Global ETD Search

431	La migration et le développement dans une municipalité maya du Yucatán : des possibilités envisageables, une accessibilité relative Gagné, Annabelle 19 April 2018 (has links) Ce mémoire aborde les effets de la mondialisation économique sur une population rurale hautement marginalisée. Plus précisément, il met en relation les dynamiques du développement et de la migration dans une municipalité autochtone du sud du Yucatán au Mexique. En comparant la participation aux projets de développement générateurs de revenus et la possibilité de migrer, l’auteure tente de déterminer ce qui incite la population à se tourner soit vers les projets de développement, soit vers la migration. Le genre, l’appartenance ethnique – plus précisément les capacités langagières – et le statut socioéconomique s’avèrent des éléments fort révélateurs pour comprendre la participation à ces activités. Ainsi, les femmes les plus marginalisées, ciblées par les agents du développement, semblent échapper aux projets et avoir plus de difficulté à migrer. Cette recherche révèle aussi que le facteur ethnique joue un rôle important quant aux possibilités de migrer ou de participer à un projet de développement. Dans la communauté rurale de Chacsinkín, presque la totalité de la population parle la langue maya, mais la maîtrise de l’espagnol comme langue seconde est déterminante dans la participation à un projet de développement ou la migration. Enfin, les possibilités de participer à un projet de développement et de migrer sont influencées par le statut socioéconomique de chacun et chacune et sont plus faciles d’accès pour les personnes intégrées aux réseaux locaux les plus puissants sur les plans économique et politique. / This thesis is about the effects of economic globalization on a highly marginalized rural population. More specifically, it examines the relations between development and migration in a municipality of Southern Yucatan, in Mexico. The author tries to reveal what fosters or hinders people to participate in development projects and to migrate toward national destinations or to another country. Gender, ethnicity – more specifically language capabilities –, and socioeconomic status are important elements for understanding participation in those activities. The most excluded women, targeted by development agencies, seem to be unable to take part in the projects and they migrate with more difficulties. Ethnicity also plays an important role. In the community of Chacsinkín, almost everyone speaks the maya language, but Spanish as a second language is a facilitating factor for participation in development projects and migration. Finally, participation in development projects and migration is influenced by socioeconomic status and are easier for those who are included in the most powerful political and economic networks. GN 3.5 UL 2013 Mayas -- Intégration -- Yucatán (Sud)
432	Discours sur la maison et dynamiques identitaires chez les Podokwo, Muktele et Mura (monts Mandara du Cameroun) Une approche à l'ethnicité et au statut social Chetima, Melchisedek 24 April 2018 (has links) Cette thèse examine les pratiques architecturales et les dynamiques identitaires chez les Podokwo, Muktele et Mura des monts Mandara (Cameroun). Elle s’organise autour de l’hypothèse-cadre selon laquelle la logique pratique et fonctionnelle de la construction, de l’extension et de la transformation d’une maison évolue en tandem avec des considérations d’ordre symbolique, notamment la production des sentiments ethniques (Hodder, 1982) et la quête du prestige social à l’intérieur de la communauté (Duncan, 1982 ; Roux, 1976). En partant de l’approche développée par des auteurs comme Ian Hodder (2012, 2006, 1999, 1982), Daniel Miller (2010, 2007, 2005, 2001, 1987), et Christophey Tilley (2010, 2006, 2004, 2002, 1999), je montre comment la maison, à travers ses multiples usages, devient porteuse de plusieurs appartenances identitaires à un niveau sociétal et individuel (Bromberger, 1980). Pour cela, j’ai porté mon attention, non seulement sur ce que les individus font avec la maison, mais aussi sur la manière dont celle-ci construit à son tour l’identité des individus (Miller, 2001 : 119). J’ai par ailleurs centrée mon analyse autour de quelques évènements clés survenus dans l’histoire des Podokwo, des Muktele et des Mura, en particulier la descente en plaine (1963), l’exode rural et le fonctionnariat (1980) et la transition démocratique (1990). Ces évènements influent sur les pratiques architecturales et sur les discours identitaires qui en sont les corolaires. / This thesis examines the architectural identity dynamics and practices among the Podokwo, Muktele and Mura of the mounts Mandara (Cameroon). It is organized around the assumption that practical and functional logic that guide the construction, the extension and the transformation of house evolves in tandem with symbolic considerations, such as the production of ethnic distinctions (Hodder, 1982) and the quest of social prestige within the community (Duncan, 1982; Roux, 1976). Based on the approach developed by authors like Ian Hodder (2012, 2006, 1999, 1982), Daniel Miller (2010, 2007, 2005, 2001, 1987) and Christophey Tilley (2010, 2006, 2004, 2002, 1999), I argue that the house, through its multi-purpose uses, can become an active agent for the production of identity belonging, both at a societal and individual level (Bromberger, 1980). For this reason, I have focused my attention not only on what people do with the house, but also on how the house that people built, built also people (Miller 2001: 119). I have also focused my analysis on several key moments of the history of Podokwo, Muktele and Mura such as the plain downhill (1963), the rural exodus and civil service (1980) and the democratic transition (1990) that affect the architectural practices and the identity discourses which are its corollaries. D 3.5 UL 2015
433	Titres et statuts territoriaux au Moyen-Orient / Territorial titles and statuses in the Middle East Joie, Thomas 02 July 2013 (has links) Les titres et les statuts territoriaux occupent une place centrale en droit international en raison de la territorialité de cet ordre juridique. L’émergence des Etats du Moyen-Orient présente des spécificités historico-juridiques, qui sont en grande partie à l’origine des problèmes territoriaux actuels. En effet, dans la région étudiée, l’application des régimes de protectorat et de Mandat a eu une incidence considérable sur les titres territoriaux des Etats. Contrairement à la colonisation pure et simple, ces régimes territoriaux laissaient, en principe, subsister pour l’entité sous domination, une personnalité internationale distincte. Une telle situation intermédiaire a très souvent conduit à des interrogations sur les règles de droit international applicables. La présente étude envisage justement cette problématique : quels effets ont eu les régimes de protectorat et de Mandat sur l’établissement ou la modification des titres territoriaux ? L’objectif de l’étude est de contribuer à mettre en exerguel’origine des titres territoriaux au Moyen-Orient, pour mieux comprendre et analyser les problèmes territoriaux actuels dans la région. / Territorial titles and statuses occupy a central place in international law because of the territoriality of this legal order. The emergence of the Middle East States presents historical and legal specificities which are largely the sources of current territorial problems. Indeed, in the region under study, the application of Protectorate and Mandate regimes had a significant impact on the States territorial titles. Under these territorial regimes, unlike outright colonization, a separate international personality remained, in principle, for the entity under domination. Such an intermediate situation has often led to questions about the applicable rules of international law. The study considers precisely this issue: what effects have had the regimes of Protectorate and Mandate on the establishment or modification of territorial titles? The objective of thestudy is to contribute to highlight the origin of territorial titles in the Middle East, in order to better understand and analyze the current territorial problems in the region. Souveraineté territoriale Statut territorial Titre territorial Mandats de la Société des Nations Protectorat Moyen-Orient Personnalité juridique internationale Différends territoriaux Uti possidetis Autodétermination Palestine Israël Syrie Liban Irak Jordanie Golfe persique Kaweït Bahreïn Qatar Emirats arabes unis Arabie Saoudite Oman Yémen Territorial sovereignty Territorial status Territorial title Mandates of the League of Nations Protectorate Middle East International legal personality Territorial disputes Uti possidetis Self-determination Palestine Israel Syria Lebanon Iraq Jordan Persian Gulf Kuwait Bahrain Qatar United Arab Emirates Saudi Arabia Oman Yemen 340.5
