La loi du 31 décembre 1975 sur l’autodétermination des Comores organise deux consultations à Mayotte pour demander aux Mahorais s’ils confirment le maintien de leur Île dans la France et la seconde les invitant à déterminer le statut de Mayotte. La loi du 24 décembre 1976 tire les conséquences de ce choix et crée une collectivité territoriale au statut provisoire sur le fondement de l'article 72 de la Constitution. La loi du 11 juillet 2001 qui réaffirme l’ancrage de Mayotte dans la République, martèle d’une part que celle-ci ne peut quitter la France sans le consentement des Mahorais et modifie d’autre part le statut sui generis pour établir celui de la Collectivité Départementale (CDM). Consultée le 29 mars 2009, les électeurs mahorais se prononcent largement pour ériger Mayotte en un département d’outre-mer avec les perspectives de sa rupéisation. Sur le plan institutionnel, Mayotte se retrouve à un moment décisif de son histoire puisqu’ au lendemain des lois du 7 décembre 2010 qui créent le statut de département, Mayotte affronte les défis de la départementalisation outre-mer dont les enjeux nécessitent une plus grande synergie entre pouvoirs publics et des Mahorais toujours vigilants à l’évolution de leur propre statut. Et cette transformation statutaire engendre une autre mutation subséquente du statut européen de PTOM vers celui de région ultrapériphérique de l’Union européenne à l’horizon 2014. Comment ce dogme va-t-il évoluer ? Tel est l’objet de la présente thèse. / The law of 31 December 1975 on self determination of Comores organises two consultations in Mayotte to ask its residents to declare maintenance in France and the second inviting mahorais to determine the status of Mayotte within the Republic. Mahorais confirm their donating and the law of 23 December 1976 create local authority to the provisional status on the basis of Article 72 of the constitution. The law of 11 July 2001 changes that status to establish « collectivité territoriale of Mayotte » by specifying the local system to enfoncement of laws and regulations by reducing the legal context of legislative specialty rule. This resolution is immediatly followed by a consultation of population of Mayotte the 29 March 2009 that must decide on the future of the island’s status. In the institutional plan, Mayotte find it self in a decisive moment from it hitory to next day of laws of 7 December 2010 that create the department status, Mayotte face to the overseas administration department’s challenges whose the aims need biggest collaboration between public powers and the Mahorais who are always vigilant to the evolution of their status. And this statutory transformation cause an other subsequent transfer of european status of PTOMVERS the one of an ultra-perpheral regional of the European Union in the horizon 2014. How does this dogma evolue ? That is the goal of this thesis.

A l’heure où l’institution judiciaire est placée au coeur des débats de société, le statut et le rôle du parquet apparaissent comme des questions centrales de la réforme de la justice. Injonctions de la Cour européenne des droits de l’Homme, incohérences du modèle français: le parquet connaît une crise profonde de légitimité. Une réflexion théorique s’impose afin de construire un modèle cohérent et de donner aux représentants de la société, garants de l’intérêt général et des libertés individuelles une indiscutable légitimité. Celle-ci doit s’envisager au regard de la position du ministère public dans l’appareil d’Etat, à travers les procédures qu’il applique et les objectifs qu’il doit poursuivre. Après avoir envisagé la légitimité du ministère public au sein de l’autorité judiciaire, examiné les spécificités et les incohérences de son statut tant en droit interne que sous l’éclairage européen, il apparaît nécessaire de démontrer que ses différentes fonctions en matière pénale, civile et commerciale, font de lui un acteur indispensable de l’autorité judiciaire et complémentaire du juge, son statut ne pouvant s’envisager qu’à la mesure des missions qui lui sont confiées. / At a time in which the institutions of the judiciary are at the heart of public debate, it is apparent that the status and role of the Public Prosecutor are key issues in judicial reform. Further to rulings from the European