Le déplacement interne forcé est un phénomène ancien et récurrent dont la communautéinternationale a tardé à se saisir. Ce n’est qu’en 1992 que le Secrétaire général des NationsUnies a nommé un Représentant spécial chargé des personnes déplacées internes. Dès sanomination, ce dernier a entrepris un important travail d’analyse et de compilation des normesinternationales afin d’étudier l’applicabilité de celles-ci aux personnes déplacées internes.L’aboutissement de ce travail a permis l’élaboration et la présentation des « Principesdirecteurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays » en 1998.Ces Principes directeurs sont par la suite devenus un cadre de référence pour ledéveloppement d’instruments internationaux conventionnels de portée régionale dont ledernier en date est la Convention de Kampala adoptée en 2009 par l’Union africaine.Cette étude a un double-objet. Tout d’abord, mettre en évidence l’évolution normative qu’aconnue la notion de personne déplacée interne et la protection juridique internationale relativeà cette notion. Ensuite, de se questionner sur l’émergence d’un statut juridique internationalen faveur des déplacés internes à travers l’analyse du concept de responsabilité de protéger etl’examen de l’utilité et de l’intérêt de ce statut juridique international dont l’émergencepourrait être entravée par d’éventuels obstacles juridiques. / Forced internal displacement is an old and recurring phenomenon that the internationalcommunity has been slow to grasp. It was not until 1992 that the United Nations GeneralSecretary appointed a Special Representative on internally displaced persons. Upon hisappointment, the Special Representative undertook a major work of analysis and compilationof international norms in order to study their applicability to internally displaced persons.The culmination of this work has enabled the development and presentation of the “GuidingPrinciples on internal displacement” in 1998. These guidelines have subsequently become animportant framework for the development of international treaties with regional impactwhose latest is the Kampala Convention adopted in 2009 by the African Union.This study has a double-object. First of all, it is to underline the important evolution of thenotion of internally displaced person and of the international legal protection regarding thisnotion.Secondly, it is to question about the emergence of an international legal status dedicated tointernally displaced persons through the analysis of the concept of responsibility to protectand through the review of the usefulness and the significance of this international legal statuswhose emergence could be hampered by possible legal obstacles.

Officiellement généralisée par la loi du 11 octobre 1946, la médecine du travail s’impose aujourd’hui à tous les secteurs d’activité. Pour veiller sur la santé et la sécurité des travailleurs, la loi a confié aux médecins du travail une mission de prévention consistant à « éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant leurs conditions d'hygiène au travail, les risques de contagion et leur état de santé, ainsi que tout risque manifeste d'atteinte à la sécurité des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail» (Code du travail –article L.4622-3). Bien que tous les médecins du travail remplissent des fonctions identiques, les règles qui leur sont applicables varient en fonction de leurs secteurs d’activités. En conséquence, on constate une grande hétérogénéité des statuts. Cette étude présente le statut des médecins du travail des services de santé au travail non agricole et le statut des médecins du travail des fonctions publiques. A travers un état des lieux, la thèse apporte un éclairage précis sur l’hétérogénéité de leur statut et conduit à s’interroger sur la mise en place des règles plus homogènes. / Officially extended by the law of October 11th, 1946, occupational health has nowadays become part of all business sectors. To ensure the workers’ health and safety, the law entrusted the occupational health practitioners with a risk prevention with the aim ‘to avoid any deterioration of the workers’ health due to their work, including looking after their work hygiene conditions, the contagion risks and their state of health. It also covers all clear risks linked to third party safety working in the immediate work environment (labour law – article L.4622-3).Although all occupational health practitioners have similar duties, the rules that they apply can vary according the business sectors. Therefore we notice a wide variety of status. This study deals with the status of the occupational health practitioners in the occupational health department of the non-farm and public service. By analyzing the current situation, this thesis gives a precise perspective on the heterogeneousness of their status and leads to questioning setting up more homogenous rules.