434	Le droit du plus faible comme principe d'interprétation judiciaire en droit civil de la personne / The right of the weakest as principle of judicial interpretation in civil law of the person. Kadem, Sabine 09 July 2014 (has links) La faiblesse est partout et touche tout le monde. Lorsqu’elle se trouve dévoilée serévèle la vulnérabilité. Et c’est dans ce moment là que la faiblesse doit être qualifiéejuridiquement. Or comme toute qualification, elle doit obéir à des règles. Ces règles s’imposentà la présente étude comme premier fondement analytique. C’est en effet en partant du droitprivé, celui de la personne, que de premières règles garantissant les droits de « l’Homme »peuvent être identifiées. Celles-ci ont pour objet ce qui fait l’être humain, dans sa faiblesse.Elles en donnent une forme de définition, juridique, mais sans toute la profondeur d’uneapproche autrement que systémique, voire parfois systématique, au sens d’une régulationadministrativiste des droits. C’est aux entrecroisements théoriques, qui fondent la règle dedroit, que l’on peut saisir des hypothèses faisant être la règle de droit. Toutefois, c’est dans lapensée sous-jacente, que seul un langage de philosophie du droit saura révéler, le lieu où lafaiblesse trouvera sa correspondance la plus exigeante. Là elle rejoint les langagesontologique et métaphysique, qui font qu’elle « existe » au-delà de toute qualification juridique.D’une approche de philosophie du droit on retiendra donc que le droit du plus faible obéit àplusieurs règles communes, relevant d’une forme d’universalité, et que celles-ci peuventtrouver une véritable traduction en droit positif. C’est une forme de typologie de la faiblesseque l’on retrouve le plus souvent en pratique dans le discours du juge. C’est en invoquant lasentence du juge, dans sa souveraine interprétation judiciaire, que la faiblesse prend sadernière forme, celle que la personne se doit d’accepter pour faire valoir un droit. / The weakness is everywhere and affects everybody. When she is revealed, showsitself the vulnerability. A this moment she must be legally qualified. Yet, as any qualification,her has to obey rules. So these impose upon the present study as first analytica l foundation.Indeed while leaving of the private law, that of the person, of first rules guaranteeing the rightsof " the Man " can be identified. These have for object what makes the human being, in hisweakness, in a way gives a shape of definition, legal, but without all the depth of an approachthan what systematism, even sometimes systematic, in the sense of a regulation“administrativiste” rights. It is in the theoretical intertwinings, that base the legal rule, whichwe can seize with hypotheses making the legal rule be. However, it is in the underlyingthought, that only a language of philosophy of the right/law will know how to reveal, that theweakness will find its most demanding correspondence. There she joins the ontological andmetaphysical languages, which make that she "exists". Of an approach of philosophy of theright/law we shall thus retain that the right of the weakest obeys several common rules, andbeing of a shape of universality, and that these can find a real translation in substant ive law. Itis a shape of typology of the weakness that we find most of the time in practice in the speechof the judge. While calling upon the judgment of the judge, in his ruler judicial interpretation,the weakness take its last shape, the one that the person owes accept to assert to right a“right”. Faiblesse Vulnérabilité Nécessité Interprétation judiciaire Équité Dignité Herméneutique Altérité Axiologie Droit privé Droit civil Philosophie Éthique Droits de l'homme Personne Statut de l'enfant à naître Droits de l'enfant Incapacité Famille Filiation Parentalité Unions Libertés individuelles Consentement Débiteur Weakness Vulnerability Necessity Judicial interpretation Equity Dignity Hermeneutics Otherness Axiology Private law Civil law Philosophy Ethics Human rights Person Status of unborn child Rights of the child Incapacity Family Filiation Parenthood Unions Personnal freedoms Consent Debtor 340
