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Construit autour du contrat de travail, le droit du travail s’appuie sur une relation bilatérale entre l’employeur et le salarié. Le prêt et la fourniture de main-d’œuvre perturbent cet équilibre parce que la force de travail du salarié bénéficie à un tiers au contrat de travail. La méfiance originelle s’est traduite par deux prohibitions de principe pénalement sanctionnées : le marchandage et le prêt illicite de maind’œuvre. L’évolution du marché économique a contraint le législateur à dépasser la seule répression pour envisager la légalisation et l’encadrement de mises à disposition de plus en plus variées. Ces nombreux à-coups législatifs, en l’absence de revalorisation des incriminations, remettent en cause l’efficacité de la prohibition pénale. Le droit pénal est-il encore adapté pour lutter contre les dérives des prêts et fournitures de main-d’œuvre ? Si l’encadrement répressif actuel et sa mise en œuvre sont critiquables, la dépénalisation « sèche » n’est pas pour autant la seule solution. / Built around the employment contract, labour law is based on a bilateral relationship between an employer and an employee. The leasing and subcontracting of labour force disrupt this balance because the employee's labour force benefits a third party to the employment contract. The original mistrust resulted in two criminally sanctioned prohibitions: illegal subcontracting and illegal labour leasing. The evolution of the economic market has forced the legislator to go beyond repression alone and to consider the legalization and supervision of more and more types of manpower leasing. These numerous legislative interventions, in the absence of the revalorization of the incriminations, question the effectiveness of the criminal prohibition. Is criminal law still suited to fight against the excesses of labour leasing and subcontracting? Although the current repressive framework and its implementation are open to criticism, decriminalization alone is not the only solution.

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En France, en prison, les enfants de femmes incarcérées peuvent séjourner auprès d'elles durant leurs dix-huit premiers mois. L'enfant n'est pas détenu mais il évolue au sein du milieu fermé. Pourtant, son statut et son régime juridique n'ont jamais été conceptualisés. Seuls cinq articles dans la partie réglementaire du Code de procédure pénale et une circulaire d'application de la Direction de l'administration pénitentiaire déterminent les conditions de son séjour en détention. Par opposition, en Angleterre et au pays de Galles, la protection juridique de cet enfant se révèle considérablement développée Les modèles anglais et français se rejoignent cependant sur un point : l'appréhension pénitentiaire de l'enfant en prison. Comment le droit pénitentiaire dont l'objectif est de réguler le comportement des personnes incarcérées, peut-il appréhender une personne non-juridiquement détenue? Le droit peut-il définir la non-détention? En marge des règles pénitentiaires, la conceptualisation d'un cadre juridique pour l'enfant en prison nécessite de confronter les règles de droit écrites aux pratiques émergentes en prison. Dans les deux systèmes, les pratiques constituent des sources normatives fondamentales en matière pénitentiaire, en particulier s'agissant de l'élaboration d'un droit idoine pour l'enfant en détention. Les pratiques émergentes en prison peuvent-elles dépasser les obstacles auxquels se heurtent les règles pénitentiaires? Est-il possible de fonder le cadre juridique de l'enfant en prison sur un autre référentiel normatif plus adapté à sa spécificité? Autant d'enjeux théoriques et pragmatiques auxquels cette thèse de droit s'efforce de répondre. / In France, children can live in prison with their detained mothers until they reach eighteen months of age. These children are not detained, yet they evolve inside prisons. Nevertheless, their status and regime have never been conceptualised. Their stay in custody is only regulated by five articles in the Code de procedure pénale and an out dated minimal prison instruction. Conversely, in Englru1d and Wales, various legal tools have developed to protect these children. In spite of those differences, there are similarities between the English and the French model as far as prison rules for children in custody are concerned. Considering that Prison Law and Penal policies aim at regulating the conduct of detainees, how may they relate to non-legally detained persons? Further, may the concept of non-detention be defined in law? The conceptualisation of a legal framework for children in custody requires a confrontation of black letter law and the set of practices that are emerging in prison. In both legal systems, practices represent fundamental norms in the prison field, and this is particularly true of the construction of a specific legal framework for children in custody. May those emerging practices manage to overcome the hurdles that prison rules usually face? Is it possible to establish a legal framework for children in custody on a different, better-equipped normative basis, which could encompass children's specificities? This PhD thesis attempts to address these issues, whose stakes are theoretical as well as pragmatic.

