’a établi. / Called to translate jointly the abstract requirements of a Sunni orthodoxy which introduced itself as theagent of the monotheist Truth, the identical requirements of an Islamic Ûmma worried of joining within the monotheist evolution of the humanity and the claiming of a califale institution worried to strengthen its "precarious" legitimacy, the fiqh appears under the feather of the Muslim authors as an authentic and sacred pattern. So, considered as the support of the Ûmma, the Islamic law was not only going to give up its preislamic origins, and particularly those who would be due in Rome, set up as symbol of the monotheist wrongness; it was also going to escape the principles of the human reason and adapt the mythical reference of the thought who established it. By the analyzing of the Rome’s idea through the papers of the medieval fûqaha, this study tries to read the islamic law through its effective historicity and to understand the various factor and the circumstances which built it.

Il existe, entre la Serbie et la France, une véritable communauté scientifique en ce qui concerne le droit public. En effet, depuis le XIXe siècle, si l’on se penche sur l’histoire, les publicistes serbes et français s’interrogent sur les mêmes problèmes relatifs à l’État et sa pérennité. Ceci n’a rien d’étonnant car la Serbie, comme la France, a sa place dans le cadre de l’espace européen contemporain et répond à ses modèles. Les concepts de droit public que nous connaissons, par rapport au cas étudié, sont de deux types : nous pouvons distinguer les concepts de processus, qui témoignent d’une dynamique particulière, et les concepts de cas, qui nous amènent à une analyse statique. Concernant les premiers, il est question de transition démocratique, transition constitutionnelle, succession d’États, dislocation, sécession, séparation d’États et internationalisation du droit public. Pour les seconds, il s’agit des concepts d’État, personnalité morale, d’État constitutionnel, souveraineté, État composé (état fédéré, régional, autonomies), État de droit, démocratie et administration internationale. Il ne nous a pas semblé nécessaire de créer d’autres concepts. En effet, la plupart des points problématiques rappellent les grandes théories, plus ou moins directement. Dans le cadre de notre recherche il a bien été question de faire un bilan de ces théories, au regard d’un cas concret : la République de Serbie depuis, 1990, au moment de l’introduction du pluripartisme, dans la Yougoslavie titiste mourante. Le but de cette analyse est de proposer notre contribution car nous n’avons pas la prétention de fonder une nouvelle théorie de l’État. Mais au vu des mécanismes du droit, comme outil nous permettant de penser l’État, le cas de la Serbie, depuis 1990, et ses données spécifiques, nous amènent à engager une piste de réflexion sur l’État tel qu’il peut être pensé et critiqué, en ce début de XXIe siècle. / The nineteenth century, if one looks at History, French and Serbian publicists have questioned the same problems with regard to the issue State and its future. This is not surprising as Serbia, like France, has its place in the framework of the European contemporary public Law. The concepts of public Law that we know from the cases studied are of two types: we can distinguish between concepts of process, which has proven to be particularly dynamic, and concepts of case law that leads us to a static analysis. The former relates to a democratic transition, constitutional transition, succession, dislocation, secession, separation of state and internationalization of public law. The latter, pertains to concepts of state, legal status, sovereignty, state compound (federal state, regional autonomies), Rule of law, Democracy and international administration. It did not seem necessary to create other concepts. Indeed, the most problematic issues involve the major theories, more or less directly. Part of our research has included a review of these theories, in terms of a concrete case: the Republic of Serbia since 1990, when the introduction of multipartism in Tito's Yugoslavia came to end. The purpose of this analysis is to offer our contribution ; we do not pretend to find a new theory of the state. Indeed in view of the mechanisms of Law as a tool to consider the question of state, in the case of Serbia, since 1990, with its specific circumstances, leads us to initiate a line of reflexions on the issue of state that may be thought as criticism, in the early twenty-first century.