La crise du droit d’asile au sein de l’Union Européenne fait aujourd’hui l’objet de préoccupations récurrentes. En plus de celle-ci, les personnes qui recherchent une protection dans l’ « espace de liberté, de sécurité et de justice » de l’Union, se trouvent face à une autre crise, celle du droit à l’asile. A partir de ce constat, il est apparu pertinent de s’interroger sur les droits des demandeurs d’asile dans le cadre du régime d’asile européen commun (RAEC). Plus précisément, il s’agit de l’étude de l’effectivité des droits confrontés aux obstacles d’accès à l’Union Européenne et aux procédures d’asile de ses Etats membres, des droits liés à la procédure d’examen des demandes d’asile et des droits dont les personnes disposent pendant cet examen. La protection de ces droits, en plus du problème traditionnel de la mise en oeuvre des engagements internationaux au niveau national, a été confrontée à un nouveau régime régional ainsi qu’à une harmonisation ambiguë. A travers l’étude des droits, cette recherche vise à démontrer les causes de la crise et à proposer éventuellement des solutions orientées vers le respect du Droit International pour sortir de celle-ci, afin de contribuer à l’amélioration de la condition des demandeurs d’asile dans l’espace européen. A cet effet, notre approche est également comparatiste car l’examen des deux exemples concrets sert d’outil d’analyse, de réflexion et enfin d’évaluation du RAEC, qui a commencé à répartir les charges au sein de l’Union Européenne par le mécanisme de Dublin avant que les procédures d’examen des demandes d’asile ainsi que les conditions d’accueil dans les Etats membres aient été harmonisées. Une analyse de droit comparé entre deux Etats membres, en l’espèce la France et la Grèce, nous semble en effet s’imposer, afin de démontrer les enjeux actuels de l’harmonisation européenne en matière d’asile et d’éclairer les défis de la protection des droits. / The crisis of asylum law within the European Union is currently the subject of recurring concerns. In addition to that, people who seek protection in the "area of freedom, security and justice" of the European Union, face another crisis, that of the right to asylum. Following this observation, it seems relevant to consider the rights of asylum seekers under the Common European Asylum System (CEAS). More specifically, we study the effectiveness of rights before the obstacles of access to the European Union and its Member States’ asylum procedures, the rights related to the procedure for examining asylum applications and the rights accorded during this examination. The protection of these rights, in addition to the traditional problem of the implementation of international commitments at national level, was faced with a new regional system as well as an ambiguous harmonization. Through the study of human rights, this research aims to demonstrate the causes of the crisis, to propose possible solutions oriented to the respect of international law and contribute to the improvement of the status of asylum seekers in the European space. To this end, our approach is also comparative because the examination of two concrete examples is useful for analysis, reflection and finally evaluation of the CEAS, which began to distribute the burden in the European Union by the Dublin mechanism before the examination procedures and reception conditions in the member states have been harmonized. A comparative law analysis between two member states, France and Greece, it seems to be necessary in order to demonstrate the current challenges of European harmonization on asylum and illuminate the challenges of rights’ protection.Keywords :

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L’olfaction est importante pour de nombreuses fonctions vitales comme la reproduction, les interactions sociales, la détection des aliments et le comportement alimentaire. Toutefois, l'impact nutritionnel sur le système olfactif n'a pas été précisément décrit. Dans ce contexte, le sujet de cette thèse consistait en l’étude des effets du jeûne sur la représentation spatiotemporelle des odeurs dans le bulbe olfactif principal (BO), une structure assurant la première étape du codage de l'information olfactive dans le cerveau.Dans le BO, les caractéristiques des molécules odorantes sont représentées sous forme d’activitéspatiale et temporelle respectivement dans la couche glomérulaire et celles des cellules mitrales et granulaires. Pour étudier le codage spatial au niveau glomérulaire, nous avons utilisé l’imagerie optique du signal intrinsèque qui permet de cartographier l’activité évoquée sur la surface du BO en réponse à des odeurs. Pour étudier le codage temporel des odeurs, nous avons enregistré les variations spécifiques de l'activité oscillatoire du potentiel de champ local (LFP) dans les couches profondes.Nous avons testé les réponses aux odeurs chez des rats mis à jeun pendant 17 heures par rapport aux rats nourris ad libitum. Nous avons utilisé deux stimuli olfactifs à des concentrations différentes: la première (odeur commerciale d’arôme d'amande) est associée à la nourriture car elle est préalablement incorporée dans une pâte sucrée présentée aux rats quotidiennement ; le second (hexanal), est