435	Etre juif à Lyon de l'avant-guerre à la libération / Being a Jew in Lyon : from the pre-war years to the Liberation Altar, Sylvie 05 October 2016 (has links) Le cadre global des persécutions juives en France, les mécanismes de la Shoah sont largement connus. Sur 330 000 Juifs qui vivaient France en 1940, 80 000 ont été victimes des persécutions d’État et des déportations. En deçà de cette histoire nationale, André Kaspi s’étonne en 1991 que des centres aussi importants que Lyon, Toulouse, Grenoble n’aient pas fait l’objet d’étude attentive et scientifique (Les Juifs pendant l’Occupation, Édition du Seuil, 1991, 150 p.). Les travaux locaux ont comblé ce manque depuis. Mais le déroulement sur le terrain au quotidien, au « ras des individus », mérite encore de faire l’objet de nouvelles investigations, sans perdre de vue la diversité des situations que l’on soit de part et d’autre de la ligne de démarcation. Lyon, en zone libre jusqu’en novembre 1942, n’est pas à considérer comme Paris occupée dès juin 1940. Dans cette étude nous n’avons eu de cesse de nous interroger sur ce qui fait les spécificités de Lyon. Globalement le sort des Juifs dans la capitale des Gaules a été proche de leurs coreligionnaires de la zone sud. Toutefois, écrire l’histoire des Juifs à Lyon de l’avant-guerre à la Libération, revient à s’intéresser à des itinéraires de vie et de survie dans une ville dont certaines caractéristiques lui sont propres. L’histoire des Juifs à Lyon de l’avant-guerre à la Libération, en plus de parler de la Shoah dans la cité rhodanienne, cherche à raconter les ondes de choc d’une Europe en guerre sur les individus pour comprendre ce qui leur arrive. C’est en étant plus attentifs au tissu de la vie quotidienne, dans sa diversité individuelle que nous nous proposons dans cette étude de restituer la dimension humaine d’un monde qui a été au bord du gouffre. / The global framework of the Jew's persecutions in France as well as the mechanisms of the Shoah are widely known. 80 000 Jews out of the 330 000 who were living in France in 1940 have been the victims of state persecutions and deportations. On this side of this national history, Andre Kaspi was surprised in 1991 at seeing that cities as populated as Lyon, Toulouse or Grenoble had not been given an active and scientific consideration (Les Juifs pendant l'Occupation, Édition du seuil, 1991, 150 p.). Local research have since then enabled to address this lack. However, the daily course of operations, as close as possible to each individual, still deserves to be submitted to new investigations, without losing sight of the diversity of situations on both sides of the line of demarcation. The city of Lyon, which was within the unoccupied zone until November 1942, is not to be compared with the city of Paris which had been occupied from June 1940.In this essay, we kept wondering about the causes related to the specificities of the city of Lyon. On the whole, the fate of the Jews in the capital of the Gauls was almost the same as for their co-religionists in the south zone. Nevertheless, writing about the history of the Jews in Lyon from the pre-war years to the Liberation comes down to taking an interest in different journeys though life and survival within a city which has its own features.Besides tackling the Shoah in the Rhone city of Lyon, the history of the Jews in Lyon from the pre-war years to the Liberation, also aims at telling about the shock waves experienced by individuals in a Europe in war and perceiving what was happening to them. By paying more attention to the fabric of daily life seen in its individual diversity, we thereby intend to reconstruct the human dimension of a world which was once on the brink of the abyss. Antisémitisme Clandestinité Comité de bienfaisance Consistoire central Engagés volontaires Épuration judiciaire Israélites Juifs Judaisme Justes parmi les Nations Mouvements de jeunesse Processus génocidaire Spoliation Statut Rabbin Rafle Refuge Résistance civile Résistance juive Résistance spirituelle Restitutions Passage de frontière Risque Réseau UGIF Ultra-collaboration Ville-cible Anti-Semitism Resistance Outreach Committee Central Consistory Volunteers Judicial purging Israelites Jews Judaism Righteous Among the Nations Youth movements Genocidal process Espoilment Status Rabbi Roundup Civil resistance Jewish resistance Spiritual resistance Restitution Border crossing Risk Network UGIF Ultra-collaboration Target city
