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La qualité de refugié de l’article 1 de la Convention de Genève à la lumiere des jurisprudences occidentales : (Australie – Belgique – Canada – Etats-Unis – France – Grande-Bretagne – Nouvelle-Zélande) / The legal refugee status according to article 1 of the 1951 Refugee Convention in the light of judicial review of Industrialized countries : (Australia – Belgium – Canada – United States – France – Great-Britain – New-Zealand)

Tissier-Raffin, Marion 08 July 2013 (has links)
Plus de soixante ans après sa signature, qui sont les personnes bénéficiaires de la qualité de réfugié au sens de l’article 1A de la Convention de Genève relative au statut de réfugié de 1951? En effet, si cette convention compte parmi les plus ratifiées au monde et n’a jamais été remise en cause, celle-ci fait pourtant l’objet de polémiques croissantes portant sur sa capacité à protéger les personnes contraintes de s’exiler. Elle s’applique par ailleurs dans un contexte politique de suspicion grandissante à l’égard des demandeurs d’asile. On peut donc se demander qui sont aujourdh’ui les personnes qui se voient reconnaître la qualité de réfugié ? A cette fin, l’étude s’appuie sur une analyse comparée des jurisprudences de plusieurs pays occidentaux : Australie – Belgique - Canada - Etats-Unis - France – Grande-Bretagne – Nouvelle-Zélande. Elle s’appuie aussi sur une analyse systémique de l’article 1A et ses interprétations jurisprudentielles à la lumière des évolutions du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire. Ainsi, l’analyse met en lumière plusieurs points. Plus que les motifs invoqués ou la nature des mauvais traitements craints, c’est sur le caractère individuel ou collectif des persécutions que se dessine une ligne de fracture entre les Etats occidentaux. En effet, ces derniers ont, de manière convergente, fait évoluer leur interprétation de la qualité de réfugié quand les requérants invoquent des persécutions individuelles. C’est ainsi que les individus craignant d’être persecutés en raison de l’expression de leurs opinions politiques ou religieuses dissidentes, ou du libre exercice de leurs droits fondamentaux, quel que soit leur genre ou leur orientation sexuelle, se voient aujourd’hui communément reconnaître la qualité de réfugié. Dans le cadre de ces persécutions individuelles, les Etats ont aussi développé de manière convergente une interprétation assouplie des agents de persécution, acceptant ainsi de protéger les personnes fuyant des mauvais traitements perpétrés par des agents étatiques et des personnes privées. En revanche, il existe encore de nombreuses divergences entre les Etats lorsque les individus revendiquent fuir des persécutions collectives. S’appuyant sur la reconnaissance d’une interprétation plus ou moins individualiste de la qualité de réfugié, les personnes craignant d’être persécutées en raison de leur race, de leur nationalité ou de leur appartenance à un groupe religieux ne doivent pas satisfaire aux mêmes exigences pour se voir reconnaître la qualité de réfugié. Et dans le contexte actuel où de plus en plus de personnes fuient des persécutions collectives perpétrées dans un Etat en situation de conflit armé, ces divergences sont d’autant plus importantes. / Sixty years after its signatory, who can be qualify as a refugee under the 1951 Refugee Convention relating to the Status of Refugee ? If it is one of the most ratified treaty of the world, it’s relevance have nevertheless recently been questioned and some commentators don’t hesitate to speak of an outdated Convention. Moreover, it applies in a political context of clear suspicion against asylum-seekers. So, we can wonder who can nowadays qualify as a refugee among the million of persons fleeing their home ? To answer to this question, the study focuses on judicial review of many industrialized countries, such as Australia – Belgium – Canada – United States – France – Great-Britain and New Zealand. A systemic interpretation of Article 1A and its judicial interpretation in the light of both international human right law and international humanitarian law also helps to conduce the study. First, the analyse reveals that it is not on the motives of persecution neither the nature of the treatment feared that we can observe similarities or differences between the countries. It is on individual or collective persecutions. When asylum seekers look for international protection based on individual persecutions, States have commonly adopted a dynamic interpretation of article 1A . Persons who have a well-founded fear of being persecuted because they have freely express their dissent political or religious opinion, their sexual orientation, or because they refuse to conform to the roles and identities attributing to their gender, can be recognised as refugees in all the countries of the study. In the context of individual persecutions, States have also commonly developed an evolutive interpretation of the persecution agents. They protect all the persons who risk to be persecuted by state agents or non-state agents. On the contrary, there are many continuing and growing divergences between States when persons flee collective persecutions because of their race, their nationality of their belonging to a religious group. They keep on developing a different interpretation of the individualist definition of the refugee. And while more and more person ask for international protection because they flee collective persecutions during an armed conflict, these divergences are even more important.
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Les intermédiaires de commerce en droit de l'OHADA : essai d'une théorie générale de la représentaion commerciale / Business middelmen in OHADA law : an attempt for a general theory of commercial representation

