Conçu dans la période postérieure aux guerres révolutionnaires européennes, renforcé à la veille des relations internationales contemporaines, le fonctionnaire international, plus qu’un concept, témoigne de la dynamique qui est née et qui caractérise les relations interétatiques. Mieux appréhendé par leurs interactions dans de multiples arènes (économie, consultations, études, diplomatie, politique, actions de terrains), les fonctionnaires internationaux sont définis par un nouveau type d’organisations par le biais desquelles ils incarnent et réalisent leurs buts. Ils caractérisent ainsi tant les agents des organisations internationales dites “traditionnelles” (Société des Nations, Organisation des Nations Unies, Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, Union Africaine, Conseil de l’Europe) que celles “spécifiques” (Union Européenne, Communauté Economique des Etats d’Afrique de l’Ouest, La Communauté Andine des Nations, le Marché du Cône Sud). De cette situation, le concept unique de fonctionnaire international a évidemment émergé par la systématisation de plusieurs auteurs. Il ne pouvait en être autrement, ce par la convergence des statuts juridiques (en matière de règles relatives au recrutement, de privilèges et d’immunités fonctionnels, droits acquis) de ceux qu’on considère comme les piliers de l’organisation, notamment les agents de l’Union européenne et ceux de l’Organisation des Nations Unies. Toutefois, malgré cette première évidence, il est certain, et l’analyse comparative à laquelle cette étude s’élit en fournit les clefs, que le concept de fonctionnaire international unique ne soit pas approprié pour les agents que nous considérons archétypes de deux types d’organisations mues par des finalités complémentaires certes mais divergentes à plus d’un titre. A ces fins, l’étude de l’insertion institutionnelle des fonctionnaires et la loyauté, somme toute, cardinale qui en découle définitivement écarte toute prétention d’unité des fonctionnaires par l’érection d’un fonctionnaire extraétatique qui serait ce concept unifiant ces agents des gouvernants spéciaux. / Created after the european revolutionary wars and reinforced in the run up of the contemporary international relations, the international civil servant more than a concept, testifies of dynamics that generated and which characterizes interstates relations. International civil servants are defined through new types of organizations they embody and through which they achieve their purposes. The different arenas in which they interact (economics, consultancies, studies, diplomacy, politics, and field actions) underline their function. They therefore represent both the agents of international organizations known as "traditional" (League of Nations, United Nations Organization, North Atlantic Treaty Organization, African Union, Council of Europe) as well as those of the “specific" ones (European Union, Economic Community of West African States, Andean Community of Nations, Common Market of Southern Cone). From this situation a single concept for the international civil servant as emerged through the systemization of several authors. It could not be any other way, because of the similarities in the legal status (relating to recruitment rules, functional privileges and immunities, acquired rights) of those considered as the pillars of the organizations, in particular between the European Union and the United Nations Organization’s agents. However, despite this first conclusion, the present study obviously shows through a comparative analysis that a single (common) concept of the international civil servant is not appropriated for the agents we considere as archetypes of two types of organizations driven by purposes that are complementary but different for more than one reason. For those purposes, the study of the institutional insertion of the civil servants and the loyalty that derives from it definitely eliminates the theory of a single concept for civil servants through the institution of an extrastate civil servant, a concept meant to unify these special rulers’ agents.