436	Fermer les mines en construisant l'Europe: une histoire sociale de l'intégration européenne Verschueren, Nicolas 21 December 2010 (has links) Cette recherche a pour ambition de contribuer aux études sur l’histoire sociale de la construction européenne. En prenant pour point d’appui le cas de l’industrie charbonnière, il a été possible de mettre en évidence une tentative de préservation et de prolongement des politiques sociales d’après-guerre à l’intérieur de la Communauté. Les débats sur le logement ouvrier, les discussions paritaires et la tentative d’instauration d’un statut européen du mineur reflètent cette continuité entre les niveaux nationaux et européens. L’échec de politiques sociales d’envergure sonnait le glas d’un élan initié par quelques syndicalistes et militants européens pour un approfondissement de l’Europe sociale dont l’expression commençait à prendre consistance. La crise charbonnière de 1958 allait transformer les politiques de la Haute Autorité où la réponse aux crises régionales prenait une place majeure. En ce sens, la reconversion du Borinage était le premier test social d’envergure pour le maintien du consensus politique d’après-guerre. Malgré les mesures nationales et européennes pour la relance économique du bassin borain, aucune industrie n’est parvenue à remplacer les fosses tant du point de vue économique qu’identitaire. Les conflits sociaux apparus dans les années 1970 ont alors mis en lumière les transformations sociales et culturelles du Borinage en reconversion. / Doctorat en Histoire, art et archéologie / info:eu-repo/semantics/nonPublished Sciences humaines Histoire Belgium -- History -- 20th century Belgique -- Histoire -- 20e siècle statut européen du mineur syndicalisme européen logement ouvrier charbon Intégration européenne histoire de Belgique conflit social reconversion histoire sociale
437	L'OMC et l'accès des pays en développement au marché agricole de l'Union Européenne : entre traitement spécial et différencié et statut particulier de l'agriculture / The WTO and the access of developing countries to the EU agricultural market : between special and differential treatment and the special status of agriculture Ngom, Abdoulaye 25 April 2017 (has links) L’adoption par l’OMC de mesures de TSD utiles pour promouvoir l’agriculture des PED par le commerce agricole a favorisé l’accès des PED au marché rémunérateur de l’UE par des schémas multiples qui ne sont pas encore répartis équitablement entre les PED. Les préférences tarifaires de l’UE accordées aux PED figurent parmi les plus importants instruments de développement commercial utilisés par les pays développés. Cependant, l’effectivité des mesures de TSD reste relative à cause des limites inhérentes à leur contenu influencé par le statut particulier de l’agriculture à l’OMC. L’UE continue de bénéficier d’arrangements spéciaux et pratique un protectionnisme agricole très complexe et très décrié sur le plan externe. Les politiques commerciales, agricoles, sociales, environnementales et sécuritaires en vigueur dans le marché agricole européen neutralisent les efforts consentis par les PED, plus particulièrement les PMA et les pays ACP, pour exploiter les préférences. L’avenir de l’accès des PED au marché agricole de l’UE est actuellement lié à l’aboutissement incertain des négociations du Cycle Doha sur le TSD et l’agriculture. Les Conférences ministérielles de Bali (décembre 2013) et de Nairobi (décembre 2015) ont permis de mettre sur pied des accords partiels et a minima qui semblent maintenir le déséquilibre subtil entre un TSD peu contraignant et un statut particulier de l’agriculture toujours résistant à l’OMC, sans apporter une solution définitive au statu quo de l’accès des PED aux marchés agricoles des pays développés. Les enjeux et les perspectives de l’accès des PED au marché agricole de l’UE dépendent de la direction que prendront les travaux en cours pour répondre aux questions de développement et de libéralisation agricole dans le cadre d’un vrai cycle de développement. / The adoption by the WTO of special and differential treatment (SDT) measures that are useful for promoting the agriculture of developing countries through agricultural trade has favored the access of developing countries to the remunerative market of the EU through multiple schemes that are not yet evenly distributed between developing countries. EU tariff preferences for developing countries (DCs) are among the most important trade development instruments used by developed countries. However, the effectiveness of SDT measures remains relative because of the limitations inherent in their content influenced by the special status of agriculture in the WTO. The EU continues to benefit from special arrangements and practices agricultural