une molécule odorante pure, nouvelle et neutre pour eux. L'utilisation de ces odeurs dans une gamme de concentrations faibles nous a permis d’étudier les modifications de seuil d’activation du BO. Nous avons analysé les deux types de représentation spatiale et temporelle chez des rats anesthésiés, à jeun versus nourris. Nous avons observé que les cartes spatiales et les changements des profils oscillatoires évoqués dans le BO sont présents pour les deux types de stimuli à de faibles concentrations chez tous les rats à jeun mais pas chez tous les animaux nourris. Par contre, pour les fortes concentrations d'odeurs, nous avons observé plus de réponses chez les animaux nourris. Nous avons conclu que le jeûne affecte profondément le seuil d’activation spatiotemporelle du BO.Nous avons alors cherché à identifier les candidats moléculaires qui pourraient déclencher cetteplasticité olfactive à jeun. Nous avons analysé dans le BO la variation de l'expression des récepteurs à deux hormones satiétogènes, la leptine et l'insuline, mais n'avons pas trouvé de changement significatif entre les deux groupes de rats. En outre, l'injection intrapéritonéale de leptine n'a pas inversé le profil oscillatoire induit chez des rats à jeun. Nous avons conclu que la leptine n'agit pas à elle seule dans la signalisation de l'état nutritionnel qui induit la plasticité bulbaire. Nous avons également cherché des modifications spécifiques des circuits du BO pendant le jeûne et avons obtenu des données préliminaires intéressantes sur la plasticité astrocytaire. Enfin, nous avons mené un nouveau projet sur le rôle des endocannabinoïdes dans la prise alimentaire. Le THC est un agoniste des récepteurs CB1 aux endocannabinoïdes qui induit une hyperphagie. Les CB1 étant présents dans le BO, nous avons testé ses effets sur l'activité oscillatoire chez des souris à jeun. Nous avons trouvé que le THC inhibe la désensibilisation olfactive qui est déclenchée chez les souris contrôle par la présentation d'odeurs répétées. / Olfactory cues are important for many vital functions as reproduction, social interactions, fooddetection and feeding behavior. However, the nutritional impact on the olfactory system has not been precisely described. Here we studied the effects of fasting on the spatiotemporal activities in the main olfactory bulb (OB), a structure supporting the first step of odor coding in the brain.Odorant signals undergo a complex processing that starts in the Main Olfactory Epithelium where the olfactory sensitive neurons (OSN) are located. OSN project into the OB where odorant features (among them identity and concentration) evoke spatiotemporal patterns of activities located respectively at the glomerular and mitral/granule cells levels. The spatial coding at the glomerular level is classically studied by optical imaging of odor-evoked activities on the surface of the MOB in response to different odors at different concentrations. The temporal coding is characterized by specific variations in the oscillatory activity of the Local Field Potential (LFP) in deeper layers.We tested odor responses in the OB in 17 hours-fasted rats compared to ad libitum-fed rats. We used two olfactory stimuli at different concentrations: the first one (almond aroma odor) is associated to food since it is incorporated into a homemade cake that rats love to eat; the second is the pure odorant hexanal which is new and neutral for them. Using these odorants at low concentrations to probe threshold modifications, we analyzed both types of OB coding (spatial and temporal) at the levels where they occur (glomerular layer and mitral/granule cell layers respectively) in anesthetized rats.Using intrinsic optical signals imaging and local field potential recording, we observed that odor maps and changes in oscillatory patterns of activity in the OB are present for both types of stimuli at low concentrations in all fasted rats but not in all fed animals. For higher odor concentrations, further fed animals responded. We conclude that fasting deeply impacts the overall odor threshold detection in the OB.Then, we sought to identify putative molecular candidates that could trigger this olfactory plasticity in fasted conditions. We have checked the variation of receptor expression for leptin and insulin, two anorexigen hormones, in the OB but did not find any significant changes between the two groups. In addition, i.p. injection of leptin did not reverse the oscillatory profile induced in fasted rats. We concluded that leptin does not act solely in signalling the nutritional state that induces the OB plasticity. We are still looking for specific modifications of OB circuits during fasting and we present interesting preliminary data about astrocytic plasticity in this manuscript. Finally, we have also run a new and exciting project dealing with the role of endocannabinoids in food intake: since THC, a potent agonist of endocannabinoids CB1 receptors which are expressed in the OB, selectively increases food intake when injected at low doses, we tested its effects on the OB oscillatory activity in fasted mice. We found that THC inhibits olfactory desensitization that is triggered in control mice by repeated odor presentation.