Les années 1948-55 sont décisives pour le regain de la souveraineté ouest-allemande et l’intégration de la République fédérale à l’Ouest. Au cours de cette période, on observe la transformation des trois zones placées sous l’autorité suprême des alliés occidentaux en un Etat (quasi) souverain, membre de l’OTAN. Wilhelm Grewe, professeur de droit international, s’engage dès la première heure en faveur d’une base juridique pour les relations avec les Alliés sous forme d’un statut d’occupation (en rédigeant notamment Ein Besatzungsstatut für Deutschland en 1948).En 1951, Konrad Adenauer lui confie la direction de la délégation chargée de négocier le Traité Général sur l’Allemagne (« Deutschlandvertrag »). Wilhelm Grewe use d’astuces juridiques et de pragmatisme politique afin de réaliser les objectifs du chancelier. Les discussions portent essentiellement sur les questions de la souveraineté allemande, de l’autorité suprême, des droits réservés des Alliés, ainsi que sur une garantie de sécurité pour la République fédérale. Le traité, intrinsèquement lié à celui de la CED, est signé en mai 1952.La ratification des deux traités mène à des débats houleux au « Bundestag », notamment sur les questions de la nation allemande et du réarmement. Wilhelm Grewe est alors chargé de la défense juridique des traités devant le parlement et la Cour constitutionnelle. Il joue de nouveau un rôle important lors de la renégociation du Traité Général à la suite de l’échec de la CED. En mai 1955, un « Deutschlandvertrag » remodelé entre en vigueur, le statut d’occupation est aboli, et la République Fédérale rejoint les rangs de l’OTAN et de l’UEO. / The period from 1948 to 1955 was crucial for West Germany's attempts to regain her sovereignty and to achieve her integration into the West. During that time the three zones placed under the Supreme Authority of the Western Allies gradually progressed to becoming a (quasi) sovereign state and a full member of NATO.Wilhelm Grewe, a German professor of international law, was one of those who at a very early stage pleaded for a Statute of Occupation (in 1948, he published Ein Besatzungsstatut für Deutschland) in order to create a legal framework for the relations between the Allies and Germany.In 1951 Konrad Adenauer appointed him Head of delegation for the negotiation of the General Treaty on Germany (“Deutschlandvertrag”). With his legal expertise and his political pragmatism Wilhelm Grewe tried to fulfill the Chancellor’s objectives. The negotiations focused on German sovereignty, supreme authority, the reserved rights of the Allies and a security guarantee for the Federal Republic. This treaty, which was coupled with the EDC, was signed in May 1952.The ratification of both treaties gave rise to stormy debates in the “Bundestag”, concentrating especially on the questions of German reunification and rearmament. Grewe was then entrusted with the legal defence of the treaties vis-à-vis Parliament and the Constitutional Court.He was again called to play an important role when the General Treaty had to be renegotiated after the EDC had failed. In May 1955 a revised “Deutschlandvertrag” entered into force, the Statute of Occupation was abolished and the Federal Republic of Germany became a member of NATO and of the WEU.

Cette thèse de doctorat a pour but d'établir une comparaison de l'évolution de la profession et du vécu de la profession enseignante sur la période allant de 1970 à 2000. Cette période permet d'axer la comparaison sur les évolutions politiques, différentes dans les deux zones géographiques : en Allemagne, la Réunification bouleverse l'ensemble de la société et entraîne tout le système scolaire dans une période de réformes ; en France, l'évolution politique et de la société est, en comparaison, linéaire. Les réformes concernant la formation et le statut des enseignants sont ici mises en perspective par rapport aux différents types de modernisation.Après avoir justifié la comparaison entre la France, la RDA et les nouveaux Länder, ce travail entend définir les types de modernisation à l’oeuvre dans les zones géographiques et politiques observées. La méthodologie employée pour la récolte et l'analyse des données est celle de la sociologie interactionniste des professions, et s'appuie sur un matériel empirique composé de récits de carrière récoltés effectués d'enseignants et enseignantes situés à Lyon et à Leipzig, et dont la carrière dans l'enseignement a débuté entre 1970 et 2000.Un deuxième bloc s'attache à l'évolution des systèmes scolaires dans les pays concernés, en se concentrant sur la formation et le statut des enseignants. Les contextes historiques et éducatifs nécessaires à l'étude sont définis ici.La troisième grande partie est composée du traitement des entretiens, et compare l'évolution relatée par les enseignants de la profession. Cette partie est découpée en huit sous-parties, catégories d'analyse construites après analyse des entretiens. Ces sous-parties appelées « items » sont le coeur de la comparaison, en éclairant les catégories construites sous plusieurs angles : évolution temporelle, évolution politique, groupes professionnels, caractères communs et personnels. / The main objective of this thesis is to establish a comparison of the teachers professions evolution and lived careers, in the time period going from 1970 to 2000. This period allows us to concentrate the comparison on the political evolutions, which are different in the two considered geographic areas: in GDR and Germany, the Reunification disrupts the whole society and leads the land in a total reform period; in France, the political and societal evolution is, in comparison, quite linear. The reforms about the teachers education and status are taken in this work under the perspective of the different types of modernization.After the justification of the interest of comparing France, the GDR and the new Länder of Germany, this thesis aims the definition of the types of modernization we can find in the considered geographic and politic contexts. The methodology we used in this work to gather and analyse the data is the interactionist profession sociology, and the empiric data used is a corpus of teachers career interviews realised in Lyon and Leipzig. The interviewed teachers began their career as teacher between 1970 and 2000.A second part is centered in the observation of the evolution of the school systems in the concerned countries, and especially teachers education and status. The historical and educative contexts we used for this study are defined here.The third part is the empiric part, and is about the analysis of the interviews. The evolutions the teachers told about the profession are compared in this part. It is composed of eight categories, built after the interviews analysis. They are at the heart of the comparison, and shows the categories we built under many lights: temporal evolution, political evolution, professional groups, personal and common features.