Ce doctorat se penche sur les conditions d’émergence d’une figure de « l’artiste universitaire » aux États-Unis au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Il s’intéresse au contexte intellectuel et politique qui a accompagné ce changement radical de paradigme dans l’enseignement artistique américain et tente d’en observer les répercussions sur les modalités d’écriture d’une histoire de l’art dont les instances productrices sont elles-mêmes considérablement renouvelées. Accordant une place importante aux réformes de l’enseignement supérieur, cette thèse souligne le rôle instrumental de cette nouvelle figure dans la requalification de la recherche universitaire entre les années 1930 et 1960. Toutefois, loin d’être la simple conséquence d’aspirations politiques, l’artiste universitaire s’incarne dans des parcours hétérogènes ne partageant pas nécessairement les mêmes pratiques ou les mêmes objectifs. De manière convenue ou plus inattendue, nombre d’artistes dont le nom a été associé aux universités ont participé à une refonte des modalités de production des savoirs. Pourtant la reconnaissance de ces contributions individuelles s’est avérée beaucoup plus problématique que la célébration générique d’un nouvel art américain porté par des artistes « éduqués ». Aussi, cette thèse s’attache-t-elle à observer ces questions sous un angle épistémologique et à mettre ce déficit paradoxal de crédit académique en regard de pratiques contemporaines de l’histoire et de l’histoire de l’art. Ce dernier aspect est plus spécifiquement étudié à travers le parcours de Donald Judd et sa volonté d’opposer à l’idéalisme philosophique européen une pratique « réaliste » de l’histoire de l’art / This doctoral thesis explores the conditions in which the figure of the ‘academic artist’ emerged in the USA following World War II. The intellectual and political climate for radical change in the American visual arts educational paradigm is evidenced as are its repercussions on the profound renewal of agencies involved in art history production. Importance is given to reform in higher education and the instrumental role the academic artist played in redefining academic research between the 1930s and the 1960s. Such figures were far from being merely aspirational in political terms as is apparent in their range of trajectories, their practices and goals which did not necessarily coincide. Many artists, whose names were associated with academia, contributed – some conventionally, others less predictably – to new ways of producing knowledge. Yet recognizing such individual contributions posed many more problems than the more generic celebration of the new American art personified by “educated” artists. My dissertation therefore views these issues from an epistemological standpoint, weighing what paradoxically was an academic deficit against contemporary practices in history and art history. The latter is examined through the specific case of Donald Judd and his determined stance against European philosophical idealism via the “realistic” practice of art history

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The section of collective investment in Czech Republic registered very dynamic development in last years. The progressive volumes of bussines realized between financial mediator and wide investic public deposes about this fact. But also this section fights with these problems, which can lead to milliards´ exits goods and reflux of investors. The purpose of theoretic part is identification investor with history of collective investment, its development and changes throught this district, eventually in the near future are expecting. Practic part follows to shares funds, formation and their contrast on the basic of fixed criterions. All evalution is completed with indicences of global financial crises, the biggest problem of all world´s economic. This part contains also real procedure, which can potencial investor asserts as suitable investic alternate.

La danse, bien que se situant à la frontière de l’art et du sport, est très souvent assimilée à deux autres formes artistiques que sont la musique et le théâtre, que ce soit par le droit ou dans le cadre des politiques publiques qui lui sont consacrées. Si toutes les trois présentent bien des similitudes et partagent certaines problématiques, pour autant, la danse est marquée par des spécificités et ses professionnels se trouvent confrontés à des difficultés propres qui demeurent, souvent, irrésolues, à défaut d’un statut sui generis. Les politiques publiques devancent le droit sur ces questions, la danse bénéficiant déjà de nombreux soutiens de la part des pouvoirs publics, avec un engouement croissant pour cette discipline : dispositifs d’aides propres, soutien à des lieux de diffusion, développement d’une culture chorégraphique, etc. Quant au droit, il s’intéresse, pour l’instant, essentiellement à l’enseignement de la danse et à la formation des professionnels. En revanche, les droits de propriété intellectuelle des chorégraphes et danseurs restent encore indistincts de ceux des autres créateurs et interprètes, alors que la création chorégraphique actuelle semble balayer ces distinctions juridiques. De même, la protection sociale des artistes chorégraphiques, si elle existe bien, n’est pas adaptée à la dimension physique de leurs métiers. A l’inverse, c’est la danse qui semble nier le droit du travail, ce secteur étant particulièrement touché par la précarité et le travail dissimulé. Il est donc temps que le droit et les politiques publiques s’intéressent davantage à la danse et inversement. / Whereas dancing is part art and sport, it’s assimilated to two types of art, music and theatre, by the law and the public policies. If they share similarities and issues, dancing presents its own specificities and the professionals have to face difficulties that can’t be resolved, because of lack of proper status. Public politicies are beyond the law on these issues. Indeed, dancing has alaready many supports from the politics whose interest for this practice grows : proper aids, support to theaters and auditoriums to represent dancing’s shows, devloppement of a choregraphic’s culture, etc. On one hand, the law, for the moment, only deals with the teaching and the training of the professionnals. On the other hand, choregraphs’s and dancer’s copyrights are still the same as all the others authors or artits, whereas modern choregraphic creation doesn’t still separate the two functions. The same goes to social protection of choregraphic artists which exists, but it’s not adaptated to the physical dimension of the dancing’s jobs. To the opposite, dancing seems to deny work’s laws. Indeed, we can notice a lot of precariousness and hidden work in this sector. So, it’s time for law and public policies to interest more to dancing and conversely.