Nguiffeu Tajouo, Eddy Laurence 22 October 2015 (has links)
Née dans un contexte de mondialisation et d’ouverture des économies nationales à la concurrence, l’OHADA a pour principal objectif d’instaurer un climat de confiance propice aux investissements tant nationaux qu’internationaux. Pour atteindre cet objectif, le législateur s’est engagé dans un vaste chantier de modernisation et harmonisation du droit des affaires au sein des États membres. L’un des choix les plus complexes était celui des acteurs et professionnels chargés d’implémenter cette dynamique. Les intermédiaires de commerce ont ainsi été retenus, en lieu et place des auxiliaires de commerce, pour déployer la représentation commerciale au sein des États membres et en dehors des frontières de l’espace de l’OHADA. La présente réflexion, au regard de ce qui précède, a eu pour objectif de rechercher la cohérence entre le statut professionnel des acteurs et le régime juridique de l’activité de représentation commerciale en droit de l’OHADA. Il s’agissait également d’évaluer le degré de pertinence du dispositif juridique mis en place pour encadrer la profession d’intermédiaire de commerce. La diversité qui caractérise cette catégorie professionnelle dans la pratique imposait une démarche globale et prudente pour parvenir à la reconnaissance juridique de la catégorie professionnelle d’intermédiaire de commerce en droit de l’OHADA. Le contrat d’intermédiaire de commerce, bien que simplement annoncé, préconise d’importantes solutions théoriques et pratiques pour y parvenir. Dans ce contexte, la profession d’intermédiaire de commerce en droit de l’OHADA mérite d’être repensée. En effet, le foisonnement des statuts particuliers autour de la notion d’intermédiaire a contribué au renforcement de l’opacité de cette catégorie professionnelle. Il n’est pas toujours aisé de faire la distinction entre mandat, représentation, courtage, commission ou même agence commerciale. Ces notions renvoient à des réalités diverses, chacune se défendant une spécificité que la doctrine et la jurisprudence ont parfois contribué à renforcer. Et c’est pour démêler l’écheveau que nous avons suggéré quelques propositions. / Born within the context of modernisation and of exposing national economies to competition, OHADA has as principal objective to put in place a climate of confidence favourable to national as well as international investments. To attain this objective, the legislator has engaged in a vast domain of modernisation and harmonisation of business law within the member states. One of the most complex choices was that of actors and professionals in charge of putting in place this dynamic. Trade middlemen were thus retained, in the place of auxiliaries of commerce, to carry out commercial representation within the member states and beyond the frontiers of OHADA zone. This reflection, with regard to the preceding, has as objective to search for coherence between the professional status of actors and the legal regime of the activity of commercial representation in OHADA law. It equally had to evaluate the degree of pertinence of the legal device put in place to regulate the profession of business middlemen. The diversity which characterises this professional category in practice imposed a global and prudent step to arrive at the legal recognition of the professional category of trade middlemen in OHADA law. The contract of a business middleman, even as simple as it is, recommends many theoretical and practical solutions to arrive at it.Within this context, the profession of business middleman in OHADA law needs to be rethought. In effect, the abundant special status surrounding the notion of middleman has contributed to reinforce the opacity of this professional category. It is not always easy to make a distinction between a mandate, representation, brokerage, commission or even commercial agency. These notions are actually diverse, each having its specificity that legal literature and case law have contributed to reinforce. And it is to clear up these interlaces that we made some proposals.
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Ústavy Církve českolovenské husitské / The Constitutions of The Czechoslovak Hussite Church

Sedlák, Jiří January 2018 (has links)
The diploma thesis is divided into two basic topics, in which it deals in a brief outline with the origin and development of confessional and ecclesiastical law in general and with development and mutual relation between confessional and ecclesiastical law in the territory of Czech lands since the arrival of the Cyril and Methodius until the establishment of the Czechoslovak Church. Further on it presents the timeline of sources of the "First" Constitution of the Czechoslovak Church (Ústava Církve československé). These sources are divided into the periods before and after the establishment of the Czechoslovak Church. The first period started with the Reform Program of František Náhlovský (Reformní program Františka Náhlovského) of 1848 followed by The Přerov Reform Program (Přerovský reformní program) of 1906, The Proposition of the Union of the Czech Catholic Clergy on the Renewal of the Catholic Church in the Czechoslovak Republic (Návrh Jednoty čsl. katolického duchovenstva na obnovu církve katolické v Republice československé) of 1919, Memorandum of the Delegation to Rome (Memorandum delegace do Říma) of 1919, Program of Platform Focus (Program Ohniska) of 1919 and Program of Reforms (Program reforem) in the Right of the Nation of 1920. The second period after the establishment of the...
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Application d’un modèle motivationnel à l’école primaire en milieu défavorisé : effets différentiels selon les caractéristiques des élèves