protectionism that is very complex and highly criticized externally. The commercial, agricultural, social, environmental and security policies in force in the European agricultural market neutralize the efforts made by developing countries, in particular least developed countries (LDCs) and ACP countries, to exploit preferences.The future access of developing countries to the agricultural market of the EU is currently linked to the uncertain outcome of the Doha Round negotiations on SDT and agriculture. The Ministerial Conferences in Bali (December 2013) and Nairobi (December 2015) have led to the establishment of partial and minimum agreements that seem to maintain the subtle imbalance between a non-constraining SDT and a particular status of agriculture that is still resistant to The WTO without providing a definitive solution to the status quo of DCs access to agricultural markets in developed countries. The challenges and prospects of developing countries' access to the EU agricultural market depend on the direction of work in progress to address agricultural development and liberalization issues within a real development cycle. Omc Accès aux marchés Pays en développement Pays les moins avancés Marché agricole européen Union européenne Pac Pma Acp Traitement spécial et différencié Statut particulier de l'agriculture Tsd Cycle de négociations de Doha Cycle de développement Wto Special and differential treatment (SDT) Agriculture of developing countries Aricultural trade Least developed countries (LDCs) ACP countries Agricultural market of the EU Doha Round negotiations Particular status of agriculture Development cycle.
438	L'autonomie de la volonté et ses limites en droit patrimonial de la famille : analyse de droit comparé franco-libanais / The autonomy of the will Arej-Saade, Nadim 25 July 2013 (has links) La théorie de l’autonomie de la volonté est une théorie philosophique et juridique ancienne qui intéresse toutes les matières du droit. Elle est comparée par Gounot à « la pierre angulaire de tout l’édifice juridique ».Notre étude porte sur sur le principe d’autonomie de la volonté, ses effets et ses limites en droit patrimonial de la famille. Le droit patrimonial de la famille, qui se trouve à l’intersection du droit des contrats, du droit des biens et du droit de la famille, est concerné de près par cette théorie. Si le mouvement actuel du droit tend vers l’octroiement, aux familles et aux individus, de plus de liberté dans la gestion de leurs biens, se pose alors les questions de savoir quelles sont les limites actuelles a cette théorie après les dernières réformes en France, notamment celle du 23 juin 2006 ? Quels sont les composants actuels de l’ordre public familial ? Et que reste-t-il des anciennes limites et prohibitions ?La comparaison, sous l’angle de l’autonomie de la volonté, de deux systèmes juridiques parents mais différents nous offre une vue plus objective des besoins des familles au Liban et en France.Il s’agit à notre sens de ne plus penser et baser les réformes nécessaires dans chacun de ces deux pays sur la théorie de l’autonomie de la volonté ou sur celle de l’utile et du juste, mais plutôt de penser et baser les réformes nécessaires sur les vrais besoins des familles et des individus selon chaque société. / Autonomy of the will – French-Lebanese comparative law – Autonomy of the will in the patrimonial family law – Autonomy of the will's reach – French patrimonial family law – Lebanese patrimonial family law – Donations in Lebanese law – Donations in French law – Estate law – French estate law – Lebanese estate law – estate law for the non-Muslims in Lebanon – estate law for Muslims in Lebanon – Matrimonial regimes law – French matrimonial regimes law – Lebanese matrimonial regimes law – Change of matrimonial regimes – Marriage – Marriage in France – PACS – Concubinage – Marriage in Lebanon – Religious marriage in Lebanon – Civil marriage in Lebanon – Lebanese personal status – the limits of the autonomy of the will – French estate public order – French matrimonial public order – Lebanese estate public order – Lebanese matrimonial public order – Inheritance reserved portion in French law – Inheritance reserved portion in Lebanese law – Prohibition of pacts on future succession in French law - Prohibition of pacts on future succession in Lebanese law – Gradual end residual donations – Banking secrecy in Lebanon – TRUST – Disguise – Life-insurance – Matrimonial benefits – Irrevocable mandate in Lebanese law – Posthumous mandate – Civil real estate company. Autonomie de la volonté Droit comparé franco-libanais Droit libanais des régimes matrimoniaux Mariage au Liban Statut personnel libanais Ordre public successoral libanais Secret bancaire au Liban Autonomy of the will French-Lebanese comparative law Donations in French law Donations in Lebanese law Lebanese matrimonial regimes law French matrimonial regimes law Lebanese estate public order Banking secrecy in Lebanon 340