Court of Human Rights and inconsistencies within the French model itself, the office of the Public Prosecutor in France is undergoing a profound crisis of legitimacy. A theoretical assessment appears necessary in order to produce an appropriate and coherent model giving indisputable legitimacy to those representatives of society who are to protect public interest and individual freedoms. Such legitimacy is to be considered in light of the position of the Public Prosecutor in the apparatus of State, the procedures he must follow and the objectives he must pursue. Having highlighted the lack of statutory safeguards applicable to the office of the French Public Prosecutor, and considering its legitimacy within the judiciary, it appears that by the very nature of its various criminal, civil and commercial functions, and given the tasks entrusted to it, the office of Public Prosecutor must be fulfilled by members of the judiciary who benefit, as such, from the same statutory guarantees as judges

La magistrature occupe une place particulière au sein de l’administration de l’Etat. Elle est chargée de trancher les contestations juridiques entre particuliers (tribunaux civils, commerciaux, etc.), de réprimer les infractions aux lois pénales (tribunaux répressifs) et de contrôler les gouvernants agissant dans les limites du droit (tribunaux administratifs). Eu égard à la particularité et à la délicatesse de ses missions, les Etats proclament son indépendance dans leur constitution.Au Mali, de l’indépendance jusqu’en 1991, la magistrature est restée inféodée à l’Exécutif. C’est sous la IIIème République qu’elle a acquis les garanties formelles d’indépendance. Cependant, c’est sous cette République que les critiques les plus acerbes sont formulées à son encontre : lenteur des procédures, corruption des magistrats, collusions frauduleuses entre magistrats et avocats, etc.L’étude de la magistrature porte sur le cadre normatif dans son évolution historique (accès, organisation, fonctionnement, responsabilité etc.) et l’apport des luttes syndicales dans le sens du renforcement de l’indépendance des juges. Elle s’intéresse, aussi, à l’analyse des difficultés rencontrées par les juges dans leur interaction quotidienne avec l’environnement institutionnel et social (leurs relations avec les pouvoirs publics, les relations sociales, etc.). Cette approche permet d’apprécier de mieux comprendre les contraintes de la construction de leur indépendance pour faire face à leur rôle d’édification d’un Etat de droit.L’étude s’intéresse, enfin, à l’analyse des perceptions du justiciable sur les magistrats et au portrait commenté de deux d’entre eux que nous avons estimé « intègres » dans le respect des règles déontologiques et éthiques. / The judiciary has a special place witthin the state administration. It is responsible for settling legal disputes between individuals (civil courts, commercial, etc.), punishing infringement of the criminal laws (criminal courts) and controlling the rulers acting within the law (administrative courts). Given the uniqueness and delicacy of its missions, states proclaimed its independence in their constitution.In Mali, from independence to 1991, the judiciary remained subservient to the executive. It was under the Third Republic that it has acquired the formal guarantees of independence. However, it is in this republic that most trenchant criticisms are made against it: slow procedures, judicial corruption, fraudulent collusion between judges and lawyers, etc.The study of the judicial is the normative framework in its historical development (access, organization, operation, liability, etc.) and the contribution of labor struggles in the direction of strengthening the independence of judges. The study focused too on analysis of the difficulties faced by judges in their interaction with institutional and social environment (their relations with government, social relationships, etc.). This approach allows us to better appreciate the constraints of the construction of their independence to cope with their role of building the rule of law.The study finally, analyses the perceptions of litigants and the judges commented portrait of two of them that we considered “honest“ in accordance with the rules of professional conduct and ethics.