À ce moment charnière où les T.P.I. accomplissent leurs Stratégies d’achèvement et où la C.P.I. va rendre son premier jugement, il est essentiel de faire un point sur le droit international pénal et particulièrement sur les statuts de victime selon ce droit. En effet, ceux-ci symbolisent les tenants et aboutissants de l’ensemble du droit international pénal. Tantôt oubliée, tantôt sacralisée, la victime ne laisse pas indifférent, et encore moins lorsqu’elle a subi un crime international. Sa reconnaissance a d’ailleurs bouleversé l’économie générale du droit international pénal qui lui accorde une place de plus en plus grande. Une étude approfondie des droits des différentes juridictions permet de constater qu’il n’y a pas un mais plusieurs statuts de victime. La pluralité de ces statuts réside dans l’existence de plusieurs qualités juridiques de victime et de plusieurs régimes juridiques applicables à celle-ci. L’analyse des différents facteurs de cette pluralité donne lieu de voir qu’elle est une force et non une faiblesse du droit international pénal. Elle est la voie médiane entre le rejet de la considération des victimes comme une masse informe et leur impossible prise en compte individuelle. Mais, comme pour le statut du particulier en droit international public général, l’équilibre est parfois difficile à trouver et les statuts sont perfectibles. C’est pourquoi, des propositions d’enrichissements des statuts de victime sont faites et, pour chacune d’entre elles, il est observé si elle est réalisable et souhaitable. Un système de justice pénale internationale serait en construction. La victime pourrait finir par trouver une place en son sein qui satisferait l’ensemble des protagonistes de la répression des crimes internationaux, y compris et surtout, les États. / While the ICT carry out their Completion Strategies, the ICC will soon pronounce its first decision. At this point, itis important to assess international criminal law and especially victim’s status according to this law. Actually, theysymbolise the ins and outs of international criminal law. Once forgotten, once sacralised, the victim never leavesus indifferent, above all a victim of international crimes. His or her recognition has deeply altered internationalcriminal law, which now gives him or her an increasing place. Studying the laws of the international criminal courtsshows that there is not one status but several status of victim. This plurality comes from the fact that there areseveral legal characterisations of victim and several legal conditions. The analysis of the different factors leadingto this multiplicity of legal status enables us to envision this legal diversity as a power of international criminal law,rather than one of its weaknesses. It is the middle way between considering victims as a shapeless, undefinedand undifferentiated crowd and considering each victim individually. But, as with the status of private persons ininternational public law, reaching and keeping a well-balanced status is difficult ; and these are perfectible andcan be improved. This is the reason why some suggestions for the enrichment of the different status are madeand, for each of them, there is a thorough questioning and analysis of whether it is feasible and desirable. As aninternational criminal justice system is under construction, the victim could find a place in it which would satisfy allthe protagonists of the legal proceedings against international crimes, including and particularly States.

Dans une perspective développementale et en prolongement des travaux sur la psychogénèse de l’écrit, la recherche présentée dans cette thèse étudie la rencontre précoce entre le jeune enfant et le livre, médiatisée par la lecture à voix haute adressée par l’adulte lecteur. Les pratiques familiales autour du livre jeunesse ont été évaluées à partir de questionnaires remplis par les parents pour 165 enfants. Les interactions ont été observées pour 67 dyadesenfant(s)/parent(s) lors de trois rencontres. 75 enfants ont suivi des ateliers mensuels de lecture avec variation du mode d’interaction de l’adulte lecteur, neutre ou participatif. Les résultats obtenus situent l’avènement moyen de l’usage canonique du livre aux 17 mois de l’enfant. Le stade de construction canonique du livre fait varier le statut du livre pour l’enfant, passant d’un objet à manipuler à un objet support de lecture partagée. Pour le parent, le stade canonique de son enfant n’a pas d’influence sur le statut qu’il reconnaît au livre, qui fait l’objet, pour une majorité de parents, d’une distinction franche d’avec le jeu. L’enfant adapte son mode de communication et fait varier son niveau d’engagement dans l’activité selon le type de participation, neutre ou participatif, induit par l’adulte. Nos observations et analyses ont permis de dégager trois profils d’enfants et de parents dans la rencontre précoce avec l’objet livre selon leur mode de communication, le statut reconnu au livre, les pratiques familiales et l’engagement dans l’activité. La rencontre précoce entre l’enfant et le livre, portée par l’adulte, apparaît comme une étape nécessaire dans les débuts de la psychogénèse de l’écrit. / Through a developmental perspective and in the wake of previous works about the psychogenesis of writing, the research presented in this doctoral dissertation studies the early encounters between the child and the book, mediated by the reading aloud of the adult. The family practices regarding children’s books have been assessed from questionnaires filled out by parents for 165 children. The interactions have been observed for 67 child(ren)/parent(s) dyads on three separate occasions. 75 children have attended monthly reading workshops involving different modes of interaction with the adult reader, from neutral to participatory. The results thus obtained set the average advent of canonical book use around the child’s seventeenth month. The book’s canonical construction phase alters the book status in the eyes of the child, from an object to manipulate to one of support for shared reading. For the parents, the child’s canonical phase has no influence on the status they grant the book, as the majority of parents distinguish clearly reading from playing. The child adapts its mode of communication and its involvement in the activity based on the adult’s degree of participation, from neutral to participatory. Our observations and analyses during the early encounters with the book object have outlined three profiles of children and parents, based on their mode of communication, the status granted to the book, family practices and the involvement in the activity. Carried by the adult, the early encounters between the child and the book appear as necessary steps toward the psychogenesis of writing.