439	L'évolution de l'administration locale : les cas de la Roumanie et de la France depuis le début des années 1990 / The local administration evolution : the cases of Romania and France since the beginning of 1990 Sferlea, Elena 18 October 2010 (has links) Cette recherche porte sur l'évolution de l'administration locale en Roumanie et en France depuis ledébut des années 1990. L'étude de la situation de départ différente dans les deux pays a étépoursuivie par l'analyse des grandes étapes du développement du cadre juridique relatif auxcollectivités territoriales : l'avènement (en Roumanie) ou le renforcement (en France) du statutconstitutionnel des collectivités et l'évolution du cadre législatif opérant les transferts decompétences et de moyens en faveur des collectivités. Cette analyse a mis en évidence uneconception des réformes qui présente bien des similitudes, mais aussi une mise en oeuvre parfoisdifférente. Une évaluation du niveau de décentralisation atteint dans les deux pays a été entrepriseau regard des critères de la Charte européenne de l'autonomie locale. Elle a permis de relever lesavancées enregistrées par chaque pays et d'identifier les marges de progrès possibles. Au final, on apu constater qu'au-delà d'un contexte initial différent et des particularités de la carte administrative,au-delà d'une application différente des réformes, la Roumanie et la France montrent aujourd'hui undegré de décentralisation très comparable, globalement en cohérence avec les prescriptions de laCharte. / This research focuses on the evolution of the local government in Romania and France since thebeginning of the 1990s. The study of different initial conditions in both countries has been followedby the analysis of the major developmental stages of the legal framework concerning localauthorities : the relatively recent accession to (for Romania) or reinforcement of (in France) theconstitutional status of the communities and the evolution of the law corpus operating the transferof competencies and resources for local communities. This analysis revealed a conception ofreforms that has many similarities, but also some different implementation. An evaluation of thelevel of decentralization achieved in the two countries has been undertaken in the light of thecriteria of the European Charter of Local Self-Government. It identified the progress made by eachcountry, but also the opportunities for improvement. In the end, it was found that beyond an initialcontext and particularities of the administrative map, beyond the different application of reforms,Romania and France show today a very similar degree of decentralization, broadly consistent withthe requirements of the Charter. Administration locale Décentralisation Déconcentration Autonomie locale Statut constitutionnel local Niveau d'administration territoriale Assemblées Organes exécutifs locaux Élus Transfert de compétences Transfert de moyens Finances locales Fonction publique locale Contrôle de légalité Services publics locaux Démocratie locale Intercommunalité Coopération décentralisée Charte européenne de l'autonomie locale Local Government Decentralization Decentralization Local autonomy Decentralized local Constitutional status of local Level of territorial administration Assemblies Local executive bodies Elected Transfer of skills Transfer means Local Finance Local Public Service Control of legality Local public services Local democracy Intercommunal Decentralized cooperation European Charter of Local Self