Kurdi, Vanessa 08 1900 (has links)
No description available.
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Réflexions sur la contribution de la Francophonie dans la mise en oeuvre du statut de la Cour pénale internationale / Reflections on the contribution of Francophonie in the implementation of the statute of the International Criminal Court

Djimasde, Nodjioutengar Evariste 17 February 2017 (has links)
Prenant appui sur le Statut de Rome et les textes de référence issus des instances de la Francophonie, cette thèse vise à mettre en lumière la contribution de cet acteur, dans le processus de lutte contre l’impunité. Il s’agit, en effet, de démontrer que les crimes, d’une extrême gravité, prévus et punis par le Statut de Rome sont aux antipodes des valeurs humanistes prônées par la Francophonie.Regroupant 80 Etats et gouvernements (54membres, 3 associés et 23 observateurs) dont 55 sont Parties au Statut, disposant d’un vaste réseau institutionnel et comptant 274 millions de locuteurs à travers le monde, la Francophonie, en dépit de ses imperfections, est tout autant légitime que capable pour insuffler le processus de mise en œuvre du Statut. Pour corriger les imperfections de la Francophonie, cette thèse a insisté, tout particulièrement, sur la nécessité de créer, dans chaque État, des organes ayant pour compétence de mobiliser tous les acteurs susceptibles d’être impliqués dans la mise en œuvre du Statut de Rome. / On the basis of the Rome Statute and the reference or authoritative text from bodies or instances of Francophonie, this dissertation aims to highlight the contribution of this author in the fight against impunity. In fact, this is necessary to demonstrate that extremely serious offences laid down or defined and punishable by the Rome Statute are the clear opposite of humanistic values promoted by the International Organization of the Francophonie (IOF).The IOF consists of 56 states and governments, as well as 23 observers, 3 associates and 54 members in 5 continents. With 55 of members being states parties to the Rome Statute, sharing a wide institutional network and having 274 millions of people speaking a common language. The IOF, in spite of its imperfections, is equally legitimate and has the capacity to provide fresh momentum for the Rome Statute implementation process.To overcome the shortcomings of the present system of Francophonie, this dissertation particularly insists on the need or the importance to create in member’s states authorities or departments in order to mobilize and involve actors or partners to the implementation of the Rome Statute.
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La cour pénale internationale et le conseil de sécurité : justice versus maintien de l'ordre / The international criminal court and the security council : justice versus maintenance of ordre

Allafi, Mousa 17 April 2013 (has links)
Le système de la Cour pénale internationale (CPI), dont la mission est d’assurer la justice internationale, repose sur un lien étroit avec le Conseil de sécurité. Il convient donc de s’interroger sur le rôle du Conseil dans le fonctionnement de la justice pénale internationale. Cette question est fondamentale, car l'intervention d'un organe politique dans l’activité d’un organe judiciaire remet en cause les missions de chacune de ces institutions. L’intrusion du Conseil dans l’activité de la CPI, basée sur sa mission de maintien de la paix, est en fait établie au nom d’un ordre international voulu par le Conseil lui-même. Ce rôle affecte le fonctionnement, l’indépendance et même l’impartialité de la Cour. Les pouvoirs que le Statut de Rome confère au Conseil, lui permettent en effet de saisir la CPI, d’imposer aux Etats de coopérer avec la Cour, de suspendre son activité ou encore de qualifier un acte, de crime d’agression. Cependant, les rapports entre le Conseil et la CPI ne devraient pas être subordonnés, mais entretenus dans le respect mutuel, ainsi une véritable crainte existe concernant le respect du Conseil envers le Statut de Rome. L’étude met en évidence le conflit entre justice et politique et révèle les enjeux actuels en termes de justice pénale internationale. / The international criminal Court system (ICC) whose mission is to ensure international justice, is based on a close relationship with the security Council. So it is proper to wonder about the Council’s role in the functioning of international criminal justice. Such a questionning is fundamental, for the intervention of a political body into the functioning of a judicial body calls into question the missions of both institutions. The Council’s interference in the activity of the ICC, based on its mission of maintaining international peace, is actually carried out on behalf of an international order intended by the Council itself. This role affects the functioning, the independence and even the impartiality of the ICC. The powers the Rome Statute gives to the Council allow it to refer to the ICC, to impose for the States to cooperate with the Court, to suspend its activity or also to qualify an act as a crime of aggression. However the relations between the Council and the ICC should not be subordinated, but maintained in mutual respect. Thus there is a real concern regarding the observance of the Rome Statute by the Council. The study highlights the conflict between justice and politics and reveals the current issues in terms of international criminal justice.
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Les Justes parmi les Nations de la région Rhône-Alpes : étude prosopographique / The Righteous among the Nations in the Rhône-Alpes region : a prosopographic study