Cette thèse interroge le statut juridique de la nature à travers une analyse théorique. Réfléchir sur le statut de la nature revient à questionner la singularité du lien qui lie l’homme à la nature : s’agit-il d’une mise en rapport induisant une échelle de valeur avec la hiérarchie qui l’accompagne, ou plutôt d’une mise en relation sans hiérarchie mais avec des liens d’interdépendance ? Finalement l’idée est de sortir d’une logique dualiste séparant l’homme de la nature. La nature est réifiée par le droit. Objet du droit, défini par et pour l’homme, elle est qualifiée de chose, de bien ou encore de patrimoine. Mais cette thèse est avant tout le constat d’une évolution du statut de la nature, qui ne peut plus être considérée aujourd’hui seulement comme un objet. L’évolution socio-politique accompagne un mouvement tendant à sa subjectivisation progressive. S’opère alors un rééquilibrage « désacralisant » l’homme quand il persiste à se couper du reste de la nature / This thesis questions the legal status of nature through a theoretical analysis. Reflecting on the status of nature is tantamount to questioning the singularity of the link between man and nature: is it a relationship that induces a scale of value with a subsequent hierarchy, or rather a relationship without hierarchy but with links of interdependence? Eventually, the idea is the idea is to escape from a dualistic logic separating man from nature. Nature is first reified by law. Object of law, defined by and for men, nature is considered as a thing, a good or an heritage. But this thesis is above all the observation of an evolution of the status of nature which can no longer be considered today only as an object. The socio-political evolution accompanies a movement aiming at the progressive subjectivization of nature. A rebalancing then occurs, "desacralizing" man as he persists in cutting himself from the rest of nature

Les choix et perspectives ouverts par l'administration décentralisée du territoire sous la Cinquième République montrent une continuité. La continuité réside dans la construction progressive de l'Etat unitaire décentralisé depuis 1958 et l'adoption de la Constitution de la Cinquième République. Deux étapes marquent cette évolution : les lois de 1982-1984 et la révision constitutionnelle de 2003, même si elles sont insuffisantes pour la décrire. Les lois adoptées et les débats parlementaires montrent globalement un consensus sur l'idée de décentralisation entre les différents partis politiques et une opposition souvent superficielle. La République décentralisée se caractérise aujourd'hui par son organisation à trois niveaux (commune, département, région), la multiplicité des instruments de coopération entre collectivités, les moyens juridiques, financiers et humains donnés aux collectivités territoriales et l'importance grandissante accordée à la démocratie locale.

Visant à éclairer l'articulation entre rapports interethniques, de genre et de statut socioéconomique dans une société postcoloniale, cette recherche s'intéresse aux couples interethniques ‘métropolitains' - ‘polynésiens' à Tahiti, Polynésie française. En dépit d'un métissage supposé idéal, dont les unions interethniques sont emblématiques, leurs discours montrent que l'usage de catégorisations participe à (re)produire des différences ethniques au sein des familles. Les catégorisations se font hiérarchiquement, s'appuyant sur des oppositions constituées en termes d'‘évolution' ou de ‘modernité', sous-entendant le statut socioéconomique. Le genre traverse ces hiérarchisations. La double représentation de la femme ‘polynésienne' comme vecteur de ‘modernité' et douce (mythe de la vahine) ou comme dominante (mythe du matriarcat), selon l'appartenance ethnique du conjoint, participe à maintenir une hiérarchie raciste. Si l'éloge du couple interethnique dans lesquels l'homme est ‘blanc' se base sur le statut ethnique de ce dernier, construit en ‘émancipateur' de la vahine, les couples dans lesquels le ‘statut ethnique' dominant est du côté de la femme, plus rares à se former, sont dévalorisés. Les couples interethniques se trouvent aux carrefours de ces rapports de pouvoir qui forment des systèmes imbriqués de ‘racisme genré' et de domination masculine normative au sein du couple. La mise en rapport de leurs témoignages et représentations, et des statistiques sur les caractéristiques des couples interethniques, dévoile des mécanismes de coproduction des rapports sociaux de pouvoir qui se déclinent dans la vie sociale de tous les jours, et ce jusqu'aux sphères familiales et intimes.