La thèse présente l’étude de deux cas nationaux, la Russie et la France, dont les contextes et les genèses des situations présentes sont spécifiques. On suppose que malgré un héritage historique et des institutions politiques différents, les ordres de genre en Russie et en France passent par des étapes semblables. De telles ressemblances sont conditionnées par le fait que la politique publique maintient un ordre de genre inégal et ceci trouve son application dans les structures politiques elle-mêmes, qui représentent une forme pyramidale. Le modèle de l’ordre de genre, propose un cadre théorique heuristique non seulement pour analyser les relations de genre dans les sociétés contemporaines et dans les institutions, mais aussi dans le cadre historique. La thèse a pour objectif d'explorer les différentes facettes de la construction des rapports de genre comme rapports politiques en fournissant à la fois des outils théoriques, une perspective historique, et des études de cas contemporains. La démarche comparative permet de porter un regard décentré sur la réalité propre nationale des rapports de genre, et de questionner des éléments qui peuvent paraître évidents d’un point de vue strictement interne. / This thesis discusses the gender order of two national cases studies – Russia and France. The current situations with regards to gender order are specific to each country and have evolved from differing contexts. However, this thesis proposes that the development of gender order has passed through similar stages, both in Russia and France, despite different historical backgrounds and political systems. In addition, it is proposed that resemblances in the development of gender order are primarily affected by public policy in both countries which supports an order of gender equality. This politically-influenced gender inequality is reflected by the political structure which forms a pyramid structure. The gender order model provides a heuristic theoretical framework in which to analyse gender-relations in the contemporary societies and institutions of each country; along with the opportunity to examine gender-relations from an historical perspective. The aim of this research is to investigate the different facets of the development of gender-relations within a political context in Russia and France. The research methodology incorporates a consideration of the theoretical background to gender-relations, the impact of each country’s development on gender order from an historical viewpoint, and reviews of contemporary case studies. Importantly, a comparative study of this kind allows the idea of national identity to be appraised from an objective viewpoint.

L'administration pénitentiaire française connaît, depuis plusieurs années, d'importantes mutations vis-à-vis de ses missions, qui tendent vers une externalisation et de son personnel. l'amélioration de la réinsertion des détenus est devenue un impératif majeur, surtout en ce qui concerne les mineurs incarcérés, en vue de réduire les risques de récidive. il s'agit d'expliquer et de qualifier ces changements correspondants à un besoins d'adaptation de cette administration envers l'évolution de la population carcérale, tout en améliorant ses relations avec les autres organismes publics (le ministère de l'education nationale notamment) afin de confirmer la politique de décloisonnement et de partenariat, suivie par l'administration pénitentiaire. cette étude tentera également de dresser un premier bilan concernant les efforts fournis par cette administration publique dans le cadre particulier des établissements pénitentiaires pour mineurs. / The correctional institution is experiencing a profound process of modernization under the influence of European and constitutional law, which tends to assign to it all the characteristics of a public service and significantly adds to the law of enforcement of sentences.This normative development, under the control of an administrative judge, has introduced the basis of a genuine legal status for minors as coerced users of this public service. Efforts carried out by the penitentiary administration in the aim of establishing detention rules that apply and are adjusted to the different categories of prison population, and particularly to minors, are changing the traditional/classic conception of the prison‟s missions.The specificity of detention rules, as confirmed by the creation of detention facilities for minors and the search for a legal status for the minor inmate, is endorsed by the opening up of the penitentiary administration and the building of partnerships with other institutional actors.The mobilization of new resources constitutes a fundamental axe in the preparation of the social rehabilitation of minors, in their own best interest and benefit. The issues around the correctional framing in the objective to define the administrative status of the minor inmate lead to double angled analysis: the fixing of the foundations of prison law applicable to minors, and the application of this law which illustrates the need for an adaptation of the penitentiary action when it comes to minors.