Biesse, Cindy 04 December 2015 (has links)
Quelle population hétérogène que celle des Justes parmi les nations de Rhône-Alpes, et, par cette caractéristique même, peu saisissable ! S’ils ne sauraient, à eux seuls, représenter la totalité des situations de sauvetage, les Justes éclairent, par le simple fait qu’ils existent, un pan de la résistance civile sous l’Occupation. Ces hommes, ces femmes, appartiennent à une région originale, comme prédestinée à l’accueil. La diversité de ses paysages en fait le terrain d’expérimentation de toutes les formes de tourisme. Pays pratiquant, Rhône-Alpes est également le terreau d’expériences religieuses nouvelles et le berceau de la démocratie chrétienne. Région carrefour, ouverte, son pouvoir d’attraction se renforce sous l’Occupation, avec l’arrivée de flux nombreux d’exilés, de juifs notamment, qui s’efforcent d’y reprendre une vie « normale ». Les rafles de l’été 1942 font, soudainement, de l’aide dispensée aux réfugiés traqués une question de survie. Des hommes, des femmes, mus par des valeurs communes, encouragés par les ecclésiastiques qui les entourent, se mobilisent. Naissent ainsi de véritables chaînes de solidarité, transformant des bourgs ou des villages en territoires refuges, des individus anonymes en héros « ordinaires ». / What a heterogeneous population that the Righteous among the nations of Rhône-Alpes and, by this way, little comprehensible! If they don’t embody all the situations of the rescue, the Righteous enlighten, only because they do exist, a piece of the civilian Resistance under the Occupation. These people belong to an unusual region, as fated for the welcome. Its various landscapes led to the experiment of all the types of tourism. This practicing country is also the ground of new religious experiences and the cradle of the Christian democracy. The appeal of this crossroads strengthens under the Occupation with the arrival of exiles, Jews in particular, who try to take back their former life. The raids of the summer 1942 make suddenly the help to the pursued people a question of survival. Moved by common values, encouraged by the clerics who surround them, people mobilize. Thus real networks of support arise, transforming villages into sanctuaries, common people into heroes.
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Hierarchy of factors impacting grape berry mass at different scales and its direct and indirect effects on grape and wine composition / Hiérarchisation des facteurs impactant la masse de la baie de raisin à différentes échelles et leurs effets directs et indirects sur la composition du raisin et du vin

Triolo, Roberta 16 December 2016 (has links)
La masse de la baie est le résultat de l’effet intégré de plusieurs facteurs. La recherche a été dessinée afin d’étudier l’effet simultané des facteurs majeurs influençant la masse et la composition de la baie, de les hiérarchiser selon leur degré d’impact à des échelles différentes, de séparer leur effet direct et indirect sur la composition du raisin et de comparer le profil de vins élaborés à partir de petites et grosses baies. L’étude a été conduite sur deux sites expérimentaux, localisés dans les régions de Saint-Emilion (France) et Alcamo (Italie), pendant les années 2014 et 2015. Sur le premier site, les vignes sont plantées sur deux types de sols, tandis que sur le deuxième, deux traitements hydriques étaient appliqués. A l’échelle intra-parcellaire, l’état hydrique de la vigne représente le facteur le plus important, tandis que l’effet du nombre de pépins par baie n’est pas significatif. Des résultats opposés sont obtenus lorsque les relations sont étudiées à l’échelle de la grappe et de la plante. A large échelle, les facteurs impactent directement et indirectement la composition du raisin et les petites baies produisent des moûts et des vins plus concentrés. A l’inverse, à l’échelle de la grappe et de la plante, la masse de la baie n’influence pas la composition du raisin. Seule la concentration en anthocyanes est significativement liée à la masse à toutes les échelles. Cette relation est particulièrement évidente sous conditions hydriques limitantes. Un déficit hydrique augmente le ratio pellicule/pulpe, indépendamment de la masse de la baie. Petites et grosses baies d’une parcelle ayant une condition hydrique homogène, tendent à avoir un profil similaire. / Final berry mass is the result of the integrated effect of several factors. They also influence berry composition. The present work was designed to study the simultaneous effect of major factors influencing berry mass and composition, to hierarchize their impact at different scales, to distinguish their direct and indirect effect on berry composition and to compare the profile of wines made from large and small berries. The study was carried out simultaneously on two vineyards located in the Saint Emil ion (France) and Alcamo (Sicily) areas, during 2014 and 2015. On the first site, vines were planted on two soil types, while on the second site two different irrigation treatments were applied. Depending on the scale, some factors homogeneously impacted the berry mass and composition. At the intra-parcel scale, vine water status represented the most impacting factor, while berry seed number did not have significant effect. Opposite results were obtained when the investigation was carried out at the intra-bunch and intra-plant scales. At large scale, factors impacted directly and indirectly berry compounds and grape juices and wines produced from smaller berries were more concentrated. Neither at intra-bunch, nor at intra-plant scales, berry size effect on juice composition was significant. Only anthocyanin concentration was related to berry size at all scales. This fact was particularly obvious in berries produced under limited water conditions. Water deficit increased the skin to flesh ratio, independently of berry size. This means that small and large berries, produced from a single parcel with homogenous water uptake conditions, tend to have similar enological profiles.
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Détection des troupeaux laitiers infectés par Mycobacterium avium ssp. paratuberculosis via la culture fécale et impact des mesures de contrôle des maladies entériques contagieuses sur l’incidence d’excrétion fécale individuelle