Les évolutions sociétales témoignent d’une prise en compte grandissante du concept de victime par le droit, et spécifiquement par le droit de la santé. Le droit de la santé est une branche du droit particulièrement riche et complexe dont l’expansion résulte à la fois d’une judiciarisation des professions de santé et d’une succession de scandales sanitaires. La transversalité du droit de la santé et l’appréhension évidente de la victime conduisent à souligner l’existence d’une relation particulière entre ces deux concepts. Néanmoins, il convient de se demander si le caractère épars des règles du droit de la santé permet d’accorder un statut juridique cohérent à la victime dans ce domaine. Si la recherche d’un statut juridique de la victime peut être entreprise, cela se justifie au regard de la spécificité que le droit de la santé semble lui accorder. La présente étude entreprend de démontrer l’existence d’une singularité de la victime dans le domaine de la santé, légitimant dans le même temps la recherche d’un statut juridique. L’assise de la spécificité de la victime réside dans l’attribution de cette qualité indépendamment de la réalisation d’un risque. La survenance d’un évènement constitue donc un critère temporel dont dépend la qualité de « victime avérée » ou celle de « victime potentielle ». La tangibilité du statut juridique de la victime en droit de la santé naît alors de la reconnaissance de sa singularité à travers la présente dichotomie / Evolutions of the society testify a growing awareness of the concept of victims by the law, and especially in Health Law. Health Law is a branch of law which is particularly rich and complex, and whose expansion results both from the judicialization of the health professions and from the succession of health scandals. The transversality of Health Law and its obvious apprehension of the victim lead to highlight the existence of a special relationship between these two concepts. However, the question is whether the scattered character of the Health Law rules assigns a coherent legal status to the victim in this area. If the search for the legal status of the victim can be undertaken, this can be justified by the specific nature of Health Law. The present study tries to demonstrate the existence of the singularity of the victim in the Health Law, while legitimating at the same time the search for the legal status. The foundation of the victim’s specificity lies in the attribution of this quality independently from the realization of a risk. The occurrence of an event constitutes therefore a temporal criterion on which depends the quality of “proved victim” or that of “potential victim”. The tangibility of the victims’ legal status in Health Law arises from the recognition of the singularity through the present dichotomy

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Au sein des unités de médecine d'urgence, l'état de choc est une condition courante et par le fait même, une cause majeure de mortalité en Amérique du nord. Il est donc essentiel d'en rechercher rapidement les causes. Dans cette recherche, l'évaluation clinique, l'examen des signes vitaux et les tests de laboratoire se révèlent souvent imprécis car ils ne permettent pas d'évaluer de façon optimale le statut hémodynamique des patients instables. Or, le risque d'une évaluation insuffisante de l’état hémodynamique conduit à l'instauration d'un traitement inapproprié dont la conséquence peut être fatale. Une simple surestimation du besoin de remplissage vasculaire peut entraîner des complications telles que l'œdème pulmonaire et inversement, la sous-estimation peut avoir pour conséquence une hypovolémie persistante avec une hypoperfusion ou un état de choc non reconnu susceptible de générer une insuffisance des organes cibles. Actuellement, pour évaluer le statut hémodynamique, les méthodes les plus utilisées sont la pression veineuse centrale (PVC), les cathéters de Swan-Ganz et l’échocardiographie transoesophagienne. Bien que déjà difficiles à réaliser à l’urgence, toutes ces méthodes sont invasives et conservent un potentiel élevé de morbidité. Il existe toutefois des méthodes alternatives valides qui permettent d'obtenir une estimation non invasive de la pression moyenne de l'oreillette droite, entre autre l’échographie sous-costale avec les mesures échographiques de la collapsibilité de la veine cave inférieure (VCI) et les mesures de Doppler échographiques sur la veine hépatique (VH). Il convient cependant de noter que la mesure de la collapsibilité de la VCI n’a pas réussi à devenir un standard d’évaluation de la volémie parce qu’elle reste sujette à plusieurs facteurs confondants.   La mesure du flot de la VH, quant à elle, semble être une option plus intéressante pour mieux évaluer la pression de remplissage de l’oreillette droite. En effet, l'échographie Doppler de la veine hépatique reste donc un instrument potentiellement prometteur qui peut bien refléter les pressions de l’OD et donc de la pression veineuse centrale. Il importe de souligner que pour le patient instable, chaque minute est précieuse et qu’un gain de temps inestimable contribue à éliminer les facteurs susceptibles de compromettre le pronostic vital. L’objectif principal de notre étude, étant la mesure du temps nécessaire pour l’acquisition d’images ; nous avons comparé la durée de l'acquisition d'images entre l'échographie de la VCI et le Doppler de la VH chez des sujets sains. Le temps moyen d'acquisition d'images de la VCI était de 89,1 secondes et de 117,8 pour la VH. La différence de