L’étude de la place et du statut des femmes dans l’Iran sassanide est fondée sur des données textuelles (cinq livres en pehlevie) et sur des matériaux archéologiques et iconographiques. L’objectif est la confrontation entre les deux séries de sources.Le volume I (texte, illustrations) en trois chapitres étudie les représentations des femmes puis traite du statut des femmes d’après les textes. Le troisième chapitre est la confrontation des deux séries de données. Le deuxième volume est le catalogue donnant d’une part la transcription et la traduction de textes d’époque sassanide et post-sassanide décrivant la situation des femmes dans la société, accompagnées de commentaires ; d’autre part des documents iconographiques: personnages féminins sur les bas-reliefs, sceaux et cachets, argenterie, mosaïques, monnaies, tissus, stucs, figurines et quelques autres objets.Au cours des quatre siècles sassanides, on constate une évolution relativement positive du statut de la femme d’après les textes, et en parallèle une augmentation des représentations féminines sur des documents officiels comme les sceaux, les meilleurs indicateurs de la place et du rôle des femmes dans la société de l’Iran sassanide. / The study of the role and status of women in Sasanian Iran is based on the textual sources (five books in Pahlavi) and series of archaeological and iconographic objects. This dissertation aims at confronting these two series of data.Volume I (text and illustrations) including three chapters is a study of women representation on the iconographic objects and then deals with their status in the texts. In the third chapter these two categories will be confronted. Volume II contains the catalogues: on the one hand the transcription and translation of the texts surviving from Sasanian and Post-Sasanian periods, which describe women’s status in the society, enriched with some commentaries; on the other hand the catalogue of iconographic evidence depicting women, including rock-reliefs, seals and bullae, silverware, mosaics, coins, fabrics, stuccoes, figurines, textiles, and the other varied kinds of objects. Our investigations suggest a rather positive evolution of the women’s status during the four-century period of the Sasanian empire, according to the available texts. At the same time, one observes an increasing number of female representations on such official documents as the seals, which are the most precise evidence on the social situation and place of women in Sasanian Iran.

Dans le système pluraliste libanais, le mariage ainsi que les matières du statut personnel relèvent exclusivement de la compétence des dix-huit communautés religieuses qui ont un véritable pouvoir de juridiction et de législation en la matière. Cependant, le législateur a permis aux Libanais d’échapper aux statuts religieux applicables en droit interne en célébrant un mariage civil à l’étranger. Ce mariage est reconnu au Liban et il est soumis intégralement à la loi civile étrangère choisie indirectement par les parties. C’est en cela que consiste le libéralisme du droit international privé en matière de mariage qui accorde, en définitive, un rôle important à l’autonomie de la volonté des époux. Cependant, ce libéralisme n’est pas inconditionnel. Il ne déploie ses effets qu’en l’absence de toute célébration religieuse. Les règles du droit international privé deviennent même impérialistes dans la mesure où elles garantissent l’exclusivisme des droits religieux dès qu’un mariage religieux est en cause. C’est la raison pour laquelle les règles du droit international privé du mariage oscillent entre libéralisme et impérialisme et révèlent ainsi le paradoxe du système matrimonial libanais. Cette étude a pour but d’analyser en profondeur les termes de ce paradoxe dans toutes ses nuances. Elle se penche sur les domaines respectifs des droits civils et religieux en matière de mariage pour examiner comment ces droits s’articulent entre eux. Elle tente aussi de mener une réflexion sur les solutions de substitution au système actuel dans le but d’améliorer la législation sur le mariage au Liban. / In the Lebanese pluralist legal system marriage and personal status matters fall exclusively within the competence of the eighteen religious communities which have real power of jurisdiction and legislation in this area. However, the legislator allowed the Lebanese to escape the religious laws applicable locally by celebrating a civil marriage abroad. This marriage is recognized in Lebanon and is subject in full to the foreign civil law chosen indirectly by the parties. That is the liberalism of private international law for marriage which assigns an important role to the spouses’ autonomy and freedom of choice. Yet this liberalism is not unconditional and takes no effect unless the parties have not concluded a religious marriage. Private International laws become even imperialistic when they ensure the exclusive application of religious laws each time a religious marriage takes place. This is the reason why private international laws of marriage oscillate between liberalism and imperialism, and thus reveal the paradox of the Lebanese matrimonial system. This thesis is an in depth study of the terms of this paradox in all its nuances and it aims to determine respectively the competence area of civil and religious laws to better understand how they articulate with each other in marriage conflicts. Also, it examines alternative solutions to the actual system in order to improve the regulations that are applicable to marriage in Lebanon.