Cette thèse propose une étude des données (sociodémographiques, juridiques et politiques) et une réflexion sur les enjeux théoriques fondamentaux du problème du droit de vote des étrangers. <br />La recherche est centrée sur la France, mais une étude de droit comparé en la matière montre qu'au moins un tiers des Etats du monde ont une pratique du droit de vote des étrangers, et cette pratique ne peut donc plus être considérée comme exceptionnelle. Néanmoins, cette pratique est toujours limitée, ce qui montre la résistance du paradigme réservant le droit de vote aux ressortissants de l'Etat. L'étude détaillée du droit français, de ses contradictions internes, et des débats constitutionnels soulevés montre que les enjeux fondamentaux sont de nature politique. <br />Les termes du débat politique sont analysés selon une approche historique, une étude des arguments et celle d'un corpus de presse. Un regard comparatif est également porté sur le débat en cours aux Etats-Unis. Globalement, l'analyse du débat politique sur le droit de vote des étrangers révèle l'opposition entre une logique de domination et de fermeture, d'un côté, et une logique d'émancipation et d'ouverture de l'autre.<br />La réflexion théorique pose les enjeux fondamentaux du problème comme contradiction entre les principes de démocratie et de souveraineté. Le conflit sur le droit de vote des étrangers, qui se traduit dans la dialectique citoyenneté / nationalité, est ainsi interprété comme confrontation entre les logiques de politique et de police (Rancière). Ce qui est en jeu, ce n'est pas seulement le tracé des frontières de la communauté politique, mais la conception même de la communauté et de la politique.<br />La question du vote des étrangers, selon cette perspective, est donc construite comme un noeud symptomatique de la crise du modèle politique lié aux Etats démocratiques modernes, c'est-à-dire un point névralgique où le principe de souveraineté entre en contradiction avec une définition substantielle de la démocratie. La recherche consiste à dévoiler les apories propres au régime politique actuel, à ses alternatives internes, et invite à une refondation démocratique postsouverainiste.

La compréhension du problème de l'exercice de la capacité internationale par les États fédérés nécessite la prise en compte des règles juridiques relatives aux droits constitutionnel et international. Toutefois, ces règles auxquelles réfère le problème de la capacité internationale des États fédérés sont souvent chargées de considérations politiques qui peuvent compliquer l'acquisition d'une connaissance juridique positive du phénomène. C'est pourquoi la compréhension du problème nécessite l'utilisation d'une analyse qui permette à la fois d'intégrer les aspects juridiques international et constitutionnel en plus de rendre compte de l'importante dimension politique. En tant que théorie interdisciplinaire, pluraliste et interactionnelle, le constructivisme juridique offre une grille d'analyse qui permet d'appréhender globalement le phénomène de la capacité internationale des États fédérés. Ce mémoire analyse donc les différentes questions que soulève l'exercice de la capacité internationale par les États fédérés à la lumière de la théorie juridique constructiviste. Afin d'illustrer concrètement le sujet, ce mémoire porte une attention particulière sur le cas du Québec. Sur la base du constructivisme juridique, ce mémoire analyse les différentes notions, concepts, discours et pratiques entourant l'exercice de la capacité international des États fédérés. Ainsi, il présente une analyse du discours du droit international sur la question et fait état des positions et des pratiques des gouvernements fédéral et québécois en la matière. Il aborde ensuite les questions fondamentales qui conditionnent l'exercice de la capacité internationale en général, soit la notion d'État et le concept de souveraineté. Suivant la manière dont sont appréhendés les phénomènes associés à l'exercice de la capacité internationale, la littérature qui est couverte dans ce mémoire démontre qu'il est possible de concevoir le système international comme une fédération informellement constituée et qui repose sur une division fonctionnelle des tâches. Enfin, ce mémoire présente une étude de cas qui intègre les différents éléments de la théorie juridique constructiviste et qui s'appuie sur la lecture des notions, concepts, discours et pratiques qui auront été analysés. Le mémoire présente donc la participation du Québec au régime de protection des Grands Lacs comme une illustration des mécanismes par lesquels la province forme et consolide différents aspects de son identité, dont notamment son identité internationale. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Canada, Québec, Fédéralisme, Capacité internationale, Régime de protection des Grands Lacs.