la moyenne de temps était de 28,6 secondes (IC95% -73,2 · +15,8 ; t=1.33, 24 dl ; p=0.196). La différence de délai pour le temps d’acquisition d’images était inférieure à 30 secondes. En pratique, nous pensons que cette différence peut être considérée comme cliniquement acceptable pour une prise de décision rapide. En ce qui concerne le taux d’échec entre les deux techniques, nous n’avons pas trouvé de différence significative : 1 échec pour la VCI et 5 échecs pour la VH avec une différence de 13% (0.133), p=0.09 ; alors que le taux de réussite est le même, soit 25 pour chacune. L’évaluation de la veine hépatique par échographie était faisable, simple et rapide dans la majorité des volontaires sélectionnés dans notre étude. Mots-clés : échographie Doppler, veine cave inférieure, veines hépatiques, état de choc, statut hémodynamique. / Shock is a common condition and a major cause of death in emergency units. Clinical evaluation, vital signs and laboratory tests can lack specificity to identify the cause of shock and do not allow an optimal evaluation of the hemodynamic status of unstable patients. A poor evaluation of the hemodynamic state could lead to inappropriate treatment and the consequence may be fatal. Overestimation of the need for vascular filling can lead to complications such as pulmonary edema; while underestimation may give rise to persistent hypovolemia with hypoperfusion or unrecognized shock resulting in multi-organ failure. The current methods used to assess hemodynamic status are central venous pressure, Swan-Ganz catheters, and trans-esophageal echocardiography. Although already difficult to perform in the emergency department, all of these methods are invasive and retain a high potential for morbidity. However, there are valid alternative methods for obtaining a non-invasive estimate of the average pressure of the right atrium, including subxiphoid ultrasound with measurements of the inferior vena cava (IVC) collapsibility and ultrasound Doppler measurements of the hepatic veins (HV). However, the measurement of the collapsibility of the IVC is subject to several confounding factors and has failed to become a standard of care for evaluating patients’ volemic status. Measuring the flow of the hepatic vein, on the other hand, seems to be a more interesting option for better assessing the filling pressure of the right atrium. Indeed, the Doppler ultrasound of hepatic veins remains a potentially promising instrument that may well reflect the pressures of the right atrium and thus of the central venous pressure. It is important to emphasize that for the unstable patient, every minute is precious and that saving time contributes to eliminate factors likely to compromise the vital prognosis.   The main objective of our study is to measure the time it takes to acquire images. We compared the duration of image acquisition between IVC ultrasound and HV Doppler in healthy volunteers. The average image acquisition time for the IVC and HV was 89.1 and 117.8 seconds respectively. The difference in mean time was 28.6 seconds (95% CI -73.2 · + 15.8, t = 1.33, 24 dL, p = 0.196). The difference for image acquisition time was less than 30 seconds. In practice, we believe that this difference can be considered clinically acceptable for rapid decision-making. Regarding the failure rate between the two techniques, we did not find any significant difference: 1 failure for IVC and 5 failures for HV with a difference of 13% (0.133), p = 0.09; while the success rate is the same, 25 for each. The evaluation of the hepatic vein by ultrasonography was feasible, simple and fast in the majority of volunteers selected in our study. Key words: Doppler ultrasonography, inferior vena cava, hepatic veins, shock, hemodynamic status

Les interactions entre coeur défaillant et organes périphériques sont centrales pour la compréhension de la variabilité de la présentation clinique, de la progression et du pronostic du syndrome insuffisance cardiaque. La congestion veineuse est considérée comme un des éléments les plus importants qui sous-tendent les interactions cardio-rénales et cardio-intestinales, faisant du retour à l’euvolémie un objectif majeur de la prise en charge du patient décompensé. De fait, la caractérisation non invasive du statut volémique permettrait d’optimiser la prise en charge en facilitant l’adaptation du traitement déplétif au cas par cas. L’objectif de ce travail est d’explorer l’effet délétère de la congestion veineuse chez le patient insuffisant cardiaque, en particulier en termes de dysfonction des organes cibles, et de répertorier l’intérêt de l’échographie multi-site pour la caractérisation du statut volémique dans cette population. / Venous congestion has been shown to play a major role in worsening renal function in acute decompensated heart failure, and recent data have challenged the assumption that end-organ dysfunction was driven by other hemodynamic alterations in patients with heart failure. Decongestion is thus considered as a major therapeutic goal in the management of patients with acute heart failure. As such, real-time assessment of patient’s fluid status may allow for a better management of patients with heart failure, enabling for a personalized management. The aim of this work is to explore the deleterious effect of venous congestion in patient with heart failure, particularly in terms of end-organ dysfunction. We also aimed to characterize the role of extra cardiac ultrasound for the assessment of the volume status in patients with heart failure.