Arango-Sabogal, Juan Carlos 08 1900 (has links)
No description available.
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Analyse du fonctionnement des performances des associations blé dur-pois d'hiver et blé dur-féverole d'hiver pour la conception d'itinéraires techniques adaptés à différents objectifs de production en systèmes bas-intrants / Analysis of the functioning and efficiency of durum wheat - winter pea and durum wheat - winter faba bean intercrops in order to design cropping systems

Bedoussac, Laurent 29 September 2009 (has links)
Les associations d'espèces sont définies comme la culture simultanée d'au moins deux espèces sur la même parcelle pendant une période significative de leur croissance. Ce système permettrait d'améliorer l'utilisation des ressources du milieu (eau, azote, lumière…) et ainsi d'augmenter le rendement et la qualité des grains par rapport aux cultures monospécifiques. L'objectif de notre travail était d'analyser le fonctionnement et d'évaluer la performance des associations blé dur - pois d'hiver et blé dur - féverole d'hiver pour aider à la conception d'itinéraires techniques adaptés à différents objectifs de production. Pour cela nous avons testé, au cours de trois années d'expérimentations, différentes combinaisons de variétés de blé dur, disponibilités en azote, structures de couverts et densités de plantes. Nos résultats ont confirmé l'intérêt de ces systèmes pour améliorer le rendement et la teneur en protéines du blé dur comparativement aux cultures monospécifiques mais également pour la réduction des ravageurs, maladies et de l'enherbement dans certaines conditions. Ces systèmes sont ainsi particulièrement bien adaptés aux situations à faible disponibilité en azote en raison de la complémentarité entre céréale et légumineuse pour l'utilisation de l'azote (minéral du sol et fixation symbiotique) mais aussi pour la captation de l'énergie lumineuse. In fine, ce travail a permis de proposer des prototypes d'itinéraires techniques d'associations adaptés à différents objectifs de production, grâce notamment à l'analyse dynamique des compétitions et complémentarités entre espèces au sein du couvert et en particulier de l'élaboration du rendement du blé dur en association. / Intercropping is the simultaneous growing of two or more species in the same field for a significant period. Such systems are known to use available resources (water, light, nitrogen…) more efficiently than their corresponding sole crops and consequently to increase yield and grain protein concentration particularly in low N input systems. The aim of our work was to analyse the functioning of durum wheat - winter pea and durum wheat - winter faba bean intercrops. A 3-year field experiment was carried out with different fertilizer-N levels, wheat cultivars and plant densities. The intercrop efficiency was studied in order to further design low inputs cropping systems for specific objectives. Our results confirm that intercropping is more suited to low-N-input systems because it takes advantage of complementary N sources (soil mineral N and N2 fixation) and light use between species of the intercrop. Thus, intercrops were more efficient than sole crops for yield, they increased durum wheat grain protein concentration and in certain cases reduced weeds, pests and diseases. Finally, our work indicates that intercrops can be optimized for specific objectives by the choice of crop species, cultivars, N fertilization and plant densities in order to maximize resource capture and minimize competition. Indeed, intercrop efficiency is determined by the complementary resource use between the two species as well as the relative strength of the intra- and interspecific dynamic competitive interactions.

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