Avec le lancement du Partenariat Euro-Méditerranéen (PEM) en 1995, les relations entre l’Union européenne et les Pays tiers méditerranéens (PTM) connaissent une évolution notable. Du fait de la mise en place d’un cadre multilatéral complété par la conclusion des accords d’association, ce Partenariat représente une rupture avec les politiques méditerranéennes antérieures. Dans le contexte du cinquième élargissement de l'Union européenne du 1er mai 2004, la Politique Européenne de Voisinage (PEV) transforme le PEM en préconisant la création d’un cercle d'amis avec les voisins méditerranéens du Sud et les nouveaux voisins de l’Est. Ce métissage est le résultat de la rencontre entre deux cadres à objectifs différents et contextes géostratégiques différents : le PEM comme cadre de coopération régionale établi dans les années quatre-vingt-dix et une PEV en tant que politique de l’UE employant les méthodologies issues du processus de préadhésion. Les transformations des relations euro-méditerranéennes après la PEV ont permis l'émergence progressive d'une nouvelle forme relationnelle avec un impact contrasté sur les dimensions bilatérale et multilatérale du PEM. Cette étude définit le résultat de cette nouvelle dynamique interactive des politiques de l’UE sous le nom de cadres de voisinage euro-méditerranéens. La délimitation des cadres de voisinage euro-méditerranéens passe par l’analyse des transformations des relations après le cinquième élargissement en distinguant la dimension multilatérale de la dimension bilatérale. Si la dimension régionale euro-méditerranéenne post-élargissement n’est que partiellement affectée par la PEV, la dimension bilatérale est, quant à elle, profondément modifiée par l’instauration progressive d’un cadre relationnel à mi-chemin entre l’association et l’adhésion. / With the launch of the Euro-Mediterranean Partnership (EMP) in 1995, the relation between the relationship between the EU and Mediterranean countries witnessed a significant evolution. With the establishment of a multilateral framework supplemented by the conclusion of association agreements, this Partnership represents a break with past Mediterranean policies. In the context of the fifth enlargement of the European Union on May 1st, 2004, the European Neighbourhood Policy (ENP) transforms the PEM; advocating for the creation of a circle of friends with Mediterranean neighbors in the South and the new neighbors in the East. This mix is the result of the encounter between two frameworks with different objectives in different geo-strategic contexts: the EMP as a regional cooperation framework established in the nineties on one hand and the ENP, i.e. an EU policy using the pre-accession process methodologies on the other hand. The transformation of Euro-Mediterranean relations after the ENP allowed for the gradual emergence of a novel relational framework with a mixed impact on the bilateral and multilateral dimensions of the EMP. This study defines the result of this new interactive dynamic of the EU policies falling under the Euro-Mediterranean neighbourhood framework. The delimitation of the Euro-Mediterranean neighbourhood frameworks involves the study of the transformations in the relations following the fifth enlargement, distinguishing between multilateral and bilateral dimensions. While the Euro-Mediterranean regional dimension post-enlargement is only partially affected by the ENP, the bilateral dimension is, in turn, profoundly changed by the progressive introduction of a relational framework halfway between the association and the membership.