En septembre 1964, plus de sept membres de la région de l'Est-du-Québec quittent le Rassemblement pour l'indépendance nationale principalement pour cause de divergence idéologique. De surcroît, ces dissidents prennent la décision de fonder un nouveau parti indépendantiste et traditionaliste, le Regroupement national. Le docteur René Jutras, pédiatre à l'Hôtel-Dieu d'Arthabaska, devient le chef de ce nouveau parti et il est appuyé par une équipe dont fait partie, entre autres, Lucien Lessard, Jean Garon et Jean Miville-Dechêne. Les regroupistes présentent leur pensée politique dans leur journal de parti, La Nation. En résumé, ils combinent le projet d'indépendance du Québec avec une idéologie traditionaliste qui met de l'avant l'idée de continuité de la tradition et de la culture canadienne-française. En mars 1966, le Regroupement national se fusionne au Ralliement des créditistes du Québec pour donner naissance au Ralliement national dont la coprésidence est assurée par René Jutras et Laurent Legault. À l'aube des élections provinciales du 5 juin 1966, le parti nouvellement fusionné propose un programme électoral toujours fidèle à l'idéologie traditionaliste, tout en alliant les théories du crédit social. De plus, il suggère la formule d'États-associés pour l'établissement d'un Québec indépendant. Au scrutin de juin, le Ralliement national récolte 2,3 % des suffrages exprimés. Cependant, le parti obtient de bons résultats dans certains comtés régionaux. Au congrès postélectoral d'août 1966, Gilles Grégoire est élu nouveau président du RN. Sa présidence est marquée par une plus grande ouverture ainsi qu'une volonté d'alliance avec le RIN, tout en proposant les mêmes valeurs traditionalistes. À l'automne 1967, un autre groupement indépendantiste voit le jour, le Mouvement souveraineté-association dirigé par René Lévesque. L'arrivée de Lévesque accélère les négociations entre les partis indépendantistes afin de former un seul grand parti durant l'année 1968. Finalement, dû à des conflits d'ordre idéologique avec le RN et le MSA, le RIN est évincé des pourparlers. Donc, le Ralliement national et le Mouvement souveraineté-association s'associent pour fonder le Parti québécois en octobre 1968. Gilles Grégoire en devient le vice-président. Plusieurs anciens regroupistes et d'anciens rallinistes seront parmi les principaux architectes du Parti québécois des années 1960, 1970 et 1980. En somme, une meilleure connaissance de l'histoire politique du Regroupement national et du Ralliement national permet de saisir la composante traditionaliste non négligeable à l'origine du Parti québécois. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Regroupement national, Ralliement national, Rassemblement pour l'indépendance nationale, Mouvement souveraineté-association, René Jutras, Pierre Bourgault, René Lévesque, Laurent Legault, Gilles Grégoire, Indépendance, Souveraineté.

Prenant place dans le cadre général des relations - conflictuelles - entre le Maroc et l'Algérie, cette étude se donne pour objectif la compréhension de l'autoritarisme du régime marocain à travers la question de la mémoire et de l'histoire. En explorant le récit d'anciens résistants marocains pour l'indépendance de l'Algérie et de Marocains expulsés d'Algérie, recueillis au cours d'un travail de terrain de trois mois au Maroc, il s'agit de confronter la politique « par le haut » au vécu de la politique « par le bas ». L'étatique et le populaire y trouvent chacun leur place pour révéler un autoritarisme du régime marocain qui englobe les rapports d'un roi tout puissant avec le reste de la sphère politique aussi bien qu'avec la société. Les conclusions à ce travail de recherche appuient la thèse que, malgré un relâchement superficiel de l'autoritarisme du régime marocain, les fondations de celui-ci restent solides et stables grâce à des pratiques de politisation et de monopolisation - du pouvoir, de l'histoire, des mémoires. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : histoire, mémoire, autoritarisme, politisation, Maroc, Algérie, guerre d'indépendance, résistance, expulsion.