440	Le principe de complémentarité entre la cour pénale internationale et la juridiction pénale nationale / The principle of complementarity between the international criminal court and the national criminal jurisdiction Ashnan, Almoktar 16 June 2015 (has links) L’objet de cette recherche est d’analyser le principe de complémentarité, de montrer la spécificité de la notion et d’en étudier la mise en œuvre à la lumière de la pratique de la Cour Pénale Internationale (CPI) afin de mettre en évidence les obstacles juridiques et politiques. Selon l’article 1er du Statut de Rome, la Cour est complémentaire des juridictions pénales nationales pour le crime de génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le crime d’agression. Dans le cadre de ce principe, les juridictions nationales ont la priorité mais la compétence de la Cour prend le relais lorsqu’un État ne dispose pas des moyens techniques ou juridiques nécessaires pour juger et punir les auteurs desdits crimes ou bien s’il mène un procès truqué. Dès lors, le régime de complémentarité vise à mettre fin à l’impunité à l’égard des personnes impliquées dans les crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la Communauté internationale. Le Statut de Rome, notamment par les dispositions de son article 17, indique comment mettre en œuvre la complémentarité selon les critères de recevabilité qui sont l’incapacité, le manque de volonté et la gravité. Les articles 18 et 19, pour leur part, fournissent le mécanisme de décision préjudicielle sur la recevabilité et la contestation. Par ailleurs, le rôle du Conseil de sécurité face à la complémentarité est aussi considéré comme un élément essentiel pour bien comprendre l’effectivité et l'impact juridique de cette Cour. En effet, les pouvoirs que le Statut de Rome et le chapitre VII de la Charte des Nations Unies confèrent au Conseil lui permettent de saisir la CPI, de suspendre son activité, d’imposer aux États de coopérer avec la Cour, ou encore de qualifier un acte de crime d’agression, et ceci bien que l'indépendance de l’enquête et du procès soit l’épine dorsale de toute la justice pénale, si celle-ci veut être efficace. / The purpose of this research is to analyse the principle of complementarity, to show the specific character of the notion and to study its implementation in the light of the practice of the International criminal court (ICC) in order to highlight the political and legal obstacles. In accordance with Article 1, the Court is complementary to national criminal jurisdictions for crime of genocide, crimes against humanity, war crimes, and crime of aggression. Under this principle, national jurisdictions have priority over ICC but the Court’s jurisdiction takes over when a State lacks the technical or legal means, which are necessary to try and punish the perpetrators of such crimes, or if a rigged trial took place. Therefore, complementarity aims to bring an end to impunity for those responsible for the most serious crimes of international concern. The Rome Statute, namely with the provisions of Article 17, indicates how to implement complementarity according to the criteria for admissibility which are inability, unwillingness and seriousness. Articles 18 and 19, for their part, provide the mechanism of preliminary ruling regarding admissibility and challenge. Furthermore, the role of the Security Council regarding complementarity is also considered as essential to understand the effectiveness and the legal impact of this Court. Powers which are conferred under the Rome Statute and chapter VII of the United Nations Charter allow the Security Council to refer a situation to the ICC, to suspend an ICC investigation, to require States to cooperate with the ICC, or to qualify a crime as aggression, and this despite the fact that the independence of the investigation and of the trial is the backbone of criminal justice ensuring it is efficient. Tribunaux pénaux internationaux Cour pénale internationale Statut de Rome Complémentarité Recevabilité Compétence Incapacité Manque de volonté Impunité Priorité Primauté Souveraineté Situation Affaire Etats parties et non-parties Conseil de sécurité Justice pénale internationale Juridiction pénale nationale Paix et sécurité internationales Charte de l’ONU Chapitre VII Sélectivité Suspension Saisine Immunité Crime d’agression Crime de génocide Enquêtes et poursuites International criminal tribunals The International Criminal Court Rome Statute Complementarity Admissibility Competence Inability Unwillingness Impunity Priority rule Primacy Sovereignty Situation Case Parties and non-parties States Security Council International criminal justice National criminal jurisdiction International peace and security UN Charter Chapter VII Selectivity Suspension Referral case Immunity Crime of aggression Crime of genocide Crimes against humanity and war crimes Investigations and prosecutions

Search results