La malnutrition liée au vieillissement est souvent accompagnée de nombreux dérèglements et dysfonctionnements métaboliques, notamment la perturbation de l'homéostasie énergétique (installation de l’insulinorésistance), la fragilité, la diminution de la masse musculaire et les troubles de la réponse immunitaire. Ainsi, la manipulation nutritionnelle, au cours du vieillissement, est considérée comme l'une des solutions possible pour prévenir et traiter ces troubles. Parmi les substances nutritives qui ont été largement étudiées, la composition en protéines (acides aminés), la qualité des lipides (AGPI n-3) et les micronutriments (vitamine D).L’objectif de cette thèse consiste à déterminer l’impact de la dénutrition et d’évaluer le potentiel d'une des formules de réalimentation contenant un mélange à haute teneur en protéines solubles du lait, associées à de la matière grasse laitière, enrichie en acides gras polyinsaturés de la famille omega 3 (précurseur ALA et DHA) et en vitamine D sur la composition en acides gras (AG) du plasma, des globules rouges et du cerveau ainsi que ses conséquences sur les marqueurs du statut inflammatoire, la réponse hépatique à l’insuline, l'expression de gènes impliqués dans la régulation de l'homéostasie énergétique et l’inflammation hypothalamique, chez des rats âgés préalablement soumis à une restriction alimentaire. Dans un premier temps, nous avons montré que la restriction alimentaire de trois mois, non carencée en ALA, induit une perte importante en omega3 (ALA et dérivés LCn-3) alors que le dérivé ARA de la série n-6 est peu modifié, conduisant ainsi à une élévation du statut pro-inflammatoire exprimé sous forme d’une augmentation du ratio ARA/LCn-3.Toutefois, les quatre semaines de réalimentation, notamment avec la formule contenant le mélange matière grasse laitière, colza et DHA, associé à de la caséine ou des protéines solubles du lait, restaure 1/ les valeurs de DHA du cerveau non restaurées par un régime contrôle de renutrition, 2/ augmente les valeurs des dérivés LCn-3 (EPA, DHA) à des niveaux supérieurs à ceux d’un régime contrôle non dénutris et de renutrition. Cette augmentation s’accompagne d’une réduction des valeurs d’ARA, induisant une baisse drastique dans le plasma et les globules rouges du ratio ARA/EPA. Ces formules montrent pour la première fois qu’elles peuvent induire une réduction très importante du statut inflammatoire par rapport à celui observé généralement chez les vieux rats et pourrait présenter un intérêt beaucoup plus général en prévention des pathologies associées au vieillissement, liées ou non à la dénutrition.Dans un second temps, nous avons montré que la restriction alimentaire de trois mois entraîne 1/ une augmentation de l’expression du récepteur à l'insuline dans l'hypothalamus, le foie et le tissu adipeux, accompagnée d'une augmentation du facteur pro-inflammatoire TNFα dans l’hypothalamus. Cependant, la réalimentation de quatre semaines entraîne 2/ un gain de poids similaire et maintient l’insulinosensibilité hépatique. En effet, nous avons montré, pour la première fois, qu’une réalimentation avec les régimes comportant le mélange MGLA/colza/DHA, permettrait 3/ d’augmenter la prise alimentaire et de diminuer l’inflammation hypothalamique, notamment, avec la formule complète contenant un mélange de haute teneur en protéines solubles de lait, associée à la matière grasse laitière /colza/DHA et enrichie en vitamine D. / Malnutrition related to aging is often accompanied by many metabolic disorders, including the disruption of energy homeostasis (installation of insulin resistance), fragility, decreased muscle mass and immune response deficiency. Thus, the nutritional manipulation, during aging, is considered to be a solution to prevent these disorders or to treat and limit damages. Amongst the nutrients that have been widely studied, we find the quality of proteins (or amino acids), of lipids (n-3 PUFA) and micronutrients (vitamin D).The aim of this thesis is to determine the impact of undernutrition and assess the potential of the refeeding formulas containing a high content of soluble protein of milk, associated with milk fat enriched with omega3 polyunsaturated fatty acids (ALA precursor and DHA) and vitamin D, on the fatty acid (FA) of the plasma, red blood cells and brain and its consequences on markers of inflammatory status, the hepatic response to insulin, the expression of genes involved in the regulation of energy homeostasis as well as hypothalamic inflammation, in old rats previously submitted for food restrictionAs a first step, our results showed that the dietary restriction of three months, despite being only moderately ALA deficient, induced a drastic loss omega3 (ALA and derivatives LCn-3), whereas a weak increase of ARA derived from n-6 series is observed, leading to a rise of the pro-inflammatory state expressed as an increase in the ratio ARA/LCn-3.However, we have shown that the four-week-refeeding formulas containing a blend of dairy-fat, rapeseed and DHA associated with casein or milk soluble proteins, restored 1 / DHA values of the brain not previously restored by the refeeding control diet, 2 /increases the values of LCn-3 derivatives (EPA, DHA) to levels above those obtained with the control non-malnourished and refeeding diets. This increase was accompanied by a reduction in ARA values, leading to a drastic drop in plasma and red blood cells ratio ARA / EPA. These formulas show for the first time that they can induce a very significant reduction of inflammatory status compared to that usually seen in old rats and could therefore present a more general interest in prevention of ageing diseases associated or not to undernutrition.In a second step, our results showed that dietary restriction of three months resulted 1/increased expression of the insulin receptor in the hypothalamus, liver and adipose tissue, accompanied by an increase of the proinflammatory factor TNF in the hypothalamus. However, the four-weeks-refeeding produces 2/ a similar weight gain and maintains hepatic insulin sensitivity. Indeed, we showed, for the first time, that refeeding, with diets containing the blend of dairy-fat / rapeseed / DHA, would 3/ increase food intake and decrease the hypothalamic inflammation, especially with the full formula containing a mixture of high content of soluble milk proteins, associated with dairy-fat / rapeseed / DHA fortified with vitamin D.

La stratégie «Adequate shelter for all and sustainable settlements development in an urbanising world» adoptée au sommet mondial Habitat II d’Istanbul de 1996, traduite dans les Objectifs du Millénaire pour le Développement et maintenant dans les Objectifs de Développement Durable, vise à fournir un logement décent au plus grand nombre de ménages dans les villes du monde et celles d’Afrique Subsaharienne en particulier. La crise du logement caractérisée par les conditions abjectes dans lesquelles la majorité des ménages des villes d’Afrique subsaharienne se logent, devient ainsi un problème majeur auquel la littérature spécialisée promeut généralement, parmi tous les modes d’occupation du logement, l’accession à la propriété comme la panacée. En supposant que cette dimension de la crise du logement ne peut s’expliquer que par les comportements résidentiels des ménages généralement autopromoteurs de leurs logements en Afrique de l’Ouest, et à Lomé la capitale du Togo en particulier, cette thèse de doctorat vise à répondre à la question générale de recherche suivante : Les choix résidentiels à Lomé, en particulier le choix du statut d’occupation du logement, sont-ils exclusivement influencés par le profil des ménages occupants? Par une approche mixte d’écologie urbaine basée sur des analyses croisées de régression logistique multinomiale appliquées à trois sources de données (RGPH4 de 2010, QUIBB de 2011, TERRAIN 2013) étayées par l’analyse biographique relative aux stratégies résidentielles d’un échantillon de 411 ménages participants dans quatre quartiers de Lomé, choisie comme base empirique, la recherche a plus ou moins confirmé les hypothèses émises a priori par les résultats principaux suivants: En lien avec la faible mobilité résidentielle générale qui caractérise les pratiques résidentielles à Lomé, les ménages choisissent, en élaborant des stratégies «de petits pas», leur statut d’occupation du logement suivant des trajectoires résidentielles surtout ascendantes, en fonction plus de leur profil démographique (âge, genre, statut migratoire et matrimonial, type et taille) que de leur statut socioéconomique (revenu, emploi, éducation). Ces choix résidentiels sont également déterminés par les attributs des logements (typologie, localisation et accès aux services de base) constituant les parcs résidentiels existants. Les ménages propriétaires de Lomé, souvent biparentaux, sont plus âgés, plus larges que les ménages locataires et hébergés. Les natifs de la ville et les migrants de longue date sont plus enclins à être propriétaires et durablement hébergés que les nouveaux arrivants. Globalement plus fortunés que les hébergés, les propriétaires ne sont pas forcément plus nantis et plus éduqués que les locataires. L’habitat de cour, habitation multifamiliale majoritaire dans le parc résidentiel de Lomé, bien qu’il abrite des ménages de tous les statuts résidentiels, il est surtout réservé aux locataires. La thèse suggère que des programmes accrus de financement institutionnel du logement, de rénovation générale du parc résidentiel existant et de production d’une version améliorée de l’habitat de cour, avec l’assistance technique publique, contribueront à fournir un logement décent au plus grand nombre de ménages qu’ils soient propriétaires, locataires ou hébergés, à Lomé et ailleurs dans les villes d’Afrique de l’Ouest, conformément au paradigme actuel du développement durable des établissements humains. / «Adequate shelter for all and sustainable settlements development in an urbanizing world», strategy adopted in 1996 at the World Summit Habitat II of Istanbul and expressed in the Millennium Development Goals and now in Sustainable Development Goals, aims to provide a decent housing for the greatest number of households in the world and especially in sub-saharian African towns. Since then, access to adequate housing becomes an important issue