Diplomová práce Politicko-geografické aspekty transformace Britského impéria na Společenství národů Abstract The masterʼs degree thesis "From British Empire to Commonwealth of Nations: Political and Geographical Aspects of the Transformation" deals with gradual transformation of the British Empire, one of the biggest colonial empires of all time, into Commonwealth of Nations, i. e. into a loose association of the United Kingdom and its former Dominions and colonies. The masterʼs degree thesis aims to profoundly analyze all the substantial aspects of this complicated process, namely in broader (above all in political-geographical, historical and legal) relations. The initial historical chapter describes the origins and the following territorial expansion of the British Empire. The second chapter concentrates on different types of administrative units that existed within the British Empire; a special emphasis is given to Dominions whose creation marked the beginning of the disintegrative tendencies within the Empire. The third part of the thesis examines the key period of the transformation of the British Empire into a looser association of states, which means the events of the first half of the twentieth century, when couple of crucial documents amending the character of the British Empire were adopted. The...

Les effets néfastes du changement climatique influencent de manière exponentielle les déplacements humains. Au courant des dernières années, plusieurs acteurs de la communauté internationale ont constaté l’urgence de la situation, menant à une vague de conscientisation dans les sphères politique et publique. Cependant, la nature causale complexe des déplacements crée des tensions politiques affectant le développement d’une gouvernance stable. Dans ce mémoire, nous cherchons à savoir comment la catégorie de « déplacé climatique » s’est construite dans la communauté internationale et quelles sont les implications pour sa gouvernance. Le présent travail est scindé en deux parties. La première passe en revue une partie de la littérature scientifique abordant les questions relatives aux « déplacés climatiques ». À travers ces écrits, nous sommes en mesure d’identifier plusieurs conceptualisations du « déplacé climatique » et ainsi d’établir une typologie originale qui catégorise ces personnes selon trois caractères de discours, à savoir : médiatique, juridique et humanitaire. La deuxième partie consiste en une étude de cas du Haut-Commissariat pour les Réfugiés (HCR). En appliquant notre typologie de discours, nous analysons l’évolution de ses pratiques de gouvernance et démontrons les différents niveaux d’influence que l’émergence de la catégorie de « déplacé climatique » a sur son programme d’action. Nous établissons que, par l’adoption d’approches collaboratives, le HCR s’engage à protéger les personnes concernées, à défaut d’être en mesure de le faire par l’attribution d’un statut juridique. / The adverse effects of climate change are having an exponential impact on human displacement. In recent years, stakeholders from the international community have recognized the urgency of the situation, leading to a surge of awareness in the political and public spheres. However, the complex causal nature of displacement creates political tensions which affect the development of a stable governance. In this paper, we seek to explore how the “climate-displaced persons” category is constructed within the international community and what the implications for its governance are. This study is divided into two parts. The first part reviews the body of scientific research that addresses the issues related to said “climate-displaced persons”. Through these writings, we are able to identify various conceptualizations and thus establish a typology that categorizes these persons according to three types of discourses, namely: media, legal and humanitarian. The second part consists of a case study of the United-Nations High-Commissioner for Refugees (UNHCR). Using our discourse categorization, we analyze the evolution of its governance practices and demonstrate the levels of influence that the emergence of the “climate-displaced persons” category has on its agenda. We establish that, through its collaborative approaches, the UNHCR engages in protecting the persons of concern, not being able to do so through the granting of a legal status.

Objectif : Des recherches antérieures ont identifié une mauvaise utilisation des soins prénataux chez les migrants sans assurance maladie au Canada. Cependant, les facteurs qui influencent cette utilisation restent largement inexplorés. L'objectif de cette étude était de quantifier l'utilisation des soins prénataux dans ce groupe et d'identifier les barrières et les facteurs facilitant l'utilisation des soins prénataux. Méthodes : Une étude transversale sur les migrants sans assurance maladie à Montréal, Canada, a été menée entre janvier 2016 et août 2017. Les participants ont été recrutés dans une clinique bénévole locale et dans la communauté en utilisant un échantillonnage à partir de lieux et en boule de neige. Les mesures des résultats comprenaient l'utilisation des soins prénataux, l'initiation des soins prénataux et l'adéquation des soins prénataux. L'analyse de régression a identifié les barrières et les facteurs facilitant l'utilisation des soins prénataux. Résultats : 125 grossesses antérieures au Canada ont été recensées parmi 101 femmes. 65.0% des grossesses impliquaient une utilisation des soins prénataux et 44.6% impliquaient un début tôt des soins. Parmi les 62 grossesses menées à terme, 29.5% ont reçu des soins prénataux adéquats. Les femmes ≥35 ans (OR 0.13, IC à 95%: 0.03-0.54, p = 0.01), entre 18 et 24 ans (OR 0.30, IC à 95%: 0.09-0.99, p=0.049), et celles qui ne savaient pas où consulter (OR 0.25, IC à 95%: 0.06-0.99, p=0.049) avaient significativement moins de chances (p <0.05) d’utiliser les soins prénataux. Les femmes âgées de 30 à 34 ans (OR 0.27, IC à 95%: 0.10-0.72, p=0.01) avaient significativement moins de chances (p <0.05) de commencer tôt les soins prénataux. En revanche, les femmes mariées ou en union de fait (OR 3.16, IC à 95%: 1.04-9.62, p=0.04) avaient significativement plus de chances (p <0.05) de commencer tôt les soins prénataux. Conclusion : Notre étude a révélé que l'utilisation des soins prénataux chez les migrants sans assurance était très faible. Les facteurs influençant l'utilisation des soins prénatals étaient variés et liés à la démographie, au réseau social et à la migration. Les politiques futures devraient viser à améliorer l'accès aux soins prénatals au sein de cette population vulnérable. / Objective: Previous research has identified poor prenatal care use among uninsured migrants in Canada, however, the factors influencing this usage remain largely unexplored. The study objective was to quantify the use of prenatal care among this group and to identify the barriers and facilitating factors to prenatal care use. Methods: A cross-sectional survey of uninsured migrants in Montreal, Canada was carried out between January 2016 and August 2017. Participants were recruited from a local volunteer clinic and from the community using venue-based and snowball sampling. Outcome measures included prenatal care use, prenatal care initiation, and prenatal care adequacy. Regression analysis identified barriers and facilitating factors to prenatal care use. Results: 125 previous pregnancies in Canada were identified among 101 women. 65.0% of pregnancies involved prenatal care use and 44.6% involved an early initiation of care. Among the 62 pregnancies carried to term, 29.5% received adequate prenatal care. Women ≥35 years of age (OR 0.13, 95% CI: 0.03-0.54, p=0.01), between the ages of 18-24 (OR 0.30, 95% CI: 0.09-0.99, p=0.049), and those who did not know where to consult (OR 0.25, 95% CI: 0.06-0.99, p=0.049) were significantly less likely (p<0.05) to use prenatal care. Women aged 30-34 (OR 0.27, 95% CI: 0.10-0.72, p=0.01) were significantly less likely (p<0.05) to initiate prenatal care early. In contrast, women who were married or in common-law relationships (OR 3.16, 95% CI: 1.04-9.62, p=0.04) were significantly more likely (p<0.05) to initiate prenatal care early. Conclusion: Our study found that prenatal care use among uninsured migrants was very poor. Factors influencing prenatal care use were varied and related to demographics, social network, and migration. Future policy should aim to improve access to prenatal care among this vulnerable population.