for housing research in developing and sub-Saharan African countries where most of households still live in abject conditions of lack adequate water and sanitation services which, among others, typify the acute housing crisis they are facing up to. Housing policies and literature generally promote homeownership as the panacea to solve this size of the housing shortage. Assuming that this housing crisis in West Africa, especially in Lomé the capital of Togo, should be explained by the residential behavior of the households, who are self-help promoters in majority, this doctoral thesis try to answer the following general research question: Are the residential choices in Lomé, especially tenure choice, exclusively influenced by the occupier households’ characteristics? By a mixed approach of urban ecology based on multinomial logistic regression cross-study analyses applied to three data sources (RGPH4 2010, QUIBB 2011 and 2013 field survey data) supported by the life histories concerning the residential strategies of a sample of 411 households in four areas of Lomé chosen as empirical basis, the research confirms more or less the assumptions made, by the following main results: In connection with the general low residential mobility that characterizes the residential patterns in Lomé, households make their tenure choices through especially upward trajectories by developing strategies of «small steps», more according to their demographic profile (stage of life cycle, age, gender, migratory and marital status, type, size) than their socioeconomic status (income, employment, education). These residential choices are also determined by the characteristics of the existing residential parks (typology, location, access to basic services of housing). We find that owner-occupiers are often bi-parental households headed by men, older and larger than renter and free-holder households in Lomé. Native and long-term migrant households are more likely to be homeowners and long-term sharers than those who recently migrate. Homeowner households are overall well-off than free-holders, but they are not necessary wealthier and better educated than the renters. The thesis also shows that family house which mainly makes up the residential park of Lomé, is especially kept for renters, although it shelters households of all the tenures. We suggest that steady programmes of housing finance systems extended to all the sectors of the society, concentrated on the access of the current housing stock to basic services and on the supply, with the public technical support, of an improved version of family house, will largely contribute to offer a decent housing to most of the households in Lomé as elsewhere in West African cities, whether they are owner-occupiers, renters or sharers.

Vingt et un an après la création du Tribunal International pour le Rwanda et dix-sept ans après la signature du traité de Rome donnant naissance à la Cour pénale international, la fièvre dénonciatrice que connait cette institution n’est toujours pas apaisée. La CPI est-elle otage des idéaux qui justifient sa création et des forces politiques antagonistes auxquelles elle reste malgré tout liée ? Les africains commettraient-ils davantage de crime passibles de poursuites devant la Cour que les ressortissant d’autres continents ? Si l’étude des procédures judiciaires nées des crimes commis dans des conflits se déroulant sur le continent africain et l’analyse des procédures de mise en cause de certains Chefs d’Etats africains soulignent le très important travail de lutte contre l’impunité que réalise la Cour pénale internationale, le bilan de ce travail met toutefois en évidence la collision des procédures judiciaires avec des impératifs politiques internationaux. Ce travail de recherche montre que si la CPI se veut un prolongement de la sécurité collective, l’efficacité de son action et son universalisme sont aujourd’hui mise en doute, au point de cristalliser les rapports de l’organisme judiciaire international avec le continent africain. / Twenty-one year after the creation of the International Tribunal for Rwanda and seventeen years after the signing of the Treaty of Rome giving rise to the International Criminal Court, the whistleblower fever that knows this institution is still not appeased. Is the ICC hostage ideals that justified its creation and antagonistic political forces which it nevertheless remains bound? African they commit more crime prosecuted before the Court that the national of other continents? If the study of legal proceedings arising from crimes committed in conflicts taking place on the African continent and in the analysis of the party proceedings of some African Heads of States stress the very important work to fight against impunity that makes the International Criminal Court, the outcome of this work, however, shows the collision of legal proceedings with international political imperatives. This research shows that if the ICC is an expansion of collective security, the effectiveness of its action and universalism are now in doubt, as to crystallize the reports of the international judicial body with the mainland African.

La politique de réforme et de modernisation de l’État engagée par les gouvernements français successifs a visé à mettre l’organisation territoriale de la République aux standards des grandes démocraties occidentales comme l’indique l’avant-propos du dernier projet de loi de décentralisation. La question du nombre de communes en France est partie prenante de cette réflexion. C’est ainsi que la loi du 16 décembre 2010, sous l’influence du rapport rendu par le comité Balladur en mars 2009 et qui s’intitulait «il est temps de décider » a eu pour ambition d’engager la création d’un nouveau dispositif de fusion de communes : «la commune nouvelle». L’objectif est de poser les fondements de la commune du 21ème siècle en facilitant les fusions de communes par l'amélioration du système né de la loi Marcellin du 16 juillet 1971 qui avait connu un succès limité. La récente proposition de loi déposée par le député maire de Lons le Saunier Jacques Pélissard vise à « consolider, améliorer et rendre plus attractif le dispositif de commune nouvelle dans un contexte de nécessaire optimisation de notre organisation territoriale. » 3) Les enjeux : La France et l’Europe font face à une métamorphose économique qui les oblige à s’interroger sur leur organisation administrative. La construction européenne, la mondialisation, et le contexte de crise généralisée auquel la France est confrontée l’oblige à s’interroger sur l’efficacité de ses structures publiques. L’organisation territoriale de la France est-elle à même de répondre aux exigences d’action publiques que le 21ème siècle exige ? Une structure pluriséculaires comme la commune peut elle se moderniser pour faire face ? Bon nombre de pays voisins de la France ont drastiquement réduit le nombre de leurs communes. Le Royaume uni possède 4000 seulement pour une population comparable à celle de la France. Mais s’arrêter à la dimension financière ou structurelle de la commune cacherait le fait que la décentralisation est d’abord et avant tout un processus démocratique et historique. La commune occupe une place centrale dans ce dispositif démocratique français. 4) La problématique :Ce tableau général de la France du début du 21ème siècle nous amène à nous interroger sur la nature de ce nouveau régime. Quels sont les ressorts, les enjeux et les perspectives du régime des « communes nouvelles » et que nous dit-il sur l’avenir de la commune en France? Par la commune nouvelle, assiste-t-on au renforcement de la commune? Ou assiste-t-on au contraire à une dynamique de disparition progressive de la commune au profit d’ensembles plus larges, le régime de commune nouvelles étant un outil de plus de la transformation des structures territoriales historiques par la recherche d’un optimum de l’efficacité. Cette approche nous amènera nécessairement à nous interroger sur le rapport entre la commune nouvelle et l'intercommunalité. La commune nouvelle est-elle la forme la plus aboutie de l’intercommunalité? / The communal fragmentation is at the origin of the communal crisis. The size of the communal perimeters is indeed inadequate to the needs of the citizens and leads to the marginalization of French municipalities. The merger of municipalities is a response to this situation. The latter has not, for the time, substantially reduce the number of municipalities. Created in 2010, the "commune nouvelle" aims to revive the process of fusion. It is therefore a question of defining the impact of this new fusion regime on the municipality. If the "commune nouvelle" first allows the strengthening of municipalities in their means of action, it also endorses a renewal of their institutions. These two dynamics must be assessed in view of the growing importance of intercommunality. It has long appeared as a competitor of the merger of municipalities. However, the law now imposes inter-municipal cooperation to ail municipalities including "communes nouvelles". This obligation does not condemn the latter to marginality. Indeed, the increase of intermunicipal perimeters recorded in 2015, promotes the emergence of a need of proximity that the majority of municipalities are not able to assume given their size. The development of the "commune nouvelle" is therefore useful to the good govemance of the municipal bloc. It can contain the continuous growth of intercommunality and thus mark the great return of the municipality in the French territorial architecture.